Procès Verbal - PV CM 2023 03 23 approuve

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Procès Verbal - PV CM 2023 03 23 approuve Document publié le Jeudi 23 mars 2023 par la commune d'Apprieu. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 2023 03 23 approuve)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Budget, Apprieu

Dominique PALLIER, Maire

Christine MICHALLET, 1ère

Lett/%/ 2023

PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

EN DATE DU JEUDI 23 MARS 2023

Etaient présents :

Marcel BONNAT, conseiller municipal, (arrivée à 19h24-point 2) adjointe, (arrivée à 19h28-point 3) Laurent TARY, conseiller municipal,

Alexandre COULLOMB, adjoint, Christine RIOUX, conseillère municipale, (arrivée à 19h42-point 4)

Anne ROBERT, adjointe,

David HERNAN, adjoint,

Agnès VARNIEU, adjointe,

Valérie MILLAT, conseillère municipale déléguée,

Sylvie COTTE, conseillère municipale,

Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée,

Julien TERMOZ-MASSON, adjoint, Gildas BERGER-SABATTEL, conseiller municipal,

Jean BRUASSE, conseiller municipal, (arrivé à 19h31-point 4) Céline MARTEL, conseillère municipale,

Blandine VIGNON-DAVILLIER, conseillère municipale déléguée, Elissa LEFEVRE, conseillère municipale,

Absents excusés :

Jérôme CROCE, conseiller municipal, Kelly MALAGOLA, conseillère municipale,

Jérôme DUPUY, conseiller municipal, Paulette ROURE, conseillère municipale,

Jean-Charles GENIN, conseiller municipal,

Absents ayant donné procuration :

Jérôme CROCE (Procuration à David HERNAN).

Secrétaire de séance : Valérie MILLAT.

Ordre du jour

. Désignation d’un secrétaire de séance,

. Approbation du procès-verbal du Conseil municipal du 23 février 2023,

. Présentation de l’état annuel des indemnités perçues par les élus locaux,

. Pour le Budget Communal :

-_ Vote des taux d'imposition 2023,

- Reprise anticipée des résultats 2022,

-__ Approbation du Budget Primitif 2023,

- Détermination des biens de faible montant à imputer en section d'investissement,

-_ Attribution de la subvention à verser au CCAS pour 2023,

. Pour le Budget Annexe La Soie :

- Reprise anticipée des résultats 2022,

-__ Approbation du Budget Annexe 2023,

. Budget Annexe Maison Médicale

-__ Reprise anticipée des résultats 2022,

-__ Approbation du Budget Annexe 2023,

URBANISME ET 7

ENVIRONNEMENT

. Lutte contre le frelon asiatique : 1°" adhésion au Syndicat Apicole de l'Isère,

BATIMENTS VOIRIE 8

RESEAUX

- Approbation des conventions de participation aux Points d’Apport Volontaire enterrés de la

rue du Tram et de la Route du Rivier entre Bièvre Est et la commune d’Apprieu,

. Convention d'occupation du domaine public pour la pose d’un transformateur route de

Plambois (secteur Cimetière),

AFFAIRES SCOLAIRES 10. Convention avec le Club de Volley-Ball pour sa participation aux activités périscolaires pour l’année scolaire 2022-2023,

1/1711. Informations des décisions prises par le maire sur délégations de l’article L 2122-22 du CGCT,

12. Questions diverses.

-__ Ouverture de la séance par Monsieur le maire à 19h22.

-__ Constatation du quorum atteint (12) :

Nombre de membres présents 14

Nombre de membres excusés 3

Nombre de procuration 1

- _ Monsieur le maire explique que la séance du Conseil de ce soir est importante compte tenu de l’inscription à l’ordre

du jour du vote du budget pour 2023.

- Arrivée de Marcel BONNAT à 19h24.

- Désignation d’un secrétaire de séance : Valérie MILLAT est désignée.

- Approbation du procès-verbal de la séance du conseil municipal du 23 février 2023, à l'unanimité des membres pré- sents et représentés (16 voix POUR)

PRESENTATION DE L'ETAT ANNUEL DES INDEMNITES PERÇUES PAR LES ELUS LOCAUX,

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

La loi n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l'action publique a imposé de nouvelles obligations en matière d'indemnités perçues par les élus locaux.

Aussi, chaque année, avant l'examen du budget, les communes et les EPCI à fiscalité propre doivent établir un état

présentant l'ensemble des indemnités de toutes natures dont ont bénéficié les élus siégeant dans leur conseil en année N-1 (CGCT, art. L2123-24-1-1 / art. L 5211-12-1).

Pour l’année 2022

PRENOM/NOM FONCTION INDEMNITE (en euro/brut)

DOMINIQUE PALLIER MAIRE 18 520.86

CHRISTINE MICHALLET 1ERE ADJOINTE 8 310.60

ALEXANDRE COUELOMB 2EME ADJOINT 8 310.60

ANNE ROBERT 3EME ADJOINTE 8 310.60

DAVID HERNAN 4EME ADJOINT 8 310.60

AGNES VARNIEU SEME ADJOINTE 8 310.60

JULIEN TERMOZ-MASSON 6EME ADJOINT 8 310.60

VALERIE MILLAT CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 2 849.34

CHRISTINE RIOUX CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 2 366.28

BLANDINE VIGNON-DAVIELIER CONSEILLÈRE MUNICIPALE DELEGUEE 2 849.34

ÉMILIE SYLVESTRE CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 2 149.26

CELINE MARTEL CONSEILLERE MUNICIPALE DELEGUEE 241.53

2/17-__ Arrivée de Christine MICHALLET à 19h28 et de Jean BRUASSE à 19h31.

FINANCES : LE BUDGET PRINCIPAL 2023 DE LA COMMUNE D’APPRIEU

VOTE DES TAUX D'IMPOSITION POUR L’ANNEE 2023

Délibération n°2023-012

Classification : 7.2.1. IMPOTS LOCAUX

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : FIXATION DES TAUX DE FISCALITE LOCALE POUR 2023

Vu la décision de la Commission des Finances,

Monsieur le maire rappelle, que par délibération n° 2022-014 du Conseil municipal en date du 24 mars 2022, les taux de fiscalité pour 2022 ont été fixé comme suit :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

Depuis 2020, le taux de Taxe d’Habitation (TH) était figé à sa valeur de 2019 jusqu'en 2022 inclus suite à la réforme de la fiscalité directe locale.

À compter de 2023, le taux de TH (sur les résidences secondaires et autres locaux meublés non affectés à l'habitation

principale) peut à nouveau être voté et modulé par les collectivités locales en référence à l’article 1636 B sexies du CGI.

Monsieur le maire propose, suite à ces informations, de maintenir les taux d'imposition en 2023 par rapport à 2022 et de les porter à :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

TAXE D'HABITATION 8.13%

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés, le Conseil Municipal :

- ADOPTE les taux de fiscalité pour l’année 2023 comme suit :

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES BATIES 36.50%

TAXE FONCIERE SUR LES PROPRIETES NON BATIES 54.76%

TAXE D’HABITATION 8.13%

Synthèse des débats :

Monsieur le maire indique qu’il a fallu pas moins de 3 réunions du Bureau municipal-Commission des Finances pour

entériner de manière collégiale les arbitrages budgétaires présentés ce soir pour 2023. Il laissera le soin à chaque adjoint de présenter le budget en investissement de leur délégation.

Monsieur le maire attire l'attention des conseillers que même si la commune décide ce soir de ne pas augmenter les taux

d'imposition (et ce depuis 2018), les contribuables apprelans vont observer une augmentation de leurs impositions. Elle

de Finances de 2023. C’est bien l’effet de cette revalorisation et non celle des taux {qui sont maintenus) qui va engendrer

une augmentation sur les feuilles d'imposition des apprelans.

Marcel BONNAT demande si cette augmentation de 7.1% est obligatoire ? Monsieur le maire explique que c’est bien

PEtat qui a décidé et qui va appliquer cette augmentation, alors même que la commune va décider de ne pas augmenter les taux d'imposition.

!_ est le résultat de la revalorisation des bases d'imposition au taux de 7,1% décidée par l’Etat et ce dans le cadre de la Loi

- Arrivée de Christine RIOUX à 19h42.

3/17REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2022

Délibération n°2023-013

Classification : 7.1.3. DIVERS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET PRINCIPAL 2022

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont

affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif,

Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le

Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la

reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des

résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la

prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget primitif de la commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

ILest possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c'est-à-dire constater le résultat de

clôture estimé de 2022 et de statuer sur l’affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.

Sile compte administratif venait à faire apparaître une différence avec les montants reportés par anticipation, l’assemblée

délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant

le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2023.

Les résultats de l'exercice 2022 se présentent comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDES (+ ou-)

RESULTATS PROPRES A 2 174 283.45€ 2 644 758.70€ 470 475.25€

2022

SECTION DE | RESULTATS 128 749.79€ 128 749.79€

FONCTIONNEMENT ANTERIEURS REPORTES

{LIGNE 002 BP 2022)

RESULTAT À AFFECTER 599 225.04€

DÉPENSES RECETTES SOLDES (+ ou-)

RESULTATS PROPRES A 2 188 936.05€ 935 227.97€ -1 253 708.08€

2022

SECTION RESULTATS 2 402 586.81€ 2 402 586.81€

D'INVESTISSEMENT ANTERIEURS REPORTES

{LIGNE 002 BP 2021)

RESULTAT À AFFECTER 1148 878.73€

RESUETAT À AFFECTER 16 676.74€

DU SIB {suite

dissolution)

RESULTAT TOTAL 1165 555.47€

AFFECTER

4/17DEPENSES RECETTES SOLDES (+ ou -)

RESTES A REALISER AU | FONCTIONNEMENT 0€ 0€ 0€

31/12/2022

INVESTISSEMENT 1152 788.66€ 759 695.58€ - 393 093.08€

SOLDES (+ ou -)

REPRISE ANTICIPEE AFFECTATION A 500 000€

L'INVESTISSEMENT

{COMPTE 1068)

REPORT EN 1165 555.47€

INVESTISSEMENT

(COMPTE R/ 001)

REPORT EN 99 225.04€

FONCTIONNEMENT

{COMPTE 002)

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire et Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION des membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE la reprise anticipée des Résultats pour

2022 du Budget principal.

! Synthèse des débats :

: Christine RIOUX demande, compte tenu de son retard, si le budget sera étudié en dans le détail. Monsieur le maire lui

confirme et lui indique qu'il s’agit du point suivant.

APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023 DE LA COMMUNE D'APPRIEU

Délibération n°2023-014

Classification : 7.1.1.1. APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS ET ANNEXES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DU BUDGET PRIMITIF 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L 2312-1,

Vu l'approbation du Rapport d'orientation budgétaire, par délibération n°2023-009 en date du 23 février 2023, rendu

exécutoire le 6 mars 2023,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires en

fonctionnement et aux différentes opérations en investissement.

Après en avoir délibéré, par 18 voix POUR, O voix CONTRE et 1 ABSTENTION (Christine RIOUX) des membres présents et

représentés, le Conseil Municipal :

- ADOPTE le Budget Primitif 2023 arrêté comme suit :

FONCTIONNEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2022 CREDITS

NOUVEAUX

0.00€ 2 663 981.86€ 0.00€ 2 663 981.86€

2 663 981.86€ 2 663 981.86€

. 5/17INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2022 CREDITS

NOUVEAUX

1152 788.66€ 2 481 780.05€ 759 695.58€ 2 874 873.13€

3 634 568.71€ 3 634 568.71€

Synthèse des débats :

Monsieur le maire présente les montants totalisés en dépense et en recette des deux sections: Fonctionnement et

Investissement. Les sections sont équilibrées.

il présente la section de fonctionnement, en abordant les chapitres des dépenses courantes et des charges de personnel.

Il fait remarquer que les dépenses de fonctionnement sont en baisse par rapport au budget 2022 :

Le chapitre des dépenses courantes (011) est en diminution par rapport à 2022 et ce même si

certaines dépenses sont en augmentation comme le carburant, l'alimentation générale, les locations

mobilières, l'entretien de terrains, l'entretien du matériel roulant, les honoraires (notamment

d'avocats pour 3 contentieux en cours), les frais de publication et les frais de nettoyage des locaux.

Certaines dépenses sont en diminution comme les frais de prestation de service, l'entretien des

bâtiments (travaux en régie par le CTM), l'entretien de la voirie, les frais de télécommunication.

Monsieur le maire souhaite que soit posé la question du nettoyage de l’école élémentaire. Il semble

que l’évaluation de l’école a indiqué un niveau non satisfaisant pour le nettoyage de l’école. Les

services indiquent que le nettoyage est assuré 3 fois par jour avec la même exigence qu’en temps

COVID. Monsieur le maire souhaite éclaircir ce point avec les services et l’école élémentaire,

Le chapitre des dépenses de personnel (012) est en hausse : Monsieur le maire rappelle que iors du

débat d'orientation budgétaire pour 2023, il avait indiqué aux conseillers municipaux que la commune

était sous dotée en agents et notamment aux services techniques. Le budget 2023 prévoit, outre des

renforts au service périscolaire en cas d’absences, le renforcement de son Centre Technique

Municipal avec un autre agent technique et ce aux motifs, de pouvoir continuer à faire évoluer le

responsable du Centre technique sur la planification et le suivi des travaux et faire évoluer les agents

sur les savoir-faire techniques. Christine RIOUX demande quel type de profil est recherché. Il s’agira

d'un agent de catégorie C de la filière technique. Christine RIOUX demande si ce profil n’est pas un

peu juste. Monsieur le maire explique qu’il s’agit d’un premier niveau d'agent de terrain. Christine

RIOUX demande si le contrat de l'actuel chef du Centre Technique sera prolongé. Monsieur le maire

va proposer la consolidation de son poste. Christine RIOUX demande quelle sera la répartition des

compétences entre la Responsable actuelle du service Technique et Urbanisme et le responsable du

Centre Technique Municipal. David HERNAN explique, en résumé, que la Responsable du service aura

en charge les dossiers stratégiques et que le chef du Centre Technique sera en charge de la

maintenance des bâtiments, des espaces verts et de la voirie.

Christine RIOUX au vu des explications ne comprend pas la différence d'environ 67 000€ par rapport

à 2022 sur le chapitre Ressources humaines. Monsieur le maire indique à Christine RIOUX que

plusieurs éléments ont été additionnés, à savoir, le Glissement Technicité Vieillesse, la prise en compte

de la réussite de notre ASVP au grade de gardien-brigadier, la rémunération sur une année complète

du responsable du service scolaire, périscolaire et vie associative et culturelle. Christine RIOUX

demande si des formations pour les agents sont prévues en cours d’année. Monsieur le maire informe

que des crédits sont positionnés pour une formation Accueil et animation périscolaire. Pour un agent

du périscolaire. Il précise que la responsable du service technique et urbanisme a commencé un cycle

de formations sur les questions de la sobriété énergétiques. Ce cycle sera proposé par la suite au

Responsable du centre Technique municipal. Bien entendu, le futur Gardien-Brigadier va entamer une

formation initiale de 6 mois, obligatoire pour valider son accès au grade.

Le chapitre 65 des autres charges de gestion courante est en légère baisse et ce malgré

l'augmentation de la cotisation de la commune au SDIS (+4 171€). Christine RIOUX souhaiterait qu’on

lui expliquer ce qu'est cette cotisation. Monsieur le maire explique que les services d'incendie et de

secours sont des établissements publics locaux financés par les départements, les établissements

publics de coopération intercommunale et les communes. Ces contributions constituent pour ceux-ci

des dépenses obligatoires. « 11 s'agit de la participation de la commune au fonctionnement des

pompiers »,Monsieur le maire présente les Recettes en Fonctionnement. Les recettes des services périscolaires sont estimées à la

hausse par l’effet de la fréquentation, les dotations de l’intercommunalité sont inscrites. Les recettes des locations

immobilières sont prudentes. Marcel BONNAT demande quand seront réouvertes les salles communales à la location

pour les particuliers. Monsieur le maire indique qu’il sera nécessaire de faire des travaux dans les salles notamment de

la Grange Buissière (pose de limiteurs de son) et de valider les nouveaux règlements d'utilisation des salles.

Monsieur le mai cèd a parole, dans l’ordre du tableau, à

T a prévu pour 2023 l'achat de meubles supplémentaires pour la médiathèque

pour une montant de 1 500€.

- Alexandre COULLOMB détaille les projets sur le volet urbanisme de la commune, à savoir: des

acquisitions foncières dans le cadre des travaux de la Régie des Eaux de Bièvre Est sur le secteur du

Guichard, des acquisitions de bois et forêt, la fin du portage foncier par l'EPFL! du Dauphiné et la

constitution d’une réserve financière pour l'achat de foncier (selon les opportunités). Christine RIOUX

demande le coût final du portage foncier de l’ancien Usine Couturier de Plambois. Alexandre

COULLOMB précise que ce coût sera bientôt communiqué par l'EPFL. Pour Monsieur le maire, il

faudra travailler sur un découpage de 4 lots à construire, avec la question de la viabilisation ou non,

et ceci afin de pouvoir financer l'aménagement d’un Point d’Apport Volontaire {PAV) sur le secteur.

Christine RIOUX s'interroge sur l'enveloppe de 150 000€ affectée à une réserve foncière et ceci sans

projets définis. Alexandre COULOMB explique cette enveloppe a été constituée afin de pouvoir être

réactif le moment venu selon les opportunités. Christine RIOUX explique que cette enveloppe est un

vrai choix qui se fait au détriment de projets notamment en matière de rénovation énergétique.

- Sur le volet Environnement, la commission a travaillé sur les projets de plantation autour du futur

Pumptrack et sur le parvis du boulodrome-gymnase, sur le développement de solution de tri pour les

bâtiments, et des achats divers (arceaux à vélo, cuve de récupération d’eau de pluie, des composteurs, des bornes de recharge de véhicules électriques...).

- Christine RIOUX explique qu’elle a du mal à voter pour un budget où il n'y a pas de consistance précise

derrière les 100 000€ notamment pour le projet d'aménagement du Boulodrome-gymnase. Monsieur

le maire explique que les coûts des projets de renaturation sont plus élevés en règle générale. II faut

compter 350 000 €pour un projet de renaturation de cour d'école, selon des exemples. Ce sera du

ressort de la commission Environnement de travailler le projet. Marcel BONNAT attire l'attention sur

l'emplacement des plantations pour ne pas venir gêner les associations lors de l’organisation de leurs

manifestations. Alexandre COULLOMB explique que le projet d'aménagement du parvis pourra être

phasé dans le temps. Christine RIOUX demande s’il a été envisagé de récupérer les eaux de pluie du

toit du boulodrome-gymnase. Alexandre COULLOMB informe le Conseil que cette question a été

envisagée et sera à l’ordre du jour d’une prochaine commission Environnement pour la question de

l'emplacement des cuves. Il indique la somme de 9000 € pour l'acquisition des cuves.

- _ Anne ROBERT a demandé des crédits pour 2023 sur le projet de Pumptrack comprenant les travaux

et l'achat de mobilier extérieur (en plastique recyclé). Le plan des pistes de Pumptrack n’est pas

arrêté, et ce depuis la réunion publique du mois de février. Une attention accrue est portée sur la

sécurisation de l’accès au pumptrack (mise en place de barrières sélectives, accessibles PMR?). La

commune va travailler de nouveau avec les jeunes, porteurs du projet et le bureau d'étude. Christine

RIOUX pose la question à la lecture du budget s’il est prévu des plantations sur l'aire de jeux. Anne

ROBERT explique qu'il s’agit de plantations pour l’ensemble du site du Pumptrack. Christine RIOUX

déclare qu’elle ne serait pas choquée de partager le plan provisoire du projet de pumptrack ce soir.

Anne ROBERT dispose du premier plan d'aménagement qu'elle diffuse et commente avec les

remarques issues de la réunion publique de février. Anne ROBERT précise qu’elle reviendra vers les riverains pour présenter le plan définitif.

-__ David HERNAN présente les projets en matière de voirie : sécurisation de la route de Plambois et de

la rue de la Contamine. Christine RIOUX note qu'il n’est pas prévu sur le budget 2023

d'aménagements de sécurisation sur le secteur de l'Eglise. David HERNAN explique que suite à la

réunion avec le Département, la commune est en attente des possibles aménagements autorisés par

le Département sur une voirie départementale, à la charge des communes de réaliser ces

aménagements. David HERNAN précise que la commune est active dans le domaine car elle a lancé

4 Etablissement Public Foncier Local

2 Personne à Mobilité Réduite

7/17les études. Pour les bâtiments communaux, le budget 2023 prévoit la reprise du toit du clocher de

l'Eglise, la rénovation de la toiture de la médiathèque, la rénovation électrique et l'isolation de

l’ancienne poste, l'isolation et la reprise des volets du logement d'urgence, la régulation du chauffage

! de la grange buissière, les travaux pour le SAS de la mairie, les crédits pour la mission du Programmiste

' pour les ECOLES...

!- Pour les réseaux, il est prévu la reprise des eaux pluviales sur le secteur de la rue du Bois et le

' déplacement de la ligne basse tension et le traitement des eaux pluviales sur Plambois. Christine

RIOUX demande qui aura la charge de revêtir le chemin du Guichard. Alexandre COULLOMB précise

qu'il s'agira d’un chemin provisoire, revêtu selon le marché de Bièvre Est. Une barrière d’accès sera

prévue. Christine RIOUX demande si un poteau incendie est prévu sur le chemin du Guichard. La

commune a posé la question à Bièvre Est. Christine RIOUX a demandé la pose de sous-compteurs

| dans certains bâtiments dans le cadre de la politique d'économie d'énergie. David HERNAN explique

que ce sujet avait été évoqué lors du déploiement d'OPERAT®. Ce sera étudié pour 2024. Christine

RIOUX s'interroge sur les travaux prévus dans la rue du Bois. Il s'agit de travaux de reprise des eaux

pluviales. Christine RIOUX demande si une bande cyclable est prévue dans la rue du Bois. David

HERNAN informe qu’un traitement de marquage au sol sera à prévoir. Christine RIOUX explique que

les 2 fois 50 000€ inscrits au budget 2023 pour le programmiste pour les ECOLES est au-dessus du

coût donné par le futur titulaire retenu par la commission des marchés. Emilie SYLVESTRE explique

qu'il s'agit de se laisser des marges manœuvres.

- Agnès VARNIEU détaille les crédits proposés au budget 2023, consistant à l'achat de matériels

informatiques et de mobiliers pour les 2 écoles, ainsi que du matériel pour les accueils périscolaires.

: - Julien TERMOZ-MASSON a inscrit au budget 2023 les aménagements et équipements pour le

fonctionnement du nouveau boulodrome-gymnase : frigo, matériel de sport...

: - Christine RIOUX demande où en est le panneau d’information des associations au rond-point Est de

' la commune ? Ce sujet sera évoqué en commission.

arbitrages budgétaires pour l’année 2023.

- Alexandre COULLOMB souhaite remercier les services de la mairie pour le travail et le suivi des :

DETERMINATION DES BIENS DE FAIBLE MONTANT A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT,

Délibération n°2023-015

Classification : 7.1.3. DIVERS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

ANNEXE N°1- Liste des Biens de faible valeur pour 2023

OBJET : DETERMINATION DES BIENS DE FAIBLE MONTANT A IMPUTER EN SECTION D’INVESTISSEMENT

Le Maire, Dominique PALLIER expose :

La circulaire interministérielle n° INT B87 00120 C du 28 avril 1987 précise les règles d’imputation budgétaire des dépenses

du secteur public local. Par ailleurs, l’article 47 de la loi de finances rectificative pour 1998 a modifié les articles L 2122-

21, L 3221-2 et L 4231-2 du code général des Collectivités Territoriales en donnant aux assemblées délibérantes la

compétence pour décider qu’un bien meuble de faible valeur puisse être imputé en section d'investissement.

L'arrêté NOR/INT/B0100692 A du 26 octobre 2001 fixe, à compter du 1er janvier 2002, 500 € TTC, le seuil au-dessous

duquel les biens meubles ne figurant pas dans la liste sont comptabilisés en section de fonctionnement. Il précise

également la liste des biens meubles constituant des immobilisations par nature, quelle que soit leur valeur unitaire.

Ilappartient cependant à chaque collectivité d'élaborer une liste des biens meubles dont le montant unitaire ne dépasse

pas 500 € TTC mais qui peuvent être considérées comme des dépenses d’investissement. Cette liste locale doit faire l’objet

d’une délibération cadre annuelle de l'assemblée délibérante.

3 Plateforme de recueil et de suivi des consommations d'énergie du secteur tertiaire constitue un outil d'accompagnement des

acteurs du tertiaire dans la transition énergétique.

8/17Cette liste permet, en pratique, de libérer la section de fonctionnement du budget communal du montant des biens de

faible valeur présentant les caractéristiques de biens d'équipement et de bénéficier, par leur imputation en section

d'investissement, d’un remboursement plus important de T.V.A au titre du FCTVA.

Le Conseil municipal, entendu cet exposé et après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION

des membres présents et représentés :

- APPROUVE l'imputation en section d'investissement des biens meubles figurant dans la liste annexée à la

délibération dont la valeur TTC est inférieure à 500 € et ce pour l'exercice 2023.

ATTRIBUTION DE LA SUBVENTION A VERSER AU CCAS POUR 2023

Délibération n°2023-016

Classification : 7.5,3. SUBVENTIONS AUX ETABLISSEMENTS ET ORGANISMES PUBLICS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT AU CCAS D’APPRIEU POUR 2023

Monsieur le maire explique le rôle du CCAS d’Apprieu.

Le Conseil d'Administration, composé de 16 membres, décide de l'orientation des aides et des actions en faveur des jeunes, des familles et des sages de la commune.

Outre l’organisation du traditionnel rendez-vous annuel pour les ainés de la commune, le CCAS a, depuis 2014, développé

d’autres aides notamment en faveur des familles (aide financière pour le périscolaire) et des jeunes (aide financière pour

les jeunes qui fréquentent l'accueil jeune de la Communauté de Communes de Bièvre-Est}), aide alimentaire, aide à la mobilité (bon d'essence) ...

Afin de pouvoir conduire ces politiques, Monsieur le maire propose le versement par la commune d’Apprieu d’une subvention de 9 000€ au titre de l’année 2023 au CCAS d’Apprieu, montant inchangé depuis 2017.

ll propose de verser la subvention en une fois au budget du CCAS d’Apprieu.

Monsieur le maire sollicite l'avis du Conseil municipal.

Après délibération, par 19 voix POUR, O voix CONTRE et O ABSTENTION des membres présents et représentés, le Conseil municipal :

- ATTRIBUE la subvention de 9 000€ au CCAS d’Apprieu pour l’année 2023,

- AUTORISE Monsieur le maire à prendre toutes les mesures nécessaires au versement de cette subvention en une seule fois,

- _ NOTIFIE cette décision à Madame La Responsable du centre des Finances de Bourgoin Jallieu.

: Synthèse des débats :

Anne ROBERT remercie le Comité des fêtes, en la présence de Marcel BONNAT, Président, pour le don de 800€ au profit

du CCAS d’Apprieu et en aide aux familles de la commune (aïde d'urgence où ponctuelle).

FINANCES : LE BUDGET ANNEXE LA SOIE 2023

[REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE LA SOIE -2022

Délibération n°2023-017

Classification : 7.1.3. DIVERS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE LA SOIE 2022

9/17L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l'exécution budgétaire sont

affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le

Conseil Municipal peut alors, au titre de l'exercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la

reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des

résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre (documents à annexer à la

délibération).

Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la

prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget annexe La Soie de la commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

ILest possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c'est-à-dire constater le résultat de

clôture estimé de 2022 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.

Sile compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée

délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant

le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l'exercice 2023.

Les résultats de l'exercice 2022 se présentent comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDES {+ ou-}

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RESULTATS PROPRES A

2021

0.00€ 0.00€ 0.00€

RESULTATS

ANTERIEURS REPORTES

(LIGNE 002 BP 2021)

RESULTAT A AFFECTER

DEPENSES RECETTES SOLDES (+ our)

SECTION

D'INVESTISSEMENT

RESULTATS PROPRES A

2021

0.00€ 0.00€ 0.00€

RESULTATS

ANTERIEURS REPORTES

{LIGNE 002 BP 2021)

13 120.00€ 0.00€ -13 120.00€

RESULTAT A AFFECTER -13 120.00€

DÉPENSES RECETTES SOLDES (+ ou -)

RESTES A REALISER AU

31/12/2021

FONCTIONNEMENT 0.00€ 0.00€ 0.00€

INVESTISSEMENT 0.00€ 0.00€ 0.00€

SOLDES (+ ou -)

REPRISE ANTICIPEE AFFECTATION A

L'INVESTISSEMENT

(COMPTE 1068)

0.00€

REPORT EN

INVESTISSEMENT

{COMPTE D/001)

13 120.00€

10/17REPORT EN 0.00€

FONCTIONNEMENT

(COMPTE 002}

Ayant entendu l'exposé de Monsieur ie Maire et Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, O0 voix CONTRE et 0

ABSTENTION des membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE la reprise anticipée des Résultats pour

2022 du Budget annexe la Soie.

APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LA SOIE ANNEE 2023

Délibération n°2023-018

Classification : 7.1.1.1. APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS ET ANNEXES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE LOTISSEMENT LA SOIE ANNEE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire, indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires en

fonctionnement et aux différentes opérations en investissement.

Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT :

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX

0.00 € 116 000€ 0.00 € 116 000€

116 000€ 116 000€

INVESTISSEMENT

DÉPENSES RECETTES

REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX

0.00€ 13 120.00€ 0.0€ 13 120.00€

13 120.00€ 13 120.00€

FINANCES : LE BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 2023

REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE -2022

Délibération n°2023-019

Classification : 7.1.3. DIVERS

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBJET : REPRISE ANTICIPEE DES RESULTATS DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE 2022

L'article L2311-4 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose que les résultats de l’exécution budgétaire sont

affectés par le Conseil Municipal après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif.

Toutefois, s’il est possible d'estimer les résultats avant adoption du compte administratif et du compte de gestion, le Conseil Municipal peut alors, au titre de lexercice clos et avant adoption du compte administratif, procéder à la

reprise anticipée de ces résultats.

La reprise est justifiée par une fiche de calcul du résultat prévisionnel accompagnée d’une balance et d’un tableau des

résultats d'exécution du budget, ainsi que de l’état des Restes à réaliser au 31 décembre.

11/17Les résultats de la section de fonctionnement, le besoin de financement de la section d'investissement, ainsi que la

prévision d'affectation sont alors inscrits par anticipation au budget annexe Maison de santé pluridisciplinaire de la

commune.

Les restes à réaliser sont également repris par anticipation.

Il est possible au Conseil Municipal de reprendre par anticipation les résultats 2022, c'est-à-dire constater le résultat de

clôture estimé de 2022 et de statuer sur l'affectation de ce résultat dans le budget primitif 2023.

Sile compte administratif venait à faire apparaitre une différence avec les montants reportés par anticipation, l'assemblée

délibérante devrait procéder à leur régularisation et à la reprise des écarts dans la plus proche décision budgétaire suivant

le vote du compte administratif et en tout état de cause avant la fin de l’exercice 2023.

Les résultats de l’exercice 2022 se présentent comme suit :

DEPENSES RECETTES SOLDES (+ ou-)

SECTION DE

FONCTIONNEMENT

RESULTATS PROPRES À

2021

0.00€ 0.00€ 0.00€

RESULTATS

ANTERIEURS REPORTES

{LIGNE 002 BP 2021)

RESULTAT A AFFECTER

DÉPENSES RECETTES SOLDES {+ ou-}

SECTION

D'INVESTISSEMENT

RESULTATS PROPRES A

2021

0.00€ 0.00€ 0.00€

RESULTATS

ANTERIEURS RÉPORTES

(LIGNE 002 BP 2021)

0.00€ 0.00€ 0.00€

RESULTAT À AFFECTER 0.00€

DEPENSES RECETTES SOLDES (+ ou -}

RESTES A REALISER AU

31/12/2021

FONCTIONNEMENT 0.00€ 0.00€ 0.00€

INVESTISSEMENT 0.00€ 0.00€ 0.00€

SOLDES (+ ou-)

REPRISE ANTICIPEE AFFECTATION A

L'INVESTISSEMENT

(COMPTE 1068)

0.00€

REPORT EN

INVESTISSEMENT

{COMPTE D/001)

0.00€

REPORT EN

FONCTIONNEMENT

(COMPTE 002)

0.00€

Ayant entendu l’exposé de Monsieur le Maire et Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, O voix CONTRE et O

ABSTENTION des membres présents et représentés, le Conseil Municipal VALIDE la reprise anticipée des Résultats pour

2022 du Budget annexe La Maison de Santé Pluridisciplinaire.

APPROBATION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE D'APPRIEU ANNEE 2023

12/17Délibération n°2023-020

Classification : 7.1.1.1. APPROBATION BUDGETS PRIMITIFS ET ANNEXES

Rapporteur Monsieur le maire, Dominique PALLIER

OBIET : APPROBATION DU BUDGET ANNEXE MAISON DE SANTE PLURIDISCIPLINAIRE ANNEE 2023

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L2312-1,

Ayant entendu l'exposé de Monsieur le Maire, indiquant les sommes allouées aux différents chapitres budgétaires en

fonctionnement et aux différentes opérations en investissement.

Après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents et représentés, le

Conseil Municipal :

FONCTIONNEMENT ... :

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX

0.00 € 0.00 0.00 € 0.00€

0.00€ 0.00€

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX REPORTS 2022 CREDITS NOUVEAUX

0€ 660 000€ 0€ 660 000€

660 000€ 660 000€

Synthèse des débats

Monsieur le maire explique que les subventions à la Région Auvergne Rhône-Alpes et au Département de l'Isère vont

E venir en déduction du prix du m2. Les services de la commune ont reçu l'accusé réception du dossier de demande de

: subvention adressé à l'Etat. Le promoteur aujourd’hui attend la signature du contrat de réservation pour lancer la !

construction. Une rencontre est prévue le 7 avril prochain avec les partenaires pour acter de l'aménagement du plateau l

: entre la commune et Bièvre Est. A ce jour, un dentiste et une diététicienne sont intéressés pour rejoindre la maison :

médicale. Les porteurs de projet souhaitent pouvoir donner leur avis quant à l’arrivée de nouveaux professionnels (comité E

: d’agréement). Christine RIOUX comprend que les 300 000 € annoncés de subventions viendraient en déduction des :

660 OO0€. Christine RIOUX demande pourquoi il est prévu un emprunt de 250 000€ sur le budget principal en 2023. Il est

: précisé que les 250 000€ sont inscrits en dépense d'investissement et non en recette et qu'il s’agit du remboursement |

annuel du capital de là dette de la commune et non d’un emprunt. Cette année, il a été décidé de ne pas emprunter pour

! maintenir le niveau d'endettement qui reste malgré tout très raisonnable compte tenu des niveaux de projets :

! d'investissement de la commune.

LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : 1ERE ADHESION AU SYNDICAT APICOLE DE L'ISERE,

Délibération n°2023-021

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteurs Jean BRUASSE et Céline MARTEL,

OBJET : LUTTE CONTRE LE FRELON ASIATIQUE : 1ERE ADHESION AU SYNDICAT APICOLE DAUPHINOIS

Créé à Fontaine le 24 octobre 1974 par 22 apiculteurs de toutes professions, tous animés d'une énergie commune à faire

"bouger" le monde apicole en Isère en proposant : cours d'initiation, stages, groupement d'achats (aujourd'hui centrale

d'achats}, ... Le S.A.D. est co-fondateurs du GDSA et de la Maison de l'apiculture de Vizille inaugurée le 7 mai 1983, où est

implanté l'un de nos ruchers école.

Aujourd'hui, le S.A.D. (1 300 adhérents) participe au programme du Conseil départemental de l'Isère sur “l'apiculture

durable” et soutient le programme de l'UNAF de “l'Abeille sentinelle de l'environnement”.

Actuellement, un plan de piégeage des fondatrices est mis en place en Isère dans le cadre du Plan national de lutte contre

le frelon asiatique.

13/17La commune d’Apprieu, alertée fin 2022 par des apiculteurs et des habitants, souhaite poursuivre son action de lutte

contre le frelon asiatique, entamée fin 2022. Pour mémoire, elle avait commandé l'intervention d'une société pour

détruire 6 nids de frelons pour un montant de 680€.

Afin de structurer et suivre l’action communale dans le cadre de la lutte contre le Frelon Asiatique, Il est proposé d'adhérer

au S.A.D. pour 2023 pour un montant de 20€ et de bénéficier des conseils, d'achat groupé de pièges...

Ayant entendu l’exposé et après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres

présents et représentés, le Conseil Municipal :

- VALIDE l'adhésion au Syndicat Apicole Dauphinois pour l’année 2023, pour un montant 20€,

- DIT que les crédits seront ouverts au budget 2023 au compte 6281.

| Synthèse des débats

! Alexandre COULLOMB rappelle que cette adhésion au Syndicat Apicole permet à la commune de bénéficier de l’achat de

| 50 pièges à un prix compétitif de 4€ l'unité.

: Jean BRUASSE explique que le Groupement de Défense Sanitaire (GDS) est satisfait que la commune d’Apprieu s’investisse

dans la lutte contre le frelon asiatique. La commune d’Apprieu est la seule du territoire a mené une politique de piégeage

! du frelon en lien avec les apiculteurs. Monsieur le maîre indique que Bièvre Est va voter un budget conséquent pour 2023

E pour la lutte contre le frelon asiatique. Jean BRUASSE explique que ce budget est plus orienté vers la destruction des nids

:_et non la prévention avec le piégeage.

APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION AUX POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRES DE LA RUE DU

TRAM ET DE LA ROUTE DU RIVIER ENTRE BIEVRE EST ET LA COMMUNE D'APPRIEU,

Délibération n°2023-022

Classification : 8.8. ENVIRONNEMENT

Rapporteur Emilie SYLVESTRE, conseillère municipale déléguée

OBJET : APPROBATION DES CONVENTIONS DE PARTICIPATION AUX POINTS D’APPORT VOLONTAIRE ENTERRES DE LA

RUE DU TRAM ET DE LA ROUTE DU RIVIER ENTRE BIEVRE EST ET LA COMMUNE D’APPRIEU,

Bièvre-Est souhaite disposer d’un parc de conteneurs enterres homogène sur l’ensembie du territoire, et répondant aux

besoins des usagers et à ses exigences d’accessibilité pour les usagers et de fiabilité à la collecte.

La commune d’Apprieu, dans le cadre de ses travaux d'aménagement et de sécurisation des voies communales, a souhaité

aménager 2 points d'apport volontaires Rue du Tram et route du Rivier, et ceci pour répondre également aux besoins du

nouveau quartier du Gampaloup.

Le choix d’enterrer les points d'apport volontaires s'est imposé: pour des raisons de réduction du bruit, de sécurité et

d'intégration paysagère.

Bièvre Est propose de conventionner avec les communes afin de régler les questions de fourniture du mobilier ainsi que

les modalités de remboursement par les communes du surcoût générés au regard du choix de PAV aériens.

Soit

Pour la phase 2 : 16 205.27€ TTC et pour la phase 3 : 14 071.54€

Au total : 30 276.81€

Après avoir présenté les deux projets de conventions, et après avoir délibéré, le Conseil municipal, par 19 voix POUR, O

voix CONTRE et O0 ABSTENTION des membres présents et représentés : - _ APPROUVE les deux conventions à intervenir avec Bièvre Est relatives à la mise en œuvre et le financement des

conteneurs enterres de collecte des déchets ménagers dans le cadre du réaménagement de voirie :

-__ Route du Rivier -phase 2-2020

-__ Rue du Tram -phase 3 -2021

- _ AUTORISE Monsieur le maire à signer les deux conventions concernées,

- DIT que les crédits sont prévus au Budget 2023 au compte 204182 opération n°9050 VOIRIE.

E Synthèse des débats

Christine RIOUX ne comprend pas pourquoi il est prévu 36 400€ au budget 2023 au lieu des 30 276.81€. Emilie SYLVESTRE

explique que les crédits seront réajustés lors de la prochaine décision modificative.CONVENTION D’'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC POUR LA POSE D'UN TRANSFORMATEUR ROUTE DE PLAMBOIS (SECTEUR CIMETIERE),

Délibération n°2023-023

Classification : 8.4. AMENAGEMENT DU TERRITOIRE

Rapporteur David HERNAN, Adjoint en charge des voiries

OBJET: CONVENTION DE MISE A DISPOSITION ENTRE ENEDIS ET LA COMMUNE D’APPRIEU DANS LE CADRE DES TRAVAUX POUR LA POSE D'UN POSTE DE TRANSFORMATION « CIMETIERE »

David HERNAN, adjoint en charge de la voirie et des bâtiments, informe de la nécessité pour ENEDIS de renforcer et de

restructurer son réseau par la modification et le redimensionnement du transformateur situé sur le délaissé au droit du

lotissement des Galets.

David HERNAN précise que la commune avait déjà été informée, en 2021, de travaux à venir — sans en avoir précisément

le contenu — et que c'est pour cela que les travaux d'aménagement paysager n'avait pas été réalisés sur ce délaissé.

Cette convention de mise à disposition concerne uniquement l'installation du poste sur le délaissé.

| | 483 | Prévoir le dévoiement de la BT pour pose du poste

B2 - B3 : Boites de jonction souterrainnes 22

BT 3x340+115 AI

à poser

La pose de ce transformateur implique également la réalisation d’une tranchée de raccordement jusqu’au transformateur

situé à l'entrée de l'impasse des Aubépines (au niveau du Rond-point). Ces travaux feront l’objet de demandes

d’autorisations de voirie ultérieurement.

Cette convention reprend la servitude établie, ainsi que la fourniture d’un plan de récolement et l'inscription du réseau

réalisé sur le guichet unique.

Au titre de l’intangibilité des ouvrages, une indemnité unique et forfaitaire de 20 euros sera versée à la commune.

Après en avoir délibéré, le Conseil municipal, par 18 voix POUR, 0 voix CONTRE et 0 ABSTENTION des membres présents

et représentés :

- AUTORISE Monsieur le maire à signer la convention de mise à disposition entre ENEDIS et la commune d’Apprieu.

Synthèse des débats :

Céline MARTEL est sortie de la salle au moment du vote. '

CONVENTION AVEC LE CLUB DE VOLLEY-BALL POUR SA PARTICIPATION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR L’'ANNEE

SCOLAIRE 2022-2023,

Délibération n°2023-024

Classification : 9.1. AUTRES DOMAINES DE COMPETENCES DES COMMUNES

Rapporteur Agnès VARNIEU, Adjointe en charge des Affaires Scolaires

15/17OBJET : CONVENTION AVEC LE CLUB DE VOLLEY-BALL POUR SA PARTICIPATION AUX ACTIVITES PERISCOLAIRES POUR

L'ANNÉE SCOLAIRE 2022-2023

Agnès VARNIEU, adjointe en charge des Affaires Scolaires, informe le Conseil Municipal que dans le cadre du projet

d'Accueil Collectif de Mineurs (ACM) pour les temps périscolaires élémentaires, la commune d’Apprieu a souhaité

proposer à des associations d'intervenir avec des animateurs diplômés.

Le Club de Volley-Ball d'Apprieu (VBCA) a répondu positivement à la sollicitation de la commune.

Une convention est proposée afin de définir les modalités d'intervention de l'association au sein des accueils

périscolaires.

Ayant entendu l'exposé d’Agnès VARNIEU et après en avoir délibéré, par 19 voix POUR, 0 voix CONTRE et O ABSTENTION

des membres présents et représentés, ie Conseil Municipal :

-_ EMET un avis favorable à l’intervention de l'association Volley-Ball Club d’Apprieu dans le cadre des Activités

Périscolaires élémentaires,

- _ AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention correspondante,

-__ RETIENT que le Club de Volley d’Apprieu ne sollicitera pas de participation financière à la commune d'Apprieu pour

l’année scolaire 2022-2023.

INFORMATIONS SUR LES DECISIONS PRISES PAR LE MAIRE DANS LE CADRE DES DELEGATIONS,

NATURE DE LA DELEGATION N° DATE OBJET DE LA DECISION DU MAIRE

alinéa 4: «de prendre toute décision concernant la 2023-008 17/03/2023| Valider l'avenant n°2 pour le lot n°7 des travaux

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des du Boulodrome-gymnase avec la société CARROT marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au (38490 CHARANCIEU) pour un montant de 1 seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant 009.35€ HT, soit 2.36 % du montant global du leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget, » marché.

Alinéa 4 : « de prendre toute décision concernant la 2023-010 17/03/2023| Valider l’avenant n°1 pour le lot n°10 des travaux

préparation, la passation, l'exécution et le règlement des du Boulodrome-gymnäse avec la société RMB marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au ELEC (38590 SAINT ETIENNE DE SAINT GEOIRS) seuil défini par décret ainsi que toute décision concernant pour un montant de 3690.00€ HT, soit 3.58 % du leurs avenanis, lorsque les crédits sont inscrits au budget montant global du marché. »

Alinéa 11 : « de fixer les rémunérations et de régler les frais 2023-012 17/03/2023| CONSIDERANT qu'il est acquis que Monsieur le

et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et maire s'est vu accordé la protection fonctionnelle

experts » par le Conseil municipal, le 26 janvier 2023, dans

le cadre de son dépôt de plainte en date du 16

janvier 2023 au sujet de menaces verbales à

l'encontre de Monsieur le maire.

DECIDE de désigner Maître Agnès CHARAMEL,

avocate au Barreau de GRENOBLE, sis 13B route

des bois- 38500 VOIRON, en représentation de

Monsieur le maire, Dominique PALLIER.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire

- informe de la matinée Nettoyons la nature le samedi 1er avril 2023

- informe de l'animation à la caserne de Bavonne des Sapeurs-Pompiers (vente de diots) le 02 avril 2023.

- informe de l'organisation de l'inauguration du boulodrome-gymnase le 3 juin après-midi. Des invitations vont être

adressées prochainement.

Anne ROBERT

- informe du spectacie organisé par le CCAS le 14 avril. Les invitations sont à rendre avant le 3 avril. Déjà une

quarantaine de réponses positives.

16/17- L'accueil de Loisirs, organisé par Bièvre Est revient sur la commune dès les vacances de printemps.

L'intercommunalité ne s'engage pas pour l'instant sur les grandes vacances, par manque de sécurisation des

recrutements.

Alexandre COULLOMB

- informe de la réunion du 3 avril à 18h00 en mairie d’Apprieu avec les riverains du chemin du Guichard dans le

cadre des travaux de la régie des Eaux de Bièvre Est. Les travaux devraient commencer au mois de mai pour 3 mois. Le réseau d’eau du chemin du Guichard sera changé en une fois.

Jean BRUASSE

-__ Transmet la remarque d'habitants de la commune sur le peu de présence d’élus du conseil municipal lors des

commémorations militaires.

David HERNAN

-___ Informe que des travaux d’enrobe sur le parvis du boulodrome-gymnase sont prévus le vendredi 24 mars. Il sera

interdit de rouler sur l’enrobé durant le week-end.

- _ Organise une visite pour les élus du conseil du boulodrome-gymnase ce samedi 25 mars matin.

Céline MARTEL

- Alerte sur des rassemblements et des vitesses excessives de deux roues dans le bois du Devez.

Valérie MILLAT

-__ Informe du bouclage imminent de la prochaine gazette.

Christine MICHALLET

- informe du vernissage le vendredi 31 mars à 19h00 en mairie pour l'exposition « quand le noir et le blanc jouent

avec les couleurs ».

Séance levée à 22h50

Le maire La secrétaire de séance

Domini Valérie MILLAT

17/17