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Conseil Municipal - acte 00120769 D
Document publié le Mardi 9 novembre 2021 par la commune de Bordeaux.
Lien du pdf (Conseil Municipal - acte 00120769 D)
Thèmes du document : Télécommunications et internet, Données personnelles, Cybersécurité,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
___________
Conseillers en exercice : 65
Date de Publicité : 10/11/21
Reçu en Préfecture le : 10/11/21
ID Télétransmission :
033-213300635-20211109-120769-
DE-1-1
CERTIFIÉ EXACT,
Séance du mardi 9 novembre 2021
D - 2 0 2 1 / 4 0 2
Aujourd'hui 9 novembre 2021, à 14h00,
le Conseil Municipal de la Ville de Bordeaux s'est réuni à Bordeaux, sous la présidence de
Monsieur Pierre HURMIC - Maire
Suspension de séance de 16h49 à 17h03
Etaient Présents :
Monsieur Pierre HURMIC, Madame Claudine BICHET, Monsieur Stéphane PFEIFFER, Monsieur Bernard-Louis BLANC, Madame Camille CHOPLIN, Monsieur Didier JEANJEAN, Madame Delphine JAMET, Monsieur Mathieu HAZOUARD, Madame Harmonie LECERF, Monsieur Amine SMIHI, Madame Sylvie SCHMITT, Monsieur Dimitri BOUTLEUX, Madame Nadia SAADI, Monsieur Bernard G BLANC, Monsieur Olivier CAZAUX, Madame Pascale BOUSQUET-PITT, Monsieur Olivier ESCOTS, Madame Fannie LE BOULANGER, Monsieur Vincent MAURIN, Monsieur Dominique BOUISSON, Madame Sandrine JACOTOT, Monsieur Laurent GUILLEMIN, Madame Françoise FREMY, Madame Véronique SEYRAL, Madame Marie-Claude NOEL, Monsieur Didier CUGY, Madame Véronique GARCIA, Monsieur Patrick PAPADATO, Madame Brigitte BLOCH, Madame Isabelle ACCOCEBERRY, Madame Isabelle FAURE, Monsieur Paul-Bernard DELAROCHE, Madame Tiphaine ARDOUIN, Monsieur Francis FEYTOUT, Madame Eve DEMANGE, Monsieur Maxime GHESQUIERE, Monsieur Matthieu MANGIN, Monsieur Guillaume MARI, Madame Marie-Julie POULAT, Monsieur Jean-Baptiste THONY, Monsieur Radouane- Cyrille JABER, Monsieur Stéphane GOMOT, Madame Charlee DA TOS, Madame Béatrice SABOURET, Madame Nathalie DELATTRE, Monsieur Nicolas FLORIAN, Madame Alexandra SIARRI, Madame Géraldine AMOUROUX, Monsieur Marik FETOUH, Monsieur Fabien ROBERT, Monsieur Guillaume CHABAN-DELMAS, Monsieur Nicolas PEREIRA, Madame Anne FAHMY, Monsieur Aziz SKALLI, Monsieur Thomas CAZENAVE, Madame Catherine FABRE, Madame Evelyne CERVANTES- DESCUBES, Monsieur Philippe POUTOU, Monsieur Antoine BOUDINET, Madame Nathalie DELATTRE présente à partir de 14h35, Madame Sandrine JACOTOT présente à partir de 14h55, Madame Catherine FABRE présente à partir de 15h45, Madame Harmonie LECERF présente jusqu'à 15h40, Monsieur Jean-Baptiste THONY présent jusqu'à 17h00, Monsieur Olivier ESCOTS présent jusqu'à 17h23, Monsieur Matthieu MANGIN présent jusqu'à 17h42.
Excusés :
Madame Céline PAPIN, Madame Sylvie JUSTOME, Madame Pascale ROUX, Madame Servane CRUSSIERE, Monsieur Baptiste MAURIN, Monsieur Pierre De Gaétan NJIKAM MOULIOM L'Almanach de Noël
Madame Charlee DA TOS, Conseillère municipale déléguée, présente le rapport suivant :
Mesdames, Messieurs,
Dans le cadre des festivités de Noël 2021, la ville de Bordeaux souhaite offrir aux Bordelaises et Bordelais un Noël riche en émotions et en diversité sportive et culturelle. A cet effet, du 1er décembre au 24 décembre la Ville mettra en place « l’Almanach Bordelais » où chaque jour nos habitants pourront soit bénéficier de l’accès à un équipement culturel gratuitement soit tenter leur chance pour remporter un lot culturel ou sportif : des places pour assister à des matchs de nos équipes professionnelles, des visites insolites, des spectacles dans un établissement partenaire de la Ville, etc. Pour le jeu concours, les habitants devront répondre à une question ou plusieurs questions en lien avec le lot du jour. Le participant découvrira immédiatement s’il a gagné ou non par l’apparition d’un message s’affichant sur son écran. Les gagnants pourront bénéficier de leur cadeau au cours du mois de décembre.
Les lots offerts dans le cadre de ce jeu-concours seront soit des propositions émanant directement des établissements municipaux, soit des propositions émanant de partenaires culturels ou sportifs que la Ville a approchés et avec lesquels elle conclura une convention.
En conséquence, nous vous demandons, Mesdames, Messieurs, de bien vouloir autoriser Monsieur le Maire à :
- organiser un jeu-concours « l’Almanach Bordelais » au mois de décembre 2021,
- signer des conventions avec les partenaires désireux de s’associer à l’événement en proposant des lots,
- en adopter le règlement dont le projet est annexé à la présente délibération.
ADOPTE A LA MAJORITE
VOTE CONTRE DU GROUPE BORDEAUX EN LUTTES
Fait et Délibéré à Bordeaux, le 9 novembre 2021
P/EXPEDITION CONFORME,
Madame Charlee DA TOS Règlement jeu-concours
« l’Almanach Bordelais »
Article 1 : Organisation
La Ville de Bordeaux, domiciliée en l’Hôtel de Ville F-33077 Bordeaux Cedex, sous le numéro Siret 21330063500017, organise dans le cadre des festivités de Noël 2021, un jeu-concours intitulé « l’Almanach Bordelais », gratuit et avec tirage au sort des participants pour gagner un cadeau culturel ou sportif.
L'objectif est de faire découvrir la diversité et la richesse de l’offre culturelle des établissements de la ville de Bordeaux ainsi que de regarder des matchs de nos équipes professionnelles bordelaises, à travers un nombre limité de cadeaux insolites à gagner chaque jour, pour la période précédant les fêtes de fin d’année. Les gains proposés sont offerts gratuitement par la ville de Bordeaux ou par les établissements culturels ou sportifs partenaires de l’événement.
Le jeu se déroule du 1er décembre au 24 décembre 2021 inclus, sur une plateforme en ligne accessible chaque jour pour participer au jeu-concours.
Article 2 : Participants
Ce jeu est ouvert à toute personne physique de plus de 18 ans, disposant d’une adresse e-mail, d’une connexion à Internet et domiciliée à Bordeaux.
Sont exclues de toute participation au jeu les personnes impliquées directement dans l'organisation, la réalisation, la mise en œuvre, la promotion et l'animation du jeu-concours.
Article 3 : Principes et modalités de participation
Quinze jours avant le lancement du jeu-concours, une annonce sera communiquée sur les réseaux de communication de la ville de Bordeaux (facebook et site internet de la ville de Bordeaux), afin d’informer sur quelle plateforme le jeu se déroulera.
Le jeu-concours se déroule exclusivement sur la plate-forme aux dates indiquées dans l’article 1 du présent règlement.
Pendant toute la période du jeu, il n’est autorisé qu’une seule participation par personne. Lors de leur inscription au jeu et afin de faciliter la remise des lots aux gagnants, les participants devront indiquer : nom, prénom, date de naissance, adresse électronique et /ou postale, numéro de téléphone.
Les gagnants tirés au sort, n’ont droit qu’à un seul lot de cadeaux culturels ou sportifs.
Article 4 : Les modalités du jeu
La participation au jeu s’effectue à titre gratuit, sous conditions de répondre à une question ou de de gratter une case et d’être inscrit sur le site.
Le participant devra répondre à une question ou plusieurs questions, afin de savoir s’il a gagné un cadeau culturel ou sportif.
Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur « je valide ») correspond à l'un des instants gagnants, le participant gagne le lot de la journée.
Si le moment de sa connexion (= moment où il clique sur « je valide ») ne correspond pas à un instant gagnant, le participant ne gagne pas de lot. Il est alors immédiatement prévenu par un message. Article 5 : Lots mis en jeu
Afin de garantir l’effet de surprise attendu du jeu-concours, le nombre et la nature des lots mis en jeu seront précisés aux participants, avant toute validation de leur candidature au jeu-concours, aux jours et heures indiqués à l’article 1 du présent règlement.
Article 6 : Détermination des gagnants
Les instants gagnants sous forme "mois/jour/heure/minute/seconde" en France, sont répartis sur toute la durée du jeu, ont été tirés au sort et programmés informatiquement.
Les instants gagnants sont dits « ouverts » : chaque instant gagnant débute à un instant précis prédéterminé (mois/jour/heure/minute/seconde) et prend fin dès la « connexion » du premier participant régulièrement inscrit suivant cet instant.
Le moment de la connexion retenu pour déterminer si un participant a gagné ou pas correspond au moment précis (au centième de seconde près) où ledit participant clique sur « je valide ».
Au cas où plusieurs connexions interviendraient pendant un même instant gagnant, seule la première connexion enregistrée par le serveur de l’ordinateur diffusant le jeu sera gagnante.
L'heure prise en compte pour déterminer si le moment de la connexion correspond à l'un des instants gagnants est celle de l'horloge de l'ordinateur diffusant le jeu en France. Chaque instant gagnant déclenche l’attribution d’un des lots mis en jeu.
Article 7 : Communication des gagnants
Les gagnants autorisent expressément à titre gratuit, la Ville de Bordeaux à communiquer et utiliser le cas échéant leurs droits à l’image, noms et prénoms, dans le cadre de toute publication informative ou manifestation publicitaire ou promotionnel, sur tous les supports de communication de la ville (facebook, twitter et site internet de la ville de Bordeaux) et sur les médias de presse couvrant l’événement, par tous procédés connus ou inconnus à ce jour, pour une durée de 3 (trois) ans, à partir de la date du lancement du jeu-concours, et ce pour le monde entier.
Article 8 : Remise des lots
Les modalités de remise des lots seront indiquées ultérieurement aux gagnants en fonction de la nature du lot.
L’attribution des dotations du jour aux gagnants, offre un délai de 2 (deux) jours minimums avant l’expiration du gain le cas échéant. Aucune réclamation ne pourra être effectuée à l’expiration de ce délai. Dans cette hypothèse, le gain sera perdu.
Les dotations ne pourront en aucun cas être échangées contre leur valeur en espèces ou contre toute autre forme de dotation que ce soit, ni donner lieu à contestation d’aucune sorte, ni à la cession par la ville de Bordeaux à un tiers non désigné gagnant.
La ville de Bordeaux ne saurait être tenue pour responsable de l’utilisation ou de la non-utilisation, voire du négoce, des lots par les gagnants.
La ville de Bordeaux et toute personne mandatée agissant pour son compte, se réservent le droit de procéder à la vérification de l’identité et de l’âge de tout gagnant avant la remise de son lot.
Si les informations communiquées par le participant ne permettent pas de l’informer de son gain, il perdra la qualité de gagnant et ne pourra effectuer aucune réclamation.
En cas de force majeure, la Ville de Bordeaux se réserve le droit de remplacer le lot gagné par un lot de nature et de valeur équivalente, ou si les circonstances l'exigent, le droit de substituer à tout moment aux dotations proposées d'autres dotations ou de différer l’envoi des lots en cas de problèmes d’approvisionnement.
Article 9 : Modalités diverses
Il ne sera répondu à aucune demande téléphonique concernant l’interprétation ou l’application du présent règlement, les mécanismes ou les modalités du jeu et sur la liste des gagnants.
Tout intéressé qui en fera la demande par écrit à la ville de Bordeaux, (Mairie de Bordeaux, Cellule Evénements et festivités, place Pey Berland 33000 Bordeaux), se verra adresser à titre gratuit un exemplaire du présent règlement, lequel sera également consultable sur Bordeaux.fr.
La ville de Bordeaux se réserve le droit, pour quelque raison que ce soit, de modifier, prolonger ou annuler le jeu sans préavis.
Article 10 : Droit applicable et attributions de compétences
Le présent règlement est soumis au droit français. Tout litige sera porté devant les tribunaux compétents bordelais, après avoir apuré toutes voies de conciliation.
Article 11 : Acceptation du règlement
La participation au présent jeu-concours entraîne l'acceptation pleine et entière de l'ensemble des clauses et conditions du présent règlement.
Toute fraude ou non-respect du présent règlement pourra donner lieu à l'exclusion du jeu-concours de son auteur, la ville de Bordeaux se réservant, le cas échéant, le droit d'engager à son encontre des poursuites judiciaires.
Article 12 : Traitement des données personnelles
Les informations recueillies à partir du formulaire d’inscription font l’objet d’un traitement informatique par la ville de Bordeaux. Ce traitement est nécessaire pour attribuer les lots mis en jeu aux participants désignés gagnant.
Les destinataires des données sont les agents habilités par la ville de bordeaux en raisons de leurs attributions ou de leur droit à connaitre de ces données pour l’exercice de leurs missions.
Ces données seront conservées pendant la durée du jeu-concours, après quoi elles seront conservées pendant un an à compter de la fin du concours, puis supprimées ou archivées à titre définitif.
Conformément à la loi n°78-17 « Informatique et Libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, le participant dispose d’un droit d’accès ainsi que d'un droit d'information complémentaire, de rectification et, le cas échéant, d'opposition pour des motifs légitimes, à l’effacement, à la limitation du traitement des données le concernant, et le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL. Le participant dispose aussi du droit à communiquer des instructions sur le sort des données le concernant en cas de décès.
Toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition doit être adressée au Délégué à la protection des données (DPO) de la ville de Bordeaux, Bordeaux métropole, Direction des affaires juridiques, Esplanade Charles-de-Gaulle, 33045 Bordeaux Cedex- contact.cnil@bordeaux-metropole.fr -.
Pour en savoir plus consulter vos droits sur le site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/les-droits-pour- maitriser-vos-donnees-personnelles.
Article 13 : Responsabilité La ville de Bordeaux ne sera pas responsable en cas de dysfonctionnement du réseau internet empêchant l'accès au Jeu ou son bon déroulement ou pour le cas où les données remplies par des participants viendraient à être détruites pour une raison qui ne lui serait pas imputable. Notamment, mais pas exclusivement, la ville de Bordeaux ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable de toute impossibilité de recevoir les formulaires de participation, en raison de difficulté de transmission ou pour toute raison technique échappant à son contrôle raisonnable.
La ville de Bordeaux ne saurait être tenue responsable notamment en cas d'éventuels actes de malveillance externe.
Si la ville de Bordeaux met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou outils disponibles et vérifiés, elle ne saurait cependant être tenue responsable des erreurs (notamment d'affichage, d'une absence de disponibilité des informations et/ou de la présence de virus sur les sites).
La participation au Jeu-concours implique la connaissance et l'acceptation des conditions d’utilisation, des caractéristiques et des limites de l'internet, de l'absence de protection de certaines données contre les détournements éventuels ou piratage et les risques de contamination par d'éventuels virus circulant sur le réseau. Il appartient à chaque participant de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou les logiciels stockés sur son équipement informatique et téléphonique contre toute atteinte.
En outre, la ville de Bordeaux ne saurait être tenue responsable en cas :
• De problèmes de liaison téléphonique, ou de réseau internet,
• De problèmes de matériel ou logiciel,
• De destruction des informations fournies par des participants pour une raison non imputable à la ville de Bordeaux ou à ses partenaires,
• D’erreurs humaines ou d'origine électrique,
• De perturbations qui pourraient affecter le bon déroulement du jeu-concours ou de dysfonctionnement du procédé de tirage au sort.
La ville de Bordeaux n’est pas responsable des conséquences d'éventuels retards de courriers électroniques qui ne lui sont pas imputables. Les réclamations doivent être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement des dits courriers. Dans tous les cas, si le bon déroulement administratif et/ou technique du jeu-concours est perturbé par une cause échappant à la volonté de la ville de Bordeaux, celle-ci se réserve le droit d'interrompre le Jeu.