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Séance - 7 seance du 21 mai 2026 1 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Trévé. Lien du pdf (Séance - 7 seance du 21 mai 2026 1)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Environnement, PROCES-VERBAL DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 21 MAI 2026 à 19H30

L’an deux mil vingt-six, le vingt-et-un mai à dix-neuf heures trente, le Conseil Municipal de la commune de TREVE, convoqué le 12 mai 2026, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Monsieur Gérard MATHECADE, Maire.

Présents : MMES et MM. FOULFOIN F, JEGLOT B, PERENNEZ G, BOIZARD L, JOUANNO L, MAUVIEUX O, PASCO G, LE BORGNE PY, TRENY C, ROUXEL D, QUERO S, LE CAER S, LE BONNIEC V, RAFFRAY Y.

Absents excusés : FRABOULET C. qui a donné pouvoir à MAUVIEUX O. OLLITRAULT S. qui a donné pouvoir à LE CAER S.

CLEZIO P. qui a donné pouvoir à FOULFOIN F.

LE BOUFFOS R. qui a donné pouvoir à ROUXEL D.

ROUXEL D. (arrivée à 20h10)

Secrétaire de séance : JEGLOT Brigitte

- Nombre de Conseillers Municipaux : 19

- Nombre de Conseillers Municipaux présents : 15

- Nombre de pouvoirs : 4

- Nombre d’absents : 4

L’ordre du jour de la séance est le suivant :

- Voirie : devis prestations point-à-temps automatique

- Restaurant scolaire / salle Kergohy : devis fontaine à eau pour le restaurant scolaire – devis pose résine terrasse salle Kergohy

- Services techniques : devis pompe haute pression

- Enfance – jeunesse : renouvellement convention de l’entente intercommunale ALSH – désignation de deux délégués enfance jeunesse à LCBC – point sur les séjours d’été - Animation : choix du spectacle de Noël

- Bail du restaurant 4 rue de Bellevue

- Installations classées SCEA du Grand Clos

- Vente portion chemin ZE 13 : lancement procédure – prix vente

- Point sur les travaux en cours

- Informations et questions diverses : élections sénatoriales – élections pour le Conseil Communautaire des Jeunes – achat petit matériel – repas du budget

Il est décidé de supprimer un point à l’ordre du jour :

- Vente portion chemin ZE 13

N’ayant eu aucune observation, le procès-verbal de la séance du 23 avril 2026 est validé.1- VOIRIE : DEVIS PRESTATIONS POINT -A-TEMPS AUTOMATIQUE

Rapporteur : Frédéric Foulfoin, Adjoint au Maire

Note explicative :

Lors de la commission voirie du 1er avril, Frédéric Foulfoin a informé les membres que, depuis 3 ans, un groupement de commande a été mis en place pour la prestation point-à-temps automatique entre les communes de Trévé, La Motte, Saint-Caradec, Saint-Thélo, Le Quillio et Hémonstoir. Cette année, des devis ont été demandés à Eurovia, Eiffage et Colas mais étant donné la volatilité des cours du pétrole, ces entreprises ont attendu le mois de mai pour rendre leurs propositions :

• Eurovia : 969€ HT /tonne

• Eiffage : 820€ HT/tonne

• Colas : 789€ HT /tonne

Pour information, en 2024 le coût était de 729 € HT / tonne (Colas) et en 2025, 675 € HT / tonne (Colas). 15 tonnes avaient été commandées par année.

La commission voirie et les communes adhérentes au groupement proposent de retenir l’entreprise Colas.

Discussion et vote :

Frédéric Foulfoin propose de commander 20 tonnes car certaines routes sont dégradées suite aux pluies de cet hiver.

Yann Raffray et Sébastien Le Caër souhaitent avoir plus de renseignements sur cette prestation. Frédéric Foulfoin indique que le nombre de km fait avec une tonne d’enrobé est aléatoire car il dépend de l’état de la route. Il explique aussi qu’un recensement des routes est fait avec l’agent technique puis les travaux sont priorisés. Il invite les membres du Conseil à l’accompagner sur le terrain le jour où il effectuera ce recensement.

Les élus émettent un avis favorable pour la commande de 20 tonnes.

2- RESTAURANTS SCOLAIRE / SALLE KERGOHY

1- Achat d’une fontaine à eau pour le restaurant scolaire :

Rapporteur : Brigitte Jéglot, Adjointe au Maire

Note explicative :

Brigitte Jéglot informe que, lors de sa séance du 15 mai 2025, le Conseil Municipal avait décidé l’achat d’une fontaine à eau pour l’étage du restaurant scolaire chez Aquadom pour 1420 € HT (tarif du groupement de commandes Océade) et 75 € HT pour la pose.

Il est proposé d’en acheter une autre cette année pour le rez-de-chaussée du restaurant scolaire. Vu que celle achetée l’année passée répond bien aux besoins, il est proposé de partir sur le même modèle chez Aquadom, à savoir une fontaine à eau 60L/heure, en inox, avec refroidissement à détente directe à banc de glace (sans réservoir d’eau) avec une sortie eau fraiche et une sortie eau tempérée avec commandes à pédale pour 1420 € HT et 75 € HT pour la pose.

La maintenance annuelle pour 2 passages par an est de 120 € HT.

Il est proposé de retenir le devis d’Aquadom et de mandater cette dépense en section d’investissement du budget communal.Discussion et vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte ce devis.

2- Devis pose d’une résine sur la terrasse de la salle Kergohy :

Rapporteur : Brigitte Jéglot, Adjointe au Maire

Note explicative :

Brigitte Jéglot informe que des travaux d’étanchéité sont nécessaires au niveau de la terrasse de la salle Kergohy à l’arrière du bâtiment car l’eau s’infiltre dans le local à gaz de la cantine et dans les sanitaires du personnel. De Plus, il a aussi été constaté une fuite au niveau des ventilations. La commission bâtiment, réunie le 14 avril, a étudié les devis avec deux choix de travaux : étanchéité par une pose de résine ou construction d’un carport.

La 1ère solution, étant moins onéreuse, a été retenue.

Il est donc proposé de retenir le devis de CDE pour un montant de 3 754,59 € HT. La dépense sera mandatée en section d’investissement.

Discussion et vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de CDE.

Brigitte Jéglot informe que la commission bâtiments visitera les bâtiments communaux en juin.

3- SERVICES TECHNIQUES : ACHAT POMPE HAUTE PRESSION

Rapporteur : Frédéric Foulfoin, Adjoint au Maire

Note explicative :

Frédéric Foulfoin propose de changer la pompe haute pression qui sert essentiellement à laver les façades des bâtiments, cour école ou maison des lutins ainsi que le parvis de la salle des fêtes et de la mairie. Le matériel actuel est vieillissant et manque de débit. La nouvelle pompe permettra une économie de temps pour les agents mais aussi une économie d’eau et d’électricité.

Des devis ont été demandés pour un nettoyeur mobile thermique avec accessoires (flexible, lance, pistolet, enrouleur manuel, protecteur thermique) :

- Le devis de NMTP s’élève à 3 106,80 € HT

- Le devis de Bobinage Armoricain est de 3 265 € HT

Après discussion avec les agents des services techniques, le matériel proposé par NMTP est plus adapté. Frédéric Foulfoin propose de retenir ce dernier et de mandater la facture en section d’investissement.

Discussion et vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le devis de NMTP.

4- ENFANCE-JEUNESSE

Rapporteur : Laure Boizard, Adjointe au Maire1- Renouvellement de la convention de l’entente intercommunale ALSH :

Note explicative :

Laure Boizard informe que depuis 2015, le CIAS, soutenu par la Caisse d’Allocations Familiales, assure la coordination des ALSH (Accueils de loisirs sans hébergement) du territoire intercommunal. Dans ce cadre, une Entente Intercommunale a été créée, réunissant l’ensemble des gestionnaires ALSH de l’intercommunalité et le CIAS.

Les structures travaillent ensemble afin d’offrir aux familles de la communauté de communes un service et des tarifs homogènes sur tout le territoire.

Le CIAS demande à chaque structure de renouveler la convention de l’Entente Intercommunale des ALSH pour 3 ans pour 2027-2028-2029.

Discussion et vote :

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte le renouvellement de la convention pour les 3 années à venir.

2- Désignation de deux délégués enfance-jeunesse à LCBC :

Note explicative :

Suite aux élections municipales, LCBC demande à chaque commune de nommer deux référents communaux « enfance jeunesse ».

Monsieur le Maire propose de nommer Laure Boizard et Ozanne Mauvieux étant donné que l’une a en charge l’enfance/jeunesse et la seconde la vie scolaire.

Discussion et vote :

Le Conseil Municipal donne son accord pour la nomination de Laure Boizard et Ozanne Mauvieux, référentes communales « enfance jeunesse ».

3- Point sur les séjours d’été :

Note explicative :

Laure Boizard fait le point sur les inscriptions aux différents camps de l’été prochain. • Séjour 5-7 ans : du 15 au 17 juillet à Coatascorn pour 20 enfants : il reste 9 places • Séjour 8-10 ans : du 27 au 30 juillet à Milizac pour 24 enfants : complet • Séjour 11-13 ans : du 20 au 24 juillet à La Trinité sur Mer pour 24 ados : complet • Séjour 14-17 ans : du 6 au 10 juillet à Milizac pour 16 ados : complet

5-ANIMATION : CHOIX DU SPECTACLE DE NOËL

Rapporteur : Laurent Jouanno, Adjoint au Maire

Note explicative :

Laurent Jouanno informe que la commission animation, réunie le 22 avril dernier, propose de retenir « Les Acrofous » de la compagnie Animactions pour le spectacle de Noël offert aux élèves des deux écoles de la commune, les enfants de la microcrèche et ceux en garde chez les assistantes maternelles de la commune. Il s’agit de numéros de cirque mêlant clowns, jongleurs et funambules.

Ce spectacle aura lieu à la salle des fêtes le jeudi 17 décembre et sera suivi d’un goûter offert par la municipalité. Le coût de cette prestation est de 900 € TTCLaurent Jouanno propose de suivre l’avis de la commission.

Discussion et vote :

Après avoir visionné un extrait du spectacle proposé par la commission animation, les élus valident cette proposition.

6-BAIL DU RESTAURANT 4 RUE DE BELLEVUE

Rapporteur : Gérard Mathécade, Maire

Note explicative :

Monsieur le Maire rappelle que c’est la SARL Hamon Fabrice et LE CORRE Fabienne qui reprend le restaurant à compter du 15 juin 2026 sous le nom de « Au Coin Gourmand ». Comme vu avec les gérants, le bail sera rédigé par un notaire, l’expert-comptable ou l’avocat de ces derniers et à leurs frais.

Le Conseil Municipal doit autoriser Monsieur le Maire à signer le bail et tous les documents y afférents.

Discussion et vote :

Le Conseil Municipal émet un avis favorable et autorise Monsieur le Maire à signer le bail.

Arrivée en séance de David Rouxel à 20h10.

7- INSTALLATIONS CLASSEES SCEA DU GRAND CLOS

Rapporteur : Gérard Mathécade, Maire

Note explicative :

Monsieur le Maire informe qu’une enquête publique est ouverte du 12 mai au 9 juin 2026 concernant ce dossier.

Il en rappelle les principaux éléments : en 1981, la SCEA du Grand Clos à Saint-Thélo comportait 1508 porcs de plus de 30 kg correspondant à 2 122 animaux équivalents puis, le site a fait l’objet d’un arrêté préfectoral modificatif en 2016 pour 1 855 animaux équivalents.

Aujourd’hui, le gérant de la SCEA souhaite augmenter les effectifs à 2 651 animaux équivalents. Les effluents sont gérés sur les terres de l’exploitation et sur celles de quatre prêteurs.

Cette demande est soumise à enquête publique. Le dossier est consultable sur :

https://www.cotes-darmor.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Biodiversite-Foret-et-transition- energetique/Installations-classees-agricoles/Consultations-du-public/SCEA-DU-GRAND-CLOS- SAINT-THELO

Discussion et vote :

Monsieur le Maire informe que l’avis du Conseil Municipal est demandé car la SCEA du Grand Clos est situé à Saint-Thélo, commune limitrophe.

Frédéric Foulfoin indique qu’il s’est renseigné auprès des élus de Saint-Thélo sur cette exploitation. L’enquête publique concerne une régularisation administrative, il n’y a pas de construction de bâtiment et le plan d’épandage répond aux normes.

Suite à ces informations, le Conseil Municipal émet un avis favorable.8- POINT SUR LES TRAVAUX EN COURS

• Salle omnisports : le chantier prend du retard. Les plaquistes ont presque terminé mais le couvreur, le maçon et l’enduiseur se font attendre. Brigitte Jéglot informe qu’elle les a relancés déjà plusieurs fois.

• Salle des fêtes : les travaux de pose du faux plafond et de pose de la rampe de projecteurs sont terminés.

Le grand ménage a été fait en début de semaine et la salle est de nouveau disponible à compter d’aujourd’hui.

9- INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

- Elections sénatoriales :

Elles auront lieu le dimanche 27 septembre à Saint-Brieuc. Les délégués communaux (5 titulaires et 3 suppléants) doivent être désignés lors d’un Conseil Municipal extraordinaire qui doit obligatoirement avoir lieu le 5 juin. La séance débutera à 18h30, suite avant le repas du budget.

- Elections pour le Conseil Communautaire des Jeunes :

Elles auront lieu le samedi 13 juin de 10h à 12h à la mairie.

L’actuelle Conseillère Communautaire des Jeunes pour Trévé est Zoé Le Goff. Peuvent être candidats les jeunes nés en 2013 et 2014 (5ème et 6ème) et habitant la commune. Les candidatures doivent être transmises par mail à la SIJ (structure info jeunesse) de Loudéac avant le 29 mai. Les élus demandent que la responsable du service jeunesse envoie un mail aux jeunes de la commune nés en 2013 et 2014 pour les informer de cette élection.

Le jour de l’élection, le bureau de vote sera tenu par Ozanne Mauvieux, Virginie Le Bonniec, Frédéric Foulfoin et Laurent Jouanno.

- Achat petit matériel :

Par délibération en date du 26 mars dernier, le Conseil Municipal donnait délégation à Monsieur le Maire pour l’achat de petit matériel au montant inférieur à 1000 € HT et mandaté en section d’investissement. Ont été commandés depuis le vote du budget :

• Kit de débouchage de canalisations chez FDS Pro : 439 € HT

• Douchette informatique pour médiathèque chez Breizh Informatique : 105.25 € HT • Imprimante pour la médiathèque chez Bureau Vallée : 333.32 € HT

- Compte-rendu de la visite du 19 mai chez le locataire du 5 rue Emile Jégard pour l’expertise contradictoire

Monsieur le Maire rappelle que le locataire de ce logement, par l’intermédiaire de son assurance, a demandé une expertise contradictoire de son logement qu’il dit insalubre. Comme expliqué lors du précédent Conseil Municipal, ce logement a été remis en état en 2024-2025 : remplacement des portes et fenêtres, isolation des combles, remise en état de la chaudière, VMC, changement du bac de douche. Tous les diagnostics ont également été faits. Brigitte Jéglot a rencontré la DDTM et l’ARS qui ont conclu que le logement n’était pas insalubre.

Monsieur le Maire, accompagné de l’assureur de la commune, s’est rendu au rendez-vous et chaque partie a bien constaté que ce logement n’était pas insalubre.

Concernant les loyers impayés, le locataire a indiqué qu’un échéancier a été mis en place avec la Trésorerie à compter du 1er juillet prochain.- Repas du budget :

Il aura lieu le vendredi 5 juin à 20h à la salle des fêtes. Y sont conviés les élus, le personnel, l’animatrice de la médiathèque et l’animateur sportif ainsi que tous les conjoints-es.

Le menu suivant a été retenu :

• Apéritif dinatoire

• Suprême de pintade aux figues et garniture

• Chèvre chaud et salade

• Assiette gourmande

Le prix du repas avec boisson est de 27 €, 64 personnes sont invitées.

- Boxe médicale : Monsieur le Maire a contacté Mme Deschamps et la subvention est toujours en attente.

- Débroussaillage des talus : Frédéric Foulfoin indique qu’il est terminé depuis hier.

- Réunion bilan microcrèche : Monsieur le Maire indique que la microcrèche de Trévé comporte 12 berceaux et fonctionne très bien. En 2025, 18 530 heures ont été facturées.

Fin de séance à 20h45

Dates à retenir :

- mardi 26 mai à 19h : CA de l’ACSE

- mercredi 27 mai à 18h : réunion SDE

- mercredi 27 mai à 19h30 : COPIL salle omnisports

- samedi 30 mai de 9h à 16h30 : réunion AMF

- vendredi 5 juin à 18h30 : Conseil Municipal (élections sénatoriales)

- vendredi 5 juin à 20h : repas du budget

- lundi 8 juin à 14h : réunion chambre d’agriculture

- jeudi 11 juin à 19h30 : Conseil Municipal