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Conseil Municipal - acte 00088445 D
Conseil Municipal - acte 00014567 D
Conseil Municipal - acte 00010140 D
Document publié le Lundi 19 décembre 2011 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00010140 D)
Thèmes du document : Données personnelles, Grandes et moyennes entreprises, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 61
Date de Publicité : 20/12/11
Reçu en Préfecture le : 21/12/11
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du lundi 19 décembre 2011
D - 2 0 1 1 / 7 0 8
Aujourd'hui 19 décembre 2011, à 10h30,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni en l'Hôtel de Ville, dans la salle de ses séances, sous la présidence de
Monsieur Alain JUPPE - Maire
Suspension de la séance à 12h45 - Reprise de la séance à 13h50
Etaient Présents :
Monsieur Alain JUPPE, Monsieur Hugues MARTIN, Madame Anne BREZILLON, Monsieur Didier CAZABONNE, Mme Anne-Marie CAZALET, Monsieur Jean-Louis DAVID, Madame Brigitte COLLET, Monsieur Stephan DELAUX, Monsieur Dominique DUCASSOU, Madame Sonia DUBOURG-LAVROFF, Monsieur Michel DUCHENE, Madame Véronique FAYET, Monsieur Pierre LOTHAIRE, Madame Muriel PARCELIER, Monsieur Alain MOGA, Madame Arielle PIAZZA, Monsieur Josy REIFFERS, Madame Elizabeth TOUTON, Monsieur Fabien ROBERT, Madame Anne WALRYCK, Madame Laurence DESSERTINE, Monsieur Jean-Charles BRON, Monsieur Jean-Charles PALAU, Monsieur Jean-Marc GAUZERE, Madame Chantal BOURRAGUE, Monsieur Joël SOLARI, Monsieur Alain DUPOUY, Madame Ana marie TORRES, Monsieur Jean-Pierre GUYOMARC'H, Madame Mariette LABORDE, Monsieur Jean-Michel GAUTE, Madame Marie-Françoise LIRE, Monsieur Jean-François BERTHOU, Madame Sylvie CAZES, Madame Nicole SAINT ORICE, Monsieur Nicolas BRUGERE, Madame Constance MOLLAT, Monsieur Guy ACCOCEBERRY, Madame Emmanuelle CUNY, Madame Chafika SAIOUD, Monsieur Ludovic BOUSQUET, Monsieur Yohan DAVID, Madame Sarah BROMBERG, Madame Wanda LAURENT, Madame Paola PLANTIER, Madame Laeticia JARTY, Monsieur Jacques RESPAUD, Madame Martine DIEZ, Madame Emmanuelle AJON, Monsieur Matthieu ROUVEYRE, Monsieur Pierre HURMIC, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Patrick PAPADATO, Monsieur Vincent MAURIN, Madame Natalie VICTOR-RETALI, Mme Anne BREZILLON (présente à partir de 15h00), M. Michel DUCHENE (présent à partir de 14h45 et jusqu’à 15h20)
Excusés :
Madame Nathalie DELATTRE, Madame Alexandra SIARRI, Monsieur Charles CAZENAVE, Monsieur Maxime SIBE, Monsieur Jean-Michel PEREZ, Madame Béatrice DESAIGUES Adhésion à l'AFCDP. Association Française
des Correspondants à la Protection des
Données à Caractère Personnel. Autorisation.
Monsieur Hugues MARTIN, Adjoint au Maire, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
L’Association Française des Correspondants à la Protection des Données à Caractère Personnel (AFCDP) est une association loi 1901, créée en 2004, visant à promouvoir et à développer une réflexion sur les données qui, depuis la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, font l’objet d’un statut et d’une protection particulière de part leur « caractère personnel ».
Le système d’information de la Ville de Bordeaux contient un nombre conséquent de données qui lui sont indispensables à la fois pour assurer la gestion de son personnel et de ses activités internes mais également pour exercer ses missions de service public à l’attention des usagers et des administrés. A ce titre, la question de la protection des droits des tiers sur leurs données ainsi que celle de la sécurité de ces données, représentent un enjeu majeur pour la collectivité.
Ainsi l’adhésion à l'AFCDP va permettre à la Ville de Bordeaux de suivre une veille (technique, juridique, managériale, ...) sur les enjeux relatifs à la protection des données personnelles mais également favoriser toutes relations avec la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés et avec tout autre instance française et européenne qui contribue à la protection des données à caractère personnel. De plus, cette adhésion sera également l’occasion de participer à la formulation de recommandations et/ou d’avis aux autorités publiques et aux acteurs de la protection des données personnelles. Elle permettra aussi de faciliter les échanges entre ses membres pour identifier et favoriser les meilleures pratiques professionnelles dans le domaine de la protection des données à caractère personnel. Enfin, la richesse de l’association réside également dans la diversité des profils des adhérents : Correspondants Informatique et Libertés, délégués à la protection des données, juristes et avocats, spécialistes des ressources humaines, informaticiens, professionnels du marketing et du e-commerce, universitaires et étudiants, expert en sécurité, qualiticiens, consultants… Par conséquent, nous vous proposons d’adhérer à l’AFCDP, à compter du 1er janvier 2012 pour un montant annuel de 450 Euros pour 5 représentants.
La dépense correspondante sera imputée sur les crédits du budget 2012 de la Direction de l’Organisation et de l’Informatique ouverts au compte 6281, rubrique 020.
ADOPTE A L'UNANIMITE
Fait et Délibéré à Bordeaux, en l’Hôtel de Ville, le 19 décembre 2011
P/EXPEDITION CONFORME,
Monsieur Hugues MARTIN