Procès Verbal - PV CCAS 2023 06 20 v1 Approuve

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Procès Verbal - PV CCAS 2023 06 20 v1 Approuve Document publié le Mardi 20 juin 2023 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CCAS 2023 06 20 v1 Approuve)Thèmes du document : Justice et droit, Culture et patrimoine, Démocratie, Le 26/03/2023

PROCES-VERBAL DU

CC S CONSEIL D'ADMINISTRATION DU CCAS

PPTEN EN DATE DU MARDI 20 JUIN 2023

Etaient présents: Mme Anne ROBERT, Vice-présidente, M Jean BRUASSE, M Laurent TARY, Mme Blandine VIGNON-

DAVILLIER, M. Marcel BONNAT, Mme Sylvie COTTE, Mme Claire ASSIE, Mme Marie-Ange DAMERY, Mme Sylvie FAUCHET,

Mme Joëlle HERITIER, Mme Anne-Marie ODDOU, M. Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER, M Frédéric SIALINO.

Etaient_excusés: M Dominique PALLIER, Président, Mme Céline MARTEL, M Gildas BERGER-SABATTEL, Mme

Marie-Christine SIBUT.

Procuration : Mme Céline MARTEL (Procuration donnée à Anne ROBERT).

Secrétaire de séance : Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER.

Ordre du jour

- Désignation d’un(e) secrétaire de séance ;

- Approbation du procès-verbal du Conseil d'administration du 14 mars 2023 ;

- Passage à la nomenclature M57 : Approbation du règlement financier et budgétaire du CCAS d'Apprieu ;

- Demande d'aide facultative : aide aux frais d’obsèques ;

- Livret d'informations à destination des séniors de la commune d’Apprieu ; - Retour d'expérience après la soirée théâtrale du 14 avril 2023 ;

- Préparation de la buvette CCAS pour le salon des carnettistes ;

- Questions diverses

- Ouverture de la séance par Madame la 1ère Vice-présidente, Anne ROBERT à 19h37.

- Constatation du quorum atteint (9) :

Nombre de membres présents 11

Nombre de membres excusés 3

Nombre de procurations

| DESIGNATION D'UN (E) SECRETAIRE DE SEANCE |

Le Conseil d'Administration désigne Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER comme secrétaire de séance.

| APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL D'ADMINISTRATION DU 14 MARS 2023 E

Le procès-verbal est approuvé à l'unanimité des membres présents et représentés du CCAS (12 voix).

Arrivée de Blandine VIGNON-DAVILLIER (19h56) et de Marcel BONNAT (19h57).

PASSAGE A LA NOMENCLATURE M57 : APPROBATION DU REGLEMENT FINANCIER ET BUDGETAIRE DU CCAS

D'APPRIEU ;

Délibération n°2023-010

Classification : 7.1.3. DIVERS

Rapporteur Anne ROBERT, Vice-présidente

ANNEXE N°1- PROJET DE REGLEMENT BUDGETAIRE ET FINANCIER M57

1/4CONTEXTE : Le CCAS d’Apprieu utilise actuellement le référentiel comptable M 14. Le référentiel M57 a vocation à être

généralisé à compter du 1er janvier 2024 pour toutes les collectivités locales et leurs établissements publics administratifs.

Aussi, le règlement budgétaire et financier devient obligatoire avec le passage à la nomenclature comptable de la M14 à la

M57. Celui-ci a pour objectifs principaux de formaliser, de clarifier, de rationaliser et préciser l’organisation financière du

budget communal, Il a pour objectif de définir les processus financiers internes que la commune d'Apprieu mettra en œuvre

pour renforcer la cohérence de ses choix de gestion. Les modalités de préparation et d'adoption du budget par l'organe détibérant ainsi que les règles de gestion par l'exécutif des autorisations de programme et d'engagement sont par ailleurs des

éléments obligatoires du règlement.

Le présent règlement fera l’objet d’une réactualisation en cas de besoin et en fonction de l'évolution des dispositions

législatives et réglementaires. 11 constitue la base de référence du guide des procédures de la Direction des Finances.

OBJET : ADOPTION DE LA NOMENCLATURE BUDGETAIRE ET COMPTABLE M57 AU 1% JANVIER 2024 POUR LE CCAS

D'APPRIEU

La nomenclature budgétaire et comptable M57 est l'instruction la plus récente, du secteur public local.

instauré au 1° janvier 2015 dans le cadre de la création des métropoles, le référentiel MS7 présente la particularité

de pouvoir être appliqué par toutes les catégories de collectivités territoriales (régions, départements,

établissements publics de coopération intercommunale et communes). Il reprend les éléments communs aux cadres

communal, départemental et régional existants et, lorsque des divergences apparaissent, retient plus spécialement

les dispositions applicables aux régions.

Le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions

offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires.

Ainsi : - en matière de gestion pluriannuelle des crédits : définition des autorisations de programme et des autorisations d'engagement, adoption d'un règlement budgétaire et financier pour la durée du mandat, vote d'autorisations de programme et d'autorisations d'engagement lors de l'adoption du budget, présentation du bilan

de la gestion pluriannuelle lors du vote du compte administratif;

- en matière de fongibilité des crédits : faculté pour l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la possibilité de

procéder à des mouvements de crédits entre chapitres (dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des

sections, et à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel) ;

- en matière de gestion des crédits pour dépenses imprévues : vote par l'organe délibérant d’autorisations de

programme et d’autorisations d'engagement de dépenses imprévues dans la limite de 2 % des dépenses réelles de

chacune des sections.

Le périmètre de cette nouvelle norme comptable sera celui du budget géré selon la M14 pour le CCAS d'Apprieu

pour son budget principal.

Pour information, cette modification de nomenclature comptable entraîne automatiquement un changement de

maquette budgétaire. De ce fait, pour le budget primitif 2024, la colonne BP n-1 ne sera pas renseignée car

appartenant à une autre nomenclature comptable.

Sur le rapport de Mme la Vice-présidente,

VU l'article L 2121-29 du CGCT,

VU l’article 242 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019,

VU l'arrêté interministériel du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales et du ministre de l’action et des comptes publics du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire

et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales uniques,

CONSIDERANT que le CCAS d’Apprieu souhaite adopter la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2024,

Le Conseil d'Administration du CCAS d’Apprieu, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents et

représentés (14 voix} :

- AUTORISE le changement de nomenclature budgétaire et comptable du budget du CCAS d’Apprieu,

- AUTORISE Monsieur le Président à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

2/4DEMANDE D'AIDE FACULTATIVE : AIDE AUX FRAIS D'OBSEQUES ;

CONTEXTE : Le CCAS d'Apprieu a reçu, le 4 juin dernier, une demande d’aide à la prise en charge des frais

d’obsèques d’une mère de famille dont les enfants résident sur Apprieu. La ville de RIVES a accordé une aide de

1 000€ sur les 6 000€. Anne ROBERT, Vice-présidente, pose la question de l’opportunité d’une aide accordée par le

CCAS d’Apprieu, étant donné que le règlement des aides du CCAS ne prévoit pas ce cas.

Synthèse des débats :

Marcel BONNAT demande si le CCAS est en capacité d'évaluer l'opportunité d’une telle aide? Anne ROBERT

explique que le CCAS s'appuie sur l'expertise des assistantes sociales du département.

Dans le cas soumis au CCAS, la demande n’est plus d'actualité puisqu’une solution a été trouvée par les ayants droits, informe Anne ROBERT. Pour Jean BRUASSE, cette situation peut se représenter et nécessitera toujours une étude

financière des demandeurs.

Anne ROBERT explique que le règlement des aides du CCAS limite à 500€ maximum le montant des aides

facultatives sauf en matière de bon alimentaire.

Marie-Ange DAMERY se pose la question des frais d'obsèques des personnes indigentes. Joëlle HERITIER explique

que ce sont les communes qui prennent en charge les frais. Pour Jean BRUASSE, c'est avant tout le patrimoine du

défunt qui doit aider au paiement des frais. Il sera donc nécessaire d'évaluer la situation financière des demandeurs.

Joëlle HERITIER rejoint Jean BRUASSE, en demandant de poser clairement les conditions d'octroi d’une telle

demande.

Anne ROBERT propose de poser le principe ce soir de l'opportunité de mettre en place une telle aide au niveau du

CCAS d'Apprieu et de poser le débat lors du Conseil d'Administration du 26 septembre 2023. Jean BRUASSE souhaite

que le CCAS se rapproche des Assistantes Sociales pour voir s’il existe des précédents.

Anne ROBERT remercie les membres de la Commission permanente qui se rendent disponibles et prennent le temps

d'étudier les demandes d'aides qui arrivent au CCAS.

LIVRET D'INFORMATIONS A DESTINATION DES SENIORS DE LA COMMUNE D’APPRIEU ;

Anne ROBERT propose de créer un livret d'informations destiné aux seniors. Beaucoup d'idées ont été recensées.

Anne ROBERT les expose et questionne les membres du CCAS sur d’autres sujets éventuellement non abordés.

Anne-Marie ODDOU propose de rajouter un article sur les aides de la CARSAT.

Un accent est mis sur l’information du Forum communal des associations, pour permettre aux seniors de venir

découvrir les activités qui existent sur la commune et peut être même de les motiver à faire du bénévolat au sein

des associations.

Le Conseil d'Administration ne souhaite pas faire figurer la question du logement adapté. Anne ROBERT a rencontré

des opérateurs dans ce domaine pour connaitre les conditions d'implantation de structures adaptées sur Apprieu, comme à Chirens ou comme le projet à Saint Blaise du Buis. Ce sujet devance la réflexion de la commune, qui n'est

encore qu'aux prémices.

Anne ROBERT propose de constituer un groupe de travail de 4-5 personnes. Ce sont proposés :

- Anne ROBERT,

- Jean BRUASSE,

- Anne-Marie ODDOU,

- Sylvie COTTE.

Chaque membre du CCAS va participer à la rédaction des articles du livret sur un thème qui l’intéresse. Marcel

BONNAT propose de rédiger un article sur le Forum des associations.

Anne ROBERT proposera une réunion dès que tous les textes lui auront été adressés.

Le planning : rédaction des textes courant juillet-août ; envoi fin août pour une réunion de rédaction début

septembre. L'objectif est de distribuer le livret lors du Colis des Sages 2023.

RETOUR D’EXPERIENCE APRES LA SOIREE THEATRALE DU 14 AVRIL 2023 ;

Anne ROBERT souhaite partager le bilan de la soirée théâtre du 14 avril :

- Beaucoup plus de spectateurs que lors de la 1ère édition, une centaine cette année. - La pièce de théâtre a été appréciée, mais l'intrigue un peu longue à saisir. Jean BRUASSE propose un format « cabaret » pour la prochaine session, très apprécié pour l'avoir vu lors du dernier mandat. Marie-Ange

DAMERY propose que son groupe de musique du monde se produise lors d’une prochaine session. Le buffet

pourrait s'adapter à la musique et aux pays concernés.

3/4- Ne pas sortir immédiatement les mises en bouche. Les spectateurs se sont tous concentrés sur le buffet.

- Problème de timing, avec la mise en place des tables et chaises après le spectacle. Sylvie FAUCHET propose de

designer un coordinateur pour la mise en place, Marcel BONNAT propose de faire un service à table.

- Sylvie FAUCHET espère que l'horaire sera conservé (17h30).

PREPARATION DE LA BUVETTE CCAS POUR LE SALON DES CARNETTISTES ;

Pour le salon des carnettistes des 21 et 22 octobre prochain, Art'prieu propose que la buvette soit tenue par le

CCAS et que l'ensemble du bénéfice soit reversé au CCAS,

il y aura une buvette et de la petite restauration. Blandine VIGNON se propose d'aider Anne ROBERT à demander

des devis.

Le montant de la recette en 2022 était de 200.75€. Cela s'explique compte tenu qu'il y avait moins de choix en

boissons et que des gâteaux faits par les bénévoles d'Art’prieu étaient offerts. Tout sera vendu cette fois-ci. Une délibération sur les tarifs de la buvette sera proposée lars du prochain Conseil d'Administration le 26 septembre

2023.

INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

Alinéa 8 : « -- la délivrance, le refus de délivrance et

la résiliation des élections de domicile mentionnées à

l'article L 264-2 du code de l'action sociale et des

familles ».

2023-001 06/06/2022 Domiciliation de M C. B. à compter du

04/06/2023, pour 1 an.

| QUESTIONS DIVERSES

Anne ROBERT propose le bilan des aides octroyées depuis le début de l’année :

- 850€ d'aides alimentaires,

- 280€ de bons essence,

Ces aides concernent 5 familles dont une famille totalise déjà 4 bons alimentaires (plafond).

Anne ROBERT informe que le logement d'urgence n'est pas occupé actuellement, mais la commune souhaite y faire

des travaux d'isolation et de remise aux normes.

Séance levée à 21h20

Anne ROBERT

Vice-présidente

Jean-Marc REYNAUD-DULAURIER

Secrétaire de séance

Rays —

4/4