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Déliberation - DE 2023 050 referent ambroisie
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Venterol.
Lien du pdf (Déliberation - DE 2023 050 referent ambroisie)
Thèmes du document : Institutions publiques, Santé, Union Européenne,
République
française
Département
des Alpes-de-Haute-Provence COMMUNE
DE
VENTEROL
Séance
du
02
octobre
2023
Membres
en
exercice
:
Date
de
la
convocation:
28/09/2023
11
L'an
deux
mille
vingt-trois
et
le
deux
octobre
l'assemblée
régulièrement
convoquée,
s'est
réunie
sous
la
présidence
de
Monsieur
Bernard
RENOY
Presents
18
Présents
:Annabelle
TAIX,
Yannick
BOYER,
Emmanuel
GHIOTTI,
Votants:
11
Jean-Claude
GILLON,
Guy
ALBRAND,
Michel
PHILIP,
Bernard
°
RENOY,
Alexandre
BORRELLY,
Régine
DE
LUCA
Pour:
11
Représentés:
Nathalie
UBAUD
par
Régine
DE
LUCA,
Romain
NOEL
Contre:
0
par
Bernard
RENOY
Excusés:
Abstentions:
0
Excusés: Absents: Secrétaire
de
séance:
Alexandre
BORRELLY
Objet:
Référent
ambroisie.
- DE_2023_050
-
Considérant
l'arrêté
Préfectoral
2023_181_008
du
30/06/2023
relatif
aux
mesures
destinées
à la
prévention
et
à la
lutte
contre
la
prolifération
des
espèces
d'ambroisie,
- Considérant
que
cette
plante
constitue
un
enjeu
de
santé
publique
compte
tenu
à la
fois
de
son
pollen
hautement
allergisant
pour
l'homme
et
de
son
fort
potentiel
d'envahissement,
monsieur
le
Préfet
demande
au
conseil
municipal
de
désigner
un
référent
«
municipal
»
qui
sera
chargé
de
gérer
et
suivre
la
lutte
contre
les
ambroisies
sur
le
territoire
de
notre
commune,
en
procédant
:
+
à la
surveillance
et
à la
détection
de
l'apparition
de
la
plante,
°
au
signalement
de
ces
plantes
sur
la
plateforme
interactive
suivante
http:/www.signalement-ambroisie.fr,
+
à
l'information
aux
gestionnaires
des
terrains
concernés
sur
les
actions
à
mettre
en
place,
°
à
la
contribution,
sous
l'autorité
du
maire,
au
respect
de
la
réglementation
en
vigueur,
+
à la
remontée
d'informations
au
comité
de
coordination
départemental.
4
1
Le
Conseil
Municipal,
ouf
l'exposé,
et
après
en
avoir
délibéré
:
e
DESIGNE
Emmanuel
GHIOTTI,
référent
«
municipal
»
chargé
de
gérer
et
suivre
la
lutte
contre
les
ambroisies
sur
le
territoire
de
la
commune
de
Venterol.
Ainsi
fait
et délibéré
por
copie
conforme
Les
jour,
mois
et
an
Susdits
RF
l
à
Sous-Préfecture
de
FORCALQUIER
(ALPES
HAUTE
PROVE
Maire rnard
RENOY. =
Contrôle
de
légalité
X
x
Date
de
réception
de
l'AR: 03/10/2023
SN
Ÿ
004-210402343-20231002-DE_2023_050-DE
Ù