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Déliberation - delib 53 creation d un emploi contractuel categorie a
Document publié le Jeudi 16 mai 2019 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Déliberation - delib 53 creation d un emploi contractuel categorie a)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affiché le 11/07/2019 ne
ID : 034-213402704-20190710-DELIB53_2019-AI
Saint jean de védas
DELIBERATION 2019-53
LE DIX JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU QUATRE JUILLET DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FAVRE- MERCURET R. - M. PETIT E. -. - M. LOPEZ MF. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. -. — M RIO F. - Mme SALOMON ML. - M. VERNAY P.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. PAINTRAND JF procuration à Mme VESSIOT A. - M. SCIALOM D. procuration à M. MERLIN D. - M. MASSON M. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme VACQUEE S. procuration à Mme FASSIO I. - Mme AURIAC A. procuration à Mme GUIRAUD |. - Mme FABRY V. procuration à M. RIOF.
ABSENTS EXCUSES : Mme MAUREL P. - M. DELON A. - Mme ESCRIG C.
ABSENT : M. CARABASSE P.
Monsieur Eric PETIT a été élu secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Création d'un emploi de contractuel « chargé(e) de mission urbanisme et aménagement » de
catégorie À
Cette délibération annule et remplace la délibération n°2019-33 en date du 16 mai 2019. En effet, le renouvellement de l'emploi de chargé de mission urbanisme et aménagement prévu initialement le 1er juillet 2019 ne pourra être effectué à cette date en raison du départ de l'agent occupant précédemment cet emploi.
Madame le Maire propose au conseil de municipal de se prononcer à nouveau sur la création d'un emploi de chargé(e) de mission urbanisme et aménagement contractuel à temps complet au 197 septembre 2019.
Cet emploi sera occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée d'une durée d'un an en application de l'article 3-3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement d'agent contractuel en l'absence de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans. À l'issue de cette période maximale de 6 ans, le contrat de l'agent sera reconduit pour une durée indéterminée.
Madame le Maire propose de fixer la rémunération par référence au grade d'ingénieur territorial (catégorie A), entre l'indice Brut 441 (correspondant au 1 échelon) et l'indice brut 558 (correspondant au 4ème échelon) en fonction de l'expérience professionnelle de la personne recrutée. De plus, cet agent se verra attribuer le régime indemnitaire correspondant, institué par l'assemblée délibérante. Cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et suivant le même rythme que le traitement des fonctionnaires.
Envoyé en préfecture le 11/07/2019
Reçu en préfecture le 11/07/2019
Affiché le 11/07/2019 montent
ID : 034-213402704-20190710-DELIB53_2019-AI
Madame le Maire rappelle que cet agent aura pour missions principales de :
- Elaborer des cahiers des charges pour les consultations d'appels d'offres
- Préparer les contrats de concession d'aménagement et les contrats d'études (mandats ou AMO) - Assurer le pilotage des études de faisabilité et/ou pré-opérationnelles (Orientations d'Aménagement) - Mettre en place les éléments constitutifs d'un projet (partenaires, concertation, ....),
- Suivre les aspects financiers des contrats passés
- Piloter les études et les opérations d'aménagement en lien notamment avec Montpellier Méditerranée Métropole
- Assister aux réunions partenariales de suivi des projets tels que les comités de pilotage et les groupes de projets techniques, réunions publiques,
- Conduire l'évaluation des projets
Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à procéder au recrutement selon les modalités ci-dessus
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
- APPROUVE le recrutement d'un(e) chargé(e) de mission urbanisme et aménagement dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;
-__ ADOPTE les modalités de rémunération telles qu'énoncées ci-dessus ;
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce recrutement ;
- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget.