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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Thyez.
Lien du pdf (Déliberation - del2026 89 designation de referents ‘moustique tigre 1223)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Outre-mer,
Envoyé en
préfecture
le
09/07/2026
Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié
le
SLGOT
ee
ID : 074-217402783-20260706-DEL2026_89-DE
et ses lacs
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL N° DEL2026_89
DESIGNATION DE REFERENTS ‘MOUSTIQUE TIGRE’
Le 06 juillet 2026,
le conseil
municipal de la commune de THYEZ s'est réuni en session
ordinaire au
Forum des lacs, sous la présidence de M. Fabrice GYSELINCK, Maire. Nombre de conseillers municipaux en exercice : 29 Date de convocation du conseil municipal : 30 juin 2026 Mme Selma AKBAY,
M.
Roland
CAGNIN,
Mme Gina COCHET,
M.
Eric
COUDURIER,
M.
Umit
EVREN,
Mme
Valérie
FERRARINI,
M.
Michel
GUIDO,
M.
Fabrice
GYSELINCK,
M.
Julien
HAMAÏDE,
Mme
Kaouther
HEMISSI,
M.
David
LAGRANGE,
Mme
Lydie
MARTIN,
M.
Joël
MOUILLE,
Mme
Oriane
PAGANONI,
Mme
Marie-Charline
PASQUIER,
Mme
Armandina
PEREIRA,
Mme
Mariane
PERY,
M.
Ermine
QUADRIO,
M.
Frédéric
REMOND,
Mme
Corinne
VALETTE, M. Sylvain VEILLON, M. Daniel VULLIET, M. Eric WATTIER. Étaient excusés : Mme Cristina SARAIVA a donné pouvoir à Mme Corinne VALETTE. Mme Fortunata PERRUET a donné pouvoir à Mme Lydie MARTIN. Mme Delphine ROUSSEL a donné pouvoir à Mme Selma AKBAY. M. Bruno MICCOLI a donné pouvoir à Mme Mariane PERY. M. Didier COULON a
donné pouvoir à Mme Kaouther HEMISSI.
Mme Laëtitia BETEMPS a donné pouvoir à M. Eric COUDURIER. Mme Kaouther HEMISSI est désignée secrétaire de séance.
sense
Rapporteur : M. Fabrice GYSELINCK, Maire M. le Maire expose au conseil municipal que l’agence régionale de santé (ARS) Auvergne Rhône-Alpes vient
de
lancer
sa
campagne
de
surveillance
2026
pour
limiter
la
prolifération
du
moustique
tigre,
prévenir les risques sanitaires associés et mobiliser les communes re L'ARS mobilise les communes afin qu’elles agissent concrètement pour cet enjeu de santé publique. M. le Maire informe, par ailleurs, que l’ARS souhaite, dans le cadre de la structuration du plan régional santé environnement
(PRSE
4),
que chaque commune
désigne
un binôme
élu(e) / agent
technique comme
référents ‘moustique tigre’. Ils auront, notamment, pour rôle de :
689
du
06
juillet
2026 Envoyé en préfecture le 09/07/2028 Reçu en préfecture le 09/07/2026 Publié le
S Le,4
ID : 074-217402783-20260706-DEL2026_89-DE
-
_ Coordonner les actions de prévention sur le territoire, en lien, notamment, avec les référents de l'intercommunalité,
-_
Relayer les informations et outils régionaux,
-
Faciliter l'articulation avec les dispositifs existants.
M. le Maire propose de recourir au scrutin public pour la désignation des membres, en vertu de l’article L2121-21 du CGCT.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré, et, à l'unanimité (29 voix), décide :
9
de
recourir au
scrutin
public
pour
la
désignation
des
membres,
en
vertu de l’article
L2121-21
du
CGCT, 9 de désigner les référents ‘moustique tigre’ de la commune de Thyez : M. Joël MOUILLE en tant qu’élu et le directeur des services techniques comme référent technique. Le Secrétaire de séance
Le Maire
Kaouther HEMISSI
Fabrice GYSELINCK
La présente délibération, à supposer que celle-ci fasse grief, peut faire l'objet, dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication et/ou de son affichage, d'un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Grenoble ou d'un recours gracieux auprès de la
Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de deux mois pour répondre. Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse ou implicite, pourra elle-même être déférée au tribunal administratif dans un délai de deux mois.
Conformément aux termes de l'article R.
421-7 du code de justice administrative,
les personnes résidant outre-mer et à l'étranger
disposent d'un délai supplémentaire de distance de respectivement un et deux mois pour saisir le tribunal. AINSI FAIT ET DELIBERE LES JOUR, MOIS ET AN QUE DESSUS
ee
E
F
AU
REGISTRE
SUIVENT
LES
SIGNATURES
«Certifié
exécutoire
»
9 JUIL.
2076
POUR
COPIE
CONFORME
Télétransmis
le
:
©
TOUL
206
Notifié par mise en ligne le Le directeur général des services
—<—-
DEL2026
89
du
06
juillet
20