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Compte-Rendu - 1652434835 Compte rendu du Conseil municipal du 12 mai 2022
Document publié le Jeudi 12 mai 2022 par la commune de Baho.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 1652434835 Compte rendu du Conseil municipal du 12 mai 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Éducation,
Département des République Française Pyrénées-Orientales COMMUNE DE BAHO
Nombre de membres Séance du 12 mai 2022
en exercice: 23 L'an deux mille vingt-deux et le douze mai l'assemblée régulièrement convoquée le 12 mai 2022, s'est réunie sous la présidence de
Présents : 18 Sont présents: Patrick GOT, Jeanne OUROS, Gérard SOLÉ, Bruno ANIEN, Catalina BERIOT, Jean Philippe HIDALGO, Chantal BENOIT, Alain SERRAT,
Votants: 22 Christine TIGNOL, Stéphan GYBELY, Jean François VORMS, Olivia FORNOUS NOYÉ, Stéphanie FORCADA, Stéphanie MANNINO, Nicolas BARDETIS, Roger DUCASSY, Jérôme ROFES, Johanna MARIN
Représentés: Paul GRAND par Jean François VORMS, Catherine PORTAS par
Patrick GOT, Isabelle MINGORANCE par Jeanne OUROS, Mélanie IGLESIAS par Jérôme ROFES
Excuses:
Absents: Raphaël ROS
Secrétaire de séance: Jean François VORMS
Obiet: Autorisation donnée au Maire de lancer une consultation pour la souscription d'un emprunt de 850 000€ - DE 2022 029
OBJET : Autorisation donnée au Maire de lancer une consultation pour la souscription d’un emprunt de
850 000€
M. le Maire rappelle à l'assemblée que les travaux d’investissement prévus pour l’année 2022 doivent être,
en partie, financés par la souscription d’un emprunt tel que cela est prévu et voté au budget primitif de la
commune.
appartient donc à l'assemblée d'autoriser le maire à lancer une consultation auprès de divers
établissements financiers pour emprunter la somme de 850 000€ sur une durée de 20 ans.
Le montant indiqué pourra être emprunté auprès d’un ou plusieurs établissements si nécessaire.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- D'APPROUVER le lancement d’une consultation pour emprunter la somme de 850 000 euros sur une
durée de 20 ans pour les besoins en investissement de la commune de BAHO inscrits au budget principal
2022.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Attribution de subventions de fonctionnement 2022 aux associations - DE 2022 030
OBJET : Attribution des subventions de fonctionnement 2022 aux associations
Monsieur le Maire propose à l'assemblée procéder à l'attribution des subventions de fonctionnement aux
associations selon la répartition proposée ci-dessous (Roger Ducassy, Nicolas Bardetis, Jérome Rofes et
Christine Tignol en leur qualité de responsable associatif ne prennent part ni à la discussion ni au vote) Associations Subventions 2022
*Académie Geckos catalans 4 000
*Amicale du personnel communal 1 500
*Amicale jeunes sapeurs-pompiers 200
*Association communale de chasse 300
*Bao Cultural 250
*B.A.O. Cyclisme 650
*Baho Form 1 000
*Baho Pézilla Football Club 4 500
*Baho Rétro 400
*Cercle Sabine 200
*Chorale Chante Baho 250
*Club du 3eme âge 300
*Club Photo 200
*Collège du Riberal 200
*Comité de la Saint Jean 3 500
*Coopérative scolaire maternelle 1 700
*Coopérative scolaire primaire 2 400
*Dance Country Longhorn 66 250
*Elément Terre 250
*Entente de la Tet 750
*FNACA 200
*Fil en Aiguille 200
*La Bressola 500
*Le temps d'un ronron 750
*Naatangué 250
*Passion et Loisirs 250 *Penya dels dragons 250
*Plein sud Animation 200
*PMCV 200
*Prévention Routière 250
*Racing Club Baho XIII 7 000
*Secours catholique 150
*Souvenir Français 200
*Tae Kwon Do 750
*Tennis Club Baho 750
*Yoga Vitalité Baho 200
*Zest 500
TOTAL 35 400€
Le Conseil Municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité
- D'ATTRIBUER selon la répartition ci-dessus les subventions de fonctionnement aux associations - DE PREVOIR les crédits nécessaires au budget principal 2022
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Obiet: Attribution d'une aide exeptionnelle pour la participation au Raid 4L Trophy - DE 2022 031
(OBJET : Attribution d’une aide exceptionnelle pour la participation au rallye 41 Trophy L
M. le Maire informe l'assemblée que deux jeunes bahotencs (Mathieu Giné et Kelly Acampora) participent
à l'édition 2022 du Rallye 41 Trophy. Cette épreuve est ouverte aux jeunes de moins de 28 ans et consiste
en un raid automobile sur les pistes marocaines couru exclusivement en Renault 41.
| propose de leur attribuer une aide exceptionnelle de 250 euros pour cofinancer leur participation à cette
épreuve automobile.
Le Conseil municipal ouf l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- D'ATTRIBUER une aide exceptionnelle de 250€ pour cofinancer la participation au Rallye 4! Trophy 2022
de Mathieu Giné et de Kelly Acampora {la somme sera versée à Mathieu Giné).
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus. Obiet: Versement au budget du CCAS d'une fraction du prix de vente des concessions au cimetière -
DE 2022 032
OBJET : Versement au budget du C.C.A.S d’une fraction du prix de vente des concessions du cimetière
M. le Maire propose à l'assemblée de verser au budget du C.C.A.S une fraction du prix de vente des
concessions du cimetière afin de financer une partie des actions menées par le centre communal d'action
sociale.Une somme représentant 10% du prix de vente des concessions du cimetière perçu en année N
pourrait être versé en année N+1 au budget du C.C.A.S en complément de la subvention de
fonctionnement allouée par la commune.
Le Conseil municipal ouï l'exposé de son Président et après en avoir délibéré, décide à l'unanimité,
- D'ATTRIBUER annuellement au budget du C.C.A.sS, une somme représentant 10% du prix de vente des
concessions du cimetière de l'année précédente en complément de la subvention de fonctionnement
allouée par la commune.
Ainsi fait et délibéré à BAHO, les jour, mois et an que dessus.
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et POUR EXTRAIT CONFORME
informe que celui-ci peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal .. .
Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa En Mairie, le 13 mai 2022 transmission en Préfecture Le Maire, Patrick GOT