unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 04 05 15

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unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 04 05 15 Document publié le Jeudi 1 janvier 2015 Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Territoire de la Côte Ouest (TCO) - Compte rendu BC 04 05 15)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Associations, ONG et mouvements politiques, Investissement et développement économique, DEPARTEMENT DE LA REUNION

COMMUN AUTE D’AGGLOMERATION

TERRITOIRE DE LA COTE OUEST

SAINT LEU – TROIS BASSINS – SAINT PAUL

LE PORT – LA POSSESSION

C C C O O O M M M P P P T T T E E E R R R E E E N N N D D D U U U

B U R E A U C O M M U N A U T A I R E

D U 4 M A I 2 0 1 52

COMPTE RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE

DU 4 MAI 2015

Date de convocation : 28/04/2015

16 membres en exercice

9 présents à l’ouverture de la séance

L’an deux mille quinze, le quatre mai à dix-sept heures, le Bureau Communautaire s’est réuni au Port au Foyer des Dockers sous la présidence de M. Joseph SINIMALE, Président.

Secrétaire de séance : Mme LUN-SIN Françoise ep. LAMBERT

Délibération n° 2015-035/BC4-001

RESSOURCES HUMAINES – Modification du tableau des effectifs par création de postes

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Dans le cadre de la poursuite de la structuration des effectifs du TCO, pour faire face aux enjeux liés aux évolutions des modes de gestion et de l’optimisation du réseau de transports scolaires sur le Territoire de la Côte Ouest, il est proposé de créer le poste suivant :

Nouveau recrutement :

- 1 emploi d’attaché territorial (Direction transports, de la voirie et des déplacements)- recrutement 2015

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

AUTORISE la création du poste suivant dans les conditions visées ci-dessus :

 1 emploi d’attaché territorial (Direction Transports, de la voirie et des

déplacements)

DIT que les crédits nécessaires sont prévus au budget primitif 2015.

ARRÊTE le tableau des effectifs du Territoire de la Côte Ouest comme suit au

01/05/15.

Délibération n° 2015-036/BC4-002

ENVIRONNEMENT – Autorisation de signature d’une convention avec la CIVIS pour le placement de chiens capturés sur le TCO dans son complexe animalier

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Il est proposé de conventionner avec la CIVIS pour l’accueil, la garde et le placement d’une part en chenil et d’autre part en refuge de neuf chiens trouvés errants ou en état de divagation sur le territoire du TCO, au centre animalier de la CIVIS situé à Saint- Pierre.3

A L’ISSUE DES DEBATS, LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

 VALIDE la convention de partenariat entre le TCO et la CIVIS pour une

durée de 3 ans à compter de la date de notification de la convention et selon

les tarifs hors taxes suivants :

Prestations Tarifs

- Forfait journalier pour la mise à disposition de 3 box ; 52,00 €

- Prix unitaire pour l’euthanasie d’un chien (incluant

main d’œuvre et solution létale) ; 11,00 €

- Identification des animaux cédés au refuge (puce

électronique) 45,00 €

Ces tarifs pourront faire l’objet d’une révision par la CIVIS. Le TCO sera informé des nouvelles dispositions tarifaires en cas de changement et recevra copie de la délibération correspondante.

 AUTORISE le Président à signer la convention de financement

correspondante ;

 DIT que les crédits seront prévus au budget du TCO aux chapitre et article

correspondants ;

Délibération n° 2015-037/BC4-003

ENVIRONNEMENT – Approbation du plan financement relatif à l’acquisition de bacs de collecte sélective

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : La mesure 3-16 des Programmes Opérationnels Européens relative à la mise en œuvre du Plan Départemental d’Elimination des Déchets Ménagers et Assimilés – PDEDMA – prévoit le financement d’un certain nombre d’actions favorisant notamment le tri et la valorisation des déchets. Le TCO sollicite une participation financière de l’Europe et de l’ADEME pour la fourniture de bacs en première dotation qu’il effectue pour le compte de ses usagers.4

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

 VALIDE le plan de financement prévisionnel relatif à l’acquisition de bacs de

collecte sélective comme décrit ci-après :

Acquisition de bacs collecte sélective

Montant de l’opération 1 292 847,00 € HT Participation

FEDER 775 708,50 € HT maximum 60% des dépenses éligibles ADEME 65 547,00 € HT maximum 5,07 % des dépenses éligibles

TCO 451 591,50 € HT + TVA 34,93% des dépenses éligibles

 AUTORISE le Président à signer la convention de financement correspondante.

Délibération n° 2015-038/BC4-004

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’Association de Gestion des Manifestations (AGEMA), à l’Association de Gestion du Séchoir et à la Régie Espace Leconte de Lisle (RELL) pour la mise en place du projet commun de soutien à la jeune création « Békali » au titre de l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Depuis 2011, le Kabardock, le Séchoir et Léspas travaillent ensemble à travers le dispositif « Békali ». Le principe consiste à mutualiser leurs moyens et expertises pour soutenir chaque année, trois formations artistiques réunionnaises en émergence. Ainsi, les artistes sont accueillis en résidence sur une des trois structures, bénéficient d’une coproduction et leur spectacle en création est préacheté pour être diffusé ultérieurement dans chacune des trois salles. Chaque projet comprend également un volet « action culturelle ». Pour ce projet original, chacune des structures sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de vingt-sept mille sept cents euros (27 700 €) soit un total de quatre-vingt-trois mille cents euros (83 100 €) pour l’ensemble de l’opération.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention globale de cinquante-quatre mille euros

(54 000 €), au titre de l’exercice 2015, pour la réalisation d’un projet commun de

soutien à la jeune création « Békali », en lien avec le développement culturel du

Territoire de la Côte Ouest, soit dix-huit mille euros (18 000 €) à chacune des

associations : l’Association de Gestion des Manifestations (AGEMA),

l’Association de Gestion du Séchoir et la Régie Espace Culturel Leconte de Lisle

(RELL).

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.5

Délibération n° 2015-039/BC4-005

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’Association Culturelle du Théâtre sous les Arbres (A.C.T.A) pour la mise en œuvre de son programme d’actions culturelles 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : L’« Association Culturelle du Théâtre sous les Arbres » (A.C.T.A.) gère un théâtre en plein air situé sur la ville du Port. A ce titre, elle accueille un certain nombre de spectacles professionnels et amateurs. L’association dispense également des formations et de la pratique théâtrale. Afin de mettre en œuvre son programme d’actions 2015, elle sollicite le TCO pour un soutien financier de vingt-sept mille euros (27 000 €).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de seize mille deux cent cinquante euros

(16 250 €) à l’association « Association Culturelle du Théâtre sous les Arbres »

(A.C.T.A.) pour la mise en place de son programme d’actions culturelles, au titre

de l’exercice 2015.

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-040/BC4-006

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’« Association de Gestion du Séchoir » pour la réalisation de son programme d’actions culturelles : diffusion de spectacles, soutien à la création locale, programmation gratuite de spectacles pendant « Leu Tempo Festival » (13 au 16 mai 2015), projets de décentralisation sur le territoire, pour l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : L’« Association de gestion du Séchoir », basée sur la commune de Saint-Leu, gère « le K » et le « Séchoir », scène conventionnée. Depuis 2007, le TCO soutient financièrement cette association pour le développement de ses projets culturels. Pour l’exercice 2015, la programmation du « Séchoir » comprend un volet de diffusion de spectacles gratuits dans l’espace public du « Leu Tempo Festival », la diffusion de spectacles hors les murs et la mise en place d’ateliers, sur l’ensemble du Territoire de la Côte Ouest. Afin de réaliser son projet 2015, l’association sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention de 100 000 euros.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de soixante-quinze mille euros (75 000 €)

à l’« Association de gestion du Séchoir », pour un soutien sur les axes

suivants : diffusion de spectacles, soutien à la création locale, programmation

gratuite de spectacles pendant « Leu Tempo Festival », projets de

décentralisation, au titre de l’exercice 2015.6

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-041/BC4-007

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à la « Régie Espace Leconte de Lisle » (R.E.L.L.) pour un soutien sur les axes suivants : diffusion de spectacles à destination du jeune public, résidences d’artistes, spectacles en décentralisation et une politique tarifaire adaptée au titre de l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : La « Régie Espace Leconte de Lisle » (R.E.L.L.) est un établissement public géré en régie autonome personnalisée qui a ouvert ses portes en 2005. « Lespas » fonde son projet artistique sur 3 volets (1- la diffusion, 2- le soutien à la création, 3- l’action culturelle). La R.E.L.L souhaite développer plusieurs actions sur le territoire : résidences d’artistes émergents, représentations scolaires, opération « Il était une fois les vacances ! », décentralisation sur les hauts du territoire avec facilités de transport, réservation d’un quota de places pour les personnes du territoire bénéficiant de minima sociaux, tarif réduit pour les lycéens et collégiens du territoire. Pour ce faire, la R.E.L.L sollicite une subvention auprès du TCO d’un montant de cent mille euros (100 000 €).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de soixante-quinze mille euros (75 000 €)

à la « Régie Espace Leconte de Lisle » (RELL) pour un soutien sur les axes

suivants : diffusion de spectacles à destination du jeune public, résidence

artistique, spectacles en décentralisation et une politique tarifaire adaptée, au

titre de l’exercice 2015.

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.7

Délibération n° 2015-042/BC4-008

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’association « Mov_A », association culturelle pour l’organisation de la cinquième édition du festival « Danse Péi », au titre de l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Pour la cinquième année consécutive, le festival international de danse en paysages urbains, « Danse Péi », partira à la rencontre du territoire de la Côte Ouest et de ses habitants du 6 au 17 mai 2015. Afin de mener à bien son projet qui revendique « le mieux vivre ensemble, la cohésion sociale, la valorisation des quartiers et du patrimoine bâti ou naturel… », l’association sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de vingt-cinq mille euros (25 000 €).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de seize mille deux cent cinquante euros

(16 250 €) à l’association « Mov_A » pour l’organisation de la cinquième édition

du festival « Danse Péi », au titre de l’exercice 2015.

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-043/BC4-009

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’association « Nakiyava » pour l’organisation de la quatrième édition du festival « Opus Pocus », au titre de l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : L’association « Nakiyava », créée depuis novembre 2008, porte un projet intitulé « Opus Pocus, un instrument, des musiques » destiné à être pérennisé. Chaque année, ce projet met l’accent sur un instrument de musique différent. L’édition 2015 s’articule autour des basses et contrebasses. A ce titre, l’association sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de trente mille euros (30 000 €) pour la mise en place de son festival du 31 juillet au 9 août 2015.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’HUNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de dix-neuf mille cinq cents euros (19

500 €) à l’association « Nakiyava » pour l’organisation de la quatrième édition

du festival « Opus Pocus », au titre de l’exercice 2015.

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.8

Délibération n° 2015-044/BC4-010

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Demande de subvention de la Fédération Réunionnaise de Tourisme (FRT) pour la mise en œuvre de son programme d’actions destiné à améliorer le fonctionnement du réseau des offices de tourisme, pour l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : La Fédération Réunionnaise du Tourisme (FRT) a reçu de chacune des intercommunalités, dont le TCO, une subvention de 5 000 euros en 2013 et 6 000 euros en 2014, pour la réalisation de son programme d’accompagnement des offices de tourisme de la Réunion. Pour l’exercice 2015, la FRT sollicite le TCO pour l’octroi d’une subvention à hauteur de 6 000 euros, afin de continuer le travail démarré depuis 2013 en partenariat avec les offices de tourisme.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention d’un montant de six mille euros (6 000€) à

la Fédération Réunionnaise du Tourisme (FRT) pour la mise en œuvre de son

programme d’actions visant à accompagner les offices de tourisme de La Réunion, pour l’exercice 2015.

- VALIDE le projet de convention,

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-045/BC4-011

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention au PRMA (Pôle Régional des Musiques Actuelles) pour l’aide à la création et au soutien à la diffusion musicale, au titre de l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Le Pôle Régional des Musiques Actuelles (PRMA) s’est installé sur la ville du Port depuis le début de l’année 2014. Il œuvre depuis plus de 17 années à la structuration de la filière musique en soutenant les musiciens et producteurs de toute l’île. Le PRMA sollicite le soutien financier du TCO pour l’aide à la création et le soutien à la diffusion musicale sur notre territoire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de six mille cinq cents euros (6 500 €)

à l’association « PRMA » (Pôle Régional des Musiques Actuelles) pour l’aide

à la création et au soutien à la diffusion musicale, au titre de l’exercice 2015 ;

- VALIDE le projet de convention,

- AUTORISE le Président à signer la convention.9

Délibération n° 2015-046/BC4-012

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’association « Théâtre des Alberts » pour l’organisation de la 6ème édition du festival « Tam Tam » du 28 septembre au 17 octobre 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Le festival « Tam Tam » se déroule, pour la sixième année consécutive, sur les 5 communes du TCO. A ce titre, le « Théâtre des Alberts » sollicite auprès du TCO une subvention d’un montant de quatre-vingt mille euros (80 000 €).

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de dix mille euros (10 000 €) à l’association

« Théâtre des Alberts » pour l’organisation de la sixième édition du festival

« Tam Tam », au titre de l’exercice 2015.

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.

Délibération n° 2015-047/BC4-013

ANIMATION ET VALORISATION DU TERRITOIRE – Attribution d’une subvention à l’ « Association de Gestion des Manifestations » pour la mise en œuvre de son programme jeune public et l’accompagnement et le soutien à la professionnalisation, pour l’exercice 2015

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : L’ « Association de Gestion des Manifestations » (AGEMA) gère le « Kabardock », un équipement culturel de haut niveau, labellisé « Scène de Musiques Actuelles » (SMAC). Depuis 2007, le TCO soutient le travail accompli par l’association dans le domaine du spectacle vivant et de la décentralisation sur tout le territoire. Pour l’année 2015, elle sollicite une subvention d’un montant de cent mille euros (100 000 €) pour la poursuite de son action culturelle en faveur du jeune public et de son implication dans la professionnalisation des artistes de notre territoire.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’octroi d’une subvention de soixante-quinze mille euros

(75 000 €) à l’ « Association des Gestion des Manifestations » pour la mise en

œuvre de son programme jeune public et l’accompagnement et le soutien à la

professionnalisation, pour l’exercice 2015.

- VALIDE le projet de convention.

- AUTORISE le Président à signer la convention.10

Délibération n° 2015-048/BC4-014

ECONOMIE ET INSERTION– Adhésion au pôle de compétitivité Qualitropic – modification du montant de l’adhésion

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : Par délibération du 2 mars 2015, le Bureau communautaire a autorisé l’adhésion du TCO à Qualitropic, pôle de compétitivité dédié à la bio économie, pour un montant de 1 100 €/an. Cependant, le taux de cotisation des EPCI, validé par l’assemblée générale du pôle le 2 décembre 2014, est de 5 450 €/an.

Il est proposé de valider l’adhésion à Qualitropic sur la base de ce nouveau montant.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- AUTORISE l’adhésion du TCO au pôle de compétitivité Qualitropic pour un montant de 5 450€/an, au lieu de 1 100€/an, au titre de l’année 2015 ;

- AUTORISE le paiement de la cotisation annuelle d’un montant de 5 450€/an pour l’exercice 2015 ;

Les crédits sont inscrits au budget 2015 du TCO aux chapitre et article correspondants.

Délibération n° 2015-049/BC4-015

ECONOMIE ET INSERTION – Co-maîtrise d’ouvrage pour la réalisation d’une étude relative à la friche culturelle et économique du Port

Affaire présentée par : M. Joseph SINIMALE

Résumé : La commune du Port sollicite le TCO pour le co-financement d’une étude action portant sur la réalisation d’une friche culturelle. Le TCO peut, au titre de sa compétence développement économique, apporter au projet une dimension économique novatrice. Il est proposé une convention de co-maîtrise d’ouvrage permettant au TCO de participer au pilotage et au financement de cette étude opérationnelle.

LE BUREAU COMMUNAUTAIRE, APRES EN AVOIR DELIBERE ET A L’UNANIMITE :

- VALIDE le principe de la friche culturelle et économique ;

- VALIDE le principe d’une convention de co-maitrise d’ouvrage avec la commune du Port pour la réalisation d’une étude-action de développement d’une friche culturelle et économique.

- VALIDE la participation du TCO, à hauteur de 75 472 €, du financement d’une étude-action relative au développement d’une friche et culturelle et économique sur la commune du Port

- AUTORISE le Président à signer la convention annexée à la délibération.

Les crédits sont inscrits au budget 2015 du TCO aux chapitres et articles correspondants.11

Questions diverses

Aucune question n’a été exposée au titre de ce point à l’ordre du jour.

Levée de la séance : 17H3212