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Arrêté - raa avril2021 ville orange
Arrêté - raa avril2021 ville orange
Arrêté - 6 raa juin2021 ville orange
Arrêté - raa mai2021 ville orange
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa mai2021 ville orange)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Transports,
JE MAINTIENDRAI
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
Mai
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
Page 1
AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
Page 2 SOMMAIRE
I- DECISIONS
N°129 à 186 Page 4 à 98
II- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°188 à 199 Page 99 à 136
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public N°287 à 361 Page 137 à 289
- Commerce et Occupation du Domaine Public N°96 à 135 Page 290 à 363
Page 3 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Mai 2021
Décisions
Page 4 LE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
ORANGE le 2 pra |
ia 2
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
Autorisation à ester en justice Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date Jacques BOMPARD / M.P du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020, modifiée par la Cour de Cassation délibération n° 446/2020 en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture le 4 septembre 2020, donnant délégation au Maire d'Orange
pour ester en justice et définissant les cas dans lesquels le Maire peut
intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
Vu le pourvoi n° R 21-82.162 formé par M. Jacques BOMPARD, pris en
sa qualité de Maire de la Commune d'Orange, contre l'arrêt de la Cour
d'Appel de NIMES en date du 25 mars 2021 (RG : 19/01084) ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de Monsieur
Jacques BOMPARD, pris en sa qualité de Maire de la Commune
d'Orange dans cette instance ;
- DECIDE -
Article 1 : de défendre les intérêts de Monsieur Jacques BOMPARD, pris en sa qualité de Maire de la Commune d'Orange dans la procédure de pourvoi (R 21-12.162) formé devant la Cour de Cassation contre l'arrêt de la Cour d'Appel de NIMES en date du 25 mars 2021,
Article 2 : de désigner la SARL CORLAY, représentée par Maître Pauline CORLAY, Avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, pour représenter M. Jacques BOMPARD, pris en sa qualité de Maire de la Commune d'Orange, dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée.
Atticle 3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-2021 0503-DEC123_2021-AU
Le Maire,
Jacques BOMPARD
-VAUC,
JA
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 5 Ville d'Orange |
Publiée le :
ORANGE, le D rm Jo
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
N°2 12021
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités SERVICE VIE ASSOCIATIVE Territoriales :
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
Convention de mise à disposition 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446 en date du À titre précaire et révocable des salles n°01, 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le n°03 et n°111 Maison des Associations -entre même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil la Ville et l'association « LES ENFANTS Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de D'ARAUSIO » conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « LES ENFANTS
D'ARAUSIO », représentée par son Président, Monsieur
Sébastien MONTIGNAC, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des salles n°01, n°03 et n°111 de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « LES ENFANTS D'ARAUSIO », représentée par Monsieur Sébastien MONTIGNAC, sonPrésident, domicilié 1861, Chemin Blanc — 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à la date de la signature de la convention. Elle est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210503-DEC130_2021-CC
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 6 DE MAINTIENDRAN
Ville d'Orange |
Publiée le :
ORANGE, le 3 ras de |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
JD 12021
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
SERVICE VIE ASSOCIATIVE Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
Convention de mise à disposition 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446 en date du Atitre précaire et révocable des salles n°03 et 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le n°101 Maison des Associations - entre la Ville même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil
et l'association « SCOUTS ET GUIDES DE Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de FRANCE » conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de locaux situés à la Maison des
Associations au bénéfice de l'association « SCOUTS ET
GUIDES DE FRANCE », représentée par sa Responsable
Locale Madame Annie VIGOUROUX, doit être signée avec la
Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable des salles n°03 et n°101 de la Maison des Associations située route de Caderousse - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « SCOUTS ET GUIDES DE FRANCE », représentée par Madame Annie VIGOUROUX, sa Responsable Locale, domiciliée 125, Chemin de Nogaret — 84100 ORANGE
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à compter du 12° mai 2021. Elle est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
IE p, QE Do
Envoyé en préfecture le 03/05/2021 Li à
Reçu en préfecture le 03/05/2021
Ses S Affiché le Tr 35,
Jacqée ID : 084-218400877-20210503-DEC131_2021-CC ‘
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Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse S.7 Rose
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 7 LE MAINTIENDRAI
Publiée le :
n° A32R
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET - entre la
Ville et l'association « SYNDICAT DE LA
MEYNE »
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
Affiché le ET EN
ID : 084-218400877-2021 0503-DEC132_2021-CC
ORANGE, le 2 ra Jo
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération n°446 du 2 septembre 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment
en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET au bénéfice de
l'association « SYNDICAT DE LA MEYNE », représentée par son
Président, Monsieur Guy GRAS, doit être signée avec la Ville :
- DÉCIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET, situé avenue Antoine Pinay - 84100 ORANGE, le mardi 20 avril 2021 entre la Commune d'Orange et l'association « SYNDICAT DE LA MEYNE », domiciliée 209 - Rue Saint Clément — 84100 ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Guy GRAS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 17 heures à 19 heures pour l'organisation d'un Conseil d'administration par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 8 LE MAINTIEN BEAT
Publiée le :
N°25 12021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable de la
piscine municipale « l’Attente » à
l'association « Orange Club Apnée »
DECISION RECTIFICATIVE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 2 mar 2<2|
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du Conseil Municipal en
date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la décision n°53/2021 transmise par voie électronique en Préfecture
le 2 mars 2021 concernant la mise à disposition à titre précaire et
révocable de la piscine municipale « l'Attente » à l'association « Orange
Club Apnée » ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été commise dans l'adresse
postale de l'association et qu'il convient de la modifier ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De modifier l'adresse du siège social de l'association « Orange Club Apnée ». I! convient de lire dans l'article 1 : « De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la piscine municipale « l'Attente » située chemin de Queyradel — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association représentée par son Président, Monsieur Loïc MULLER domiciliée Piscine l'Attente — Chemin Queyradel - 84100 ORANGE ».
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n 53/2021 restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210503-DEC1 38_2021-CC
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 9 JE
MAINTIENDRAÏ
à
|
Publiée
le :
n° \24
72021
VIE
ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
du
1er
étage
du
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la
Ville
et l'organisme
«PÔLE
EMPLOI»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 2
ma
Do
k
LE MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4
octobre
2016,
approuvant
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
et ses
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et du
Hall
des
Expositions
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
l'aire
et de
la salle
du
rez
de
chaussée
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'organisme
«PÔLE
EMPLOI,
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Marc
KECHICHIAN,
doit
être
signée
avec
la Ville
afin
que
l'organisme
puisse
organiser
des
cessions
de
recrutement
pour
l'enseigne
Burger
King
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
du
1e'
étage
du
Hall
des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
— 84100
ORANGE,
les
11,12,18,19
et 20
mai
2021
- les
1, 8
et
9 juin
2021
entre
la Commune
d'Orange
et l'organisme
«PÔLE
EMPLOI»
représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Marc
KECHICHIAN,
domicilié
85
— Rue
Agis
Rigord
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
de
8 heures
à 18
heures
pour
l'organisation
de
cessions
de
recrutement
pour
l'enseigne
Burger
King
par
ledit
organisme.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le 05/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 05/05/2021
Affiché
le
se
ID : 084-218400877-20210503-DEC134_2021-CC
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
JurmD\C
Page 10 DE MAINTIEN DRAI
an
Publiée le :
Ne)? 2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du gymnase
Maurice Purpan à l'association « Yaka Volley
Via Venaissia »
DECISION RECTIFICATIVE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 2 rnœa Zee)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la décision n°59/2021 transmise par voie électronique en
Préfecture le 2 mars 2021 concernant la mise à disposition à
titre précaire et révocable du gymnase Maurice Purpan à
l'association Yaka Volley Via Venaissia ;
CONSIDERANT que les statuts de l'association ont changé et
qu'il convient de les modifier ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : Au vu du courriel reçu en date du 26 avril 2021 annonçant le changement des statuts de l'association il convient de modifier la décision et la convention de mise à disposition.
Il convient de lire dans l'article 1 : «De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du gymnase Maurice Purpan situé Quartier de Fourchevieilles — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « Yaka Volley Via Venaissia » représentée par son Président, Monsieur Rodolphe BOUQUET domiciliée Place BOSSUET D4 - Appartement 146 Fourchevieilles — 84100 ORANGE ».
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n°59/2021 restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 03/05/2021
Reçu en préfecture le 03/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-2021 0503-DEC135_2021-CC
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 11 LE MAINTIENDRAI
Publiée le :
N° 1360/3024
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable de la salle des
Arts Martiaux à l'association « ALBEDO »
Ville d'Orange |
ORANCE, le 3 ma Lo2!
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle des Arts Martiaux au bénéfice
de l'association « ALBEDO », représentée par son Président,
Monsieur Jean PROST-FIN, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle des Arts Martiaux située rue des Phocéens — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «ALBEDO» représentée par son Président, Monsieur Jean PROST-FIN, domiciliée Colline des Beauchène — 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à la date de signature de la convention. Elle est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210503-DEC136_2021-CC
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Le Maire,
Jacques BOMPARD
MAIRIE Dos
Page 12 Publiée le :
N° 1219521
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable de la piste
d'athlétisme Charles COSTA à l'association
« Avenir Cycliste Orangeois»
Ville d'Orange |
ORANGE, le 2 aout Jo91
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piste d'athlétisme Charles COSTA
au bénéfice de l'association «Avenir Cycliste Orangeois»,
représentée par son Président, Monsieur Erik DUPONT, doit
être signée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la piste d'athlétisme Charles COSTA située Avenue Pierre de Coubertin — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange
et l'association « Avenir Cycliste Orangeoïs » représentée par son Président, Monsieur Erik DUPONT, domiciliée 324, chemin des chèvres - 84150 JONQUIERES.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à la date de signature de la convention. Elle est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif
de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 05/05/2021
Reçu en préfecture le 05/05/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210503-DEC137_2021-CC
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Le Maire,
Page 13 Publiée le :
N°/138 /.209 4
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable de la piste
d’athlétisle Charles COSTA à l'association
«Mistral Triath'Club »
Ville d'Orange |
ORANGE, le % (mou 2091
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDERANT qu’une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la piste d'athlétisme Charles COSTA
au bénéfice de l'association «Mistral Triath’Cluby»,
représentée par sa Présidente, Madame Marie-Laure
DELFOUR, doit être signée avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la piste d'athlétisme Charles COSTA située Avenue Pierre de Coubertin — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «Mistral Triath'Club» représentée par sa Présidente, Madame Marie-Laure DELFOUR,
domiciliée Maison des Associations — route de Caderousse — 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition prend effet à la date de signature de la convention. Elle est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction sans pouvoir excéder 3 ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
Affiché le lement
ID : 084-218400877-20210503-DEC138_2021-CC
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Le Maire,
Jacques BOMPARD
es Vies RS"
Page 14 IE MAINTIENDRAI
Publiée le :
N°/20 12021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
A titre précaire et révocable du gymnase
Maurice Purpan à l'association « Beat Down
24»
DECISION RECTIFICATIVE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 3 Aou Do
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du
Conseil Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
Vu la décision n° 39/2021 transmise par voie électronique en
Préfecture le 2 mars 2021 concernant la mise à disposition à
titre précaire et révocable du gymnase Maurice Purpan à
l'association Beat Down 24 ;
CONSIDERANT qu'une erreur matérielle a été commise dans
le prénom du président de l'association et qu'il convient de le
modifier ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De modifier le prénom du président de l'association «Beat Down 24». Il convient de lire dans l'article 1: « De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du gymnase Maurice Purpan situé Quartier de Fourchevieilles — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association représentée par son Président, Monsieur Guillaume ALMARCHA. domiciliée 281, Impasse des Chevrefeuilles — 84100 ORANGE ».
ARTICLE 2 : Les autres articles de la décision n° 39/2021 restent inchangés.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Envoyé en préfecture le 04/05/2021
Reçu en préfecture le 04/05/2021
sec Affiché le
ID : 084-218400877-20210503-DEC139_2021-CC
4 >
1 Le Maire, \
STAR) Jacques BOMP
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 15 LE MAINTIENDR AI
»
N° 140/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RCIMVILIS
SUPPRESSION DE LA RÉGIE
D'AVANCES « MANIFESTATIONS
CULTURELLES « CACHETS AUX
ARTISTES ET AUTRES
DEPENSES »
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210505-DEC14021DF-AR
ORANGE, le 5 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N° 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixant les conditions d'organisation, de
fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
N° 446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour créer, modifier ou supprimer les régies
comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
VU la décision de Monsieur Le Maire N°748/2019 en date du
12 novembre 2019, parvenu en préfecture le 12 novembre 2019 mettant
en conformité l'acte constitutif de la régie d'avances susnommée ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire N° 260/2019 en date du 12 novembre
2019 mettant en conformité l'acte nominatif du régisseur titulaire et du
mandataire suppléant de la régie de d'avances « MANIFESTATIONS
CULTURELLES - CACHETS AUX ARTISTES ET AUTRES
DEPENSES » ;
CONSIDERANT, qu'il est nécessaire de supprimer cette régie qui ne
justifie plus de dépenses ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 03 mai 2021 :
Tél. : 04 90 51 41 4T - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 16
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le see
ID : 084-218400877-20210505-DEC14021DF-AR
- DECIDE-
Article 1 : La régie d'Avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES - CACHETS AUX ARTISTES ET AUTRES DEPENSES » sera supprimée à compter du 10 Mai 2021 ;
Article 2: Le Maire et le Comptable public assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Page 17
LE MAINTIENDRAT Envoyé en préfecture le 06/05/2021
ù. 24 |
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210505-DEC14121DF-AR
N° 1441/2021
ORANGE, le 5 mai 2021
DIRECTION FINANCIERE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
JB/YB/RCIMVILIS
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion budgétaire et
comptable publique et notamment l'article 22 ;
VU le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le décret
N°66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité personnelle et
pécuniaire des régisseurs ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des Collectivités
MODIFICATION DE L'ACTE Territoriales fixant les conditions d'organisation, de fonctionnement et de CONSTITUTIF DE LA RÉGIE DE contrôle des régies de recettes, d'avances et de recettes et d'avances des RECETTES ET D'AVANCES collectivités territoriales et de leurs établissements publics locaux ; « MANIFESTATIONS
CULTURELLES » Vu l'arrêté du 3 septembre 2001 relatif aux taux d'indemnités de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs d'avances et aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à ces
ABROGE ET REMPLACE TOUS agents :
LES PRECEDENTS ACTES
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
VU la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération N° 446/2020 du 2
septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour créer,
modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux;
Vu la délibération N°549/2018 du 29 juin 2018, parvenue en préfecture le 05 juillet 2018, relatif à la programmation culturelle et la mise en place d'une nouvelle procédure pour la billeterie et l'adoption d'une nouvelle grille tarifaire ;
Vu la décision de Monsieur le Député Maire N°805/2016 en date du
06 octobre 2016 parvenue en préfecture le 06 octobre 2016 mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « MANIFESTATIONS
CULTURELLES » modifiée par la décision N°561/2017 en date du 10 septembre 2017 parvenue en préfecture le 12 juillet 2017, complétée par la décision
N°346/2018 en date du 24 avril 2018 parvenue en préfecture le 24 avril 2018 ;
Considérant qu'il y a lieu de regrouper en une seule régie de recettes et
d’avances toutes les dépenses et les recettes relatives aux affaires diverses en
relation avec les manifestations culturelles ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de la régie en date du 03 mai 2021 ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 18
ID: 084-218400877-20210805-DEC14121DF-AR
- DECIDE -
Article 1: La présente décision abroge et remplace tous les précedents actes de la régie de recettes
« MANIFESTATIONS CULTURELLES » ;
Atticle 2 : Il est institué une régie mixte, régie de recettes et d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES » auprès
du service Culturel ;
La régie est installée à Orange dans les locaux de l'Office du Tourisme, 5 cours Aristide Briand.
L'encaissement des produits peut s'effectuer à POffice du Tourisme et sur les lieux des manifestations.
La collectivité met à disposition de cette régie deux coffres :
> _Le premier situé situé à l'Office de Tourisme,
> Le deuxième situé à la Médiathèque « Amédée de Pontbriant » sise au Palais des Princes,
Atticle 3: La régie encaisse les recettes suivantes :
> Les droits d'entrée aux différentes manifestations organisées par le service Culturel de la ville d'Orange
Article 4 : Les recettes désignées à l'article 3 sont encaissées selon les modes de recouvrement suivants :
En numéraire,
Par chèque,
Par carte bancaire,
Paiement à distance via internet. VYVYYV
Contre délivrance de tickets,
Contre délivrance de billets édités par système informatique (Logiciel SATORI)
° Contre établissement d'un reçu issu d'un quittancier à souche
Article 5 : La régie paie toutes les dépenses suivantes :
> Les remboursements des billets de spectacles
> Les menues dépenses générées lors de la préparation des diverses manifestations culturelles, étant précisé qu'il s’agit de dépenses de faibles montants.
Article 6 : Les dépenses désignées à l'article 5 sont payées selon les modes de règlement suivants :
> Par carte bancaire,
> Par virement bancaire,
> En numéraïre.
Article 7 : Les recettes et dépenses de cette régie « MANIFESTATIONS CULTURELLES » seront portées sur un compte de dépôt de fonds au Trésor, ouvert au nom du régisseur es qualité, auprès de la DGFIP de Vaucluse.
Article 8: Le montant de l'encaisse que le régisseur est autorisé à conserver est fixé à DOUZE MILLE EUROS {12 000€) pouvant être porté jusqu'à VINGT CINQ MILLE EUROS {25 000€) en septembre — octobre (mois des
abonnements).
Atticle 9 : Un fonds de caisse d'un montant de CENT EUROS {100 €) est mis à la disposition du régisseur.
Article 10 : Le montant maximum de l'avance à consentir au régisseur est fixé à 5 000 € (CINQ MILLE EUROS),
Page 19
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le see
ID : 084-218400877-20210505-DEC14121DF-AR Article 11 : Le régisseur est tenu de verser au Comptable Public Assignataire le montant de l'encaisse dès que celui-ci
atteint le maximum fixé à l'article 8, ci-avant, ainsi que tous les justificatifs des opérations de recettes et au minimum chaque fin de mois.
Atticle 12: Le régisseur est tenu de verser Comptable Public Assignataire la totalité des pièces justificatives de dépenses dès que le montant de celles-ci atteint le maximum fixé à l'article 10, au moins une fois par mois et lors de sa sortie de fonction.
Article 13 : Le régisseur est assujetti à un cautionnement dont le montant est fixé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur.
Atticle 15 : Le régisseur percevra une indémnité annuelle de responsabilité dont le montant est précisé dans l'acte de nomination selon la règlementation en vigueur,
Article 16 : Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Article 17 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 18 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Page 20 LE MAINTIEN DR AT
Ville d'Orange | Publiée le :
N°142/2021 ORANGE, le 5 mai 2021
SERVICE FONCIER LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L.2122-22 et L.2122-23, L.1311-9 et L.1311-10 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en Préfecture le même jour ;
Vu la délibération N°1016/2004 du Conseil Municipal en date du
10 novembre 2004, visée en Préfecture de Vaucluse le 18 novembre
2004, par laquelle la Ville a défini les principes de la politique locale de
l'habitat qu'elle souhaite mener dans un périmètre stratégique, englobant
le Centre Historique et sa périphérie immédiate ;
Vu la délibération N°192/2019 du Conseil Municipal en date du
12 avril 2019, parvenue en Préfecture le 17 avril 2019, portant
renouvellement de l'institution du droit de préemption urbain et définition
Exercice du Droit de Préemption des périmètres d'application ;
Urbain - | ble cadastré section BVn°184 sis 2 rue de la République Vu la délbéraïon N°568/2013 du Conseil Municipal en date du
appartenant à Madame Monique 19 décembre 2013, visée en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre NICOLAS. 2013, instaurant un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de
préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de
baux commerciaux ;
Vu la Délibération N°1/2019 du 15 février 2019 acquittée par la Préfecture
le 18 février 2019 portant approbation du Plan Local d'Urbanisme et
notamment le PADD (page 17 affirmer « la vocation commerciale du cœur
de ville »),
Vu la délibération N°366/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par délibération n°446/2020 du Conseil Municipal en date
du 2 septembre 2020 visée le jour même par la Préfecture donnant
délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire pour, entre
autres, exercer au nom de la Commune les droits de préemption ;
Vu l'étude intitulée « Institution d'un périmètre de préemption des fonds de
commerce, des fonds artisanaux et des baux commerciaux sur la
Commune d'Orange - mise à jour des études 2007 et 2010 réalisées par la
Chambre de Commerce et de l'Industrie et la SOFRED - version décembre
2013»;
Vu la déclaration d'intention d'aliéner (D.I.A.) n° 1A 084 087 21 00099
présentée le 12 mars 2021 par Maître Jean-Baptiste BOREL, Notaire à
ORANGE (84100), concernant l'immeuble cadastré section BV n°181, sis
24 rue de la République - d'une superficie de 139 m°, appartenant à
Madame Monique NICOLAS, au prix de 235 000,00 € ; dont 8000 € TTC
de commission d'agence à la charge du vendeur
Vu le procès-verbal de visite du bien en date du 7 avril 2021 ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 21 Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n°2021-84087-21578 date du
43 avril 2021 établissant la valeur vénale du bien comprise entre 229 500
€ et 252 450 €;
Considérant que :
Par délibération du Conseil Municipal en date du 10 novembre 2004, visée
en Préfecture de Vaucluse le 18 Novembre 2004, la Ville a défini les
principes de la politique locale de l'habitat qu’elle souhaite mener dans un
périmètre stratégique, englobant le centre historique et sa périphérie
immédiate ;
Dans le cadre de son action en faveur du traitement et de la requalification
de l'habitat dégradé du centre-ville, la municipalité mène des opérations
ponctuelles de restructuration du bâti afin de stopper le processus de
dégradation, de permettre la production d'une offre de logements diversifiée
et de qualité et d'assurer le maintien et le développement du commerce de
proximité ;
Les principes de la politique locale de l'habitat menée par la Ville sont les
suivants :
- développer une offre d'habitat diversifiée afin de satisfaire les besoins de
logements de chaque catégorie sociale et ce dans un objectif de mixité
sociale ;
- attirer de nouvelles clientèles en améliorant l'image et la vitalité du centre-
ville ;
- promouvoir la décence du logement et la qualité de l'habitat ;
- améliorer et aménager l'habitat existant ;
- assurer le maintien et le développement du commerce et des autres
activités économiques de proximité.
En complément de son action sur l'habitat du centre-ville, la Commune a
instauré, suivant délibération du Conseil Municipal en date du
19 décembre 2013, un périmètre de sauvegarde du commerce et de
l'artisanat de proximité, à l'intérieur duquel sont soumises au droit de
préemption les cessions de fonds de commerce, de fonds artisanaux et de
baux commerciaux.
En effet, au sein du périmètre du centre-ville, il a été constaté :
- une surreprésentation de la restauration rapide, des bars, des salons de
thé et du commerce d'alimentation spécialisée soit 27% ;
- une certaine uniformisation de l'offre (augmentation du nombre de
commerce de restauration rapide par exemple), parallèlement à la
diminution du nombre des commerces (offre en commerce de bouche
incomplète et faiblement diversifiée : absence de poissonnerie, ....) et à leur
remplacement par des services (banques, assurances, agences
immobilières.) ;
- plus de 70 cellules commerciales vacantes réparties dans la moitié Est du
périmètre de sauvegarde ;
- des secteurs d'activités fragiles, sous-représentés tels que culture et
loisirs (6%), artisanat (2%)... ;
- un manque d'enseignes nationales ou de commerces ayant des marques
nationales.
Page 22 Ainsi, les objectifs de la Ville sont notamment de :
- préserver la diversité commerciale et redynamiser le commerce de
proximité,
- maintenir les commerces de proximité, souvent menacés par des activités
de service plus rapidement rentables,
- introduire de la mixité dans certaines zones/rues ayant développé des
mono activités sectorielles,
- favoriser l'implantation de commerces et notamment d'enseignes
nationales.
En l'occurrence, la rue de la République constitue l'une des portes
d'entrées majeures du centre ancien depuis la Route Nationale 7, à
proximité immédiate du Théâtre Antique (classé Monument Historique,
inscrit au patrimoine mondial UNESCO).
La rue de la République se caractérise actuellement par une déshérence et
une spécialisation commerciale prégnantes :
-25% de cellules commerciales vacantes ;
-une surreprésentation des services/bureaux du secteur tertiaire (banques,
assurances, agences immobilières, voyages, téléphonie, ....) soit 34% ;
- Une diminution du nombre des commerces de proximité (1 offre unique en
commerce de bouche : fromagerie à préserver).
L'immeuble, cadastré section BV n°181, sis 24 rue de la République, d’une
surface utile d'environ de 300 m2 objet de la présente déclaration
d'intention d'aliéner, se caractérise par :
-un local d'activité en rez-de-chaussée demeurant vacant et non
exploité (dernier exploitant « les Mariés de Sylvie »)
- un logement par étage soit 2 logements (vétustes et dégradés)
demeurant vacant et inhabitable.
Eu égard aux objectifs liés à l'attractivité :
- résidentielle (maintien/rénovation qualitative des logements de typologie
diversifiée) ;
- commerciale (en lien avec la compétence intercommunale « Politique
locale du commerce et soutien aux activités commerciales ») :
La maîtrise foncière de cet immeuble permettra de procéder à la mise en
valeur patrimoniale et commerciale de ce site stratégique :
- une réhabilitation complète de l'immeuble (toiture, structure, mise aux
normes, accessibilité...) avec réfection et mise en valeur de la façade
dégradée (conformément aux opérations de ce type en cours sur les
immeubles communaux sis rue Segond Weber, Place du Parlement, Place
Laroyenne.),
- l'installation d'un commerce de proximité dans un objectif de diversité et
d'attractivité commerciale (conformément aux opérations de ce type sur les
locaux commerciaux communaux sis Place du Parlement, rue V Hugo, rue
Notre Dame.)
Aussi, la Ville entend préempter ledit bien, aux motifs de mettre en œuvre
la politique locale de l'habitat et organiser le maintien, l'extension et
l'accueil des activités économiques, au prix de 235 000,00 €, dont 8000 €
de commission à la charge du vendeur, conformément au prix de vente
mentionné à la D.I.A et à l'avis du Pôle d'Evaluation Domanial susvisé.
Page 23 -DECIDE-
Article 1 - D'EXERCER le droit de préemption urbain sur l'immeuble, cadastré section BV N°181, sis 24 rue de la République, d'une contenance cadastrale de 139 m?, appartenant à Madame Monique NICOLAS.
Article 2 - D'ACQUÉRIR ledit immeuble au prix de 235 000,00 € (DEUX CENT TRENTE-CINQ MILLE EUROS)
dont 8000 € TTC (HUIT MILLE EUROS) de commission à la charge du vendeur conformément au prix de vente mentionné à la DIA et à l'avis des domaines.
Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD.
S
7
TT
Page 24 JE MAINTIEN DRAI
Publiée le :
ne|U 12021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-13
ACQUISITION ET INSTALLATION DE
CLIMATISEURS
Lot 1 Ville d'Orange
CPC 84
Ville d'Orange |
ORANGE le 6 mai oi
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
- Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu la délibération n° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation, l'exécution des marchés et le
rêglement des marchés et accords-cadres d'un montant inférieur au seuil
de procédure formalisée par décrêt ;
- Vu la délibération n°8/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
21 janvier 2020 parvenue en Préfecture le 22 janvier 2020, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour l'adhésion au
groupement de commandes permanent avec la CCPRO et ses communes
membres ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
- Vu la consultation groupée et restreinte concernant l'acquisition et
l'installation de climatiseurs, lancée par la CCPRO auprès de 7
opérateurs économiques le 24/02/2021 ;
-Considérant qu'à l'issue de la consultation, les entreprises DT FLUIDES,
CED ELECTRICTE et CPC 84 ont remis une offre. La proposition
présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-13, lot n° 1, avec la société CPC 84 sise à ORANGE (84100), 401 avenue Lattre de Tassigny, concernant l’acquisition et l'installation de climatiseurs pour la Ville d'Orange.
Article 2 - S'agissant d'un accord cadre à bons de commande sur 3 ans, le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est compris entre minimum 15 000.00€ HT et maximum 60 000.00€ HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021 et suivants.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210508-DEC 143_2021-AU
Page 25
Envoyé en préfecture le 06/05/2021
Reçu en préfecture le 06/05/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-2021 0506-DEC143_202 1-AU
Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5- La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée .
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 26 JE MAINTIENDRAI N° AMAR
OA
SERVICE
BUREAU
D'ETUDES
PATRIMOINE DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DU
CD
84
AUTITRE
DU
CONTRAT
DEPARTEMENTAL
DE
SOLIDARITE
TERRITORIALE
-
CDST
2020-2022
RESTAURATION
ET
MISE
EN
SECURITE
GENERALE
DU
THEATRE
ANTIQUE
TC
5 Partie
Basse
des
gradins
vomitorium
inférieur
et supérieur
TC
6 Partie
Haute
des
gradins
et
mur
contre
la colline
TC
7 Parascenia
intérieurs
Envoyé
en préfecture
le 07/05/2021
Reçu
en préfecture
le 07/08/2021
Aïficté
le
Te
ID : 084-218400877-20210507-DEC144_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le À
max
ocsŸ)
LE MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 1111-1
et suivants
relatifs
au
principe
de
libre
administration,
ainsi
que
l'article
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le Code
du
Patrimoine
et notamment
les
articles
L 621-29,
R 621-78
et R
621-79
relatifs
au
subventionnement
des
travaux
d'entretien
et de
réparation
que
nécessite
la conservation
des
immeubles
inscrits
au
titre
des
Monuments
Historiques
;
VU
la loi
n°2003-709
du
1e
août
2003
relative
au
Mécénat,
aux
Associations
et aux
Fondations
;
VU
la délibération
n°444/2014
du
Conseil
Municipal
en
date
du
17
novembre
2014
relative
aux
travaux
de
confortement
et de
mise
en
sécurité
des
parements
du
Théâtre
Antique
et à
la demande
de
subventions,
complété
par
la délibération
n° 372/2015
du
26
juin
2015
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3
juillet
2020,
transmis
en préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
t délégations
du
Conseil
Municipal
données
à
Monsieur
le Maire
et notamment
son
alinéa
26,
l'autorisant
à demander
à
l'Etat,
aux
divers
organismes
et à
d'autres
collectivités
teritoriales,
l'attribution
de
subventions,
quel
que
soit
leur
montant
ou
leur
objet
;
CONSIDERANT
que
le Conseil
Départemental
de
Vaucluse
peut
soutenir
l'effort
de
la commune,
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
— CDST
2020-2022,
à hauteur
de
327
579,00
€, au
titre
de
la dotation
de
base
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
ainsi
de
solliciter
son
aide
financière
;
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 27
Envoyé
en
préfecture
le 07/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 07/05/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210507-DEC144_2021-AU
«-DECIDE-
Article
1 - De
solliciter
le Conseil
Départemental
de
Vaucluse,
dans
le cadre
du
Contrat
Départemental
de
Solidarité
Territoriale
— CDST
2020-2022,
pour
l'obtention
d'une
demande
de
subvention
globale
de
327
579,00
€ au
titre
des
Tranches
5 —
6 et
7 des
travaux
de
restauration
générale
du
Théâtre
Antique
et en
y ajoutant
le plan
de
financement
et d'approuver
ledit
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint.
Article
2 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
Article
3 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
à l'intéressé.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 28 1E MAINTIENDRAI
© | Ville d'Orange |
Publiée le :
( Seat ORANGE, À ris Do
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le
Contrat de cession même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
Envoyé en préfecture le 10/05/2021 d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la Reçu en préfecture le 10/05/2021 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
Afiché le Te marchés et des accords-cadres ; ID : oB4-2 18400877-202 10807-DEC14S_2021-AU
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
cession de droits de représentation d'un spectacle avec
DOUBLE D PRODUCTIONS pour assurer les deux
représentations du spectacle intitulé « LE MONDE DE PETER
PAN, LE MUSICAL » qui auront lieu le mercredi 9 février 2022
à 14h00 et 17h00, au Palais des Princes ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation d'un spectacle avec l'entreprise DOUBLE D PRODUCTIONS, représentée par Monsieur David REBOUH, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 5 rue Rougemont, 75009 PARIS, pour assurer deux représentations du spectacle intitulé « LE MONDE DE PETER PAN, LE MUSICAL » prévues le mercredi 9 février 2022 à 14h00 et 17h00, au Palais des Princes.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 16.903,21 € TTC, (seize mille neuf cent trois euros et vingt et un centimes toutes taxes comprises) (VHR, transport et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée de la façon suivante :
- Un acompte de 30% à la signature du contrat (5.070,96 euros TTC) par mandat administratif, - Le solde (11.832,25 euros TTC) par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
QE: D O4,
Jacl és BO
9
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse 2
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwweville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orai
Page 29
Envoyé en préfecture le 10/05/2021
Reçu en préfecture le 10/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-2021 0507-DEC145_202 1-AU
Page 30 JE MAINTIENDRAI ju
Ville d'Orange | Publiée le :
Ne AUG |A ORANGE, le À as D
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL =
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
AVENANT VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
Contrat de cession par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
REPORT SPECTACLE d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à la
«BONNE PIOCHE » préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
VU la décision N°232/2020 du 5 juin 2020 relative à la
signature d'un contrat de cession du droit de représentation
Flequ en préfecture le 10052021 pour le spectacle intitulé « BONNE PIOCHE» prévu
Aïiché le Tee initialement le vendredi 27 novembre 2020 ;
ID : 084-218400877-202 1 0807-DEC 146_2021-AU
Envayé en préfecture le 10/05/2021
CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus
COVID-19 qui sévit actuellement sur le territoire français et
qu'en raison des directives gouvernementales de confinement
obligatoire, il est nécessaire de signer un avenant à ce contrat
avec l'entreprise « Les Lucioles » pour reporter ce dernier au
vendredi 5 novembre 2021 à 20h30, au Palais des Princes ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession, signé le 5 juin 2020, avec l’entreprise « LES LUCIOLES », représentée par Monsieur Yannick D'Ambroso, agissant en sa qualité de Président, dont le siège social est sis 27 rue Clavel, 75019 PARIS, pour assurer le report du spectacle intitulé « BONNE PIOCHE » au vendredi 5 novembre 2021 à 20h30, au Palais des Princes.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange URI QE
Page 31
Envoyé en préfecture le 10/05/2021
Reçu en préfecture le 10/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-2021 0507-DEC146_202 1-AU
Page 32 LE AINTIENDRAI
Publiée le :
nl Rs
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2019-51-1
ARC ANTIQUE - PROTECTION DES
PANNEAUX SCULPTES —
RESTITUTION DES CORNICHES
LOT 1 - INSTALLATION DE
CHANTIER / ECHAFAUDAGES
AVENANT N° 2
MOINS-VALUE TRANCHE FERME
VILLE / EVEREST ECHAFAUDAGES
Envoyé en préfecture le 12082021
Reçu en prtecture le 12/0/2021
Afiché le
ID : D84-21840D877-20210512-DEC147_202T-AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le \2 max 2e2|
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23;
-Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation, l'exécution, le
règlement des marchés et accords-cadres passés selon la procédure
adaptée ainsi que toute décision concernant leur avenants ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 6 janvier 2020, transmise par voie électronique
en Préfecture le même jour, confiant le marché à procédure adaptée relatif
aux travaux de protection des panneaux sculptés — restitution des
corniches de l'Arc Antique à la société GSD ECHAFAUDAGE ;
- Vu la décision en date du 8 avril 2021, transmise par voie électronique
en Préfecture le même jour, prenant en compte l'absorption par voie de
fusion de la société GSD ECHAFAUDAGE SAS par le groupe EVEREST
ECHAFAUDAGES SAS transférant ainsi le marché à procédure adaptée
relatif aux travaux de protection des panneaux sculptés — restitution
des corniches de l'Arc Antique à la société EVEREST ECHAFAUDAGE
SAS;
- Considérant la réduction du temps de location des échafaudages ;
-DECIDE-
Article 4 - De conclure un avenant de moins-value avec la société EVEREST ECHAFAUDAGE SAS, sise à ARNAS (69400), 45 Impasse de la Chartonnière, concemant les travaux de protection des panneaux sculptés - restitution des corniches de l'Arc Antique — Lot 1- Installation de chantier / Echafaudage.
Article 2 - Le montant de la moins- value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme HT, de 7 216,25 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 33 Envoyé en préfecture le 12/05/2021
Reçu en préfecture le 12/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210512-DEC147_2021-AU Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'inféressée et
ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Page 34 IE MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N°lUS 12021 DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à procédure
Adaptée
N°
2021-09R
COLLECTE
ET
REVALORISATION
DES
METAUX
ISSUS
DE
LA
CREMATION Ville
d'Orange
ORTHO
METALS
Ville
d'Orange
|
ORANGE
le LT
nou
do
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
-Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L2122-22
et L2122-23
;
- Vu
le Code
de
la Commande
Publique
2019
et son
article
L 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le Code
de
la Commande
Publique
2019
et son
article
L 2122-1
concernant
les
marchés
passés
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
suite
à une
procédure
infructueuse
;
- Vu
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la passation,
l'exécution
des
marchés
et le
règlement
des
marchés
et accords-cadres
d'un
montant
inférieur
au
seuil
de
procédure
formalisée
par
décrêt
;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
et
Services
;
-Vu
la première
consultation
(2021-09)
parue
au
BOAMP
déclarée
infructueuse
;
- Vu
la seconde
consultation
lancée
sans
publicité
ni mise
en
concurrence
suite
à infructueux,
concernant
la collecte
et la
revalorisation
des
métaux
issus
de
la crémation,
auprès
d'un
opérateur
économique
le
06/04/2021
;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation,
l'entreprise
ORTHO
METALS
a remis
une
offre,
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 —
D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-09R,
avec
la société
ORTHO
METALS
sise
à MEPPEL
— PAYS
BAS,
Eekhorstweg32,
7942
KC,
concernant
la collecte
et la
revalorisation
des
métaux
issus
de
la crémation.
Article
2 —
S'agissant
d'un
contrat
sur
3 ans,
le montant
des
recettes
annuelles
sera
réparti
de
la manière
suivante
:
- 82%
pour
la VILLE
D'ORANGE
- 18%
pour
la société
ORTHO
METALS
Envoyé
en préfecture
le 17/08/2021
Reçu
en préfecture
le 17/08/2021
Affiché
le
_
ID : 084-218400877-202
1081
7-DEC148_2021-AU
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 35
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2021
Affiché
le
ze
Article
3 —
Les
recettes
seront
inscrites
au
Budget
2021
et suivants.
ID : 084-218400877-20210517-DEC148_2021-AU
Article
4 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
5 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
6 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée
.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 36 LE APAINTIEN
DR
AT
Publiée
le :
wAUA
72021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à procédure
Adaptée
N°
2019-8-14
REAMENAGEMENT
DU
CENTRE
FUNERAIRE
DU
COUDOULET
-
LOT
14
« ELECTRICITE
COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES
AVENANT
- PLUS
VALUE
VILLE
/ ENGIE
INEO
PROVENCE
COTE
D'AZUR
Ville
d'Orange
|
ORANGE
le À
ma
A9)
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L
2122-23;
- Vu
le Code
de
la Commande
Publique
2019
et son
article
L 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la passation
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la décision
en
date
du
20
mars
2019
pour
un
montant
HT
de
69
968,45
€ transmise
par
voie
électronique
en
Préfecture
le 20
mars
2019,
confiant
le marché
pour
le réaménagement
du
Centre
Funéraire
du
Coudoulet
Lot
14
- Courants
forts
- Courants
faibles
à la
société
ENGIE
INEO
PROVENCE
COTE
D'AZUR
;
- Considérant
la demande
du
Bureau
de
contrôle
et du
BE
Fluides
SINTEC
d'ajouter
4 BAES
et un
déclencheur
manuel
SSI
;
- Considérant
la nécessité
de
reprendre
les
différents
réseaux
pris
dans
l'ancien
dallage
et découverts
lors
de
la démolition
;
- Considérant
que
suite
à ces
contraintes,
il convient
donc
d'effectuer
des
travaux
complémentaires
;
-DECIDE-
Article
1 - De
conclure
un
avenant
relatif
à la
reprise
des
différents
réseaux
avec
la société
ENGIE
INEO
PROVENCE
COTE
D'AZUR
sise
à AVIGNON
(84092),
ZI les
courtines
— 90,
rue
Clos
Saint
Nicolas,
Lot
12
- COURANTS
FORTS
- COURANTS
FAIBLES.
Article
2 - Le
montant
de
la plus-value
à engager
au
titre
de
cet
avenant
est
arrêté
à la
somme
HT.
de
21
694.13
€ et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3 —
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune,
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/05/2021
Affiché
le
mé
ID :
084-218400877-20210517-148_2021-AU
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90 51
41 41
- Fax,
: 04
90 34
55 89
- Site
internet
: wwwuille-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 37
Envoyé
en
préfecture
le 17/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/05/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210517-149_2021-AU
Article
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
{ rt, CP JON DES AK
Page 38 Publiée le :
N°2 12021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2019-8-9
REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET - LOT 9
FAUX PLAFONDS / DOUBLAGE /
CLOISONS / PEINTURE
AVENANT N°2 - PLUS VALUE
VILLE / GROUPEMENT DG PEINTURE
TISOLBAT
Ville d'Orange |
ORANGE le AT mas do
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 20 mars 2019 pour un montant HT de
120 826,09 € transmise par voie électronique en Préfecture le 20 mars
2019, confiant le marché pour le réaménagement du Centre Funéraire du
Coudoulet Lot 9 — Faux plafonds — doublage — cloisons - peinture à la
société GROUPEMENT DG PEINTURE / ISOLBAT ;
- Considérant la nécessité de travaux supplémentaires pour rendre
étanche les sanitaires et les salles de préparation ;
-DECIDE-
Atticle 1 - De conclure un avenant relatif aux recommandations de la Commission de Traitement de l'Air avec le groupement DG PEINTURE / ISOLBAT sise à VEDENE (84270), 457 chemin du Bac Bompas, Lot 9 - FAUX PLAFONDS / DOUBLAGE / CLOISONS / PEINTURE.
Article 2 - Le montant de la plus-value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme H.T. de 147,78 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210517-DEC150_2021-AU
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Far. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwvlle-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 39
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affché le Ts
ID : 084-218400877-20210517-DEC150_2021-AU Article 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressé.
Le Maire,
Jacques BOI 'ARD
mn,
Page 40 D MarvereR bar
Publiée le :
ne ÂS\ 72021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2019-8-8
REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET - LOT 8
MENUISERIES INTERIEURES
AVENANT N°2 - PLUS VALUE
VILLE / PROVENCE MENUISERIE
Ville d'Orange |
ORANGE le LA mas dH01
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
-Vu la décision en date du 20 mars 2019 pour un montant HT de
120 826,09 € transmise par voie électronique en Préfecture le même
jour, confiant le marché pour le réaménagement du Centre Funéraire du
Coudoulet Lot 8 - Menuiseries intérieures à la société PROVENCE
MENUISERIE ;
- Considérant la nécessité de réaménager et d'embellir les espaces afin
de correspondre au besoin ;
- Considérant que suite à ces contraintes, il convient donc d'effectuer
des travaux complémentaires ;
-DECIDE-
Atticle 1 - De conclure un avenant relatif au réaménagement et embellissement des espaces avec la société PROVENCE MENUISERIE sise à AIX EN PROVENCE (13540), 660 chemin de Lignane Puyricard, Lot 8 - MENUISERIES INTERIEURES.
Atticle 2 - Le montant de la plus-value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme HT. de 707 ,59 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210517-DEC151_2021-AU
Place G. Clemenceau - 8.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Ste internet : wwweville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 41
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-202105 17-DEC151_2021-AU
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARI
Page 42 Publiée le :
5? 202
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2019-8-7
REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET - LOT 7
METALLERIE
AVENANT N°1 - PLUS VALUE
VILLE / SUD FER ALU
Ville d'Orange |
ORANGE, le LA na Joÿl
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision n°83/2019 en date du 20 mars 2019 pour un montant HT
de 18 690,00 € transmise par voie électronique en Préfecture le même
jour, confiant le marché pour le réaménagement du Centre Funéraire du
Coudoulet , Lot 7 Métallerie à la société SUD FER ALU ;
- Considérant la nécessité de réaménager et d'embellir les espaces afin
de correspondre au besoin ;
- Considérant que suite à ces contraintes, il convient donc d'effectuer
des travaux complémentaires ;
-DECIDE-
Article 1 - De conclure un avenant relatif à des travaux supplémentaires avec la société SUD FER ALU sise à L'ISLE SUR LA SORGUE (84800), 155 avenue de la Grande Marine Lot 7 - METALLERIE.
Article 2 - Le montant de la plus-value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme HT. de 985,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210517-DEC152_2021-AU Place G. Clemenceau -B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwnwle-orange fr Toute correspondance doit tre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 43
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210517-DEC182_2021-AU
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 44 Publiée le :
n° )S3 12021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N°2019-8-6
REAMENAGEMENT DU CENTRE
FUNERAIRE DU COUDOULET - LOT 6
MENUISERIES EXTERIEURES
AVENANT N°1 - PLUS VALUE
VILLE / BERNARD MENUISERIE
Envayé en préfactura a 47/05/2024
Paçuan préfecture à 47/05/2024 aftché szo
ID: 084-218400877-20210547.DE 189 2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE le À mac Jo
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L 2122-23;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date
du 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du 2 septembre
2020 parvenue en Préfecture, donnant délégation dudit Conseil Municipal
au Maire pour la passation des marchés passés selon une procédure
adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision n°153/2019 en date du 10 avril 2019 pour un montant HT
de 47051,00 € transmise par voie électronique en Préfecture
le 10 avril 2019, confiant le marché pour le réaménagement du Centre
Funéraire du Coudoulet Lot 6 - Menuiseries extérieures à la société
BERNARD MENUISERIE ;
- Considérant la nécessité de réaménager et d'embellir les espaces afin
de correspondre au besoin ;
- Considérant que suite à ces contraintes, il convient donc d'effectuer
des travaux complémentaires ;
-DECIDE-
Atticle 1 - De conclure un avenant relatif à des travaux supplémentaires avec la société BERNARD MENUISERIE sise à SERIGNAN DU COMTAT (84830), 168 Draye d'Isnards, Lot 6 - MENUISERIES EXTERIEURES,
Atticle 2 - Le montant de la plus-value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme HT. de 2 978.00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publièe au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse |
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Le Maire, ,
Jacques BOMPARD
Page 45
Envoyé en préfecture le 17/05/2021
Reçu en préfecture le 17/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210517-DEC153_2021-AU
Page 46 MAINTIEN DRAL
Publiée le :
ne SLA
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-23-1
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
MATERNELLE ET PRIMAIRE -
GROUPE SCOLAIRE CASTEL
LOT 1 - Gros œuvre/Démolition
VILLE / SARL CHEVALIER BATIMENT
Envayé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le se
1D : 084-218400877-2021 0520-DEC 154_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le do nas Jo
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel lancé
sur la plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 19 avril 2021;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 1 — Gros œuvre/Démolition ;
lot 2 — Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures ; lot 3 — Revêtements
carrelage, faïence, peinture; lot 4 — Plomberie sanitaire/Electrcité ;
lot 5 - Menuiseries extérieures ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 1 — Gros
œuvre/Démolition, 2 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise SARL CHEVALIER BATIMENT est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mai 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-23-1 avec la société SARL CHEVALIER BATIMENT sise à BOLLENE (84500) 364 chemin des Pommiers, concernant les travaux d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel — Lot 1 — Gros œuvre/Démolition.
Atticle 2 — Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 67 710,03 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interet : wwwiville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 47
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le: se
ID : 0B4-218400877-20210820-DEC154_2021-AU
Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 48 LE MAINTIENDRAI
Publiée le :
ASS LZ\
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-23-2R
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
MATERNELLE ET PRIMAIRE -
GROUPE SCOLAIRE CASTEL
LOT 2-
Cloisons/Plafonds/Menuiseries
intérieures/Peinture
VILLE / SGDP
Envoyé en prétecture le 20/0/2021
Reguen prétecture le 20/08/2021
Afiché le 2
ID : D84-218400877-2021D820-DECT5E_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le So ma JoPt
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 1 — Gros œuvre/Démolition :
lot 2 — Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures ; lot 3 — Revêtements
carrelage faïence peinture; lot 4 — Plomberie sanitaire/Electricité ;
lot 5 - Menuiseries extérieures ;
- Considérant que le marché précédemment lancé pour le lot 2 —
Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures a été déclaré infructueux ;
- Considérant la consultation lancée sans publicité ni mise en
concurrence suite à l'infructuosité du lot pour les travaux d'aménagement
maternelle et primaire — Groupe scolaire Castel, auprès de la société
SGDP,
Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 2 —
Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures/Peinture, la société SGDP a
remis une offre. Cette dernière est apparue comme économiquement la
plus avantageuse ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-23-2R avec la société SGDP sise à BAGNOLS SUR CEZE (30200) 399 chemin Vieux de Chusclan — ZA de l'Euze, concernant les travaux d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel — Lot 2 — Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures/Peinture.
Atticle 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T, de 75 379,60 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 49
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfeaure le 20/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210820-DEC155_2021-AU
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 50 Publiée le :
ne ASC |ror\
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-23-3
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
MATERNELLE ET PRIMAIRE -
GROUPE SCOLAIRE CASTEL
LOT 3 - Revêtements carrelage
faïence
VILLE / CARRELAGE AU CARRE SAS
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Atiché le Tee
ID :084-218400877-20210820-DEC188_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE le ic mas lei
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel lancé
sur la plateforme dématérialisée htip://agysoft. marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 12° avril 2021;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 1 — Gros œuvre/Démolition ;
lot 2 — Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures ; lot 3 — Revêtements
carrelage faïence peinture; lot 4 — Plomberie sanitaire/Electricité ;
lot 5 - Menuiseries extérieures ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 3 - Revêtements
carrelage faïence, seule 1 entreprise a remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise CARRELAGE AU CARRE SAS est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mai 2021 ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-23-3 avec la société CARRELAGE AU CARRE sise à ORANGE (84100) 8 rue des Carmes, concernant les travaux d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel — Lot 3 - Revêtements carrelage faïence.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 39 500,01 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 51
Envayé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Afiiché le Ts
ID : 084-218400877-20210520-DEC 156_2021-AU Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD A
Page 52 LE MAINTIEN DRAI
Publiée le :
ne SANTE
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-23-4
TRAVAUX D'AMENAGEMENT
MATERNELLE ET PRIMAIRE -
GROUPE SCOLAIRE CASTEL
LOT 4 - Plomberie sanitaire/Electricité
VILLE / DT FLUIDES
Envoyé en préfecture le 20/08/2021
Reguen prtectur le 20/08/2021
Afiché le Tes
ID : 84-218400877-20210820-DEC 157_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE le 2 mas 2e2\
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel lancé
sur la plateforme dématérialisée http://agysoft marches-publics.info et
publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 1e' avril 2021:
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 1 - Gros œuvre/Démolition :
lot 2 - Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures ; lot 3 — Revêtements
carrelage faïence peinture; lot 4 — Plomberie sanitaire/Electricité ;
lot 5 - Menuiseries extérieures ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 4 - Plomberie
sanitaire/Electricité , 2 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise DT FLUIDES est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mai 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-23-4 avec la société DT FLUIDES sise à CADEROUSSE (84860) 100 avenue des Anciens Combattants, concernant les travaux d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel — Lot 4 - Plomberie sanitaire/Electricité .
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 57 731,66 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 53
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/08/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210820-DEC157_2021-AU Article 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée. MARIE Do,
Miioes os dacques BOMPARD
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Page 54 JE MAMNTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
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ORANGE, le Jo me Zeit
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-23-5 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
TRAVAUX D'AMENAGEMENT concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
MATERNELLE ET PRIMAIRE - à a . LA - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
GROUPE SCOAIRE GASTEE 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
LOT 5 - Menuiseries extérieures - Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
VILLE / ALU ESPACE SARL n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
Emoyé en préfecture le 2008/2021 Ragu en péleere à 20082081 - Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
ich le ses d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel lancé ID :084-218400877-20210520-DEC 158 2081-AU sur la plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi le 1e' avril 2021: - Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 1 - Gros œuvre/Démolition ; lot 2 — Cloisons/Plafonds/Menuiseries intérieures ; lot 3 — Revêtements
carrelage faïence peinture; lot 4 — Plomberie sanitaire/Electricité ;
lot 5 - Menuiseries extérieures ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 5 - Menuiseries
extérieures, seule 1 entreprise a remis une offre. La proposition présentée
par l'entreprise ALU ESPACE SARL est apparue comme économiquement
la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mai 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-23-5 avec ALU ESPACE SARL sise à ORANGE (84100) Route d'Uchaux, concernant les travaux d'aménagement maternelle et primaire - Groupe scolaire Castel — Lot 5 - Menuiseries extérieures.
Aticle 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 61 000,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 55
Envoyé en préfecture ke 20/08/2021
Reçu en préfecture le 20/08/2021 afiché ses
ID: 084-218400877-202 10820-DEC 168 _2921-AU
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à Frise _*
Le Maire, F Jacques BOMPARD
Page 56 D NAINTTENDRAI
Publiée le :
N°\S 2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à procédure Adaptée
N° 2021-30
ACQUISITION D'UN LOGICIEL DE GESTION
DES SERVICES TECHNIQUES, DU FONCIER
ET DU MAGASIN
AS-TECH Solution
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Regu en préfecture le 20/05/2021
Afiché ke nant
ID :084-218400877-20210520-DEC1SS_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE le Do max Jo
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses
articles L2122-22 et L2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour la passation des marchés ;
- Vu la délibération n°08/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
21 janvier 2020 parvenue en Préfecture le 22 janvier 2020, donnant
délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour l'adhésion au
groupement de commandes permanent avec la CCPRO et ses communes
membres ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
- Vu la consultation groupée et restreinte concernant d'acquisition d’un
logiciel de gestion des services techniques, du foncier et du magasin
et sa maintenance, lancée par la Ville d'Orange auprès de 5 opérateurs
économiques;
Considérant qu'à l'issue de la consultation, les entreprises TRIBOFILM,
NAUTILUX et ASTECH Solution ont remis une offre. La proposition
présentée par cette dernière est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-30 , avec la société ASTECH Solution sise 1280 avenue des Platanes - FUTURE BUILDING Il à LATTES — BOIRARGUES (34970), concernant l’acquisition d'un logiciel de gestion des services techniques, du foncier et du magasin pour la Ville d'Orange et la CCPRO et sa maintenance.
Article 2 -Le montant de la dépense à engager au titre de de l'acquisition du logiciel est arrêté à la somme de 34 025 € HT et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021 et suivants.
Article 3 - Les montants au titre des dépenses liées aux licences sont arrêtés aux sommes de 1 190 € HT minimum et 5 900 € HT maximum , et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021 et suivants.
Page 57
Envoyé en préfecture le 20/5/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Ts
ID : 0B4-218400877-20210820-DEC188_2021-AU Les tarifs de licences par utilisateur sont arrêtés à : - AS/TECH OPUS PATRIMOINE - TRAVAUX - PARC AUTO - ACHATS ... 221.25 € HT. - NOMADE Stock ... 390 € HT,
Ces tarifs se verront appliqués aux quantités réellement excéutées.
Atticle 4 - Le contrat de maintenance est conclu pour une durée de 1 an reconductible 3 fois et débutera à l'issue de la garantie.
Le montant de la dépense à engager au titre de la maintenance est arrêté pour le périmétre de licence initiale à la somme de 2 475.56 € ht par an.
Atticle 5 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 6 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 7 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée .
Le Maire,
Jacques BOMPARD
VOS
ACART
Page 58 LE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publiée le :
N° AGef2e2 :
ORANGE, le 2e> mac 2 2 (|
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-15-1 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE Concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ; EXTENSION AU CIMETIÈRE DU - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
GCOUDOULET 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
LOT 1 - VRD - Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
VILLE / Groupement BRAJA VESIGNE n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil (mandataire)SAS ALIANS TP/SASU Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés SOLUTP (co-traitants) selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
Envoyé en préfecure le 2008/2021 d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet lancé sur Me ee la plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info le 15 mars ID : a84-21B40O8 77-P0P10S2O-DEC160_2021-AU 2021 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi et au BOAMP le 17 mars 2021;
- Considérant le marché alloti pour 4 lots : lot 1 - VRD ; lot 2 — Plantation
et arrosage ; lot 3- Eléments funéraires; lot 4 — Eclairage public ;:.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 1 — VRD, 2
entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par le
Groupement BRAJA VESIGNE (mandataire)/SAS ALIANS TP/SASU
SOLUTP (co-traitants) est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mail 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-15-1 avec le Groupement BRAJA VESIGNE {mandataire)/SAS ALIANS TP/SASU SOLUTP (co-traitants) sise à ORANGE (84100) 21 Avenue Frédéric Mistral — BP 50071, concemant les travaux d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet — Lot 1 - VRD.
Atticle 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 1014 375,30 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021,
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance dit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 59
Emoyé en prleciure 19 2082021
Foquen prlecure à 2008202
Aitenë & ses
10 :a84-r840077-20210820-DEC 160 _2021-AU
Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l' 7 Æb,
LÉ e Maire, f Ne / ; L #
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Jacques BOMPARD Re
Page 60 Ville d'Orange |
Publiée le :
NAGiI Re =
\ ORANGE, le dc mec ee
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-15-2 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE Concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
ERSNAN CIMETIÈRE DU - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
LOT 2 - PLANTATIONS ET - Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du ARROSAGE 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
VILLE / SRV BAS MONTEL Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet lancé sur
la plateforme dématérialisée http:/agysoft.marches-publics.info le 15 mars
Emoyé en péecure le ANDS2D21 2021 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi et au Reçu en préfecture le 2005/2021 BOAMP le 17 mars 2021;
Affiché le FT
ID : n4-218400877-20210820-DECIBt_2021-AU - Considérant le marché alloti pour 4 lots : lot 1 — VRD ; lot 2 — Plantation et arrosage ; lot 3 - Eléments funéraires; lot 4 — Eclairage public ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 2 — Plantations et
arrosage, 4 entreprises ont remis une offre, La proposition présentée par
l'entreprise SRV BAS MONTEL est apparue comme économiquement la
plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mail 2021 ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-15-2 avec la société SRV BAS MONTEL sise à SORGUES (84700) 863 Chemin de la Malautière, concemant les travaux d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet — Lot 2 — plantations et arrosage.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 139 887,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 61
Emoyé en préfecture le 2005/2021
Regu en préfecture le 2005/2021
Afiché le Tee
ID : 084-218400877-20210520-DEC1S1_2021-AU Article 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 62 LE MAINTIENDRAI —
Publiée le :
ne C2 7-2
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-15-3
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE
EXTENSION AU CIMETIÈRE DU
COUDOULET
LOT 3 - ELEMENTS FUNERAIRES
VILLE / WIN'OVATIO
Envoyé en préfecture le 20/08/2021
Reçu en préfecture le 2005/2021
Atiché le Tee
ID : 084-218400877-20210820-DEC182_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le do meme 2 À
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet lancé sur
la plateforme dématérialisée http:/agysoft.marches-publics.info le 15 mars
2021 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi et au
BOAMP le 17 mars 2021;
- Considérant le marché alloti pour 4 lots : lot 1 — VRD ; lot 2 - Eléments
funéraires; lot 3 — Eléments funéraires; lot 4 - Eclairage public :
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 3 — Eléments
funéraires, 2 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par
l'entreprise WIN'OVATIO est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mail 2021 ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-15-3 avec la société WIN'OVATIO sise à AVIGNON (84140) Atelier 6 — 120 rue Jean Dausset, concernant les travaux d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet — Lot 3 - éléments funéraires.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 315 015,04 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 63
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecure le 20/05/2021
Afliché le __—
ID : 084-218400877-20210820-DEC162_202-AU Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée,
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 64 DE MAINTIENDRAI
Publiée le :
XG3221
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-15-4
TRAVAUX D'AMENAGEMENT D'UNE
EXTENSION AU CIMETIÈRE DU
COUDOULET
LOT 4 - ECLAIRAGE EXTERIEUR
VILLE / Groupement SPIE
CityNetworks (mandataire)/SRV BAS
MONTEL (co-traitant)
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/08/202t
Affiché le Te
ID : D84-218400877-20210520-DEC183_2021-AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le Do mou 2oû
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
-Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
-Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux
d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet lancé sur
la plateforme dématérialisée http://agysoft. marches-publics.info le 15 mars
2021 et publié dans le journal d'annonces légales l'Echo du Mardi et au
BOAMP le 17 mars 2021;
- Considérant le marché alloti pour 4 lots : lot 1 — VRD ; lot 2 — Eléments
funéraires; lot 3— Eléments funéraires; lot 4 - Eclairage public ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 4 — Eclairage
extérieur, 4 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par
le Groupement SPIE CityNetworks (mandataire) SRV BAS MONTEL
(co-traitant) est apparue comme économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 5 mail 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-15-4 avec le Groupement SPIE CityNetworks (mandataire)/SRV BAS MONTEL (co-traitant) sis à ORANGE (84100) Route de Camaret, concernant les travaux d'aménagement d'une extension au cimetière du Coudoulet — Lot 4 — éclairage extérieur.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 141 000,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 65
Envoyé en préfecture le 20/08/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Atiché le Tee
ID :084-218400877-2021 0820-DEC169_2021-AU Atticle 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au
recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire, Ÿ
pere
TN
ES PUS
Page 66 LE MAINTIENDRAT
Publiée le :
n°. 12021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable du parking du
HALL DES EXPOSITIONS - entre la Ville et le
Collège Jean GIONO
Envoyé en préfecture ls 20/05/2021
Reçu en préfecture ls 20/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210520-DEC164_2021-CC
Ville d'Orange |
ORANGE, le 2 mas Dot
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du Conseil Municipal en
date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le
même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Municipal au
Maire d'Orange et notamment en matière de conclusion et révision du
louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans :
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du parking du Hall des Expositions au bénéfice
du collège Jean GIONO, représenté par son Principal, Monsieur
Damien BOULARD, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable du parking du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun - 84100 ORANGE, le lundi 31 mai 2021 entre la Commune d'Orange et le Collège Jean GIONO représenté par son Principal, Monsieur Damien BOULARD, domicilié — Avenue Charles Dardun — 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 7 heures à 12 heures pour l'organisation d'une simulation d'accident, pilotée par la sécurité routière par ledit collège.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site intemet : www.ville-drange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 67
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210520-DEC164_2021-CC
Page 68 JÉ NAINTIENDIRAI
Publiée le :
N° CS 12021
SERVICE VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable de la salle du
1er étage du HALL DES EXPOSITIONS -
entre la Ville et l'association « UNION
ATHLETISME ORANGEOIS HAUT
VAUCLUSE »
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Te
Ville d'Orange |
ORANGE, le de Mes dePi\
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de
Vaucluse le même jour, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
ID : 084-218400877-20210820-DEC185_2021-AU n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle du 1+' étage du Hall des Expositions
au bénéfice de l'association « UNION ATHLETISME
ORANGEOIS HAUT VAUCLUSE », représentée par sa
Présidente, Madame Stéphanie WEILER, doit être signée avec la
Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle du 1er étage du Hall des Expositions situé avenue Charles Dardun — 84100 ORANGE, le vendredi 21 mai 2021 entre la Commune d'Orange et l'association « UNION ATHLETISME ORANGEOIS HAUT VAUCLUSE » représentée par sa Présidente, Madame Stéphanie WEILER, domiciiée — Maison des Associations — Route de Caderousse — 84100 ORANGE.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 18 heures 30 à 20 heures 30 pour l'organisation de son assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours ages du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois. RE We
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 69
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210520-DEC165_2021-AU
Page 70 LE NAINTTENDRAN
Publiée le :
ne |CCy 2021
SERVICE GESTION DES EQUIPEMENTS
SPORTIFS
Convention de mise à disposition
Du Complexe Roger PERRIN
entre la Ville et l’association «UNION
SPORTIVE DU GRES»
Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
Affiché le Fe
ID :084-218400877-20210520-DEC166_2021-CC
Ville d'Orange |
ORANGE, le cs mers oi
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 modifié par délibération n°446/2020 du Conseil
Municipal en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et
notamment en matière de conclusion et révision du louage de
choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;
VU la délibération n°421/2018 du Conseil Municipal en date du
25 mai 2018 parvenue en Préfecture le 29 mai 2018 ,
approuvant la gratuité pour la mise à disposition des
équipements sportifs et bâtiments communaux auprès des
associations orangeoises dans le cadre d'organisations de
manifestations sportives de grande ampleur ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable du Complexe Roger PERRIN et ses
abords situés route du Grès - 84100 Orange au bénéfice de
l'association (UNION SPORTIVE DU GRES», représentée par
Monsieur Christian FAURE, son Responsable, doit être signée
avec la Ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition du COMPLEXE ROGER PERRIN et ses abords situés — Route du Grès - 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association «UNION SPORTIVE DU GRES», domiciliée 1227, chemin Gironde Ouest —
Christian FAURE.
84100 Orange, représentée par son Responsable, Monsieur
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit pour l'organisation du Festival de Musique Saveurs et Terroirs « FESTI' GRES 2021», par ladite association, le vendredi 2 juillet 2021.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Page 71
Envoyé en préfecture le 20/05/2621
Reçu en préfecture le 20/05/2021
RS RS
Affiché le
ID :084-218400877-20219520-DEC166 2021-CC
Page 72 JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
ubliée le :
w_ \Et\2o21 3 ORANGE, le de mas 221
Direction de l'Urbanisme et de LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
l'Habitat
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-22;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
Mise en location du local commercial jillet2020 ;
sis 71 rue d'Italie au profit de la SARL ABOC. Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 donnant délégation d'attributions dudit Conseil à Monsieur le Maire
pour décider de la conclusion et de la révision de louage de choses
n'excédant pas douze ans ; Envoyé en préfecture le 20/05/2021
Mesu en préteeuure eee Vu la demande de la SARL ABOC représentée par Monsieur Olivier
D HAVE 20E USB DECNES AUAU CAMBAS en date du 28 avril 2021 relative à la prise en location du local . . . —_— commercial sis 71 rue d'Italie.
Au vu de ces éléments, il convient de signer avec cette dernière, un
bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, concernant le local
communal sus-désigné ;
-DECIDE-
Article À - De conclure, avec la SARL ABOC, représentée par Monsieur Olivier CAMBAS un bail dérogatoire au statut des baux commerciaux, par référence aux dispositions de l'article L.145-5 du Code de commerce, portant sur le local commercial sis 71 rue d'Italie à ORANGE.
Atticle 2 - Ledit bail prendra effet à compter du 20 mai 2021 jusqu'au 31 décembre 2021.
Atticle 3 - Le loyer mensuel est fixé à 1000 € (mille euros), payable d'avance auprès du Trésor Public - 132 allée d'Auvergne - 84100 Orange.
Article 4 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, T
Jacques BOMPARD.-7
]
Page 73
Envové en préfecture le 20/05/2021
Reçu en préfecture le 20/05/2021
a Kane RUE
Affiché le
ID : 084-216400877-20210520-DEC167 2021-AU
Page 74 JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publiée le :
n° ) Ro ORANGE, le | ma Xo2l
SERVICE CULTUREL LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales :
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
AVENANT Ne2 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée par la
délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant délégations
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui
conceme toute décision relative à la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
Contrat de cession
Report spectacle
« TATIE JAMBON »
VU la décision N°930/2019 du 16 janvier 2020 relative à la signature
d'un contrat de cession du droit de représentation pour le spectacle
intitulé « TATIE JAMBON » prévu initialement le mercredi 22 avril
2020 à 14h00 et 17h30 au Palais des Princes ;
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210521-DEC 168 2021-AU CONSIDERANT que, du fait de l'épidémie du coronavirus COVID-19 qui sévit actuellement sur le territoire français et qu'en raison des
directives gouvernementales de confinement obligatoire, il est
nécessaire de signer un avenant à ce contrat avec l'entreprise
LOS PRODUCTION pour reporter ce dernier au samedi 12 juin 2021
à 20h00, place Georges Clemenceau ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de signer un avenant au contrat de cession du droit d'exploitation, conclu le 17 janvier 2020 avec l'entreprise LOS PRODUCTION, représentée par Monsieur François Pinard, agissant en qualité de gérant, dont le siège social est sis 11 rue Boinod — 75018 PARIS, pour assurer le report du spectacle intitulé « TATIE JAMBON » au samedi 12 juin 2021 à 20h00 place Georges Clemenceau.
ARTICLE 2 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 3 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwiville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 75 JE NAINTIENDRAS
Ville d'Orange | Publiée le :
MG |7c et ORANGE, le © ne D |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Contrat dé vesslon VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
marchés et des accords-cadres ;
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Afliché le Te CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de
ID : 084-218400877-202 10821 DEC 168_2021-AU cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec l'association LE TEMPS DES COPAINS pour assurer le spectacle intitulé
« LES INVENDABLES - BLUES BROTHERS »
qui aura lieu le vendredi 11 juin 2021 à 20h30, place Georges
Clemenceau ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits d'exploitation avec
l'association LE TEMPS DES COPAINS, représentée par Monsieur Christian DEL PRETE, agissant en qualité de Président, dont le siège social est sis La Boissière — Ancienne route de Jonquières, 84350 COURTHEZON, pour assurer le spectacle intitulé « LES INVENDABLES - BLUES BROTHERS » prévu le vendredi 11 juin 2021 à 20h30, place Georges Clemenceau.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 4.070 € TTC, (quatre mille soixante-dix euros toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation,
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 76 LT NAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publiée le :
Ne Mate ORANGE le 2 ma del
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
SNHette cession VU la délibération n° 366/2020 du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui concerne toute décision relative à la
Envoyé en préfecture le 21/05/2021 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des Reçu en préfecture le 21/05/2021 marchés et des accords-cadres £
Affiché le Te
ID : 084-218400877-20210521-DEC170_2021-AU CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la société
PG ORGANISATION pour assurer le spectacle intitulé
«LA FIESTA MEXICAINE » qui aura lieu le dimanche 22 août
2021 à 20h30, place Georges Clemenceau ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation d'un spectacle avec la société PG ORGANISATION, représentée par Monsieur Patrick GARACHON, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis6 rue du Roc, 63190 MOISSAT, pour assurer le spectacle intitulé « LA FIESTA MEXICAINE » prévu le dimanche 22 août 2021 à 20h30, place Georges Clemenceau.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 13.187,50 € TTC, (treize mille cent quatre-vingt-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) (VHR, transport et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288, Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 ; la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux mois. QE Do4 %
Ve ë) *
2 Jacäi
% Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse 2
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr 3 uo a Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Pra De
Page 77 JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publiée le :
At \ { ORANGE, le 21 Mr 4021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Contrat de cession VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à la Envoyé en préfecture le 21/05/2021 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des
Reçu en préfecture le 21/05/2021 marchés et des accords-cadres f
Affiché le Fe
ID : 084-218400877-20210821-DEC171_2021-AU CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle avec l'EURL ENERGIC ANIMATIONS pour assurer le spectacle
intitulé « LES STENTORS » qui aura lieu le
dimanche 13 juin 2021 à 20h30, place Georges Clemenceau ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession du droit d'exploitation du spectacle avec l'EURL ENERGIC ANIMATIONS, représentée par Monsieur Richard GARDET, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 594 chemin du Mas des Cailloux, 30300 BEAUCAIRE, pour assurer le spectacle intitulé « LES STENTORS » prévu le dimanche 13 juin 2021 à 20h30, place Georges Clemenceau.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au tite de ce contrat est arrêtée à la somme de 12.660 € TTC, (douze mille six cent soixante euros toutes taxes comprises) (VHR, transport et transferts inclus) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwr.Ville-orange.fr
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LS Ole ORANGE, le 21 mieu do? LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE SERVICE CULTUREL
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Gontrat de cession VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse et modifiée
par la délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant
délégations d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire
Envoyé en préfecture le 21/05/2081 d'Orange en ce qui conceme toute décision relative à la
Reçu en préfecture le 21/05/2021 préparation, la passation, l'exécution et le règlement des Affiché le ses marchés et des accords-cadres ;
ID : 084218400877 20210521 DEC 172 2021 AU CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure un contrat de cession de droits de représentation avec la SARL CAP
EVENTS ORGANISATION pour assurer les premières parties
des spectacles intitulés « LES STENTORS » et
« GOLDEN GATE QUARTET » qui auront lieu
le dimanche 13 juin et le dimanche 18 juillet 2021 à 20h30,
place Georges Clemenceau ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 : de conclure un contrat de cession de droits de représentation avec la SARL CAP EVENTS ORGANISATION, représentée par Monsieur Frédéric CHALLUT, agissant en qualité de Gérant, dont le siège social est sis 144 allée de Beauport, 84270 VEDENE, pour assurer les premières parties des spectacles intitulés «LES STENTORS » et « GOLDEN GATE QUARTET » prévus le dimanche 13 juin et le dimanche 18 juillet 2021 à 20h30, place Georges Clemenceau.
ARTICLE 2: de préciser que la dépense à engager au titre de ce contrat est arrêtée à la somme de 4.747,50 € TTC, (quatre mille sept cent quarante-sept euros et cinquante centimes toutes taxes comprises) qui sera imputée sur les crédits inscrits au budget, fonction 33, nature 6288. Cette somme sera réglée par mandat administratif dans le mois qui suivra la représentation.
ARTICLE 3 : de préciser que les frais annexes seront à la charge de la ville.
ARTICLE 4 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 5 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr e Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 79 JE MAINTHENDRAI
Publiée le :
ne APE
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-22-3
GS COUDOULET REFECTION DES
SANITAIRES PRIMAIRES
LOT 3 - Carrelage faïence
VILLE / CARRELAGE AU CARRE SAS
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Fegu en préfecture le 21/05/2021
Atiehé le se
ID : 084-218400877-20210821-DEC 78 2021 AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le 2\ ma 2?
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la réfection des
sanitaires primaires — Groupe scolaire Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématérialisée http:/agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales TPBM le 7 avril 2021;
- Considérant le marché alloti pour 3 lots: lot 1 Démolition,
cloisonnement, menuiserie, peinture ; lot 2 — Plomberie sanitaire,
électricité, VMC ; lot 3 - Carrelage faïence ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 3 Carrelage
faïence, l'unique proposition présentée par l'entreprise CARRELAGE AU
CARRE SAS est apparue comme économiquement avantageuse ;
-DECIDE-
Atticle 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-22-3 avec la société CARRELAGE AU CARRE SAS sise à ORANGE (84100) 8 rue des Carmes, concernant les travaux de réfection des sanitaires primaires - Groupe scolaire Coudoulet — Lot 3 - Carrelage faïence.
Article 2 — Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 10 833.34 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 80
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le __—
ID : 084-218400877-2021082 1-DEC178_2021 AU
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l' intéressée.
Page 81 JE MAINTIENDRA
Publiée le :
pe TeRt
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-22-1
GS COUDOULET REFECTION DES
SANITAIRES PRIMAIRES
LOT 1 - Démolition, cloisonnement,
menuiserie, peinture
VILLE /RP MAÇONNERIE
Emvoyé en préfecture ke 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/08/2021
Afiché le =
ID : 084-218400877-20210821-DEC174_201-AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le 21 mx Loi
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande Publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la réfection des
sanitaires primaires — Groupe scolaire Coudoulet, lancé sur la
platefome dématérialisée http//agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales TPBM le 7 avril 2021;
- Considérant le marché alloti pour 3 lots: lot 1 Démolition,
cloisonnement, menuiserie, peinture ; lot 2 — Plomberie sanitaire,
électricité, VMC ; lot 3 — Carrelage faïence ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 1 Démolition,
cloisonnement, menuiserie, peinture, 2 entreprises ont remis une offre. La
proposition présentée par l'entreprise RP MAÇONNERIE est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-22-1 avec la société RP MAÇONNERIE sise à BEDARRIDES (84370) 41 avenue du Rascassa, concemant les travaux de réfection des sanitaires primaires - Groupe scolaire Coudoulet — Lot 1 — Démolition, cloisonnement, menuiserie, peinture.
Atticle 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 21 276.90 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 82
Envoyé en préiecture le 21/05/2021
Reçu en préfeciure le 21/08/2021
Afiché le __—
ID : 084-218400877-20210821-DEC1 74_2021-AU
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 — Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Page 83 JE AAINTIEN DEAN
Publiée le :
n_\ts (Zoe
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-22-2
GS COUDOULET REFECTION DES
SANITAIRES PRIMAIRES
LOT 2- Plomberie sanitaire,
électricité, VMC
VILLE / DT FLUIDES
Envoyé en préfecture l 21/08/2021
Reçu en préfecture le 21/08/2021
Acné xs
ID : o84-218400877-20210821.DEC 175 2021 AU
Ville d'Orange |
ORANGE, le 2 L menu 22)
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour :
+ Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant la réfection des
sanitaires primaires — Groupe scolaire Coudoulet, lancé sur la
plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info et publié
dans le journal d'annonces légales TPBM le 7 avril 2021;
+ Considérant le marché alloti pour 3 lots: lot 1 Démolition,
cloisonnement, menuiserie, peinture : lot 2 — Plomberie sanitaire,
électricité, VMC ; lot 3 — Carrelage faïence ;
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 2 Plomberie
sanitaire, électricité, VMC, 2 entreprises ont remis une offre. La proposition
présentée par l'entreprise DT FLUIDES est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
-DECIDE-
Article 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-22-2 avec la société DT FLUIDES sise à CADEROUSSE (84860) 100 avenue des Anciens Combattants, concemant les travaux de réfection des sanitaires primaires - Groupe scolaire Coudoulet — Lot 2 - Plomberie sanitaire, électricité, VMC,
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme HT. de 25 000 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 84
Envoyé en préfecture le 21/05/2021
Reçu en préfecture le 21/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-20210821-DEC175_2021-AU
Atticle 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Page 85 Ville d'Orange |
ne NE 202 ORANGE, le LD mac JD
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu l'article 11 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et
obligations des fonctionnaires territoriaux ;
Vu l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
Autorisation à ester en justice Vu la Délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date COSTIL / GABLIN Guillaume du 3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le 3 juillet 2020, modifiée par la TC Carpentras délibération n° 446/2020 en date du 2 septembre 2020, parvenue en
Préfecture le 4 septembre 2020, donnant délégation au Maire d'Orange
pour ester en justice et définissant les cas dans lesquels le maire peut
intenter des actions en justice au nom de la Commune ;
Vu l'avis à victime en date du 16 avril 2021 fixant l'audience devant le
Envoyé en préfeciure le 250202 Tribunal Correctionnel de Carpentras au 21 septembre 2021 ;
Reçu en préfecture le 2/05/2021
Ariché le TT Vu la demande de protection fonctionnelle en date du 27 avril 2021 de ID :084-218400877.20210825.DEC178_2021-AU Monsieur Grégory COSTIL, policier municipal :
Considérant que Monsieur Grégory COSTIL, policier municipal, a fait
l'objet le 1° aout 2020, de faits d'outrages, rébellion et menaces de mort,
dans l'exercice de ses fonctions, de la part de M. Guillaume GABLIN ;
Considérant que la collectivité doit assurer la défense en protection
juridique des fonctionnaires territoriaux ;
Considérant qu'il convient de défendre les intérêts de M. Grégory
COSTIL, policier municipal, dans cette instance ;
- DECIDE -
Atticle 1: de défendre les intérêts de Monsieur Grégory COSTIL, policier municipal, devant le Tribunal Correctionnel de Carpentras, dans le dossier l'opposant à M. Guillaume GABLIN.
Article 2 : De désigner la SELARL FAYOL et Associés, pour représenter les intérêts de M. COSTIL, dans l'ensemble des actes de procédures de l'instance susvisée ainsi qu'à l'audience.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 86
Envoyé en préfecture le 25/05/2021
Reçu en préfecture ls 25/05/2021
Affiché le =
ID : 084-218400877-20210525-DEC176_2021-AU
Atticle 3: La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Page 87 DE MAINTIEN DEA
Ville d'Orange |
Publiée le :
| 3 CYy Ve Omar Loûl IX \Ro21 1 ru | & 26 Lo
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
MEDIATHEQUE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le
Convention de prestation de service même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, modifiée par la délibération n°446/2020 parvenue
Envoyé en préfecture le 26/05/2021 en Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions Reçu en préfecture le 26/05/2021 dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne
Affiché le Ts toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution
ID :084-218400877-20210526-D177_2021-CC et le règlement des marchés et des accords-cadres ;
CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
convention de prestation de service avec Madame Delphine
DUFOUR MINASSIAM pour assurer un atelier origami qui aura
lieu le samedi 22 mai 2021 de 10h30 à 12h00 et de 14h00 à
15h30 à la Médiathèque de la Ville d'Orange.
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec Madame Delphine DUFOUR MINASSIAM demeurant 88 rue Vallabrègue , 84440 Robion pour assurer un atelier origami à titre payant le samedi 22 mai 2021 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
ARTICLE 2 : De préciser que la dépense à engager au titre de cette convention est arrêtée à la somme nette de 265 € (deux cent soixante-cinq euros) payable à l'issue du spectacle. Cette dépense sera imputée sur les crédits inscrits au budget 2021 fonction 321, nature 6257.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 88
Envoyé en préfecture le 26/05/2021
Reçu en préfecture le 26/05/2021
Affiché le Ts
ID : 084-218400877-202 10526-D177_2021-CC
Page 89 LE MAINTIENDRAT
Publiée le : Ville d'Orange |
DA ORANGE, le J'{ (mou #71
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
MEDIATHEQUE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des
adjoints en date du 3 juillet 2020, transmis en préfecture le
Convention de prestation de service même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, modifiée par la délibération n°446/2020 parvenue
en Préfecture de Vaucluse portant délégations d'attributions
dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange en ce qui concerne
toute décision relative à la préparation, la passation, l'exécution
Envoyé en préfecture le 27/05/2021 et le règlement des marchés et des accords-cadres ; Reçu en préfecture le 27/05/2021
Affiché le TT CONSIDERANT qu'il est nécessaire de conclure une
ID : 084-218400877-20210527-DEC_1782021-AR convention de prestation de service avec l'Association « Les jardins familiaux d'Orange », représentée par Monsieur
Pierre FAVREAU pour assurer une conférence sur le thème
« Quand le jardin se raconte» qui aura lieu le
samedi 29 mai 2021 de 10h00 à 12h00 à la Médiathèque de la
Ville d'Orange.
-DECIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de prestation de service avec l'Association « Les jardins familiaux d'Orange », représentée par son président, Monsieur Pierre FAVREAU demeurant 770 chemin de la Gironde 84100 Orange pour assurer une conférence à titre gratuit le samedi au 29 mai 2021 à la Médiathèque Amédée de Pontbriant.
ARTICLE 3 : la présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : la présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwiville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 90 LE M
UNTIENTA
Publiée
le :
ne 5
021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à procédure
Adaptée
N°
2021-25
REHABILITATION
DE
COMMERCE
RUE
DU
PONT
NEUF
VILLE
/ BERNARD
MENUISERIE
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2021
Affiché
le
Ts
ID
: 084-218400877-20210531-DEC179_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 51
mas
2eëi
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L
2122-23
;
- Vu
le Code
de
la Commande
Publique
2019
et son
article
L 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
la passation
des
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
groupée
et restreinte
concernant
la réhabilitation
de
commerce
rue
du
Pont
Neuf,
lancée
par
la Ville
d'Orange
auprès
de
3 opérateurs
économiques;
Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation,
les
entreprises,
MOB,
Tiberghien
et BERNARD
MENUISERIE
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
à l'issue
des
négociations
;
-DECIDE-
Article
1 -
D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-25,
avec
la société
Bernard
Menuiserie
sise
168
Drayes
d'Isnard
- SERIGNAN
DU
COMTAT
(84830),
concernant
la réhabilitation
de
commerce
rue
du
Pont
Neuf
pour
la Ville
d'Orange
et la
CCPRO
aux
numéros
86,
89
et 116.
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
de
55.112,10
€ HT
et sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021
et suivants.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Place
G, Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41 -
Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 91
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2021
Affiché
le
___—
ID : 084-218400877-20210531-DEC179_2021-AU
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Atticle
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Mäire,
Jacquês BOMPARD CTION
UE
Page 92 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
N°
8
© |
22
ORANGE,
let
mas
Vol
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL.
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
Geantraf
deceeslon
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
portant
délégations
d'attrbutions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
conceme
toute
décision
relative
à
la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
Envoyé
en préfecture
le 31/05/2021
marchés
et
des
accords-cadres
;
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2021
:
:
u
afichs
Le
"
eo
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
ID
: 084218400877
20210881
DECI80
201
AU
cession
du
droit
d'exploitation
d'un
spectacle
avec
l'association
-
-
—
HOLA
PRODUCTION
pour
assurer
le
spectacle
intitulé
« LOS
ANIMOS
» qui
aura
lieu
le vendredi
30
juillet
2021
à
20h30,
place
Georges
Clemenceau
;
-DECIDE-
ARTICLE
1:
de
conclure
un
contrat
de
cession
de
droits
d'exploitation
avec
l'association
HOLA
PRODUCTION,
représentée
par
Monsieur
Rolland
GONELLA,
agissant
en
sa
qualité
de
Président,
dont
le siège
social
est
sis
717
montée
du
Village,
84240
GRAMBOIS,
pour
assurer
le spectacle
intitulé
« LOS
ANIMOS
» prévu
le
vendredi
30
juillet
2021
à 20h30,
place
Georges
Clemenceau.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à la
somme
de
3.500
€ TTC,
(trois
mille
cinq
cent
euros
toutes
taxes
comprises)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le mois
qui
suivra
la
représentation. ARTICLE
3 :
de
préciser
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la ville.
ARTICLE
4 : la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
ARTICLE
5 : la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G,
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le
Maire
d'Orange
Page 93 IE
MAINTIENDRAT
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
!
BP
AA
ORANGE,
le À
mas
Lori
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
J
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
Sentrat
de
session
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
conceme
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2021
Affiché
le
se
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
un
contrat
de
.
cession
de
droits
de
représentation
d'un
spectacle
avec
la
ID QUE
NRAQONPT
EUR
EST
DECTIRI
ME
AU
société
ARTISTIC
PRODUCTION
pour
assurer
le spectacle
intitulé
« THE
GOLDEN
GATE
QUARTET
» qui
aura
lieu
le
- dimanche
18
juillet
2021
à 20h30,
place
Georges
Clemenceau
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : de
conclure
un
contrat
de
cession
de
droits
de.
représentation
d'un
spectacle
avec
la société
ARTISTIC
PRODUCTION
représentée
par
Monsieur
Michel
CHARTIER,
agissant
en
qualité
de
Gérant,
dont
le
siège
social
est
sisBP
n°102,
33015
BORDEAUX
CEDEX,
pour
assurer
le spectacle
intitulé
« THE
GOLDEN
GATE
QUARTET
» prévu
le dimanche
18
juillet
2021
à 20h30,
place
Georges
Clemenceau.
ARTICLE
2:
de
préciser
que
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
contrat
est
arrêtée
à la
somme
de
13.715
€ TTC,
(treize
mille
sept
cent
quinze
euros
toutes
taxes
comprises)
(VHR,
transport
et transferts
inclus)
qui
sera
imputée
sur
les
crédits
inscrits
au
budget,
fonction
33,
nature
6288.
Cette
somme
sera
réglée
par
mandat
administratif
dans
le mois
qui
suivra
la représentation.
ARTICLE
3 : de
préciser
que
les
frais
annexes
seront
à la
charge
de
la ville.
ARTICLE
4 : la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
5 :
la
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwiville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 94 IE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
pe XBELER
ES
ORANGE,
le
4
mon
COX
SERVICE
CULTUREL
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
AVENANT
N°2
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et
des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
Contrat
de
cession
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Modification
horaire
spectacle
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
« HUGH
COLTMAN
-
WHO'S
HAPPY
»
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
:
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2021
Affiché
le
se
VU
la décision
N°819/2019
du
3 décembre
2019
relative
à la
signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
le
concert
intitulé
« HUGH
COLTMAN
— WHO'S
HAPPY
» prévu
initialement
le mercredi
24
juin
2020
;
ID
: 084-218400877-20210531-DEC183_2021-AU
CONSIDERANT
que
du
fait
de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID-19
et qu’en
raison
des
directives
gouvernementales
de
couvre-feu
obligatoire,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
ce
contrat
avec
l'entreprise
GIANTSTEPS
pour
avancer
l'heure
du
concert
à 20h30
le mercredi
23
juin
2021,
place
Georges
Clemenceau; -DECIDE-
ARTICLE
1 : de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation,
signé
le 3
décembre
2019
avec
l'entreprise
GIANTSTEPS,
représentée
par
Monsieur
Pascal
PILORGET,
agissant
en
qualité
de
Co-gérant,
dont
le siège
social
est
sis
20
rue
Alexis
Maneyrol,
92370
CHAVILLE,
pour
assurer
le report
du
concert
intitulé
« « HUGH
COLTMAN
- WHO'S
HAPPY
» prévu
le mercredi
23
juin
2021
à 20h30
place
Georges
Clemenceau.
ARTICLE
2 :
la présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
3 :
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
a
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwi.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 95 JE MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
N° Aer
ORANGE,
le 2
mas
LOC
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
CULTUREL
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
AVENANT
date
du 3
juillet
2020,
transmis
en préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
Contrat
de
cession
Modification
horaire
spectacle
« MALTED
MILK
»
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2021
Regu
en préfecture
le 31/05/2021
VU
la décision
N°130/2020
du
24
février
2020
relative
à la
Affiché
le
Ses
signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
le
ID
: 084-218400877-20210531-DEC184_2021-AU
concert
intitulé
«
MALTED
MILK»
prévu
initialement
le vendredi
26
juin
2020
;
CONSIDERANT
que
du
fait
de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID-19
et qu'en
raison
des
directives
gouvernementales
de
couvre-feu
obligatoire,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
ce
contrat
avec
l'entreprise
SARL
MP
MUSIC
(ENZO
PRODUCTIONS)
pour
avancer
l'heure
du
concert
à 20h30
le vendredi
25
juin
2021,
place
Georges
Clemenceau;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation,
signé
le 3
mars
2020
avec
l'entreprise
SARL
MP
MUSIC
(ENZO
PRODUCTIONS),
représentée
par
Monsieur
Lionel
HALLADJIAN,
agissant
en
sa
qualité
de
Gérant
dont
le siège
social
est
sis
86/88
rue
du
Point
du
jour
- 92100
BOULOGNE
BILLANCOURT,
pour
assurer
le report
du
concert
intitulé
« MALTED
MILK
» prévu
le vendredi
25
juin
2021
à
20h30,
place
Georges
Clemenceau.
ARTICLE
2 : la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
3 :
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwiville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d"
Page 96 LE
MAINTIENDRAI
pe ABS| TL SERVICE CULTUREL AVENANT Contrat de cession Modification
horaire
spectacle
« J.J,
MILTEAU
SEXTET
1 CONSIDERATION
»
Envoyé
en
préfecture
le 31/05/2021
Reçu
en
préfecture
le
31/05/2021
Affiché
le
Ts
ID
: 084-218400877-20210531-DEC185_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 2
mas
Lol
LE MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
VU
la décision
N°928/2019
du
16
janvier
2020
relative
à la
signature
d'un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
le
concert
intitulé
« J.J
MILTEAU
SEXTET
/ CONSIDERATION
»
prévu
initialement
le samedi
27
juin
2020
;
CONSIDERANT
que
du
fait
de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID-19
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à ce
contrat
avec
l'entreprise
SARL
KARAVANE
PRODUCTIONS
pour
reporter
le concert
le samedi
26
juin
2021
à 20h30,
place
Georges
Clemenceau;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation,
signé
le 17
janvier
2020
avec
l'entreprise
SARL
KARAVANE
PRODUCTIONS,
représenté
par
Monsieur
Jean-René
POUILLY,
agissant
en
sa
qualité
de
Directeur
Général,
dont
le siège
social
est
sis
9 rue
Ambroise
PARE,
75010
PARIS,
pour
assurer
le
report
du
concert
intitulé
« « J.J.
MILTEAU
SEXTET/CONSIDERATION
» prévu
le samedi
26
juin
2021
à
20h30
place
Georges
Clemenceau.
ARTICLE
2 : la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
3 :
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41 -
Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 97 LE MAINTIENDRAI
Publiée
le :
CAEN SERVICE
CULTUREL
AVENANT Contrat
de
cession
Modification
horaire
spectacle
« MYLES
SANKO
»
Envoyé
en
préfecture
le
31/05/2021
Reçu
en
préfecture
le 31/05/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210531-DEC186_2021-AU
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 2Ù
ma
LocA.
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
VU
la décision
N°99/2020
du
13
février
2020
relative
à la
signature
d’un
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation
pour
le
concert
intitulé
« MYLES
SANKO
» prévu
initialement
le jeudi
25
juin
2020
;
CONSIDERANT
que
du
fait
de
l'épidémie
du
coronavirus
COVID-19
et qu'en
raison
des
directives
gouvernementales
de
couvre-feu
obligatoire,
il est
nécessaire
de
signer
un
avenant
à
ce
contrat
avec
l'entreprise
ANTEPRIMA
pour
reporter
et
avancer
l'heure
du
concert
à 20h30
le jeudi
24
juin
2021
, place
Georges
Clemenceau;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : de
signer
un
avenant
au
contrat
de
cession
du
droit
d'exploitation,
signé
le 3
mars
2020
avec
l'entreprise
ANTEPRIMA,
représenté
par
Monsieur
Reno
DI MATTEO,
agissant
en
qualité
de
Directeur
Général,
dont
le siège
social
est
sis
10
place
du
Général
Catroux,
75017
PARIS,
pour
assurer
le report
du
concert
intitulé
« MYLES
SANKO
» prévu
le jeudi
24
juin
2021
à 20h30
place
Georges
Clemenceau.
ARTICLE
2 : la
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
3 :
la présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G, Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél
: 04
90 51
41 41
- Fax.
: 04
90 34
55 89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 98 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Mai 2021
Arrêtés Permanents
Page 99 JE MAINTIENDRAI C
; Ville d'Orange | De 4 |
Publié le :
N°188/ 2021 ORANGE, le 1, mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE;
VU le Code Général des’ Collectivités’ Territoriales et notamment ses
GESTION DU DOMAINE PUBLIC articles L.2121-29 & L.2213-28 ;
Direction Générale Adjointe Territoire
VU l'article R.610-5 du Code Pénal ;
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L.113-1 ;
VU le décret N°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage
des immeubles ;
VU la délibération n°353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD —
{er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Arrêté portant numérotage Considérant que le numérotage des habitations en agglomération des habitations constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
CHEMIN DE LA VEYSONNE (CR.W 30) prescrire ;
Considérant que, dans les Communes où l'opération est nécessaire,
le numérotage des maisons est exécuté pour la 1#® fois à la charge de
la Commune ;
Considérant que la Ville d'Orange a choisi le système de numérotation
métrique qui attribue le numéro des habitations à partir de l'origine de
la rue, le côté droit de ladite voie étant toujours en numéros pairs et le
côté gauche en impairs ;
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la
numérotation métrique des habitations sises Chemin de la VEYSONNE
(CR.W 30) ;
"ARRETE -
ARTICLE 1 : - Il est prescrit la numérotation suivante sur le CHEMIN DE LA VEYSONNE (CR.W 30) ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwiville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 100
NOMS Section N° NUMEROTATION
DES PROPRIETAIRES Cadastrale | PARCELLES METRIQUE
TRIBOLI Florence ? *°*#* ,**2 + ZB 42 20
-*+ TRIBQLI Patrick » ‘ : -.: "..: ZB 41 44
TRIBOLI Jocelyii - DESCOURS Soiänÿe * ” ZB 47 155
DESCOURS Môñiqué *. ."", =, ZB 49 159
BAYLE Guy'- AUBERT Ciaudette +. = ZB 50 159
ARNOUX Christophe - CLÉMENT Christine °°° ZB 40 332
BOUTARIN Hervé ZB 97 971
NANCLARES Ramiro - FERRASSE Isabelle ZB 36 571
DE L'ENTREPOT par BEN SOUSSAN Grégory ZB 35 571
Les Copropriétaires ZB 89 571
RUSSAMPS ZB 31 571
RUSSAMP chez M. GUTIERREZ ZB 90 571
CLUCHIER Juliette ZB 38 706
ARTICLE 2 : Le numérotage comporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale.
ARTICLE 3 : Le numérotage sera exécuté par l'apposition sur la façade de chaque maison où mur de clôture à proximité de la boite aux lettres, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondante sera remise par la Ville accompagnée du courrier.
ARTICLE 4 : Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 6 : Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement devra être opéré
avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale
et les agents placés sous ses ordres, et La Direction des Impôts Fiscaux, Service du Cadastre, sont chargès chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat, et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Page 101 Îh MAINTIENNRAI
Publié le :
N°189/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
ARRETE PORTANT
LIMITATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
EN PERIODE ESTIVALE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 5 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux
attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et
du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales :
Vu la Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des
chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et
notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et
L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°353/2020 du 3 juillet 2020, fixant à 10 le nombre des
adjoints au Maire ;
Vu l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la
commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - {er Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et
de gestion de la voirie et de la circulation :
Considérant qu'il appartient à l'autorité municipale de prendre toutes les
mesures nécessaires au respect, à la protection et à la mise en valeur du
patrimoine de la ville d'Orange pendant la saison touristique estivale ;
Considérant que les travaux en centre-ville et dans les zones touristiques
sont incompatibles avec les manifestations estivales :
- ARRETE -
Article 1 : Sauf péril imminent, aucune autorisation d'occupation du domaine public pour des travaux donnant lieu à une installation d'échafaudage, de dispositif similaire ou d'engins de chantier sur le domaine public ne sera délivrée en centre-ville et dans les zones touristiques du lundi 14 juin 2021 au dimanche 19 septembre 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : O4 90 34 55 89 - Site internet : www .ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 102 Article 2: Les zones considérées sont celles comprises entre le Boulevard Edouard Daladier, le Cours Pourtoules, la Rue Madeleine Roch, la Rue de Tourre, le Cours Aristide Briand, la Rue Auguste Lacour, l'Avenue de l'Arc de Triomphe, ainsi que les abords de l'Arc de Triomphe.
Article 3 : Si le chantier n'est pas terminé au lundi 14 juin, sauf dans le cas de travaux de grande ampleur, les installations en cours devront être démontées durant cette période. Les autorisations d'occupation du domaine public seront octroyées en tenant compte de cet impératif.
Article 4 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 6 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, la Police Municipale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 103 IE MAINTIENDRAI
N°190/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MVILIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DE DEUX
MANDATAIRES SUPPLÉANTS A LA
RÉGIE DE RECETTES
« MANIFESTATION CULTURELLES »
Ville d'Orange |
ORANGE, le 5 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N° 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs :
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment l'article 22 :
VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixant les conditions d'organisation, de
fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et du montant du cautionnement
imposé à ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur le Député-Maire N° 805/2016 en date du 6
octobre 2016 parvenue en préfecture le 6 octobre 2016, mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « MANIFESTATIONS
CULTURELLES » ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N°307/2016 en date du
1e" décembre 2016 portant nomination du régisseur titulaire et des
mandataires suppléants de cette régie de recettes précitée ci-dessus,
modifié par les arrêtés N° 235/2017 en date du 12 avril 2017,
N° 99/2018 en date du 21 juin 2018 et N°87/2019 en date du 12 février
2019, N°249/2019 en date du 14 octobre 2019, N°251/2019 en date du
4 novembre 2019 et du N° 253/2019 du 12 novembre 2019 et
N°04/2020 du 8 janvier 2020 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions de deux
mandataires suppléants sur cette régie de recettes « MANIFESTATIONS
CULTURELLES » ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 03 mai 2021 :
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 104 - ARRETE:
Article 14 — || est mis fin aux fonctions de :
- Madame LACOUR Marie, en sa qualité de mandataire suppléante,
Monsieur ALEZARD Nathaniel, en sa qualité de mandataire suppléant.
Article 2ème - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021.
Article 3ème — Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après avis conforme,
EL
\AUCLUSg exemplaire de l'arrêtélsera conservé dans le dossier de rêgie et consultable.
on . ,
Notifié le : +7 O)D L 2924 Notifié le: ès VAN
Signature de Mme Mme Marie LACOUR Signature de M, Nathaniel ALEZARD
À qui un exemplaire sera remis A qui un exemplaire sera remis
PT A Lear : ZC 82 38 os 5
Page 105 1E MAUNYIENDRAT
N° 191/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RCIMV/LIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE ET DU MANDATAIRE
SUPPLÉANT DE LA RÉGIE
D'AVANCES : « MANIFESTATIONS
CULTURELLES - CACHETS AUX
ARTISTES ET AUTRES
DEPENSES »
Article 17 — || est mis fin aux fonctions de :
Ville d'Orange |
ORANGE, le 5 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N° 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs :
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixant les conditions d'organisation, de
fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur le Maire N°140/2021 en date du 5 mai 2021
transmise en préfecture portant suppression de la régie d'avances
« MANIFESTATIONS CULTURELLES - CACHETS AUX ARTISTES ET
AUTRES DEPENSES »
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions du régisseur
titulaire et du mandataire suppléant de cette régie d’avances ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 03 mai 2021 ;
-ARRETE-
° Madame Aline NOWAK, en sa qualité de régisseur titulaire,
e Madame Agnieszka ZAKRZEWSKI, en sa qualité de mandataire suppléante
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 106
Article 2ème — Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021.
Article 3ème — Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE LE MAIRE,
après avis conforme,
!
| L. ee
arc BRUNEL
Inspedteur Divisionneire Jacques BOMPARD
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte — confomément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales,
mées fu'elles disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplairg de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifié le : Ao À AN Notifié le : Ao K Jo.
Signature de Mme Aline NOWAK Signature de Mme Agnieszka ZAKRZEWSKI
À qui un exemplaire sera remis À qui un exemplaire sera remis LC L CP / É
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7
Page 107 1E MAINTIENDRAI
N° 192/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE PORTANT NOMINATION DU
REGISSEUR TITULAIRE ET DES
MANDATAIRE SUPPLEANT A LA
RÉGIE DE RECETTES ET D'AVANCES
: « MANIFESTATIONS
CULTURELLES »
Ville d'Orange |
ORANGE, le 5 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N° 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 :
VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales fixant les conditions d'organisation, de
fonctionnement et de contrôle des régies de recettes, d'avances et
de recettes et d'avances des collectivités territoriales et de leurs
établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur le Maire N°141/2021 en date du 5 mai 2021
parvenue en prefecture mettant en conformité l'acte constitutif de la régie
de recettes et d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES » ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de modifier l'acte nominatif du régisseur
titulaire et des mandataires suppléants sur cette regié de recettes et
d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES » ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 03 mai 2021 ;
-ARRETE-
Article 1: Madame Agnieszka ZAKREWSKI est nommée régisseur titulaire de la régie de recettes et d'avances « MANIFESTATIONS CULTURELLES », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 108 Atticle 2 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Agnieszka ZAKREWSKI sera remplacée par :
> Madame Clémentine COLLIOT,
> Madame Myriam JAISSE,
en qualité de mandataires suppléants, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Article 3: Madame Agnieszka ZAKREWSKI est astreint à constituer un cautionnement d'un montant de TROIS MILLE HUIT CENTS EUROS (3 800 €uros) ou d'obtenir son affiliation à l'Association Française de Cautionnement Mutuel pour un montant identique,
Article 4: Madame Agnieszka ZAKREWSKI percevra une indemnité de responsabilité annuelle de TROIS CENT VINGT EUROS (320,00 €), au prorata du temps effectif de sa prise de fonction. Cette indemnité sera révisée en fonction de l'évolution des textes en vigueur.
Article 5: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas percevoir de sommes et payer des dépenses pour des produits et des charges autres que ceux énumérés dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leur registres comptables, au Comptable assignataire, au moins une fois par mois.
Article 8: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice du 21 avril 2006.
Article 9 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 20021.
Article 10 : Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 11 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressées.
LE TRESORIER ASSIGNATAIRE,
après avis conforme,
LE
BRUNEL
ins uk Divis'onneire
Page 109
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
« Vu pour acceptation »
Agnieszka ZAKREWSKI Régisseur titulaire Le for eee lie
Clémentine COLLIOT Mandataire suppléant Cu eos Gta ten
peurt acce Fr 29 \
Au
Myriam JAISSE Mandataire suppléant
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du des acte — article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales. Le Maire
avoir été iomées qu'elles disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notifié le : LG Les Loi Notifié le: Ao ‘ls Le 2
Signature de Mme Agnieszka ZAKREWSKI Signature de M. Clémentine COLLIOT
À qui un exemplaire est remis À qui un exemplaire sera remis
Notifié le : LS Qt Signature de Mme Myriam JAISSE À qui un exemplaire est remis
Page 110 Page 111 JE MAINTIENDRAI
Publié le :
VC A5 [902 {
SERVICE CIMETIERES
REPRISE DES SEPULTURES
EN TERRAIN COMMUN AU
CIMETIERE DU COUDOULET
Transmis par voie électronique
en Préfecture l8 :
US MAI 2021
MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le & (nait 021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment l'article
L. 2223-3 relatif aux personnes ayant droit à sépulture dans le cimetière
communal ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,et notamment l'article
R 2223-56 précisant que l'ouverture des fosses pour de nouvelles
sépultures n'a lieu que de cinq années en cinq années ;
Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020,
transmis en Préfecture le même jour ;
Vu l'arrêté N°65/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le
7 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Denis SABON
en ce qui concerne le funéraire ;
Considérant qu'il appartient à la commune de concilier les impératifs de
gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles ;
Considérant la nécessité de maintenir une rotation de cinq années en
cinq années pour de nouvelles sépultures en terrain commun ;
Considérant que pour les sépultures en terrain commun citées ci-dessous
le délai de rotation légal de cinq années étant arrivé à son terme, il
convient de procéder à leur reprise ;
- ARRETE -
Article 1 : Les emplacements en terrain commun suivants font l'objet d'une procédure de reprise :
N°A613 - LAURANS
N°A614 - BRUGUIER
CIMETIERE DU COUDOULET
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée du cimetière et au bureau des cimetières. De plus, les ayants- droits connus seront informés par lettre recommandée avec accusé de reception de l'arrivée à échéance de la du terrain commun.
Article 3 : Le délai maximum laissé aux familles pour se faire connaitre au bureau des cimetières et accomplir les formalités nécessaires est fixé au 19 juillet 2021.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 112 Article 4 : Les familles disposent de ce délai pour enlever les objets funéraires et monuments. Passé ce délai, s'ils n'ont pas été retirés, ils seront considérés comme abandonnés et le service cimetières procèdera à leurs évacuations et à leurs mises à la destruction.
Article 5 : Au terme de ce délai et sans avis contraire des ayants-droits, les restes mortels seront exhumés, crématisés et les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Article 8: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Page 113 JE MAINTIENDRAI .
Ville d'Orange |
Publié le :
NJSU (Lo ORANGE, le Lacx Jo
SERVICE CIMETIERES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles L. 2223-3, L. 2223-4, L. 2223-13 et suivants relatifs aux cimetières
et aux concessions funéraires ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les
articles R. 2223-19 et suivants relatifs à la reprise des terrains affectés à
une concession ;
REPRISE DES CONCESSIONS - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020, ECHUES NON RENOUVELEES transmis en Préfecture le même jour ;
PENDANT LES DELAIS LEGAUX
AUX CIMETIERES SAINT-CLEMENT - Vu l'arrêté N°65/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le ET DU COUDOULET 7 juillet 2020, donnant délégation de signature à Monsieur Denis SABON en ce qui concerne le funéraire ;
- Considérant qu'il appartient à la commune de concilier les impératifs de
gestion du service public du cimetière et l'intérêt des familles ; Transmis par voie électronique
en Préfecture le : - Considérant que les concessions, qui n'ont pas êté renouvelées dans les délais légaux, doivent faire l'objet de reprise afin de permettre de donner
U5 MAI 2021 de nouvelles possibilités de concession ;
: - Considérant que le délai légal de renouvellement étant arrivé à son
MAIRIE D'ORANGE terme pour certaines concessions situées dans les cimetières Saint-
Clément et du Coudoulet, il convient de procéder à leurs reprises ;
« ARRETE -
Article 1 : Les emplacements suivants font l'objet d'une procédure de reprise :
CIMETIERE DU COUDOULET
N°327 COLA - DIETZ
N°112 COL2 - DARRICADES
CIMETIERE SAINT-CLEMENT
N°201 2M2 - ALLEGREZZA
Article 2 : Le présent arrêté sera affiché à l'entrée des cimetières et au bureau des cimetières. De plus, les concessionnaires ou leurs ayants-droits connus seront informés par lettre recommandée avec accusé de reception de l'arrivée à échéance de la concession.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 114 Article 3 : Le délai maximum laissé aux familles pour se faire connaitre au bureau des cimetières et accomplir les
formalités nécessaires est fixé au 19 juillet 2021.
Article 4 : Les familles disposent de ce délai pour enlever les objets funéraires et monuments. Passé ce délai, s'ils n'ont pas été retirés, ils seront considérés comme abandonnés et le service cimetières procèdera à leurs évacuations et à leurs mises à la destruction.
Article 5 : Au terme de ce délai et sans avis contraire des ayants-droits, les restes mortels seront exhumés, crématisés et les cendres seront dispersées au jardin du souvenir.
Article 6 : Le présent arrêté sera affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE et les agents placés sous ses ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 8 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Page 115 AL AB 21
PROCES VERBAL GENERAL - 1er constat d'abandon
Nous, Monsieur Denis SABON, Maire-Adjoint délégué par arrêté en date du 07 Juillet 2020, agissant en vertu des pouvoirs qui nous sont conférés
conformément aux dispositions des articles L.2223-17, L.2223-4 et R. 2223-13 à R.2223-23 du Code Général des Collectivités Territoriales et de notre annonce en date du 08 Avril 2021, pour les concessions
dont la résidence des desc
Officier de Police Judiciaire, nous nous sommes transportés au cimetière communa après désignées. Nous avons fait les constatations suivantes :
endants n'est pas connue, accompagné de Monsieur Antonio MUGA,
|, à l'effet de constater l'état dans lequel se trouve les concessions ci-
N° de la
concession Concessionnaire à l'origine Dernier ayant-droit connu Cimetière Allée Emp. Date d'achat Défunts inhumés dans la concession Constatations de l'état des dites
concessions
INCONNU
Néant
Cimetière
Saint-
Clément
20
1537
FAVIER Paul en 1901, ROUX Paul en 1950, ROUX née
MASSONNET Rose
Angle Nord Est du caveau :
désolidarisation de l'angle entraînant un
dévers prononcé vers le Nord mais
contrebuté par la concession mitoyenne.
La remontée verticale ainsi que la dalle
de couverture maintiennent de façon
précaire l'ensemble de cet angle.
Côté Est : éclatement de Ia dalle de
Couverture sur un axe Sud-Nord dû à |a
végétation invasive ancrée dans une
fissure de la dalle de couverture.
Côté Ouest : éclatement de la dalle de
coûverture sitr Un axe Sud-Nord dù à la
végéta#criavesive ancrée dans une
fissure.de |+ dalle de couverture,
Façaue Est : présence de fissuration
horizontal: narmale due au principe
constuctif. Le terrain sur lequel sont
posées es-sèpultures s'est tassé et a
entrainé la création de fissurations, la
date d'érection de la sépulture en est le
témoin. Les 2 fissures verticales sont
liées à l'usage de la pierre tombale.
Les héritiers éventuels de chaque concession sont mis en demeure, dès à présent, de rétablir en bon état d'entretien les dites concessions.
CIMENÈRE
Mairg- enis SABON
ORANGE, le 10/05/2021
Monsieur Antonio MUGA
Officier de Police Judlciaire
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N°195/ 2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL —
PARCELLE CADASTREE
SECTION I N° 2237.
ROUTE DE CHATEAUNEUF
84100 - ORANGE
Place G, Clemenceau B.P 187-84106 Orange Cedek- Vaucluse
Publié le : Ville d'Orange |
Orange le 12 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'immigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21 ;
Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.3111.1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme et notamment ses articles L.421-1 et
suivants :
Vu le Code de la Voirie routière et notamment ses articles L 112-1 à
L 112-8 et L 141-3; La SE
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles :| a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiïlet 2020 ;
Vu la délibération n°353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix
postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 iuillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché:le 7 juillet 2929, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -—
{er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Vu la demande formulée en date du 27 avril 2021, reçue le 11 mai 2021,
par M, MIOTTO Thomas - Géomètre Expert Foncier — Ferme des
Auches — ZA des Auches — 07700 — BOURG SAINT-ANDEOL ; pour le
compte de M.& Mme CARLE - domiciliés 567 Route de Châteauneuf —
84100 ORANGE - propriétaires, afin d'établir l'alignement individuel au
droit de la parcelle cadastrée section | n° 2237 sise Route de
Châteauneuf à ORANGE (dossier n° 2021-30) ;
Vu les plans d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressés en avril 2021 par M. MIOTTO Thomas - Géomètre Expert
Foncier ;
Tél, : 04 90 51 41 41 -Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wunwville-orangefr
Toute correspondance doit étre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 118 Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit de la parcelle cadastrée section | n° 2237 — Route de
Châteauneuf :
- ARRETE :
Article 1 : En l'absence d'un plan d'alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur les plans ci-joints (trait rouge) ;
Article 2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
Article 3: Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du domaine public) ;
Article 4: Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut une nouvelle demande devra être effectuée ;
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délaf de d&ux mais à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.» + «« LL °. se
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... Pour le Maire et par délégation
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Département de VAUCLUSE
Commune d'ORANGE
Section I n°2237
Contenance cadastrale : 44a 17ca
Propriété
M, et Mme CARLE
DEMANDE D ALIGNEMENT
AVEC LA ROUTE DE CHATEAUNEUF
AU DROIT DE LA PARCELLE ÎN 2237
14227
Application cadastrale ou limite: présumée sous
réserve de bornage
Proposition d'alignement
Dossier : 2021-30 Echelle: 1/250 AVRIL 2021 MIOTTO THOMAS - GEOMETRE EXPERT C= Aménagement - Topographie - Implantation - Copropriété - Etudes ns N° SIRET 517 859 237 00037 Ferme des Auches - ZA des Auches SÉCNETRS Erset 07700 BOURG SAINT ANDEOL CONSEILLER VALORISER GARANTIR Tél: 04-75-54-77-64 Email:thomas.motto@orange,fr
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Bord Goudron
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Clôture
Murs de soutènement
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[ Réseau Télécom
Talus
—-— Application cadastrale ou limite
présumée sous réserve de bornage
Coordonnées rattachées dans le système
planimétrique RGF 93 CC44
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Page 123 Département de VAUCLUSE
Commune d'ORANGE
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2001 SANS ECHELLE [— D 1 Bureau d'études - Topographie - Implantation - Copropriété - Aménagement Ferme des Auches - ZA des Auches
07700 BOURG SAINT ANDEOL
Tél : 04-75-54-77-64
E-mail : thomas.miotto@orange.fr
GÉOMÈTRE-EXPERT
CONSEILLER VALORISER GARANTIG
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Publié le : Ville d'Orange |
ORANGE, le 18 mai 2021
N°196/2021
Direction du Commerce LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORTANT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles AUTORISATION D'OCCUPATION L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à DU DOMAINE PUBLIC la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière :
Permis de Stationnement | |
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1® janvier 2017:
SAS L'OR EN CASH VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
M. Franck PEZELIER VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière
d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Monsieur Franck PEZELIER, gérant du commerce
«SAS L'OR EN CASH » situé 406 avenue Charles de Gaulle à ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP le 23/02/2021 :
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son
établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Franck PEZELIER à occuper
le domaine public ;
- ARRETE -
Article 1 : Il est permis à Monsieur PEZELIER Franck, gérant du commerce «SAS L'OR EN CASH » sous
condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 406 avenue Charles de Gaulle à ORANGE (84100) à compter du er juin 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 126 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur,
Article 2: L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3:
Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public :
*Petit mobilier : 3 unités (installation uniquement au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
406 avenue Charles de Gaulle- 84100 ORANGE. Zone 02
Article 4 : L'installation, objet de la présente autorisation, devra être retirée en dehors des heures d'ouverture de l'établissement, Par ailleurs, cette dernière devra être entretenue ou restaurée - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liès à l'occupation du domaine public
sans titre.
Article 6 : |! est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'(es) installatlon(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP), En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Atticle 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personaæe. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1# janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l’article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata femporis pour la première année.
Article 12 ; Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Article 13 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable,
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement où retirée pour toute raison d'intérêt général, où pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Page 127 Article 14: La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporalrement, Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective, De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci, Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Atticle 21: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef
de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 128 [6 MAINTIENDNA |
Publié le :
N°197/2021
OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
SAS ANTHONY TAXI
M. PAYET Anthony
LICENCE N°2
Changement de résidence
professionnelle
Ville d'Orange |
ORANGE, le 18 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu la loi n°2014-1104 du 1# octobre 2014 relative aux taxis et aux
voitures de transport avec chauffeur et son décret d'application du 30
décembre 2014 :
Vu le décret n° 2017-236 du 24 février 2017 portant création, dans
chaque département, d'une commission locale des Transports Publics
Particuliers de Personnes :
Vu le Code de la Route ;
Vu le Code des Transports et notamment les articles L 3121-1 à
L.3121-12, L.3124-1 à L.3124-5, R.3121-4 à R.3121-6 ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L 2212-1 relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants
relatifs à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L 2131-17 à L 2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
Vu l'arrêté municipal N°33/2016 en date du 31 mars 2016 fixant le
nombre total de taxis autorisés à exercer sur le territoire de la
commune ;
Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, portant délégation d'attributions dudit
Conseil Municipal au Maire et notamment en matière de délivrance des
autorisations de stationnement des « taxis » ;
Vu l'arrêté municipal N°191/2019 du 26 juin 2019 autorisant Monsieur
Anthony PAYET, gérant de la SAS ANTHONY TAXI à exploiter
l'autorisation de stationnement avec la licence n°2 sur le territoire de la
commune d'ORANGE ;
Vu l'arrêté municipal N°3/2021 du 6 janvier 2021 modifiant l'arrêté
susvisé en raison de son changement de véhicule ;
Vu la production de l'extrait Kbis de la SAS ANTHONY TAXI fourni par
Monsieur Anthony PAYET, établissant l'adresse professionnelle Lot.5,
48 impasse de la Chenaie, Le Coteau de Grès à Mondragon (84430) ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 129 Considérant qu'il y a lieu de modifier l'autorisation n°2 précédemment
accordée à Monsieur Anthony PAYET, par l'arrêté N°191/2019, en
raison de son changement d'adresse ;
+ ARRETE -
Article 1 : Le présent arrêté modifie l'arrêté N°191/2019 du 26 juin 2019 et l'arrêté N°3/2021 en date du 6 janvier 2021 susvisés.
Article 2 : Monsieur Anthony PAYET est autorisé à exploiter l'autorisation N°2 de stationnement sur la voie publique pour la SAS ANTHONY TAXI, pour le véhicule VOLKSWAGEN PASSAT immatriculé FV-746-PB.
Article 3 : La résidence professionnelle de Monsieur Anthony PAYET se situe dorénavant au Lot.5, 48 impasse de la Chenaie, Le Coteau de Grès à Mondragon (84430). À chaque changement de situation, l'intéressé sera tenu d'en informer le service municipal concerné.
Article 4 : Cette autorisation de stationnement est concédée « intuitu personæ ».
Article 5 : Le Maire pourra donner un avertissement au titulaire ou procéder au retrait temporaire (ou définitif) de l'autorisation de stationnement, dans les cas suivants :
° non exploitation de façon effective et continue pendant plus de trois mois (sauf cas de force majeure dûment établie),
e Violation grave ou répétée des termes de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession,
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Une copie de cet arrêté sera adressée, pour information, à la Commission locale des Transports Publics Particuliers de Personnes du département de Vaucluse.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Article 8: Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Page 130 1 MAINTIENNKNI
Publié le :
N°198/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION
D'OCCUPATION DU DOMAINE
PUBLIC
Permis de Stationnement
MA PETITE BOITE
Mme PACHECO Laetitia
Ville d'Orande |
ORANGE, le 26 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à
la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1®' janvier 2017:
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et
affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière
d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par Madame PACHECO Laetitia, gérante du commerce
« MA PETITE BOITE» situé 3 Place de Langesà ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à
emprise doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de
son établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Madame PACHECO Laetitia à occuper
le domaine public ;
+ ARRETE :-
Article 1 ; || est permis à Madame PACHECO Laetitia, gérante du commerce «MA PETITE BOITE», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé à 3 Place de Langes à ORANGE (84100) à compter du 1er juin 2021.
Place G. Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. - 04 90 51 4171 A7 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ille-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 131 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3: D'après le relevé dûment accepté et signé par la pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée ;
TERRASSE OUVERTE : 8,50 m° (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
3 Place de Langes- 84100 ORANGE. Zone 1
Article 4 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues où restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : La permissionnaire est tenue de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre,
Article 6 : Il est demandé à la pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il lui incombera d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par la pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP), En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procèder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Atticle 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée infuilu personae, Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 1#' janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par la pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3et 11 de la présente autorisation,
Page 132 Article 43 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, où pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Article 14 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrête et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective. De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur de la pétitionnaire. - Pourra être retirèe définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation,
Article 17 : La titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté, La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par la pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, la titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, la titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attributaire est une Sociêté, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution,
Article 21 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressée.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
p/Le Mairë
L'Adjoint Dé
Yann B
Notiite: L 26 | LA Signature de l'intéressé(e)° à qui un exemplaire a été remis
47
LE
Page 133 L MAINTIHNDRAI
Publié le :
N°199/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du Domaine
Public
ARRETE PORTANT
AUTORISATION D'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Permis de Stationnement
SARL DELICE
GLACIER REGUSTO
IELLIMO Dominique
Ville d'Orange |
ORANGE, le 27 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 2006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération N°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1° janvier 2017;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la demande formulée par Monsieur Dominique lELLIMO , gérant du commerce
« GLACIER REGUSTO» situé 4 rue de la Républiqueà ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public ne donnant pas lieu à emprise
doit faire l'objet d'un permis de stationnement pour la terrasse ouverte de son
établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser Monsieur Dominique IELLIMO à
occuper le domaine public ;
- ARRETE -
Article 1 : Il est permis à Monsieur Dominique IELLIMO gérant du commerce «GLACIER REGUSTO», sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé à 4 rue de la République à ORANGE (84100) à compter du 1er juin 2021.
Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concernées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 134 Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3 : D'après le relevé dûment accepté et signé par le pétitionnaire :
Nature de l'occupation autorisée :
TERRASSE OUVERTE : 26,40 m° (au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
4 RUE DE LA REPUBLIQUE: 84100 ORANGE, Zone 1
Article 4 : Cette autorisation est suspendue lors du déroulement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange.
Article 5 : Le pétitionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de ja Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite.
Article 6 : Les installations, objet de la présente autorisation, devront être démontables. Par ailleurs, ces dernières devront être entretenues ou restaurées - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 7 : Toute installation ou équipement positionné hors de la surface autorisée sera retiré ou déposé par le titulaire sur simple demande écrite de la Mairie d'Orange. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, l'intervention sera réalisée par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 8 : || est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements où le mobilier urbains (Végétaux, bancs, lampadaires ....). |] incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 9 ; En aucun cas l'es) installation(s) ne devra(ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1er.
Article 10 : Dans le cas où le pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- une extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, il devra en formuler la demande auprès du Député-Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait, étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 11 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personee. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit.
Article 12 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 13 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal.
Les droits et redevances sont déterminés du 12° janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l'article 3°", d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata temporis pour la première année.
Article 14 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 13 de la présente autorisation.
Page 135 Article 15 : La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité,
Les droits ou redevances versés ou dus au titre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE,.
Article 16 : La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 17 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits ou redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective, De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire.
- Pourra être retirée définitivement.
Article 18 : Tout dommage qui par suite de la prèsente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 19 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couvert par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté, La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 20 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 21 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 22 : Si l'attributaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Article 23 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé-.
Article 24 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera notifié à l'intéressé- et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
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Page 136 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Mai 2021
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
Page 137 LE RATE RE
ORANGE, le 3 Mai 2021 VILLE DORANGE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, ' Re 28 VU lo Cade Général
des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213,1 et
L.2218,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative eux droits
des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA4M1-8, R. 417-10
et le R.325. 12, -
.
|
| |
|
|
|
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matlère de circulation routière et modifiant
certalnes dispositions du Code de Ja Rauts,
VU l'instruction intorministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
”
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauduse le GESTION
DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 4863 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise,
Direction Générale Adjointe Territoire
YU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles li a été Procédé
pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 juillet 2020
:
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 33/2020 du Consell Municipal
en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant créatlon de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du € Juillet 2020, transmis
en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES 16 7 duïlet 2020 aflehé le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs A de la Commune du mois de Juliet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
— 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne entre RUE DE CHATEAUNEUF - autres, la réglementation relatve à l'occupation du domaine publ et à la gastion du domaine public ;
| !
VU ia requête en date du 28 Avril 2021, par laquelle la Société Groupe
TCF - 198 j Chemin de la Cristole - 84140 MONTEAVET
- sollicite autorisation d'effectuer des ; travaux de tirage
de câbles depuls chambres existantes dans le cadre du
déploiement de la Fibre Optique Pour l'opérateur ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir
la réglementation de la circulation et du Stationnement,
| -ARRETE-
|
| ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câbles depuis chambres existantes, dans le cadre du déploiement de la Fibre Optique, Rue de Châteauneuf du n° 845 au n° 978, en fonction des besoins :
la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite aux droits des interventions et la circulation pourra être momentanément perturbée
;
ou la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie
avec un sens unique commandé par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine {2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société Groupe TCF de MONFAVET, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clémenceau - BB 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclase - 04 90 51 41 41 - wurwaille-orange.fr
Toute correspondance dofr être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNTCO
Page 138 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjagint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 139 CA THIDRSS
ORANGE, le 03 Mai 2021
VILLE ee
PORANGE
Wars
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Tenitorlales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code da la Route, notamment les articles RA11-8, R, 47-10 et le R32-
12, Le
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de ia Route,
VU l'instruction interministériella sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la girculation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le slalonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par Is Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1686,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il & été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 4 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Consall Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant créatlon de dix postes d'adjoints ; REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs nn de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au
Maire en ce qui conceme, entre PARKING AUBANEL THEODORE - autrés, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 30 Avril 2021, par laquelle la SARL SGOP - 308 Chemin de Chusclan - 30200 BAGNOLS SUR CEZE - sollicite l'autorisation d'effectuer le stockage matérials pour Bâtiments en péril {BT360/TAILLEFERD) zone délimitée par clôture Heras pour le compte de la Ville d'ORANGE ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de stockage matériels pour Bâtiment en péril zone délimité par clôture Heras, Boulevard Daladier au droit du n° 89 - Parking Aubanel Theodore, le Stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de la SARL SGDP de BAGNOLS SUR CEZE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ir s Plrce Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 140 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoiñt Délégué,
Yann BOMPARD
Page 141 WF Sea
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DE LA RENAISSANCE -
ARTICLE _1
ORANGE, le 03 Mai 2021
VILLE MORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des |lbertés des Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les arilcles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, k +
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matiäre de ciréulation routière et modiflant cerlalnas dispositions du Gode de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la clreulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1868 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangecise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange ls 25
Septembre 1096,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles it a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municlpa! en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoinis
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché te 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Gommune du mois de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise TD
TERRASSEMENT - 1706 Chemin du Pont Naquet - 84170 MONTEUX
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement de gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
- Pendant toute la durée des travaux d'un branchement de gaz, Rue de la Renaissance au droit du n° 52, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines - 2 jours d'intervention, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TD TERRASSEMENT de MONTEUX (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.f Toute correspondance dofr être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
Page 142 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, | e os.
| à ”
Yann BOMPARD
Page 143 EIRE)
ORANGE, le 03 Mai 2021
VILLE DORANGE
Waao -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.2213,1 et L.2213,2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits
des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10
et le R.325- 12, "
_
VU le Décret n° 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'axercice du pouvoir
de police en matlère de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à fa circulation
des routes et autoroutes,
7
VU l'arrêté munioipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse je GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le siaomnement dans l'agglomération
Orangeoise,
} Direction Générale Adjointe des Territoires YU
le règlement de valie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles | a été procédé
pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 juitlet 2020
;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal
en date du 3 Juillet 2020, | RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE frensmise en Préfeciurs le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : Î DE LA CIRCULATION ET DÙ
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 dullet 2020 affiché le 7 Juïlet 2020, publié au recueil des actes administre A Se la Commune du maïs de Juili, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
— 4ér Adjoint au Mairs en ce qui concerne, entre RUE PASTEUR - autres, la réglementation relaïve à l'occupation du domaine public et à la
union du domaine public ;
VU la requête en date du 03 Mai 2021, par laquelle Monsieur GENIS
Luc — Le î Mas-Résidence - Le Couavedel - 84100
ORANGE - sollicite l'autorisation i d'effectuer des travaux
de coulage de béton pour piscine pour le compte de
Monsisur FOUQUET Pierre avec un camion béton et stationnement
d'un camion î pompe ;
Considérant qu'if y a lieu de prévenir fous risques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la
réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de coulage béton pour
piscine, Rue Pasteur, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée
- Suppression d'une voie de circulation ; stationnement d'un
camion pompe sur la chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % journée (le matin), sous l'entière responsabilité de Monsieur GENIS Luc d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous [e terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwville-crange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemens à Monsteur le Maire d'Orange
ANESCO
Page 144 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANCE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
| Re
Yann BOMPARD
Page 145 ORANGE, le 03 Mai 2021
N° Aa HORANGE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.22132-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1082 modifiée, relative aux drolts des Ilbertés des Communes,
VU le Code ds la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le p32s- 42, 7 7
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielie du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 34 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
2B Juin 1863 sur la circulatlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipai en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
| DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES Je 7 Juillet 2020 afiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délègation de fonction et de signature É à Monsieur Yann BOMPARD — 4% Adjoint au Maire en ce qui concerne, antre RUE DES VIEUX FOSSES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 03 Mai 2021, par laquelle Monsieur VERNASSA Michel - 15 Rue des Vieux Fossés -‘84100 ORANGE - soillcite l'autorisation d'effectuer des travaux de façade avec un fourgon de l'Entreprise ;
i
Î Considérant qu'li y à lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de façade, Rue des Vieux Fossés au droit du n° 15, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours — vendredi 21 Mai 2021 inclus, sous l'entière responsabilité de Monsieur VERNASSA Michel d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 146 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur ie Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 147 AW
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
MONTÉE JULIA BARTHET -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection du muret de clôture - façade, Montée Julia BARTHET, la circulation des véhicules de toutes sortes sera ponctuellement
A ANT E NON E
ORANGE, le 4 Mai 2021
rORANGE
F nl
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU ls Code tie la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le.R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des mutes ét autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1983 sur la circulation et le slatlonnement dans l'agglomération
Orangevise,
VU le règlement de volie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1096,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a 8té procèdé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois dé Jullet, donnant délégation de fonctlon et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la règlementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 4 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SARL CHEVALIER
BATIMENT - 364 Chemin des Pommiers - 84600 BOLLENE -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection du muret de clôture - façade pour le compte de la VILLE D'ORANGE avec un camion de livraison :
Considérant quil y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de
ces travaux, et nolamment de prévoir la réglementation de la ciroulatlon et du stationnement,
-ARRETE-
interdite, le temps des livraisons, au droit du chantier.
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes, sera réduite au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL CHEVALIER BATIMENT de BOLLENE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
©
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwrwville-orange.fr
“Koute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Je Maire d'Orange
Page 148 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 149 ORANGE, le 04 Mai 2021
VICEE D'ORANGE
N°42
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, etR, 41710 :
VU ie Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certeines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministériel du 7 Juin 1977 relative à la ciroulation des routes et autoroutes, ©
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et fe stationnement dans l'agglomération
Orangeoise, |
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell| Municipal d'Orange le 25 Septembre 1886, j
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire ef des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRELE AN TEMPORAIRE VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION ET DU j i STATIONNEMENT DES VÉHICULES VU l'arrêté du Maire n° 83/2020
en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture ! le 7 Juillet 2020 affiché le
7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs i de la Commune du mols de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature ' RUE DES TANNEURS - à Monsieur Yann BOMPARD — 4° Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre î autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 03 Mai 2024, par laquelle Madame GARDAIS SyMle -6 Rue de la Grande Monnaie - 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un
déménegement avec un camion 25 m3;
Considérant qu'i y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue des Tanneurs au droit du n° 77, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Mai 202 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Madame GARDAIS Sylvie d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNECA
Page 150 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunai Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 151 W'aau
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHIÇCULES
RUE VICTOR HUGO -
ORANGE, le C4 Mai 2021
VILER DORANGE
1 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.22132-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des l'bertés des Communes,
VU le Code ge la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, 7 T
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvair de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ja Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet da Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de vois adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire ei des Adjoints le 3 julllet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Meire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 afllché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnent déiégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD -— 17 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 04 Mai 2021, par laquelle Madame FERRE Sandrine - 39 Rue Victor Hügo - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats ainsi que (a dépose et repose d'une vitrine avec stationnement ponctuel d'un camion pour évacuation de gravats et livraison vitrine ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglamentation de la ciroulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de l'évacuation de gravats, dépose et repose d'une vitrine, Rue Victor Hugo au droit du n° 39, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée -
stationnement ponctuel d'un camion pour évacuation de gravais ef livraison vitrine.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Madame FERRE Sandrine d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
URESCO
Place Clemenceau - B.L 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwvillesorange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 152 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Darren Yann BOMPARI
Page 153
ORANGE, le 04 Mai 2021
P34S voflfau
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Terrltoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
12, L —
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérietls du 7 Juin 1977 relative À la circulation des routes et autaroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse fe
|
|
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Î
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R. 417-10 et le R.325- |
|
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
| Orangeoise,
‘ Direction Générale
Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il e été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESEEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÜ VU l'arrêté du Maire n° 88/2020 en date du 6 Juilét 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs STATIONNEMENT DES VÉRICULES
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 16 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre i PARKING AUBANEL THÉODORE - utres, là réglementation relate à l'occupation du domaine public e: à la gestion du domalne public ;
VU la requête en date du 03 Mai 2021, par laquelle ta SARL SGDP - 389 Chemin de Chusclan - 30200 BAGNOLS SUR CEZE - sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de coulags de béton pour le compte de la Mairie d'ORANGE avec un camion pempe à béton et un camion touple ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de travaux de coulage de béton, Boulevard Daladier au droit
du n° 89 - Parking Aubanel Theodore, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit (le parking au complet}, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l’Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % journée (matin), sous l'entière responsabilité de la SARL SGDP de BAGNOLS SUR CEZE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 -wwville-orange.fr
Toute correspondance doit tre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNFSCO
Page 154 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 155 RAGE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRGUEATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PONTILLAC -
RUE JULES FORMIGE -
ORANGE, le 05 Mai 2021
VILLE ORANGE
F _
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 ot L.2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des Ilhertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - RA11-8, ei R, 417-10 ï
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1088 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dens l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU ta délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de slgnature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 04 Mal 2021, par laquelle Monsieur LEGRAND Xavler, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement et emménagament avec un Utllitatre de location 20m3 ;
Considérant qu'il a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsatton de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
"ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un déménagement et emménagement, Rue Pontillac au
droit du n° 2 et Rue Jules Formigé au droit du n° 10, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite, pour les besoins des interventions.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement et emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Monsieur LEGRAND Xavier d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceatt - B.E 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse -. 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr RE Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 156 ARTICLE _3 : - La signalisation du déménagement et emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement et emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement et emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, Ada: LME
L Adjoint Détéqué,.
|A
Yann BOMPARD
Page 157 -KFAAT
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGÉLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALEXANDRE BLANC -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de re-crampage de câble réseaux électrique suite à la rénovation de façade, Rue Alexandre Blanc au droit du n° 354, la circulation des
Nice
ORANGE, le 05 Mai 2021
ANILEE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, °
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des Ilbertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, - u
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routlère at modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
VU la délibération n° 3583/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégatien de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 187 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 05 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise ENEDIS - BARRAILLE Laurent - 180 Avenue Jean Herr Fabre - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'éffectuer des travaux de re-crampage de câble réseaux électrique suite à la rénovation de façade pour le compte de M. BEAULIEU
Johann avec une nacelle VL et un camion d'Enedis:
Considérant qu'il y a lieu de prèvenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la règlementation de la circulatlon et du stationnement,
-ARRETE-
véhicules de toutes sortes sera interdite au droit de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur (déviation possible par la Rue des Frères WETTER).
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite pour les besoins de l'intervention - suppression d'une voie et le stationnement d'un camion sur une partie de la voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
©
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwaville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 158 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Mai 2021 et sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (4h d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise ENEDIS de CARPENTRAS (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 159 ORANGE, le 05 Mai 2021
\ AN 8 SORNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU lé Code de la Route, notamment les articies R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 42, »
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice dur pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
VU la cireuiaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes ! et autoroutes, =
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Muniipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédè pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs Sn de la Commune du mois de Juillet, donnent délégation de fonction et de signature RUE FERNAND DE ROCHER - à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire on ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publie ;
VU la requête en date du 04 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - solicite l'autorisation d'effectuer des ! travaux de modification branchement eau pour le compte de SUEZ de Î
CARPENTRAS (84) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prèvoir la réglementation de ta circulation et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de modification branchement eau, Rue Fernand de Rocher au droit du n° 18, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un Pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines {1 jour), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
È Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwvile-orange.f to fi Toure correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 160 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant te Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 161 Waaa
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE SAINT MARTIN -
ORANGE, le 06 Mai 2021
VILLE BORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213,2-2°,
VU ta LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les arlicles R.411-8, R. 417-10 et le R325- 12, -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Routs,
VU l'instruction Interministérielle sur la signallsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 eur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orengeolss,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1086,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoinls le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglemehlation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 06 Mai 2021, par laquells SAS MISSOLIN FRÈRES - 1000 Chemin de l'Anclenne Voie Ferrée - 84110 VAISON LA ROMAINE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reprise assainissement ;
Considérant qu'il y a Ileu de prévenir tous risques d'accident pendant la réaïisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de {a circulation et du slationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise assainissement, Rue Saint Martin au droit du n° 45, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit de l'intervention — lé stationnement d’un camion de l'Entreprise sur trottoir.
La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra
fin des travaux, dont la durée prévisible
responsabilité de la SAS MISSOLIN FRE
suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 O:
“loute correspondance doit être adr
UNECO
effet à compter du 10 Maï 2021 et sera valable jusqu'à la
est de 2 semaines (3 jours d'intervention), sous l'entière
RES de VAISON LA ROMAINE (84), désignée dans ce qui
ge Cedex - Vaucluse - 04 90 51. 41 43 - wwwville-orange.fe
sée impersonnellemenr à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 162 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjgint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 163 LE AMAIRTECREDD
ORANGE, le 7 Mai 2021 VILLE P'ORANGE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
\? 250 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2218,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droils des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 42,
1 L. x
VU le Décret n° 86-4765 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell| Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédè pour l'élection du Maire et des Adjoinis le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES ie 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des-aotes administratifs en de la Commune du mois de Julllst, donnant délégation de fonction et da signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1® Adjoint au Malre en ce qui conceme, entra autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domalne public ;
VU la requête en date du 7 Mat 2021, par laquelle la Société SERFIM T..C. - 2
Chemin du Génie — 80833 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reconnaissance de regards, pour le compta de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir taus risques d'accldent pendant la réalisation de ces travaux, et nolamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, RUE DES VERGERS DE NAÏS - RUE D’AQUITAINE - RUE DES SABLES - RUE G, APOLLINAIRE — RUE KATYN - RUE DE LA PAIX - RUE MOSSE BAZE - RUE J. REBOUL - RUE DES LILAS - RUE CONTRESCARPE — en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines (jusqu'au 11 Juin 2021), sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
Place Clemenceau - D.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 164 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, Ra,
Yann BOMPARD
Page 165 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU GENERAL LECLERC —
AVENUE F. MISTRAL -
AVENUE DE L'ARGENSOL -
ORANGE, le 7 Mai 2021
VALLE DORANG
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 42, EL =
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant cértalnes dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interminlstérieile sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le rêglement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1096,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibèration n° 853/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publiè au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publle ;
VU la requête en date du 7 Mal 2021, par laquelle la Société SERFIM T.IL.C. — 2 Chemin du Génie — 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en
bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FT TA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, RUE DU GENERAL LECLERC - AVENUE F, MISTRAL - AVENUE DE L'ARGENSOL -— en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines (jusqu'au 11 Juin 2021), sous l'entière responsabilité de ia Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
4 EU Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Ceclex - Vaucluse - 04 9Ù 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 166 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l’usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoirit Délégué,
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Yann BOMPARD
Page 167 Er nptt
ORANGE, le 7 Mai 2021
PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, “1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L22132-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des Ibertés des q Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
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VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérislle sur la signallsätion routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 4977 relative à la circulation das routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1883 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1696, VU le procès-verbal des opérations auxquelles li a été procédé pour l'élection du i Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la déllbéraïion n° 353/2020 du Consell Municipal en dete du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullét 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ; à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDÉE aires, la réglementation reletive à l'occupetion du domaine public et à la gestion RUE CINSAULT
— RUE DU COTEAU — du domaine public : Î
AVENUE DE L'EUROPE - RUE DES | | a ! VORGES VU la requête en date du 7 Mai 2021, par laquelle la Société SERFIM TLC. - 2 SES: Chemin du Génie — 69683 - VENISSIEUX -
sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte
de Bouygues Telecom,
dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA} — sur trottoir ou en bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation i de ces irevaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du i stationnement, |
| -ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, ALLÉE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEE - RUE CINSAULT — RUE DU COTEAU — AVENUE DE L'EUROPE - RUE DES VOSGES - en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines (jusqu'au 11 Juin 2021), sous l'entière responsabilité de la Société SERFIMT.I.C, de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme
l'ENTREPRENEUR.
ÉÈSS Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 0490 51 41 41. - wrwille-orangeife _ SE LP “Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É
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- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier. |
Page 168 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par f'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale eties Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 169 ORANGE, le 7 Mai 2021
VIELE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22134 et 2% L.2218.2-2°, =
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU ie Code de la Route, notamment les arlicles R.411-8, R. 417.10 et le R.325- 12, L. di
VU la Décret n° 88-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police Ë en matière de circulation routière at modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur là signalisation routière, Î
VU la circulaire interministériells du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1983 visé par Monsieur le Préfet de: Vaucluse je 28 Juin 1983 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires
VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procèdé pour l'élection du Meire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Consell Municipal en date du 3 Julllet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmisé en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
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VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du
mois de Juillet, donnent délégation de fonction et de signature _ à Monsieur Yann BOMPARD
— 14 Adjant au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE BELGIQUE — autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public ef à la gestion AVENUE R. D'AYMARD -
du domaine public ; !
BAS RUE DES PAYS
BAS - VU la requête en date du 7 Mal 2021, par laquelle la Société SERFIM T.LC. — 2 Chemin du Génie —
89633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cedre du déploiement de la fibre optique {FTTA) — sur trotioir où en
bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a fleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) - sur trottoir ou en bordure de chaussée, RUE DE BELGIQUE - AVENUE R. D'AYMARD —
RUE DES PAYS BAS - en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
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chantier, Les feux tricolores |
pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines {jusqu'au 11 Juin 2021), sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.1.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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pme Place Clemenceau - BL: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwaille-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 170 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICEE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
4 Yann BOMPARD
Page 171 ORANGE, le 7 Mai 2021 ORANGE nu LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1 0 - lu VU le Code Général des Collectiités Territoriales, notamment L.2218,1 ot Ÿ > L.2213.2-2°, VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R,325- 12, : L 2 VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1908 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de vole adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 | Septembre 1986, VU le procès-verbal des opérations auxquelles 1! a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT YU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESGEEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DÜ VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture | STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs SIATIONNEMENT DES VEHICULES de le Commure du mois da Juilet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 49 Adjoint au Mal i ent CHEMIN DE LA GIRONDE — RUE DE autres, l régementtun relative à an du demaine plaie où gene CHATEAUNEUF — ROUTE DE JONQUIERES du domaine public : = AVENUE J. IMBERT - RUE H, DUNANT — TZ VU la requête en date du 7 Mal 2021, par laquelle la Société SERFIM T.I.C. — 2 AVENUE DES COURREGES — CHEMIN DE Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des MEYNE CLAIRE - travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, | dans le cadre du déplolement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir où en bordurs de chaussée : Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementetion de la circulation et du Stationnement, -ARRETE- ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, CHEMIN DE LA GIRONDE — RUE DE CHATEAUNEUF - ROUTE DE JONQUIERES — AVENUE J. IMBERT - RUE H. DUNANT -. AVENUE DES COURREGES - CHEMIN DE MEYNE CLAIRE - en fonction des besoins du chantier {chantier mobile) : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention, - la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens Unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021 et sera valable jusqu'à ta fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 semaines {jusqu'au 11 Juin 2021), sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C, de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. LES Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 81 41 41 - wwmville-orange.fe pe Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange CENT UNESCO Page 172 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 173 LNÉSCO
ORANGE, Le 7 Mai 2021
VALLE PORANGE
6 DS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment fes articles L:2122.22, L.2122.23, L.2241.1, L.2212.2, L.2243,1, L2213.3, L.2213,5, &
L2131-2 alinéa 2 ;
VU la loi n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 62-
628 du 22 luilet 1982 modifiée et par ia LOI n° 83-. 8 du
7 Janvier 1083,
Gestion du Domaine Public . VU le code de la route et en parficuller les
arücles R.328-12, R.411-5, R411.7 & Direction Générale Adjointe Territoire RATS,
. :
VU le coda de la Voirie Routière,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse la 28 Jun 1963 sur la ctoulaton et fe slationnement
dans l'agglomération Orangeoise,
INAUGURATION du : VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation
des GIRATOIRE Adjudant Alain NICOLAS Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
Avenue Charles de Gaulle VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal
en date du 3 Jullet 2020, VENDREDI 21 MAI 2021 transmise en Préfecture la jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2029 aïfiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 167 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
Considérant qu'à l'occasion de l'inauguration du Giratoire Adjudant
Alain NICOLAS — Avenue Charles de Gaulle, organisée par la Ville
d'Orange et la Gendarmerie, le vendredi 21 Mai 2021 àt1H;i
importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
places de la Ville,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite dans l'anneau intérieur — partie neutralisée sur tout le pourtour du rond-point de l'Avenue Charles de Gaulle situé au croisement de la Route de Caderousse et l'entrée/sortie des ASF, pour l'inauguration du GIRATOIRE Adjudant Alain NICOLAS, par les autorités civiles et militaires ;
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors de la traversée des autorités civiles et militaires de la Gendarmerie vers le giratoire pour l'inauguration et le dévoilement de la plaque (et retour) ;
LE VENDREDI 21 MAI 2021 - de 10 H 30 à la fin de la manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
È Place Clemenceat - 8.P: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 wwwville-orange.fr Ut Toute correspondance doie être adressée impersonnellement à Monsfeur Je Maire d'Orange
Page 174 tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ARTICLE 4: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le |
ou de publication. |
ARTICLE 5 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui ls concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PI- LE MAIRE, et par Délégation,
L’Adjoint Délégué,
Page 175 ORANGE, le 07 Mai 2021
N° 306 VILLE
SORANGE
TT LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, |
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, nolamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notemment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, Le E
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la clreulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la creulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municlpat d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecturé STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Gommune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DES FRERES WETTER - à Morisieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entra autres, la réglementation reiative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SOBECA - Cavaillon - TSA 70011 - CHEZ SOGELINK - 69134 DARDILLY CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de suppression 4 branchements Gaz :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de suppression 4 branchements Gaz, Rue Des Frères Wetter, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SOBECA-Cavaillon de DARDILLY CEDEX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wunwville-orange.f
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 176 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en | place par l'Entrepreneur. |
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
—. Yann BOMPARD
Page 177 URCO
REAIMTENEI VRAI
ORANGE, le 07 Mai 2021
VILLE 5 ORANGE
N°20 LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment [ss articles RA411-8, R, 417-10 et le R.325- 72, l -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1088 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1968 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoisa,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par la Conseil Municipel d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municpal en date du 3 Julllet 2020, REGLÉMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillat 2020, publié au recueil des actes administratifs SISUONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire
en ce qui concerne, entre CHEMIN DE CLOS CAVALIER - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publle et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 4 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement de 8 poteaux Télécom - 417537 ; 417538 ; 805021 ; 417841 ; 417642 ; 417543 ; 417544 ; 417545 : 417546
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des poteaux télécom, Chemin
de Clos Cavalier, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wmwwville-orange.fe
ù Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 178 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ta réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne fes véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 179 UNES CO
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affalre suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN —
AVENUE MARECHAL FOCH -
ORANGE, le 10 Mai 2021
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
Vu le Gode Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
etL1.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1886 rofatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Cods de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la ciroulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles If a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil! Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'edjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2026 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine public :
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 7
Mai 2021 ;
Vu la requête en date du 7 Mai 2021, par taquelle la Société SERFIM
T..C. 2 Chemin du Génie — 69633 VENISSIEUX, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de reconnaissance de regards pour le compte de
Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la fibre optique
(FTTA),
Considérant qu'il ÿ a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, Avenue de Verdun et Avenue Maréchal Foch, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit des interventions (chantier mobile).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vauchuse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 180 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 28 Mai 2021, sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 11 ou CF.12) — coordonnées M.Kévin MONTAGNE - 06.87,73.02.62.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence et les jours hors chantier du 21 Mai 2021 à 5 H. au 25 Mai 2021 à 5H.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD.
Page 181 ORANGE, Le 10 Mai 2021
VALL £ L AN ro 2 GE
_ & 205 Tr .
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articies L.2213,1. à
L.22136;
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits st liberlés des
collectivités, locales complétés et modiflée per la Loi n° 82-623 du 22 dulllet 1982
modiflée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Gestion du Domaine Public Vu le code de la route et notamment les articles R.325-12, R411,1 à R.411.8, Direction Généraie
Adjointe Territoire R411,18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu le Code Pénat ;
Vu l'arrêté ministériet du 15 Juillet 1074 relatif à la slgnallsation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le etationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjolnis le 3 Juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjolnis :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de ia Communs du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de Sslgnature à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementetion relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
CEREMONIE DU 8 JUIN 2021 —- MONUMENT
AUX MORTS Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie de la
DU COURS POURTOULES Journée Nationale aux « Morts pour la France»
en a Indochine, qui aura Heu à 11
H au Monument aux Morts du
Cours Pourtoules, il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de ‘30 mètres environ :
LE MARDI 8 JUIN 2021 à partir de 5 H
Jusqu’à la fin de la Manifestation.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté séra publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ÈÉ ë Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
et EU Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 182 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal | administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
P/-Le Maire,
un Yann BOMPARD.
Page 183 ORANGE, le 10 Mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2213.1 et
L2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
a VU le Code Be la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.412-
28,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet da Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe Territoire VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange lo 25 Septembre 1886,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs : de la Gommune du mois de Juillet, donnant délégation de foriction et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjohnt au Maire en ce qui concerne, entre sue IAE LES VOIES autres, la réglementation relallve à l'accupation du domaine public et à la gestion L = du domaine publi :
VU la requête en date du 29 Avril 2021, par laquelle l'ASA du CANAL DE CARPENTRAS — 232 Avenue Frédéric Mistral — 84200 CARPENTRAS, solllalte l'autorisation d'effectuer les travaux d'entretien, de réparation et les Interventions d'urgence de manière à assurer la continuité du service d'irrigation sur leur réseau implanté sur la Commune;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévair la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'entretien, de réparation et les interventions d'urgence sur leur réseau, sur toutes les voies de la Ville, la circulation et le stationnement temporaires des véhicules de tous tonnages seront autorisés, pour les besoins des interventions. La voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention,
Les chauffeurs auront un exemplaire du présent document à disposition dans leur véhicule, en cas
de contrôle.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 8 mois, sous l'entière responsabilité de l'ASA DU CANAL DE CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 0490 51 41 41 - wwwville-orange.fr it Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange URESCO
Page 184 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Se nn BOMPARD.
Page 185 MAT EIurDRAs ORANGE, le 10 MAI 2021 VILLE D'ORANGE ue LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2218.1 et L.224, 2-29, K BA À VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, VU le Code de la Route, notamment les aricles R.411-8, R. 41710 et le R.825-12, VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatf à l'exerclcs du pouvoir de pollse en matère de
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoinf Délégué,
ann BOMPARD
Page 187 LESAINEENPRAr
ORANGE, le 10 Mai 2021
DORANGE
N° 18 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,4 et
L.2243,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
42, ie »
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la | Route, !
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1077 relative à la circulation des routes et autoroutes, _
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeolse, GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le l Direction Générale Adjointe des Territoires LU L séjement de voirie adopté par le Consell Muniipal d'Orange le 25 Septembra 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Julliet 2020 : ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TÉMPORAIRE transmise en Préfecture la jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 on date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture i STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs Î de la Commune du mois de Juillet, dormant délégation de fonciion et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre AVENUE GENERAL LECLERC - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
Î ;
VU la requête en date du 04 Mai 2021, par laquelle la Société SIGNALL CENTRE Ï France - 25 Route du Vieux Domaine 18100 VIERZON - sollicite l'autorisation | d'effectuer des travaux de dépose enselgne « AXA » pour le compte de Madame Î Touria OULHENDI avec une nacelle VL stationnée à cheval sur trottoir et case de j parking:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de dépose enseigne « AXA », Avenue Général Leclerc au droit du n° 11, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case parking pour les besoins de l'intervention. Cet emplacement sera réservé pour la nacelle VL de la Société.
La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d'en face — stationnement de véhicule à cheval sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de la Société SIGNALL CENTRE FRANCE de VIERZON (18), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNS
Page 188 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui conceme Îes véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoi é
Yann BOMPARD
Page 189 RAR A
ORANGE, le 10 Mai 2021
VU DORÂNGE
—N* 3123 r 7 |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325.12 - RA11-8, et R. 47-10 ; |
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce | en matière de circulation routière et modifiant cerlaines dispositions du Gode de ta Î Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes } et autoroutes, =
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'électlan du Maire et des Adjolnis le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT dbéaten , RECLEMENTATION TEMPORAIRE baremas an route pur mène pour e nn de pad dre ee
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administralfs de la Commune du mois de Juilt, donnant
délégation de fonction et de signalure RUE DE L’ETANG - à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relate à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 04 Mai 2021, par laquelle la Société MOVING LAB, } solllcite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur HENKE Gabriel avec un camion PL ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue de l'Etang au droit du
n° 408, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Août 2021 et sera valable jusqu'à la fin de lemménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H à 18H), sous l'entière responsabilité de la Société MOVING LAB, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr NA Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Ë
Page 190 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
À c ae a LS
A
inn BOMPARD
Page 191 Fa
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHIÇCULES
AVENUE CHARLES DE GAULLE -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade, Avenue Charles de Gaulle au droit du n° 120, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
ORANGE, le 10 Mai 2021
vILL SORANGE
LE MAIRÈ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Temitorlales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilbertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et ie R.325. 12, Le 3
VU le Décret n° 88-475 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Rouie,
VU l'instruction Interministärielle sur la signalisation routière,
VU ia circulaire intermhistérlelle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur ls Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1906,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la dèllbératlon n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adolnts :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julilet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation ralative à l'occupation du domaine public êt à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 07 Mal 2021, par laquelle la Société SERRA FAÇADES — 207 Chemin des Cigales - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effactuer des travaux de réfection de façade pour le compte de SCI MOSAR avec une machine à projeter ;
Considérant qu'if y a leu de prévenir tous risques d'accident pendant ta réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée :
- machine à projeter sur trottoir au droit du n° 130,
- stationnement ponctuel du véhicule de l'Entreprise le temps du déchargement.
La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d'en face.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera formellement interdit sur la voie fe Vendredi 21 mai 2021 de 10H 30 à 12H 00 au droit de l'inauguration.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
UNESCO Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
|
Page 192 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours, sous l'entière responsabilité de la Société SERRA FAÇADES d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adijoi \Déléguérs,
Yann BOMPARD
Page 193 ORANGE, le 10 Mai 2021
VALLE
& FORANGE
ON AS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modfilée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relaïif à l'exercice du pouvoir de pollce en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
| VU le
Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et |
!
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, |
Î VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations euxquelles 1| a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juîlet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1# Adjoint au Malre en ce qui conceme, entre RUE VICTOR HUGO - auires, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion î du domaine publie ;
VU la requête en date du 10 Mai 2021, par laquelle la Société ONET - 143 Avenue de la Moneaudière - 84320 ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de nettoyage d’un immeuble pour le compte de la Mairie d'Orange avec un camion de 1T5 ;
Considérant qu'il ÿ a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de nettoyage d'un immeuble, Rue Victor Hugo au droit du n° 6, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins des travaux. La voie circulation pourra être momentanément perturbée au droit de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite à partir de 16H00 à 17H30 au droit du
chargement du véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours, sous l'entière responsabilité de fa Société ONET d'ENTRAIGUES-SUR-LA-SORGUE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme J'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41. - wwwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
|
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UNESCO
Page 194 ARTICLE 8 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 195 3
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEÉHICULES
RUE POURTOULES -
RUE DE L'ANCIEN HOPITAL -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de façade avec une mise en place
NT
ORANGE, le 10 Mai 2021
VALLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 72, LL ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatlf à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisetion routière,
VU la circulaire interministériells du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orange ls 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juliet 2020 ;
VU la dëflbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adloint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine publie :
VU la requête en date du 07 Mal 2021, par laquelle la SAS PIERRE LAUGIER - ZAC Beauregard - BP 80 - 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réfection de façade pour le compte de GRAND DELTA HABITAT avec des camions de la Société sur la contre-allée Nord du Cours POURTOULES et mise en place d'un échafaudage ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
d’un échafaudage, Rue Pourtoules et Rue de l'Ancien Hôpital au droit de la parcelle BR 161 :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
- La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
- Le stationnement des véhicules de toutes sera interdit sur 2 cases de parking sur la contre-allée
Nord du Cours Paurtoules. Ces emplacements seront réservés pour les camions de la Société.
- La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d'en face.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
©
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 196 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines 2 (le 02/06/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de la SAS PIERRE LAUGIER de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint DÉS,
To
AT BOMPARD
Page 197 ORANGE, le 11 Mai 2021
VILLE DORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213,1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des |lbertés des Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les articles R.325.12 - RATT-8, et R, 4117-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de poiltce
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ia Route,
VU l'instruction interministériel sur la signallsation routlère,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires |u L règlement de voire adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et
des Adjoints le 3 juillet 2020
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publi et à la gestion
du domaine publie :
RSR RTANT TEMPORAIRE VU la délibération n° 363/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020, RER GR EURE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; 5 DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT
DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture Î A —* le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des ectes administratifs ! " de la Commune du mols de Jullet, donnant délégation de fonclion et de signature
i RUE DE LA REPÜBLIQUE - à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Malre on ce qui concerne, entre
VU la requête en date du 10 Mal 2021, par laquelle Madame BARROCHE Frédérique - S Rue de la République - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation
d'effectuer un déménagement pour le compte de la PHARMACIE CENTRALE. 5
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous rlsques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue de La République au droit du : n° 8, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Mai 2021 et sera valable jusqu’à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 semaine (le lundi 31/05/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de Madame BARROCHE Frédérique d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
©
ÉS Plaer Clemenceau - LP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 44 - wwvville-orange.fr Le
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenc à Monsieur le Maire d'Orange
Page 198 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 199 ORANGE, le 11 Mai 2021
LLLE NULLE SORANGE
TT N°2AR -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213,2-2°,
VU le LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, reletive aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 447.10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mers 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en metière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Routs,
VU l'instruction Interministérielle sur la slgnallsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur le circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT ëibe : ic :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE Qu Cond a STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 effiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DU PONT NEUF - à Monsieur Yann BOMPARD - 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public at à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 07 Mai 2021, par laquelle Monsieur st Madame NEEL Benjemin et Magaly - 118 Rue du Pont Neuf - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec un Peugeot Boxer {MMA DW. 766-KB et 1 camion 20m3 ;
Considérant qu'il ÿ a lieu de prévenir tous risques d'accldent pendant le réalisation
de ces fravaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue du Pont Neuf au droit du n°116, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du
pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours (1 jour Z4 d'intervention ; samedi 29/05/2021 - après-midi et dimanche 30/05/2021 - journée complète), sous l'entière responsabilité de Monsieur et Madame NEEL d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vanclase - 04 90 51 41 41 -wwville-orangefr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNLRCO
|
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Page 200 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoïnt Délégué,
Yann BOMPARD
Page 201 ORANGE, le 12 Mai 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-243 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des lIberlés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arlicles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, 7
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la ciroulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 163 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par ls Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 363/2020 du Conseil Municipal en date du 8 Jullet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAI RE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjolnts :
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU l'arrêté du Matre n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -— 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre AVENUE CHARLES DE GAULLE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 10 Mai 2021, par laquelle la Société A.D.E, SAS - 230 Rue François Hennebique - 13854 AIX EN PROVENCE CEDEX 3 - sollaite
l'autorisation d'effectuer des travaux de curage et aménagement Intérieur des locaux avec 1 véhicule de la Société stationner sur le trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de préventr tous risques d'accident Pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de curage et aménagement intérieur des locaux, Avenue Charles de Gaulle au droit du n° 120, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur le trottoir au droit de l'intervention. Cet emplacement sera réservé pour le stationnement d’un véhicule de la Société.
La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d’en face.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera formellement interdit sur la voie Je Vendredi 21 mai 2021 de 10H 30 à 12H 00 au droit de l'inauguration.
Les véhicules en infraction seront mis en foutrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Mai 2021 et sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours, sous l'entière responsabilité de la Société A.DE. SAS d'Aix en Provence (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUI
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 = wwville-orange. fr Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 202 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur te Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
#5
F Yann BOMPARD
Page 203 ORANGE, le 12 Mai 2021
VILLE ORANGE
TT De Pre
- LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R,325- 12, — —
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes L etautoroutes,
VU l'arrêté municipat du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération {
Orangeoise, Î
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1096,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 33/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs A de la Commune du mois de Julet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre Î
RUE DE LA LEVADE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domalne public et à la gestion
j
du domaine public ;
VU la requête en date du 41 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS - 431 Chemin de l'Euze - 84380 CAROMB - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement câble HTA vétuste - ENEDIS;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de a circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement câble HTA vétuste - ENEDIS, Rue de la Levade :
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite de 8H à 17H, pour les besoins de l'intervention. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier - la nuit et lé weekend.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre du chantier de la Rue de la Levade et l'impasse de Tourraine, pour les besoins de l'Entreprise et la fluidité de la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemencean - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwsville-orange.fe
Toute correspondance doit être adressée impersonmellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 204 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois 2, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise PELKA RESEAUX ET CANALISATIONS de CAROMB (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjéin£ Dél
Î
“ Yann BOMPARD
Page 205 ORANGE, le 18 Mai 2021 VILÉE VORANGE nu nl LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et L.2213.2-2°, VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, i j VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R, 417.10 et le R.325- 2, VU le Décret n° 88-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en mafière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU l'instruction interministériele sur la signalisation routière, VU la circulaire interministériel du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ls GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adoplé par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896, VU le procès-verbal des opérations auxquelles if a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 : ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RESLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VÉHICULES 18 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs ns de la Commune du mais de Juillet, donnant délégation da fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; VU la requête en date du 18 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SARL CLAUZEL JP & FILS - M. CLAUZEL Benoit - 30 Chemin Saint-Damian - Route de Camaret — 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de débroussaillage pour l'entretien des cours d'eau pour la compte de la Syndicat de la Meyne ; Considérant qu'il y a Ileu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la régiementation de la circulation et du stationnement, -ARRETE- ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de débroussaillage pour l'entretien des cours d'eau de la Meyne, Chemin de Ramas - Chemin de Chaponnet — Rue du Danemark et Avenue Jacques Imbert, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine {jusqu'au 31 Mai 2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SARL CLAUZEL JP & FILS de JONQUIERES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ÉNTREPRENEUR. EFtR Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr URETO Toute correspandance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Page 206 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accés pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yanñ BOMPARD
Page 207 LE MAIRE OA ORANGE, le 18 Mai 2021 6 2 É VORANG! LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et L,2213.2-2°, VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.326- 12, — 7 VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositlans du Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la circulaire interministériel du 7 Juin 1977 relative à la circulatian des routes st autoroutes, GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse te 28 Juin 1963 sur la circulation et le stetonnement dans l'agglomération Orengeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voire adopté par ie Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il à été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 : ARRETE PORTANT VU la délibératlon n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julllet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fanctlon et de signature ALLEÉ DE L’'ESCADRON 1/5 VENDÉE . à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Mare en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et À la gestion du domaine publie : VU la requête en dete du 05 Maï 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 16 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux de pose fourreaux et pose chambre pour le compte ORANGE de LE PONTET ; Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement, -ARRETE- ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose fourreaux et pose chambre Orange, Allée de l'Escadron 1/5 Vendée, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. & FÉES Place Clemencear - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 4141 - wwwville-orangeir Mr Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenc à Monsieur le Maire d'Orange Page 208 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. |
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE &$ : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Lé présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délé
L
ann BOMPARD
Page 209 ORANGE, le 18 Mai 2021
VILLE a D'ORANGE
NS 2 -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R,325- 12, U ”
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en metière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circufalre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1863 sur la circulation et le slatlonnement dans l'agglomération Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 8 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullat 2020, transmis en Préfecture ! STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2029 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs i de la Commune du mois de Juil, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre AVENUE FREDERIC MISTRAL - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 07 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 18 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisation pour le compte ORANGE de LE PONTET ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Avenue Frédéric Mistral au droit du n° 27, la circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée pour les besoins de l'intervention. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
@ UNÉSCO Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur ke Maire d'Orange
Page 210 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (instalation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour ie Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 211
ATHENA
ORANGE, le 18 Mai 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment L.2213,1
et L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R. 417-10 et lo R:325-
72, 7
VU le Décrat n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matlère de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autorouies,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipäl du
31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Gonsell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1666,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant créatlon de dix postes d'adjoints : DE LA CIRCULATION
ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs nes de la Commune du mois de Juillet,
donnant délégation de fonction et de signature IMPASSE DE LA RENAISSANCE o à Monsieur Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Maire en ce qul concerne, entre RSS = LE LA RENAISSANGE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 06 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de
renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS (84) ;
Considérant qu'il y a tieu de prévenir tous rlsques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE { : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d’un branchement eau, Impasse de la Renaissance au droit du n° 46, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec
un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour),
sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Plkce Clemenceau - Bb, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe
Toute correspondance doir être adressée impessonnellement à Monsieurle Maire d'Orange
Page 212 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans a Commune d'ORANGE, L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance {installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de pubiication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint PSE,
ann BOMPARD
Page 213 ERA
ORANGE, le 18 Mai 2021
WBERS PORC
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.2213,1 et L.2213.2-2°,
VU la LON n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits
des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 41740
et le R-325- 12, _
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvair
de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de ta Route,
VU l'instruction Interministérielle sur ta signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireulation
des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal
du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1968 sur la circulation et le statonnement dans l'agglomération
Orangeoise, Direction
Générale Adjointe des Territoires YU le règlement de voie adopté par le Conseil
Municipal d'Orenge le 28 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a étè procédé pour
l'élection du Malre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ï
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consail Municlpal
en date du 3 Jullet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjolnis ; RESLEMENTRRION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Méire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis
en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
— {1 Adjoint au Malre en cs qui concane onte RUE DES LILAS - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gealon du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP-1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement
d'un branchement eau pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS (84) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant ja réalisation de ces travaux, st notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
"ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d'un branchement eau, Rue des Lilas, la circulation des véhicules de toutes sortes
Sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Ciemencean - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 4 winwville-crange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire. d'Orange 5 nEsCo À
Page 214 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux,
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 215 .
——— LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
ORANGE, Le 18 Mai 2021
y ORANGE
VU le Code des Gollectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.22188;
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Lol n° 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983, —“
Gestion du Domaine Public Vu ie code de la route et notamment les articles R.325-12, R.411,1 à R.411.8,
Direction Générale Adjointe Territoire R.411,18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Julllet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 8 juillet 2020 ;
VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de stgnature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
CARS REGIES — GARDE Ter EU! Considérant qu'à l'occasion de la captation de Musique en Fête et des
FRANCE SEEN 4 L Chorégies, qui se dérouleront au Théâtre Antiqus pendant la période
estivale 2021, par des cars vidéomoblies de ia Fabrique de France
Télévisions, il importe de laisser libre de tout encombrement certalnes
rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit, sur la totalité de la contre allée Nord du Cours Pourtoules, afin de permettre les manœuvres des cars Régies, La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, sur la Contre-aliée Nord du Cours Pourtoules, le temps des manœuvres des cars Régies,
Le sens de circulation sera inversé, contre-allée Nord du Cours Pourtoules, au passage des véhicules de France Télévisions pour l'accès à l'Esplanade Verdi et à la Rue des Princes d'Orange depuis le Boulevard Edouard Daladier :
Cours Pourtoules — sur 15 mètres le long de la contre-allée Nord — stationnement interdit pour les besoins des manœuvres :
Les 13 Juin et 19 Juin 2021 - de 0 H. à Minuit
Les 6 et 11 Juillet 2021 - de 0 H. à Minuit
Les 28 Juillet et 1°" Août 2021 — de 0 H. à Minuit
(en fonction des impératifs — les dates susmentionnées pourraient être valables 1 à 2 jours avant ou après),
ARTICLE 2 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes, seront interdits Rue de l’ANCIEN HOPITAL et Rue POURTOULES, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée (tirage de câbles de liaison entre le Théâtre Antique et la Rue des Princes d'Orange — pose et dépose les 14 — 15 Juin 2021 et les 31 Juillet et 1° Août 2021. {en fonction des impératifs — les dates susmentionnées pourraient être valables À à 2 jours avant ou APS) ce Place Clemencean - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr “Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 216 ARTICLE 3 : - Des itinéraires de déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mis en place.
ARTICLE 4 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/- Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
T-GŸ Yann BOMPARD,
Page 217 ORANGE, Le 18 Mai 2021
227 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Gode des Collectivités Territariales et en parllculier les articles L.2213,1. à
L.22136 ;
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits ét Ilbertés des
collectivités [Gcales complétée et modifiée par la Lol n° 82-623 du 22 Juiflèt 1982
modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1883,
Gestion du Domaine Public Vu le code de la route et notamment les articles R.325-12, R.411.1 à R.411.8,
Direction Générale Adjointe Territoire R.451,18, R.411,25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a té procëdé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adloints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relaïive à l'occupation du domaine public et & la gestion
du domains public :
FESTIVAL JAZZ Lac se : . : . PLACE CLEMENCEAU - Considérant
qu'à l'occasion du Festival Jazz, qui aura lieu
du 22 au 27 Juin 2021 de 11 H. à 2 H. du matin ; sur la
Place Clemenceau ; il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRÈTE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ainsi que des motocyclettes seront interdits dans les rues et places suivantes :
- Place G. Clemenceau, dans sa totalité (zone piétonne et parking),
- Place du Cloître, en totalité :
Du 22 au 27 JUIN 2021 — de 11 H. à 2 H. du matin
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fi
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 218 ARTICLE 56 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/-Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 219 Gestion du Domaine Public
777 Direction Générale Adjointe Territoire
2272
FESTIVITES ETE 2021 - CENTRE VILLE -
FETE DE LA FAMILLE — le 12 JUIN 2021
FETE DE LA MUSIQUE - le 21 JUIN 2021
Et les JEUDIS D'ORANGE
les 5 — 12-19 et 26 AOÛT 2021 -
ORANGE, Le 18 Mai 2021
VILLE ORANGE
Fr
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Gode des Collectivités Territoriales et en particullr les articles L.2213,1, à L.2212.6 :
VU la LOI n° 56-865 du 3 Avr 1965, instituant le régime d'Etat d'urgence, modifiée et
complétée ;
VU l'Ordonnance n° 60-372 du 15 Avril 1960, qui prévoit la déclaration d'état d'urgence par
décret en Conseil das Ministres ;
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mara 1982, relative aux drols et Ibertés des colactivités Jbcales
complétée et mosliée par là Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du
7 Janvier 1983,
VU la ou les LOI {S) à venir concernant les prorogation de l'Etat d'Urgence ;
VU la LOI n° 2047-1510 du 30 Octobre 2017, renforçant la sécurité intérieure et
IR lute conte le teorisme (1) notamment le chopite ler: dispositions
cenforçant la prévention des aotes de terrorisme — article 1 ;
VU le nouveu plan Vigiate approuvé le 30 Novembre 2016 lors du
Consell de Défense et de Sécurité Nationale,
VU le poste Vigipirate «Automne 2018 — Printemps 2019» ecibe depuis
le 21 Octobre 2018 Jusqu'au 8 Mai 2019,
VU la nouvelle postre Vigiprate «Automns Her 2019 — Prnemps 2020,
acte depuis le 18 Octobre 2019 Jusqu'au 14 Mai 2020, sauf évènement
partieuller ;
Vule déclenchement le 29 Octobre 2020 au niveau maximum « Urgence attentat » :
Vu le placement ls 5 Mars 2021 de l'ensemble du temitoire naïionel au niveau « risque
aitentat » ;
VU la LOI n° 82-219 du 2 Mars 1982, relative aux droits et IIberés des collectivités lacales
complétée et modifiée par la Loi n° 82-428 du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du
7 Janvier 1983,
Vu le code de la routs et notamment les articles R.326-42, R.411.1 à R4118, R411.18,
R411.25 à R.411,28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 81 mai 1963 visé par Monsieur ls Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963
sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délbération n° 353/2020 du Consel Municipal en date du 3 Jullet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'acjoints :
VU l'arrêté du Malre n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 dullét 2020 affché le 7 Juilet 2020, publé au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjont au Male en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion des festivités organisées par les Services
Manifestations et Culturel, pendant la période estivale 2021, en centre-
Ville ; il importe de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ainsi que des motocyclettes, seront interdits dans les rues et places suivantes :
- Rue Saint-Martin,
- Place André Bruey,
- Rue Ancien Collège,
- Rue Pontitlac,
Toute correspondance doit être ad ©
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-crange, fr
- Rue Stassart,
- Place de Langes,
- Rue Victor Hugo (depuis la Place de Langes),
- Clemenceau (dans sa totalité),
ée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 220 - Placette des Romains, - Place du Cloitre,
- Place Daniel Camu, - Rue du Mazeau,
- Rue Tourgayranne, - Impasse Saint-Louis,
Ainsi que toutes les rues aboutissant dans les rues et places précitées.
La rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation.
Le 12 JUIN 2021 de 6 H. à minuit.
ARTICLE 2 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ainsi que des motocyclettes, seront interdits dans les rues et places suivantes :
-__ Rue de Tourre, - Rue Stassart,
- Rue Madeleine Roch, - Rue du Mazeau,
- Rue Ancien Collège, - Impasse Saint-Louis,
-_ Rue Pontillac, - Place Daniel Camu,
-__ Placette des Romains, - Place André Bruey,
- Place des Frères Mounet, - Rue Tourgayranne,
- Rue Pourtoules, - Rue Victor Hugo (depuis la Place de Langes),
- Contre-allée Nord Pourtoules, - Place de Langes,
- Rue Caristie Sud, - Place Clemenceau (dans sa totalité y
- Rue Saint-Florent, compris la partie non pavée}
- Place des Cordeliers, - Place du Cloître,
- Rue Saint-Martin, - Rue de la République (à partir Impasse du Parlement)
Ainsi que toutes les rues aboutissant dans les rues et places précitées.
La rue Caristie Nord sera laissée libre à la circulation.
Le 21 JUIN
et les JEUDIS 5 — 12 - 19 & 26 AOÛT 2021 —
de 14 H. à la fin de la Manifestation et du remballage {2 H. du matin).
ARTICLE 3 : - Un dispositif de sécurité (plots béton ou barrières de sécurité anti-voitures béliers), pour une meilleure sûreté de tous les usagers, pendant les festivités d'été en 2021, en Centre-Ville, qui sera installé aux entrées/sorties des voies aboutissant aux lieux, les jours et soirs de manifestations, afin d'interdire toutes sortes de circulation.
La Rue Saint-Florent sera mise en double sens, pour les véhicules de secours, de police et ceux expressément autorisés, afin de permettre un meilleur accès/sortie à ces derniers, en cas de nécessité.
ARTICLE 4 : - Des itinéraires de déviations nécessaires à Ja fluidité de la circulation seront mis en place.
ARTICLE 5 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur ie commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
, P/-Le Maire E D'OR, ,
SE L'AdjBint Délégué,
Page 221 ORANGE, le 18 Mai 2021
VILLE SORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2218.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R-325- 12, _ |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatf à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1906,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julllet 2020 afohé le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ROUTE DE CADEROUSSE - CHEMIN à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre DE QUEYRADEL - CHÉMINDE — as, a régementaion relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
L'ÉCOLE D’AGRICULTURE -: AVENUE | | CHARLES DE GAULLE: VU la requête en date du 17 Mai 2024, par laquelle l'Entreprise FGM - TRAVAUX
PUBLICS - 205 Chemin de Matemort - 84380 MAZAN - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de pose de câble HTA en tranchée, pour remplacement câble vétuste ;
Considérant qu'if y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, st notamment de prévoir la réglementation de la circulation et au stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de pose de câble HTA en tranchée,
Route de Caderousse & Chemin de l'Ecole d'Agriculture : la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Chemin de Qeyradel : la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les places de parking.
Chemin de Queyradel — aire de retournement : une aire de stockage des matériaux de 100 m2
sera installée. Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit dans cet espace. L'emprise nécessaire pour la bonne giration des bus, sera maintenue sur l'aire de retournement.
Avenue Charles de Gaulle : la voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex + Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe “fonte correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UESCO
Page 222 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 34 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois 1/2, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FGM - Travaux Publics de MAZAN, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE _4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l’avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 223 ORANGE, Le 18 Mai 2021
VI DORANGE
< L IRE DE LA VI "0 GE, CES E MAIRE DE LA VILLE D'ORAN
VU le Code des Coliectivités Territoriales et en particulier les articles L.224 3.1, à
L22136;
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et liberlés des
colectuités Ipcafes complétée et moclfiée par la Lo n° 82-623 du 22 Jullet 1882
modifiée et päï la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983, ”
Gestion du Domaine Public Vu le code de la route et notemment les articles R.325-12, R.411,1 à RA18, Direction Générale
Adjointe Territoire R.411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R.417.10,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur ta circulation et fe stationnement dans l'agglomération
Crangeolse,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection dur Maire et des Adjainis le 3 juitlet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjolnts ;
VU l'arrêté du Malre n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis on Préfecture
1e 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
— 1 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public êt à la gestion du domaine public :
MANIFESTATIONS ESTIVALES 2021 . on | | | PLACE CLEMENCEAU -
Considérant qu'à l'occasion des manifestations
RE organisées par les Services Manifestations et Culturel,
pendant la période estivale 2021, sur la Place
Clemenceau; il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ainsi que des motocycléties seront interdits dans les rues et places suivantes :
- Place G. Clemenceau, dans sa totalité (zone piétonne et parking),
- Place du Cloître, en totalité :
En fonction des soirées et des besoins, ce dispositif sera étendu :
- Rue Caristie Nord, tronçon compris entre la Rue de la République et la Rue du Renoyer, - Rue du Pont Neuf, tronçon compris entre l'impasse du Parlement et la Rue Caristie,
LES VENDREDI 11 JUIN — DIMANCHE 13 JUIN et JEUDI 17 JUIN 2021 EE EN LIMANÇQIE 15 JUIN et JEUDI 17 JUIN 2021 MERCREDI 14 JUILLET - DIMANCHE 18 JUILLET - MERCREDI 28 JUILLET et VENDREDI 30 JUILLET 2021
MERCREDI 4 AOÛT -— DIMANCHE 22 AOÛT et MERCREDI 25 AOÛT 2021
De 11 H. à 2 H. du matin {le lendemain).
Ces dispositions ne seront pas applicables aux groupes, artistes et aux équipes techniques
Forces de police et les services de secours et d'incendie
Place Clemenceau - BP: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée mpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange @ TO
Page 224 ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
P/-Le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Sk
Page 225 Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée District Rhône Cévennes ARRÊTÉ TEMPORAIRE CONJOINT DE POLICE DE CIRCULATION N° DRCY PC/2021.176 N° MAIRIE D'ORANGE 3341/2021 portant des mesures temporaires de circulation sur la RN7 communes d'ORANGE et PIOLENC Le préfet de Vaucluse, Monsleur le Maire d'Orange, Vu le code de {a route et notamment ses articles R411-2, R411-3, R411-4, R411-5, R411-6, R411- 8 et R411-25, Vu le code de ia voirie routière et notamment ses articles L121-1 à L121-2, Vu la loi n°82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions, mocifiée, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et les départements, modifié, Vu le décret du 09 mai 2048 portant nomination de M. Bertrand GAUME en qualité de préfet de Vaucluse, Vu l'arrêté interministériel du 24 novemb: routes et autoroutes, Vu l'instruction interministérielle sur du 06 novembre 1982, Vu la note technique du 14 avril 2016 rel national (RRN); Vu l'arrêté en date du 29 mai 2006 de la Mer, portant constitution de la Vu l'arrêté du 21 juiliet 2017 portant Méditerranée, Vu l'arrêté préfectoral N° 84-2021-005 du 11 janvier 2021 portant délégation de signature à Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée, re 1967 et ses modificatifs relatifs à la Signalisation des la signalisation routière, livre 1- 8e parlie approuvés par arrêté lative à la coordination des chantiers sur je réseau routier du Ministre des Transports, de l'Équipement, du Tourisme at Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée, organisation de la Direction Interdépartementale des Routes Vu l'arrêté préfectoral du 14 janvier 2021 portant subdélégation de signature aux agents de [a Direction Interdépartementale des Routes Méditerranée: Vu l'avis favorable de VINCI Autoroutes en date du 18 mai 2021. Vu la demande sffectuée par l'entreprise COLAS en date du 17 mai 2021. Vu l'avis favorable de la mairie d'Orange pour la déviation, en date du 17 mal 2021. Considérant que pour permettre les travaux d'entretie n préventif des chaussées sur la RN 7ilest nécessaire, par mesure de sécurité, de prendre des dispositions particulières de circulation, ARRÊTENT CONJOINTEMENT Page 226 Articie premier - OBJET DE LA DEMANDE er - OBJET DE LR RS Afin de permettre Les travaux d'entretien préventif des chaussées, la circulation est provisoirement réglementée sur la RN7, communes d'ORANGE et PIOLENC, du PR 49+200 au PR 22+510, dans les deux sens de circulation, les nuits du 31 mai 2021 au 25 juin 2021. Article 2 - RÉGLEMENTATION Articie 2 - RESLEMERRERS 2.1 - Réglementation générale. Les travaux seront effectués de nuit, entre 20h30 et 6h00. Une voie de cireulation sera neutralisée sur 300 m maximum. La circulation sera alternée manuellement pr piquets K10 eur la voie laissée libre. Le vitesse sera limitée à 50 km/h. Toute manœuvre de dépassement sera interdite. Sur ja bretelle d'accès vers l'autoroute A7 Orange Nord, les travaux seront réalisés les nuits du 31 mal au 02 juin 2021. 22 - Bretelle A7 Orange Nord. La bretelle d'accès vers A7 sera fermée la nuit du 04 juin au 02 juin 2021. Une déviation sera mise en place, y compris pour les Poids Lourds, via la RN 7, traversant l'agglomération d'Orange pour rejoindre la bretelle d'accès à l'autoroute A7 Orange Centre. 2.3 - Agulomération d'Orange. Les travaux seront réalisés an agglomération d'Orange entre le PR 22+310 et le PR 22+610 entre le 14 juin 2021 et le 25 juin 2021, sous forme de circulation alternée. Sur le giratoire, les demis anneaux seront neutralisés successivement dans chaque sens de circulation. L La circulation se fera sur le demi annéau opposé laissé libre. La vitesse sera limitée à 50 km/h. Toute manœuvre de dépassement sera interdite. article 3 - SIGNALISATION Article 3 : SIGNALE La signalisation temporaire sera conforme aux presariptions de l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (8e parte). Elle sera de gamme compatible avec le niveau de circulation {grande gamme, classe } L'ensemble de la signalisation réglementaire de chantier et d'information sera conforme aux schémas CF 18, CF 23, CF 42 et DC 61 du guide SETRA sur les routes bidirectionnelles. En dehors des phases effectives de travail, il sera maintenu une signalisation de danger de type CF 13. Elle sera mise en place etentretenue par l'entreprise: COLAS MiDI MEDITERRANEE Chemin Granelle 30820 MARGUERITTES Personne responsable du chantier : M. ARNOUX Thierry Téléphone : 06 50 74 36 80 Page 227 Article 4 —
La responsabilité du pétitionnaire sera substitue à celle de l'administration si celle-ci
venait à être recherchée pour tout accident qui seralt la conséquence de
Ja présente réglementation,
Article 8 -
- Monsieur le commandant du Groupement de Gendarmérie de Vaucluse,
+ Monsieur le Directeur Interdépartemental des Routes Méditerranée,
- Monsieur le Maire d'Orange,
sont chargés chacun en ce qui le concerne de veiller à l'application du
présent arrêté.
Copie est adressée à :
- Centre Opératiannel de Gendarmerle de Vaucluse,
- Service Départemental de Secours de Vaucluse,
- Commune d'ORANGE,
- DDT84/SECUR/BRR,
- DIR Med / DRC/Pêle Exploitation de Nîmes et CEI de la CROISIÈRE,
- Entreprise COLAS,
Fait à Nîmes le, Fait à Orange
le, 19 Mat 2021
Pour le préfet et par délégation, Monsieur le Maire d'Orange,
P/ - le Maire, et par Délégation,
L'Adjoint Délégué. . Slnature numérique deRagés
Regis VALDEYRON wéineron glsléeron i Date: 20210620 47
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D Yann BomPARD
Page 228 Page 229 URLICO
ORANGE, le 19 Mai 2021
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D « PORANGE
SES. - -
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relatlve aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les anlicles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 reiatif à l'exercice du pouvoir de potice en matière de circulation routlèrs et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle &ur la signallsation routière,
VU la cireulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur ta circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
DIRECTION DE L'AMENAGEMENT VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Oranga le 25 ET DU CADRE DE VIE Septembre 1996,
. . VU le procès-verbal des opérations auxquelles | a été procédé pour l'élection du Gestion du Domaine Public Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture ARRETE PORTANT le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs REGLEMENTATION TEMPORAIRE de la Commune du mois de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature
DE LA CIRCULATIONÉTDU à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Maire en ce qui concere, entre STATIONNEMENT DES VEHICULES autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
_ VU la requête en date du 17 Mai 2021, par laquelle la Société GAÏA 2T - 221 Rue IMPASSE DU PARLEMENT - Louis Braile - 84310 MORIERES LES AVIGNON. - sollicite l'autorisation
RUE DU PONT NEUF - d'effectuer des travaux de mise en place d'un échafaudage sur pied le long des façades pour ls compte de Monsieur DEBRU - la SAS SNP INVEST avec un camion de livraison de type 8x4 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisetion de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARREÈTE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise en place d'un échafaudage sur un pied le fong des façades, Rue du Pont Neuf au droit du n° 29 :
- Impasse du Parlement : - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera ponctuellement interdite pour montage et démontage de l'échafaudage et pour approvisionnement du chantier et évacuation des gravats (sauf les jeudis avant 15H horaires du Marché hebdomadaire).
- Rue du Pont neuf : - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La voie circulation pourra être momentanément perturbée au droit du chantier.
pe xéniqules an infiagtien Serontmis en fouriese SANS PrÉBMS ner Toute correspondance dir être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 230 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines (vendredi 11/06/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société GAÏA 2T de MORIERES LES AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, a
Yann BOMPARD
Page 231 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE VICTOR HUGO -
ORANGE, le 19 Mai 2021
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et L2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
” |
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du Pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circufation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voile adopté par le Conseil Municipai d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
MU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Jufllet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 18 Mal 2021, par laquelle la Société SARP
MÉDITERRANEE/SOMES - 1040 Chemin du Mas de Sorbler - 30000 NIMES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de recherche de fuites avec un véhicules de la Société;
Considérant qu'il y a fieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireutation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de recherche de fuites, Rue Victor Hugo au droit du n° 10 et 12, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - stationnement d’un véhicule de la Société sur la voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société SARP_ MEDITERRANEF/SOMES de Nîmes (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
= + Place Clemencean - B.P. 187 - 84106 Orange Ceclex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr UINESCO Les ü Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 232 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 233 Ji MRTORA [1
ORANGE, le 19 Mai 2021
VILLE \°2au PORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, |
VU le Gode Général des Collectivités Territorlales, notamment L2213. et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des i Communes, î
VU le Code de la Route, notamment les arlicles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12,
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VU le Décret n° 88-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du Pouvoir de police en matlère de cireuletion routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU finstruction inierministérielle sur la signalisation routière, |
VU la circulaire interministérlelle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipat du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulatlon et le stationnement dans l'agglomération Î Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles a été procédé pour l'élection du Meïre et
des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLÉEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU
VU l'arrêté du Malre n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs EE de la Commune du mois de Jullet, donnant délégation de fonction et de signature RUE GOURMANDE - à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres,
la réglementation relative à l'occupation du domaine publle et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 17 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise BCMC
BALAZARD — Zac Garcin — 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le compte de Madame MARTIN Jeanne:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
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-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Rue Gourmande, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention - Je temps du montage et du démontage de l'échafaudage.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circutation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine {vendredi 11/06/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BCMC BALAZARD de VILLENEUVE LES AVIGNON (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Plrce Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.f:
“foute correspondance doi étre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNFSCO
Page 234 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléaué.
Yann BOMPARD
Page 235 ORANGE, le 19 Mai 2021
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DORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collecthités Teritoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits das Ilbertés des Communes,
VU le Code dia Route, notamment les articles R.325-12 - R411:8, etR. arho ï
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certainas dispositions du Code da la Raute,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOÏMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1863 sur la circulatlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voltie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et
des Adjoints la 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE VU la déllbération n° 2353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RE ARE
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU larrôté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture 2 87 Jullet 2020 afiché le 7 Jullet 2020, publié au rocuel des aus age de la Commune du mois de
Julet, donnant délégâtion de fonction et de signature AVENUE GUILLAUME LE TACITURNE - à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en co qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 11 Mai 2021, par laquelle la Société GANGLOFF ET FILS - 48 Rue St Aloyse < 87 100 STRASBOURE, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsieur et Madame DORION avec 1
camion 10T + 4 remorque;
Considérant qu'il y a leu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la clrcutation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un emménagement, Avenue Guillaume Le Taciturne
au droit du n° 228, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société GANGLOFF ET FILS de STRASBOURG (67), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
Plece Clemenceau - BB 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wnwwwille-ctange.fr
Toute correspondance doit être ndressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 236 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICÉE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 237 ORANGE, le 19 Mai 2021
ORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2218,1 et L221322,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1962 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
L . VU le Gode dé la Route, notamment les ariloles R.325-12 - R.411-8, et R. 41%10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Cac de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interminfstérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireulatlon des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC
28 Jun 1963 sur la cieulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1986,
VU le procès-verbal des opérations euxquelles Il a été procédé pour l'élection du Mare et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT PECI EMERNTATIANI éllbérati ” 353/2 d il
Municipal dat Juil , RÉGLEMENTATION
TEMPORAIRE Kranemise en Préfequre le jour meme pan an Gr ur 2020
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture ER) l6 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recusit des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DE LA PAIX - à Monsieur Yann BOMPARD — 1° Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative À l'occupation du domaine public et à la gestion
du domains public ;
VU la requête en date du 11 Mai 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS ROBERT - ZAC de |a CRAU - Route d'Arles - 13300 SALON DE PROVENCE, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement pour le compte de Monsteur HUGUET Thlerry avec 1 camion de 13T + 1 Monte Meublés ;
Considérant qu'il ÿ a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévolr la réglementation de la clreulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Jean Reboul au droit du
n°194 : - Rue de la Paix, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les
besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Juin 2021 et sera valable jusqu'à ta fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 10H00 à 17H00), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS ROBERT de SALON DE PROVENCE (13), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsicur le Maire d'Orange UNE SCO
han
Page 238 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de f'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement,
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 239 ORANGE, le 19 Mai 2021
VILLE M'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
We 23+ VU Je Code Général des Collectivités
Territoriales, nolamment L.22181 et L2218.22,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-B, R. 417.10 et le R.325-
12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 3 met 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 26 Juin 1963
sur la circulation et le stationnement dans l'aggloméretion
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles !| a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délbération n° 33/2020 du Conseil Municipal en date
du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE Wansmise én Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION ET
DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du & Juillet 2020, transmis
en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES 1e 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratis SIATONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juflet, donnant délégation de fonction et de Signature ;
à Monsieur Yann BOMPARD — 4% Adjoint au Maire en ce qui concerné, entre AVENUE RODOLPHE D'AYMARD autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publi et à la gestion AVENUE DE L'ARGENSOL - du domaine public : AYENLE DE LE ARGENSOE -
VU la requête en date du 18 Mal 2021, par laquelle l'Entreprise MIDITRAÇAGE —
292 Chemin des Grandes Terres - Zi les Argiles - 84400 — APT - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de marquage, pour ls compte de la CCPRO ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ce6 travaux, el notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de marquage sur voirie, Avenue Rodolphe d’Aymard et Avenue de l’Argensol, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores
placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être rempläcés par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Mai 2021 et sera valable Jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines {travaux de nuit de 20 H. à 6 H), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise MIDITRAÇAGE d'APT, désignée dans ce qui suit, sous ie terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - srwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressés impersonnellemenr à Monsieur je Maire d'Orange
ESC O
Page 240 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ja réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 56 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
SE
Yann BOMPARD
Page 241 GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivle par : M, Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROND-POINT DE L’ARG DE TRIOMPHE -
ORANGE, le 19 Mai 2021
VILLE DORANGE
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE, .
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1
etL.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12, R.41 18, R.
417-100,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle eur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il à été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 363/2020 du Consell Municlpal en date du 3 Jullet 2020, transmise en Préfacture le Jour mème, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juilet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
Vu l'avis favorable de la D.L.R. Méditerranée de Mondragon en date du
18 Mai 2021 ;
Vu la requête en date du 26 Avril 2021, par taquelle la Société CPCP
TELECOM — 15 Traverse des Brucs — 06560 VALBONNE, sollicite
l'autorisation d'effectuer les travaux de réparation de canalisation et
reprise des ernboés dans l'anneau intérieur :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation et de reprise des enrobés (2 m x 2 m), Rond-point de l'Arc de Triomphe dans l’anneau intérieur du giratoire, La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention, pour les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwaille-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ©
Page 242 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la tin des travaux, date fixée au 4 Juin 2021, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.28) — coordonnées M. KARROUCHI Mohamed - 06.67.40.95.66.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier,
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARC.
Page 243 ORANGE, le 20 Mai 2021
N° 324 soc
-
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2218.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux drolls des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et la R,325- 72, :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstructlon interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes etautoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 duin 1963 sur la cireulaton et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Î Septembre 1896, ï
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 4 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'acjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mois de Jullt, donnant délégation de fonction et de signature RUE ANCIEN COLLÈGE - à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine pubiic et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 19 Mai 2024, par laquelle l'Entreprise A. GIRARD — 390 Rue du Grand Gigognan - 84094 AVIGNON CEDEX 9 - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de restauration portail entrée du Conservatoire avec la
mise en place d'un échafaudage roulant pour le compte da ta Mairie d'Orange avec 1 camion 19T et 1 petit camion plateau 3,5T pour livraisons ponctuelles ;
i
i
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de restauration portail entrée du Conservatoire
avec la mise en place d'un échafaudage roulant, Rue Ancien Collège au droit du n° 6 - Immeuble
St Louis - Parcelle BP0222 : - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera ponctuellement interdite le temps de livraison sauf le jeudi avant 15H00 (marché hebdo).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Mai 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (vendredi 11/06/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise A. GIRARD d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous 16 terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
“Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 244 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entreproneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
BE D'OR
DE MS
Yann BOMPARD
Page 245 ORANGE, le 20 Mai 2021
PORANGE uo "ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2218,1 et
L2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 41710 et le RS
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en maflère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à Ja cireulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1068 eur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangecise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le rêgiement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 8 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3583/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le-jour même, portant création de dix postes d'adfoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recuell des actes administratlfs de la Commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — #9 Adjoint au Maire en ce qui
conceme, entre RUE POURTQOULES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 16 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise A. GIRARD — 390 Rue du Grand Gigognan - 84094 AVIGNON CEDEX 9 - solllcite l'autorisation
d'effectuer des travaux de changement de marche en pierre de taille pour le compte de la Maire d'Orange avec 1 camion 18T et 1 manuscopique pour
livraisons ponctuelles :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir a réglementation de la cireulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de changement de marche en pierre de taille, Rue Pourtoules - Eglise St Florent - Parcelle BP0309 : - la circulation des véhicules de toutes sortes sera ponctuellement alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel pour livraison.
La circulation piétonne sera interdite et sera renvoyée sur le trottoir d'en face - mise en place d'un cheminement piétonne au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine (vendredi 04/06/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise A. GIRARD d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous e termeJ'ENTREPRENEUR. |
Ée Place Clemenceau - BE 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwuville-orange.f
TR Vu “Loue correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 246 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans ta Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
RIE D
Yann BOMPARD
Page 247 EAN NEA
ORANGE, le 20 Mai 2021
2, LA ORANGE
F
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU lé Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-410 et le R.325- 42, — E
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulatlon routière et modiflant certaines dispositions du Code da la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visä par Monsieur le Préfet da Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoisa,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoinls :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Jullet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs A — de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre PLACE DANIEL CAMU - autres, la réglamentation reletive à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 19 Mal 2021, par laquelle l'Entreprise A, GIRARD - 390 Rue du Grand Gigognan - 84094 AVIGNON CEDEX 9 - sollicite l'autorisation d'effectuer de la mobilisation des places de stationnement pour zone de stockage pour le compte de la Mairie d'Orange (travaux dans le conservatoire} ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant !a réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de le circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la mobilisation des places de stationnement pour de stockage (travaux dans le conservatoire), Place Daniel Camu -— Contre la façade Sud du Conservatoire - Parcelle BP0222 : - le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 4 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour la zone de stockage de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines % (lundi 14/06/2021 inclus}, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise A. GIRARD d'AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84.106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
"Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
;
!
Page 248 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les Véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 249 ORANGE, le 20 Mai 2021
PLUS ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
! VU le Code dia Route, notamment les articles R.325.12 - R.411-8, ef R.
41710 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la clreuletion st le stationnement dans l'egglomération
Orangeoiss,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1906,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE VU la délibération n° 353/2020 du Conseit Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Julllet 2020, transmis en Préfecture 7 7 07 duilet 2020 affché le 7 Juillet 2020, publié au recuel des actes auminonatse
de la Commune du mois de Julliet, donnant délégation de foncilon et de signature RUE PAUL MARIETON - à Monsieur Yann BOMPARD — 161 Adjant au Mare en ce qui conceme, entre RESIDENCE ALEXANDRE 18 autres, la réglementation raletive à l'occupation du domaine public et À la gestion RESIDENCE ALEXANDRE 158 du domaine pubic :
VU la requête en date du 17 Mal 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 189 Rue du Petit Mas - Z| de Gourtine - 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisetion d'effectuer un déménagement pour le compte Madame BARREAU Michèle avec un camlon de T5;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Paul Marieton — Résidence Alexandre 1°, au droit du n° 1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La voie circulation pourra être momentanément perturbée — le stationnement d'un camion à cheval
sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange fr
‘Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Î i ;
Page 250 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 251 .N°3u2
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE GENERAL LECLERC -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un emménagement, Avenue Général Leclerc au droit du n° 42 Bis, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking, pour les besoins de l'emménagement.
MANTFADEAN
ORANGE, le 25 Mai 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, ‘notamment L.2213,1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code dé-la Route, notamment les arlicles R.326-12 - R.411-B, et R. 417.10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de clreulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU fa cireutaire interminlstérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par.Monsieur le Préfet de Vaucluse Je
28 Juin 1963 sur la circulation et la stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le règlement de voire adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1296,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour mâme, portant création de dix postes d'adjoints :
VU Farrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, ransmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 21 Mai 2021, par laquelle Madame POULAIN Cécile - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec 1 camion 11m ;
Considérant qu'il y a leu de prévenir tous risques d'accident pendant la réailsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Madame POULAÏN Cécile d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Page 252 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l’'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 253 ORANGE, le 25 Mai 2021
V3 uu ORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code dl-1a Route, notemment les articles R.325-12 - RAT1-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvalr de palice
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation rautière,
VU la ciroutalre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 163 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Jun 163 sur le diculation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de vollie adopté par le Conseil Munldpal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT BEGCI EMENTATINRI VU
la délibératl * 3653/2020 du C il Municipal en date du 3 Juilt t 2020, DE RENURR ON EMPORAIRE donnee en Pre een no neo on ae a dadont :
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture A le 7 Juilet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mais de Juillet, donnant délégation de fonction
et de signature RUE GILBERT BALESTER - D RCE SIEBERT BALESTER : à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 21 Mal 2021, par laquelle Monsieur FREMON Gil = 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un emménagement avec 1 camion de 20m3 avec hayon ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous fleques d'accident pendant la réalisetion de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de ia cireulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un emménagement, Rue Gilbert Balester au droit du n°2, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit sur les cases de parking au droit de l'emménagement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H à 17H), sous l'entière responsabilité de Monsieur FREMON Gil d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
Place Clemenceau - 8.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vanchuse - 0490 51 41 41 - wwwraille-orangefr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Ornge
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Page 254 ARTICLE 3 : - La signalisation de l’'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce quiie concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 255 ORANGE, le 25 Mai 2021
Pau MORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, !
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2218,2-2°,
VU ia LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arlicles R.411-8, R. 417-10 et le F2 42, L
VU le Décret n° 86-478 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de police en mallère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministériel du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, 7
VU Farrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiltet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; ï
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Julilet, donnant délégation de fonction et de signature Î à Monsieur Yann BOMPARD — 1€ Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre [
BOULEVARD DALADIER - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 21 Mai 2021, par laquelle la Société TGH VALLE DU ; RHÔNE - 122 ZA des Campvelres — 84310 MORIERES LES AVIGNON
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en sécurité des gouttières au fire des mesures conservatoire pour le compte de FONCIA ORANGE avec une nacelle;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireulation et du Slationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise en sécurité des gouttières au titre des mesures conservatoire, Boulevard Daladier au droit du n° 565, le stationnement des véhicules de toutes sortes interdit sur 1 case de parking pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour la nacelle de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société TGH VALLE DE RHONE de MORIERES LES AVIGNON (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@ UNE SCO Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 256 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
es de la Mairie, __ Monsieur le Commissaire de Police Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
. ARTICLE 8 : - Monsieur le Dirécteur Général des
Pour le Maire,
L’Adjoint Déléque,
te
7 Yann BOMPARD
Page 257 N°3 U6
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE LAROCHE :
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des vitrines, Rue Caristie au droit du n° 37 : - Impasse Laroche, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention,
ORANGE, le 25 Mai 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, 1
VU le Code Général des Collectiités Territoriales, notamment L2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code dæ la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R925- 12, . _
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pallce en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Routs,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 34 mal 1063 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Grangeolse,
VU le règiement de voire adopté par le Gonseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opératlans auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints te 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et da signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Mal 2021, par laquelle Madame BALDJIYSK] - PETKOVA . Guergana - sollcite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des vitrines avec un fourgon de l'Entreprise AMDP:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 72 journée (matin), sous l'entière responsabilité de Madarne BALDJIYSKI-PETKOVA Guergana d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous Îe terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ai URENCO Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr “Toute correspondance doir être adressée impersañnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 258 ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 259 ORANGE, le 25 Mai 2021
VILLE N° BUT
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VU le Code Générat des Collectivités Terrlioriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
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VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en metlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes etauforoutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse te
28 Juin 1988 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de volrie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1986,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 11 a ét8 procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la dëlibération n° 353/2020 du Conseil '
Munlcipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE fransmise en Préfecture le jour même, portent création de dix postes d'adjoints ; RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ÉT DU VU l'arrêté du Mare n° 63/2020 en date du 6 Juilet 2020, transmis en Préfecture
5 STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recuell des actes administratifs Î STATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juilet, donnant délégation de fonction ef de sIgnatute à Monsieur Yann BOMPARD
— 1° Adjoint au Maire en ce qu conceme entire RUE BALESTER - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
publ et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 25 Mai 2021, par laquelle M. MAIMONE
SALVATORE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de maçonnerie et livraison de béton avec une mise en place d'une bénne et livraison de béton par camion Toupie en 1 rotation ;
Considérant qu'if y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notemment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
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ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de maçonnerie et livraison de béton, Rue Balester au droit du n° 2, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules du pétitionnaire (mise en place d'une benne).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous
l'entière responsabilité de Monsieur MAIMONE SALVATORE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vanclase - 04 90 51 41 41 - wynvville-orange.fe
Tue correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 260 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE &6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
--- . - Monsieurle Commissaire-de-Police-et les Agents-placés sous ses-ordres; - --: ----- Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 261 N° 348
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BALESTER -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de maçonnerie et livraison de béton, Rue
Balester au droit du n° 2, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les
ORANGE, le 25 Mai 2021
VILLE DORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2218.2-2°,
VU ia LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU te Code de la Route, notamment les alicles R.411-8, R. 417-10 et te R:325- 42 _-
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mers 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU là circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur l8 Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stetionnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie edopté par ls Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal das opérations auxquelles 1 a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU a délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Jufllet 2020, trahsmise en Préfecture le Jour même, porlant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 68/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfectura le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire en cs qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupetion du domalne public et à la gestion du domaine publie :
VU la requête en däte du 25 Mai 2021, par laquelle M. MAIMONE
SALVATORE - solllcite l'autorisation d'effectuer des travaux de maçonnerie et livraison de béton avec par camion Touple en f rolation ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réailsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation da la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
besoins de l'intervention - le temps de la livraison de béton en 1 rotation.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 09 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de }2 journée - de 14H à 16H, sous l'entière responsabilité de Monsieur MAIMONE SALVATORE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNÉSCO Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwnwville-orange.fr Tone correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 262 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8- --Monsieurle-Directeur-Général des-Services-de la Mairie; -----— -- --
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ann BOMPARD
Page 263 ORANGE, le 25 Mai 2021
VILLE x PORANGE
Vaux
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collecthités Territoriales, notamment L.2213.4
et 2221322,
VU la LOÏ n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolis des libertés des Communes,
VU le Code d&-la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ï
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en maïlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
i
VU la circulaire intermialstérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1968 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ls : GESTION
DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1968 ur là circulation et le stationnement dans l'agglomération ; Orangeoise,
i Direction Générale Adjointe des Territoires
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiflet 2020 :
ARRETE ÉORTANT TEMPORAIRE VU la délibération n° 3534/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, DE LA CIRCULATION ET DU —— ansmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
STATIONNEMENT DÉS VÉHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture A — ——— le 7 Juïllet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recuel des actes administratifs RUE PAUL MARIETON de la Gommune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion ï du domaine public :
VU la requête en date du 25 Mal 2021, par laquelle Madame BRET Claudie — i 84100 ORANGE, solllcite l'autorisation d'effectuer
d'un emménagement avec 1 Peugeot Boxer
IMMAT, DY 292 EL, 1 Peugeot 308 + remorque IMMAT. EV 682
EG et 1 Renault Kangoo IMMAT. CV 027 SP.
de ces travaux, et notamment de prévoir la règlementation de la cireulation et du statonnement,
î |
i
Considérant qu'il y a lisu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation |
î j
j ; ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Paul Marieton au droit du n° 1 - Résidence Alexandre 18 [a
circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les
besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée /e stationnement des véhicules Sur une partie de la voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Juin 2021 et sera valable jusqu'à [a fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H
à 18H), sous l'entière responsabilité de Madame BRET Claudie d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 = wwwaille-orange.fr Toute correspondance doit être adrestée impetsonnellement
à Monsieur le Maire d'Orange
UNÉSCO
Page 264 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et l mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les | véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement. i
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l’'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, LL 77777 Monsieur le Commissäiré de Polics et 1és Agénts placés sous ses oïdres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 265 ORANGE, le 25 Mai 2021
K® 3 SORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Terrlioriales, notamment L.2213.1 ot
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et ls R.325- 12, . al
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1866 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la slgnallsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 81 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangsolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voiria adopté par ls Consell Municipel d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 352/2020 du Consail Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adloints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 68/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publlé au recueil des actes administratifs A de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
RUE DES CHENES VERTS - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 21 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES + sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de fouille pour intervention sur réseau èlectrique basse tension;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous rlsques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement de fouille pour intervention sur réseau électrique basse tension, Rue des Chênes Verts, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51. 41 41 - wwivville-orange.fr d
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
QE ee
UNE so
Page 266 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général-des-Services de la-Mairie; RE Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ann BOMPARD
Page 267 p BEA
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD E. DALADIER -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un déménagement avec deux camionnettes — par rotations,
ORANGE, le 26 Mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des CollectWités Terrltorlales, notamment L.2213.1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de-ia Route, notamment les articles R.325-12 R411-8, et R, 417-10 ;
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28. Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1096,
VU le procès-varbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiliet 2020 :
VU la délibèration n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, partant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 15f Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie :
VU l'avis favorable de la D.IL.R. Méditerranée de Mondragon en date du
26 Mai 2021 ;
VU la requête en date du 25 Mai 2021, par laquelle M. JOUBERT Jean-Philippe — pour le compte d'Atelier Vélo Salidaire — 32 Rue du Noble - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec deux camionneltes de moins de 3,5 T à cheval sur trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
Boulevard Edouard Daladier au droit du n° 381, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité — stationnement par rotations de deux camionnettes.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de !2 jour (de 9 H. à 12 H), sous l'entière responsabilité de M. JOUBERT Jean-Philippe (ATELIER VELO SOLIDAIRE) d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNESCO Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Codex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - vrwwville-orange.fr Toute carrespandance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 268 ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12) — coordonnées M. JOUBERT - 06,16.19.51.45.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7
Administr.
publication.
- Le présent arrêté pourra faire-l'objet-d'un recours contentieux devant-le Tribunal- - --- de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 269 ORANGE, Le 26 Mai 2021
VILLE ORANGE
F
22 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
N ‘
VU ls Code des Collectivités Territoriales et en partlculier les articles L.2213,1. à
L2213.6:
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1082, relative aux droits et libertés des
cellecthités locales complétée et modifiés par la Loi n° 82.623 du 22 Juillet 1082
modifiée et par Ia LOI n° 83-8 du 7 Janvier 198 +
Gestion du Domaine Public Vu le code de la
route et notamment les articles R325-12, R411.1 à R4118, Direction
Générale Adjointe Territoire R411.18, R.411.25 à R.411.28
et R.412-28 et RA417.10,
Vu le Code Pénal ;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la slgnallsation temporaire,
‘Vu l'arêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la ciroulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le prcès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture:le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueit des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 18 Adjoint au Maire en ce qui concérne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
CHOREGIES 2021 —
TOURNEE SPECTACLE Considérant que dans le cadre des Chorégies 2021, la
de laisser libre de tout encombrement certaines rues et
places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes ainsi que des motocycleties seront interdits dans les rues et places suivantes :
- Rue de l'Ancien Hôpital,
- Contre-allée Nord du Cours Pourtoules,
Du 13 au 18 JUILLET 2021 - inclus de 18 H. à la fin de la manifestation.
{Répétitions et s. e}
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 wwwville-crange.fr ‘Toute correspondance dair être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 270 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
... P/-Le Maire,
SE L'Adjoint Délégué, ; x
Page 271 JE HART DEA
ORANGE, le 26 Mai 2021
VILLE SORÂNGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, ‘
VU le Code Général des Collectivités Teñitoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°,
5 aça, VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars
1982 modifiée, relative aux droits des libertés des K < Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA41t-8, R. 417-140 et le R.325- 12, & s
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle eur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1968 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 dun 1968 sur la circulaflon et le stafonnement dans l'agglomération
Orangeoise, Direction
Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de veltie adopté par le Consell Municipal d'Orange
le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Malre
et des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 Juilet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RESÉEMEN TATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juliet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Jullet 2020 affiché le 7 Jullet 2020, publié eu recuell des actes administratifs STATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature COURS A. BRIAND -
à Monsieur Yann BOMPARD — 49 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'accupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise P.K EVENTS - M.
Guillaume TAZE PIETRI - 75, Rue Marcellin Berthelot — 13100 — AIX
EN PROVENCE - sollicite l'autorisation
d'effectuer une dépose et retrait d'un Conteneur
de communication paur Mercedes avec un camion grue :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de dépose puis d'un retrait d’un conteneur de communication pour Mercedes avec un camion
grue, Cours Aristide Briand au droit du Parvis du Théâtre
Municipal, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, dans l'anneau intérieur du rond-point du Théâtre Municipal (rétrécissement de voie
- stationnement et manœuvres du camion grue).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté sera effectif :
le 31 Mai 2021 de 6 H, à 8H, — pour la dépose du conteneur,
êt le 7 Juin 2021 de 21 H. à 23H, — pour le retrait du conteneur,
sous l'entière responsabilité de l'Entreprise PK EVENTS — d'Aix en Provence (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Pres Clemenceau - BP 197 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orangeife
‘loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNÉSCO
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Page 272 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 273 ORANGE, le 27 Mai 2021
We, SU ORANGE
me LE MAIRE DE LA VILLE
D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.2213,1 et L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux
drofts des llbertés des Commünes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R,
417-410 et le R.325-
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice
du pouvoir de police en matière de circulation routière
et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la
circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 34 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la cculaïion et le stalonnement dans l'agglomération
Orangeose, Direction Générale
Adjointe des Territoires YU le réglement de voire adoplé par le Conseil
Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
our l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillat 2020 5
ARRETE PORTANT YU la délibération n° 353/2020 du Consell
Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE fransmisa en Préfeclure le jour même, partant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION
ET DÙ VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juifet 2020, tansmis
en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES 18 7 duïllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui conaene one RUE VICTOR HUGO - autos. la réglementation relate à l'occupation du domaine pubs e à le gestan du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Mal 2021, par laquelle la Société
BCI ISOLATION - 432 Rue des Barronières — 01700 BEYNOST
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'isolation
des combles par soufflage pour le compte de Madame
HARNAFI Nadège avec un fourgon de l'entreprise :
Considérant qui y a lieu de prévenir tous risques d'accident
pendant la réalisation de ces travaux, ot notamment de
prévoir la réglementation de ta circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation
des combles par Soufflage, Rue Victor Hugo au droit du n°
9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour
les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises
en place par les soins du Pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de %2
journée (de 10H à 12H), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BCI ISOLATION de BEYNOST (01), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 wwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenc à Monstour Le Maire d'Orange
uNFSCO
Page 274 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, . Lo
on - Monsieur le Commissaire de Police ét les Agerñits placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 275 AE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARISTIE -
ORANGE, le 27 Mai 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R-328- 12, L 7
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de alrculation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Routs,
VU l'instruction Interministérieile sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireulation des routes at autoroutes,
VU l'arrêté munlclpal du 31 mal 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1863 sur ta circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le règlement de voirie adopté par le Conssll Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Julllet 2020 ;
VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 26 Mai 2021, par laquelle SARL FC ENERGIE - 519 Route du Violon - 83600 LES ADRETS DE L'ESTEREL - solllcite
l'autorisation d'effectuer des travaux d'enduits intérieurs pour ls compte de Monsieur FETTUCIARI Cédric avec une mise en place d'une machine à enduire ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et au stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’enduits intérieurs, Rue Caristie au droit du n° 5, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de la mise en place d'une machine à enduire.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit de
l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la SARL FC ENERGIE de LES ADRETS DE L'ESTEREL (83), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr “Loute correspondance doit être adressée impersonnellement À Monsieur le Maire d'Orange ii UNTSCO
Page 276 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 *- Monsieur lé Dirécteur Général des Services de la Mairie; 777 77" 7 TT Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 277 JE MAIN TRAIT
ORANGE, le 27 Mai 2021
%: ORANGE Pace
‘
| LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1082 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R, 417-10 et le R.325- 12, L .
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signallsation routiére,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC
28 Juin 1963 sur la ciroulation et le slationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie edoplé par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Gonsell Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs nn de la
Commune du mols de Julet, donnant délégation de fonction et ds signature à Monsieur Yann BOMPARD
— 1# Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre RUE ROUSSANNE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public ét à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise BRAJAVESIGNE - Avenus Frédéric Mistral - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'enfouissement réseau Bouygues Télécom :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, at notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'enfouissement réseau Bouygues Télécom, Rue Roussanne : - la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite - sfatonnement des véhicules Sur
la chaussée.
- La voie circulation pourra être perturbée au droit du chantier - basculement de circulation sur
chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - BR 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 278 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Juin 2021 et sera valable jusqu'à ta fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJAVESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 :- Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, RE
DGxr- ES
Yann BOMPARD
Page 279 ORANGE, le 27 Mai 2021
VILLE
D'ORANGE
Na à
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Tertoriales, notamment L.2213.1
et L2213,2-2°,
VU la LOT n° 82-213 du 2 Mars 1082 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et le R.325- 142,
; a
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a Route,
VU l'instruction Interministériells sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans _ l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires à règlement de vole adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU fe procès-verbal des opérations auxquelles 1! a été procédè pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Jutllet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal
en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'edloints : RESEEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du & Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Jullet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juliet,
donnant délégalion de foncilon êt de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Mare en ce
qui concerne entre ROUTE DU GRES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gesllon
du domelne public :
VU la requête en date du 25 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation de 9 poteaux Télécom : 888455 : 688456; 688459; 688461 ; 648460 ; 688462 ; 688457 : 688458 ; 688454 ;
Considérant qu'i y a Ileu de prévénir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation des poteaux Télécom, Route du Grès, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera alternée et établie avec un sens unique commandé
par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
- La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier — la voie circulation pourra être perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Juin 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06) , désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP, 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-range.fe
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNÉSCO
Page 280 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICEE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance {installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICEE. 8 : - Monsieur le Directeur Général.des Services de la Mairie, - Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, (7 Eee,
Yann BOMPARD
Page 281 JE MATNTIENLRA
ORANGE, le 28 Mai 2021
VALLE \ BDSR D'ORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, ‘
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolis des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvair de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation rouflère,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municlpal du
31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse ie
28 Juin 163 sur la crculaton et le stationnement dans l'agglomération
Orangeaise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le régiment de voie adopté par le Gonsell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1988,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municlpat en date du 3 Juilet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfeture le jour même, porlant création de dix postes d’adjoints ; RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Jullet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs STATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1° Adjoint
au Maire en co qui conceme, entre RUE ARNAUD BELTRAME - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 25 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP — 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau potable pour le compte SUEZ de CARPENTRAS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, el notamment de prévolr la réglementation de la circulation et du stationnement,
: -ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Rue Arnaud
Beltrame, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines {1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
+ Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr:
NE lu Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Î
Page 282 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
- - Monsieur le Commissaire-de Police-et les Agents placés sous ses ôrdrés, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 283 ORANGE, le 28 Mai 2021
VILLE N°36 MORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 47-10 et le R325- 12, -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de pollce en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signallsation routière,
VU la circulaire intermialstérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monstaur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le slatlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles |! a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs ns de la Commune du mois de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DES LILAS - à Monsieur Yann BOMPARD — {# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres,
la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 20 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES + sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement d'un branchement eau pour le compte de SUEZ de CARPENTRAS (84) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant ta réalisation de ces travaux, et nolamment de prévoir la réglementation de [a circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement d’un branchement eau, Rue des Lilas, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de
l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme J'ENTREPRENEUR.
LR
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wwwaille-orange.fr | 5} 1 CU Toute correspondance doit être adressée impersannellement à Monsieur le Maire d'Orange ÉS Ë
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Page 284 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, - Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 285 ORANGE, le 28 Mai 2021
VUE D'ORANGE
_W26D
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des lIbertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, =
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de cireulation routière st modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juln 1877 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsteur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulatlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règloment de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il à été procédé pour l'élection du
Melre et des Adjoints le 8 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ÊT DU
VU la délibération n° 8353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CARIGNAN -
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mols de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsleur
Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publle ;
VU la requête en date du 27 Mai 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP — 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau potable et eaux usées pour le compte SUEZ de CARPENTRAS ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’un branchement eau potable et eaux usées, Rue Carignan, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
UNÉSCO
Page 286 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégués. D SU
dé,
Yann BOMPARD
Page 287 .W30&l
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHIÇULES
RUE DU NOBLE -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'alimentation ENEDIS, Rue du Noble au droit
SNENURA
ORANGE, le 28 Mai 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L2218.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative eux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, nolamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R:325- 12, L -
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routlère et modifiant cerlaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Gonsell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjaints le 3 juillet 2020 ;
VU ia délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 24 Mal 2021, par laquelle l'Entreprise MG RESEAUX — 487 ZA Floretie - 84280 SAINTE CECILE LES VIGNES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'alimentation ENEDIS petit collectif M. GAILLRD pour le compte de M. Jean-Sébastien SELLES :
Gonsldérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
du n° 28, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com
fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois (
responsabilité de l'Entreprise MG RESEAUX de SAINTE
dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwmville-orange.fr He it “Toute correspandance doit être adressée impersonnellement À Monsieur le Maire d'Orange
pter du 21 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la
20 jours d'intervention}, sous l'entière
CECILE LES VIGNES (84), désignée
Î j
Page 288 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, E D'OR
Re S de
4
+7 Yann BOMPARD
Page 289 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
Mai 2021
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
Page 290 ©
N° 96/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
THOMAS FAÇADES
ORANGE, le 28 avril 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1
VU la loin° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égallté des drolts st des chances, la participation et la clioyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales etnalamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L.22122, 122134 et L. 2213.6 relatlfs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de La circulation et du statlonnement, ainsi que les articles L.2181-1, L.2131-2 et L.2131-3 relais au régime Juridique des actes pris par fes autorités communales
VU le Cods Général de la Propriété des Personnes Publquès et notamment les artlcies L.2122-1 * et suvants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suants, relatits aux règles générales
“'Occupatlon du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Gode Clyll:
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 26/09/1996 :
V la défibération du Conseil Municipal n° 1051/2018 en dais du 19/12/2046, visés en Préfecture de Vaucluss le 26/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupatlon du Damaine Publle, applicables au ler Janvier 2017 ;
VU l6 procès verbal des opérations auxquelles il a &té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Tente cinq Conselllers Municipaux transmis an Préféciure le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfeclre le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Jullet 2020, publié au recuell des actes administratifs de [a commune du mois de Juliet, donnant délégation de fonclion et de signature à Monsiaur Yann BOMPARD — {x Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvalrs de pollce du Maire en meflère d'occupation du domaine public et de gestion de la vole et della clrcutatlon ;
VU la déclaration préalable n°084087 21 00035 du 10 février 2021 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l'Archilecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du
VU l'arrêté n°108-2021 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habltat {D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade :
VU la demande du 16 avril 2021 par laquelle Monsieur THOMAS Christophe sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine public par l'entreprise THOMAS FACADES, dont le siège est sliué à JONQUIERES (84150) —245 Chemin des Vignes, pour le compte de Monsieur NOUVEAU Alain ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur THOMAS Christophe en date du 28 avril 2021 de
prolongation d'intervention sur le domaine publie pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise THOMAS FAÇADES est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE STASSART
ADRESSE et NATURE du chantier : 5 RUE STASSART - RENOVATION DE FAÇADE NATURE (de l'occupation du domalne public) : ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 15,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologués pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 04 MAI 2024 AU MARDI 11 MAI 2021 SAUF LE JEUDI (JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE) REDEVANCE : ({ 15m° x 1,05€) x 8 JOURS = 126,00 €
EE Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wnywille-orangeifr
LA Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 291 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficlaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficlaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie,
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirés.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles,
ARTICLE 10 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concemés toutes autres autorisations qui ne reléveralent pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relalives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de ciroulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabillté de l'entrepreneur ou du pétifionnalre sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de statlonnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute épaque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Consell Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant fa date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules statlonnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisifion.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange,
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le co
Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
Page 292 UNEICO
JE MAINTILNDRAI
ORANGE, le 05 mai 2021
N°98/2021 otËcE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 3 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lol n° 2006-1402 du 11 février 2005 sur l'égallté des droils et des chances, la participation et la elloyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Coliectuités Territoriales et nolamment les articles L. 2122.28, L, 22124, L. 22122, 1.2243-f et L, 2218-6 refais aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à la Pole de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-À, L.2131-2 at L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques et nalamment les articles L.2122:1 et suivants, R-2122-1 et sulvants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 4242 du Code Civll;
VU le Code de la ConsWuctlon et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1906 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délbétation du Consell Municipal n° 1051/2018 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture ERM A de Vaudluse le 20/12/2016, fixant la révision des larifs d'Occupation du Domaine Public, applicables GENIS LUC
au terjanvier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles 1l a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des ‘Trente cinq Gonselllers Municipaux transmis en Préfecture [8 même jour ;
VU la déllbération du Consell Municipal en date du 3 jullet 2020 fixant à dix le nombre de postes Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsleur Yann BOMPARD en qualké de {er Adjoint lors ds la séance du Consell Municipal en dat du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs dé police du Maire en matière d'occupation du domalne public at de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU le permis de construire n°084087 20 00080 du 28 octobre 2020 relatlf à la construction d'un pool house ef d'une piscine ;
VU l'arrêté n°160. 2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habltat (DU.H), mentionnant une décision de non opposition pour la conslruction d'un pool house et d'une piscine :
VU l'arrêté en N°290- 2021 en date du 03 mai 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domalne Public{oire} portant réglementation lemporaire de la ciculation et du statlonnement des véhicules ;
VU la demande du 06 avril 2021 par laquelle Monsieur GENIS Luc solicte l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise GENIS Luc, dont ls siège est silué à Lo Mas -Rés. Le Couavedel 84100 ORANGE, pour ls compte de Monsieur FOUQUET Pierre.
- ARRÊTE «
ARTICLE 1 : L'entreprise GENIS LUC est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de Poccupation du domaine public) : RUE PASTEUR
ADRESSE st NATURE du chantier: 28 AVENUE FREDERIC MISTRAL PARCELLE BS0406 - COULAGE BETON POUR
PISCINE
NATURE (de l'occupation du domaine public} : 2 ROTATIONS D'UN CAMION BETON
STATIONNEMENT D'UN CAMION POMPE {Occupation du sol de 30,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MARDI 11 MAI 2021 ( LE MATIN)
REDEVANCE : 30M X 1,05€ = 31,50€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wvurville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impetsonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 293 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des liers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la vole publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine publie, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, nm:
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faufe d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera répuiée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matèriels mobiles.
ARTICLE 10 : 1 appartiendra au pétiionnaire de solliciter auprès des services concernès toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la direulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur où du péfitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pautra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par dèlibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux at aucun remboursement ne pourra êlre accordé si les travaux sont achevés avant la dale initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des flers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisatlon doit rester déposée sur les lieux où les lravaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de statlonnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisifion.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce aient 2 aution du présent arrêté.
DA RC
Page 294 N°99/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
VERNASSA MICHEL
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orangefr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ORANGE, le 05 mai 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loln° 2005-4102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la coyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectités Territoriales et nolamment les articles L. 2122-28, L. 2242-, L. 22122, L.2213-1 et L. 2243-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pelle
de la cheulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2191-1, L.2131-2 et L.2131-3 relais au
régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VUïle Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arllcles L.2122.1
et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU farficle 1242 du Code Civll;
VU le Code de la Construction et de l'Habltation ;
VU le règlement de voirie annexé à la défibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération dir Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au er janvier 207 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles it a été procédé le 3 jullet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselleis Municipaux Lansmis en Préfecture le même Jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020 fixant à dik le nombre de postes d'Adjoinis, kansmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualllé de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juifet 2020,
VU l'arrêté du Malre N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {x Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Male en matière d'occupation du domaine publi et de gestion de la voirie et della circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00228 du 30 septembre 2020 relative à la rénovation de ta façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtlments de Francs et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H}, mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU le Réglement « Opération Façades », reconduit et modifié, annexé à la délibération du Gonseil
Munlcipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020 :
VU l'arrêté N°291 — 2021 en date du 03 mai 2021 de la Diectlon Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine PublicVoïrie) portant réglemenlation temporaire de là circulallon et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 20 avril 2021 par laquelle Monsieur VERNASSA Michel sollicite l'autorisation d'occupation du domaine publie pour son propre compte.
CONSIDERANT la demande en date du ... de report d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
| ; ; j
Page 295 . - ARRETE «
ARTICLE ? : MONSIEUR VERNASSA MICHEL est autorisé à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DES VIEUX FOSSES
ADRESSE et NATURE du chantier : 15 RUE DES VIEUX FOSSES - TRAVAUX DE FAÇADES NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR
STATIONNEMENT D'UN VEHICULE AU DROIT DU CHANTIER
(Occupation du sot de 60,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les plétans et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 47 MAI AU VENDREDI 21 MAI 2021
REDEVANCE : EXONERATION -OPERATION FAÇADES
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière À ne pas faire obstacle à l'écoulement des oaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement prosorit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnalre de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des fravaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se subslituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant [a période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précitè, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsablité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées paï le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par [a réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupafon du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
Page 296 ARTICLÉ 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules statonnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur te chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Fait à Orange, le 05 mai 2021
à Domaine Public,
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ORANGE, le 05 mai 2021 : 4
N°100/2021 OR GE |
| DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE
D'ORANGE ET DE L'OCCUPATION
Î DU DOMAINE PUBLIC
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VU la loi n° 2006-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la Î ciloyenneté des personnes handicapées ; !
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L, 22124, | L.2212-2, L2218-4 st L. 2213-6 relatifs aux afirbutions du Maire, à la Pallce Municipale, à la Police ÿ de la circulation et du stationnement, alnsl que les articles L.2131-4, L.2134-2 et L.2191-3 relatif au i régime juridique des actes pris par les autorités communales |
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arlicies L.2122-1 « | et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatifs aux règles générales Î
d'Occupation du Dornaine Public ; !
VU l'article 1242 du Code Civi;
VU le Code de la Construction et de l'Habltation : |
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 : |
î ERMIS DE STATIONNEMENT
VU la délbération du Consall Munlcipat n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture i PERM de Vaucluse le 20/12/2016,
fixant la révislon des tarifs d'Occupation du Domaine Publie, applicables H
au fer Janvier 2017 ;
SIGNALL CENTRE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 Juillet 2020 pour linslallation des Trente cinq Conselllers Munleïpaux transmis en Préfecture le même Jour ;
VU la défibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de posles d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Munilcipal en date du 3 fuillet 2020,
VU l'arrêlé du Maire N° 63/2020 en date du 6 jullet 2020, ransmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recueil des actes adminisvatifs de la commune du mois dé Jullet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Malre en matière d'occupation du domaine public st de gestion de la voiris et del la circulation ; !
VU la demande du 30 avril 2021 par laquelle Monsieur DE CARVALHO Frédério sollicite ! l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SIGNALL CENTRE dant le siège est ‘ situé à VIERZON (18100) — 25 route du Vieux Domaine, pour le compte de AXA Assurances : Î
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SIGNALL CENTRE est autorisée à occuper le domaine public :
ÉIEU (de l’occupation du domaine public) : 138 AVENUE MARECHAL FOCH
ADRESSE et NATURE du chantier : 138 AVENUE MARECHAL FOCH - POSE ENSEIGNE AXA NATURE (de l'occupation du domaine public) : NACELLE VL SUR TROTTOIR (Occupation du sof de 07,50 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologués pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 17 MAI AU VENDREDI 21 MAI 2021
REDEVANCE : 7.50M° X 1.05€ X 5 JOURS = 39,38€
Place Clemencean - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe
‘Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange @ URESCO
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Page 298 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant ia voie publique ou ses dépendances, - garantir le fibre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écaulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substiluera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirèe.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : I! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relafives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou e pétiionnaire. La responsablité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indernnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sil ne s8 conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 46 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation dalt rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules sfationnant où occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargès, chacun en ce qui D aq l'exécution du présent arrété.
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ORANGE, le 04 mai 2021
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DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE î |
ET DE L'OCCUPATION Î
DU DOMAINE PUBLIC î
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VU la lol n° 2006-402 du 11 février 2005 sur l'égalilé des droits et des chances, la participation et la Î clioyenneté des personnes handicapées ; Î
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les erticies L. 2122-28, L. 2212-1, | L. 22122, L.2218-1 et L, 2243-6 reletlfs aux attributions du Maïre, à le Police Municipale, à la Police | de la ciroulation et u slatlonnement, ainsi que les erticles L.2131-1, L.2134-2 et L.2131-3 relatifs au Î régime Juridique des actes pris par les autorités communales |
i VU le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notamment les erticles L.2122-1 +
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PERMIS DE STATIONNEMENT VU la défibération du Cansell Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, viséé en Préfecture |
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des larifs d'Oceupation du Domaine Publio, applicables ë au ter janvier 2017 ; SARL SGDP l
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération dur Censell Municipal en date du 3 Juilet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoinis, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil Munlclpal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juilist 2020, Lransmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes adminlstratfs de la commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui conceme tes pouvoirs de polcs du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del le circufatlon ;
VU l'arrêté N°288-2021 en date du 03 mai 2024 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicWoirie} portant réglementation temporele de la cirulalen et du stationnement des véhicules ;
VU le demande du 29 avril 2021 per laquelle Monsieur DANTZER Sléphans sollicite l'autorisation
d'occupation du domelne publie par l'entreprise S.G.D.P., dont le siège est situé 399 Chemin Vieux de Chusclan à Bagnols sur Cèze - 30200, pour le compte de ta Maille d'Orange.
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- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise S.G.D,P. est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : PARKING THÉODORE AUBANEL
ADRESSE et NATURE du chantier : 89 BOULEVARD DALADIER - TRAVAUX SUR BATIMENT EN PERIL NATURE {de l'occupation du domaine public) : RESERVATION DE 4 CASES DE PARKING POUR STOCKAGE MATERIEL
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons ef les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 05 MAI AU MERCREDI 30 JUIN 2021
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vadhse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Q
Page 300 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de foute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses blens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes disposifions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 ; Les ouvrages, échafaudages, dépôts de malériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera répuiée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péfifionnalre sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La prèsente autorisation est, pour tout ou païtie, révocable à toute époque sans indemnitè, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour nan-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine pubiic fixée par délibération du Consell Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lleux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placès sous ses ordres, sont chargés, chacun en c ftsgongerne, de l'exécution du présent arrêté. QE ta *
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ORANGE, le 07 mai 2021
e. N°102/2021 OURGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU là loi n° 2005-102 du 11 février 2006 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation et la ciloyenneté des personnes handicapées ;
VU le Gode Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.2212-2 L.2243-1 et L. 2213-6 relais aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation ef du stationnement, ainsi que les aricles L.2131-1, L.2131-2 et L.2134-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Cod Général de la Prapriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2422-1 et suants, R-21224 et suWants, et L2125-1 et suivants, relatis aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'aricle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlernent de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1906 :
P DE STATIONNEMENT VU {a délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture ERMIS ATIONI de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au {er janvier 2047 ;
SARL SGDP j VU Ie procès verbal des opérations auxquelles |l a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'nstaflation des
Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture fe même jour ;
VU la délibération du Cansell Municipal en dale du $ juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU félection de Monsleur Yann BOMPARD on qualté de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrèlé du Maire N° 83/2020 en date du 6 jullet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des acles administratifs de la commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1x Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvalrs dé pelice du Maire en matlèrs d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la clreulation ;
VU l'arrêté N°205-2021 en date du 04 mal 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestlon Domaine PublicVoirie) portant réglementation temporaire de la chculation et du statlonnement des véhicules ;
VU fa demande du 29 avril 2021 par laquelle Monsieur DANTZER Stéphane sollicite l'aulorisation d'occupation du domalne public par l'entreprise S.G.D.P., dont le siège est situé 398 Chemin Vieux de Chusclan à Bagnols sur Gèze — 30200, pour ls compte de la Malrie d'Orange.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise S.G.D.P. est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PARKING THEODORE AUBANEL
ADRESSE et NATURE du chantier : 89 BOULEVARD DALADIER - COULAGE BETON NATURE (de l'occupation du domaine public} : POMPE À BETON + TOUPIE
PRESCRIPTIONS ; avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 47 MAI 2021 (MATIN)
© Fe Place Clemenceau - D.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51. 41 41 - wwwville-orange.f
ini RE qi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 302 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique au ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrif d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : il appartiendra au pétitionnaire de soliciter auprès des services concernés toutes autres autorisalions qui ne relèveraient pes de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péfitonnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement atiribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnalre pouira être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriplions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par détibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra = être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stalionnant ou occupant des cases de stationnement sur ie lieu dû chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le congene, de l'exécutionu présent arrêté. RAELOZ Ù
FATÉE Te éaghi 202
Page 303 UNECO
N°103/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
PIERRE LAUGIER
hi Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr “Toute correspandance doit être adressée impersannellement À Monsieur le Maire d'Orange
JE AAINTENDRAI
ORANGE, le 11 mai 2021
VUE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 5
VU la loi n° 2005-102 du 14 février 2006 sur l'égalité des droits et des chances, la participation ét la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Généraf des Collecthilés Terriloriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L, 2212-2, L2213-f et. 2219-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la ciculaion et di stationnement, alnsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatfé au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriélé des Personnes Publiques et nolamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatis aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'aricle 4242 du Code Cvl;
VU le Code de la Conslrucfion et de l'Habitation ;
VU le réglement de volris annexé à la délibération du Conseil Municipal dut 25/00/1008 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tartis d'Ocoupation du Domains Public, applicables au ler Janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles |! a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trenls cinq Conseillers Municipaux ransmis en Préfecture le même Jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en dale du 3 juiflet 2020 fixant à dix le nombre de posles d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de fer Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juilet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois dé Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvolre de police du Maire en mattère d'occupation du domaine public st de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00073 du 4 décembre 2020 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CÂUE :
VU l'arrêté n°157-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H}, mentionnant une
décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU le Réglement « Opération Façades », reconduit et modifié, annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020 :
VU l'arêlé n°416-2021 en date du 10 mal 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Puble/Voirie) portant réglementation temporaire de la cleutation et du statlonnement des véhicules ;
VU la demande du 03 mai 2021 par laquelle Monsieur LAUGIER David sollcte l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise PIERRE LAUGIER, dont le siège est situé à JONQIUERES (84150) - ZAC de Beauregard, pour le compte de GRAND DELTA HABITAT ;
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Page 304 - ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise PIERRE LAUGIER est autorisée à occuper le domaine public : ‘ LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE POURTOULES ET RUE DE L'ANCIEN HOPITAL PARCELLE CADASTREE BR161
ADRESSE et NATURE du chantier : RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL PARCELLE CADASTREE BR161 - RÉVETEMENT FAÇADES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGES SUR LES RUES POURTOULE ET ANCIEN HOPITAL, LE LONG DE LA PARCELLE BT461 (Occupation du sol de 33,50 m2)
2 CASES DE STATIONNEMENT
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les plétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 17 MAI AU MERCREDI 02 JUIN 2021
REDEVANCE : (33,50M2 X 1.05€ X 17 JOURS) +(2 CASES X 18.40€ X 12 JOURS) = 1 039,58€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de foute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-trallants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre foutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écaulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE & : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE. 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : li appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveralent pas de l'occupafion du domaine public telles que autorisations de voirie relafives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péftionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux condifions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stalionnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toufe époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursulvl pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permisslonnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Page 305 ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Page 306 TILN DRM 1 | Î ORANGE, le 05 mai 2021
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N°104/2021 FORGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE |
ET DE L'OCCUPATION î
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loin° 205-102 du 11 févrler 2005 sur l'égallé des droits et des chances, la participation et ta citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collecthités Tenrtoriales et notamment les arllcies L, 2122-28, L, 2212-14, L.2212-2, L.2218- et L. 243.6 relatifs aux attributions du Malre, à la Police Municipale, à la Police i
de la circulation el du stationnement, ainsi que les articles L.2191-1, L.2131-2 et L.2131-3 relais au î régime Juridique des actes pris par les autorités communales î
VU le Code Général dé la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arllcles L.21224 et suivants, R-21224 et suvants, et L.2125-1 et sukan&, relatfs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règiement de voirie annexé à la détlbération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture MIS DE de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domains Public, applcabies au ter janvier 2017 ;
FERRE Sandrine VU le procès verbal des opérations auxquelles |! a été procédé le 3 jullet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Consslllers Municipaux transmis en Préfecture ls même Jour ;
VU fa déllbération du Conseil Municipal an date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, lransmise en Préfecture le même Jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Jullet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de julllet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui concerne les :
pouvoirs de police du Malre sn matière d'occupation du domalne public et de gestion de la volrie et : della circulation ;
VU l'arêlé n°294-2021 en date du 04 mal 2021 de la Direction Générale Adjoints des Territoires ; {Gestion Domaine PublisVoire) portant réglementation temporaire de là circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 05 mat 2021 par laquelle Madame FERRE Sandrine, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine publie pour son propre compte :
CONSIDERANT la demande en date du 08/05/2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Madame FERRE Sandrine est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU {de l'accupation du domaine public} : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier : 39 RUE VICTOR HUGO - DÉPOSE ET REPOSE DE VITRINE NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION POUR EVACUATION ET LIVRAISON DE VITRINE {Occupation du sol de 08,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologués pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 10 MAÏ 2021
REDEVANCE : DEJA FACTURE
Place Clemenceau - B.E. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwville-orange.fr
Toute correspandance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 307 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente auforisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir {a liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 ; Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appaïtiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes auires autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront étre scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de ta signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à foute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur ie lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairle d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce dE, 2h ution du présent arrêté.
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Page 308 N° 105/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
CIR SUD
JE MAINTETNEELAI
ORANGE, le 04 mai 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
VB la loïn° 2008-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, 1. 2212-41, L. 2212-2 L.221341 et L. 2243-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à ia Pofice
de la circulation et du statlonnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131:3 relatifs au régis juridique des actes pris par les autorilés communales
VU le Côde Général de la Propriété des Personnes Publiques et nolamment [es articlés L.2122- et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2126-4 et sulvants, relatifs aux règles génèrales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Ci! ;
VU le Code de la Construction et de l'Habltation ;
VU le règlement de voie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la déllbération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visés en Préfecture de Vaucluse le 20/2/2016, fixant la révision des larifs d'Occupatlon du Domaine Puble, applicables au fer Janvier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 paur l'nstallation des Trsnts cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfeclure le même jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix ls nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU Félection de Monsfeur Yann BOMPARD sn qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Mare N° 63/2020 en date du 6 juilet 2020, transmis en Préfecture le 7 juilet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 04 mai 2024 par laquells Monsieur PAQUET Marc sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise CIR SUD, dont le siège est situé 12,14 Boulsvard Moullin Guieu à MARSEILLE - 13043, pour le compte de Monsieur ADDALA Mounir.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CIR SUD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : IMPASSE DE FRANCHE COMTE
ADRESSE et NATURE du chantier : 3 IMPASSE DE FRANCHE COMTE - LIVRAISON DE TERRE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : 2 CAMIONS DE L'ENTREPRISE (Occupation du sol de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologue pour les piétons ef las véhicules
DURÉE : LUNDI 10 MAI 2021 - LE MATIN
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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}
Page 309 ARTICLE 2: La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signatalre, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes disposifions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau:
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine publie, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires,
ARTICLE 7 : Dés l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le. contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront étre entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marchè hebdomadaire, Îls seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique,
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de ciroulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute épaque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrété.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sil ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupafon réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisifion.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
Page 310 JE MAINTIENDRA
ORANGE, le 12 mai 2021
N°106/2021 VILLE D'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 41 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
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VU le Code Générat des Collectivités Tenltoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L.2212-2, L2219-f et L, 2213-6 relatls aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articlas L.2131-1, L.2194-2 et L.2194-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et nolamment les arllcles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L21254 et sulvants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ; i
VU le Code de la Construction et de l'Habltation ;
VU le règlement de voire annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU ta délibération du Consei Municipal n° 1054/2016 en dats du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse ls 20/12/2016, fixant la révision des tarfs d'Occupatlon du Domaine Publis, applicables
au er janvier 2017 ;
SIGNALL CENTRE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a 818 procédé le 3 julllet 2020 pour l'nstallation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU ta délibération du Consoil Municipal en dete du 8 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes € Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Jullet 2020, ; publlé au recuell des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1+r Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de pollce du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la volrie et del fa circulation ;
VU l'arrêté n°312 en date du 10 mai 2021 de la Direction Générats Adjointe des Territoires {Gestion Damalne PubliVoirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du slationnement des véhleutes ;
VU la demande du 30 avril 2021 par laquelle Monsieur DE CARVALHO Frédéric solllcite l'autorisation d'occupation du domaine publie par l'entreprise SIGNALL CENTRE, dont le siège est Situé à VIERZON (18100), 26 route du Vieux Domains, pour le compte de AXA ASSURANCES :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SIGNALL CENTRE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de occupation du domaine public) : 11 AVENUE GENRAL LECLERC
ADRESSE et NATURE du chantier : 11 AVENUE GENERAL LECLERC - DEPOSE DE L'ENSEIGNE AXA NATURE {de l'occupation du domaine publie) : NACELLE VL (Occupation du sol de 00,00 m2} PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 28 JUIN 2021 AU VENDREDI 2 JUILLET 2021
REDEVANCE : 7,50M X 1.05€ X 5 JOURS = 39,38€
Æ Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwmville-orange.fr
NE Et Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 311 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-vile dans le périmètre du marché hebdomadaire, Ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 1l apparfendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, si s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de ciroulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaite,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du pérmissionnaire des conditions impasées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autarisation, le pemissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue paï la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseif Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 46 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Statlonnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, bnsiËur le chef de la Police Municipale et les agents amecoie € BE —
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ORANGE, le 04 mai 2021
N° 07/2021 SORANGE
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DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loin° 2005-102 du 11 février 2005 sur légalité des drlts et des chances, la participation ot la clioyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L.2212-2 L.2243-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police dé la circulation et fau stationnement, ainsi que les arilctes L.2181-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatité au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriélé des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1
et suvanis, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et sulvants, relatifs aux règles générales d'Occupatlon du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code CM ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de vole annexé à la délibération du Conseil Municlpal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU (a délibération du Consel Municipal n° 1051/2018 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fiant la révislon des Iris d'Occupalon du Domaine Public, applicables au fer janvier 2047 ;
SMTB VU le procès verbal des opérations auxquelles || a élé procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la déllbération du Conseil Municipal en date du 3 juiliet 2020 fixant à dix le nombre de postes Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture [s 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la communs du mois de julllet, donnant délégation de fonction et de signaiure à Monsieur Yann BOMPARD - 1* Adjoint au Mare en ce qui concerne les pouvoirs de police du Malre en matlère d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et della circulation ;
VU la demande du 04 mai 2021 par laquelle Monsieur SANCHEZ Patrick sollicite l'autorisation d'occupation du domaine publ par l'entreprise SMTB, dont le siège est situé à SAINT GENIES DES MOURGUES (34160) 12f rue de l'Hortus, pour le compte de SOFIDY ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SMTB est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
ADRESSE et NATURE du chantier : PLACE DE LA REPUBLIQUE - REAGREAGE TROTTOIR DEVANT LE MAGASIN NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT DU VEHICULE DE L'ENTREPRISE DEVANT L'ANCIEN OKAIDI {Occupation du sol de 10,00 m2}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LE MARDI 25 MAI ET LE MERCREDI 26 MAI 2021
REDEVANCE : (10,00 M? x 1,05€) X 2 JOURS = 21,00€
ARTICLE 2 : La présente autorisatlon est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, san personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la Hberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fi
"Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 313 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : li est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant ia période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s’il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra êlre poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsleur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 04 mai 2021
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ORANGE, le 05 mai 2021
N°109/2021 oc DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE : ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU la lofn° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égallté des droits et des chances, la participation et la. clloyennelé des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 22122, L.2213-{ et L. 2219-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pollce de la clréulation et du stationnement, ainsl que les articles L.2131.1, L.2131-2 et L.2134-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général ds la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-f et suivants, relatifs aux rêgles générales 4'Occupatlon du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Gode CM ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération dur Conseil Municpal du 25/09/1896 ;
RMIS DE STATIONNEMENT VU la débération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture i PERMIS DE de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision dés lartis d'Occupation du Domalne Public, applicables î
au er janvier 2017:
CHEVALIER BATIMENT VU le protès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'inslallation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 jullet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ;
VU l'élection de Mansieur Yann BOMPARD en quallté de ter Adjoint lors dé la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arcôté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, È publlé au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Julliet, donnant délégation de ï fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1x Adjoint au Maire 8n ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et della circulation ; î
VU l'arrêté n°292 en date du 04 mal 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PubllVoirle) porlant réglementation temporaire de la circulailon et du slationnement des véhicules ;
VU la demande du 15 avril 2021 par laquelle Monsieur CHEVALIER Thlerry sollicite l'autorisation d'occupation du demaine public par l'entreprise CHEVALIER BATIMENT, dont le siège est situé à BOLLENE (84500), 364 chemin des Pommiers, pour te compte de la Malrle d'ORANGE, service Bureaux d'Etudes Batiments ;
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CONSIDERANT la demande de Célne MATHIEU en date du 05 mal 2021 de prolongation d'intervention sur ls domaine publie pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVALIER BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de f'occupation du domaine public} : MONTEE JULIA BARTET
ADRESSE et NATURE du chantier : MONTET JULIA BARTET - REFECTION MURET DE CLOTURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CLOTURE DE CHANTIER
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 05 MAI AU LUNDI 31 MAI 2021 (RETRECISSEMENT DE LA VOIE)
© Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 42 41 - wwwille-orange.fr “0 à bio ‘Toute correspondance doit être adressée impersennellement à Monsieur le Maire d'Orange Éarn
Page 315 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de Ia Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tlers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la Voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles,
ARTICLE 10 : ll appartiendra au péttionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stafionnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétiflonnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respact du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérafion prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Consell Municipal. L'occupafon réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglèe avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantler, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Se Y es de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun eye. de l'exécutian du présent arrêté.
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Page 316 ORANGE, le 07 mai 2024
Le. N°110/2021 OR GE DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ! ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU le Code Général des CollectWités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L.2212-2, L.2213-{ et L, 2213-6 relatifs aux atinbutions du Melre, à la Police Municipale, à la Police de la clraulatlon et du stationnement, ainsi que les arlcles L.2131-1, L.2431-2 et L.2191-3 relatis au régime juridique des actes pris par les autorités communales VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et nolamment les articies L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125.1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Publle ; VU l'article 1242 du Code Civil ; VU le Code de la Construction et de l'Habitation : ; VU le règlement de volris annexé à la déllbération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ; ' Î PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture ï de Vaucluss le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publle, applicables Î au 1er Janvier 2047 ; SARL BVR VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a êté procédé le 3 juillet 2020 pour linstallaion des Trents cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU a délibération du Consell Municipal en date du 3 juiiet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour : VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en quallfé de ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en dale dur 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date dur 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recusll des actes administratifs de la commune du mofs de juillet, donnant délégation de fonction et ds signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1x Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de pollce du Maire en matlère d'occupation du domaine public et de gestion de [a voirie et del la circulation ;
VU la demande du 04 mai 2021 par laquelle Monsieur SAIDI Noureddine sollicite l'autorisation
d'occupation du domaine publie par l'entreprise SARL BVR, dont le siège est situé à AVIGNON (84000) — 33 rue Bonaventure ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL BVR est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : 24 RUE SAINT MARTIN
ADRESSE et NATURE du chantier : 24 RUE ST MARTIN - DEBLAIEMENT DE L'IMMEUBLE NATURE (de l'occupation du domalhe public) : STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 17 MAI AU MARDI 18 MAI 2021
REDEVANCE : SANS
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
“Loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 317 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tlers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son acivité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le fibre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...)
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétiionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisalions de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, sil s'avère nècessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementaion en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 13 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'accupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent dis service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE {7 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules sfationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentés à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des SerylogsrtilæNteifi ange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargès, chacun en ce aÙ qi éxécuiie du prédent arrêté.
Page 318 BE MANTIENDRAI
ORANGE, le 11 mai 2021
N°111/2021 oEce
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE - ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lol n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dralts et des chances, ta participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Terriforiales et notamment les articles L, 2122-28, L, 22121, L.2212-2, L2M8-1 et L. 2243.6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la ciroulation et du stationnement, alnsl que les arlciss L.2131-1, L.2191-2 et L.2131-3 relatfé au régle juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 st suants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code CIvll;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de volris annexé à la déllbération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consefl Municipal n° 1051/2016 en dats du 19/12/2016, visée en Préfecture dé Vaucluse le 20/12/2016, ficant ta révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publis, applicables au ter janvier 2017 ;
ONET VU le pracès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'nstallation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fxant à dix le nombre de postes d'Adjoinis, transmise en Préfecture ls même jour
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualilé de ter Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Malre N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, ‘ publlé au recueil des actes administratifs de la commune du mols de juillet, donnant délégation de fonclion et de signature à Monsieur Yann BOMPARD #+ Adjoint au Malrs en ce qui concerne les: î pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la volrie at i del la circulation ; Î
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VU l'arrêté n°316-2021 en date du 11 mai 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires î (Gestion Domaine PublicVoirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du |
slatlonnement des véhicules ;
VU la demande du 29 awril 2021 par laquells Monsieur MONDRAGON Stéphane sollicite l'autorisation d'occupation du domaine publie par l'entreprise ONET, dont le siège est situé à ENTRAIGUES SUR LA SORGUE (84320), 143 avenue de la Molneaudière, paur le compte de la Maïle d'Orange, service Ressources et Logistique ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise ONET est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public} : 6 RUE VICTOR HUGO
ADRÈSSE et NATURE du chantier : 6 RUE VICTOR HUGO - NETTOYAGE IMMEUBLE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT CAMION 1.5T
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons ef les véhicules
DURÉE : LUNDI 47 MAI AU JEUDI 20 MAI 2021 - TOUS LES JOURS DE 16H00 À 17H30 REDEVANCE : EXONERATION CHANTIER MAIRIE
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe NE Toute correspondance doit être adressée Impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 319 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses blens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux Immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE £ : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, li est strictement proscrif d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaïres, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la
non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, ia ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celie-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, Îls seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de Focoupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du
chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementafion en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par déllbération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chanter sera constatée sur place par un agent du service « Ocoupation du Domaine Public ». La redevance dait être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 18 : Les droits des tiers sont et demeurent exprassément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant au occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Maïrie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés xésent arrêté.
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je VILLE N°112/2021 OURGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lol n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égallté des droits et des chances, la partisipation ét la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 2212.41, L. 22122, L.22134 et L. 2213-8 relatifs aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à la Pollce de la ciroulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2181-2 et L.2141-3 relatifs au Î régime Juridique des actes pris par les autorités communales i
VU le Cade Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arlcies L.2122-1 ! et sulants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relalifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civll:
VU le Code de la Consuuction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Gonsoll Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/2/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables at fer Janvier 2017 ;
AD.E SAS VU le procès verbal des opérations auxquelles 11 a élé procédé le 3 Juillet 2020 pour finstallation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même Jour :
VU la déllbératlon du Cansell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix ls nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le mêms jour ;
VU l'élection de Monsleur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la s$ance du Conseil Muniipal en date du 3 julllet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juilet 2020, Î publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de slgnalure à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de pollce du Maire en matlère d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°319 en date du 12 mal 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine PubllcVoire} portant réglementation temporaire de ta circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 10 mal 2021 par laquelle Madame FRIZON Jennifer solide l'autorisation d'occupation du demains publle par l'entreprise AD.E SAS, dont le siège est siué à AIX EN PROVENCE (13854), 230 rue Françols Hennebique, pour leur propre compte ;
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- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise A.D.E SAS est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : 120 AVENUE CHARLES DE GAULLE
ADRESSE et NATURE du chantier : AVENUE CHARLE DE GAULLE - AU DROIT DU N°120 NATURE (de l'occupation du domaine public : STATIONNEMENT 2 VEHICULES (Occupation du sol de 20,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homolaguée pour les piétons et ies véhicules
DURÉE : MERCREDI 19 MAI AU VENDREDI 21 MAI 2021
REDEVANCE : 20M° X 1.05€ X 3 JOURS = 63,00 €
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41.41 - wmville-orange.fr
‘Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 321 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de votrie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des liers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobillers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être instailés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadeires
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE. 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-vile dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, sl s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords dti chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péfitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de cireulation.
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'auforisation, le permissionnalre pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chanter sera constatée sur place par un agent du service « Ocoupation du Domaine Public ». La redevance doit être régiée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules staflonnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à loute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de ia Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés
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N° 113/2021 VILLE D'ORÂNGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lol n° 2005-102 du 11 vrier 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parficipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, 1.221841 et L. 2243-6 relatifs aux attributions du Male, à la Police Municipale, à la Polce de la cireulaton et du stationnement, alnsi que les articles L.2131-4, L.2131-2 et L.2191-3 telatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
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VU le Gode Général de la Propriélé des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et sulvants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et sulvants, relatifs aux règles générales d'Oceupation du
Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Givi;
VU le Code de la Consuuction et de l'Habitation ;
VU ls règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délbéreïlon du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixent la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publie, applicables au der janvier 2047 :
RP MAÇONNERIE VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 Juillet 2020 pour l'inslallation des
Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfcture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en dats du 3 juillet 2020 fkant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yenn BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maira N° 63/2020 en date du & Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratiis de la commune du mois de Juilet, donnant délégation de fonction et de slgnature à Monsieur Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Malre en ce qui concems les pouvolrs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de La voirie et del l clculation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00086 du 16 maïs 2020 relaïive à la réhabilitation de la deventure d'un commerce, assorlle de prescriptions de l'Architecte des Bétments de France et de l'Archliecte du CAUE :
VU l'arrêlé n°142-2020 de la Direction de l'Uibanisme et de l'Habilat (DU H}, mentionnant une décision de nan opposition paur la réhabilitation de la devanture ;
VU le Règlement « Opération Façades », reconduit st modifié, annexé à la délibération du Conselt Municipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020 5
VU fa demande du 08 mars 2021 par laquelle Monsieur BALARDELLE sollite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise RP MAÇONNERIE, dent le siège est sltué au 41 avenue du Rascassa à BEDARRIDES - 84370, pour le compte de la Mairie d'Orange, service Bureaux d'Études Batiments ;
CONSIDERANT la demande de Monsieur BALARDELLE en date du 10 mai 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chanter,
a) RE Pace Clemenceau - BP. 187 - 4106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwrméle-orange fr uéo JU ER Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maite d'Orange
Page 323 - ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MAÇONNERIE esi autorisée à ocouper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public} : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier: 11 RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX INTERIEURS, ÉVACUATION DE GRAVATS,
LIVRAISON DE MATERIAUX ET DEMONTAGE DE LA DEVANTURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : - STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION PLATEAU POUR LA
LIVRAISON DE MATERIAUX ET L'EVACUATION DES GRAVATS { SAUF
LE JEUDI AVANT 15H00) (Occupation du sol de 10,00 m2}
+ MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT (1 A 2 JOURS SUR LA
PÉRIODE, SAUF LE JEUDI AVANT 15H00} (Occupation du sol de 03,00
m2}
PRESCRIPTIONS : avec protection du soi, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et Signalétique
homologuée pour les piétons ef les véhicuies
DURÉE : DU SAMEDI 15 MAI 2021 AU VENDREDI 04 JUIN 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garant le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie:
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveralent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier,
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péttionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signallsation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de ta signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permisslonnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
Page 324 ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le parmissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sl ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnalre est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée Sur place par un agent du service «
Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être acvordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le Pare-brise des véhicules Sttionnant ou occupant des cases de stationnement sur
le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Malrle d'Orange, Monsieur le chef de la Police Munici ipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce quile
concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le {hmai 2021 NE
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N°114/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
AGNEL CONSTRUGTIONS
ORANGE, le 12 mai 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1
VU la fol n° 2005-402 du 1 février 2008 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation et la clioyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22121, L. 22122, L2213-f et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à la Police dé la ciroulation et bu statlonnement, ainsi que les articles L.2134-1, L,2131-2 et L.2131.3 relatifs au régime juridique des acies pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment [ss articles L.2122-1 st sulants, R-21224 et sulants, et L212654 et suvanbs, relatis aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil:
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1906 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en dats du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au Îer janvier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'nstsllation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfeclure te même Jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juïlet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Mansleur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Munlclpat en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Malre N° 63/2020 en date du 8 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publlé au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, domnant délégation de fonction et de signature à Monsleur Yann BOMPARD - 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne [es
pouvohs de police du Maire en matlère d'occupation du domalne public et de gestion de la voirie et del ie circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 11 00007 du 12 janvier 2011 relate au ravalement de la
façade, assoriis de prescriptions de l'Archifecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CALE;
VU l'arrêté de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentlonnant une décislon de non opposition pour un ravalement de façade ;
VU la demande du 13 avril 2021 par laquelle Monsieur AGNEL Guy solllits l'autorisation d'ccupation du domaine publlc par l'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS, dent le siège est stué 161 Chemin René Rousslère à Camaret sur Aygues - 84860, pour le compte de Monsleur
BISCARRAT Jocelyn,
CONSIDERANT là demande de la socièté AGNEL CONSTRUCTIONS en date dut mal 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour es besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU {de l’occupation du domaine public} : IMPASSE DES GLAIEULS
ADRESSE et NATURE du chantier : 448 AVENUE DE VERDUN - RAVALEMENT DE FAÇADES NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE {Occupation du sol de 45,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU SAMEDI 15 MAI AU MERCREDI 26 MAI 202
REDEVANCE : (15m? x1,05€) x 12 jours = 189,00 €
Te SE Place Clemenccan - B,1 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - worwville-orange.fr ti Toute correspandance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 326 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de loue nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique où ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveralent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront étre entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, Îls seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relaïves à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permisslonnaire pourra être poursuivi pour coniravention de voirie, sil ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fxée par délibération du Conseil Municipal. L'accupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnalre.
ARTICLE 18 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentèe à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le col jief'exécufon du présent arrêté. eme gun
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ORANGE, le 26 mai 2021
n°11512021 OLoe
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loln° 2005.102 du 11 février 2006 sur l'égalité des droits et des chances, la parlicipation et la cltoyénneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tentoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2 L.2243-1 et L, 2243-6 relatifs aux attributions du Malre, à la Police Municipale, à la Pqjice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au réglme Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques et nolamment les articles L,2122-1 et sulvanis, R21224 et suivants, et L21251 et subanis, relalls aux règles générales
‘Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ; \
VÜ le règlement de voie annexé à ia déllbération du Conseil Municipal du 25/09/1996 : Î
j PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération
du Conseil Munisipal n° 1051/2016 an date du 19/12/2046, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la
révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ler januler 2017 ;
BCMC BALAZARD VU le procès verbal des opérations auxquelles || a été procédé le 3 juillst 2020 pour l'nstallation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfeclure le même Jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoinis, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Mansleur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 julllet 2020,
V l'anêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Jullet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Malre en matière d'occupation du domaine public et de gestion da la voirie et. del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00253 du 02 novembre 2020 relative à la réfection de la tolture, assortie de prescriptions de l'Architscte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE :
VU farrêté n°411/2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habliat {D.UH}, mentionnant une i décision de non opposition pour une réfection de toiture;
VU l'arrêté n°334 - 2021 en date du 19 mai 2021 de la Direction Générale Adjointe des Teriloires (Gestion Domaine PubleWVolie) portant réglementation temporaire de la cireulalon et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 21 awril 2021 par laquelle Monsieur BELLON Mickaël solicite l'autorisation d'occupation du domale public par l'entreprise BCMC BALAZARD, dont le siège est situé à
VILLENEUVE LES AVIGNON (30400), Zac R. Garcin, pour la compte de Madame MARTIN Jeanne ;
CONSIDERANT la demande de l'entreprise BCMC BALAZARD en date du 11 mal 2021, de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise BCMC BALAZARD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE GOURMANDE
ADRESSE et NATURE du chantier : 10 RUE SAINT MARTIN - REFECTION DE TOITURE NATURE (de l'occupation du domaine public} : ECHAFAUDAGE MONOPIED (Occupation du sol de 00,00 m2) PRESCRIPTIONS ; avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU SAMEDI 05 AU VENDREDI 41 JUIN 2021
© FE Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange fe SE ir Toute correspondance doit être adressée mpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 328 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux disposifions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires,
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et malériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les rêgles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la vile d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : I! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes auires autorisations qui ne relèveralent pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique,
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'i s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou pare, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'accupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 46 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lleux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhiculss stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le fieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le,25 mai 2021 EDR ed
D
NAUCLUSS
Page 329 LE MAINTIEN DA
ORANGE, le 17 mai 2021
N° 11612021 cr
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE = ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-02 du 11 févrler 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Callecthités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22124, L. 22122, L223-1 et L, 2213-6 refatifs aux attbutlons du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la ciroulation et du stationnement, alnsl que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.9 relafis au régime Juridique des actes pris par les autorilés communales
: VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les ariicles L.2122-1 et suanis, R-2422-1 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU Ie Code de la Conslructlon et de l'Habitatlon ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1906 ;
RMIS DE STATIONNEMENT VU la délhbération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture PERM de Vaucluse te 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au fer janvier 2017 ; CIR SUD [
VU le procès verbal des opérations auxquelles i a été procédé le 3 Juillet 2020 pour l'installation des ‘Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même Jour :
VU la déllbération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix Le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjaint lors de la séance du Conseil Mnlcipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, ; publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de Î fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Meire en ce qui concerne las pouvoirs de pole du Maire en matière d'occupation du domalne publie st de gestion de le vois et. del la circulation :
VU la demande du 04 mal 2024 par laquelle Monsieur PAQUET Marc solicile l'autorisation d'oceupation du domaine public par l'entreprise CIR SUD, dont le siège est situé 12,14 Boulevard Moulin Guleu à MARSEILLE - 13013, pour le comple de Monsieur ADDALA Mounir.
CONSIDERANT la demande en date du 17 mai 2021 de report d'intervention sur le domaine publie pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CIR SUD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : IMPASSE DE FRANCHE COMTE
ADRESSE et NATURE du chantier : 3 IMPASSE DE FRANCHE COMTE - LIVRAISON DE TERRE | NATURE (de l'occupation du domaine public] : 2 CAMIONS DE L'ENTREPRISE (Occupation du sol de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MARDI 25 MAI 2021 - LE MATIN
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwsrville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Je Maire d'Orange
Page 330 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre foutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire Usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre foutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...}.
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résuliant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 8 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de fous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions Imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prèvue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglèe avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à touts réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté.
Page 331 N° 117/2021 DIRECTION DU COMMERCE ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT PROLONGATION GAÏA 2T Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orarge.fe “loute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange ENDNAI ORANGE, le 25 mai 2021 VILLE D'ORANGE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE = VU la loi n° 200-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des parsonnes handicapées : VU le Code Général des Collectiilés Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 22124, L. 22122, L2218-4 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Pallcs Municipale, à la Pglico de la circulation et du stationnement, alnsl que les articles L.2434-1, L.2181-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques st notamment les articles L.2122-1° et suivants, R-21224 et suivants, st L2125-1 et suivants, relatis aux règles générales d'Occupatian du Domalne Public ; VU l'article 1242 du Code Civl ; VU le Code de la Construction et de l'Habllation ; VU le règlement de voirle annexé à la délibération du Congell Municipal du 25/09/1996 ; VU la délibération du Consell Municlpal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaudluse la 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publc, applicables au ter Janvier 2017 : VU le procès verbal des opérations auxquelles il a té procédé [8 3 Juillet 2020 pour l'installation des. Trents cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même Jour : VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juliet 2020 fixant à dix Le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjaint lors de la séance du Conselt Municipal en date du 3 Julliet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juilet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Malre en ce qul concerne les pouvolrs de police du Maire en matière d'occupation du domalne public et de gestion de la voirie et del la étrculation ; VU le penis de conslulre n°064087 48 00075 du 21 mars 2019 relatf à la réhabilitation d'un immeuble avec commerce en RDC et logemen!s aux étages, assorl de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France; VU l'arrêté n°60 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habllat (D.U.H}, mentiannant une décision de non opposition pour une réhabillfafion d'un immeuble avec commerce en RDC et logements aux étages, VU l'arêté n°332-2021 en date du 16 mars 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicMolie) portant réglementation temporaire de la clreulation et du Stationnement des véhicules; VU la demande du 07 décembre 2020 par laquelle Monsieur GARNIER Gilles sollicite la prolongation de l'autorisation d'accupation du! domaine publio par l'entreprise GAÏA 2T, dont le siège est situé 221, Rue Louis Bralle à MORIERES LES AVIGNON - 84310, pour le compte de ia SAS SNP INVEST, Monsieur DEBRU. CONSIDERANT la demande de prolongation en date du 13 janvier 2021 d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier, CONSIDERANT la demande en date du 24 février 2021 de report d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier, CONSIDERANT la demande de profongation en date du 15 mars 2021 d'intervention sur le domaine public paur les besoins du chantier, CONSIDERANT la demande de prolongation en date du 04 mai 2021 d'intervention sur le domaine publie pour les besoins du chantier, | Page 332 » ARRETE «
ARTICLE 1 : L'entreprise GAÏA 2T est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public} : IMPASSE DU PARLEMENT
ADRESSE et NATURE du chantier : AU N°29 RUE DU PONT NEUF (PARCELLE 0099} - REHABILITATION D'UN IMMEUBLE AVEC COMMERCES EN RDC ET LOGEMENTS AUX ETAGES.
NATURE (de l'occupation du domaine public} :
- ECHAFAUDAGE PAR TRONÇONS LE LONG DE LA FAÇADE DU N° 29, POUR
TRAVAUX DE FACADE ET TOITURE IMPASSE DU PARLEMENT ET RUE DU PONT NEUF (3,60 m°}. LIVRAISONS DU CHANTIER PAR CAMION PLATEAU UNE FOIS PAR SEMAINE SAUF
LES JEUDIS AVANT 15H00, HORAIRES DU MARCHE HEBDOMADAIRE.
- EVACUATION DES GRAVATS PAR CAMION PLATEAU UNE FOIS PAR SEMAINE
SAUF LES JEUDIS AVANT 45H00, HORAIRES DU MARCHE HEBDOMADAIRE,
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhiculss.
DURÉE : DU MARDI 25 MAï 2021 AU VENDREDI 11 JUIN 2021
REDEVANCE : { 15M2 X 1,05€ X 3 SEMAINES) + { 3,6M2 X 1,05€ X 18 JOURS } = 115,30€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la vilie d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétiionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveralent pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'l s'avère nécessaire, réglementant Ja circulation et le stationnement aux abords du chantler devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétiionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans inderanité, soit pour des raisons d'intérêt génèral, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voire ou énoncées dans le présent arrêtè.
Page 333 ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le pennissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stafionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monster le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 25 mai 2021
Page 334 UNESCO
N°118/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARP MEDITERRANEE / SOMES
LE MATNTIENDRAE
ORANGE, le 25 mai 2021
VE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VIÈLE D'ORANGE
VU la lol n° 2006-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolls et des chances, la participation et la cltoyennelé des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les ares L. 2122-28, L. 22124, L.22122, L2218-1 et L, 2219-6 relatifs aux attributions du Malre, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et üu statlonnement, ainsi que les articles L.2181-1, L.2131-2 et L.2131.8 relatts au cégime juridique des actes pris par les autorités communes
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et sulanis, R-2224 et sulvants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Chi:
VU le Code de la Construction st de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal dur 25/09/1996 ;
VU la délibération du Consell Municipal n° 4051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fkant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Puble, applicables au ler janvier 2017:
VU le procès verbal des opérations auxquelles Ha été procédé le 3 juillet 2020 pour l'nstallation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis sn Préféciure le même jour :
VU la délibération du Conseï Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en quallé de 1er Adjoint lors de Ja séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Mare N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 jullt 2020, publlé au recuell des actes administratifs de la communs du mois de juillet, donnant délégation de fonctlôn et de signature à Monsleur Yann BOMPARD - 1+ Adjoint au Malre en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine publie et de gestion de la voirie et della cireutation ;
VU l'anêté n°333-2021 en date du 19 mai 2021 de la Direction Générals Adjointe des Territoires {Gestion Domaine Publle/Voiris) portant réglementation temporeks de la cireulatlon et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 17 mai 2021 par laquelle Monsieur SIBNORET Alexis sollicite l'autorisation d'accupallon du domaine public par l'entreprise SARP MEDITERRANEE / SOMES, dont le slége est situé à NIMES (30000), 1040 chemin du Mas de Sorbier ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SARP MEDITERRANEE / SOMES est autorisée à occuper le domaine public : LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier : 10 ET 12 RUE VICTOR HUGO - RECHERCHE DE FUITES
NATURE (de l'occupation du domaine public : VEHICULE DE L'ENTREPRISE (Occupation du sol de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologués pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MARDI 4FR JUIN 2021
REDEVANCE : 10m! X 1.05€ X 1 JOUR = 10,50€
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Place Clemenceau - B.1 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04.90 51 41 41 - wwwaville-orange.fr
“Foute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
î
Page 335 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel au de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la vois publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE $ : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est sfrictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera répuiée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadeire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés loutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de ciroulafion, s'i s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du péttionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est conslitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être pourauivi pour contravention de voirie, sl ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et ies agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 Public,
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ORANGE, le 18 mai 2021
e. N°120/2021
vONRGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
i ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lol n° 2008-102 du #1 février 2005 sur l'égalté des drolts et des chances, la participation
et la cifoyonneté des peisonnes handicapées ;
VU & Cote Général des Collecthités Territoriales et notamment les aricles L. 2122.28,
L, 22124, L. 22122, L.2213-f et. 22136 relatis aux atulbutions
du Make, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du slatlannement, ainsi
que les articles L21814, L2191-2 st L.2131.3 relañfs au régime
juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Gode Général de la Propriélé des Personnes Publiques et notamment les articles
L.2122.4 et suvanls, R-2122-1 et sulvants, et L2125.1
et sulants, relatifs aux règles gônéreles d'Occupation du Domaine
Public :
VU F'ariicle 1242 du Code Cluit ;
VU le Code de la Gonstruction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Munlcipel du 25/09/1096 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la déllbération du Conseil Municipal n°
1051/2016 en date du 19/12/2016, visée an Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016,
fixant la révision des tarifs d'Occupatlon du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2017 :
ÿ SARL BVR
VU le procès verbal des opérations auxquelles || a êts procédé le 3 julllet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour :
VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 3 luillet 2020 fixent à dix le nombre de postes Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU 'électlen de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors ds la séance du Consell Munlcipal en date du 3 fullet 2020,
VU l'amêté du Meire N° 63/2020 en date du 6 juilst 2020, transmis en Préfecture lo 7 jullet 2020, publlé eu recueïl des actes administratifs de le communs du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1er
Adjoint au Maire en ce qui conceme les Pouvolrs de pollce
du Malre en matière d'occupation du domelne publie et de gestion de la voirie et
î della circulation ;
VU la demande du 04 mai 2021 par laquelle Monsieur SAIDI Noureddine sollette l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL BVR, dont le slège est situé à AVIGNON {84000) 33 rue Bonaventure :
CONSIDERANT le demande de Madame HOMMAGE SyMe en date du 18 ma 2021 de Prolongätion d'intervention sur le domaine publié pour les besains
du chantier ;
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL BVR est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l’occupation du domaine public) : 24 RUE SAINT MARTIN
ADRESSE et NATURE du chantier : 24 RUE ST MARTIN - DEBLAIEMENT DE L'IMMEUBLE NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et slgnalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 21 MAI 2021 (JOURNEE)
REDEVANCE : SANS
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange,fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement À Monsieur Le Maire d'Orange
j
- ARRETE - |
Page 337 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne Pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 8 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire Usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : 1| est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de co dernier.
ARTICLE #8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles. :
ARTICLE 10 : I! appartiendra au pélitionnaire de solliciter auprès des services concemès toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme elc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la Signalisation ef par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement athibué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fixée par dèlibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le déhut des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le parmissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
statonnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le crene de l'exécution du présent arrêté. 2 D
021
Su omaine Public,
Page 338 UNESCO
ORANGE, le 18 mai 2021
N°121/2021 VI P'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parcipation et la
cloyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collecthités Tenitorlales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22121, L.22122, L.2218-1 etL. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à ta Police de la circulation et äu stationnement, ainsi que les articles 121314, L.2191-2 et L.2191-3 relallfs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les artictes L.2122-1 +
et suivants, R-2122-4 et suivants, et L.21254 ot suivants, relatfs aux règles générales
d'Ocoupation du Domaine Publi ;
VU l'article 1242 du Code Ci ;
VU le Code de la Gonslruction et de l'Habitatlon :
VU le règlement de voirie annexé à la détibération du Conseil Municipal du 25/09/1906 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publie, applicables au der janvier 2017:
ENTREPRISE A, GIRARD VU le procès verbal des opérations auxquelles ia été procédé le 3 Juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même: Jour;
VU la délibération du Gonsell Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour;
VU Télection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de fer Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020,
VU l'arrêté du Malre N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de sfgnaturs à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en cé qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la volrie et del la circulation ;
VU la demande du 18 mai 2021 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime sallkite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise A. GIRARD, dont le slège est situé à AVIGNON (84094), 390 rue du Grand Glgognan, Zi de Courtine, pour lé comple de la Mare d'ORANGE —
Bureaux d'Etudes Bâtiments :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise À. GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE POURTOULES
ADRESSE et NATURE du chantier: RUE POURTOULES - PARVIS THEATRE ANTIQUE PORTE EST - EVACUATION PIERRES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION 19T SUR LE PARVIS DU THEATRE ANTIQUE - PORTE D'ACCES EST (Occupation du sol de 30,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 21 MAI AU VENDREDI 28 MAI 2021
REDEVANCE ; EXONERATION CHANTIER MAIRIE
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wvwwsville-orange.fe
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
in
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Page 339 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végètaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domalne public telles que autorisations de voirie relatives à la circuiation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nècessaire, règlementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICÉE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
nge, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
+ Défaine Public,
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des ae d'Ora
Page 340 ORANGE, le 25 mai 2021
N°122/2021 VUE v'ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE -
ÉT DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation et la citoyenneté des parsonnes handicapées :
VU le Cods Général des Collectivités Territoriales at nolamment les arilcles L. 2122.28, L. 22124, L. 22122, L.2218-1 et L, 2218-6 relatifs aux aftabutlons du Maire, à la Police Municipale, à la Police dé la circulation et du stationnement, inst que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriélé des PerSonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122- et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Cl: Î
VU le Code de la Construction et de l'Habllation : î
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 ; |
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfeclure î de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Oceupation du Domaine Public, applicables Ï
au ter janvier 2017 ;
ENTREPRISE À. GIRARD VU le procès verbal des opérations auxquelles IL a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des:
Trente cinq Conseillers Munlcipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Julliet 2026 fixant à dix 18 nombre de postes d'Adjoinis, transmise en Préfecture le même Jour :
VU l'élection de Monsteur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Jullet 2020, publié au recuell des actes administratfs de la commune du mois de juilet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui conceme les H pouvoirs de pallce du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestlon de la voie et della ciroufation ;
VU l'arrèté N°340-2021 en date du 20 mal 2024 de la Diroction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PubllVaine) portant réglementation temporaire de la circufatlon et du statlonnement des véhicules ; 5
VU la demande du 18 mat 2021 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime sollcite l'autorisation d'occupation du domaine publ par l'entreprise A. GIRARD, dont ls siège est situé à AVIGNON (84094), 30 rue du Grand Glgognan, ZI da Courine, pour ls compte de la Mare d'ORANGE —
Bureaux d'Etudes Bâtiments :
- ARRETE - j
ARTICLE 1 : L'entreprise A. GIRARD est autorisée à occuper le domaine public : |
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE POURTOULES |
ADRESSE et NATURE du chantier: RUE POURTOULES - EGLISE ST FLORENT - CHANGEMENT DE MARCHE EN PIERRE DE TAILLE Î
NATURE {de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION 49T ET D'UN j
MANUSCOPIQUE POUR LIVRAISONS {Occupation du sol de 30,00 m2} |
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, fllet de protection et signalétique | homologuëe pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 28 MAI AU VENDREDI 04 JUIN 2021
REDEVANCE : EXONERATION - CHANTIER MAIRIE
Le 2e Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucltise - 04 90 51 4141 - wvnuville-orange.fe k Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 341 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accardée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de volrie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique au ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE d : Les ouvrages, échafaudages, dépôis de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions i-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 19 : ll apparäiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveralent pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voire relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrété de circulation, s'i s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péfitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péfitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aueun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droifs des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou accupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Maïrie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrété.
Page 342 LAINTIENDRAI
ORANGE, le 25 mai 2021
je N°123/2021
ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 févrter 2006 sur l'égalité des drolts et des chances, la partlcipation et la cifoyennelé des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectiités Tenriloriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, EL. 2242-2, L.2218-f et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police Î de la circulation et dû stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au j régime juridique des actes pris par les autorltés communales î
VU ls Gode Général dé la Propriété des Personnes Publiques ot nolamment les articles L.21221 i et suivants, R-2122-4 et suivants, et L21254 et suivants, relatlfs aux règles générales Î
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'arlicle 1242 du Code CM];
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la déllbération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2046 en das du 19/12/2016, visée en Préfecture
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarlfs d'Occupation du Domalne Publle, applicables au der Janvier 2017 ;
ENTREPRISE A. GIRARD VU le procès verbal des opérations auxquelles | a 8té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la déllbération du Conseil Municipal en dafe du 3 juillet 2020 fixant à dix lo nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualté de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal on date du 8 juilet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de slgnalure à Monsieur Yann BOMPARD — 4* Adjoint au Malre en ce qui conceme les
pouvoirs dé pollce du Malre en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la volrle et del la circulation ;
VU l'arrêté N°341-2021 en date du 20 mai 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires
(Gestion Domaine Public/Voite} portant réglementation temporaire de la creulaäon et du
statlonnement des véhicules ;
VU la demande du 18 mai 2021 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime sollicite l'autorisation f d'occupation du domaine public par l'entreprise A, GIRARD, dont le siège est situé à AVIGNON ; (84094), 390 ne du Grand Gigognan, ZI de Gourtine, pour Le compte de la Marie d'ORANGE — ; Bureaux d'Etudes Bâtiments ;
ARTICLE 1 : L'entreprise À. GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public} : PLACE DANIEL CAMU
ADRESSE et NATURE du chantier: PLACE DANIEL - CONTRE LA FAÇADE SUD DU CONSERVATOIRE - TRAVAUX A L'INTERIEUR DU CONSERVATOIRE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : 4 CASES DFE PARKING POUR ZONE DE STOCKAGE {Occupation du sol de 30,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signaïétique homologuée pour les piétons ef les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 28 MAI AU LUNDI 44 JUIN 2021
REDEVANCE : EXONERATION + CHANTIER MAIRIE
- ARRÈTE - |
Ê E Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wmwville-orange.fr IANIn Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange SÉ ST
Page 343 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-iraitants, son personnel où de l'installation de ses biens moblliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas falre obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, Mi
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les fravaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, Ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : [i appartiendra au pétifionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la ciroulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation,
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonèration prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Ocoupatlon du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les ravaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ET DE L'OCCUPATION |
DU DOMAINE PUBLIC
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VU la loi n° 2005-102 du 1 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la | Gltoyenneté des personnes handicapées : |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales st notamment les articles L. 2122.28, L. 2212-1, î L 22122, L.2213-{ et L 213.6 relatlis aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à ta Police i de la circulation et di stationnement, ainsl que tes articles L.2131-1, L.2141-2 et L.2131.3 relatifs au 4
régime Juridique des actes pris par les autorités communales î
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d'Occupation du Domaine Public ; î
j VU l'article
1242 du Code Civil ; j
VU le Code de la Construction et de l'Habltatlon ; ” :
VU ls règlement de vairis annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1096 ; Î
Î PERMIS DE STATIONNEMENT
VU la délbération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture : de Vaucluse le 20/12/2016,
fixant la révision des tarifs d'Ocupation du Domaine Public, applicables î
au let janvier 2017;
ENTREPRISE A, GIRARD VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 Juillet 2020 pour linslaliation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ;
VU félection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU Tarêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administralts de la commune du mois de Juïlet, donnant délégation de fonction et de signalre à Monsieur Yann BOMPARD — 1+r Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvos de pollce du Maire en matlère d'occupation du domaine public et de gestion de la valrie ét del la circulation ;
VU l'arrêté N° 339-2021 en date du 20 mal 2021 de la Direction Générale Adjointe des Terriloires (Gestlon Domaine PublafVoiie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
sfatlonnement des véhicules ;
VU la demande du 18 mai 2021 par laquelle Monsieur LEMONNIER Maxime sollicite l'autorisation d'occugalion du domaine publie par l'entreprise À, GIRARD, dont le siège est situé à AVIGNON {84094), 390 rue du Grand Gigognan, ZI de Courne, pour ls compte de la Marie d'ORANGE
Bureaux d'Etudes Bétiments ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise A. GIRARD est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUË DE L'ANCIEN COLLEGE
ADRESSE et NATURE du chantier : 6 RUE DE L'ANCIEN COLLEGE - IMMEUBLE SAINT LOUIS « RESTAURATION DU PORTAIL D'ENTREE DU CONSERVATOIRE
NATURE (de l'occupation du domaine public} : ECHAFAUDAGE ROULANT
STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION 197 ET D'UN CAMION
PLATEAU LE TEMPS DES LIVRAISONS {Occupation du sol de 25,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du pétimètre de sécurité, fllet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 28 MAI AU VENDREDI 41 JUIN 2021
REDEVANCE : EXONERATION - CHANTIER MAIRIE
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwvile-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É
Page 345 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résuiter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE d : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre foutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et malériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnalre aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmêtre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartiendra au péttionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avêre nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celies-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurant expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant au occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exégutlon du présent arrêté.
Page 346 UNEICO
N°125/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
BCI ISOLATION
ORANGE, le 31 mai 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
VU la lol n° 2005-102 du 14 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Cods Général des Collectivités Territoriales et notamment les arlcles L. 2122-28, L, 2212-4, L.2212-2, 1.2213-1etL. 2213-6 relais aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pclice de la cirulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2431-1, L.2131.2 et .2131.3 relatifs au rêgime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles 121224 et suivants, R-21221 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupatlon du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Chil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la déllbération du Consell Municipal du 25/09/1006 î
VU la déllbération du Conseil Municipat n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérallons auxquelles || a été pracédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture ls même jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix ls nombre de postes d’Adjoinls, transmise en Préfecture le même jour ;
VU Félection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conso Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, lansmis en Préfeciure le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant défégation de fonction et de slgnature à Monsieur Yann BOMPARD — 4 Adjalnt au Maire en ce qui concerne [ss pouvoirs de polie du Mairs en matière d'occupation du domaine public et da gestion de la voire et def la circulation ;
VU l'arrêté N°354-2021 en date du 27 mai 2021 de la Direction Générale Adjainte des Territoires {Gestion Domaine PublisVolie) portant réglementation temporal de la circulation et du Slâtionnement des véhicules ;
VU la demande du 21 mal 2021 par laquelle Madame BRUNET Inès sollcie l'autorisation d'ocoupatlon du domalne public par l'entreprise BCI ISOLATION, dont le slège est situé 432 Rue des Barronlères à BEYNOST - 01700, pour le compte de Madame HARNAFI Nadège.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise BCI ISOLATION est autorisée à occuper le domaine publi :
EIEU {de l'occupation du domaine public} : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier : 9 RUE VICTOR HUGO - ISOLATION DES COMBLES PAR SOUFFLAGE NATURE (de l'occupation du domaine public} : FOURGON DE L'ENTREPRISE {Occupation du sol de 16,00 m2} PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 04 JUIN 2021 ENTRE 10H00 ET 12H00
RÉDEVANCE : 16M° X 1,05E = 16,80€
Ma JË Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex . Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-crange.fe Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 347 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaite doit enlever tous décombres et matériaux, réparer fous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 8 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : l appartendra au pétifionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voire relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de cirulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement atiribué est constifué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du parmissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acuitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement denandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation dolf rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules statlonnant où occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisfion.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Pollce Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun an ce qui k concerne, de l'exécution du présent arrêté, NARLETS
D 2 021
%-dûi Domaine Public,
Page 348 ORANGE, le 26 maj 2021
N°127/2021 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE :
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 200-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la parücipation et la cioyénneté des personnes handlcapées :
VU le Gode Général des Collectivités Terioriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212.1, L.2212-2, 1.2213-4et L. 2213-6 relais aux attributions du Mare, à la Police Municipale, à la Police de la circulafion et du statlonnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2431-2 et L.2181-3 relalifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Générat de la Propriété des Personnes Publiques et nolamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et sulvants, et L2125-1 8t suivants, relais aux règles générates
d'Occupatlon du Domaine Publie :
VU l'article 1242 du Code Chil ;
VU le Code de la Construction st de l'Habitatian ;
VU le règiement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1006 ;
PI DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture ERMIS A de Vaucluse le 20/2/2016, fant la révision des Lars d'Occupation du Domaine Publio, applicables à au 1er Janvier 2017 ;
TGH VALLEE DU RHÔNE ! VU le procès verbal des opérations auxquelles
a été procédé le 3 Juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Consalllers Municipaux transmis en Préfeclure le même [our :
VU la déllbératlon du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualté de ler Adjoint lors de la séance du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'anêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des acies administratifs de la commune du mois de juillet, donnent délégation de fonction et de signature à Mansleur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvolrs de palics du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la volrie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°345 en date du 25 mai 2021 de la Direction Générale Adjointe des Terloires (Gestion Domaine PubllcVotrle} portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demende du 21 mai 202 par laquelle Monsieur Yver de la BRUCHOLLERIE solicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise TGH - VALLEE DU RHÔNE, dont le siège est situé 122 ZA des Campvelres à MORIERES LES AVIGNON - 84130, pour le compls de FONCIA ORANGE,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise TGH VALLEE DU RHÔNE est autorisée à occuper [8 domaine public : LIEU (de l’occupation du domaine public} : BOULEVARD DALADIER
ADRESSE et NATURE du chantier : 565 BOULEVARD DALADIER - MISE EN SECURITE DES GOUTTIERES AU TITRE DES MESURES CONSERVATOIRES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UNE NACELLE {Occupation du sol de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DURÉE : LUNDI 31 MAI ET MARDI 01 JUIN 2021
REDEVANCE : 18,40€ X 2 JOURS = 36,80€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirle.
UNESCO
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 349 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des acaidet de toute nature qui pourratent résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des
eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaïres, ...).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever fous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 8 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-vile dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : l! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveralent pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocalion de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sl ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé siles travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droifs des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stafionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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N°128/2021 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
1 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 205-102 du 11 février 2005 sur l'égalié des drolts et des chances, [a partlelpation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectiviés Tenritorales ot notamment les articles L. 2122.28, L. 22121, L. 2242-2, L.2213-1 et L. 2213.6 relatifs aux attributions du Malre, à la Police Municipale, à ja Police de la circulation et dur stationnement, alns que [es articles L21814, L2181.2 et L.21913 ralatlfs au régime juridique des acles pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Parsonnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et subants, R-2122-1 et suMants, ot L2125-1 et sulvants, relais aux règles générales
d'Occupation du Domaine Publle ;
VU l'article 1242 du Code Civil:
VU le Code de la Construction st de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseit Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse ls 20/12/2016,
fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Puble, applicables
au fer Janvier 2017 :
AMDP VU le procès verbal des opérations auxquelles
il a été procédé le 3 Juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseïllers Municipaux transmis en Préfecture le même Jour;
VU la délibération du Gonsall Municipal en date du 3 uillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d''Adjoints, transmise en Préfecture le même jour;
VU élection de Monsleur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors dela séance du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Mars N° 63/2020 en date du 6 uilot 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020, publié au recuell des actss administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Malre en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matlère d'occupation du domaine publie et de gestion de la voirie et della circulation ;
VU arrêté N°346.2021 en date du 25 mal 2021 de [a Direction Générale Adjointe des Tenlloires (Gestion Domains PubleWolrie portant réglementation temporaire de la ciculaton et du Stationnement des véhioules :
VU la demande du 21 mai 2021 par laquella Madame BALDJIYSKI-PETKOVA Guergena sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise AMDP, pour son propre compte.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise AMDP est autorisée à occuper le domaine public :
UNESCO
LIEU (de l'occupation du domaine public) : IMPASSE LAROCHE
ADRESSE et NATURE du chantier : 37 RUE CARISTIE - REMPLACEMENT VITRINE
NATURE (de l'occupation du domaine public} : STATIONNEMENT DU VEHICULE DE L'ENTREPRISE AMDP (Occupation du sol de 10,00 m2}
PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 34 MAI 2021 « MATIN
REDEVANCE ; 10M! X 1,05€ = 10,50€
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwiville-orunge.fr
Tottte correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 351 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulier de son activité, celle de ses sous-traitants, son personne} ou de l'installation de ses biens mobillers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le bre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent êire installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, i est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobllier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la pèriode demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au péütionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisafions qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisafions de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péfifionnaire sera engagée par l'insuffisance de ta signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de ia responsebilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la rèvocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fixée par dèlibération du Conseil Municipal, L'ocoupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les drolts des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisitlon.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de exécution du présent arrêté,
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VILLE N° 129/2021 DORANGE
1 7
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du #1 février 2005 sur l'égallé des drolls et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
VU le Code Général des Collectités Temitoriales et notamment les arllcles L. 2122-28, L. 2212-4, L.2212-2, 1,2243-Tet L. 2213-6 relatifs aux attributions du Melre, à la Pollce Municipale, à la Pülice de la circulation st du stationnement, ainsi que les articles L2131-1, L2131-2 et L.2131-3 refaits au régime Juridique des actes pris par les autprités communales
VU le Gode Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment [es articles L.2122-1
et suivanks, R-2122-1 et suivants, 8t L2125-1 et suivants, relatls aux règles générales
Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code CIvl ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1096 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délbération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, viséo en Préfecture de Vaucluse le 20/2/2016, fixant Ja révision des Lars d'Occupation du Domaine Publie, applicables
Î ier 2017 ; ENTREPRISE MAIMONE SALVATORE su er envier
VU le procés verbal des opérations auxquelles || a été procédé le 3 Juillet 2020 pour installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même: Jour;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3juilet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adioints, transmise en Préfecture ls même Jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD on qualité de ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 julllet 2020,
VU l'arrèté du Maire N° 63/2020 en date du 6 julllet 2020, transmis en Préfecture le 7 julllet 20260, publié au recueil des actes administratifs de la commune dui mois de juilet, donnant délégation de î fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 4er Adjoint eur Malre
en ce qui concerne les ‘ pouvoirs de police du Maïre
en matière d'occupation du domaine publie et de gestion de la voirie et
del la ciroufation ;
VU l'arrêté N° 348-2021 en date du 25 mal 2021 de la Direction Générale Adjointe des Tarriloires (Gestion Domaine PublicVoirle) portant réglementation temporal de la circulation et du Stationnement des véhleules ;
VU la demande du 25 mai 2021 par laquelle M, ARNAUD sollcite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise MAÏMONE SALVATORE, Cpour le compte de M. ARNAUD)
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise MAIMONE SALVATORE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE BALESTER
ADRÈSSE et NATURE du chantier : 2 RUE BALESTER - TRAVAUX DE MAÇONNERIE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : Benne sur 2 cases de parking + livraison de béton par camion toupie 12T le 9 juin 2021 entre 14h et 16h (Occupation du sol de 24,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : 31 mai 2021 au 9 juin 2021 (3 jours sur la période)
REDEVANCE : 50,40 € (cinquante euros et quarante centimes}
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - BP 187 - 4106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 wwrmpile-orange.fr a Tour correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange € ©
Page 353 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permnissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE_7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art ot sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 3 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles
ARTICLE 10 : | appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés foutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, sl s'avère nécessaire, réglementant [a circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétifionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fxée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public », La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 354 N° 130/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
FC ENERGIE
ORANGE, le 31 mai 2021
VIEL D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE !
VU la lol n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits at des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Colleclivités Tentoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 22122, L.2213-1.et L. 2218-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à.la Pollce de la cifculation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2191-2 et L.2431.3 relatits au réglme juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.4 et suants, R-2122-4 et suivenb, et L.2125-1 et suants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domalne Public ;
VU l'article 1242 du Code CI;
VU ie Code de la Construction at de l'Habitatlon ;
VU le règlement de valris annexé à la délbération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
VU la défibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des Lars d'Occupatlon du Domaine Public, applicables au der janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juilet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de posles d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU Tarrèté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2026, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en co qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine publlc êt de gestion dé la voirie et della circufatlon ;
VU l'arrêté N°255-2021 en date du 27 mai 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine PublleWoïie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhlules ;
VU la demande du 25 mai 2021 par laquelle Monsieur FETTUCIARI Cédre, solleits l'autorisation d'occupation du domaine publie par l'entreprise FC ENERGIE, dont le siège est situé 519 route du Violen aux ADRETS DE L'ESTREREL - 83600, pour son propre compte.
- ARRETE «
ARTICLE 1 : L'entreprise FC ENERGIE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE CARISTIE
ADRESSE et NATURE du chantier ; 5 RUE CARISTIE - TRAVAUX D'ENDUITS INTERIEURS NATURE (de l'occupation du domaine public} : MISE EN PLACE D'UNE MACHINE À ENDUIRE {Occupation du sol de
UNESCO
03,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sof, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 07 JUIN 2021
RÉDEVANCE : 3M° X 1,05€ = 3,15€
Ie
+ Place Clemenceau : B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclnse - 04 90 51 41 41 - mwwville-orange.fr F 4 “oute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 355 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre foutes dispositions nécessaires pour : - maintenir a liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre acoës des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaïre de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadeire, Ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernês toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, sait pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupaton réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effecluent et sur le pare-brise des vèhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ORANGE, le 27 mai 2021
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N°131/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2006-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des CollectWités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22124, L.2212-2, L.2218-{ et L, 2243-6 relaüis aux attributions du Maire, à la Pollca Municipale, à la Palce de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
NU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122:1 et suivants, R-2122-4 et suivants, et L2128-1 et suivants, relatfs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Ci ; Î
VU le Code de la Construction et de l'Habltatlon ; |
VU & règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1096 : |
ji ° ä Î ERMIS DE STATIONNEMENT VU la déllbératlon du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture Î PERMIS D de Vaucluse le 20/12/2016, fieant la révislon cles larifs d'Occupallon du Domaine Public, applicables
au er Janvier 2017; PK EVENTS j
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour lnstallation des: Trente élnq Conselllars Municipaux lransmis en Pééfecture le même Jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ;
VU lélection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 jultet 2020,
VU l'arrêté du Malre N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recusll des actes administratifs de la commune du mois ds Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvolis de police du Mare en matlère d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ; :
VU l'arrêté N°253 en date du 26 mal 2021 de la Direction Générals Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Valrie} portant réglementation temporaire de ia circulation et du stationnement des j véhicules ; j
VU la demande du 25 mal 2021 par laquelle M. TAZE PIETRI sollcite l'autorisation d'occupatlon du ! domaine publie par l'entreprise PK EVENTS, dont le slège est situé à 75, rue Marcelin BERTHELOT Î 13106 AIX en PROVENCE, t
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise PK EVENT est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : Cours Aristide BRIAND - Rond-point du Théâtre municipal ADRESSE et NATURE du chantier : Rond-point du Théatre municipal Cours A. Briand - 84100 ORANGE NATURE (de l'occupation du domaine public) :
1) Dépose et retrait d'un conteneur de communication pour MERCEDES avec un camion grue ( Occupation au sol 25,00 mé) le 31 mai 2021 entre 6h-8h du matin et retrait le 7 juin 2021) après 21h.
2} Installation du conteneur de communication pour MERCEDES sur le parvis du théâtre municipal du 81 mai au 7 juin 2021 (8 jours) (Occupation du sol de 14,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, fllet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : 31 mai au 7 juin 2021
REDEVANCE : 170,10 €
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - mwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 357 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garanti le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie,
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE & : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, ia ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadeire, ils seront suspendus le jeudi L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou maièriels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relalives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'i s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pètitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée paï le permissionnaire.
ARTICLE 46 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacu en ce qui le concerne, de ler gb S
S
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N°132/2021 FORANGE
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DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1
ET DE L'OCCUPATION |
DU DOMAINE PUBLIC ï
VU la loïn° 2065-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la dlfoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collecliltés Teriloriales et nolamment les articles L. 2122.28, L. 22124, L. 22122, L.2213- et L. 228-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à la Pdlica de la circulation st du stationnement, ainsi que les artcles L.2131-4, L.2131.2 etL.2181-3 relatifs au fégime juridique des actes pris par les aulorités communales
VU le Code Général de la Proprlélé des Personnes Publiques et nolamment les articles L.2122-1 et suanls, R-2122-1 et suivants, el L.21254 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Puble :
VU l'artidle 1242 du Code Civll ;
VU le Code de la Construction et de l'Habltafion :
VU le règlement de volrle annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1096 ; i
i PERMIS DE STATIONNEMENT VU la détlbéretion du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2018, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la réviston des Lars d'Occupatlon
du Damaine Public, applicables
au {er janvier 2017 ;
SOCIETE AVISTA VU le procès verbal des opérations auxquelles I a été procédé le 3 jufet 2020 paur linstalaion des
Trente élnq Consellers Municipaux transmis on Préfecture le même Jour;
VU la délbération du Conseil Municipal en date du 3 Jullet 2020 fan à dix le nombre dé postes d'Adjois, transmise en Préfecture ls même jour ;
VU l'élecilon de Monsieur Yann BOMPARD en qualilé de ‘ler Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 8 juilet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de uillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concame [es î pouvalrs de police du Malre en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del ia clreufatlon ;
VU la demande du 26 mal 2024 par laquells Monsieur WAZANA Laurent sollllte l'autorisation d'occupation du domaine publls par l'entrepriss AVISTA, dont fe slège est situé à f
CHATEAURENARD, 34 Impasse des Alpines — Z] des Iscles pour le compte de SÂS MISS BURDIE l -ICODE ;
!
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise AVISTA est autorisée à occuper le domaine public :
ÉIEU (de l'occupation du domaine public} : RUE SAINT MARTIN
ADRESSE et NATURE du chantier : 20 RUE SAINT MARTIN - BOUTIQUE ICODE - RACCORD DE PEINTURE FAÇADE NATURE {de l'occupation du domaine public) : ECHELLE (Occupation du sol de 00,50 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homotoguée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 02 JUIN AU MERCREDI 09 JUIN 2021 {1 JOUR SUR LA PERIODE - SAUF LE JEUDI }
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
Place Clemenceau - DL. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwville-orangefe
Toute correspondance doit étre adressée impersomnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
® Fi
Page 359 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de [a Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au péflionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, sl s'avère nécessaire, réglementant la ciroulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la respansabilité du permissionnaire.
ARTICLE 143 : La présente autorisation est, pour fout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doif rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules statlonnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 360 N°135/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SARL CASABOÀ
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwille-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ORANGE, le 31 mai 2021
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 5
VU la lol n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la clioyenneté des persannes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenlloriales et notamment les arllcles L. 2122-28, L, 22124, L 22122, L.2213-4 st L 2243-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L2191-3 relatifs au réglme Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et nolamment les articles L.2122-1 et suvants, R-21224 et suivants, ef L.21254 et suivanls, relatifs aux règles générales d'Occupatlon du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Gode de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1896 :
VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarlis d'Occupation du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU a délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Gonsell Municipal en date du 3 Julllet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsleur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire 6n ce qui concerne les pouvoirs de pollce du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00230 du 01 octobre 2020 relative à la création de deux fenêtres, assorlle de prescriptions de l'Archltecte des Bâtiments de France et de l'Architects du CAUE;
VU l'arrêté n°3702020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habliat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour la création de deux fenêtres :
VU la demande du 29 mars 2021 par laquelle Monsieur MOERSCHEL Marc sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise CASABOA SARL, dont le siège est siluë 97 Chemin de Revaison à SAINT-PRIEST -69809, pour le compte de la SCI BERTAZZONI ET BERNARD.
CONSIDERANT la demande en date du 31 mal 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine publlc pour les besoins du chantier.
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Page 361 - ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CASABOA SARL est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE SAINT CLEMENT
ADRESSE et NATURE du chantier : 94 ET 100 RUE SAINT CLEMENT - TRAVAUX DE COUVERTURE, CHARPENTE ET ZINGUERIE
NATURE {de l'occupation du domaine public} : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE MISE EN PLACE D'UNE BENNE A GRAVATS EN ALTERNANCE AVEC
LE STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE
{occupation du sol de 30,00m?}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homolaguée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 45 JUIN AU MERCREDI 30 JUIN 2021
RÉDEVANCE : Echafaudage : { 10m? x 1,05€ } x 30 jours = 315,00 €
Cases : { 20m° x 1,05€ ) x 22 jours = 462,00€
Jotat : 777,00€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de vairie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine puble, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et maïériaux, réparer tous dommages résultant de ja non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 8 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique,
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'evère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en plage per l'entrepreneur où le péfiionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications ou'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du petmissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 ; Sans préjudice de fa révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuli pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
Page 362 ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévus par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acauitfer la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stafionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Marie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placès sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orangg, le 31 mai 2021
aire,
L'Acjonÿ &ation du Domaine Public,
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