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Conseil Municipal - 2019 90 renouvellement d un emploi contractuel categorie a pole urbanismetechniques
Document publié le Jeudi 26 janvier 2017 par la commune de Saint-Jean-de-Védas.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2019 90 renouvellement d un emploi contractuel categorie a pole urbanismetechniques)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Travail et emploi,
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
m Affiché le 19/12/2019 nn ID : 034-213402704-20191217-DELIB90_2019-AI jean de védas
DELIBERATION 2019-90
LE DIX-SEPT DECEMBRE DEUX-MILLE DIX-NEUF A DIX-HUIT HEURES TRENTE, S'EST RÉUNI LE CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN DE VEDAS AU LIEU HABITUEL DE SES ASSEMBLÉES, SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME ISABELLE GUIRAUD, MAIRE DE LA COMMUNE, À LA SUITE D'UNE CONVOCATION EN DATE DU ONZE DECEMBRE DEUX MILLE DIX-NEUF.
PRESENTS : Mme GUIRAUD I. - M. MERLIN D. - Mme VESSIOT A. - M. CLAMOUSE A. - Mme OMS ML. - Mme FASSIO I. - Mme MASANET C. - M. DE BOISGELIN P. - M. NENCIONI S. - M. PAINTRAND JF + M. MARTIN- LAVAL B. - M. SCIALOM D. - Mme FAVRE-MERCURET R. - M. PETIT E. -. - M. LOPEZ MF. - Mme MAUREL P. - Mme BADOUIN E. - Mme RENARD S. - M. TRINDADE J. - Mme VACQUIE S -. Mme FABRY V. - MRIOF.
ABSENTS AYANT DONNE PROCURATION : M. MASSON procuration à M. MARTIN-LAVAL B. - Mme AURIAC A. procuration à Mme GUIRAUD |. - Mme SALOMON ML procuration à M. RIO F.
ABSENTS EXCUSES : M. DELON A. - Mme ESCRIG C. - M. VERNAY P.
ABSENTS : M. CARABASSE P.
Madame VACQUIE S. a été élue secrétaire de séance à l'unanimité, en application de l’article L 2121-15 du Code
Général des Collectivités Territoriales
OBJET : Renouvellement d’un emploi contractuel catégorie À pôle urbanisme/techniques
Par délibération du 26 janvier 2017, le conseil municipal a décidé la création d'un emploi contractuel de catégorie À pour assurer les fonctions de chef de pôle urbanisme et services techniques.
Outre les missions d'ordre administratives et managériales, cet agent aura en charge :
- la définition et la mise en œuvre des orientations stratégiques en matière d'urbanisme et d'aménagement durable du territoire
- la planification et la coordination des études, des projets d'aménagements et d'espaces publics, - l'élaboration des dossiers techniques (descriptifs, estimatifs), en collaboration étroite avec les services techniques,
- la veille de la planification des programmes d'intervention, à la coordination des moyens, au contrôle des délais et des budgets dans le respect des cahiers des charges ou des procédures internes Il accompagnera également les élus dans les opportunités et faisabilités des projets, les risques liés aux projets urbains, le suivi des dossiers contentieux d'urbanisme et la veille juridique.
Cet emploi a été créé sur le fondement de l'article 3 de la loi n°84-53 du 26 Janvier 1984, compte tenu de la spécificité des postes de travail, et suite à un appel à candidature infructueux pour le recrutement d'agent titulaire.
Madame le Maire demande au conseil municipal d'autoriser le renouvellement de cet emploi contractuel pour une nouvelle période de trois ans conformément aux dispositions de l'article 3 alinéa 2 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984.
Le contrat à durée déterminée sera conclu pour une période de 3 ans à savoir du 1e' février 2020 au 31 janvier 2023.
Envoyé en préfecture le 19/12/2019
Reçu en préfecture le 19/12/2019
Madame le Maire propose de fixer la rémunération par référence au grade d'il Afihéle 12/2209 ÉTÉ indice brut 640 et indice majoré 535 et le régime indemnitaire correspolL!2:084:213402704 20191217 DELIB9O_2019-AI délibérante. Cette rémunération sera augmentée dans les mêmes proportions et suivant le même rythme que le traitement des fonctionnaires.
Après examen et en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote :
Pour UNANIMITE
Contre
Abstention
Le Conseil Municipal, ayant entendu l'exposé de Madame le Maire :
APPROUVE le recrutement d'un emploi de contractuel de catégorie À dans les conditions indiquées par Madame Le Maire ;
ADOPTE les modalités de rémunération telles qu'énoncées ci-dessus ;
AUTORISE Madame le Maire à signer les contrats de recrutement ainsi que les avenants éventuels ;
DIT que les crédits nécessaires seront prévus au chapitre 012 du budget 2020.
Isabelle GUIRAU