Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 021 du 28 janvier 2021

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Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 021 du 28 janvier 2021 Document publié le Jeudi 28 janvier 2021 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Lot-et-Garonne - recueil des actes administratifs special no47 2021 021 du 28 janvier 2021)Thèmes du document : Institutions publiques, Espaces terrestres et maritimes, Eau et assainissement, ES

Liberté + Egalité + Fraternité

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

1

LOT-ET-GARONNE

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°47-2021-021

PUBLIÉ LE 28 JANVIER 2021Sommaire

Prefecture de Lot-et-Garonne

47-2021-01-22-002 - Arrêté portant composition de la Commission locale de l'eau du

Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du CIRON (3 pages) Page 3

47-2021-01-27-004 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public

sur la demande d'enregistrement présentée par la société Maison Briau en vue d'être

autorisée à exploiter des installations de fabrication de plats cuisinés sur le territoire de la

commune d'Estillac (47310) (2 pages) Page 7

2Prefecture de Lot-et-Garonne

47-2021-01-22-002

Arrêté portant composition de la Commission locale de

l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

du CIRON

Prefecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-22-002 - Arrêté portant composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du CIRON 3PRÉFÈTE Direction Départementale des Territoires et de la Mer

DE LA GIRONDE Service des Procédures Environnementales

Liberté

Égalité

Fraternité

ARRÊTE DU JAN HAT

portant composition de la Commission locale de l'eau

du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux

du CIRON

La Préfète de la Gironde

VU Le code de l'Environnement Livre Il titre 1er, notamment les articles L 212.4 et R212-29 à R212-31 relatifs aux commissions locales de l'Eau des SAGE (Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux), VU l'arrêté inter-préfectoral du 20 juillet 2007 modifié délimitant le périmètre du SAGE CIRON sur les départements de la Gironde, des Landes et du Lot et Garonne et désignant le préfet de la Gironde pour suivre la procédure ,

VU l'arrêté préfectoral du 2 septembre 2015 portant renouvellement complet de la commission, VU l'arrêté préfectoral du 9 mai 2016 modifiant la composition de la commission locale de l'eau (CLE) du schéma

d'aménagement et de gestion des eaux du CIRON,

VU les désignations de l'association des maires de la Gironde du 4 janvier 2021, de l'association des maires de

Lot-et-Garonne du 20 janvier 2021 et de l'association des maires des Landes du 8 décembre 2020,

VU les désignations du Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des Landes de Gascogne du 19 octobre 2020 et

du Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin Versant du Ciron du 12 novembre 2020,

CONSIDÉRANT que les élus cessent d'être membres de la commission S'ils perdent les fonctions en

considération desquelles ils ont été désignés

CONSIDÉRANT qu'il convient de modifier la composition de la commission suite aux élections municipales de

mars et juin 2020,

SUR PROPOSITION du Secrétaire Général de la Préfecture de la Gironde,

ARRETE

ARTICLE PREMIER -— La commission locale de l'Eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du

CIRON est constituée comme suit :

1 = Collège des représentants (des collectivités territoriales, de leurs groupements et des

établissements publics locaux :

Collectivités Titulaires

Conseil Régional Nouvelle Aquitaine Mme Gisèle LAMARQUE |

Conseil Départemental de la Gironde Mme Isabelle DEXPERT |

M. Hervé GILLE

| Mme. Magali VALIORGUE Conseil Départemental des Landes

Cité administrative

2 rue Jules Ferry — BP 90

33090 Bordeaux Cedex

Tél : 05 56 24 80 80

www.gironde.gouv.fr

1/3

Prefecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-22-002 - Arrêté portant composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du CIRON 4Collectivités Titulaires

Syndicat Mixte d'Etudes et d'Aménagement de

la Garonne (SMEAG)

M. Guy MORENO

Syndicat Mixte du Parc Naturel Régional des

Landes de Gascogne

M. Bernard TULARS

Syndicat Mixte d'aménagement du Bassin

Versant du Ciron

M. Olivier DOUENCE

Syndicat Intercommunal des Eaux et

d'Assainissement du Sud Bazadais

M. Didier LAMBERT

Syndicat Intercommunal des Eaux de la région

de Lerm et Musset

M. Stéphane ESPUNY

Association des maires de la Gironde M. Michel AIME maire de Sauviac

M. Pascal BERNARD adjoint au maire de Bernos-Beaulac

Mme . Valérie MENERET adjointe au maire de Landiras

Mme. Bernadette NOEL maire de Noaillan

M. Michel MORTAGNE maire de Préchac

M. Dominique CLAVIER Maire de Pujols sur Ciron

M. Eric DOUENCE maire d'Uzeste

M. Jean-Luc LANNELUC adjoint au maire de Lucmau

M. Philippe LAMOTHE maire de Lartigue

Mme Lucie MARIE conseillère municipale de Goualade

Association des maires de Lot-et-Garonne Mme Chrystel COLMAGRO maire de Houeillès

M. Michel DARROUMAN maire de Pindère

Association des maires des Landes M. Jean-Marc ESTIVAL conseiller municipal de Losse

SAGE de la Leyre M. Vincent GELLEY

2 - Collège des représentants des Usagers, des Propriétaires riverains, des Organisations

Professionnelles et des Associations Concernées :

Organismes Titulaires

Chambre d'Agriculture de la Gironde Le président ou son représentant

Chambres de Commerce et d'Industrie de la Gironde Le président ou son représentant

SEPANSO Le président ou son représentant

Association Ciron Nature Le président ou son représentant

Fédération Départementale des AAPPMA de la Gironde Le président ou son représentant

Groupement de Défense Sanitaire Aquacole d'Aquitaine Le président ou son représentant

Fédération de Chasse de la Gironde Le président où son représentant

Prestataires de canoë-kayak de la communauté de communes

de Villandraut

Le président ou son représentant

Association Régionale des Amis des Moulins d'Aquitaine Le président ou son représentant

Centre Régional de la Propriété Forestière d'Aquitaine Le président ou son représentant

2/3

Prefecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-22-002 - Arrêté portant composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du CIRON 5Association Régionale de Défense des Forêts Contre l'incendie | Le président ou son représentant

SHEMA (producteurs d'électricité) Le Directeur ou son représentant

Association Landes Environnement Attitude Le président ou son représentant

Association Organisme de Défense et de Gestion (ODG) Les Le président ou son représentant

Vignerons de Sauternes et Barsac

Conseil Départèmental des Associations Familiales et Laïques | Le président ou son représentant

3 - Collège des représentants de l’Etat et de ses établissements publics > Le Préfet Coordonnateur de Bassin Adour Garonne ou son représentant,

>La Préfète de la Gironde, coordonnatrice de la procédure SAGE ou son représentant,

> Le Chef de la Mission Interservices de l'Eau et de la Nature de la Gironde ou son représentant ,

> Le Chef de la Mission Interservices de l'Eau et de la Nature de Lot-et-Garonne ou son représentant,

> Le Directeur de l'Agence de l'Eau Adour-Garonne ou son représentant,

> Le Chef du Service Départemental de l'Office Français pour la Biodiversité de la Gironde ou son représentant,

> La Directrice Régionale de l'Environnement de l'Aménagement et du Logement Nouvelle Aquitaine ou son

représentant,

> Le Directeur de l'Agence Régionale de Santé Nouvelle Aquitaine où son représentant,

> Le Directeur Régional de la Jeunesse, des Sports et de la Cohésion Sociale ou son représentant, >Le Chef du Service Départemental de l'Office National de la Chasse et de la Faune Sauvage de la Gironde ou son représentant,

ARTICLE 2: En cas d'empêchement les membres désignés pourront donner mandat à un autre membre du

même collège et dans ce cas, chaque membre ne pourra recevoir qu'un seul mandat.

ARTICLE 3: Le mandat des membres de la commission est de 6 ans, toutefois s'ils sont désignés en remplacement d'un membre indisponible, ils le sont pour la durée du mandat restant à courir.

ARTICLE 4 : L'arrêté préfectoral du 9 mai 2016 susvisé est abrogé.

ARTICLE 5: La liste des membres de la commission locale de l'eau sera publiée aux recueils des actes

administratifs des services de l'État en Gironde dans les Landes et le Lot-et-Garonne et mise en ligne sur le site

internet http://www.gesteau.eaufrance.fr

ARTICLE 6 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Bordeaux, dans un délai de deux mois, à compter de la publication aux recueils des actes administratifs des services de l'État de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne. Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet « www.telerecours.fr ».

Les Secrétaires Généraux des Préfectures de la Gironde, des Landes et de Lot-et-Garonne sont chargés de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au président de la commission locale de l'eau.

Bordeaux le £ 2 JAN. 2021

La Préfète

Pour la Préféie at 2er délégation

CT et 116 Gériérel

Christophe NOEL PAYRAT

3/3

Prefecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-22-002 - Arrêté portant composition de la Commission locale de l'eau du Schéma d'Aménagement et de Gestion des Eaux du CIRON 6Préfecture de Lot-et-Garonne

47-2021-01-27-004

Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une

consultation du public sur la demande d'enregistrement

présentée par la société Maison Briau en vue d'être

autorisée à exploiter des installations de fabrication de

plats cuisinés sur le territoire de la commune d'Estillac

(47310)

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-27-004 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Maison Briau en vue d'être autorisée à exploiter des installations de fabrication de plats cuisinés sur le territoire de la commune d'Estillac 7E 2

PRÉFET » e « » 2, LOT.ET. Direction de la Coordination des Politiques

ph FT-GARONNE Publiques et de FAppui Territorial Pete

Arrêté préfectoral n°

prescrivant l'ouverture d’une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Maison Briau en vue d'être autorisée à exploiter des installations de fabrication de plats cuisinés implantées sur le territoire de la commune d’Estillac (47310)

Le Préfet de Lot-et-Garonne,

Chevalier de l'Ordre National du mérite,

Vu le code de l'environnement, titre 1°’ du livre V partie législative et réglementaire et,

notamment ses articles R.512-46-12 à R 512-46-15 :

Vu l'annexe à l'article R 5119 du code de l'environnement susvisé constituant la

nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement :

Vu la demande d'enregistrement présentée par la société Maison Briau le 7 décembre 2020 complétée le 18 janvier 2021 en vue d'être autorisée à exploiter des installations de

fabrication de plats cuisinés implantées sur le territoire de la commune d'Estillac (47310) - déclarée complète et régulière le 14 janvier 2021 :

Vu le rapport de l'inspection des installations classées en date du 14 janvier 2021, prononçant la recevabilité du dossier de demande d'enregistrement de la Société Maison Briau ;

Considérant que l'installation projetée entre dans la catégorie des installations soumises à enregistrement, rubriques 2220-2-a et 2221-2 de la nomenclature des installations classées ;

Sur la proposition du Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne :

ARRETE

Article 1er : contenu et calendrier

La demande d'enregistrement présentée par la Société Maison Briau le 7 décembre 2020, complétée en dernier lieu le 18 janvier 2021, en vue d'être autorisée à exploiter des

installations de fabrication de plats cuisinés implantées sur le territoire de la commune d'Estillac (47310) - sera soumise à la consultation du public du lundi 22 février au mardi 23 mars 2021 dates incluses dans les mairies d’Estillac (47310), Moirax (47310) et du Passage

(47520).

Article 2 : publicité

Le rayon d'affichage de l'avis au public prévu par là nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement, est de 1 kilomètre et comprend donc les communes d’Estillac, Moirax et Le Passage, concernées par les risques et inconvénients dont l'installation peut être la source. Dans ces communes, l'avis au public sera annoncé par voie d'affichage quinze jours au moins avant l'ouverture de la consultation et pendant toute la durée de celle-ci. Les Maires établiront un certificat d'affichage attestant l'accomplissement de cette formalité.

Préfecture de Lot-et-Garonne

Place de Verdun- 47920 AGEN CEDEX 9

Téléphone : 05.53.7760.47

www.lot-et-garonne.gouv.fr

Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-27-004 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Maison Briau en vue d'être autorisée à exploiter des installations de fabrication de plats cuisinés sur le territoire de la commune d'Estillac 8Dans les mêmes conditions de délai et de durée, l'exploitant procédera, sur les lieux prévus

pour la réalisation du projet, dès le dépôt de sa demande et jusqu'à la fin de la consultation,

à l'affichage d'un avis en forme d'affiche devant mesurer au moins 42x594 cm (format A2). Il comportera le titre « AVIS DE CONSULTATION DU PUBLIC » en caractères gras majuscules

d'au moins 2 cm de hauteur et les informations visées à l'article R123-9 du code de

l'environnement en caractères noirs sur fond jaune, précisant la nature de l'installation

projetée, l'emplacement sur lequel elle sera réalisée, les dates d'ouverture et de clôture de la consultation, l'identité de la personne responsable du projet et la nature de la décision

intervenant à l'issue de la procédure. Cet affichage devra être visible et lisible de la voie

publique.

Article 3: publication dans la presse

Un avis faisant connaître cette consultation du public sera publié dans deux journaux locaux par le Préfet de Lot-et-Garonne, quinze jours au moins avant le début de la consultation.

Article 4: modalités de consultation du projet

Les tiers intéressés pourront prendre connaissance du dossier aux jours et heures habituels d'ouverture des bureaux des mairies d’Estillac, Moirax et Le Passage et y consigner leurs

observations sur le registre ouvert à cet effet ou les adresser, par écrit ou par voie

électronique à l'adresse suivante :

Préfecture de Lot-et-Garonne

Direction de la Coordination des Politiques

Publiques et de l'Appui Territorial

Consultation du public Société Maison Briau

place de Verdun - 47920 Agen Cedex 9

Courriel : ddt-enquetepublique@lot-et-garonne.gouv.fr

Le dossier et les pièces de la procédure de consultation seront mis à disposition du public de

Jhà 12het de 14h à 17 h à l'accueil de la préfecture de Lot-et-Garonne - place de Verdun

à Agen et également consultables sur le site internet de la préfecture de Lot-et-Garonne à l'adresse suivante :

wwuw.lot-et-garonne.pref.gouv.fr - Publications légales - ICPE - Enregistrements

Article S :

Au terme de la consultation du public, les registres seront clôturés par les maires et transmis au Préfet de Lot-et-Garonne en y annexant les observations émises durant cette consultation.

Article 6 :

Le Secrétaire Général de la préfecture de Lot-et-Garonne, la société Maison Briau, les Maires d'Estillac, Moirax et Le Passage sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Agen, le, 27 JAN 202

Pour le Préfet,

le Secrétaire Général

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Morgan/TANGUY

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Préfecture de Lot-et-Garonne - 47-2021-01-27-004 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public sur la demande d'enregistrement présentée par la société Maison Briau en vue d'être autorisée à exploiter des installations de fabrication de plats cuisinés sur le territoire de la commune d'Estillac 9