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Document publié le Mercredi 14 mai 2025 par la commune de Saint-Flour.
Lien du pdf (Compte-Rendu - D 2025 24 Emprunt Eaux Usees tampon)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Consommateurs,
Envoyé en préfecture le 15/05/2025
Reçu en préfecture le 15/05/2025
Publié le
République Française ID : 063-216303438-20250514-D202524-DE
Département du Puy-de-Dôme * Arrondissement de Thiers *
Canton des Monts du Livradois
Commune de SAINT-FLOUR-L'ÉTANG
Extrait du registre des délibérations du Conseil Municipal
SÉANCE DU 14 MAI 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le quatorze mai à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de
Saint-Flour-l'Étang, dûment convoqué, s'est réuni à la mairie, sous la présidence de M. Christophe
DOS SANTOS, Maire.
Date de convocation du Conseil Municipal : 9 mai 2025
Nombre de conseillers : en exercice : 8 - présents : 6- votants : 8
PRÉSENTS : Christophe DOS SANTOS, Daniel CRAMER, Fabienne ROUSSEAU, Magali DUGAND, Cyril
DUPUIS et Jean-Michel RICHARD.
EXCUSÉS : Florent BEIGNON et Christine ROUSSEAU
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
POUVOIRS : Florent BEIGNON à Magali DUGAND et Christine LAROYE à Fabienne ROUSSEAU
OBJET: EMPRUNT EAUX USÉES
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2337-3,
Vu que le financement des travaux concernant le traitement des eaux usées dans le cadre du PAB
nécessitait la réalisation d’un emprunt ;
Vu la délibération D 2023 44 en date du 11 octobre 2023 approuvant la souscription d’un emprunt de
70 000 € sur 10 années ;
Vu que cet emprunt doit être modifié, afin d'en changer les modalités, pour une durée de 25 années ;
Considérant le montant du remboursement avec intérêts à hauteur de 65 057,26 €;
Considérant les propositions transmises par le Crédit Agricole correspondant à cette opération ;
Le Conseil Municipal après délibération, approuve à l'unanimité :
- la signature du contrat d'emprunt du Crédit Agricole à taux fixe annuel à échéance
constante;
- les conditions de cet emprunt :
o Montant : 65 000 €
o Frais:98€
o Somme des intérêts : 39 569,89 €
o Taux:4,05%
o 17 échéance : 20/05/2026 (25 échéances)
Fait et délibéré en mairie les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La secrétaire de séance, Le Maire,
Magali DUGAND. Christophe DOS SANTOS.
4 À
Publiée le : 15/05/2025
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de 2 mois à compter de l'exécution des formalités de publication devant le Tribunal Administratif.