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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 103 bc 9 adhesion du tco a la federation nationale des scot Document publié le Mardi 3 octobre 2023 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2023 103 bc 9 adhesion du tco a la federation nationale des scot)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Associations, ONG et mouvements politiques, Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023 …

DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 17 10 2023 S'LO

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

ID : 974-249740101-20231013-2023 103 BC 9-DE

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

Nombre de membres en exercice : 16

Nombre de présents 212

Nombre de représentés ;

Nombre d'absents

OBJET

AFFAIRE N°2023 103 BC 9

Adhésion du TCO à la Fédération

nationale des SCoT

Nombre de votants : 13

NOTA :;

Le Président certifie que :

- la convocation a été faite le :

3 octobre 2023

- date d'affichage et de publication de la

liste des délibérations au plus tard le

16/10/2023

| EXTRAIT DU PROCES VERBAL

DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

Séance du 9 octobre 2023

L'AN DEUX MILLE VINGT TROIS, LE NEUF OCTOBRE à 14 h 00, le

Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO, à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.

Secrétaire de séance ;: Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR

ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :

Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Fayzal AHMED-VALI - M. Bruno DOMEN - M. Philippe LUCAS - M.

Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER

ETAIENT ABSENT(E)S :

M. Irchad OMARI]EE - M. Olivier HOARAU - M. Henry HIPPOLYTE

ETAIENT REPRESENTE(E)S :

Mme Laetitia LEBRETON procuration à Mme Roxanne PAUSE-DAMOUREnvoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023

DEPARTEMENT DE LA REUNION bublié le S'LOF ID : 974-249740101-20231013-2023 103 BC 9-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION

TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST

SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL

LE PORT — LA POSSESSION

BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 9 OCTOBRE 2023

AFFAIRE N°2023 103 BC 9 : ADHÉSION DU TCO À LA FÉDÉRATION NATIONALE DES SCOT

Le Président de séance expose :

Rappel :

La Fédération nationale des SCoT (Schémas de Cohérence Territoriale) a été créée en 2010 à l’issue des rencontres

nationales des SCoT, pour favoriser la coopération et les échanges entre les acteurs impliqués dans la planification territoriale. Elle compte aujourd’hui plus de 300 adhérents et couvre 74 % des structures porteuses de SCoT,

La Fédération nationale des SCoT a pour ambition d’être celle de «tous les SCoT», qu'ils soient urbains, ruraux ou périurbains, qu’ils soient «petits» ou «grands», qu’ils soient portés par des communautés — de communes, d'agglomération ou urbaine- ou par des syndicats mixtes.

Elle regroupe donc à la fois des syndicats mixtes, des collectivités territoriales, des services de l'État, des organismes

publics et des bureaux d'études spécialisés dans l'urbanisme.

Principales missions de l’association :

Les principales missions de la Fédération nationale des SCoT sont les suivantes :

+ Représentation et promotion : Elle représente les intérêts des SCoT auprès des instances nationales et européennes, et elle participe à la promotion de cette démarche d'aménagement territorial.

+ Accompagnement et appui technique : Elle apporte un appui technique et juridique aux collectivités territoriales dans l'élaboration, la révision et la mise en œuvre des SCoT.

+ Animation et échanges : Elle favorise les échanges d'expériences et de bonnes pratiques entre les acteurs des SCoT, organise des rencontres, des séminaires et des formations pour renforcer les compétences des professionnels impliqués.

+ Veille et expertise : Elle assure une veille juridique et technique sur les évolutions législatives et réglementaires en matière d'aménagement du territoire, et elle produit des analyses et des études sur les thématiques liées aux SCoT.

La Fédération a ainsi pour objectif, au sein des structures porteuses de SCoT de constituer un véritable centre de ressources et un réseau permettant d'accompagner, d’éclairer et de faciliter le travail des élus et des techniciens, par l'échange d’informations, d'expériences et savoir-faire.

L'association porte un discours cohérent et partagé par l’ensemble des structures porteuses de SCoT et a démontré sa capacité à être une véritable force de proposition et espace de partenariat pour les élus locaux et leurs associations

représentatives, l’Etat et ses services quelque soit l’échelon géographique, les autres associations regroupant les élus et/ou les professionnels des collectivités territoriales et EPCL …

Compte tenu de la portée nationale de l’association, les échanges entre les adhérents, ainsi qu’entre l’association et ses partenaires, s’appuient largement sur les moyens électroniques de communication : messagerie électronique, site internet et son centre de ressources, réunions et formations en visioconférence, etc.

Le TCO est adhérent au titre de son SCoT depuis 2015

Par délibération en Bureau Communautaire du 6 août 2015, le TCO a renouvelé son adhésion à la Fédération des SCoT.

Depuis 2015, l’adhésion à la Fédération nationale des SCoT permet au TCO :Envoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023 … :

+ de participer à un réseau pour partager problèmes et solutions ; Publié le = L GO

*__ de disposer d’un centre de ressources ; ID : 974-249740101-20231013-2023 103 BC 9-DE + de tenir à jour les connaissances et de les actualiser au fil des évolutions TO TOTMES OU TE TON;

+ d’exprimer remarques, difficultés, suggestions auprès des parlementaires et des services de l’Etat lors de la mise au point de textes nouveaux.

+ de bénéficier des activités mises en œuvre pour ses adhérents.

Par délibération du 28 septembre 2020 le Conseil Communautaire a désigné M. Bruno DOMEN comme élu représentant

titulaire du TCO au sein de la Fédération au titre du SCoT Ouest. Il est également élu au sein du Conseil d'Administration et Référent Outre-Mer.

L’adhésion à compter 2023 :

En 2015, le TCO a renouvelé son adhésion à la Fédération des SCoT suivant un nouveau système de cotisation plus

équitable calculé en fonction du nombre d’habitants dont le montant par habitant est validé en Conseil d'Administration de la Fédération.

Conformément aux conditions d’adhésion votées par l’Assemblée Générale de la Fédération du 26 août 2021, le montant de cotisation du TCO pour l’année 2023 s’élève à 2 318,48 €, correspondant à une cotisation de 0,011€ par habitant avec une cotisation « plancher » de 330 euros (pour les SCoT dont la population est inférieure ou égale à 30 000 habitants) et une cotisation « plafond » de 4 400 euros (pour les SCoT dont la population est supérieure à 400 000 habitants).

Ce montant à été calculé sur la base d’une population municipale du TCO de 210 771 habitants au ler janvier 2022 — Donnée INSEE).

Aussi, afin de continuer à bénéficier des activités mises en œuvre pour les adhérents, il est proposé de verser à la Fédération le montant de la cotisation pour l’année 2023 d’un montant 2 318,48€ TTC.

Cette dépense étant susceptible d'évoluer légèrement chaque année au regard de l’évolution de la population du TCO,

elle sera prévue et inscrite chaque année au budget du TCO, dans la limite du plafond de 4 400 € voté par l’Assemblée Générale de la Fédération du 26 août 2021 et sous réserve d’une évolution des modalités de calcul.

A reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 14/09/2023.

A reçu un avis favorable en Commission Aménagement et Logement du 07/09/2023.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,

Ouï l'exposé du Président de séance,

APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :

- AUTORISER le versement de la cotisation annuelle fixée par le conseil d’administration de la Fédération nationale des SCoT, dont le montant s’élève, pour l’année 2023, à 2 318,48 € correspondant à une cotisation de 0,011€ par habitant ;

- AUTORISER le versement des frais de cotisation annuelle qui seront déterminés pour chaque année en fonction de l’évolution de la population du périmètre du SCoT du TCO, dans la limite du plafond de 4 400 € et sous réserve d’une évolution des modalités de calcul ;

- AUTORISER le Président du TCO à signer tous les actes à la mise en œuvre de la présente délibération.

Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO

Fait à Le Port, le

Le Président de séance

Emmanuel SERAPHIN

PrésidentEnvoyé en préfecture le 13/10/2023

Reçu en préfecture le 13/10/2023

Publié le S L O7

ID : 974-249740101-20231013-2023 103 BC 9-DE