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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 010 bc 10 adhesion au cercle national du recyclage pour 2024
Document publié le Mardi 27 février 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - 2024 010 bc 10 adhesion au cercle national du recyclage pour 2024)
Thèmes du document : Environnement, Justice et droit, Énergies,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le 12.03 2024 S LOT
COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
ID : 974-249740101-20240307-2024 010 BC_10-DE
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
Nombre de membres en exercice : 16
Nombre de présents 212
Nombre de représentés ;
Nombre d'absents il
OBJET
AFFAIRE N°2024 010 BC_10
Adhésion au cercle national du
recyclage pour 2024
Nombre de votants : 15
NOTA :;
Le Président certifie que :
- la convocation a été faite le :
27 février 2024
- date d'affichage et de publication de la
liste des délibérations au plus tard le
11/03/2024
| EXTRAIT DU PROCES VERBAL
DES DÉLIBÉRATIONS DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du 4 mars 2024
L'AN DEUX MILLE VINGT QUATRE, LE QUATRE MARS à 16 h 00,
le Bureau Communautaire s'est réuni au siège du TCO à Le Port, en salle du Conseil Communautaire, après convocation légale, sous la présidence de M. Emmanuel SERAPHIN, Président.
Secrétaire de séance : M. Irchad OMARJEE
ÉTAIENT PRÉSENT(EYS :
Mme Huguette BELLO - M. Emmanuel SERAPHIN - Mme Mélissa COUSIN - Mme Denise DELAVANNE - M. Irchad OMARIJEE - Mme Mireille MOREL-COIANIZ - Mme Roxanne PAUSE-DAMOUR - Mme Vanessa MIRANVILLE - M. Olivier HOARAU - M. Philippe LUCAS - M.
Daniel PAUSE - M. Jean-Bernard MONIER
ETAIT ABSENT(E) :
M. Fayzal AHMED-VALI
ETAIENT REPRESENTE(E)S :
Mme Laetitia LEBRETON procuration à M. Irchad OMARIJEE - M. Henry HIPPOLYTE procuration à M. Olivier HOARAU - M. Bruno DOMEN procuration à M. Philippe LUCAS Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 …
DEPARTEMENT DE LA REUNION Publié le SLGF ID : 974-249740101-20240307-2024 010 BC_10-DE COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION
TERRITOIRE DE LA CÔTE OUEST
SAINT LEU — TROIS BASSINS — SAINT PAUL
LE PORT — LA POSSESSION
BUREAU COMMUNAUTAIRE DU 4 MARS 2024
AFFAIRE N°2024 010 BC_10 : ADHÉSION AU CERCLE NATIONAL DU RECYCLAGE POUR 2024
Le Président de séance expose :
Contexte :
Le Cercle National du Recyclage (CNR) s’est donné plusieurs objectifs :
+ DÉFENDRE : le Cercle National du Recyclage a pour vocation d’infléchir les politiques publiques afin de privilégier une gestion vertueuse de la gestion des déchets, dans l’objectif de défense de l’intérêt général. Pour cela, le Cercle National du Recyclage représente et défend les collectivités locales auprès des instances nationales dans la problématique de la gestion des déchets.
+ INFORMER : la réussite de la modernisation de la gestion des déchets constitue un enjeu majeur pour les collectivités.
C’est pourquoi, le Cercle National du Recyclage a pour mission de répondre à l’attente des collectivités lancées dans
l'aventure du recyclage après collecte sélective mais souvent démunies face aux structures nationales. Le Cercle National du Recyclage vise l’actualisation permanente des connaissances de tous par l’échange organisé de données les plus récentes sur les difficultés rencontrées et les solutions appliquées localement.
+ CONSEILLER : le Cercle National du Recyclage est un lieu de conseils et de ressources des collectivités qui, en
fonction des exigences législatives, s’engagent dans un développement local durable. Ainsi, le Cercle National du Recyclage s’enrichira de l’expérience de ses adhérents. Il est une invitation à travailler à la cause commune du recyclage. Il veut replacer l’enjeu du recyclage au coeur de la cité et associer à la réflexion l’ensemble des acteurs : les
consommateurs, les producteurs, les récupérateurs et les collectivités locales.
+ PROMOUVOIR LE RECYCLAGE : le Cercle National du Recyclage doit donner l’impulsion décisive pour faire
évoluer les mentalités en pesant sur les décisions, en participant à l’élaboration des réglementations et en modifiant le comportement des consommateurs. L'organisation qui se met en place dans le domaine des déchets est souvent le lieu d’une confrontation inévitable entre les collectivités et le monde industriel. Les intérêts des deux parties diffèrent et la vocation du Cercle National du Recyclage est de soutenir les collectivités face à la pression des industriels.
Le Cercle National du Recyclage est composé :
+ de collectivités locales ou de leurs groupements ;
+ __ d’associations d'environnement, de consommateurs et d’insertion professionnelle ; + de fédérations de professionnels ;
+ de Sociétés d’Économie Mixte et de Sociétés Publiques Locales.
Selon les statuts du Cercle National du Recyclage, l’adhésion de la Communauté d’agglomération du Territoire de la
Côte Ouest, comptant 218 184 habitants au + janvier 2024, est subordonnée au versement d’une cotisation annuelle pour la tranche de collectivités ayant une population entre 200 000 et 300 000 habitants correspondant à un montant de 4 233,00 €.
Compte tenu de l’intérêt général porté par la Cercle National du Recyclage et le soutien matériel et intellectuel que peut représenter une adhésion de l’intercommunalité à cette association, il est proposé le renouvellement de l’adhésion au CNR pour 2024 et les années suivantes. À reçu un avis favorable en Conférence Des Maires du 15/02/2024.
À reçu un avis favorable en Commission Environnement du 09/02/2024.
LE BUREAU COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé du Président de séance,
Envoyé en préfecture le 07/03/2024
Reçu en préfecture le 07/03/2024 …
Publié le S LOT
ID : 974-249740101-20240307-2024 010 BC_10-DE
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ ET À L'UNANIMITÉ DÉCIDE DE :
- VALIDER l'adhésion au Cercle National du Recyclage et le versement de la cotisation annuelle au
Cercle National de Recyclage pour l’année 2024 pour le montant de 4233 € et pour les années suivantes,
dans la limite de 10 % du montant de la cotisation ;
- DIRE que les crédits seront prévus au budget de fonctionnement en 2024 aux chapitre et article
correspondants et aux budgets suivants.
Pour extrait conforme au registre des délibérations de la Communauté d'Agglomération TCO
Fait à Le Port, le
Le Président de séance
Emmanuel SERAPHIN
Président