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Compte-Rendu - 090124 9972113
Document publié le Mardi 5 décembre 2023 par la commune de Villard-Notre-Dame.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 090124 9972113)
Thèmes du document : Énergies, Environnement, Institutions publiques,
Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
L’an deux mille vingt-quatre, le neuf janvier à dix-huit heures, le Conseil Municipal de la commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme BRUN Ophélie, Maire.
Présents : Jean Claude GALLARD, BREURE Gisèle, BRUN Maximin, BRUN Ophélie
Représentés : BRUN Thierry par BRUN Ophélie
BONNEFOND Bertrand par BREURE Gisèle
Secrétaire de séance : BRUN Maximin
ORDRE DU JOUR :
¨ Approbation du compte rendu du conseil municipal du 5 décembre 2023. ¨ Identification des « zones d’accélération pour l’implantation d’installations terrestres de production d’énergies renouvelables » (ZAEnR).
¨ Remboursement de frais engagés par Mme le Maire.
¨ Adhésion des communes de Mizoen, de Vaujany et de Villard-reculas au Syndicat d’Assainissement des Communes de l’Oisans et de la basse romanche pour l’exercice de la compétence assainissement non collectif.
¨ Questions diverses
Ouverture de la Séance à 18h24
Le conseil approuve à l’unanimité le compte rendu de la dernière séance.
IDENTIFICATION DES « ZONES D’ACCELERATION POUR L’IMPLANTATION TERRESTRES DE PRODUCTION D’ENERGIES RENOUVELABLES » (ZAEnR)
REPORTÉE
COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 9 JANVIER 2024
SÉANCE N° 01-2024
APPROBATION DU COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 5 DECEMBRE 2023 Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
REMBOURSEMENT DE FRAIS ENGAGES PAR MADAME LE MAIRE
Madame le Maire a avancé des frais à hauteur de 753.00 € par ses propres moyens de paiement pour l’achat d’un canapé et un pouf pour l’aménagement d’un gite touristique appartenant à la Commune.
Il convient donc de lui rembourser la somme engagée.
Le conseil municipal décide à l’unanimité de rembourser les frais engagés à Mme le Maire. Cette somme sera imputée sur le budget communal à l’article 21848.
ADHESION DES COMMUNES DE MIZOEN, DE VAUJANY ET DE VILLARD-RECULAS AU SYNDICAT D’ASSINISSEMENT DES COMMUNES DE L’OISANS ET DE LA BASSE ROMANCHE POUR L’EXERCICE DE LA COMPETENCE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
Madame le Maire explique que Le Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche (SACO) est un
syndicat à la carte composé de vingt membres.
Le SACO exerce, au titre des compétences obligatoires, la compétence assainissement collectif pour l’ensemble
de ces membres.
Les communes peuvent adhérer au SACO pour l’exercice de la compétence facultatif relative à l’assainissement
non collectif.
Par une délibération en date du 09/10/23, la commune de MIZOEN a demandé son adhésion au SACO pour
l’exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 23/10/23, la commune de VAUJANY a demandé son adhésion au SACO pour
l’exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 20/10/2023 la commune de VILLARD-RECULAS a demandé son adhésion au SACO
pour l’exercice de la compétence assainissement non collectif.
Par une délibération en date du 14 décembre 2023, le Conseil Syndical du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans
et de la Basse-Romanche a accepté l’adhésion des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de VILLARD-RECULAS
à compter du 1er janvier 2024.
Conformément à l’article L.5211-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, les conseils municipaux de
chacune des communes membres du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse-Romanche dispose
d’un délai de trois mois pour se prononcer sur l’admission des nouvelles communes à compter de la date de
réception de la demande.
Le Président du SACO a notifié aux communes adhérentes au SACO le 22/12/2023, la délibération approuvant
l’admission des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de VILLARD-RECULAS au SACO pour l’exercice de la
compétence assainissement non collectif, de sorte que le conseil municipal doit délibérer avant le 14 mars 2024. Mairie de VILLARD NOTRE DAME
Place PAGANON
38520 VILLARD NOTRE DAME
Décision du Conseil Municipal :
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.5211-18 ;
Vu l’arrêté préfectoral fixant les compétences du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche
Vu la délibération du 09/10/2023 de la Commune de MIZOEN demandant son adhésion au SACO pour l’exercice
de la compétence Assainissement non-collectif,
Vu la délibération du 23/10/2023 de la Commune de VAUJANY demandant son adhésion au SACO pour l’exercice
de la compétence Assainissement non-collectif,
Vu la délibération du 20/10/2023 de la Commune de VILLARD-RECULAS demandant son adhésion au SACO pour
l’exercice de la compétence Assainissement non-collectif à compter du 01/01/2024
Vu la délibération n° SACO_2023_40 du Syndicat d’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche
approuvant l’adhésion au SACO des communes de MIZOEN, VAUJANY et de VILLARD-RECULAS pour l’exercice de
la compétence Assainissement non-collectif,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité :
• SE PRONONCE en faveur de l’adhésion des communes de MIZOEN, de VAUJANY et de VILLARD-RECULAS
au Syndicat de l’Assainissement de l’Oisans et de la Basse Romanche pour l’exercice de la compétence
assainissement non collectif ;
• AUTORISE Madame le Maire à remplir toutes les formalités nécessaires à l’exécution de la présente
délibération ;
• APPROUVE la mise à jour des nouveaux statuts du SACO en date du 14 décembre 2023.
Ø Organisation du SEPEP
Ø Organisation bibliothèque
Ø Préparation de la réunion avec les Directeurs du service des routes du Département de l’Isère
Ø Point sur les projets 2024
La séance est levée à 19h15
Le Maire, Ophélie
BRUN
QUESTIONS DIVERSES