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Déliberation - delib 33 renouvellement d un emploi de contractuel charge de mission urbanisme cat a Document publié le Jeudi 22 mars 2018 par la commune de Saint-Jean-de-Védas. Lien du pdf (Déliberation - delib 33 renouvellement d un emploi de contractuel charge de mission urbanisme cat a)Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie locale et participation citoyenne, Travail et emploi,

Envoyé en préfecture le 21/05/2019

Reçu en préfecture le 21/05/2019

Affiché le 21/05/2019 montent

ID : 034-213402704-20190521-DELIB33_2019-DE

saint jean de védas

DELIBERATION 2019-33

LE SEIZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D’UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE MAI DEUX MILLE DIX-NEUF.

PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF. - M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. - M. MASSON M. — M. LOPEZ MF. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S. - Mme AURIAC A. - M RIO F. - M. VERNAY P.

ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : Mme MAUREL P. procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme FABRY V. procuration à M. RIOF.

ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - Mme SALOMON ML.

ABSENT : M. CARABASSE P.

Madame Amélie AURIAC a été élue secrétaire de séance à l’unanimité, en application de l'article L 2121-15 du

Code Général des Collectivités Territoriales

OBJET: Renouvellement d’un emploi de contractuel « chargé(e) de mission urbanisme _et

aménagement », catégorie À

Le conseil municipal du 22 mars 2018 a validé un emploi de contractuel occupé par un agent recruté par voie de contrat à durée déterminée pour une durée d'un an en application de l'article 3-3-1 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 autorisant le recrutement d'agent contractuel en l'absence de cadre d'emploi de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes.

Pour rappel, l'emploi concerné était : chargé(e) de mission urbanisme et aménagement contractuel à temps complet pour exercer principalement les missions suivantes :

- Elaborer des cahiers des charges pour les consultations d'appels d'offres

- Préparer les contrats de concession d'aménagement et les contrats d'études (mandats ou AMO) - Assurer le pilotage des études de faisabilité etou pré-opérationnelles (Orientations d'Aménagement)

Mettre en place les éléments constitutifs d'un projet (partenaires, concertation, ....),

- Suivre les aspects financiers des contrats passés

- Piloter les études et les opérations d'aménagement en lien notamment avec Montpellier Méditerranée Métropole

- Assister aux réunions partenariales de suivi des projets tels que les comités de pilotage et les groupes de projets techniques, réunions publiques,

- Conduire l'évaluation des projets

Envoyé en préfecture le 21/05/2019

Reçu en préfecture le 21/05/2019

Affiché le 21/05/2019 ne

ID : 034-213402704-20190521-DELIB38_2019-DE Le contrat arrivant à échéance au 30 juin 2019, Madame le Maire propose de renouveler Te poste au Ter juillet 2019, dans les mêmes conditions, pour une durée de 1 an renouvelable une fois et de fixer la rémunération par référence au grade d'ingénieur territorial (catégorie A), indice Brut 441 (correspondant au 1er échelon) et

attribuer le régime indemnitaire correspondant institué par l'assemblée délibérante. Cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et suivant le même rythme que le traitement des fonctionnaires. Le contrat sera renouvelable par reconduction expresse. La durée totale des contrats ne pourra excéder 6 ans.

Madame le Maire demande au conseil municipal de l'autoriser à signer le contrat de travail correspondant à ce recrutement.

Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :

Pour UNANIMITE

Contre

Abstention

Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :

- APPROUVE le renouvellement du poste de chargé(e) de mission urbanisme et aménagement dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;

-__ ADOPTE les modalités de rémunération telles qu'énoncées ci-dessus ;

- AUTORISE Madame le Maire à signer tous les documents relatifs à ce renouvellement ;

- DIT que les crédits nécessaires sont prévus au chapitre 012 du budget.