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Déliberation - del2026 66 deisgnation de deux referents ambroisie 1173
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 66 deisgnation de deux referents ambroisie 1173)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Humanitaire,
Envoyé en préfecture le 06/05/2026 Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié le
,
LO
”
ID : 074-217402783-20260504-DEL2026_66-DE
et
ses lacs
DELIBERATION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
DEL2026_66
DESIGNATION
DE
DEUX
REFERENTS
« AMBROISIE
»
Le
04
mai
2026,
le conseil
municipal
de
la commune
de
THYEZ
s'est
réuni
en
session
ordinaire
en
mairie
en salle du
conseil,
sous
la présidence
de M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire.
Nombre
de conseillers
municipaux
en
exercice
: 29
Date
de
convocation
du
conseil
municipal
: 28
avril
2026
Étaient présents
:
Mme
Selma
AKBAY,
Mme
Laëtitia
BETEMPS,
M.
Roland
CAGNIN,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Didier
COULON,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Léandre
MASSELINE,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Fortunata
PERRUET,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Delphine
ROUSSEL,
Mme
Cristina
SARAIVA,
Mme
Corinne
VALETTE,
M.
Sylvain
VEILLON,
M.
Daniel
VULLIET,
M.
Eric
WATTIER.
Étaient
excusés
:
M.
Bruno
MICCOLI
a donné
pouvoir
à Mme
Mariane
PERY.
Mme
Gina
COCHET
a donné
pouvoir
à Mme
Laetitia
BETEMPS.
M.
Roland
CAGNIN
est désigné
secrétaire
de
séance. sense
Rapporteur: M.
Fabrice
GYSELINCK,
Maire
M.
le
Maire
expose
au
conseil
municipal
que
le
code
de
la santé
publique a
ciblé
les ambroisies
comme
espèces
végétales
nuisibles
à
la
santé
humaine.
Le
décret
n°
2017-645
du
26
avril
2017
relatif
à
la
lutte
contre
l’ambroisie
à feuilles
d’armoise,
l’ambroisie
trifide
et l’ambroisie
à épis
lisses,
fixe
les
mesures
qui
doivent
être
prises
pour
informer
la
population
et
lutter
contre
leur
développement.
L'agence
régionale
de
santé
a établi,
à la suite
de
ce
décret,
une
stratégie
de
prévention,
de
surveillance
et de
lutte
contre
les
ambroisies. M.
le
Maire
informe
que
la
commune
doit
désigner
deux
référents
au
sein
du
conseil
municipal,
notamment
pour
participer
au
repérage
des
foyers
d'ambroisie
sur
les
terrains
privés
et
publics
mais
aussi
pour
sensibiliser
la
population
à
la
mise
en
œuvre
de
mesures
de
prévention
et
de
lutte
contre
cette
espèce
nuisible.
Il
rappelle,
enfin,
qu’un
guide
d'utilisation
de
la
plateforme
de
signalement
ambroisie,
à
destination
des
référents
à désigner,
existe
afin
de
leur
permettre
de
gérer
les
signalements
réalisés
sur
cette
plateforme.
DEL2026_ 66
du 04
mai
2026 Envoyé en préfecture le 06/05/2026 Reçu en préfecture le 06/05/2026 Publié le
S'LOF
ID : 074-217402783-20260504-DEL2026_66-DE
M.
le Maire
propose
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT. Le conseil municipal,
après en avoir délibéré,
et, à l'unanimité (29 voix),
décide :
2
de
recourir
au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu
de
l’article
L2121-21
du
CGCT, 9
de
désigner
les
référents
ambroisie
de
la
commune
de
Thyez:
Messieurs
Daniel
VULLIET
et
Roland
CAGNIN. Le
Secrétaire
de
séance
Le
Maire
Roland
CAGNIN
Fabrice
GYSELINCK
La présente délibération. à supposer que celle-ci fasse griel. peut Rire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, érant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre.
Un silence de deux mois vaut alors décision implicite
de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans
un délaï de deux
mois.
Conformément
aux
termes
de
l'article
R.
421-7 du
code
de justice
administrative,
les personnes
résidant
outre-mer
et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal AINSI
FAIT ET DELIBERE
LES JOUR,
MOIS
ET AN
QUE
DESSUS
AU REGISTRE SUIVENT
LES SIGNATURES
« Certifié exécutoire »
0 6
MAI
2076
POUR COPIE CONFORME
Télétransmis le :
D
Notifié par mise en ligne le:
À 7 MAI 2026
Le directeur
général
des services
5
66 du 04 mai
2026