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Arrêté - T2024 59 ESVIA TOURS Rue de Saumur du 29 juillet 2024 au 26 septembre 2024
Document publié le Lundi 29 juillet 2024 par la commune de Chouzé-sur-Loire.
Lien du pdf (Arrêté - T2024 59 ESVIA TOURS Rue de Saumur du 29 juillet 2024 au 26 septembre 2024)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
REPUBLIQUE FRANCAISE ARRETE TEMPORAIRE n°T2024-59 Travaux de signalisation horizontale Rue de Saumur Département D’INDRE ET LOIRE Canton de LANGEAIS MAIRIE DE CHOUZÉ-SUR-LOIRE Le Maire de la Ville de CHOUZÉ-SUR -LOIRE, Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L 2211-1 et suivants, Vu le Code de la Route, Vu le Code Pénal, Vu le Code de la Voirie Routière, Vu le Code Général de la Propriété des personnes publiques, Vu l'Arrêté interministériel du 24 novembre 1967, modifié et complété, relatif à la circulation routière, Vu la demande en date du 22 juillet 2024 de ESVIA TOURS – 17 Allée Rolland Pilain – Z.I Saint Malo – 37320 ESVRES-SUR-INDRE, Considérant que des travaux de signalisation horizontale – Rue de Saumur, nécessitent un aménagement de la circulation et du stationnement des véhicules, ARRÊTE Article 1 : En raison de travaux de signalisation horizontale, Rue de Saumur, la circulation de tout véhicule se fera par demi-chaussée, réglée par alternat manuel et la vitesse sera limitée à 30 km/h du lundi 29 juillet 2024 au jeudi 26 septembre 2024. Article 2 : Tout stationnement dans la zone des travaux sera considéré comme gênant en référence à l'article R.417-10-2-al.10 du Code de la Route à l’exception des véhicules de chantier nécessaires à l’exécution des travaux. Article 3 : La fourniture, la mise en place, l'entretien, l'enlèvement des barrières et panneaux incomberont entièrement à l'entreprise chargée des travaux, la signalisation du chantier devant être conforme aux dispositions du Code de la Route. Article 4 : Le pétitionnaire est tenu d’afficher le présent arrêté municipal sur le lieu d’intervention. Article 5 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de la ville de Chouzé-sur-Loire ou d’un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa publication devant le tribunal administratif d’Orléans. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique « Télé recours citoyens » accessible par le site Internet http://www.telerecours.fr ». Article 6 : Le présent arrêté sera publié sur le site de la commune de Chouzé-sur-Loire et une ampliation sera adressée à : - Madame la Directrice Générale des Services de la Mairie de Chouzé-sur-Loire, - Monsieur le commandant de la Brigade Territoriale de Gendarmerie de Bourgueil, - Monsieur le Responsable du Service de la Police Municipale Intercommunale, Chacun en ce qui le concerne, est chargé de l’exécution du présent arrêté. Fait à Chouzé-sur-Loire, le 25 juillet 2024 Le Maire, Gilles THIBAULT Publication électronique faite le 25/07/2024