Conseil Municipal - 38 creation emploi contractuel cat a

Documents similaires

Conseil Municipal - 39 creation d un emploi de contractuel cat b

Déliberation - delib 33 renouvellement d un emploi de contractue

Déliberation - delib 53 creation d un emploi contractuel catego

Conseil Municipal - 78 creation d un emploi de charge de mission fdp

Conseil Municipal - 2019 90 renouvellement d un emploi contractuel cat

Déliberation - 04.CREATION EMPLOI CONTRACTUEL CAT A

Conseil Municipal - 2020 77 creation d un emploi de regisseur lumiere

Déliberation - 2021 11 creation emploi informatique

Déliberation - 04 EMPLOI CONTRACTUEL CAT A

Conseil Municipal - 2019 91 renouvellement d un emploi contractuel cat

Conseil Municipal - 38 creation emploi contractuel cat a Document publié le Lundi 16 juillet 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Conseil Municipal - 38 creation emploi contractuel cat a)Thèmes du document : Travail et emploi, Culture et patrimoine, Institutions publiques,

Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2618

Affiché le T 253-2018

ID : 034-213402704-20180702-38_2018SG-DE

D: de védas

DELIBERATION 2018-38

LE VINGT-HUIT JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST REUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLEES, SOUS LA PRESIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, A LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU VINGT-DEUX JUIN DEUX MILLE DIX-HUIT.

PRESENTS : Mme GUIRAUD 1. — M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - Mme OMS M-L. - M. FONTVIEILLE H. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. — M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND J-F - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE- MERCURET R. - M. PETIT E. - Mme LOPEZ M-F - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. « M. LE BLEVEC B. - M. RIO F. - Mme FABRY V. - Mme SALOMON M-L.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. CLAMOUSE A. procuration à H. FONTVIEILLE - M. MARTIN-LAVAL B. procuration à Mme V. FABRY - Mme FASSIO I. procuration à D. MERLIN - Mme VACQUIE S, procuration à C. MASANET - Mme AURIAC À. procuration à SCIALOM D.

ABSENTS EXCUSES : M, DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.

ABSENTS : Mme MAUREL P. - M. CARABASSE P.

Madame Marie-Françoise LOPEZ a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET : Création d’un emploi de contractuel « Responsable du Théâtre du Chaï du Terral » catégorie À

Madame le Maire propose au Conseil de Municipal la création d'un emploi de responsable du théâtre du Chai du Terral à compter du 16 juillet 2018, contractuel à temps complet pour exercer principalement les missions suivantes :

+ Conception de la programmation de la saison culturelle (programmer des spectacles avec prise de

contact et négociation avec les partenaires, suivre la diffusion des œuvres programmées et étudier leur impact, autour de la saison culturelle globale, créer des liens avec d'autres équipements culturels.)

e Direction générale de la structure (encadrer une équipe à effectifs et à statuts variables, élaborer le

budget de la structure et rechercher des financements en lien avec l'administrateur, superviser et valider des actions culturelles et des projets culturels en lien avec la personne en charge des relations avec le public, veiller en lien avec le directeur technique à la sécurité des équipements, superviser la galerie en lien avec la personne en charge de cette mission.)

e Participation active à l'animation des réseaux

e Participation à la communication de l'offre artistique de la structure culturelle {en lien avec le service Communication, échanger et veiller à la cohérence du plan de communication autour de l'offre culturelle de la structure etfou de certains spectacles ou actions, être le représentant de la structure auprès des médias.)

Envoyé en préfecture le 02/07/2018

Reçu en préfecture le 02/07/2018

Affiché le 2ème

1D : 034-213402704-20180702-38 20+6S6"

e Participation active au sein du Pôle Culture et de la vie de la Collectivité (animer des réunions régulières avec les autres chefs de service du Pôle Culture et de la commune, à d'autres événements importants de la vie de la Collectivité, s'impliquer au festival d'arts de rue Festin de Pierres avec

participation, notamment, à la programmation des concerts et à leur suivi...)

Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée de 3 ans maximum en application de l'article 3-3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement d'agent contractuel en l'absence de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À

l'issue de cette période maximale de 6 ans;-le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.

Madame le Maire propose de fixer la rémunération par référence au grade d'attaché territorial (catégorie A), indice Brut 483, indice majoré 418 (correspondant au 3ème échelon) et d'attribuer le régime indemnitaire correspondant institué par l'assemblée délibérante. Cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et suivant le même rythme que le traitement des fonctionnaires.

Madame le Maire demande au Conseil Municipal de l'autoriser à signer le contrat de travail correspondant à ce recrutement,

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

-+ APPROUVE le recrutement d'un « Responsable du théâtre du Chai du Terral » dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;

- ADOPTE les modalités de rémunération telles qu'énoncées ci-dessus :

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement :

- DEMANDE que les crédits nécessaires soient prévus au chapitre 012 du budget.

idier MERLIN

er Adjoint au maire délégué