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Arrêté - raa juillet2021 ville orange
Arrêté - raa avril2021 ville orange
unknown - 2 raa fevrier2021 ville orange
Arrêté - raa avril2021 ville orange
Arrêté - 2 raa fevrier2021 ville orange
Document publié le Lundi 22 février 2021 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - 2 raa fevrier2021 ville orange)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
JE MAINTIENDRAI
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Délibérations
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
FEVRIER
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
Page 1
et R
\ été
AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R 2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
Page 2 SOMMAIRE
I- DELIBERATIONS
Séance du 22 Février 2021 – N°8 à 19 Page 4 à 36
II- DECISIONS
N°644 à 666 – 1 à 7 – 20 à 32 Page 37 à 120
III- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°23 à 164 Page 121 à 400
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public N°76 à 146 Page 401 à 543
- Commerce et Occupation du Domaine Public N°17 à43 Page 544 à 608
Page 3 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
FEVRIER 2021
Délibérations
Séance du 22 Février 2021
Page 4 JE
MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N°
8/2021
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la. loi
.à.lEspace
Alphonse
Daudet
à
Nombre
de membres
:
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanclätion
sociale
et la
protection
* En
exercice
: 35
+ Présents
: 26
+ Votants
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 31
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compfer
de
sa
publication Acte
publié
le :
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
durois
de
FEVRIER
f
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPÂRD,
Maïre
: :
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mine
iarie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
_ARSAC,
M.°*Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
|
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M. Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M. Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Marie-France
LORHO
qui
donne
pouvoir
à
M.
Jacques
BOMPARD
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M. Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ès
Page 5 SOLLICITATION
DE
LA
DENOMINATION
DE
« COMMUNE
TOURISTIQUE
» POUR
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
;
Vu
le Code
du
tourisme,
notamment
ses
articles
L133-11,
L. 133-12,
R. 133-32
et R.133-33
;
Vu
l'arrêté
du
16
avril
2019
modifiant
le décret
n° 2008-884
du
2 septembre
2008
relatif
aux
communes
touristiques
et aux
stations
classées
de
tourisme,
notamment
son
article
1 ;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n° 84-2021-01-04-006
du
4 janvier
2021
portant
classement
en
catégorie
2 de
l'office
de
tourisme
intercommunal
« Orange-Châteauneuf
du
Pape
Tourisme
» pour
une
durée
de
5 ans.
eeseue
Considérait
le ‘clas$ément
de
l'office
de
tourisme
intercommunal
en
catégorie
2 « Orange-
Châteauneuf
dû
“Pabé
ent
» pendant
une
durée
de
5 ans
par
arrêté
du
4 janvier
2021.
Considérant:
Que”
l& commune
remplit
les
conditions
prévues
afin
de
bénéficier
d'un
classement
en
« commune
iouristique
»: Celui-ci
devant
répondre
à 3
critères,
à savoir
:
- Disposer
d'un
office
de tourisme
classé,
- Orgarisér
dès
activités
et des
animations
en
période
touristique,
- Disposer:
d'une,
capacité
d'hébergement
suffisante
précisée
à l'article
R.133-33
du
Code
du
Tourisme. Considérant
que
la dénomination
en
commune
touristique
doit
faire
l'objet
d’une
demande
par
les
communes
qui
souhaitent
bénéficier
de
ce
régime.
Considérant
que
le Conseil
Municipal
doit
autoriser
le Maire
à solliciter
le Préfet
du
Vaucluse
en
vue
d'obtenir
la dénomination
de
« commune
touristique
».
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) AUTORISE
M. le
Maire
à solliciter
la dénomination
de
« commune
touristique
» selon
la procédure
prévue
à l'article
1 du
décret
susvisé
;
2) AUTORISE
M. le
Maire
à signer
tous
les
documents
nécessaires
à l'exécution
de
la présente
délibération.
Le
Maire
Jacques
BOMPARD
Page 6 JE
MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 9/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
+ En
exercice
: 35
° Présents
: 26
e Votants
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 3
Pour
: 28
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
publication Acte
publié
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Marie-France
LORHO
qui
donne
pouvoir
à M.
Jacques
BOMPARD
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
bé
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ne
ID :
084-218400877-20210222-DEL9_2021-DE
Page 7 ADOPTION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
son
article
L 2121-8
;
Vu
la loi
n° 2015-991
du
7 août
2015
portant
nouvelle
organisation
territoriale
de
la République
;
Vu
la loi
n° 2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l'action
publique
;
Considérant
que
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
complète
les
dispositions
législatives
et réglementaires
qui
régissent
le fonctionnement
de
l'assemblée
locale.
|| a pour
but
de
faciliter
l'exercice
des
droits
des
élus
au
sein
de
l'assemblée
délibérante.
Il porte
sur
des
mesures
concernant
le fonctionnement
interne
du
Conseil
Municipal.
Considérant
que
les
membres
du
conseil
municipal
définissent
librement
le contenu
du
règlement
intérieur.
Considérant
nonobstant
que
certaines
dispositions
doivent
obligatoirement
y figurer
:
e celles
fixant
les
modalités
de
consultation
des
projets
de
contrats
de
délégation
de
service
public
et des
marchés
publics
(article
L 2121-12
alinéa
2 du
CGCT)
;
- celles
fixant
le régime
des
questions
orales
formulées
par
les
conseillers
municipaux
en
cours
de
séance
(article
L 2121-19
du
CGCT)
;
e celles
fixant
les
modalités
du
droit
d'expression
des
conseillers
n'appartenant
pas
à la
majorité
municipale
dans
le bulletin
d'information
générale
diffusé
par
la commune
(article
L 2121-27-1
du
CGCT)
; <
celles
fixant
l'organisation
du
débat
d'orientation
budgétaire
(article
L 2312-1,
alinéa
2 du
CGCT).
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) ADOPTE
le règlement
intérieur
du
Conseil
Municipal
tel
qu'annexé
;
2) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ee
ID
: 084-218400877-20210222-DEL9
2021-DE
Page 8 JE
MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 10/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
s En
exercice
: 35
e Présents
: 26
+ Votants
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 31
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication Acte
publié
le:
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
M.
Jean-Pierre
PASERO
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-France
LORHO
qui
donne
pouvoir
à M.
Jacques
BOMPARD
Mme
Aline
LANDRIN
gui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M. Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l’article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
fée
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
mn
ue
mm
=
=
ID
: 084-218400877-20210222-DEL10
2021-DE
Page 9 ABROGATION
DE
LA
DELIBERATION
N°
529/2020
ET
MODIFICATION
DU
REGLEMENT
INTERIEUR
POUR
LA
FORMATION
DES
ELUS
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
l'article
L.2123-12
précisant
que
« les
membres
d'un
conseil
municipal
ont
droit
à une
formation
adaptée
à leurs
fonctions
» ;
Vu
la loi
n°2019-1461
du
27
décembre
2019
relative
à l'engagement
dans
la vie
locale
et à
la
proximité
de
l’action
publique
;
Vu
le décret
n°2020-942
du
29
juillet
2020
relatif
au
droit
individuel
à la
formation
des
élus
locaux
;
Vu
la délibération
n° 529/2020
portant
sur
l'approbation
du
règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus
; Vu le
courrier
des
services
de
la sous-préfecture
de
Carpentras
en
date
du
19
novembre
2020
appelant
une
observation
au
titre
du
contrôle
de
légalité
à l'égard
de
la délibération
n° 529/2020
concernant
l'approbation
du
règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus,
approuvée
lors
de
la séance
du
20
octobre
2020
;
Considérant
l'observation
du
service
de
contrôle
de
légalité
nous
signalant
que
le règlement
intérieur,
dans
son
article
5, crée
une
préférence
départementale
dans
le choix
de
l'organisme
de
formation
agrée
qui
n’est
pas
prévue
par
la loi
;
En
conséquence,
il convient
donc
de
procéder
à la
modification
du
règlement
intérieur
en
supprimant
la préférence
au
profit
des
organismes
départementaux
de
formation
conformément
à la
demande
des
services
préfectoraux.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) ABROGE
la délibération
n° 529/2020
concernant
l'approbation
du
règlement
intérieur
pour
la
formation
des
élus,
approuvée
lors
de
la séance
du
20
octobre
2020
;
2) ADOPTE
le nouveau
règlement
intérieur
pour
la formation
des
élus
modifié
tel
qu'annexé
;
3) AUTORISE
Monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
Fee
ID
: 084-218400877-20210222-DEL10
2021-DE
Page 10 JE
MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 11/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
° En
exercice
: 35
° Présents
: 26
e Votants
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 31
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compfer
de
sa
publication Acte
publié
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
aïin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
‘
M.
Armand
BÉGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Marie-France
LORHO
qui
donne
pouvoir
à M.
Jacques
BOMPARD
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M. Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ref
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210222-DEL11_2021-DE
—
mm
=
=
ee”
Page 11 DENOMINATION
DE
LA
NOUVELLE
VOIE
AMENAGEE
DANS
LE
CADRE
DE
LA
CREATION
DU
PARC
RELAIS
D'ORANGE
- PEM
— AVENUE
SAINT-CHRISTOPHE
DE
LYCIE
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la Commune
» ;
Vu
le Décret
n° 94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
où
au
Bureau
du
Cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la Commune
et du
numérotage
des
immeubles
;
Considérant
que
les
travaux
de
création
d'un
parc
relais
d'Orange
— PEM,
comprenant
notamment
l'aménagement
d'une
voie
de
liaison
entre
l'avenue
Frédéric
Mistral
jusqu'au
carrefour
giratoire
créé
sur
l'avenue
de
l'Argensol
dans
le cadre
des
travaux
de
restructuration
de
ladite
avenue
(se
référer
à l'extrait
de
plan
cadastral
joint),
vont
être
prochainement
terminés.
Considérant
que
les
appellations
permettent
une
meilleure
localisation
et facilitent
le travail
de
certaines
administrations,
la ville,
conformément
à ses
compétences,
souhaite
dénommer
cette
nouvelle
artère.
l'est
proposé
l'appellation
suivante:
AVENUE
SAINT-CHRISTOPHE
DE
LYCIE
La
plaque
sera
réalisée
et installée
par
la Ville
et une
inauguration
aura
lieu.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) DECIDE
DE
DENOMMER
la nouvelle
voie
aménagée
dans
le cadre
de
la création
du
Parc
Relais
d'Orange
- PEM
: AVENUE
SAINT-CHRISTOPHE
DE
LYCIE
;
2) PRECISE
que
la confection
et la
mise
en
place
de
la plaque
restent
à la
charge
de
la Ville
;
3) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
Es
ID
: 084-218400877-20210222-DEL11_2021-DE
Page 12 JE MAINTIENDRAI DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
N°
12/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
° En
exercice
: 35
e Présents
: 26
e Votants
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 31
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compfer
de
sa
publication Acte
publié
le:
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Marie-France
LORHO
qui
donne
pouvoir
à M.
Jacques
BOMPARD
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents; M. Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
CES
TT
Ci
9
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
—
en
=
=
7
ID
: 084-218400877-20210222-DEL12
_2021-DE
Page 13 CHANGEMENT
DE
DENOMINATION
DE
LA
RUE
DES
LILAS
DANS
LE
TRONÇON
COMPRIS
ENTRE
LA
FUTURE
AVENUE
SAINT-CHRISTOPHE
DE
LYCIE
ET
L’AVENUE
DE
L’ARGENSOL
Vu
l'article
L.2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
dispose
que
: «
Le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la Commune
» ;
Vu
le Décret
n° 94-1112
du
19
décembre
1994
relatif
à la
communication
au
Centre
des
Impôts
Fonciers
ou
au
Bureau
du
Cadastre
de
la liste
alphabétique
des
voies
de
la Commune
et du
numérotage
des
immeubles
;
Vu
la délibération
n° 105
du
Conseil
Municipal
en
date
du
25
mars
1985
transmise
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 10
avril
1985,
portant
dénomination
de
la rue
des
Lilas
entre
l'avenue
Frédéric
Mistral
et l'avenue
de
l’Argensol
et portant
dénomination
de
l'impasse
des
Lilas
pour
le petit
tronçon
sans
issue.
Considérant
que
suite
aux
travaux
de
création
d'un
parc
relais
d'Orange
— PEM,
la voie
créée
entre
l’avenue
Frédéric
Mistral
et le
rond-point
aménagé
sur
l'avenue
de
l'Argensol
va
être
dénommée
avenue
Saint-Christophe
de
Lycie
(se
référer
à l'extrait
de
plan
cadastral
joint).
Considérant
que
l'emprise
de
cette
nouvelle
voie
englobe
une
partie
de
la rue
des
Lilas,
le
tronçon
compris
entre
l'avenue
Frédéric
Mistral
et l'impasse
des
Lilas
sur
environ
100
mètres
qui
devient
ainsi
avenue
Saint-Christophe
de
Lycie.
Considérant
qu'il
est
également
indiqué
que
la numérotation
métrique
en
vigueur
sur
ce
tronçon
demeure
inchangée. Considérant
qu'afin
d'être
en
harmonisation
avec
les
nouveaux
aménagements,
de
permettre
une
meilleure
localisation
et faciliter
le travail
de
certaines
administrations,
il est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
bien
vouloir
entériner
le changement
de
dénomination
de
la rue
des
Lilas
dans
le tronçon
compris
entre
la future
avenue
Saint-Christophe
de
Lycie
et l'avenue
de
l'Argensol
sur
environ
100
mètres.
l'est
précisé
que
la confection
et la
mise
en
place
des
plaques
restent
à la
charge
de
la Ville.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) DECIDE
DE
CHANGER
la dénomination
la rue
des
Lilas
dans
le tronçon
compris
entre
l'avenue
Saint-Christophe
de
Lycie
et l'avenue
de
l'Argensol
sur
environ
100
mètres
;
2) DIT
que
le début
de
la voie
sur
environ
100
mètres
devient
avenue
Saint-Christophe
de
Lycie
;
3) INDIQUE
que
la numérotation
métrique
en
vigueur
sur
ce
tronçon
reste
inchangée
;
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ss
ID
: 084-218400877-20210222-DEL12
2021-DE
Page 14
4) PRECISE
que
la confection
et la
mise
en
place
des
plaques
restent
à la
charge
de
la Ville
;
5) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjoint
Délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ss
ID
: 084-218400877-20210222-DEL12
2021-DE
F
1
Page 15 Page 16 JE
MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 13/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
+ En
exercice
: 35
° Présents
: 26
+ Votants
: 31
Abstention
: 1
Contre
: 0
Pour
: 30
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication Acte
publié
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
M.
Jean-Pierre
PASERO
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Marie-France
LORHO
qui
donne
pouvoir
à M.
Jacques
BOMPARD
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents; M. Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
es
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ID :
084-218400877-20210222-DEL13_2021-DE
—.
me
mm
=
_e”
Page 17 CONVENTION
TRIPARTITE
- ENEDIS
- FREE
— COMMUNE
D’'ORANGE
- RELATIVE
A L'USAGE
DES
SUPPORTS
DES
RESEAUX
PUBLICS
DE
DISTRIBUTION
D'ELECTRICITE
BASSE
TENSION
(BT)
ET
HAUTE
TENSION
(HTA)
AERIENS
POUR
L'ETABLISSEMENT
ET
L’EXPLOITATION
D'UN
RESEAU
DE
COMMUNICATIONS
ELECTRONIQUES
Vu
la loi
n°2000-108
du
10
février
2000
relative
à la
modernisation
et au
développement
du
service
public
de
l'électricité
;
Vu
la loi
n°2004-803
du
9 août
2004
relative
au
service
public
de
l'électricité
et du
gaz
et aux
entreprises
électriques
et gazières
;
Vu
la loi
n° 2014-58
du
27
janvier
2014
de
modernisation
de
l'action
publique
territoriale
et
d'affirmation
des
métropoles
;
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales,
en
particulier
son
article
L.2224-35
et son
arrêté
d'application
du
2 décembre
2008
:
Vu
le Code
de
l'environnement
(sécurité
des
réseaux
souterrains,
aériens
ou
subaquatiques
de
transport
ou
de
distribution),
en
particulier
les
articles
R. 554-1
à R.
554-38,
et les
arrêtés
d'application
des
22
décembre
2010,
23
décembre
2010
et 15
février
2012
;
Vu
le Code
des
postes
et communications
électroniques,
en
particulier
les
articles
L.47,
48
et
49
:
Vu
le Code
du
travail,
en
particulier
les
articles
R. 4511-1
et suivants
(relatifs
aux
travaux
réalisés
dans
un
établissement
par
une
entreprise
extérieure)
;
Vu
le décret
n° 82-167
du
16
février
1982
relatif
aux
mesures
particulières
destinées
à assurer
le sécurité
des
travailleurs
contre
les
dangers
d'origine
électrique
lors
des
travaux
de
construction,
d'exploitation
et d'entretien
des
ouvrages
de
distribution
d'énergie
électrique
;
Vu
l'arrêté
interministériel
du
2 avril
1991
fixant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributeurs
d'énergie
électrique
;
Vu
les
arrêtés
interministériels
des
5 et
6 novembre
1992
concernant
la signalisation
temporaire
de
Chantier
;
Vu
l'arrêté
du
9 juillet
2019
modifiant
l'arrêté
du
17
mai
2001
fixant
les
conditions
techniques
auxquelles
doivent
satisfaire
les
distributions
d'énergie
électrique
;
Vu
la publication
UTE
C 18-510-1
conformément
à l'arrêté
du
19
juin
2014
relative
aux
prescriptions
de
sécurité
réglementaires
à appliquer
lors
des
travaux
impliquant
des
dangers
d'ordre
électrique
avec
transcription
au
Carnet
de
Prescriptions
au
Personnel
d'ERDF-GRDF
;
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
—E-S+
ID
: 084-218400877-20210222-DEL13
_2021-DE
Page 18 Vu
le cahier
des
charges
de
concession
pour
le service
public
de
la distribution
d'énergie
électrique
en
vigueur
sur
le territoire
concerné
par
le déploiement
du
réseau
de
communications
électroniques
;
Considérant
qu'il
convient
de
signer
une
convention
tripartite
entre
ENEDIS
— FREE
et la
VILLE
D'ORANGE,
pour
entériner
les
prescriptions
techniques
et financières,
dans
l’utilisation
des
supports
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
basse
tension
(BT)
et haute
tension
(HTA)
aériens,
pour
l'établissement
et l'exploitation
d'un
réseau
de
communication
électroniques
;
La
Commune
d'Orange,
en
sa
qualité
d'Autorité
Organisatrice
de
la Distribution
d'Electricité
(AODE),
dispose,
au
titre
des
contrats
de
concession
de
la distribution
publique
électricité,
d’un
patrimoine
d'équipements
et d'ouvrages,
qu'elle
peut
mettre
à disposition
de
tiers
opérateurs
afin
d'y
installer
des
équipements
de
communications
électroniques.
La
Ville
est
favorable
et accompagne
les
initiatives
visant
à favoriser
le développement
sur
son
territoire
des
réseaux
de
communications
électroniques
selon
des
modalités
d'un
accès
non
discriminatoire.
Le
déploiement
des
réseaux
à très
haut
débit
représente
un
enjeu
industriel,
un
levier
pour
la
compétitivité,
un
facteur
essentiel
d'attractivité
et une
opportunité
de
développement
de
nouveaux
usages,
tant
pour
les
entreprises
que
pour
les
acteurs
publics
et les
citoyens.
La
Société
FREE
s'est
rapprochée
de
la Commune
pour
obtenir
l'autorisation
d'utiliser
les
infrastructures
du
réseau
de
distribution
public
d'électricité
en
vue
de
déployer
son
réseau
de
communications
électroniques,
pour
développer
ses
offres
auprès
des
particuliers.
L'obtention
de
l'autorisation
nécessite
la signature
d'une
convention
cadre
sur
l'installation
des
équipements
de
ce
réseau
et de
son
exploitation.
Cette
convention
définit
les
conditions
juridiques,
techniques
et financières,
d'utilisation
des
appuis
aériens
HTA
et BT,
pour
le déploiement
des
réseaux
de
communications
électroniques,
ce
qui
permettra
de
réduire
le coût
des
projets
des
opérateurs
et de
favoriser
un
déploiement
plus
rapide
de
la fibre
optique.
Propriétaire
du
réseau
de
distribution
d'électricité,
la commune
percevra
à ce
titre
une
redevance
d'utilisation,
par
support
ou
le cas
échéant
par
traverse
à 27.50
€ HT
(montant
de
référence
de
l'année
2015
- non
assujettie
à la
TVA),
facturée
en
une
fois,
par
tranche
de
travaux
réalisés
sur
un
semestre
pour
la durée
de
mise
à disposition
des
supports
de
20
ans.
Ce
montant
fera
l'objet
d'une
facturation
semestrielle
par
la Commune
(AODE)
au
Maître
d'Ouvrage
ou
à l'opérateur,
en
fonction
du
nombre
de
supports
qui
auront
été
mis
à disposition
durant
cette
période.
Le
Distributeur
communiquera
à la
collectivité
l'assiette
de
facturation.
Cette
redevance
d'utilisation
des
supports
n’est
pas
exclusive
de
la redevance
d'occupation
du
domaine
public
due
annuellement.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
potoseix
ES
ID
: 084-218400877-20210222-DEL13
2021-DE
Page 19 Afin
de
respecter
le principe
d'égalité
entre
tous
les
opérateurs
de
réseaux,
investisseurs
privés
actuels
ou
potentiels,
la commune
s'engage
à conclure
avec
chaque
opérateur
de
télécommunications
qui
le souhaite
une
convention
portant
sur
le même
objet
et présentant
des
stipulations
équivalentes.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) APPROUVE
la convention
tripartite
ENEDIS
— FREE
- COMMUNE
D'ORANGE
- Relative
à
l'usage
des
supports
des
réseaux
publics
de
distribution
d'électricité
Basse
tension
(BT)
et Haute
Tension
(HTA)
aériens
pour
l'établissement
et l'exploitation
d'un
réseau
de
communications
électroniques
;
2) DIT
que
la commune
percevra
une
redevance
d'utilisation
par
support
ou
le cas
échéant
par
traverse
à hauteur
de
27,50€
HT
non
assujettie
à la
TVA
(montant
de
référence
de
l'année
2015),
facturée
en
une
fois,
par
tranche
de
travaux
réalisés
sur
un
semestre,
pour
la durée
de
mise
à
disposition
des
supports
de
20
ans
;
3) PRECISE
que
ce
montant
fera
l'objet
d'une
facturation
semestrielle
par
la Commune
(AODE)
au
Maître
d'Ouvrage
ou
à l'opérateur,
en
fonction
du
nombre
de
supports
qui
auront
été
mis
à
disposition
durant
cette
période.
Le
Distributeur
communiquera
à la
collectivité
l'assiette
de
facturation.
4) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjoint
Délégué
à signer
tous
les
documents
afférents
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210222-DEL13
2021-DE
Page 20 JE
MAINTIENDRAI
—
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 14/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
° En
exercice
: 35
° Présents
: 25
e Votants
: 29
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 29
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication Acte
publié
le:
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M. Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M. Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à
Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Jacques
BOMPARD
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Marie-France
LORHO
Mme
Carole
NORMANI
M.
Bernard
VATON
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
rie
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210222-DEL14
2021-DE
Page 21 ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« LES
REVES
BLEUS
» - ANNÉE
2021
-
PREMIER
VERSEMENT
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
« le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
» ;
Vu
l'article
L 2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
« l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
» ;
Considérant
que
certaines
associations
doivent
assurer
la continuité
de
leurs
activités
et ont
un
besoin
régulier
de
trésorerie
;
Il est
proposé
d'effectuer
un
premier
versement
de
la subvention
pour
l’année
2021
à
l'association
« LES
REVES
BLEUS
» d'un
montant
de
25
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) DECIDE
D'EFFECTUER
un
premier
versement
de
la subvention
allouée
pour
l'année
2021
à
l'association
« LES
REVES
BLEUS
» d'un
montant
de
25
000
€ ;
2) DIT
que
cette
association
a satisfait
aux
conditions
de
déclaration
prévues
par
la réglementation
;
3) PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2021,
fonction
60,
nature
6574
:
4) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ee
ID :
084-218400877-20210222-DEL14
2021-DE
Page 22 in MatNruEx
Dear
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
N° 15/2021
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
Nombre
de mémbces:
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
s Etexércicé
"35
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
+ Présents
: 25
CYORRRRES
Sous
la
présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
Abstention
: 0
ETAIENT
PRESENTS
:
Contre
:0
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
Pour
: 29
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
[AGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
le Tribunal
Administratif
de
Nimes
dans
un délai
de deux
|,
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
mois
à compter
de
sa
publication
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
su
publié
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
e.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Jacques
BOMPARD
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Marie-France
LORHO
Mme
Carole
NORMANI
M.
Bernard
VATON
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
ai
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
Fe
ID
: 084-218400877-20210222-DEL15
2021-DE
Page 23 ATTRIBUTION
D’UNE
SUBVENTION
A L'ASSOCIATION
« ORANGE
FOOTBALL
CLUB
» - ANNÉE
2021
- PREMIER
VERSEMENT
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
« le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
» ;
Vu
l'article
L 2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
« l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
» ;
Considérant
que
certaines
associations
doivent
assurer
la continuité
de
leurs
activités
et ont
un
besoin
régulier
de
trésorerie,
notamment
les
associations
sportives
;
Il est
proposé
d'effectuer
un
premier
versement
de
la subvention
pour
2021
à l'association
« ORANGE
FOOTBALL
CLUB
» d'un
montant
de
15
000
€.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) DECIDE
D'EFFECTUER
un
premier
versement
de
la subvention
à l'association
« ORANGE
FOOTBALL
CLUB
» d'un
montant
de
15
000
€, somme
qui
sera
déduite
de
la subvention
allouée
pour
2021
;
2) DIT
que
cette
association
a satisfait
aux
conditions
de
déclaration
prévues
par
la réglementation
;
3) PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
seront
prévus
au
Budget
Primitif
2021,
fonction
40,
nature
6574
;
4) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
l’Adjointe
Déléguée
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
see
ID
: 084-218400877-20210222-DEL15
2021-DE
Page 24 JE MAINTIENDRAI DÉPARTEMENT
DE
VAUCLUSE
N°
16/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
+ En
exercice
: 35
+ Présents
: 24
e Votants
: 28
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 28
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication Acte
publié
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-
Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Jacques
BOMPARD
M.
Gilles
LAROYENNE
M.
Patrice
DUPONT
Mme
Carole
NORMANI
Mme
Marie-France
LORHO
Mme
Déborah
SOLIMEO
M.
Bernard
VATON
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
COTE
ti 9
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
Frs
ID
: 084-218400877-20210222-DEL16_2021-DE
Page 25 ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
À L'ASSOCIATION
« TEAM
ORANGE
MANAGER
EDUCATIF
» DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
DE
PLUSIEURS
ÉVÈNEMENTS.
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
« le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
» ;
Vu
l'article
L 2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
« l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
» ;
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
activités
;
L'association
« TEAM
ORANGE
MANAGER
EDUCATIF
» organise
plusieurs
évènements,
dont
l'URBAN
TRAIL
pour
le centenaire
du
1 REC
prévu
initialement
le 21
février
2021
et reporté,
le
10
km
ainsi
que
le Semi-Marathon
programmé
le 19
septembre
2021.
L'inscription
sera
payante
et 50%
des
bénéfices
seront
reversés
à la
"Fondation
Légion
étrangère
au
profit
des
blessés
de
guerre”.
À ce
titre,
l'association
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Patrice
DUPONT,
sollicite
une
aide
financière
pour
le bon
déroulement
de
ces
manifestations.
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
de
1 000
€ à
l'association
« TEAM
ORANGE
MANAGER
EDUCATIF
» pour
l'accompagnement
dans
la prise
en
charge
des
frais
d'organisation.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) DECIDE
D’ALLOUER
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« TEAM
ORANGE
MANAGER
EDUCATIF
» pour
un
montant
de
1 000
€;
2) DIT
que
cette
association
est
déclarée
conformément
à la
loi du
1€ juillet
1901
;
3) PRÉCISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
budget
primitif
2021,
fonction
40,
nature
6745
;
4) AUTORISER
Monsieur
le Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à signer
tout
document
afférent
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ee
ID :
084-218400877-20210222-DEL16
2021-DE
Page 26 JE MAINTIENDRAI
Se
À
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 17/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
° En
exercice
: 35
° Présents
: 25
e Votants
: 29
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 29
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication Acte
publié
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BÉGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Jacques
BOMPARD
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Marie-France
LORHO
Mme
Carole
NORMANI
M.
Bernard
VATON
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
he
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
eee
ID
: 084-218400877-20210222-DEL17_2021-DE
Page 27 ATTRIBUTION
D'UNE
SUBVENTION
EXCEPTIONNELLE
A L'ASSOCIATION
« CHATS
SANS
TOI
»
Vu
l'article
L 2121-29
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
précise
que
« le
Conseil
Municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune
» ;
Vu
l'article
L 2311-7
du
Code
général
des
collectivités
territoriales
qui
prévoit
que
« l'attribution
des
subventions
donne
lieu
à une
délibération
distincte
du
vote
du
budget
» ;
Considérant
qu'il
convient
de
soutenir
les
associations
dans
leurs
activités
;
Il est
proposé
d'allouer
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« CHATS
SANS
TOI
»
d'un
montant
de
750
€ pour
l'accompagnement
de
l'association
dans
la prise
en
charge
des
frais
de
stérilisation
des
chats
errants
et à
l'achat
de
nourriture.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) DECIDE
D’ATTRIBUER
une
subvention
exceptionnelle
à l'association
« CHATS
SANS
TOI
» d'un
montant
de
750
€;
2) DIT
que
cette
association
a satisfait
aux
conditions
de
déclaration
prévues
par
la réglementation
;
3) PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
prévus
au
Budget
Primitif
2021,
fonction
025,
nature
6745
;
4) AUTORISE
Monsieur
Le
Maire
ou
l'Adjointe
Déléguée
à signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
eo
ID
: 084-218400877-20210222-DEL17_2021-DE
Page 28 JE
MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 18/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
+ En
exercice
: 35
+ Présents
: 26
e Votants
: 31
Abstention
: 0
Contre
: 0
Pour
: 31
La
présente
délibération
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication Acte
publié
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M.
Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Marie-France
LORHO
qui
donne
pouvoir
à M.
Jacques
BOMPARD
Mme
Aline
LANDRIN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
Mme
Céline
BEYNEIX
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
M. Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
œ
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
—
ju
mm
=
=
er
ID
: 084-218400877-20210222-DEL18
2021-DE
Page 29 ACHAT
DE
2 BUS
POUR
LE
SERVICE
TRANSPORT
VIA
L'UGAP
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et
L.2122-23
; Vu le
Code
de
la commande
publique
2019
et ses
articles
L2113-2
à L2113-5
concernant
les
marchés
passés
auprès
d’une
centrale
d'achat
;
Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Fournitures
courantes
et services
;
Dans
le cadre
de
sa
mission
de
transport
urbain
et scolaire,
la ville
d'Orange
s'est
dotée
d'un
parc
de
bus
dont
2 sont
devenus
obsolètes.
Aussi,
afin
d'assurer
la continuité
et la
qualité
de
service
dans
les
conditions
de
sécurité
optimales,
la collectivité
doit
remplacer
ces
deux
bus
d'une
capacité
de
70
places.
La
collectivité
a fait
le choix
de
recourir
à l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP),
entité
qui
s’est
affranchie
au
préalable
de
la mise
en
concurrence
des
organismes.
L'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
a présenté
deux
devis
portant
chacun
sur
un
bus
de
65
à 70
places
de
marque
HEULIEZ
pour
un
montant
de
224
174,60
€ HT
par
bus
soit
une
dépense
totale
égale
à : 448
349,20
€ HT
Il convient
d'accepter
les
offres
économiquement
avantageuses
présentées
et de
signer
les
pièces
du
marché
n° 2021-02
avec
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
sise
à MARNE
LA
VALLEE
CEDEX
2 (77441),
boulevard
Archimède,
concernant
la fourniture
de
2 bus
de
marque
HEULIEZ
pour
le transport
de
personnes.
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
HT.
de
448
349,20
€ et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) ACCEPTE
les
offres
économiquement
avantageuses
présentées
par
l'Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
(UGAP)
pour
l'achat
de
2 bus
de
marque
HEULIEZ
pour
le transport
de
personnes
s’élevant
à la
somme
HT.
de
224
174,60€
/ bus
soit
une
dépense
totale
de
448
349,20
€HT;
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210222-DEL18
2021-DE
=
=>
Page 30 2) AUTORISE
Monsieur
le Maire
ou
la Conseillère
Municipale
Déléguée
aux
marchés
et à
l'achat
public
à signer
les
pièces
du
marché
avec
l’Union
des
Groupements
d'Achats
Publics
;
3) PRECISE
que
les
crédits
nécessaires
sont
inscrits
au
Budget
2021.
Le
Maire
Jacques
BOMPARD
Envoyé
en
préfecture
le
22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ec
ID :
084-218400877-20210222-DEL18
2021-DE
Page 31 Page 32 JE
MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N° 19/2021
—
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
22
FEVRIER
2021
Nombre
de
membres
:
e En
exercice
: 35
+ Présents
: 26
e Votants
: 31
Abstention
: 2
Contre
: 0
Pour
: 29
La
présente
délibération
peut
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
publication Acte
publié
le :
L'AN
DEUX
MILLE
VINGT
ET
UN
le VINGT
DEUX
FEVRIER
à NEUF
HEURES,
le Conseil
Municipal
de
la Commune
d'ORANGE,
légalement
convoqué
par
le maire
le 15
février
2021,
s'est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la loi,
à l'Espace
Alphonse
Daudet
à
ORANGE,
afin
de
garantir
le respect
des
mesures
de
distanciation
sociale
et la
protection
des
personnes
vulnérables,
en
session
ordinaire
du
mois
de
FEVRIER
;
Sous
la présidence
de
Monsieur
Jacques
BOMPARD,
Maire
ETAIENT
PRESENTS
:
M.
Jacques
BOMPARD,
M.
Yann
BOMPARD,
Mme
Marie-Thérèse
GALMARD,
M.
Denis
SABON,
Mme
Joëlle
EICKMAYER,
M.
Jean-Pierre
PASERO,
Mme
Muriel
BOUDIER,
M.
Jonathan
ARGENSON,
Mme
Marcelle
ARSAC,
M.
Claude
BOURGEOIS,
Mme
Catherine
GASPA,
Adjoints
M.
Armand
BEGUELIN,
M.
Michel
BOUYER,
M.
Patrice
DUPONT,
Mme
Christiane
LAGIER,
Mme
Christiane
JOUFFRE,
M. Patrick
PAGE,
Mme
Chantal
GRABNER,
M.
Xavier
MARQUOT,
M.
Jean-Michel
BOUDIER,
Mme
Christine
LOPEZ,
M.
Pierre
MARQUESTAUT,
Mme
Valérie
ANDRES,
M.
Nicolas
ARNOUX,
Mme
Fabienne
HALOUI
et
Mme
Yannick
CUER,
Conseillers
Municipaux.
Absents
excusés
:
Mme
Marion
ROCHE-STEINMETZ
qui
donne
pouvoir
à M.
Jean-Pierre
PASERO
Mme
Marie-France
LORHO
Mme
Aline
LANDRIN
Mme
Céline
BEYNEIX
M.
Patrick
SAVIGNAN
qui
donne
pouvoir
à M.
Jacques
BOMPARD
qui
donne
pouvoir
à M.
Jonathan
ARGENSON
qui
donne
pouvoir
à Mme
Valérie
ANDRES
qui
donne
pouvoir
à Mme
Fabienne
HALOUI
Absents: M.
Bernard
VATON
Mme
Carole
NORMANI
M.
Gilles
LAROYENNE
Mme
Déborah
SOLIMEO
Conformément
à l'article
L 2121-15
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
M.
Nicolas
ARNOUX
est
nommé
secrétaire
de
séance.
hé
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ss
ID
: 084-218400877-20210222-DEL19_2021-DE
Page 33
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
Affiché
le
ee
ID
: 084-218400877-20210222-DEL19_2021-DE
AVENANT
DE
PROLONGATION
EN
VUE
DU
TRANSFERT
DE
COMPETENCE
- MARCHE
63-17
SERVICE
DE
TRANSPORT
EN
COMMUN
DE
PERSONNES
ANNEES
2017-2021
Vu
le Code
général
des
collectivités
territoriales
et notamment
les
articles
L. 1414-1,
L. 2121-
29
Vu
le Code
des
marchés
publics
dans
sa
version
applicable
au
marché
;
Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
et services
;
Vu
la délibération
n°
442/2017
en
date
du
9 juin
2017,
attribuant
le marché
de
transports
en
commun
de
personnes
à la
société
SUD
EST
MOBILITES
sise
à Avignon,
173
rue
du
petit
Gigognan-
ZI
de
Courtine,
pour
un
montant
minimum
annuel
de
400
000,00€
H.T
et maximum
annuel
de
1 300
000,00€
HT.
Considérant
que
cet
accord
cadre
à bons
de
commande
a été
conclu
pour
une
durée
de
1 an
reconductible
2 fois
avec
une
échéance
butoir
fixée
au
31 juillet
2021.
Considérant
que
dans
le cadre
de
l'évolution
des
compétences
de
l'intercommunalité,
la
compétence
transport
sera
transférée
à la
Communauté
des
Communes
du
Pays
Réunis
d'Orange
à
compter
du
1® juillet
2021
en
vertu
de
la Loi
d'Orientation
des
Mobilités
(LOM).
Considérant
que
la Communauté
des
Communes
doit
délibérer
avant
le 31
mars
2021
afin
d’acter
ce
transfert
de
compétence.
Les
Conseils
municipaux
des
communes
membres
auront
ensuite
trois
mois
pour
se
prononcer
sur
le transfert
proposé.
Considérant
qu'il
est
proposé
de
prolonger,
d'une
durée
de
6 mois,
par
avenant
le marché
n° 63-17
avec
la société
SUD
EST
MOBILITE
afin
de
permettre
le transfert
de
la compétence
dans
de
bonnes
conditions. Considérant
que
ce
délai
supplémentaire
permettra
également
au
futur
service
transport
de
l'intercommunalité
de
rédiger
un
cahier
des
charges
techniques
à échelle
intercommunale
intégrant
les
besoins
des
communes
membres
pour
le renouvellement
du
marché.
Considérant
que
ce
prolongement
est
sans
incidence
sur
les
montants
minimum
et maximum
annuels
du
marché.
Le
Conseil
Municipal
après
en
avoir
délibéré
:
1) APPROUVE
l'avenant
avec
la société
SUD
EST
MOBILITES
pour
la prorogation
de
la durée
du
marché
de
6 mois
;
Page 34 2) AUTORISE
le Maire
ou
la Conseillère
Municipale
Déléguée
aux
marchés
et à
l'achat
public
à
signer
tous
les
documents
relatifs
à ce
dossier.
Envoyé
en
préfecture
le 22/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 22/02/2021
D
=
js
i
Affiché
le
sul
éd
r
ID
: 084-218400877-20210222-DEL19_
2021-DE
Page 35 Page 36 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
FERVRIER 2021
Décisions
Page 37 JE
MAINTIENDRAN
Publiée
le :
N°644/2020 VIE
ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
A titre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
à l'association
« La
Foulée
Orangeoise
»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 1
O FEV
202]
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
au
bénéfice
de
l'association
«La
Foulée
Orangeoise»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
ESCARBAJAL,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
située
Avenue
Pierre
de
Coubertin
— 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«La
Foulée
Orangeoise»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Pierre
ESCARBAJAL,
domiciliée
934,
chemin
vieux
- 84290
SAINTE
CECILE
LES
VIGNES.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché
le
see
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
ID : 084-218400877-20210210.644
2020.00
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 38
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210210-644_2020-CC
Page 39 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ORANGE,
le
0 3 FEV
2021
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
N°645/2020
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
VIE
ASSOCIATIVE
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
Convention
de
mise
à disposition
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
;
Atitre
précaire
et révocable
les
stades
Perenon,
Balmain
et Queyradel
à l’association
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
« Les
Empereurs
Sports
Américains»
3 juilet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
des
stades
Perenon,
Balmain
et
Queyradel
au
bénéfice
de
l'association
«Les
Empereurs
Sports
Américains»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Teddy
LOUIS,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
des
stades
Perenon,
Balmain
et Queyradel
situés
84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«Les
Empereurs
Sports
Américains»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Teddy
LOUIS,
domiciliée
Maison
des
Associations
— route
de
caderousse
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'obj
cours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
04/02/2021
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Affiché
le
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
ID :
084-218400877-20210203-645_2020-CC
Ses
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 40
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021 e (4/02/2021
218400877-20210203-645
_2020-CC
Page 41 JE
MAINVIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ORANGE,
le f 3
FEV
202
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
N°646/2020
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
VIE
ASSOCIATIVE
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
Convention
de
mise
à disposition
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
Atitre
précaire
et révocable
de
la piscine
municipale
« l’Attente
» à l'association
VU
la délibération
n°356/2020
du Conseil
Municipal
en date
du
« Mistral
Triath’Club
»
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piscine
municipale
l'Attente
au
bénéfice
de
l'association
«Mistral
Triath’Club»,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Laure
DELFOUR,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piscine
municipale
l'Attente
située
chemin
Queyradel
- 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«Mistral
Triath'Club»
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Laure
DELFOUR,
domiciliée
Maison
des
Associations
— route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- tte
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
ville
rengelf
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210203-646_2020-CC
Page 42
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021 e (4/02/2021
218400877-20210203-646
_2020-CC
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Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ORANGE,
le 9
3 FEV
2071
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
N°647/2020
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
VIE
ASSOCIATIVE
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
Convention
de
mise
à disposition
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
;
Atitre
précaire
et révocable
des
stades
Marcel
Clapier,
Paul
Pic,
Bernard
et Balmain
à
VU
la délibération
n°356/2020
du Conseil
Municipal
en date
du
l'association
« Orange
Football
Club
»
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
des
stades
Marcel
Clapier,
Paul-Pic,
Bernard
et Balmain
au
bénéfice
de
l'association
«Orange
Football
Club»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Claude
STEFANINI,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
des
stades
Marcel
Clapier,
Paul-Pic,
Bernard
et Balmain
situés
84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«Orange
Football
Club»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Claude
STEFANINI,
domiciliée
Stade
Marcel
CLAPIER
- Avenue
Maréchal
De
Lattre
de
Tassigny
- 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
:
www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210203-647_2020-CC
Page 44
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021 e (4/02/2021
218400877-20210203-647_2020-CC
Page 45 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ORANGE,
le {)
3 FEV
202)
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
N°648/2020
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
VIE
ASSOCIATIVE
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
Convention
de mise
à disposition
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
;
A titre
précaire
et révocable
du
tennis
club
des
Courrèges
à l'association
« Orange
Raquettes
VU
la
délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
Club
»
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
du
Tennis
club
des
Courrèges
au
bénéfice
de
l'association
«Orange
Raquettes
Club»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
BADET,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
du
tennis
club
des
Courrèges
situé
place
René
Clair
—- 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«Orange
Raquettes
Club»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Emmanuel
BADET,
domiciliée
Place
René
Clair
—
84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
e
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
|
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210203-648_2020-CC
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Page 46
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021 e (4/02/2021
218400877-20210203-648
_2020-CC
Page 47 JE
MAINTIENDRAI
N°649/2020 VIE ASSOCIATIVE Convention de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
des
stades
Charles
COSTA,
PERENON
et BALMAIN
à
l'association
« Rugby
Club
Orangeois
»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le {) 3
FEV
202
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
des
stades
Charles
COSTA,
PERENON
et BALMAIN
au
bénéfice
de
l'association
«Rugby
Club
Orangeois»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-
Dominique
ARTAUD),
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
des
stades
Charles
COSTA,
PERENON
et BALMAIN
situés
à Orange,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
« Rugby
Club
Orangeois»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Jean-Dominique
ARTAUD,
domiciliée
avenue
Charles
Dardun
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3
: La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél,
: 04
90
51 41
41 -
Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Envoyé
en préfecture
le 04/02/2021
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210203-649_2020-CC
Page 48
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021 e (4/02/2021
218400877-20210203-649
2020-CC
Page 49 LE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
ORANGE,
le 3
FEV
202]
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
N°650/2020
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
VIE
ASSOCIATIVE
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
Convention
de
mise
à disposition
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
;
Atitre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
à l'association
VU
la délibération
n°356/2020
du Conseil
Municipal
en date
du
« Team
Orange
Manager
Educatif
»
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
au
bénéfice
de
l'association
«Team
Orange
Manager
Educatif»,
représentée
par
son
Président
, Monsieur
Patrice
DUPONT,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
située
Avenue
Pierre
de
Coubertin
— 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«Team
Orange
Manager
Educatif»
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Patrice
DUPONT,
domiciliée
83,
rue
Poitou
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Envoyé
en
préfecture
le
04/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
Ts
ID
: 084-218400877-20210203-650_2020-CC
Page 50
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021 e (4/02/2021
218400877-20210203-680_2020-CC
Page 51 IE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N°651/2020 VIE ASSOCIATIVE Convention de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
et de
son
annexe
à l’association
« Union
Athlétique
Orangeoise»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le Q 3
FEV
2021
LE MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
:
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
et de
son
annexe
au
bénéfice
de
l'association
«Union
Athlétique
Orangeoise»,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Stéphanie
WEILER,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la piste
d'athlétisme
Charles
COSTA
et de
son
annexe
situês
avenue
Pierre
de
Coubertin
- 84100
ORANGE,
entre
la
Commune
d'Orange
et l'association
«Union
Athlétique
Orangeoise»
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Stéphanie
WEILER,
domiciliée
Maison
des
Associations
route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d’un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vauclusè=""
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Ses
Affiché
le
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
ID :
084-218400877-20210203-651_2020-CC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 52
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021 e (4/02/2021
218400877-20210203-651_2020-CC
Page 53 LE
MAINTIENDRAI
à
|
Publiée
le :
N°652/2020 VIE
ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
du
stade
Roger
PERRIN
à l'association
« US
Grès
»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le Q
3 FEV
2021
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
du
stade
Roger
PERRIN
au
bénéfice
de
l'association
«US
Grès»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Christian
FAURE,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
du
stade
Roger
PERRIN
situé
route
du
Grès
- 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
« US
Grès
»
représentée
par
son
Président,
Madame
Christian
FAURE,
domiciliée
chemin
des
Gironde
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction
sans
pouvoir
excéder
3 ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
se
ID : 084-218400877-20210203-652_2020-CC
Page 54
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Page 55 LE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N° 6G3/2520 SERVICE VIE ASSOCIATIVE Convention de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
à
l’Immeuble
Saint-Louis
— entre
la Ville
et
l'association
« APENACMO
» - Association
des
Parents
d'Elèves
Nouveaux
et Anciens
du
Conservatoire
de
Musique
d'Orange
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le {
3 FEV
2021
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°
356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
à l'immeuble
Saint-Louis
au
bénéfice
de
l'association
« APENACMO
», représentée
par
son
Président,
Monsieur
Laurent
BRODIN,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
à
l'immeuble
Saint-Louis
— rue
Ancien
Collège
- 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«APENACMO
», représentée
par
Monsieur
Laurent
BRODIN,
Président,
domiciliée
Immeuble
Saint-Louis
— rue
Ancien
Collège
- 84100
ORANGE
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à compter
du
16
février
2021.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
FRS
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
27 X
Le
Maire,
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Ch
BOMPARD Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
afioné
le
Ses
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
ID : 084-218400877-20210203-653
2020-CC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 56
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Page 57 IE MAINTIENDRAI
Publiée
le :
n° GS 2522 SERVICE VIE ASSOCIATIVE Convention de
mise
à disposition
A titre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
rue
Stassart
— entre
la Ville
et
l«
ASSOCIATION
FAMILIALE
»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 9 3
FEV
2021
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°
356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
rue
Stassart
au
bénéfice
de
l « ASSOCIATION
FAMILIALE
», représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marie-Paule
ZIMMERMAN,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
rue
Stassart
— 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'
« ASSOCIATION
FAMILIALE
», représentée
par
Madame
Marie-Paule
ZIMMERMAN,
Présidente,
domiciliée
7, rue
Gabriel
Boissy
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à compter
du
15
février
2021.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
4
|
Le
Maire,
la)
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
\
NAN
PS
UE
}
CPL) 1
a
D
\
(VAL
1r
U
1
1] =}
LT
LV)
2 Vacques
BOMPARD
TAN
ss
}
F
0}
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210203-654_2020-CC
Ses
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vauclisé
à
Tél.
: 04
90 51
41 41
- Fax.
: 04
90 34
55 89
- Site
internet
: wwwiville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 58
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Page 59 LE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N° GSS]
2022
SERVICE
VIE
ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
n°102
Maison
des
Associations
- entre
la Ville
et
l'association
« ATELIER
FILS
PINCEAUX
COULEURS
»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le p
9 FEV
2021
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°
356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
locaux
situés
à l'immeuble
Saint-Louis
au
bénéfice
de
l'association
« ATELIER
FILS
PINCEAUX
COULEURS
», représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Marcelline
GILLES,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
d'une
salle
n°102
à
la Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
- 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et
l'association
« ATELIER
FILS
PINCEAUX
COULEURS
», représentée
par
Madame
Marcelline
GILLES,
Présidente,
domiciliée
2, rue
Félix
Faure
- 84100
ORANGE
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à la
date
de
la signature
de
la convention.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans. ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
TT
/
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.
ville-orange.
fr
|
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
Monsieur
le Maire
d'Orange
_\Le
Maire,
og
BOMPARD
*
\
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 04/02/2021
Affiché
le
Ses
ID
: 084-218400877-20210203-655_2020-CC
Page 60
Envoyé
en
préfecture
le 04/02/2021
Page 61 JE MAINTIENDRAI
N°656/2020
SERVICE BUREAU D'ETUDES
DEMANDE DE SUBVENTIONS
AUPRES DE LA REGION
AU TITRE DU FONDS REGIONAL
D'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
(FRAT)
REHABILITATION ET
AMENAGEMENT DE L'HOTEL DIEU
POUR LE SERVICE DES ARCHIVES
MUNICIPALES
Publiée le : Ville d'Orange |
ORANGE, le 4 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles
L 1111-1 et suivants relatifs au principe de libre administration, ainsi que l'article
l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
VU le code du Patrimoine et notamment le livre Il, relatif aux Archives, tant dans
sa partie législative que dans sa partie réglementaire ; ainsi que les articles
L 621-29, L 621-29-1, R 621-78 et R 621-79 relatifs au subventionnement des
travaux d'entretien et de réparation que nécessite la conservation des
immeubles inscrits au titre des monuments historiques ;
VU le décret 2018-514 du 25 juin 2018 relatif aux subventions de l'Etat pour des
projets d'investissement ;
VU la circulaire DGP/SIAF/2016/005 et NOR MCCC 1067812 C relative à
l'aide de l'Etat aux collectivités territoriales et à leurs groupements en
faveur de leurs bâtiments d'Archives ;
VU la délibération N' 1061/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre 2016, parvenue en Préfecture le 21 décembre 2016 portant approbation du
projet de l'installation des archives Municipales à l'Hôtel Dieu et de son
financement ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du Conseil Municipal le 03 Juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints en date du 03 Juillet 2020, transmis en préfecture le même jour ;
VU la délibération N° 356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du 03
Juillet 2020 transmise en préfecture le même jour, portant délégations du
Conseil Municipal données à Monsieur le Maire et notamment son alinéa 26,
l'autorisant à demander l'attribution de subvention à l'Etat, aux divers
organismes et à d'autres collectivités territoriales et ce quel que soit leur
montant ou leur objet ;
CONSIDERANT que le projet réhabilitation et aménagement de l'Hôtel Dieu en
Archives Municipales est éligible dans le cadre à la Dotation du Fonds Régional
d'Aménagement du Territoire (FRAT) des bâtiments des collectivités
territoriales ;
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le se
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse ID : 084-218400877-20210204-656_2020-AU Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 62 CONSIDERANT qu'il convient de présenter un dossier de demande de
subvention auprès de la Région d'un montant de 200 000,00 € HT représentant
6,07 % du montant total de 3 293 019,00 € HT (dont: travaux s'élevant à
3 090 000,00 € HT et Etudes s'élevant à 203 019,00 € HT)
-DECIDE-
Atticle 1 - De demander une subvention auprès de la Région au titre de la Dotation du Fonds Régional d'Aménagement du Territoire (FRAT), pour la réhabilitation et aménagement de l'Hôtel Dieu en Archives Municipales, et en y ajoutant le plan de financement et d'approuver ledit plan de financement prévisionnel ci-
joint.
Article 2 — La présente décision sera transmis au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes
administratifs de la commune.
Article 3 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Envoyé en préfecture le 04/02/2021
Reçu en préfecture le 04/02/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210204-656_2020-AU
Page 63 ÎLE MAINTIENDRAI
Publiée le :
N° 657 /2020
SERVICE : Affaires Scolaires
Convention de mise à disposition
de locaux pour LA LIGUE DE
L'ENSEIGNEMENT-FEDERATION
DEPARTEMENTALE DE
VAUCLUSE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 10 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L.2122-22 du Code général des collectivités
territoriales ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date
du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n° 356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération n°446 en date du 2 septembre 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment
en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
VU la demande de la Ligue de l'Enseignement — Fédération
Départementale de Vaucluse - en date du 4 février 2021 ;
CONSIDERANT qu'une convention de mise à disposition précaire
et révocable du groupe scolaire de la Croix Rouge (Les cours, le
rez de chaussée de l'école élémentaire sauf le bureau de direction,
l'école maternelle sauf le bureau de direction et deux classes) pour
l'organisation d'un accueil de loisirs sans hébergement au bénéfice
de cette association, représentée par sa Présidente Madame
SIRETA Christiane, doit être signée avec la ville ;
-DECIDE-
ARTICLE 1 - De conclure une convention d'occupation entre la Commune d'Orange et La Ligue de L'Enseignement, Fédération Départementale de Vaucluse, dont le siège social est situé 5 rue Adrien Marcel à AVIGNON représentée par sa Présidente Madame SIRETA Christiane, ayant pour objet la mise à disposition des locaux susvisés, concernant l'organisation « d'un centre de loisirs sans hébergement »,
ARTICLE 2 - La présente mise à disposition est consentie dans le cadre des actions du contrat de Ville. .La mise à disposition des locaux accompagnée des frais annexes feront état d'une valorisation dans la programmation 2021 du Contrat de Ville, pour la période du 22 février au 6 mars 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
Affiché le
ID : 084-218400877-20210210-657_2020-CC
cs au —
_—_ =
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 64 Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire, es BOMPARD
Envoyé en préfecture le 11/02/2021
Reçu en préfecture le 11/02/2021
Affiché le se
ID : 084-218400877-20210210-657_2020-CC
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MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
SL
AS
=, 4 Fey
202
N° GS]
202
ORANGE,
le 1 1!
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
MEDIATHEQUE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
des
Conseillers
Municipaux
le 3
juillet
2020
;
Convention
de
prestation
de
service
VU
le procès-verbal
de
l'élection
de
Monsieur
le Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
portant
délégations
d'attibutions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
en
ce
qui
concerne
toute
décision
relative
à la
préparation,
la passation,
l'exécution
et le
règlement
des
marchés
et des
accords-cadres
;
CONSIDERANT
qu'il
est
nécessaire
de
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
à titre
gratuit
avec
Le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
sis
place
Viala
à Avignon
représenté
par
son
Président
Monsieur
Maurice
CHABERT
pour
le prêt
de
l'exposition
« Qui
a
refroidi
Lemaure
? »
contenant
une
malle
métallique,
6 panneaux
géants,
un
panneau
de
présentation,
10m
de
ruban,
un
livret
d'accompagnement,
4 tablettes
Samsung
Galaxy
tab
4
(accompagnées
de
4 casques
audios
et 2
doubleurs
jack)
mis
à
disposition
du
29
janvier
au
3 mars
2021
à la
Médiathèque
Amédée
de
Pontbriant
84100
ORANGE.
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
prestation
de
service
avec
Le
Conseil
Départemental
de
Vaucluse
sis
place
Viala
à Avignon
représenté
par
son
Président
Monsieur
Maurice
CHABERT,
pour
le prêt
de
l'exposition
« Qui
a refroidi
Lemaure
? » contenant
une
malle
métallique,
6 panneaux
géants,
un
panneau
de
présentation,
10m
de
ruban,
un
livret
d'accompagnement,
4 tablettes
Samsung
Galaxy
tab
4 (accompagnées
de
4 casques
audios
et 2
doubleurs
jack)
du
29
janvier
au
3 mars
2021
à la
Médiathèque
Amédée
de
Pontbriant
84100
ORANGE. ARTICLE
2 : De
préciser
que
cette
prestation
sera
réalisée
à titre
gratuit.
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210211-658_2020-CC
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 66
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210211-658_2020-CC
ARTICLE
3 :
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Page 67 IE MAINTIENDRAI
Publiée
le :
wGSs2/%2° VIE ASSOCIATIVE Convention de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la MAISON
DES
ASSOCIATONS
- entre
la Ville
et
l'association
«CLUB
PHILATELIQUE
ORANGEOIS»
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 7
1 FFV
2021
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
«CLUB
PHILATELIQUE
ORANGEOIS»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Thierry
BOCKELANDT,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE,
le dimanche
14
février
2021
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«CLUB
PHILATELIQUE
ORANGEOIS»
domiciliée
118
— Rue
des
Blanchisseurs
— 84100
ORANGE
et représentée
par
son
Président,
Monsieur
Thierry
BOCKELANDT.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
de
9 heures
à 12
heures
pour
l'organisation
d'une
Assemblée
Générale
par
ladite
association.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
5
e Maire,
f
es BdÉRD /
/
VE
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
se
ID : 084-218400877-20210211-659_2020-CC
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Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021 11/02/2021
218400877-20210211-689
2020-CC
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MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ORANGE,
le 4
1 FEV
202]
A
f
N°
Geo
90
20
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE
ASSOCIATIVE
VU
l'article
L
2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
:
Convention
de
mise
à disposition
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
Atitre
précaire
et révocable
de la
salle
"Danse
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
:
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
- entre
la Ville
et l'association
« LES
EMPEREURS
VU
la délibération
n° 356/2020
du Conseil
Municipal
en date
SPORTS
AMÉRICAINS
»
du 3
juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
en date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
« LES
EMPEREURS
SPORTS
AMÉRICAINS
», représentée
par
son
Président,
Monsieur
Louis
TEDDY,
doit
être
signée
avec
la
Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
« LES
EMPEREURS
SPORTS
AMÉRICAINS
», représentée
par
Monsieur
Louis
TEDDY,
Président,
domiciliée
Maison
des
associations
— Route
de
Caderousse
- 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à compter
du
15
février
2021.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
aa
Envoyé
en
préfecture
le
11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210211-660_2020-CC
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préfecture
le 11/02/2021 11/02/2021
218400877-20210211-660_2020-CC
Page 71 JE MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ORANGE,
le 1
1 FEV
202
N°
CEA
| D?
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE
ASSOCIATIVE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
Convention
de
mise
à disposition
VU
le
procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et
des
adjoints
en
A titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
;
Attitude"
Maison
des
Associations
- entre
la
Ville
et l'association
« NATURA
YOGA
»
VU
la délibération
n° 356/2020
du Conseil
Municipal
en date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
« NATURA
YOGA»,
représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Vanessa
PLAT,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
- 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
« NATURA
YOGA,
représentée
par
Madame
Vanessa
PLAT,
Présidente,
domiciliée
6
— Rue
Jean
Moulin
— 84420
PIOLENC.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à compter
du
01
mars
2021.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
/Le
Maire, /
qués
BOUPARD
Toute
néant
doit
être
adressée
Paola
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
11/02/2021
Affiché
le
Ts
ID
: 084-218400877-20210211-661_2020-CC
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préfecture
le 11/02/2021 11/02/2021
218400877-20210211-661_2020-CC
Page 73 JE
MAINTIENDRAÏ
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ORANGE,
le 1 1 FEV
2021
w G2|
22
LE MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE
ASSOCIATIVE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
Convention
de
mise
à disposition
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
A titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
;
Attitude"
Maison
des
Associations
— entre
la
Ville
et l'association
« LES
ENFANTS
VU
la délibération
n° 356/2020
du Conseil
Municipal
en date
D'ARAUSIO
»
du 3
juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
en date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
« LES
ENFANTS
D'ARAUSIO
», représentée
par
son
Président,
Monsieur
Sébastien
MONTRIGNAC,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
« LES
ENFANTS
D’ARAUSIO
», représentée
par
Monsieur
Sébastien
MONTRIGNAC,
Président,
domiciliée
1861
— Chemin
Blanc
- 84100
ORANGE.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à compter
du
13
février
2021.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
se
ID : 084-218400877-20210211-662_2020-CC
Page 74
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Page 75 LE MAINTIENDRAI
va
Publiée
le :
ORANGE,
le 1 1 FEV
211
ne 68>|2°2°
LE MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE
ASSOCIATIVE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
Convention
de
mise
à disposition
VU
le procès-verbal
de l'élection
du maire
et des
adjoints
en
A titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
date
du 3
juillet
2020
transmis
en Préfecture
le même
jour
;
Attitude"
Maison
des
Associations
— entre
la
Ville
et l'association
« BALLAGAN
84 »
VU
la délibération
n° 356/2020
du Conseil
Municipal
en date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le
même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
« BALLAGAN
84»,
représentée
par
son
Président,
Monsieur
Régis
François
DOUMAS,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
"Danse
Attitude"
à la
Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE,
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
« BALLAGAN
84
», représentée
par
Monsieur
Régis
François
DOUMAS,
Président,
domiciliée
24
— Impasse
des
Géraniums
— 84100
ORANGE.
ARTICLE
2
: La
présente
mise
à disposition
prend
effet
à compter
du
01
mars
2021.
Elle
est
consentie
à titre
gratuit
pour
une
durée
d'un
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sans
pouvoir
excéder
trois
ans.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un délai
de
deux
mois.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 11/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210211-663_2020-CC
Page 76
Envoyé
en
préfecture
le 11/02/2021 11/02/2021
218400877-20210211-663
_2020-CC
Page 77 Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
Ne GE 2722 «il
ORANGE,
le
1
1
FEV
202
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à procédure
Adaptée
à
“ Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
tranches
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
N°
2019-96
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L
2122-23;
- Vu
le Code
de
la commande
publique
2019
et ses
articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
1° concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
REALISATION
DU
DIAGNOSTIC
RGPD
DE
LA
CCPRO
ET
DE
SES
COMMUNES
MEMBRES
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3
juillet
2020,
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
notamment
la passation
des
marchés
à procédure
adaptée
;
- Vu
la délibération
n°2019-136
du
Conseil
de
Communauté
du
16
décembre
2019
portant
sur
la constitution
d'un
groupement
de
commandes
permanent
entre
la CCPRO
et ses
communes
membres
;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
Considérant
le besoin
de
conseil
et d'accompagnement
du
groupement
pour
se
mettre
en
conformité
avec
le Règlement
Général
pour
la Protection
des
Données
(RGPD)
personnelles,
Considérant
la consultation
groupée
mise
en
place
et notifiée
par
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
réuni
d'Orange
relative
à la
réalisation
d'un
diagnostic
RGPD,
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
n°2019-96
portant
sur
la réalisation
du
diagnostic
RGPD
de
la CCPRO
et de
ses
Communes
membres,
avec
l'Entreprise
ACTECIL,
sise
204
avenue
de
Colmar,
Immeuble
Le
Mathis,
67100
Strasbourg,
pour
un
montant
de
12
600
€ HT.
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2021
Ses
Affiché
le
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
ID : 084-218400877-20210211-664_2020-AR
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 78 Article
2 -
Le
coût
à la
charge
de
la Ville
d'Orange
est
décomposé
comme
suit
:
-
Tranche
ferme
:
6300
€ HT
-
Tranche
optionnelle
1 :
4 500
€ HT
-
Tranche
optionnelle
2 :
1 800€
HT
Soit
un
coût
total
de
12
600
€ HT.
|| sera
prévu
au
budget
principal
de
la Ville,
imputation
DSI
020
6226.
Atticle
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
aux
intéressées
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
aux
intéressées
.
À
|
a
5
acques
BOUPARD
$
nt
1 ki
re
SCTION
DES
*
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2021
Affiché
le
se
ID : 084-218400877-20210211-664_2020-AR
Page 79 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
was
2020
_.
ORANGE,
le
1
1
FEV
2021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2020-30
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
AMENAGEMENT
DU
PARVIS
DU
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
CENTRE
FUNERAIRE
- Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VILLE
/ GROUPEMENT
SAS
SOLS
"Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
VALLEE
DU
RHONE,
Mandataire/
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
SA
BRAJA
VESIGNE/SAS
SRV
BAS
MONTEL,
co-traitants
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
:
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
-Vu
l'avis
d'appel
public
à la
concurrence
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
parvis
du
centre
funéraire,
lancé
sur
la plateforme
dématérialisée
hitp:/agysoft.marches-publics.info
le 16/11/2020
et publié
dans
le journal
d'annonces
légales
l'Echo
du
Mardi
le 24/11/2020:
- Considérant
les
3 offres
remises
lors
du
dépôt,
la proposition
présentée
par
le groupement
SAS
SOLS
VALLEE
DU
RHONE,
Mandataire/SA
BRAJA
VESIGNE/SAS
SRV
BAS
MONTEL,
co-traitants
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
- Considérant
l'avis
favorable
de
la commission
consultative
d'ouverture
des
plis
réunie
le 27
janvier
2021.
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2020-30
avec
la groupement
SAS
SOLS
VALLEE
DU
RHONE,
Mandataire/SA
BRAJA
VESIGNE/SAS
SRV
BAS
MONTEL,
co-traitants
sis
à LIVRON
SUR
DROME
(26250)
— ZA
de
Fiancey
— 202
rue
des
Entrepreneurs,
concernant
les
travaux
d'aménagement
du
parvis
du
centre
funéraire.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwiville-orange.
fr
it ê
6e |
je
Ja d'
é
étecture
le 15/02/2021
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
|
"2?
* Préieciure
le
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2021
Affiché
le
lement
ID : 084-218400877-20210211-DEC665_2020-AR
Page 80 Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
368
483,80
€ réparti
ainsi
:
- Offre
de
base
:
317
838,80
€ HT
- Prestation
supplémentaire
1 - Fontaine
;
40
585,00
€ HT
- Prestation
supplémentaire
2 -
Vernis
blanc
:
2 500,00
€ HT
- Prestation
supplémentaire
3 -
Voliges
acier
:
7 560,00
€ HT
et sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Atticle
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Atticle
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
/
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210211-DEC665_2020-AR
Page 81 IE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
w Eee]
202
:
ORANGE,
le
1
FEV
2021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à
Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2020-41
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
CONFORTEMENT
DE
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
L'IMMEUBLE
TAILLEFERT
- Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
VILLE
/ SAS
SGDP
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
:
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
3566/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
lancée
pour
les
travaux
de
confortement
de
l'immeuble
Taillefert
lancée
auprès
de:
BEDARRIDAISE
DE
BATIMENT,
CEVICORE
SARL;
RP
MACONNERIE,
CHEVALIER
BATIMENT
et SGDP
SAS
sur
la plateforme
dématérialisée
htip://agysoft.marches-publics.info
le 20/12/2020
.
- Considérant
les
2 offres
remises
lors
du
dépôt,
la proposition
présentée
par
la société
SGDP
SAS
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 — D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2020-41
avec
la société
SAS
SGDP
sise
à
BAGNOLS
SUR
CEZE
(30200)
399
Chemin
Vieux
de
Chusclan,
concernant
les
travaux
de
confortement
de
l'immeuble
Taillefert.
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
HT.
de
81
521,00
€
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
15/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210211-DEC666_2020-AR
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwiville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 82 Article
3 —
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
ne
Jacques
BOMPARD
Envoyé
en
préfecture
le 15/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 15/02/2021
Affiché
le
7
ID : 084-218400877-20210211-DEC666_2020-AR
Page 83 Publiée
le :
N° 1/01 DIRECTION
DES
BÂTIMENTS
/
SERVICE
BUREAU
D’ETUDES
ET
SERVICE
PATRIMOINE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
REHABILITATION
COMPLETE
DE
LA
FERME
DU
GRENOUILLET
EN
LOCAL
ASSOCIATIF
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210216-DEC_1_2021-AR
ORANGE,
le 16
(OL
12
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 1111-1
et suivants
relatifs
au
principe
de
libre
administration,
ainsi
que
l'article
L 2122-22; Vu le
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 03
Juilelt
2020
;
Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
03
Juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour
;
Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
03
Juillet
2020
transmise
en
préfecture
le même
jour,
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
données
à Monsieur
le Maire
et notamment
son
alinéa
26,
l'autorisant
à demander
l'attribution
de
subvention
à l'Etat,
aux
divers
organismes
et à
d'autres
collectivités
tenitoriales
et ce
quel
que
soit
leur
montant
ou
leur
objet
;
Considérant
que
le projet
de
remplacement
des
mesuiseries
extérieures
du
bâtiment
des
Services
Techniques
est
éligible
à la
Dotation
de
Soutien
à
l'Investissement
Local
(DSIL),
dans
le cadre
du
soutien
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
;
Considérant
qu'il
convient
de présenter
un dossier
de demande
de subvention
auprès
de la
Préfecture
du Vaucluse
d'un
montant
267
900,0
0 € HT
représentant
60 %
du du
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 446
500,00
€ HT.
-DÉCIDE-
Article
1 - De
demander
une
subvention
auprès
de
la la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
pour
le projet
de
REHABILITATION
COMPLETE
DE
LA
FERME
DU
GRENOUILLET
EN
LOCAL
ASSOCIATIF,
et en
y ajoutant
le plan
de
financement
et d'approuver
le-dit
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
Article
2 -
La
présente
décision
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
3 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l’objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Va
cluse
s
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
:
ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 84
Envoyé
en
préfecture
le 18/02/2021 e 16/02/2021
218400877-20210216-DEC_
1 _2021-84R
Page 85 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le:
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2021
Affiché
le
se
ID : 084-218400877-20210216-DEC2_2021-AR
N°
4 JJoi4
ORANGE,
le 6
loi
1 E
SERVICE
BUREAU
D'ETUDES
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
L 1111-1
et suivants
relatifs
au
principe
de
libre
administration,
ainsi
que
l'article
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
VU
le décret
2018-5414
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 03
Juillet
2020
;
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DES
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
03 Juillet
2020,
FACADES
SUD
ET
OUEST
DU
transmis
en
préfecture
le
même
jour;
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
VU
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
03
Juillet
2020
transmise
en
préfecture
le même
jour,
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
données
à Monsieur
le Maire
et notamment
son
alinéa
26,
l'autorisant
à
demander
l'attribution
de
subvention
à l'Etat,
aux
divers
organismes
et à
d'autres
collectivités
temitoriales
et ce
quel
que
soit
leur
montant
ou
leur
objet
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DES
FACADES
SUD
ET
OUEST
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
» est
éligible
à la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL),
dans
le cadre
du
soutien
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales CONSIDERANT
quil
convient
de présenter
un dossier
de
demande
de subvention
auprès
de la
Préfecture
du Vaucluse
d'un
montant
54 846
€ HT
représentant
50 %
du
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 109
692
€ HT.
-DECIDE-
Article
1 - De
demander
une
subvention
auprès
de
la la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
pour
le projet
de
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DES
FACADES
SUD
ET
OUEST
DU
CONSERVATOIRE
DE
MUSIQUE
et en
y ajoutant
le plan
de
financement
et d'approuver
le-dit
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
Place
G, Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 86
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2021
Affiché
le
ze
ID : 084-218400877-20210216-DEC2_2021-AR
Article
2 -
La
présente
décision
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
3 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
à l'intéressé.
Le
Maire,
acques
BOMPARD.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 87 LE MAINTIENDRAÏ
Publiée
le :
N°
3/lo11
SERVICE
BUREAU
D'ETUDES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
AU
TITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL)
REHABILITATION
ET
AMENAGEMENT
DE
L'HOTEL
DIEU
POUR
LE
SERVICE
DES
ARCHIVES
MUNICIPALES
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
16/02/2021
Affiché
le
se
ID : 084-218400877-20210216-DEC3_2021-AR
ORANGE,
le 16/02/4014
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
et suivants
relatifs
au
principe
de
libre
administration,
ainsi
que
l’article
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le code
du
Patrimoine
et notamment
le livre
Il, relatif
aux
Archives,
tant
dans
sa
partie
législative
que
dans
sa
partie
réglementaire
; ainsi
que
les
articles
L 621-29,
L 621-29-1,
R 621-78
et R
621-79
relatifs
au
subventionnement
des
travaux
d'entretien
et de
réparation
que
nécessite
la conservation
des
immeubles
inscrits
au
titre
des
monuments
historiques
;
VU
le décret
2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
la circulaire
DGP/SIAF/2016/005
et NOR
MCCC
1067812
C relative
à l'aide
de
l'Etat
aux
collectivités
territoriales
et à
leurs
groupements
en
faveur
de
leurs
bâtiments
d'Archives
;
VU
la délibération
N° 1061/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
décembre
2016,
parvenue
en
Préfecture
le 21
décembre
2016
portant
approbation
du
projet
de
l'installation
des
archives
Municipales
à l'Hôtel
Dieu
et de
son
financement
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 03
Juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
03
Juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour;
VU
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
03
Juillet
2020
transmise
en
préfecture
le même
jour,
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
données
à Monsieur
le Maire
et notamment
son
alinéa
26,
l'autorisant
à
demander
l'attribution
de
subvention
à l'Etat,
aux
divers
organismes
et à
d'autres
collectivités
tenitoriales
et ce
quel
que
soit
leur
montant
ou
leur
objet
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
réhabilitation
et aménagement
de
l'Hôtel
Dieu
en
Archives
Municipales
est
éligible
à la
Dotation
de
Soutien
à l'investissement
Local
(DSIL),
dans
le cadre
du
soutien
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de présenter
un dossier
de demande
de subvention
auprès
de la
Préfecture
du Vaucluse
d'un
montant
658
204.00
€ HT
représentant
20 %
du
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 3293
019.00
€ HT,
(dont
travaux
s'élevant
à 3 090
000,00
€ HT
et
Etudes
s'élevant
à 203
019,00
€ HT
}.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 88
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210216-DEC3
2021-AR
-DECIDE-
Article
1 - De
demander
une
subvention
auprès
de
la Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à
l'investissement
public
local
(DSIL)
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
pour
le projet
RÉHABILITATION
ET
AMÉNAGEMENT
DE
L'HÔTEL
DIEU
POUR
LE
SERVICE
DES
ARCHIVES
MUNICIPALES,
et en
y ajoutant
le plan
de
financement
et d'approuver
ledit
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
Article
2 -
La
présente
décision
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
3 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
sa
notification
à l'intéressé.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.
ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 89 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N° &/Jol4 DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Contrat
d'assistance
à Maître
d’Ouvrage
- Newenergy
Contrat
du
27
janvier
2021
ACCOMPAGNEMENT
COMPLET
DE
LA
MISE
EN
CONCURRENCE
PREALABLE
A L'ATTRIBUTION
DE
MARCHES
D'ACHEMINEMENT
ET
DE
FOURNITURE
D'ELECTRICITE
ET
DE
GAZ
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le
16/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210216-DEC4_2021-AR
ORANGE,
le .16
1où
144
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
etL
2122-23;
- Vu
le Code
de
la commande
publique
2019
et ses
articles
L. 2123-1
et R.
2123-1
1° concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3
juillet
2020,
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
«Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2
septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour
notamment
la passation
des
marchés
à procédure
adaptée
;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
fournitures
courantes
et services
;
Considérant
le marché
2018-70-71
relatif
à la
fourniture
d'électricité
et
de
gaz
arrivant
à échéance
au
31/08/2021,
Considérant
la fin
des
Tarifs
Réglementés
de
vente
des
contrats
C5
BAT
& EP,
obligeant
les
entités
à renégocier
leurs
contrats
de
fourniture
d'énergie
;
Considérant
le besoin
d'accompagnement
de
la Ville
d'Orange
dans
la
renégociation
de
ses
contrats
d'éléctricité
et de
gaz
naturel,
-DECIDE-
Article
1 —
De
signer
le contrat
d'assistance
à maîtrise
d'ouvrage,
avec
la société
Newenergy,
sise
à Sorgues
(84700),
Village
ERO,
10
rue
de
la Verrerie,
pour
un
montant
forfaitaire
de
9 920
€ HT.
Il sera
prévu
au
budget
principal
de
la Ville,
imputation
020-611.
Article
2 —
La
mission
prévue
au
contrat
est
l'accompagnement
complet
de
la mise
en
concurrence
préalable
à
l'attribution
de
marchés
d'acheminement
et de
fourniture
d'électricité
et de
gaz.
La
prestation
débutera
dès
la
signature
du
contrat
et durera
jusqu'à
la présentation
des
résultats
en
Commission
d'Appel
d'Offres.
Atticle
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 90
Envoyé
en
préfecture
le 16/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 16/02/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210216-DEC4_2021-AR
Article
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
aux
intéressées
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 —
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
aux
intéressées
.
Page 91 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N°
501
SERVICE
BUREAU
D'ETUDES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
AUTITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL) REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
DE
LA
MEDIATHEQUE
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210217-DEC5
2021-AR
ORANGE,
le 17
FEV
2021
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L1111-1
et suivants
relatifs
au
principe
de
libre
administration,
ainsi
que
l'article
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
2018-514
du
25
juin
2018
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 03
Juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
03
Juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour;
VU
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
03
Juillet
2020
transmise
en
préfecture
le même
jour,
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
données
à Monsieur
le Maire
et notamment
son
alinéa
26,
l'autorisant
à demander
l'attribution
de
subvention
à l'Etat,
aux
divers
organismes
et à
d'autres
collectivités
territoriales
et ce
quel
que
soit
leur
montant
ou
leur
objet
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
remplacement
des
Eclairages
de
la
Médiathèque
est
éligible
à la
Dotation
de
Soutien
à l'Investissement
Local
(DSIL),
dans
le cadre
du
soutien
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de
présenter
un
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la Préfecture
du
Vaucluse
d'un
montant
de
14
333,00
€
HT
représentant
20
% du
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 71
667,00
€ HT,
-DECIDE-
Article
1 - De
demander
une
subvention
auprès
de
la la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
pour
le projet
REMPLACEMENT
DES
ECLAIRAGES
DE
LA
MEDIATHEQUE,
et en
y ajoutant
le
plan
de
financement
et d'approuver
ledit
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 92
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2021
Affiché
le
sas
ID : 084-218400877-20210217-DEC5_2021-AR
Article
2 -
La
présente
décision
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article
3 - La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
sa
notification
à l'intéressé.
Le
Maire,
Je dques
BOMPARD.
Page 93 LE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N° 6G/1014 SERVICE
BUREAU
D'ETUDES
DEMANDE
DE
SUBVENTIONS
AUPRÈS
DE
LA
PRÉFECTURE
AUTITRE
DE
LA
DOTATION
DE
SOUTIEN
À L'INVESTISSEMENT
PUBLIC
LOCAL
(DSIL) REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTÉRIEURES
DES
SERVICES
TECHNIQUES
ANNULE
ET
REMPLACE
LA
DECISION
N°
413B/2020
DU
04/08/2020
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le 17/02/2021
Reçu
en
préfecture
le
17/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210217-DEC_6_2021-AR
ORANGE,
le
7
FEV
2U/|
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
le code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
les
articles
L 1111-1
et suivants
relatifs
au
principe
de
libre
administration,
ainsi
que
l'article
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le décret
99-1060
du
16
décembre
1999
relatif
aux
subventions
de
l'Etat
pour
des
projets
d'investissement
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 03
Juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
adjoints
en
date
du
03
Juilet
2020,
transmis
en
préfecture
le même
jour';
VU
la délibération
N°
3656/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
03
Juillet
2020
transmise
en
préfecture
le même
jour,
portant
délégations
du
Conseil
Municipal
données
à Monsieur
le Maire
et notamment
son
alinéa
26,
l'autorisant
à
demander
l'attribution
de
subvention
à l'Etat,
aux
divers
organismes
et à
d'autres
collectivités
tenitoriales
et ce
quel
que
soit
leur
montant
ou
leur
objet
;
CONSIDERANT
que
le projet
de
remplacement
des
mesuiseries
extérieures
du
bâtiment
des
Services
Techniques
est
éligible
à la
Dotation
de
Soutien
à
l'investissement
Local
(DSIL),
dans
le cadre
du soutien
à la
rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
;
CONSIDERANT
qu'il
convient
de présenter
un dossier
de demande
de subvention
auprès
de la
Préfecture
du Vaucluse
d'un
montant
135
000.00
€ HT
représentant
45 %;
du
montant
total
des
travaux
s'élevant
à 300
00.00
€ HT.
-DECIDE-
Article
1 —- De
demander
une
subvention
auprès
de
la la
Préfecture
de
Vaucluse
au
titre
de
la dotation
de
soutien
à l'investissement
public
local
(DSIL)
pour
la rénovation
énergétique
des
bâtiments
des
collectivités
territoriales
pour
le projet
de
REMPLACEMENT
DES
MENUISERIES
EXTERIEURES
DES
SERVICES
TECHNIQUES
en
y ajoutant
le plan
de
financement
et d'approuver
ledit
plan
de
financement
prévisionnel
ci-joint
Atticle
2 —
La
présente
décision
sera
transmis
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
3
3-La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recoûrs
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vauclusé
Tél.
: 04
90
51
41
41 -
Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-
Grèbe)
=
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 94
JE
MAINTIENDRAI
:
Envoyé
en
préfecture
le
17/02/2021
Vi
| | e
d
‘O
ra
n
ge
|
Publiée
le
:
Reçu
en
préfecture
le 17/02/2021
Affiché
le
lement
ID : 084-218400877-20210217-DEC7_2021-AR
N° 71011
ORANGE,
le
17
FEV
202]
DIRECTION
DES
RESSOURCES
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
ET
LOGISTIQUE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
Vente
de
décors
lumineux
d'occasion
pour
l'installation
des
Conseillers
Municipaux
le 3
juillet
2020
;
appartenant
à la
Ville
d'Orange
au
profit
de
la Ville
de
Piolenc
VU
le procès-verbal
de
l'élection
de
Monsieur
le Maire
et des
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020,
transmis
en
préfecture
le
même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020,
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
portant
délégations
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
pour
décider
l'aliénation
de
gré
à gré
des
biens
mobiliers
jusqu'à
4 600
€ ;
CONSIDERANT
que
la Ville
d'Orange
a décidé
de
procéder
à
une
vente
pour
un
prix
de
1 700
€ à
la Ville
de
Piolenc
de
vieux
décors
lumineux,
à savoir
: 1 sapin
de
8 mètres,
1 sapin
de
3
mètres,
5 motifs
3D
arctique
et 13
motifs
candélabres:
-DECIDE-
ARTICLE
1 : De
procéder
à la
vente
d'une
partie
d'un
lot
de
décors
lumineux
d'occasion
répertorié
sous
le numéro
d'inventaire
9988
à la
Ville
de
Piolenc
pour
un
montant
de
1 700
€.
ARTICLE
2 : De
procéder
à la
sortie
du
patrimoine
de
la commune
d'Orange
de
ce
matériel
répertorié.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
dans
un
délai
de
deux
mois.
>
21
Le
Mairgs
# /
Jacques
BOMPARD.
7
4
/
|
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 95 JE MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
N° 20/2011
ORANGE,
le "93
FEV
2071
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VIE
ASSOCIATIVE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
Festive
de
la MAISON
DES
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
ASSOCIATONS
- entre
la Ville
et
l'association
«AAPPMA»
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attibutions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la Maison
des
Associations
au
bénéfice
de
l'association
«AAPPMA»,
représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Claude
GALLIN-MARTEL,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 :
De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
Festive
de
la Maison
des
Associations
située
route
de
Caderousse
— 84100
ORANGE,
le samedi
20
février
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et l'association
&AAPPMA»
domiciliée
575
- Chemin
de
Fontanelles
- 84800
L'ISLE
SUR
LA
SORGUE
et représentée
par
sa
Directrice,
Madame
Claude
GALLIN-MARTEL.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
de
9 heures
à 12
heures
pour
l'organisation
d'une
Assemblée
Générale
par
ladite
association.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
rt
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
RTE
Envoyé
en
préfecture
le
28/02/2021
Reçu
en
préfecture
le 23/02/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210223-DEC20_2021-AI
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 96 1Ë
MAINTIENDRAI
Publiée
le
N° .Ÿi [2021 SERVICE VIE
ASSOCIATIVE
Convention
de
mise
à disposition
Atitre
précaire
et révocable
de
la salle
du
1°
étage
du
HALL
DES
EXPOSITIONS
- entre
la
Ville
et l’association
« EXPRESSIONS
LITTÉRAIRES
UNIVERSELLES
»
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
se
ID
: 084-218400877-20210224-DEC21_2021-CC ORANGE,
le 2 4
FEV
207
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
la délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4
octobre
2016,
approuvant
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
et ses
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et du
hall
des
Expositions
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et des
Adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3
juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
du
1°
étage
du
Hall
des
Expositions
au
bénéfice
de
l'association
« EXPRESSIONS
LITTÉRAIRES
UNIVERSELLES
», représentée
par
sa
Présidente,
Madame
Corinne
NIEDERHOFFER,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
du
1e
étage
du
Hall
des
Expositions
situé
avenue
Charles
Dardun
— 84100
ORANGE,
le samedi
27
février
2021
entre
la Commune
d'Orange
et l'association
«
EXPRESSIONS
LITTÉRAIRES
UNIVERSELLES
»
représentée
par
sa Présidente,
Madame
Corinne
NIEDERHOFFER,
domiciliée
- 233
— Rue
de
Rome
- 84100
ORANGE. ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
de
14
heures
à 17
heures
30
pour
l'organisation
de
son
assemblée
générale
annuelle
par
ladite
association,
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 :
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Val
he
À
}
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: WA
Ve le
af
YA
Toute
cor
dance
doit
être
adressée
impersonnellement
à
MOnsièur-le-Mäiré
d'Orange
respondanc
jo]
RS
IR
g
Page 97
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2021
218400877-20210228-DEC21_2021-CC
Page 98 1E
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N° 22] 2591 VIE ASSOCIATIVE Convention de
mise
à disposition
A titre
précaire
et révocable
de
L'ESPACE
ALPHONSE
DAUDET
- entre
la
Ville
et l'association
« CYCLO
CLUB
ORANGEOIS
»
Ville
d'Orange
|
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210224-DEC22_2021-CC
ORANGE,
le 7 4
FEV
21
LE MAIRE
DE LA
VILLE
D'ORANGE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
date
du
3
juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
VU
la délibération
n°777/2016
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 octobre
2016,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le 4
octobre
2016,
approuvant
la nouvelle
convention
de
mise
à disposition
et ses
annexes
de
l'Espace
Alphonse
Daudet
et du
Hall
des
Expositions
;
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d’attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDERANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET
au
bénéfice
de
l'association
« CYCLO
CLUB
ORANGEOIS
», représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gérard
MARIN,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
- DECIDE
-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition,
à titre
précaire
et révocable,
de
l'Espace
Alphonse
DAUDET,
situé
avenue
Antoine
Pinay
— 84100
ORANGE,
le vendredi
26
février
2021
entre
la
Commune
d'Orange
et l'association
« CYCLO
CLUB
ORANGEOIS
», domiciliée
967
— Rue
de
Châteauneuf
—
84100
ORANGE
et représentée
par
son
Président,
Monsieur
Gérard
MARIN.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
est
consentie,
à titre
gratuit,
de
15
heures
30
à 17
heures
30
pour
l'organisation
d'une
Assemblée
générale
par
ladite
association.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vauchsè
Tél.
: 04
90
51 41
41 -
Fax.
: 04
90 34
55 89
- Site
internet
: wwwvilk
Le
Maire,
ues
BOMPARD.
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 99
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2021
218400877-20210228-DEC22
2021
-CC
Page 100 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 4
FEV
2071
n°
22]
2501
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
SERVICE
VIE
ASSOCIATIVE
VU
l'article
L 2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
VU
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
le 3
juillet
2020
;
Convention
de
mise
à disposition
VU
le procès-verbal
de
l'élection
du
maire
et des
adjoints
en
A titre
précaire
et révocable
de
la salle
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
Saint
Eutrope
du
THEÂTRE
MUNICIPAL
-
entre
la Ville
et l'organisme
« INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
»
VU
la délibération
n°356/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
Conseil
Municipal
en
date
du
2 septembre
2020,
parvenue
en
Préfecture
de
Vaucluse
le même
jour,
portant
délégation
d'attributions
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
d'Orange
et
notamment
en
matière
de
conclusion
et révision
du
louage
de
choses
pour
une
durée
n'excédant
pas
douze
ans
;
CONSIDÉRANT
qu'une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
Saint
Eutrope
du
Théâtre
Municipal
au
bénéfice
de
la «
INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
», représentée
par
son
Directeur,
Monsieur
Hicham
BOUROHI,
doit
être
signée
avec
la Ville
;
-DÉCIDE-
ARTICLE
1 : De
conclure
une
convention
de
mise
à disposition
à titre
précaire
et révocable
de
la salle
Saint
Eutrope
du
Théâtre
Municipal
situé
cours
Aristide
Briand
— 84100
ORANGE,
les
vendredis
26
février
— 26
mars
— 23
avril
- 28
mai
— 25
juin
2021
entre
la Commune
d'Orange
et l'organisme
« INITIATIVE
TERRES
DE
VAUCLUSE
», située
813
— Chemin
du
Périgord
— 84130
LE
PONTET
et représenté
par
Monsieur
Hicham
BOUROHI,
son
Directeur.
ARTICLE
2 : La
présente
mise
à disposition
est
consentie
à titre
gratuit
de
8 heures
30
à 12
heures
30
pour
l'organisation
d'une
réunion
pour
expertiser
des
dossiers
de
création
d'entreprise.
ARTICLE
3 : La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune
.
ARTICLE
4 : La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet-d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois.
/, SAMPEe
NA
CT
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Place
G.
Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cédex
- Vaucluse
à
Nu n,
2
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2021
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.
fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
sec
Affiché
le
ID
: 084-218400877-20210224-DEC23
2021-CC
Page 101
Envoyé
en
préfecture
le 07/03/2021
218400877-20210228-DEC23
2021
-CC
Page 102 JE
MAINTIENDRAI
Se
|
Publiée
le :
N° Qyro21
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le
? 4 FFV
202]
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à
Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-06-1
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
COMMERCE
21 RUE
NOTRE-DAME
- Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
LOT
1 - GROS
ŒUVRE
- PLATRERIE
Concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
— SOLS
- PEINTURE
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
VILLE
/ RP
MACONNERIE
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
+ 21
rue
Notre-Dame
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
htip:/agysoft.marches-publics.info
auprès
de
deux
opérateurs
économiques
le 20/01/2021;
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 - Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 -
Menuiseries
intérieures
et extérieures
: lot
3 -
Electricité
courants
forts/courants
faibles
; lot
4 —
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
1 — Gros
Œuvre-
Platrerie-Sols-Peinture,
seule
l'entreprise
RP
MACONNERIE
a remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-06-1
avec
la société
RP
MACONNERIE
sise
à VEDENE
(84270)
41
avenue
du
Rascassa,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
21
rue
Notre-Dame
-— Lot
1 — Gros
œuvre
— Platrerie
— Sols
— Peinture.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41 - Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Envoyé
en
préfecture
le 01/08/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2021
Affiché
le
menu
ID
: 084-218400877-20210224-DEC24
2021-CC
Page 103
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
es
ID : 084-218400877-20210224-DEC24_2021-CC
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
6 715,00
€
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Atticle
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Atticle
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques BOMPARD
Page 104 IE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
n° SG 12021
ORANGE,
le
9 4 FFV
2021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-06-2
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
:
COMMERCE
21 RUE
NOTRE-DAME
- Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
LOT
2 -
MENUISERIES
INTERIEURES
Concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
ET
EXTERIEURES
:
or
.
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
VILLE
/ SARL
TIBERGHIEN
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
:
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
- 21
rue
Notre-Dame
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
htip://agysoft.marches-publics.info
auprès
de
trois
opérateurs
économiques
le 20/01/2021:
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 - Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 —
Menuiseries
intérieures
et extérieures
: lot
3 —
Electricité
courants
forts/courants
faibles
; lot
4 -
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
2 —
Menuiseries
intérieures
et extérieures,
seules
les
entreprises
ARENOV
CONCEPT
et
SARL
TIBERGHIEN
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-06-2
avec
la société
SARL
TIBERGHIEN
sise
à CADEROUSSE
(84860)
23
impasse
de
l'Aygues,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
21
rue
Notre-Dame
— Lot
2 -
Menuiseries
intérieures
et extérieures.
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2021
Affiché
le
Ts
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
ID : 084-218400877-20210224.DEG25
2021-00
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 105
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
es
ID : 084-218400877-20210224-DEC25_2021-CC
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
15
543,00
€
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéress
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 106 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
n° 262021
ORANGE,
le
2 4 FEV
2021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-06-3
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
COMMERCE
21 RUE
NOTRE-DAME
\
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
LOT
3 -
ELECTRICITE-COURANTS
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
FORTS
ET
COURANTS
FAIBLES
,
£
ae
A
- Vu
le
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il
a
été
procédé
pour
VILLE
/ SARL
CLUCHIER
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
ELECTRICITE
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
- 21
rue
Notre-Dame
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
htip//agysoft.marches-publics.info
auprès
de
trois
opérateurs
économiques
le 20/01/2021;
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 — Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 —
Menuiseries
intérieures
et extérieures
; lot
3 —
Electricité
courants
forts/courants
faibles
; lot
4 -
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
3 - Electricité
courants
forts/courants
faibles,
seules
les
entreprises
SARL
SPIDEP
et
SARL
CLUCHIER
ELECTRICITÉ
ont
remis
une
offre,
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 -
D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-06-3
avec
la société
SARL
CLUCHIER
ELECTRICITÉ
sise
à CADEROUSSE
(84860)
100
avenue
des
Anciens
Combattants
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
21
rue
Notre-Dame
- Lot
3 —
électricité-courants
forts
et courants
faibles
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
it ê
j
P
ie d'
é
é
01/03/2021
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
|
"°°
£n
préfesiure
le
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2021
Affiché
le
lement
ID : 084-218400877-20210224-DEC26_2021-CC
Page 107
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
es
ID : 084-218400877-20210224-DEC26_2021-CC
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
6 198,00
€
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 108 IE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
ne 2? pot
ORANGE,
le?
4
FFV
2091
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à
Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-2657
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-06-4
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
:
COMMERCE
21 RUE
NOTRE-DAME
;
- Vu
le
code
de
la
commande
publique
2019
et
son
article
L
2123-1
LOT
4 -
PLOMBERIE
SANITAIRE
ET
Concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CHAUFFAGE
e
|
Ru
sa,
- Vu
le
procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il
a
été
procédé
pour
VILLE
/ DT
FLUIDES
l'installation
du Conseil
Municipal
en date
du 3
juillet
2020
;
« Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
- 21
rue
Notre-Dame
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
http:/agysoft.marches-publics.info
auprès
de
trois
opérateurs
économiques
le 20/01/2021:
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 — Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 —
Menuiseries
intérieures
et extérieures
: lot
3 —
Electricité
courants
forts/courants
faibles
: lot
4 —
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
4 - Plomberie
sanitaire
et chauffage,
seules
les
entreprises
SARL
SPIDEP
et DT
FLUIDES
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-06-4
avec
la société
DT
FLUIDES
sise
à
CADEROUSSE
(84860)
100
avenue
des
Anciens
Combattants
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
21
rue
Notre-Dame
-
Lot
4 -
Plomberie
sanitaire
et
chauffage.
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le
01/03/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210224-DEC27_2021-CC
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwiville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 109
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
es
ID : 084-218400877-20210224-DEC27_2021-CC
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
1 970,00
€
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Atticle
3 —
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
LUE
Jacques
BOMPARD
Page 110 JE
MAINTIENDRAT
Ville
d'Orange
|
Publiée
le :
n° 26 12021
ORANGE,
le 2
4 FEV
2021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-05-1
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
COMMERCE
11 RUE
VICTOR
HUGO
- Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
LOT
1 - GROS
ŒUVRE
- PLATRERIE
Concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
— SOLS
- PEINTURE
.
g
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
VILLE
/ RP
MACONNERIE
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée:
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
- 11
rue
Victor
Hugo
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
hitp://agysoft.marches-publics.info
auprès
de
deux
opérateurs
économiques
le 20/01/2021:
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 — Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 -
Menuiseries
intérieures
et extérieures
: lot
3 —
Electricité
courants
forts/courants
faibles
: lot
4 —
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
1 - Gros
Œuvre-
Platrerie-Sols-peinture,
seule
l'entreprise
RP
MACONNERIE
a remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-05-1
avec
la société
RP
MACONNERIE
sise
à VEDENE
(84270)
41 avenue
du
Rascassa,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
11
rue
Victor
Hugo
— Lot
1 - Gros
œuvre
— Platrerie
— Sols
— Peinture.
nat
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
Ts
Place
G, Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
ID
: 084-218400877-20210224-DEC28_2021-CC
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 111
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
es
ID : 084-218400877-20210224-DEC28_2021-CC
Atticle
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
15
818,00
€
et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 112 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
N° 29/2021
ORANGE,
le
9 4 FEV
202
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à
Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-2657
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-05-2
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
-Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
:
COMMERCE
11 RUE
VICTOR
HUGO
.
-Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
LOT
2 -
MENUISERIES
INTERIEURES
Concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
ET
EXTERIEURES
E
|
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
VILLE
/ SARL
TIBERGHIEN
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée:
-Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
- 11
rue
Victor
Hugo
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info
auprès
de
trois
opérateurs
économiques
le 20/01/2021;
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 — Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 -
Menuiseries
intérieures
et extérieures
: lot
3 —
Electricité
courants
forts/courants
faibles
; lot
4 —
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
2 -
Menuiseries
intérieures
et extérieures,
seules
les
entreprises
ARENOV
CONCEPT
et
SARL
TIBERGHIEN
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-05-2
avec
la société
SARL
TIBERGHIEN
sise
à CADEROUSSE
(84860)
23
impasse
de
l'Aygues,
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
11 rue
Victor
Hugo
— Lot
2 -
Menuiseries
intérieures
et extérieures.
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
se
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
D
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwiville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 113
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
7
ID : 084-218400877-20210224-DEC29_2021-CC
Atticle
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
16
495,00
€ et
sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Atticle
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Article
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
e
AE
D'Ok
Le
Maire,
QE
— ra,
Jacques
BOMPARD
Page 114 JE
MAINTIENDRAI
Ville
d'Orange
|
Publiée
le
:
N° 20 /2021
ORANGE,
le)
4 FEV
2021
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-05-3
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
:
COMMERCE
11 RUE
VICTOR
HUGO
- Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
LOT
3 -
ELECTRICITE-COURANTS
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
FORTS
ET
COURANTS
FAIBLES
3
LE
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
VILLE
/ SARL
CLUCHIER
l'installation
du Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
ELECTRICITE
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
-Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
- 11
rue
Victor
Hugo
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.info
auprès
de
trois
opérateurs
économiques
le 20/01/2021;
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 — Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 —-
Menuiseries
intérieures
et extérieures
; lot
3 -
Electricité
courants
forts/courants
faibles
; lot
4 -
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
3 - Electricité
courants
forts/courants
faibles
, seules
les
entreprises
SARL
SPIDEP
et
SARL
CLUCHIER
ELECTRICITÉ
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-05-3
avec
la société
SARL
CLUCHIER
ELECTRICITE
sise
à CADEROUSSE
(84860)
100
avenue
des
Anciens
Combattants
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
11 rue
Victor
Hugo
— Lot
3 —
électricité-courants
forts
et courants
faibles
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51
41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: wwwiville-orange.fr
Envoyé
en préfecture
le 01/08/2021
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
| Regu
en préfecture
le 01/08/2021
—
Affiché
le
LE
ID
: 084-218400877-20210224-DEC30_2021-CC
Page 115
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
7
ID : 084-218400877-20210224-DEC30_2021-CC
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
5 719,00
€
et sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Atticle
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
fi
D'Op
S.
Ne
T4
Le
Maire,
VAN
(6
Jacques
BOMPARD
Page 116 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
N° 21
/2021
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le?
4 FEV
2071
DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
LE MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
Marché
à Procédure
Adaptée
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
N°
2021-05-4
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
TRAVAUX
DE
REHABILITATION
D'UN
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
COMMERCE
11 RUE
VICTOR
HUGO
- Vu
le code
de
la commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
LOT
4-
PLOMBERIE
SANITAIREET
Concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
CHAUFFAGE
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
VILLE
/ DT
FLUIDES
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
3656/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020
parvenue
en
Préfecture
et modifiée
par
la délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
Travaux
;
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
- 11
rue
Victor
Hugo
lancée
sur
la plateforme
dématérialisée
http:/agysoft.marches-publics.info
auprès
de
trois
opérateurs
économiques
le 20/01/2021;
- Considérant
le marché
alloti
pour
4 lots
: lot
1 - Gros
Œuvre-Platrerie-
Sols-Peinture
; lot
2 —
Menuiseries
intérieures
et
extérieures
; lot
3 -
Electricité
courants
forts/courants
faibles
; lot
4 —
Plomberie
sanitaire
et
chauffage
.
- Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation
pour
le lot
4 -
Plomberie
sanitaire
et chauffage,
seules
les
entreprises
SARL
SPIDEP
et
DT
FLUIDES
ont
remis
une
offre.
La
proposition
présentée
par
cette
dernière
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
-DECIDE-
Article
1 — D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-06-4
avec
la société
DT
FLUIDES
sise
à
CADEROUSSE
(84860)
100
avenue
des
Anciens
Combattants
concernant
les
travaux
de
réhabilitation
d'un
commerce
11 rue
Victor
Hugo
- Lot
4 -
Plomberie
sanitaire
et chauffage.
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.
fr
Envoyé
en
préfecture
le
01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
Ts
ID
: 084-218400877-20210224-DEC31_2021-CC
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 117
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
___—
ID : 084-218400877-20210224-DEC31_2021-CC
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
H.T.
de
2 740,00
€
et sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Article
3 -
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la commune.
Article
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressée
et
ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressée.
Le
Maire,
Jacques
BOMPARD
Page 118 JE
MAINTIENDRAI
Publiée
le :
32224. DIRECTION
DES
MARCHES
PUBLICS
Marché
à Procédure
Adaptée
N°
2021-03
MAITRISE
D'ŒUVRE
PORTANT
SUR
LA
TRANSFORMATION
DU
TERRAIN
MIXTE
FOOT
/ RUGBY
GAZONNE
EN
GAZON
SYNTHETIQUE,
AVEC
RENOVATION
DE
L'ECLAIRAGE
SUR
LA
COMMUNE
D’ORANGE
- AVENUE
DES
ETUDIANTS
VILLE
/ BUREAU
D'ETUDES
ISAP
Mr
Christophe
BENOIT
Place
G. Clemenceau
- B.P
187
- 84106
Orange
Cedex
- Vaucluse
Ville
d'Orange
|
ORANGE,
le 2 4
FEV
2021
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
D'ORANGE
- Vu
la Loi
n° 2017-257
du
28
février
2017
et notamment
son
article
74
modifiant
l'article
L.2122-22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
;
- Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et notamment
ses
articles
L.2122-22
et L.2122-23
;
- Vu
le Code
de
la Commande
publique
2019
et son
article
L 2123-1
concernant
les
marchés
passés
selon
une
procédure
adaptée
;
- Vu
le procès-verbal
des
opérations
auxquelles
il a été
procédé
pour
l'installation
du
Conseil
Municipal
en
date
du
3 juillet
2020
;
- Vu
le procès-verbal
de
l'élection
du
Maire
et de
ses
adjoints
en
date
du
3 juillet
2020
transmis
en
Préfecture
le même
jour
;
- Vu
la délibération
N°
356/2020
du
Conseil
Municipal
d'Orange
en
date
du
3 juillet
2020,
parvenue
en
Préfecture
le même
jour
et modifié
par
la
délibération
n°446/2020
du
2 septembre
2020,
donnant
délégation
dudit
Conseil
Municipal
au
Maire
pour,
entre
autres,
la passation
des
marchés
passés
selon
la procédure
adaptée
;
- Vu
le Cahier
des
Clauses
Administratives
Générales
applicables
aux
marchés
publics
de
prestations
intellectuelles
;
- Vu
le projet
de
transformation
du
terrain
mixte
foot
/ rugby
gazonné
en
gazon
synthétique,
avec
rénovation
de
l'éclairage,
sur
la commune
d'Orange
- Avenue
des
étudiants
pour
lequel
il est
nécessaire
de
confier
l'étude
à un
cabinet
d'études
spécialisé.
- Vu
le montant
estimé
des
travaux
à 1 030
025.50
€ HT.
- Vu
la consultation
restreinte
concernant
la maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la transformation
du
terrain
mixte
foot
/ rugby
gazonné
en
gazon
synthétique,
avec
rénovation
de
l'éclairage,
sur
la commune
d'Orange
- Avenue
des
étudiants
lancée
auprès
de
3 opérateurs
économiques. - Considérant
qu'à
l'issue
de
la consultation,
3 offres
ont
été
reçues
:
CERRETI,
CHANEAC,
Bureau
d'études
ISAP
— Mr
Christophe
BENOIT.
La
proposition
présentée
par
ce
dernier
est
apparue
comme
économiquement
la plus
avantageuse
;
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
lement
ID
: 084-218400877-20210224-DEC32_2021-CC
Tél.
: 04
90
51 41
41
- Fax.
: 04
90
34
55
89
- Site
internet
: www.ville-orange.fr
Toute
correspondance
doit
être
adressée
impersonnellement
à Monsieur
le Maire
d'Orange
Page 119
Envoyé
en
préfecture
le 01/03/2021
Reçu
en
préfecture
le 01/03/2021
Affiché
le
7
ID
: 084-218400877-20210224-DEC32_2021-CC
-DECIDE-
Article
1 - D'accepter
l'offre
et de
signer
les
pièces
du
marché
2021-03
avec
le Bureau
d’études
ISAP
— Mr
Christophe
BENOIT
sise
à VALENCE
(26000),
Les
Jardins
de
Cécile
— 24
À Rue
de
la Cécile,
concernant
la
maîtrise
d'œuvre
portant
sur
la
transformation
du
terrain
mixte
foot
/ rugby
gazonné
en
gazon
synthétique,
avec
rénovation
de
l'éclairage,
sur
la
commune
d'Orange
— Avenue
des
étudiants
Article
2 -
Le
montant
de
la dépense
à engager
au
titre
de
ce
marché
est
arrêté
à la
somme
de
13
150€
HT
et sera
imputé
sur
les
crédits
inscrits
au
Budget
2021.
Pour
toute
réunion
ou
déplacement
supplémentaire,
le
montant
à
régler
en
sus
sera
de
700
€
HT.
Les
missons
sont
les
suivantes
: AVP,
PRO,
ACT,
DET
et
ACR.
Article
3 —
La
présente
décision
sera
transmise
au
représentant
de
l'Etat
dans
le département
et publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
commune.
Atticle
4 -
Le
Maire
est
chargé
de
l'exécution
de
la présente
décision
qui
sera
notifiée
à l'intéressé
et ampliation
adressée
au
comptable
du
Trésor.
Article
5 -
La
présente
décision
est
susceptible
de
faire
l'objet
d'un
recours
auprès
du
Tribunal
Administratif
de
Nîmes
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
date
de
notification
d'attribution
du
marché
à l'intéressé.
AE
potes
\
SCTIQN
DES
*
Page 120 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
FEVRIER 2021
Arrêtés Permanents
Page 121 JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
N° 23/2021
ORANGE, le 10 février 2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
Vu la loi n°2014-1104 du 1er octobre 2014 relative aux taxis et aux voitures de
transport avec chauffeur et son décret d'application du 30 décembre 2014 ;
Vu le décret n°2017-236 du 24 février 2017 portant sur la création de
l'Observatoire national des transports publics particuliers de personnes, du
Comité nation des tansports publics particuliers de personnes et des
ARRETE MODIFICATIF PORTANT commissions locales des transports publics de personnes ; DELIVRANCE D'UNE
AUTORISATION DE Vu le Code de la Route ;
STATIONNEMENT
Vu le Code des Transports et notamment ses articles L 3121-1 à L.3121-12,
L.3124-1 à L.3124-5, R.3121-4 à R,3121-6 ;
SAS E.T.K. S * de “as wi LICENCE N°11 Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L 2212-1
ne — relatif à la police municipale, les articles L 2213-1 et suivants relatifs à la police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L 2131-1 à L 2131-3
relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales ; M. Badre SADIKI
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'installation du
Conseil municipal le 3 juillet 2020 ;
Vu le procés-verbal de l'élection de Monsieur le Maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour;
CHANGEMENT DE VEHICULE Vu l'arrêté municipal N°7/2021 du 14 janvier 2021 autorisant la SAS ETK. représenté par Monsieur Badre SADIKI, sise 19 B, rue du NOBLE à ORANGE
(84100) à exploiter l'autorisation de stationnement n°11 sur la voie publique :
Vu la production de la carte grise du véhicule MERCEDES BENZ immatriculé
FW-016-JT au nom de la SARL PROVENCE CAB.
Considérant qu'il y a lieu de mondifier l'autorisation n°11 précédement accordée à
la SAS E.TK., par l'arrêté susvisé, en raison de son changement d'immatriculation
du véhicule.
- ARRETE -
Article 1 : le présent arrête modifie l'arrêté N°7/2021 en date du 14 janvier 2021 susvisé .
Article 2 : l'autorisation de stationnement pour exercer sur le territoitre de la commune d'ORANGE, avec la licence n°11 est accordé à la SAS E.T.K, pour le véhicule MERCEDES BENZ immatriculé FW-016-JT.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 122 Article 3 : À chaque changement de véhicule et d'immatriculation, l'intéressé sera tenu d'en informer le service municipal concerné,
Article 4 : Cette autorisation de stationnement est concédée « intuitu personæ ».
Article 5 : Le Maire pourra donner un avertissement au titulaire ou procéder au retrait temporaire (ou définitif) de l'autorisation de stationnement, dans les cas suivants :
° non exploitation de façon effective et continue pendant plus de trois mois (sauf cas de force majeure
dûment établie),
« violation grave ou répétée des termes de l'autorisation ou de la réglementation applicable à la profession,
Article 6 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune et transmis à Monsieur le Préfet.
Article 7 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
Article 8 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de la Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Le Maire,
Jacques BOMPARD. Notre le: >3/e2{ ?et4 Signature de l'intéressé À qui un exemplaire a été remis
Page 123 JE MAINTIENDRAI
N° 24/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE ET D'UN MANDATAIRE
SUPPLEANT A LA RÉGIE DE
RECETTES : « ODP COMMERCES »
Ville d'Orange |
ORANGE, le 11 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N° 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur le Député Maire N° 1100/2016 en date du 9
janvier 2017 parvenue en prefecture le 10 janvier 2017, mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « ODP
COMMERCES»);
Vu l'arrêté de Monsieur Le Maire N°09/2020 du 27 janvier 2020 portant
nomination du nouveau régisseur titulaire et du mandataire suppléant à la
régie de recettes susnommée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions du régisseur
titulaire sur cette régie de recettes « O.D.P. COMMERCES » ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 04 février 2021 ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 124 -ARRETE-
Article 12 — [| est mis fin aux fonctions de :
Monsieur Olivier GASQUEZ en sa qualité de régisseur titulaire,
Monsieur Alain LATARD en sa qualité de mandataires suppléant,
Article 2ème - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 février 2021.
Article 3ème — Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4ème : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE
après ave s conforme,
REC Réame p'e pal
rie le Très sQ ii
PA inspes cteur | /
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte - conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire
Les soussignés reconn fssent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été informés u'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Noté le: 45/02 /909 À Notifié le: 45/09 [2094
Signature de Monsieur Olivier GASQUEZ Signature de Monsieur Alain LATARD
À qui un exemplaire sera remis À qui un exemplaire sera remis
Page 125 IE NAINTIENNDKAI
N° 25/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE PORTANT NOMINATION DU
NOUVEAU REGISSEUR TITULAIRE ET
DU MANDATAIRE SUPPLEANT A LA
RÉGIE DE RECETTES : « ODP
COMMERCES»
ABROGE ET REMPLACE LES
PRECEDENTS ARRETES
Place G. Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Ville d'Orange |
ORANGE, le 11 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N° 66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N° 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret N° 2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal des élections auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal le 3 juillet 2020 ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur le Député Maire N° 1100/2016 en date du 9
janvier 2017 parvenue en prefecture le 10 janvier 2017, mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « ODP
COMMERCES»;
Vu l'arrêté de Monsieur Le Maire N°09/2020 du 27 janvier 2020 portant
nomination du nouveau régisseur titulaire et du mandataire suppléant à la
régie de recettes susnommée, modifié par l'arrêté N° 24/2021 ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre un nouvel arrêté pour mettre en
conformité l'acte nominatif à l'occasion de la désignation d'un nouveau
régisseur titulaire sur cette régie de recettes « ODP COMMERCES » ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 04 février 2021 ;
Tél. : 04 90 51 41 41 -Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspandance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 126 *ARRETE-
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace les précédents arrêtés susvisés relatifs aux régisseurs de la régie de recette intitulée « ODP COMMERCES » ;
Article 2: Monsieur Alain LATARD est désigné régisseur titulaire de la régie de recettes « ODP COMMERCES », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Article 3 : En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Alain LATARD sera remplacé par :
Monsieur Vincent NOGUERA,
en qualité de mandataire suppléant, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Article 4: Monsieur Alain LATARD est astreint a constituer un cautionnement d'un montant de MILLE DEUX CENTS VINGT EUROS (1 220 €uros) ou d'obtenir son affiliation à l'Association Française de Cautionnement Mutuel pour un montant identique,
Article 5 : Monsieur Alain LATARD percevra une indemnité de responsabilité annuelle de CENT SOIXANTE EUROS (160,00 €), au prorata du temps effectif de sa prise de fonction, Cette indemnité sera révisée en fonction de l'évolution des textes en vigueur,
Article 6: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas payer des dépenses relatives à des charges autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constituès comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal,
Article 8 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leur registres comptables, au Comptable assignataire, au moins une fois par mois.
Article 9 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice du 21 avril 2006.
Article 10 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 février 2021.
Article 11 : Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 127 Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
LE TRESORIER ASSIGNATAIRE,
après avis conforme,
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Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
« Vu pour acceptation »
Alain LATARD Régisseur titulaire \| y fu KA plaie À
Vincent NOGUERA Mandataire suppléant
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été informés qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Noté le: 45/09/9091 Noté le : A5; /09 /Q
Signature de M. Alain LATARD Signature de
À qui un exemplaire est remis À qui un exemplai
&
Page 128 ÎE MAINTIENDRAI
N°26/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ABDELLAOUI Youcef
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-27 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 129 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ABDELLAOUI Youcef, 4 Avenue du Mail, Appartement 24 30200 BAGNOL SUR CEZE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS ENFANTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels
ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
anñ BOMPARD
Notifié le : M 4 ? Æ eZ]
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 130 JE MAINTIENDRAI
N°27/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ABDELMALEK Tounsi
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 131 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ABDELMALEK Tounsi, Lou Globo 2, 44 Impasse Ballet 30200 BAGNOL SUR CEZE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine
public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 11 ml
3- PRODUITS : EPICES ET CONDIMENTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
à au Commerce et à l'Occupation du
maine ublic,
| s
]
Yann BOMPARD
Notifié le : (//, (05 Lo
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 132 1E MAINTIENDRAI
N°28/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ABOUNASR Adil
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 133 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ABOUNASR Adil, 52 Rue Georges Bizet 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : CHAUSSURES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : (74/7 3/20 24
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 134 LE MAINTIENDRAI
N°29/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ABDENBAOUI Hassan
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 135 Article 2: A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ABDENBAOUI Hassan, Résidence les Souspirous Appartement 26, 6 Place Gomez de Barroso 84140 MONTFAVET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : TISSUS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : 0/03/2070
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Fa ns
Page 136 IU MAINTIENDRAI
N°30/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur AFKIR El Hassan
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 137 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur AFKIR El Hassan, Résidence le Lac Bat À Entrée C Logt 7, Avenue Albert Camus 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 11 mi
3- PRODUITS : BAZAR
Atticle 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: (/ H/03/%59/ 2
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 138 JE MAINTIENDRAI
SN
N°31/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur AGYEI Richard
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ; |
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 139 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur AGYEI Richard, 71 Rue Plan du Saule 84570 MORMOIRON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL/PEND
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : CHAUSSURES ET HABITS
Atticle 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
fÉOMPARD
Notifié le: , 7: +
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 140 IE MAINTIENDRAI
N°32/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur AL MAHSANI Mohamed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-27 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 141 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur AL MAHSANI Mohamed, 13 Avenue Général Leclerc 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS ENFANTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
é-au Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : Ales) UN
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 142 1Ë MAINTIENDRAI
N°33/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ALLAIS Guillaume
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
« Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maïre d'Orange
Page 143 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ALLAIS Guillaume, Montée des Amandiers 26110 SAINT MAURICE SUR EYGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine
public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMOIN/ETAL
2- DIMENSIONS : 15 ml
3- PRODUITS : VANNERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : Of /O03/224
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 144 JE MAINTIENDRAI
N°34/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame ANDREO Lucie
Ville d'Orande |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture lé même
jour ;
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 145 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame ANDREO Lucie, 763 Chemin de la Passerelle 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 4 ml
3- PRODUITS : PAELLA
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
erce et à l'Occupation du
VAUCLUSS,
Notifié le : Al (Joux exe |
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 146 ÎLE MAINTIENDRAI
8 &.
N°35/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur AANKOUR Abdelhafid
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 147 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur AANKOUR Abdelhafid, 18 Résidence les Acacias À, 2 rue Charles Montesquieu 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement
sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3: PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
P/Le Maire,
erce et à l'Occupation du
Notifié le : CY, /23/2n9/
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 148 IE MAINTIENDRAI
8 à
N°36/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur AMARA El Bachir
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 149 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur AMARA El Bachir, 57 rue Joseph Frédéric Marquis 84500 BOLLENE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : EPICES ET CONDIMENTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Notifié le : (%/ 1603/2024
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 150 Il MAINTIENDRKAI
N°37/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame AMBROSINI Valérie
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant réglement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 151 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame AMBROSINI Valérie, 492 Chemin de Florette 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : PRODUITS PROVENCAUX
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
jé au Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : /{ /03/. Lot A
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
ke
Page 152 ÎLE MAINTIENDRAI
N°38/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ARIBI Khammar
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 153 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ARIBI Khammar, 3 Lotissement les Hortensias Bis 84850 CAMARET SUR AIGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : LINGE DE MAISON ET BAZAR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
au Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : /// (03/1624.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 154 IE MAINTIENDRAI
N°39/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ARTIGUES Jef
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes
pris par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la
commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de
gestion de la voirie et de la circulation :
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 155 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ARTIGUES Jef, 1905 Chemin du Badaffier 84700 SORGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Atticle 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : LINGE DE MAISON
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
208 P/Le Mai
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 156 I MAINTIENDRAI
N°40/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame BAUDOT Claudette
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L,
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 16° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 157 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame BAUDOT Claudette, 675 Chemin des Rochières 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 4 ml
3- PRODUITS : ARTICLES MADAGASCAR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: 5 2 [Let
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 158 1H MAINTIENDRAI
N°41/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BAGNOL Damien
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD — + Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de 1a
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 159 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BAGNOL Damien, Quartier Russamp, 29 Chemein de Bédarrides Est 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 2 ml
3- PRODUITS : FROMAGES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : M 0 Lo
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 160 1E MAINTIENDRAI
N°42/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BARBAUD Armand
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 161 Atticle 2: A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BARBAUD Armand, Poissonnerie du littoral 115 Chemin de la Firmine 84170 MONTEUX est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : POISSONNERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
gué au Commerce et à l'Occupation du Domaine \Publi
Notifié le : /// AE El
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 162 IN MAINTIENDRAI
N°43/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BASSALER William
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant réglement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 163 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BASSALER William, SAS BELLA LUCIA 48 Avenue du Stade 84150 VIOLES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1: NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : PRODUITS ITALIEN
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
é au Commerce et à l'Occupation du
MUC
EE,
Notifié le : {/ C3/8009.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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N°44/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BAUD Michel
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 165 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BAUD Michel, 390 Le Petit Grès les Vignières 84300 CAVAILLON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 19 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes a —————— dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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€ p/Le Maire.
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Notifié le : M3 Co A
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
LE 7
Page 166 LE MAINTIENNRAI
N°45/2021
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et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BECHET Michael
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 57 41 41 - Fax. - 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 167 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BECHET Michael, 65 Impasse des Mimosas 30130 PONT SAINT ESPRIT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : FROMAGES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : 4/03 (20H
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 168 IE MAINTINNDRAI
N°46/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BELLEY Serge
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www .ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 169 Article 2: À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BELLEY Serge, 37 Les Hameaux de Saze 30650 SAZE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
14- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : DVD
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
arce et à l'Occupation du
Notifié le : ME /ap24
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 170 JE MAINTIENDRA)
N°47/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame BERHILI Hind
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
* Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 171 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame BERHILI Hind, 1668 Chemin des Potiers 84000 AVIGNON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : PRODUITS ORIENTAUX
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
D'OR AE Ge.
P/Le Maire,
Notifié le : Û / / Ê 3/802/
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
x
Page 172 IE MAINTIENDRAI
N°48/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BLANCHARD Laurent
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD — 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 173 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BLANCHARD Laurent, Quartier Fonjaisse 26170 BENIVAY OLLON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 4 mi
3- PRODUITS : LIVRE OCCASION
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/04/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: - - VA K
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 174 IR MAINTIENDRAI
N°49/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame BIANCHI Carole
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1s' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 175 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame BIANCHI Carole, Les Olives de Bétou 51 Chemin de Verclos 84350 COURTHEZON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1: NATURE DU STAND : ETAL/REMOR
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : CONDIMENTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
erce et à l'Occupation du
Notifié le: _14/03/72]
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 176 IE MAINTIENDRAI
N°50/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BONET Daniel
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
« Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 177 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BONET Daniel, Avenue Jean Moulin, 136 Allée des Glières 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1: NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : AM 0 5/2
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 178 IE MAINTIENDRAI
N°52/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BONNEFON Daniel
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
* Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 179 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BONNEFON Daniel, Route Nationale 7 Le Cairon 84430 MONDRAGON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : NAPPES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placès sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
e et à l'Occupation du
Notifié le : ()/ (31204)
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 180 IF MAINTIENDRAI
N°53/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame BONNET Stéphanie
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du Stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - {er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 181 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame BONNET Stéphanie, 755 Rue Marie Curie 84850 CAMARET SUR AIGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : VOLAILLES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de nolification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
sgué au Commerce et à l'Occupation du
Domäiné Public,
Notifié le : M 03, Ë O 2
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 182 JE MAINTIENDRAI
N°55/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BOUAICH Sofien
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 183 Atticle 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BOUAICH Sofien, 28 Chemin du Marquis 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 21 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
rce et à l'Occupation du
"12 :
Notifié le : 0 / 03 / 242]
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
hi
Page 184 IE MAINTIENDRAI
N°56/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BOULARD Georges
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du Stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 185 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BOULARD Georges, Avenue Marcel Pagnol BP5 84110 VAISON LA ROMAINE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 11 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
égué au Commerce et à l'Occupation du
Domi Public,
Notifié le : Ü L/ O 2/7 92/
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
—18P.
Page 186 JE MAINTIENDRAI
N°57/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BOYER Frédéric
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 187 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BOYER Frédéric, 990 Route de Brignac 34800 CANET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : FROMAGERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 04/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : (27 PS ET
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 188 IE MAINTIENDRAI
N°58/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BRAHAMI Abdelkader
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et Suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
* Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à Charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 189 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BRAHAMI Abdelkader, 13 Rue Molière BAT 3 N°46 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordèe concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 7 ml
3- PRODUITS : MAROQUINERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification,
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le :
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
«lot #4
Page 190 IR NAINTIENDORAI
N°59/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BRESSY Jean Paul
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et Suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e’ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 201 6, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur,
Place G. Clemenceau - 8.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 191 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BRESSY Jean Paul, 105 Avenue Paul de Vivie 84210 PERNES LES FONTAINES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4: NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS : CONDIMENTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Noté 1e : À * AT / £oèl
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 192 1E MAINTIENDRAI
N°60/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BRUN Patrick
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
* Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 193 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BRUN Patrick, LE PETRIN CEVENOL 5 rue Basse 30440 SUMENE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 4 ml
3- PRODUITS : VIENNOISERIE ET PAIN
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
\€ DO
pe Ve
P/Le Maire, TE PUBL
voire: 04/03 /202/ Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 194 IE MAINTIENNRAI
N°61/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BUESTAN LEMA Carlos
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du Stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
« Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 195 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BUESTAN LEMA Carlos, 752 Route de Pernes 84380 MAZAN est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL / PEND
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : PRODUIT EQUATEUR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le
règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes
dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification,
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du
présent arrêté.
Notifié le : {74 /03/2024 Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 196 IE MAINTIENDRAI
N°62/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur BUREAU PAUL
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - {e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vauduse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 197 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur BUREAU PAUL, SAS TEXSUD —_——— —— 150 Allée de la Luciole 84320 ENTRAIGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 20 ml
3- PRODUITS : FRIPERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou parie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 198 IE MAINTIENDRAI
N°63/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CABASSUD Christian
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-26, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
« Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 199 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CABASSUD Christian, 1874 Route des gens d'ORANGE 84260 SARRIANS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
{4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 4 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 200 15 MAINTIENDRAI
N°64/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CANAL Yannick
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 201 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CANAL Yannick, 810 Avenue Saint Louis 84420 PIOLENC est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : PIZZA
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
élégué au Commerce et à l'Occupation du
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Notifié le :
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire |
Page 202 IR MAINTIENDRAT
N°65/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame CAMUS Joëlle
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 1®' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 203 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame CAMUS Joëlle, 265 Chemin de Figeret 26130 SAINT RESTITUT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Atticle 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 4 ml
3- PRODUITS : BIJOUX DE FANTAISIE ET LEGGINS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
slégué au Commerce et à l'Occupation du
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Notifié le :
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N°66/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Association CENTRE
EVANGELIQUE PROTESTANT
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
* Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 205 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Association CENTRE EVANGELIQUE PROTESTANT, 125 Rue Alexandre Blanc 84100 ORANGE es autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes ;
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 2 ml
3- PRODUITS : LIVRES CULTURELS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrête.
P/Le Maire,
au Commerce et à l'Occupation du
Domaihe Rüblic,
Notifié le : 3/3
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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N°67/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CHAIBDRA Ahmed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 207 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CHAIBDRA Ahmed, 38 allée Nicolas Poussin 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques Sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : RIDEAUX
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : À /e 3/. LoÀ
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 208 [FE MAINTIENDRAI
N°68/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CHARPENTIER Daniel
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
* Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 209 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CHARPENTIER Daniel, 338 Impasse des Landes 30130 PONT SAINT ESPRIT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : POISSONNERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: // 1/ 03 [ 9 97 1 Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 210 IE MAINTIENDRAI
N°69/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CHAUVET Jean François
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-26, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
* Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 211 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CHAUVET Jean François, 1971 Chemin du Mas de Campe 13160 CHATEAURENARD est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4: NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance,
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
U l3l 2/1 Signature de l'intéressé à qui été remis un exemplaire
{ | 2
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Notifié le :
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N°70/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CHAVARRI Ludovic
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
* Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www villé-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 213 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CHAVARRI Ludovic, 782 Chemin des Fourches 84300 CAVAILLON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 7 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
au Commerce et à l'Occupation du
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8
N°71/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame CHEVRIER Karine
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
_ | Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 215 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame CHEVRIER Karine, 1234 Chemin de la Passerelle 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 15 ml
3- PRODUITS : EPICES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Notifié le : 41 / 03 [TL ce Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 216 ÎE MAINTIENDRAI
2
N°72/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CHOISNET Dylan
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 217 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CHOISNET Dylan, 941 Route de Loriol 84170 MONTEUX est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : BOUCHERIE CHARCUTERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
P/Le Maire, gué au Commerce et à l'Occupation du > Domaäine Public,
Yänn BOMPARD
Notinié le : {1/03 / 20 ZA
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 218
ÎE MAINTIENNRAI
LA
N°73/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur CORTES Antoine
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr :
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 219 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur CORTES Antoine, 88 Chemin des Morts 84510 CAUMONT SUR DURANCE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 mi
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
APE D'Oñ4, *! | &
AE te
Fe P/Le Maire, nt Délégué au Commerce et à l'Occupation du ï = Domaine Publi
Notifié le : up 071
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 220 IE MAINTIENDRAI
N°74/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur COSTANTINO Jérome
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
« Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE :
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 221 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur COSTANTINO Jérome, 15 Rue Belles Fleurs 84110 SAINT ROMAIN EN VIENNOIS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordèe concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : SAUCISSONS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 222 ÎE MAINTIENDRAI
N°75/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame CREPINGE Sylvie
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
| Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 223 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame CREPINGE Sylvie, Route des Arcades, Quartier le Défend 13520 LE PARADOU est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 7 ml
3- PRODUITS : ARTICLES SPIRITUELS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
élégué au Commerce et à l'Occupation du
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Notifié le : Moto.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 224 IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
N°76/2021
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. et de l'Occupation du domaine 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Public Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
PERMIS DE STATIONNEMENT jour ;
Accordé à a. DE | ” L À
Monsieur DA ROCHA Virgilio - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 225 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur DA ROCHA Virgilio, 209 Rue du Docteur Paccard BAT D2 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : BIJOUX FANTAISIE ET CASQUETTES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels où le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Yann/BOMPARD
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 226 JE MAINTIENDRAI
N°77/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame DELARBRE Patricia
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
« Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
. Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE :-
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 227 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame DELARBRE Patricia, 6 Impasse des Chênes Verts 30330 ST LAURENT LA VERNEDE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : FROMAGERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiernent de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification,
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. sk
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 228 IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
N°78/2021
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. et de l'Occupation du domaine 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Public Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
PERMIS DE STATIONNEMENT jour ;
Accordé à Madame DELAUNAY Alexandrine - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
| Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 229 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame DELAUNAY Alexandrine, 430 Route de l'Ancienne Gare 30330 ST PONS LA CALM est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21,
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
P/Le Maire,
é au Commerce et à l'Occupation du
Domaine Public,
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Notifié le :_//4 03/8021
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 230 IE MAINTIENDRAI
N°79/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame DELAVOIE Martine
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
« Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 -Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 231 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame DELAVOIE Martine, 5 BIS Chemin de Montlezon 30150 MONTFAUCON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels
ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: C4 (3 /202/ Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 232 JE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
N°80/2021
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. et de l'Occupation du domaine 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Public Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
« Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
PERMIS DE STATIONNEMENT jour ;
Accordé à | | | N . |
Monsieur DEVILLERS Fabien - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
«+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
« Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ps G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Page 233 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur DEVILLERS Fabien, 766 E Rue Marie Curie 84850 CAMARET SUR AIGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1: NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : SAVONS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
, P/Le Maire,
au Commerce et à l'Occupation du
\ Domaihe Public
Notifié le: Ü// 03/, 0
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
ER
Page 234 [IE MAINTIENNRKAI
Ville d'Orange |
N°81/2021
ORANGE, le 16 fevrier 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. et de l'Occupation du domaine 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-27 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Public Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
PERMIS DE STATIONNEMENT jour ;
Accordé à JR | ... : |
Monsieur EL IYSAOUY Abdelali - Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 16: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
« Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
| Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 235 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur EL IYSAOUY Abdelali, 6 Avenue Victor Hugo 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : BOUCHERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
élégué au Commerce et à l'Occupation du
= Domainé Public,
- VANEL
HSE,
f
Yann BOMPARD
Notiié le : (/,/°3/252)
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 236 1E MAINTIENDRAI
N°82/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur EL HAMMOUCHI Ahmed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
. Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
. Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clémenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr must Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 237 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur EL HAMMOUCHI Ahmed, Résidence de l'Aygues BAT 1 N°119 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels
ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
nerce et à l'Occupation du
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PAS
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Notifié le: {/, 73 À 20H
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 238 IE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
N°83/2021
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Direction du Commerce - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. et de l'Occupation du domaine 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Public Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
PERMIS DE STATIONNEMENT jour ;
Accordé à ne ” m
Monsieur EL HASSOUNI Ali «+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
| Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 239 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur EL HASSOUNI Ali, 33 Rue Porte de Mazan 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : EPICES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ne ©+ P/Le Maire,
o 25
Notifié le : (///03/297/
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 240 JE MAINTIENDRAI
N°84/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur EL JANYANI Abdessamad
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
* Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 241 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d' Orange, Monsieur EL JANYANI Abdessamad, 34 Chemin de la Gravière 30130 PONT SAINT ESPRIT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 21 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
” P/Le Maire,
erce et à l'Occupation du
Public
Notifié le : 04 (3/2 2L.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 242 IE MAINTIENDRAI
N°85/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur EL MABROUK Adil
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes
pris par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment
les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la
commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à
Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de
gestion de la voirie et de la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
« Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 243 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur EL MABROUK Adil, 76 Avenue du Général de Gaulle 13160 CHATEAURENARD est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 21 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 244 LE MAINTIENPRAÏ
N°86/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ESPELT Armand
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 fevrier 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
* Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
| Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 245 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ESPELT Armand, 712 Avenue du Général Charles De Gaulle 30130 PONT SAINT ESPRIT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a un Ÿ Notifié le : al IAA
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 246 LE MAINTIENDRAI
N°87/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ESPELT José
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
* Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr = Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 247 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ESPELT José, 1696 Chemin Grange Blanche 84850 CAMARET SUR AIGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
14- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS : CONDIMENTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
ie P/Le Maire,
int Délégué au Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : ol où 141)
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Tr Ç 1
Page 248 IE MAINTIENDRAI
N°88/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame ESPELT Marie Christine
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
| Tél. : 04 90 51 417 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 249 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame ESPELT Marie Christine, 25 Chemin de Beauregard 84150 JONQUIERES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : VANNERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 250 ÎLE MAINTIENDRAI
N°89/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur FLIGEAT Alain
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'C Orange
Page 251 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur FLIGEAT Alain, 1006 Chemin de Saint Gens 84170 MONTEUX est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
P/Le Maire,
merce et à l'Occupation du
Jomaihe P
Notifié le : À sh avUu / 2 Ô 24
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 252 1E MAINTIENDRAI
N°90/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame FORESE Anne Marie
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www .ville-orange. fr -
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 253 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame FORESE Anne Marie, 215 Chemin des Garrigues Basses 26790 SUZE LA ROUSSE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
erce et à l'Occupation du
: SAUCL
IE,
Notifié le: 5 AeuN oo 7A
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
A
qu
Page 254 IE MAINTIENDRAI
N°91/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur GARNIER Dominique
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 57 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 255 Atticle 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur GARNIER Dominique, 793 Route de Mornas 84100 UCHAUX est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : TRAITEUR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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fe merce et à l'Occupation du
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Yann BOMPARD
Notifié le : | FT [722 |
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 256 LE MAINTIENDRAI
N°93/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame GUISCHET Colette
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 257 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame GUISCHET Colette, 975 Route de Barjac 30130 SAINT PAULET DE CAISSON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : BOUCHERIE CHARCUTERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressèment réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Délégué au Commerce et à l'Occupation du
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 258 IE MAINTIENDRAI
N°94/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur GUMALA Thierry
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 259 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur GUMALA Thierry, 351 Chemin du Cornier Bas 30430 BARJAC est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : MERCERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Notifié le :
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 260 IE MAINTIENDRAI
N°95/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame GOUSSEAU Caroline
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr . Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 261 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame GOUSSEAU Caroline, 40 Quartier la Brignanne Route d'Entraigues 84370 BEDARRIDES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 4 mi
3- PRODUITS : POULET ROTIS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Page 262 lE MAINTIENDRAI
N°96/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur GUIBERT Mathieu
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 fevrier 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
«+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 12° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. ! 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 263 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur GUIBERT Mathieu, 2069 Route de l'Espinet 84860 CADEROUSSE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : CHARCUTERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : À nil 1
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
=
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Page 264 IE MAINTIENDRAI
N°97/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur HADJADJE David
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute Correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 265 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur HADJADIJE David, 626 Plateau de Signargues 30650 ROCHEFORD DU GARD est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1: NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 9 m1
3: PRODUITS : SOUVETEMENTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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i © P/Le Maire,
djoifit Délégué au Commerce et à l'Occupation du
2 à Domaine Aubli
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Notifié le : 4{ / 0 / Fred.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 266 16 MAINTIENDRAI
N°98/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur HELOUANI Mohamed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 267 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur HELOUANI Mohamed, 349 Chemin derrière le Parc 84830 SERIGNAN DU COMTAT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1: NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : MATERIEL ELECTRIQUE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/1 2/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : Û4 /03/9 021.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 268 IE MAINTIENDRAI
N°99/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur HUGUEL Nicolas
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr _ Toute Correspondance doit étre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 269 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur HUGUEL Nicolas, 255 Allée des Charentes 84320 ENTRAIGUES SUR LA SORGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 4 ml
3- PRODUITS : MIEL
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : 22
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 270 1E MAINTIENDRAI
N°100/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ICARD Denis
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 4T - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 271 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ICARD Denis, 124 Chemin l'Alcyon 84850 TRAVAILLAN est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Atticle 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : PAELLA
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/1 2/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance,
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
C2, P/Le Maire,
‘2 Commerce et à l'Occupation du
. VAUEt
og,
Notifié le : A/03/8l
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 272 LE NAINTIENDRAI
N°101/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur KALLOU Ali
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
* Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 273 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur KALLOU Ali, Le Clos des Saules BAT C12 Avenue de l'Argensol 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : UXTENSILE VAISSELLE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: (4 / O VS
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 274 LE MAINTIENDRAI
N°102/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur KANTEYE Aliou
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD — 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
« Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 275 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur KANTEYE Aliou, 2 Rue de Tortosa Appartement 464 84000 AVIGNON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : MAROQUINERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
3 4. 3091
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Notifié le :
—
æ f —
217 : sc
#7;
Page 276 1E MAINTIENDRAI
N°103/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur KHERRI Sid Ahmed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 191 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 277 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur KHERRI Sid Ahmed, Villa N°1 Les Platanes 10 rue Paul Langelin 26700 PIERRELATTE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 16 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : {1 / 0 3/ 4 O2]
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 278 IE MAINTIENDRAI
N°104/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur KHIRANI Alain
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 279 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur KHIRANI Alain, 2 Rue Luois Bruguier Roure 30130 PONT SAINT ESPRIT est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 1 ml
3- PRODUITS : ŒUFS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance,
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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2 ”_ P/Le Maire, it Délégué au Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : U / 800
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 280 JE MAINTIENDRAI
N°105/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame KERRACHE Lahouaria
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
* Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 281 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame KERRACHE Lahouaria, 67 Impasse des Teinturiers 30150 ROQUEMAURE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : POULET ROTIS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance,
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le: 5% _ © {À A
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 282 IE MAINTIENDRAI
N°106/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur KOTCHIAN François
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«* ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 471 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 283 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur KOTCHIAN François, 9 Rue des Près 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION / ETAL
2- DIMENSIONS : 16 ml
3- PRODUITS : CHAUSSURES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
a\E DOra4.
F : * P/Le Maire,
Notifié le : Ü Le [2024 Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 284 IN MAINTIENDRAI
N°107/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
SARL SARL LABAZ /OUCHAB
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - f' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 285 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, SARL SARL LABAZ IOUCHAB, 29 Rue des Mourgettes BAT A 30130 PONT SAINT ESPRIT esi autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : EPICES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
“> P/Le Maire,
au Commerce et à l'Occupation du
‘Dont Public,
4H CLUS pe
Notifié le : (// (03/ 2024
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 286 IE MAINTIENDRAI
N°108/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur LACOMBE Alain
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 16 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. ‘ 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 287 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur LACOMBE Alain, 32 Route du Docteur Jean Fores 34140 MEZE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : OSTREICILTEUR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
au Commerce et à l'Occupation du
Domaine Rublic
f
Notifié le : M0
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
on
Vo ÈS
Page 288 Î1E MAINTIENDRAI
N°109/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur LAKRIMI Ibrahim
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD — 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit étre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 289 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur LAKRIMI Ibrahim, MAGHREB PRIMEUR 267 Rue Marcel Sembat 84700 SORGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public,
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/1 2/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : Ô(,/4 03/20
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 290 iE MAINTIENDRAI
N°110/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur LAFOND Edmond
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
« Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 291 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur LAFOND Edmond, MAREE DU COMTAT VENAISSIN, Quartier Rigabo 84500 BOLLENE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
14: NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 13 ml
3- PRODUITS : POISSONNERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
LE à
” P/Le Maire,
djoint Délégué au-Commerce et à l'Occupation du
2 APE A Domai à
AT AE LE En
Notifié le : u/o3/ 8084.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 292 IE MAIÏNTIENDKAI
N°111/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame LAHMY Isabelle
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 293 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame LAHMY Isabelle, 9 Lotissement Fenouillet 30820 CAVEIRAC est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : NAPPES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification,
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 294 ÎE MAINTIENDRAI
N°112/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame LATTARD Myriam
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 295 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame LATTARD Myriam, 637 Rue Henri Dunant 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : MONTRES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 296 IE MAINTIENDRAI
N°113/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur LOIR Flavien
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 297 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur LOIR Flavien, Rue du Lavoir 30330 LA BASTIDE D'ENGRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Atticle 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Adjoint Dé sui Vonmers et à l'Occupation du
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 298 IF MAINTIENDRK x)
N°114/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur LORINO Jean Pierre
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 299 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur LORINO Jean Pierre, 28 Rue des Dominicains 84140 MONTFAVET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : CAMION / PEND
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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71 de © P/Le Maire,
djoint Délégué
vouée: 13/22 Signature de l'intéressé à qui-a été remis un exemplaire
Page 300 ÎE MAINTIENDRAI
N°115/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame LURMIN Elisabeth
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«* ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 301 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame LURMIN Elisabeth, Impasse l'Hommet, 1 Route de Velleron 84170 MONTEUX est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : POISSONNERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 302 [IH MAINTIENDKAI
N°116/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur MARIE Jérome
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 303 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MARIE Jérome, Chemin de Meyne Est, CRW 13 Bouvière 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Atticle 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 15 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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À Se P/Le Maire, L'Adjoint Délégué.au Commerce et à l'Occupation du TEA Domaine/Public 298 00), Le JE
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 304 LE MAINTIENDRAÏ
N°117/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur M BENGUE Makhaly
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 305 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur M BENGUE Makhaly, BAT B 34 Avenue Alphonse Daudet 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : MAROQUINERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification,
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : ÿ J 7. AA 1
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
NT
Page 306 ÎR MAINTIENDRAI
N°118/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur M BENGUE Abdoulaye
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 307 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur M BENGUE Abdoulaye, 1 Rue des Pâqueretttes 84000 AVIGNON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : MAROQUINERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/1 2/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance,
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 2 Jef Notifié le : Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire - = ER J
Page 308 Î1E MAINTIENDRAI
N°119/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur METRO Christian
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
* Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1*' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 309 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur METRO Christian, Impasse Jacques Imbert 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
14- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : TRAITEUR REUNIONNAIS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : M G 12091
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 310 IE MAINTIENPRAI
N°120/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur MERHEB Mhamad
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L, 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. ; 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 311 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MERHEB Mhamad, 7 Place du Félibrige 84000 AVIGNON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Notifié le : UL /03/202/
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 312 IN MAINTIENDRAI
N°121/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur MONDON Jérémy
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
* Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 313 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MONDON Jérémy, 2488 Chemin de Beauregard 84290 SAINTE CECILE LES VIGNES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : CHARCUTERIE DE L'ELEVEUR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout où partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : / A nil Log]
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 314 IE MAINTIENDRAI
N°122/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur MICHEL Arnaud
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 315 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MICHEL Arnaud, Chemin de Mauras 30150 MONTFAUCON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : CHARCUTERIE SAUCISSONS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
élégué au Commerce et à l'Occupation du Doma e Public,
cr
VAUCLUSE"
Notifié le: _{{ 103 / 7 02]
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 316 IE MAINTIENDRAI
N°123/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame MICHEL Emmeline
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 18° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange :
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE :-
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 317 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame MICHEL Emmeline, 1439 Route de Chateauneuf du Pape 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : GRAINES ET SEMENCES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune,
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Yann BOMPARD
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N°124/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame MILLET Pascale
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www .ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 319 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame MILLET Pascale, EURL LA PEYRELONNE Quartier Saint Blaise 84500 BOLLENE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES BIO
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 320 JE MAINTIENDRAI
N°125/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur MIRALLES Jordan
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 321 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MIRALLES Jordan, 136 Impasse Louis Rey 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 12 mi
3- PRODUITS : FLEURS COUPEES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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N°126/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur MINOUT Karim
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adijoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.villé-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d ‘Orange
Page 323 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MINOUT Karim, Allée Verlaine BAT 39 Entrée A2 26700 PIERRELATTE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : LINGE DE MAISON
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 324 JE MAINTIENDRAI
N°127/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur MUNOZ JEAN JESUS
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public :
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www .ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 325 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur MUNOZ JEAN JESUS, 19 Rue du Couvent 84350 COURTHEZON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : CHARCUTERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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AE Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : 74 Û 3/202{
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 326 1E MAINTIENDRAI
N°128/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur NABET PHILIPPE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1£' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 327 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur NABET PHILIPPE, 300 Chemin de Barry 84500 BOLLENE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : UXTENSILE VAISSELLE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
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djoint Délé
Notifié le : 4 /03/202
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 328 JE MAINTIENDKAI
N°129/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur NAHMANI EDOUARD
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et Suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour :
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de 1a
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 329 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur NAHMANI EDOUARD, 4 Rue des frères Briand 84000 AVIGNON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 7 ml
3- PRODUITS : SOUVETEMENTS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
TE, à E- P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué au Commerce et à l'Occupation du
à FLE = # ... Do jai e Pl j
Notifié le : O4 /03/ æ2
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Ghn
Page 330 LE MAINTIENDRAI
N°130/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur NGUYEN GABRIEL
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants.
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— f' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
+ Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 331 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur NGUYEN GABRIEL, 2 Quartier Clos 84600 VALREAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
4- NATURE DU STAND : CAMION /REM
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS : ROTISSERIE PAELLA
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
STE P/Le Maire,
ee” u Commerce et à l'Occupation du ©
ne cut OS E-ber— _ ! 2
Notiié 1e : 44/23 Lo21
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 332 16 MAINTIENDRAI
N°131/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame NGUYEN THI
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 333 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame NGUYEN THI, 1 Hameau des Baumettes 84600 VALREAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : ALIMENTS ASIATIQUES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
é au Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : A /03/ 8024
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 334 16 MAINTIENDRAI
N°132/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur NDIAYE NDIAGA
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 335 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur NDIAYE NDIAGA, 3 Rue Boileau 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 7 ml
3- PRODUITS : MAROQUINERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire,
‘2e Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : O$ 0 24 Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 336 ÎE MAINTIENDRAI
N°133/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur PAGANELLI PIERRE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L, 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
* Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 337 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur PAGANELLI PIERRE, 26 Rue du Marquis 84110 VAISON LA ROMAINE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
14- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : MACHINE A COUDRE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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STE P/Le Maire,
4 adj Délégué au Commerce et à l'Occupation du
5 DEN À | Domai e Rubi | = NUE
17
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Notifié le : 77. AMA/2S LOLA
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 338 ÎlE MAINTIENDKAI
N°134/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame PAGANO MONIQUE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél : 04 90 57 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 339 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame PAGANO MONIQUE, 1595 Chemin du Blanchissage 84850 CAMARET SUR AIGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public,
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : PATTES FRAICHES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
” P/Le Maire,
erce et à l'Occupation du
Publio,
OMPARD
Notifié le : 0 103 7 2
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 340 IE MAINTIENNRAI
N°135/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame PAJOT Alexandra
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 341 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame PAJOT Alexandra, 994 Route de Camaret 84150 JONQUIERES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
P/Le Maire, é au Commerce et à l'Occupation du
| Em e Public,
Notifié le : -4L / 03/ 020 Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 342 LE MAINTIENDRAI
N°136/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur PANTIGNY Stéphane
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 343 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur PANTIGNY Stéphane, 85 Rue de la Coste 84430 MONDRAGON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS : LIVRES OCCASIONS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Notifié le : (14/03/2921 Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
—
Page 344 ÎE MAINTIENDRAI
N°137/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame PARENTE Viviane
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
* Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 345 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame PARENTE Viviane, 1 Impasse du Pâtre 84840 LAPALUD est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 11 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 40 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Notifié le : ()/ / 03/2024.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 346 ÎE MAINTIENDRAI
N°138/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame PASCAL Martine
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 347 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame PASCAL Martine, 60 Chemin André Le Notre 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 12 ml
3- PRODUITS : HORTICULTEUR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Atticle 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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L'Adjoint Délégué au Commerce et à l'Occupation du
Domaine Publi
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 348 ÎE MAINTIENDRKAI
N°139/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur PIALLAT Philippe
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1®' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 349 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur PIALLAT Philippe, 180 Chemin du Vieux Mas 30150 SAUVETERRE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : APICULTEUR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Le 1e P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué au Commerce et à l'Occupation du Le
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 350 [IE MAINTIENDRAI
N°140/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame PIZZO Véronica
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 fevrier 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
«- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L, 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
« ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 351 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame P1ZZO Véronica, 166 Ancien Chemin d'Aix Bas 13122 VENTABREN est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 10 ml
3- PRODUITS : SOUS VETEMENTS
Atticle 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Notifié le : OL 03/2024
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 352 JE MAINTIENDKAI
N°141/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur POURKAT Franck
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 57 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 353 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur POURKAT Franck, 58 Chemin Jean Marie Calvier, les Charragons 84500 BOLLENE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1: NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Ses, + 4 AE à P/Le Maire,
2) L'Adjoint Déléghéau Commerce et àl'Occupation du
si SE | Dom ina Pubiie,
+ Le ù L. JS
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Notifié le : (4/03/2221
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 354 IK MAINTIENDKAI
N°142/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur RADIX Teddy
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 355 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur RADIX Teddy, MAS FERRIER 2361 Route de Frigolet 13570 BARBENTANE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Atticle 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : VIENNOISERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21,
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
# LS 7 P/Le Maire,
dAdjoi | élqué au Commerce et à l'Occupation du
'\
Yann BOMPARD
Notifié le : A / 0 Ro
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 356 1E MAINTIENDRAI
N°143/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur REYMOND Olivier
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autoritès communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 357 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur REYMOND Olivier, 400 Avenue de l'Argensol 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 2 ml
3- PRODUITS : BIERE LOCALE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Notifié le : Â au Vos
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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I72F
Page 358 1E MAINTIENDRAI
N°144/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame REJANY Sandrine
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
+ ARRETE -
Article : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 359 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame REJANY Sandrine, Chemin d'Aimargues 30650 ROCHEFORD DU GARD est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : COSMETIQUES ET PARFUMS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance,
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Notifié le : MA 21.
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 360 LE MAINTIENDRAI
N°145/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SAID Sophiane
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
« Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 361 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur SAID Sophiane, 1257 Avenue Saint Roch 84200 CARPENTRAS est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 21 ml
3- PRODUITS : FRUITS ET LEGUMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
À
Page 362 ÎE MAINTIENDRAI
N°146/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SARDO Denis
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
« Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemencæau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 363 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur SARDO Denis, 12 Rue du Levant 30650 ROCHEFORD DU GARD est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : PRODUITS EN BOIS OLIVIER
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPA
“an Notifié le: { AU Zo24 Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 364 IE MAINTIENDRAI
N°147/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame SBRUGNERA Emmanuelle
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
« Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 365 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame SBRUGNERA Emmanuelle, Quartier Couffiche 935 Chemin de Vacqueyras 84850 CAMARET SUR AIGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Adjoint Délégué au Com erce et à l'Occupation du
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Notifié le : A À B 224
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 366 IE MAINTIENDRAI
N°148/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SCHEININE Michel
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
« Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 367 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur SCHEININE Michel, 5 Avenue des Flandennes 26120 CHABEUIL est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : VENTE DE TOUS TYPE DE CHAPEAUX
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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L'Adjoint Délégué au Commerce et à l'Occupation du
| « Domaine Public
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Notifié le : CS (D / Tel À
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 368 JU MAINTIENDPKAI
N°149/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SESANNE Lee
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
+ Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
« ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 369 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur SESANNE Lee, 5 Avenue Théophile Delorme 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : ECHARPPES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 370 ÎLE MAINTIENDRAI
N°150/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SLIMANE Mohamed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 371 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur SLIMANE Mohamed, 2 Impasse Adolphe Dumas 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 372 1L NAINTIENDRAI
N°151/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SMIRATE Abdelkader
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L,2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant réglement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public,
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la
de la propreté de l'emplacement au départ
en vigueur,
Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect
du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 373 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur SMIRATE Abdelkader, 80 Avenue des Sources 84000 AVIGNON est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 9 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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am BOMPARD
Notiié le : (1/73/2024
Signature de VE à qui a été remis un exemplaire
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Page 374 IE MAINTIENDRAI
N°152/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame SPERZAGNI Chantal
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
* Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 375 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame SPERZAGNI Chantal, LA FOREST, 2159 Route des Courses 84800 ISLE SUR LA SORGUES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : FROMAGERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Adjoint Délégué au Commerce et à l'Occupation du
Notifié le : A Ou 2021
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
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Page 376 IE MAINTIENDRAI
N°153/2021
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et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur STEPHAN Gilbert
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
+ Vu le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 377 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur STEPHAN Gilbert, 9 Rue des Jardins 26700 PIERRELATTE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 6 ml
3- PRODUITS : MAROQUINERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Page 378 1E MAINTIENDRAI
N°154/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur SUDRE Jean Brice
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
« Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 379 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur SUDRE Jean Brice, LA FONTAINE DU BUIS, Chemin du Pont de la Grave 30650 SAZE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : CAMION
2- DIMENSIONS : 4 ml
3- PRODUITS : AFFUTAGE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Atticle 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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N°155/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur TCHOUKRIEL Gérard
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 381 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur TCHOUKRIEL Gérard, 64 Petite Route de Sorgues 84370 BEDARRIDES est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : PENDERIE
2- DIMENSIONS : 14 ml
3- PRODUITS : VETEMENTS FEMMES
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Page 382 IN MAINTIENDRAI
N°156/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Association TEMOINS DE
JEHOVAH
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-27 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales :
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 383 Atticle 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Association TEMOINS DE JEHOVAH, 171 Impasse du Massif Central 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : STANDS DE DOCUMENTATION
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance,
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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N°157/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur TRAMIER Claude
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 385 Article 2 : A l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur TRAMIER Claude, Impasse 282 Chemin de Saint Paul 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 14 ml
3- PRODUITS : HORTICULTEUR
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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N°158/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Madame TURBIEZ Nathalie
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
+ Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1: Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
« Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 57 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 387 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Madame TURBIEZ Nathalie, 420 Route de la Gare 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 5 ml
3- PRODUITS : MAROQUINERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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N°159/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur TYGHADOUYN Mohamed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
+ Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1e' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
+ Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 389 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur TYGHADOUYN Mohamed, 323 Rue de la Coutellerie 84130 LE PONTET est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : REMORQUE
2- DIMENSIONS : 7 ml
3- PRODUITS : POISSONNERIE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Atticle 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
l'Occupation du ñ e
Notifié le : D (8/ 70%
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 390 IN MAINTIENDRAI
N°160/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur VAISSE Michael
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 391 Atticle 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur VAISSE Michael, 40 Chemin des Bouscarles 84450 SAINT SATURNIN est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes ;
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 3 ml
3- PRODUITS : PAELLA
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Atticle 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
AE D'OR4,
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L Adjoint Délégué ad Commerce et à l'Occupation du
| Domaine Public,
Notifié le : 13 /e £oËt-
Signature de l'intéressé à qui a é
remis un exemplaire
Page 392
LE MAINTIENDRAI
N°161/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ZOUHRI Mohamed
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD - 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
- Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
+ Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
«+ ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances
en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 393 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ZOUHRI Mohamed, BON PRIX 30 rue alsace lorrain 84100 ORANGE est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : PRODUITS MENAGERS
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et rèvocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21,
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12,
Article 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
li PlLe Maire, Adjoint Délégué au Commerce et à l'Occupation du Domairiè Public,
Notifié le : U/4 lo 3/20 24
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exemplaire
Page 394 ÎE MAINTIENPRAI
N°162/2021
Direction du Commerce
et de l'Occupation du domaine
Public
PERMIS DE STATIONNEMENT
Accordé à
Monsieur ZORRILLA Alberte
Ville d'Orange |
ORANGE, le 16 février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
+ Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.
2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la
Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les
articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
- Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants,
relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
+ Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020
pour l'installation des Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même
jour ;
- Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le
nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints du 3 juillet 2020
transmis en préfecture le même jour ;
- Vu l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois
de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD -— 12° Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du
Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et de
la circulation ;
« Vu la délibération N°1051/2016 en date du 19 décembre 2016, transmise en
préfecture le 20 décembre 2016, portant révision des tarifs d'occupation du
domaine public ;
- Vu l'arrêté municipal N°09/2016 du 14 janvier 2016, parvenu en Préfecture de
Vaucluse le 15 janvier 2016, portant règlement du Marché Hebdomadaire de la
Ville d'Orange ;
- Considérant qu'il convient d'autoriser l'intéressé à occuper le domaine public.
- ARRETE -
Article 1 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange (notamment les dispositions du chapitre 8 sur le respect de la propreté de l'emplacement au départ du commerçant), et sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 47 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www .ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 395 Article 2 : À l'occasion du Marché Hebdomadaire de la Ville d'Orange, Monsieur ZORRILLA Alberte, ZI CREPON SUD 84420 PIOLENC est autorisé à occuper un emplacement sur le domaine public.
Article 3 : L'autorisation ainsi accordée concerne une occupation dont les caractéristiques sont les suivantes :
1- NATURE DU STAND : ETAL
2- DIMENSIONS : 8 ml
3- PRODUITS : PRODUITS DESTOCKAGE
Article 4 : Cette autorisation temporaire, précaire et révocable est valable du 01/01/2021 au 31/12/21.
Article 5 : Elle est renouvelable chaque année sur présentation des documents professionnels avant le 31/12.
Atticle 6 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement du marché hebdomadaire et notamment pour le défaut de présentation des documents professionnels ou le défaut de paiement de la redevance.
Article 7 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 8 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 9 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification.
Article 10 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargès, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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L'Adjoint Délégué au Commerce et à l'Occupation du
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Notifié le : 04/03/ 2074
Signature de l'intéressé à qui a été remis un exer plaire |
Page 396 1E MAINTIENDRAI
Ville d'Orange |
Publié le :
N° 163/2021
ORANGE, le 18 février 2021
Cabinet du Maire LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
« Vu l'article L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales :
- Vu les articles L 3213-2 et suivants du Code de la Santé Publique ;
- Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'installation du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du 3
juillet 2020 ;
- Vu le certificat médical en date du 18 février 2021
délivré par le Docteur BENAZRA Stéphane
demeurant au Centre Hospitalier d'Orange
Arrêté portant mesure provisoire - Vu le rapport relatant les circonstances dans lesquelles le d'hospitalisation d'urgence d'une comportement de l'intéressé nécessite cette mesure provisoire et
personne d'urgence d'hospitalisation ;
- Considérant qu'il résulte de ces pièces que la personne ci-dessous
désignée, dangereuse pour elle-même et pour autrui, est atteinte
d'aliénation mentale au point qu'elle nécessite des soins et compromet la
sûreté des personnes ou porte atteinte, de façon grave, à l'ordre public.
Celle-ci doit faire l'objet d'une mesure d'hospitalisation complète dans un
établissement spécialisé mentionné à l'article L 3222-1 du Code de la
Santé Publique ;
- ARRETE -
Article 1 : Le nommé : BENMESSAOUD Khalid
né le : 10/04/1995
demeurant : 4 rue Jean-Jacques Rousseau — 84100 ORANGE
sera conduit d'urgence, à titre provisoire, au Centre Hospitalier de Montfavet en attendant que Monsieur le Préfet de Vaucluse ait prononcé son admission définitive dans cet établissement.
Article 2 : Les frais de transport et d'hospitalisation seront réglés par l'organisme d'assurance maladie dont cette personne relève.
Article 3: Le présent arrêté, accompagné du certificat médical, sera notifié dans les 24 heures à Monsieur le Préfet de Vaucluse pour poursuite de la prise en charge selon les modalités de l'article
L 3213-1 du Code de la Santé Publique.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 397 Article 4 : Les ampliations du présent arrêté, accompagné du certificat médical, seront transmises à : - Monsieur le Préfet de Vaucluse,
- Le Responsable des forces de l'ordre,
- Le service de gestion des soins psychiatriques sans consentement à l'Agence Régionale de Santé.
Atticle 5 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Commandant de gendarmerie, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Page 398 1E MAINTIENDRAT
Publié le :
N° 164 / 2021
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Arrêté portant numérotage
des habitations
CHEMIN DU PARC D'ARTILLERIE
(VC 12)
Ville d'Orange |
ORANGE, le 22 Février 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2121-29 & L.2213-28 :
VU l'article R.610-5 du Code Pénal :
VU le Code de la Voirie Routière et notamment l'article
L.113-1 ;
VU le décret N°94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la
communication au centre de impôts foncier ou au bureau du cadastre
de la liste alphabétique des voies de la commune et du numérotage
des immeubles ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -
1e" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Considérant que le numérotage des habitations en agglomération
constitue une mesure de police générale que seul le maire peut
prescrire ;
Considérant que, dans les Caron où LOpEr an est nécessaire,
la Commune ;
Considérant que la Ville d'Orange a ‘choisi le système de numérotation
métrique qui attribue le numéro.des habitations à à partir de l'origine de
la rue, le côté droit de ladite voie”étant toujours en numéros pairs et le
côté gauche en impairs ; -
Considérant qu'il y a lieu de prendre les dispositions nécessaires à la
numérotation métrique des habitations sises Chemin du Parc
d'Artillerie (VC 12) ; ,:
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange. fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 399 -ARRETE :-
ARTICLE 1 : - Il est prescrit la numérotation suivante sur le CHEMIN DU PARC D'ARTILLERIE (VC 12) ;
NOMS Section N° NUMEROTATION
DES PROPRIETAIRES Cadastrale | PARCELLES METRIQUE
FALIALA MATIAS Jean- CONSANI Corinne AO 149 46
RIBAL BES Jonathan - DEPRE Véronique AO 150 92
VILLIEN Agnès - LOPES CERQUEIRA Jackson - AP 135 210
LOPES CERQUEIRA Floriane
ARTICLE 2 : - Le numérotage comporte pour chaque voie une série continue de numéros à raison d'un seul numéro par immeuble caractérisé par une entrée principale,
ARTICLE 3 : - Le numérotage sera exécuté par l'apposition sur la façade de chaque maison ou mur de clôture à proximité de la boite aux lettres, par le propriétaire ou le résidant. La plaque correspondante sera remise par la Ville accompagnée du courrier.
ARTICLE 4 : - Les frais d'entretien et de réfection du numérotage sont à la charge des propriétaires.
ARTICLE 5 : - Les numéros doivent toujours rester facilement accessibles à la vue. Nul ne peut, à quelque titre que ce soit, mettre obstacle à leur apposition, ni dégrader, recouvrir ou dissimuler tout ou partie de ceux apposés.
ARTICLE 6 : - Aucun numérotage n'est admis que celui prévu au présent arrêté. Tout changement devra être opéré avec l'autorisation de l'autorité municipale et sous son contrôle.
ARTICLE 7 : - Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies conformément aux lois.
ARTICLE 8 : - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 9 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Chef de Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, et La Direction des Impôts Fiscaux, Service du Cadastre, sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté, qui sera transmis au représentant de l'Etat, et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
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Page 400 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
FERVRIER 2021
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
Page 401 ORANGE, le 1% Février 2021
VILLE
D'ORANGE
r _
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
ww VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certalnes dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministériel sur la signalisation routiére,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiliet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 363/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre AVENUE DE FOURCHESVIEILLES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Janvier 2021, par laquelle la SAS GARCIN ELAGAGE -— 5725 Route d'Avignon - 84740 -- VELLERON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage des cyprès situés sur le domaine de VALLIS HABITAT et pour son compte en bordure du domaine public ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’élagage des cyprès, Avenue de Fourchesvieilles au droit du Hameau de Fourchesvieilles, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours maximum d'intervention), sous l’entière responsabilité de la SAS GARCIN ELAGAGE de VELLERON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
© Hi Place Clemenceau - B,P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.f
UNESCO f} É Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 402 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adijpi t Délégué,
Yann BOMPARD
Page 403 JE MAINTIEN DRAE
ORANGE, le 1° Février 2021
ORANGE
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7
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et N + L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, 7
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif À l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VG l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maïre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020
du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; EI VRAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n°
63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature AVENUE DE L'ARC de TRIOMPHE _ à Monsieur Yann BOMPARD — 46 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Janvier 2021, par laquelle la Mairie d'Orange -— Service Logistique — Place Clemenceau — BP. 187 — 84106 ORANGE Cedex - sollicite l'autorisation d'effectuer le déménagement
des archives au nouveau local — Par rotation de
3 ou 4 camions :
Considérant qu'il y a lisu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée du déménagement des archives au nouveau local, Avenue de l'Arc de Triomphe au droit du n° 280, le
Stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit
sur le trottoir — afin de permettre le stationnement d'un camion (par rotation) sur cet espace, pour les besoins de l'intervention.
La circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1% Mars 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines, sous l'entière
responsabilité de la Ville d'Orange — Service Logistique, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR
He Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41- wwwville-orange.fr
EN Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 404 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD }
Page 405 ENDRAI
ORANGE, le 01 Février 2021
KT ONCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, eu _J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministèrielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature AVENUE FRÉDERIC MISTRAL - à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du O1 Février 2021, par laquelle l'Entreprise Pierre LAUGIER SAS - ZAC de Beauregard - BP80 - 84150 JONQUIERES
- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de nettoyage de façade pour le compte de LA FORET IMMOBILIER avec un véhicule de l'Entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de nettoyage de façade, Avenue Fréderic Mistral au droit du n° 65 - LOU PRAT BLEU, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins du chantier.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Pierre LAUGIER SAS de JONQUIERES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 406 ARTICEE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui conceme les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, LEE vo
Yann BOMPARD
|
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| L
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Page 407 ORANGE, le 02 Février 2021
Wa VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L j
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ta Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; EN AU TERIF VRAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE VICTOR HUGO - à Monsieur Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Maire
en ce qui concerne, entre RERO UT = autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 01 Février 2021, par laquelle Monsieur FERRE Manuel - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intérieurs avec un Fourgon Imma : BN-624-DZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intérieurs, Rue Victor Hugo au droit du n° 39, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite lors du déchargement des matériaux et de l'évacuation des gravats
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 jours (samedi 13 février 2021 inclus - sauf le jour du marché hebdomadaire), sous l'entière responsabilité de Monsieur FERRE Manuel, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Q UNÉSCO
Page 408 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjbint Délégué Don
Yann BOMPARD
Page 409 ORANGE, le 02 Février 2021
WP &o
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 4147-10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de volrie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT uma : :
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE fanomise en rrtecure le our nm parental do dh pat dau à
STATIONNEMENT DES VÉHICULES VU Farrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature PLACE CLEMENCEAU - à Monsieur Yann BOMPARD - 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 28 Février 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS FONTAINE - 30 Rue Tronchet - 69006 LYON, sollicite
l'autorisation d'effectuer un emmènagement pour le compte de M REY Paul avec 2 VL de 3.5T de l’entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Caristie au droit du
n° 20 — Place Clémenceau, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking (les plus proches de la Résidence Concorde, devant la BNP), pour les besoins de
l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de l'Entreprise.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 7H à 20H), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS FONTAINE de LYON (69), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemencean - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwiville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 410 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagerment.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 411 NTIENDRAI ORANGE, le 02 Février 2021 sa ONG LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°, VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, VU le Code de la Route, notamment les articles RAT-8, R. 417-10 et le R.325. 12, EL J VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeaise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maïre et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ; RO EN EME UR AIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature É à Monsieur Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre CHEMIN DE LA JARDINIÈRE - autres, [a réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; VU la requête en date du 01 Février 2021, par laquelle l'Entreprise TPR -Travaux Publics - 226 Route de Travaillan - CS 70020 - 84290 SAINTE-CECILE-LES- VIGNES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux des extensions des réseaux EU et AEP ; Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement, -ARRETE- ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux des extensions des réseaux EU et AEP, Chemin de la Jardinière, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention dans le tronçon compris entre Chemin de la Palud et Rue d'Irlande. Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur. | . | ... . Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TPR- Travaux Publics de SAINTE CECILE LES VIGNES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. = Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr uNCo LE ii Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsienr le Maire d'Orange Page 412 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
sÂ
Page 413
FENDRAI
ORANGE, le 02 Février 2021
VILLE
D'ORANGE
N° LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L !
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'étection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature É à Monsieur Yann BOMPARD - 1€ Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE LA RÉPUBLIQUE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Février 2021, par laquelle la Société SASU B.C.T.P -
5 Chemin de Dorite - 30200 BAGNOLS SUR CEZE - sollcite l'autorisation
d'effectuer des travaux dé répäration du balcon situé au-dessus du Magasin Sud Express, pour le compte de SCI LIOBER avec 1 IVECO de 3.5T de l'Entreprise.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation du balcon situé au-dessus du Magasin Sud Express, Rue de la République, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking au droit du n° 10 (devant le magasin), pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société SASU B.C.T.P de BAGNOLS SUR CEZE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 414 L
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
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| ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les
véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 415 FL MAINTIENDRAL
ORANGE, le 02 Février 2021
WP R2 oYKNar LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, î VU le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOÏ n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L à
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'étectlon du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU farrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE ALEXANDRE BLANC - à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 02 Février 2021, par laquelle la Société LE ROI SOLAIRE - 70 impasse de la Zone Artisanate - 26790 SUEZ LA ROUSSE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'installation d'une pompe à chaleur avec dépose de l'ancienne chaudière pour le compte de Monsieur BENITA Laurent avec un Renault Master de l’entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'installation d'une pompe à chaleur avec dépose de l'ancienne chaudière, Rue Alexandre Blanc au droit du n° 106, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 7H30 à 17H), sous l'entière responsabilité de la Société LE ROI SOLAIRE de SUZE LA ROUSSE (26), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ET Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr by Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 416 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 14 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint DÉS
>
Q 4%
Page 417 LE MAINTEENDRAE
ORANGE, le 02 Février 2021
IEEE \ ® xu
vORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-243 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, EL J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par ls Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints
DE LA CIRCULATION ET DU VU Farrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juiliet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES Je 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 181 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DES FLANDRES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 01 Février 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation des poteaux télécom ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation des poteaux télécom, Rue des Flandres, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel. La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 418 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur ie Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 419 LE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 02 Février 2021
FORANGE V8
LE MAIRË DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des tibertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i »
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, -
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Crangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 15° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DU LIMOUSIN - autres, la réglementation relative à l’occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 01 Février 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 16 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un rehausse de chambre pour le compte d'ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un rehausse de chambre Orange, Rue du Limousin au droit du n° 226, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec Un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 420 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 421 ORANGE, le 03 Février 2021
WE VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, L
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modiflée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Routs, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L j +
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfeciure le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature PLACETTE DES ROMAINS - à Monsieur Yann BOMPARD — 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 03 Février 2021, par laquelle la Société SARL Menuiserie Tiberghien - 23 Impasse de l'Aygues - 84860 CADEROUSSE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des volets des façades sud et ouest du Conservatoire de Musique, pour le compte de {a Mairie d'Orange — Services Bureaux d'Etudes Bâtiments avec un camion nacelle de 3.5T;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des volets des façades sud et ouest du Conservatoire de Musique, Rue de l'Ancien Collège et Rue Pontillac :
- Placette des Romains, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases
de parking en position centrale, pour les besoins de l'intervention.
Ces emplacements seront réservés pour le camion nacelle de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SARL Menuiserie Tiberghien de CADEROUSSE (84), désignée dans ce qui suit, sous le erme LENTREPRENEUR. | £ ;
# Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 422 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 423 ORANGE, le 3 Février 2021
VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
kÿF VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L2213,1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, ;_
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération ! Orangeoise, ; Direction Générale Adjointe Territoire VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RES ER NES LREPSIN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature CHEMIN DE LA GIRONDE OUEST - à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 2 Février 2021, par laquelle ENEDIS — 180 Avenue Jean-Henri Fabre — 84200 - CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intervention sur le réseau Haute Tension en bord de route avec une nacelle poids lourds ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
x ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intervention sur le réseau haute tension, avec une nacelle poids lourds, Chémin de la Gironde Ouest au droit du n° 1103 — dans le tronçon
compris entre la Route du Grès et le Chemin des Peyrières Blanches, la Voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention et la circulation des véhicules de toutes sortes sera effectuée par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours (1/2 jour — le matin du 21 Avril 2021 — en fonction de la météo), sous l'entière responsabilité de ÉNEDIS de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Méref Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d' Orange
Page 424 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les Véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD
Page 425 LE MAINTIENDRAT
ORANGE, le 4 Février 2021
ORANGE
Lg LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, =
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
etL.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le
R412-28, —
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de Ja Route,
VU instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Gestion du Domaine Public . ne VU l'arrêté
municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Direction Générale Adjointe Territoire Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation
et le Stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, ARRETE PORTANT VU te rè vi à | Munici LSSSLILLUNIANE glement de voirie communat adopté par le Conseil Municipal REGLEMENTATION TEMPORAIRE d'Orange le 25 Septembre 1996, î DE LA CIRCULATION ET DU | . . À ee î STATIONNEMENT DES VEHICULES VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY — VU la déibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, AVENUE DE LA VIOLETTE — transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; ROUTE DE LYON -
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 4
Février 2021 ;
Vu la requête en date du 3 Février 2021, par laquelle l'Entreprise
TRAVAUX CABLAGES COURANTS FAIBLES . 196 Chemin de la
Cristole — 84140 - MONTFAVET, sollicite l'autorisation d'effectuer les
travaux de déploiement de la fibre optique dans chambres existantes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la fibre optique, dans chambres existantes — (signalisation CF.15):
Avenue de Lattre de Tassigny (tronçon compris entre la Rue Hergé et le garage « RENAULT »)-
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Avenue de Lattre de Tassigny (tronçon compris entre le garage « RENAULT » et le croisement avec l'Avenue de la Violette) — (signalisation CF. 15):
La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les besoins du chantier, le temps de l'intervention.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 426 Avenue de Lattre de Tassigny (tronçon compris de l’Avenue de la Violette jusqu’au passage piétons « Intermarché ») — (signalisation CF. 16) :
La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, ie temps de l'intervention.
Avenue de la Violette (entre « Intermarché et le croisement de l’Avenue de Lattre de Tassigny) - (signalisation CF. 15 ou CF.16) :
La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les besoins du chantier.
Route de Lyon - entre l'Avenue de la Violette et la sortie du Giratoire de la Biodiversité — (signalisation CF.12 — CF. 16) :
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 25 Février 2021, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TRAVAUX CABLAGES COURANTS FAIBLES de MONTFAVET, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 12 - CF, 15 & CF. 16) — coordonnées Mme Laurine BONOMO -— 04.32.74.30.36.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5£ : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 427 UNESCO
Pa
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALEXANDER FLEMING —
ANCIENNE ROUTE ROYALE -
LE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 4 Février 2021
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, | al
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 ei le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipat d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiltet 2020 :
VU la délibération n° 4353/2020 du Conselt Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 3 Février 2021, par laquelle la SARL FAYARD — 380 Chemin du Castellas — 84250 LE THOR- sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux d'abattage d'arbre :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
"ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’abattage d'arbre, Rue Alexander Fleming et Ancienne Route Royale, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Février 2021 et sera vala ble jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la SARL FAYARD du THOR, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
FE Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 428 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
EN
Yann BOMPARD
Page 429 JE MAINTIENORAI
ORANGE, le 4 Février 2021
k° Lo LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, {_ i
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 363/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DÜ VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature IMPASSE DES HORTENSIAS - à Monsieur Yann BOMPARD -— 1% Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 3 Février 2021, par laquelle la SARL FAYARD — 380 Chemin du Castellas — 84250 LE THOR- sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'abattage d'arbres ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous tisques d'accident pendant [a réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de fa circulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’abattage d'arbres, Impasse des Hortensias, la voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention et la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 9 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la SARL FAYARD du THOR, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 430 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui. le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
e odAdioi t Délégué,
Yann BOMPARD
Page 431 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 04 Février 2021
Fa VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment 1.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-40 et le R.325- 12, LU a
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlére de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipat du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise, Î
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 }
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE GAMBETTA - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion {
du domaine public :
VU la requête en date du 04 Février 2021, par laquelle la Société BCi ISOLATION — 432 Rue des Barronières — 01700 BEYNOST - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'isolation des combles pour le compte de Monsieur KAIC Nicolas avec un Fourgon (8m/2m) avec tuyau pour projection ;
Considérant qu'if y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de [a circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation des combles, Rue Gambetta au droit
du n° 6, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking au droit de l'intervention. Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de ?4 journée (entre 10H et 12H), sous l'entière responsabilité de la Société BCI ISOLATION de BEYNOST (01), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
e Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr mice ar Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 432 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 433 JÉ MAINTIENDRAI
ORANGE, le 08 Février 2021
N° vORANGE
4. | _ LE MAIRÉ
DE LA VILLE D'ORANGE, '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L !
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routiére et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU ia circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 : Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juilet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -— {# Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
CHEMIN DU PLANAS DE MEYNE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
l
L
VU la requête en date du 08 Février 2021, par laquelle la Société FONDASOL — 231 Route de Morières — ZA Saint-Montange — 84270 VEDENE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réalisation essais géophysiques dans les sondages pour détection de la profondeur des fondations du pont sur plombent la A7 pour la Société VINCI AUTOROUTES -— avec une mise en place de double rangée de barrières, plastiques blanche-rouge + Heras.
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, ef notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réalisation essais géophysiques dans les sondages pour détection de la profondeur des fondations du pont, CHEMIN DU PLANAS DE MEYNE, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par l'entreprise (rétablissement de la circulation dans les meilleurs délais - mais une fermeture de 2 jours maximum).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours, sous l'entière responsabilité de la Société FONDASOL de VEDENE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNE SCO FE
Page 434 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 435 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 08 Février 2021
SP az VORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modffiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L 2
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la ciroufation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipat d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints :
DE LA CIRGULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juiflet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juilet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Julliet, donnant délégation de fonction et de signature = à Monsieur Yann BOMPARD -— 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE LA RÉPUBLIQUE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 08 Février 2021, par laquelle la Société SASU B.C.T.P - 5 Chemin de Dorite - 30200 BAGNOLS SUR CEZE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de réparation du balcon situé au-dessus du Magasin Sud Express, pour le compte de SCI LIOBER avec 1 IVECO de 3.5T de l'Entreprise,
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation du balcon situé au-dessus du Magasin Sud Express, Rue de la République, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking au droit du n° 10 (devant le magasin), pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société SASU B.C.T.P de BAGNOLS SUR CEZE (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNE 5CO
Page 436 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 437 pPqE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE RAMAS -
STIENDEAI
ORANGE, le 8 Février 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, 1. j
VU le Code de la Route, notamment les articies R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la ciroulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 53/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 5 Février 2021, par laquelle ENEDIS — 180 Avenue Jean-Henri Fabre — 84200 - CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intervention sur le réseau Haute Tension en bord de route avec une nacelle poids lourds ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de a circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intervention sur le réseau haute tension, avec une nacelle poids lourds, Chemin de Ramas, la voie de circulation sera réduite au droit de l'intervention et la circulation des véhicules de toutes sortes sera effectuée par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 jours (1/2 jour — le matin du 22 Avril 2021 — en fonction de la météo), sous l'entière responsabilité de ENEDIS de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNESCQ
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vauduse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance dait être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 438 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
so? Yann BOMPARD
Page 439 UNESCO
Ke
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PASTEUR -
RUE JH. FABRE -
JE ALRFIENDRAT
ORANGE, le 8 Février 2021
VIÈLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes, _ 3
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4f1-8, R. 417-10 et le R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation roufière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueit des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de Signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 4 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE
CityNetworks Orange — 3044 Route de Camaret - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement électrique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
"ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement électrique, Rue Pasteur et Rue Jean Henri Fabre, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera sur une seule voie de roulement.
Le tourne à gauche de la Rue Pasteur sera supprimé et la circulation des véhicules de toutes sortes devra impérativement se faire par le Carrefour des Vins du Rhône.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com pter du 11 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE CityNetworks Orange d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
JE Ut
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vandluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 440 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 441 TIENDRAI
ORANGE, le 9 Février 2021
VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
£ VU le Code Général
des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et \w
1.224322,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12, _ 7
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matiére de circulation routiére et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Pinstruction interministérielle sur la signalisation routiére,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et fe stationnement dans l'aggiomération
Crangeoiss,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maïre et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU le délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RE LAON EVI VRAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES 1 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juiltet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DES LILAS - à Monsieur Yann BOMPARD — der Adjoint au Maire
en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 9 Février 2021, par laquelle la SAS, C.I.P - PRIANO Fabrice — 159 Route de Monteux - 84210 — PERNES LES FONTAINES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de mise en place de grilles sur caniveau à fentes (réseau pluvial) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de mise en place de grilles sur le caniveau à fentes (réseau pluvial), Rue des Lilas dans le tronçon compris entre l’Impasse des Lilas et l’Avenue de l’Argensol, en fonction des besoins de l'intervention — chantier mobile :
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours (2 jours d'intervention maximum en fonction de la météo), sous l'entière responsabilité de la SAS. C.1.P. de Pernes les Fontaines, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 442 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 443 JE MAINTIEN DRRI
ORANGE, le 09 Février 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, ï
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales, notamment L.2213.4 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-410 et le R.325- 12, L j _i
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseï Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueit des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 121 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE VICTOR HUGO - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 08 Février 2021, par laquelle Monsieur AUBERT Frédéric - sollicite l’autorisation d'effectuer des travaux de réparation de gouttière et volet existants avec un camion nacelle de l’entreprise SINETYC ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de gouttière et volet existants, Rue Victor Hugo au droit du N° 3, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 10H à 16H), sous l'entière responsabilité de Monsieur AUBERT Frédéric d'ORANGE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwsville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNE SCO
Page 444 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 445 ORANGE, le 09 Février 2021
WP 4 Q VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, |
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L,2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L nm
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération î
Orangeoise, Î
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la
Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre IMPASSE DE SAVOIE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Février 2021, par laquelle Monsieur AKNOUCH Adel Î — 6 Rue Jean Racine — 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer de la livraison de béton par un camion touple 32T ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton, Impasse de Savoie au droit du N° 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
La signalisation et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 journée (Entre 8H et 10H), sous l'entière responsabilité de Monsieur AKNOUCH Adel d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr NE SO Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d Orange
Page 446 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui conceme les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délé ué
Yann BOMPARD
Page 447 LE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 10 Février 2021
F° A A vORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, E
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de cireulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consel! Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant détégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE PETITE FUSTERIE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine pubiic et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 09 Février 2021, par laquelle Monsieur BRACHET Laurent - 170 Impasse de la Vignasse - 84100 UCHAUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats pour le compte de Monsieur GONDRAN Fréderic avec 1 camion benne de l'entreprise de moins de 3T5 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'évacuation de gravats, Rue Petite Fusterie au droit du n° 1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine (les matins uniquement et sauf le jeudi, le jour du Marché Hebdomadaire), sous l'entière responsabilité de Monsieur BRACHET Laurent d'UCHAUX (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 448 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 449 ORANGE, le 11 Février 2021
N° \00 FORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L !
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielie sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielie du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règiement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfeciure le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
RUE GRANDE FUSTERIE - à Monsieur Yann BOMPARD — 191 Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre RE autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion PLACE CLEMENCEAU - du domaine public :
VU la requête en date du 10 Février 2021, par laquelle la Société LABOURIER Construction - 2253 Route d'Orange - 84100 UCHAUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement de façade pour le compte de Madame JULLIEN Suzanne avec une machine à projeter;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, at notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de façade :
- Rue Grande Fusterie au droit du N° 3, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
pour les besoins du chantier (avec échafaudage).
- Place Clemenceau, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking pour les besoins de l'intervention. Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours - hors le jeudi marché hebdomadaire, sous l'entière responsabilité de la Société LABOURIER Construction d'UCHAUX (84), désignée dans ce gui suit.-sous le terme l'ENTREPRENEUR.
GS Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr ii pi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 450 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléqué
YA Ë
Yann BOMPARD
Page 451 W' lo!
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES BLANCHISSEURS -
LE MAINTIENDERAI
ORANGE, le 11 Février 2021
VILLE D'ORANGE
F
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matiére de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 40 Février 2021, par laquelle la Société L'OFFICIEL DU DEMENAGEMENT - 5 Impasse de la Lande - BP 98822 - 44188 NANTES CEDEX 4, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Mme MAURETTE Françoise avec un camion de la Société:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un déménagement, Rue des Blanchisseurs au droit du n° 330, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La circulation de véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée - stationnement d'un camion de le Société de déménagement sur la voie le long de la façade.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société L'OFFFICIEL DU DEMENAGEMENT de NANTES (44), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr UMRÉO Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 452 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
f SE Don.
Yann BOMPARD
Page 453 ORANGE, le 11 Février 2021
N° \0Ù vORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.22131 et L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits
des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10
et le R.325- 12, L
î »
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circutaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté
municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse
le 28 Juin 1963 sur la ciroulation
et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU
le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange
le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juiliet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal
en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RE AN EMI URAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis
en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le ? Juillet 2020 afiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administralts de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de Signature , À
à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie :
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle la Société
RP MAGONNERIE - 41 Avenue du Rascassa —
84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux d'intérieurs et évacuation des gravats pour le
compte de Grand Delta Habitat avec un camion benne de la Société 5
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir
la réglementation de la circulation et du Stationnement,
"ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'intérieurs et évacuation des gravats, Rue de l’Ancien Hôpital au droit de la parcelle
n° BR 161, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée pendant le Chargement et le déchargement d'un camion
benne de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine et % - le vendredi 26/02/2021 inclus (sauf les jours des manifestations et des convois funéraire), sous l'entière responsabilité de la Société RP MAÇONNERIE de BEDARRRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe uRRCO NE EU Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 454 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICEE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, E Don RE Se,
- Yann BOMPARD
| Page 455 E MAINTIENDRAN ORANGE, le 15 Février 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOÏ n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des i Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i. }
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la cireulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU DL LAN DISC UEARTNIUIN EI LU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1€" Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre CHEMIN DU BEL-ENFANT - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 09 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SRV BAS j MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement de 6ML pour tirage d'un câble ENEDIS ï
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de fa circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour tirage d'un câble ENEDIS, Chemin du Bel-Enfant, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée au droit du chantier - basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 456 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 457 LE MAINTIEN DHEA
ORANGE, le 15 Février 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
- VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10
et Je R.325- 12, L.
...
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matlère de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et Je statonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la délibération n° 83/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juilet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : DE LA CIRCULATION ET DU
ES LERIIVN EI DU VU l'arrêté
du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
j STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs Î de la Commune du mois de
Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE CARISTIE NORD - à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui conceme,
entre ES ARS LE NURL autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle la Socièté SAS Pierre LAUGIER - ZAC de Beauregard - BP 80
- 84150 JONQUIERES - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de la rénovation de façade pour te compte de
Monsieur JAMME Armand avec 1 Machine à projeter sur trottoir :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la règlementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de la rénovation de façade,
Avenue Edouard Daladier au droit du n° 276 :
- Rue Caristie Nord, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking au droit du chantier.
Ces emplacements seront réservés pour le camion de ia Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (vendredi 05/03/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de la Société SAS Pierre LAUGIER de JONQUIERES (84), désignée dans Ge qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
URESCO
Page 458 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, Sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Ya nn BOMPARD
Page 459 JE MABTIEN DEA
ORANGE, le 15 Février 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2- 2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 447-10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction intemministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction
Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
TEMPORAIRE VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
EE ARE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints : DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 i Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la }
Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à A AVENUE CHARLES DE GAULLE - Monsieur Yann BOMPARD - 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre auires, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle Monsieur PERCIER Georges — 17 Traverse Monsieur Ode — 84150 JONQUIERES, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte de Bureau d'Assurance MGA avec 1 VL + remorque ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Avenue Charles De Gaulle au droit du
n° 66, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel, pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (entre 10h30 et 12h30), sous l'entière responsabilité de Monsieur PERCIER Georges de JONQUIERES (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange @
Page 460 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur te Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yarih BOMPARD
Page 461 UNESCO
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU LANGUEDOC -
ORANGE, le 15 Février 2021
VILÉE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, Le =
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'aggtomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoinis ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
auires, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP — 1 ZA le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement d'eau potable ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement d’eau potable, Rue du
Languedoc au droit du n° 125, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit au droit et de part et d'autre de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l’entrepreneur ainsi que la pré-signalisation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com pter du 24 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BÉDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwoville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 462 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, L'Adjoi
ei D'On Tee
jA
Yann BOMPARD
Page 463 ORANGE, le 15 Février 2021.
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Por VU le Code Général des
Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L. j
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à léxercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse 1e
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'étection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ; EN EMI URAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Maire en ce qui concerné, entre RUE BENICROKX - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP — 1 ZA le Remourin — 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de branchement d'eau potable ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement de branchement d'eau potable, Rue Bénicroix au droit du n° 217, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucinse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCQ
Page 464 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 465 LE MAINTIENDIUI
ORANGE, le 15 Février 2021
NW 108 vORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, î
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L Ji
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de tà Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature AVENUE FREDERIC MISTRAL - à Monsieur Yann BOMPARD - 197 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat CB C9 - 06130 GRASSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC;
Gonsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Avenue Fréderic Mistral, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 466 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjaint Délégué, £ D'OR4
Page 467 JE MAIN TENDRAI
ORANGE, le 15 Février 2021
VILLE P'ORANGE
N° \04 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L j ns
VU le Décret n° 86-475 du 44 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 34 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 :
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs : de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature i AVENUE JACQUES IMBERT - à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre | autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du ft Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat C8 C9 - 05130 GRASSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
“ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Avenue Jacques Imbert, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
Page 468 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégu é, LEE Dan
Yann BOMPARD
Page 469 ENDRAI ORANGE, le 15 Février 2021
VILLE S'ORANGE
W\o . \
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R,325- 12, L 5
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif À l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interrninistérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU ie règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 35/2020
du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ; CN FEMME URAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n°
63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publlé au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ; à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre AVENUE DE L’ARGENSOL - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat CB C9 - 06130 GRASSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC:
Considérant qu'il y a lisu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Avenue De l’Argensol, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Je Maire d'Orange
UNESCO
Page 470 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE &5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans Un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 471 ORANGE, le 15 Février 2021
VILLE
D'ORANGE
à LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, T
N° Au VU le Code Général des Collectivités
Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L. !
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 refatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC ° VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'aggtomération
Orangeoise, ;
Direction Générale Adjointe des Territoires
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municlpal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature AVENUE RODOLPHE D’AYMARD - à Monsieur Yann BOMPARD — 4% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE
ISFORE - 3 Avenue Michel Chevaller - Bat C8 C9 - 06130 GRASSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique
pour le compte de SERFIM TIC;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Avenue Rodolphe d’Aymard, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange AINFSCO
Page 472 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 473 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 15 Février 2021
VILLE DORANGE
Q
N Se. LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i al
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de volrie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juiltet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant déiégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE HENRI DUNANT :- autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat CB C9 - 06130 GRASSE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Rue Henri Dunant, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement À Monsieur Le Maire d'Orange Let UNESCO
Page 474 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 475 ORANGE, le 15 Février 2021
Fliz LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teriforiales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU ia LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Routs, notamment les articles RA411-8, R. 417-10 et le R.325. 12, L Di
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matiére de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles | a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMEN TATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; LE MENTIANIUN TENIPURAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ! C à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au
Maire en ce qui concerne, entre AVENUE DES COURRÈGES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à ja gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat C8 C9 - 06130 GRASSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant [a réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Avenue des Gourrèges, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par Un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ÉNTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsteur le Maire d'Orange
Page 476 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 477 ORANGE, le 15 Février 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA411-8, R, 417-10 et le R.325- 12, LL
H
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le Stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement
de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 julllet 2020
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date
du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RES RC CN PEMIPURAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Malre n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en
Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES 16 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature , à Monsieur Yann
BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE D’AQUITAINE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la
gestion du domaine public :
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat C8 C9 - 06130 GRASSE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accidont pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Rue d'Aquitaine,
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée
et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 478 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Enirepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, J E DO
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Yann BOMPARD
Page 479 JE MAINTENDRAI
ORANGE, le 15 Février 2021
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MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, !
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
42, è 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routlére et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangaoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DES SABLES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat CB C9 - 06130 GRASSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique Î pour le compte de SERFIM TIC;
Considérant qu'it y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Rue des Sables, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 480 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoin Déléqué
LE é ALES
Yann BOMPARD
Page 481 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 15 Février 2021
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W\b . LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, È
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L j ni
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipat d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature = à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre ROUTE DE JONQUIÈRES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat C8 C9 - 06130 GRASSE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Route de Jonquières, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée-et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
5 Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41. 41 - wwwsville-orange.fr |
UN ÉCo FU Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange x
Page 482 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE &£ : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
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Page 483 ORANGE, le 15 Février 2021
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LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, i }
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autorouies,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et je statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise, Î
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le rêglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature , à Monsieur Yann BOMPARD — 1fr Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre ANCIENNE ROUTE D'ORANGE autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion A JONQUIERES - du domaine public : LR ES | P
VU la requête en date du 11 Février 2021, par laquelle l'Entreprise GROUPE ISFORE - 3 Avenue Michel Chevalier - Bat C8 C9 - 06130 GRASSE - sollicite
l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant {a réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage et raccordement de fibre optique pour le compte de SERFIM TIC, Ancienne Route d'Orange à Jonquières, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise GROUPE ISFORE de GRASSE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
‘Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 484 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. |
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 485 JE MAINTIEN DIRAI
ORANGE, le 16 Février 2021
W \R VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routiére et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU ta délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DES JARDINS - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête an date du 15 Février 2021, par laquelle la Société SASU BAT ISO 84 - 1025 Chemin des Confines - 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE
- sollicite lautorisation d'effectuer des travaux de rénovation de toiture pour le compte Madame BOULEDIJOUIDJA Nadia avec un camion de l'entreprise {montage et démontage de l'échafaudage) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICEE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rénovation de toiture, Rue des Jardins au
droit du n° 70 : - la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier (échafaudage le long de la façade).
- La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être ponctuellement interdite pour les besoins de l'intervention (2 fois - 1 heure le jour du montage et 1 heure le jour démontage de l'échafaudage pour évacuation de gravats).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SASU BAT ISO 84 de CHATEAUNEUF DE GADAGNE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr “Toute correspondance doit être adressée iinbersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 486 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
AE,
Yann BOMPARD
Page 487 UNESCO
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
IMPASSE DE SAVOIE -
ORANGE, le 16 Février 2021
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.14 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L »
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juliet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4€ Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 15 Février 2021, par laquelle Monsieur AKNOUCH Adel — 6 Rue Jean Racine - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer de la livraison de béton par un camion toupie 32T ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la régiementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton, Impasse de Savoie au droit du N° 9, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention.
La signalisation et les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation, seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com
la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 journée {
d'intervention), sous l'entière responsabilité de Monsieur AKNOUCH Adel
pter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à
Entre 8H et 12H, 2 heures
d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 488 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint DES Me,
Yänn BOMPARD
Page 489 ORANGE, le 16 Février 2021
VILLE D'ORANGE F LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L.2213,1 et L.2213.2-2°,
\e 12 VU la LOI n° 82-213
du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R. 417-10 et le R.325-
12, u
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur Ja signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal
du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe Territoire VU le règlement
de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020
du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; î EN AIN EMI URAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÙ VU l'arrêté du Maire n°
63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DES PHOCEENS - à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire
en ce qui concerne, entre CELLES PTIVCEENS - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 15 Février 2021, par laquelle la Société
SPIE CityNetwordks Orange - 3044 Route de
Camaret - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'installation du réseau électrique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et
du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'installation du réseau électrique, Rue des Phocéens, la circulation des véhicules de toutes sortes
sera interdite dans le tronçon compris entre l'Avenue de l'Arc
de Triomphe et les Terrasses de l'Arc.
Un double sens de circulation sera instauré, Rue des Phocéens, dans le tronçon compris entre la Rue de Rome et les Terrasses de l'Arc, afin de permettre
l'accès/sortie aux riverains et la desserte de la Crèche et
du CCAS, ainsi qu'aux véhicules de secours et d'incendie et de police.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours
d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SPIE CityNetworks Orange — d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
PES
@ Si UNESCO # 5 Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 490 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant ie Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 491 WP
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
COURS A. BRIAND NORD & SUD -
PLACE LAROYENNE -
ORANGE, ie 16 Février 2021
VILLE D'ORANGE
Fr
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code ge la Route, notamment les articles R.411-8, R. 41710 et le R.325- 12, 7
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de Ja Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Vu l'arrêté municipal du 25 Janvier 2021 — n° 55 — prescrivant des travaux de taille
en rideau sur le Cours Aristide Briand Nord & Sud et Place Laroyenne ;
VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 15 Février 2021, par laquelle La EURL Entreprise RIEU — 1789 Avenue John Fitzgerald Kennedy - 84200 CARPENTRAS — sollicite une prolongation de l'autorisation d'effectuer des travaux de taille en rideau et
d'élagage pour le compte de la CCPRO :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, ef notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de taille en rideau et d'élagage, Cours Aristide
Briand Nord et Sud ainsi que devant le Laboratoire & Place Laroyenne, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit et de part et d'autre des interventions. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée ou interdite,
selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com pter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (1 jour d'intervention maximum sur chaque lieu — SAUF LE JEUDI), sous l'entière responsabilité de la EURL Entreprise RIEU de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.,
ge Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 492 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Délégué,
Yann BOMPARD
Page 493 UNESCO
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN
LE MAINTIEN DRAI
ORANGE, le 16 Février 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
etL.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Codelde la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de [a Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, [a réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ?
Vu l'avis favorable de la D.LR. Méditerranée de Mondragon en date du
16 Février 2021 ;
Vu la requête en date du 4 Février 2021, par laquelle la Société CPCP
TELECOM -— 15 Traverse des Brucs -- 06560 VALBONNE, sollicite
l'autorisation d'effectuer tes travaux de réparation de canalisations, sur
trottoir ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisations sur trottoir, Avenue de Verdun au droit du n° 673 et face à l’Impasse des Lavandes, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit des interventions.
La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Page 494 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 5 Mars 2021, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation C.F12) — coordonnées M. KARROUCHI Mohamed — 06.67.40.95.66.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence et les jours hors chantier (LE 26 FEVRIER 2021).
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l’objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, et par Délégation,
serdAdjoin D élégué, Ÿ é fe Se $ x S
Yann BOMPARD.
Page 495 ke
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
BOULEVARD E. DALADIER -
ORANGE, le 17 Février 2021
VIÈLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, î
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
etL.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des
libertés des Communes,
VU le Codetde la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R.
417-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal
d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, pubiié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 15° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
16 Février 2021 :
Vu la requête en date du 15 Février 2021, par laquelle la SAS
EVEREST-ISOLATION -- Chemin de Courtebotte — 84100 ORANGE,
sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux d'isolation des combles
avec Un camion fourgon de 3,5 Tonnes — pour le compte de M.
DECONINCK Laurent, stationné à cheval sur trottoir et voirie ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la cireulation et du stationnement,
"ARRET E-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation des combles, Boulevard Edouard
Daladier au droit du n° 820, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention (stationnement du camion fourgon de 3,5 T — à cheval sur trottoir et voirie)
La vitesse sera limitée à 30 km/h — au droit et de part et d'autre du chantier.
@ $ UNESCO 1 “ Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr ii Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Page 496 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 26 Février 2021 (1/2 jour — matin de 8 H. à 12 H), sous l'entière responsabilité de la SAS EVEREST-ISOLATION d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris
en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 12) — coordonnées 06.10.94.52.85.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à Chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, et par Délégation,
ssse2oub Adjoi Délégué,
HN La
Yann BOMPARD.
Page 497 ORANGE, le 17 Février 2021
VILLE D'ORANGE
ko JL LE
MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1. à
L.2213.6 - L.2122-21 et L. 2131.2,2°, °
VU la LOILn° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés des
collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet
1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Gestion du Domaine Public : 5 DS nos
tan: VU le code de la route et notamment les articles R.325-12 - R411.1 à R.411,8, Direction Générale Adjointe Territoire 4 R411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et R417.10,
VU l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire,
VU l'arrêté municipal du 31 maï 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le Stationnement dans l'agglomération
Crangeoiss,
MARCHES DES PRODUCTEURS 2021 - VU le procès-verbal des opérations auxquelles if a été procédé pour l'élection du Maire et
des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
l Î
Î VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal
en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture
le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 -en date du 6 Juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes
administratifs de (a Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — ter Adjoint au Maire en ce qui
conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
Considérant qu'à l'occasion des Marchés des producteurs qui
se dérouleront tous les mardis du 19 Juin 2021 au 24 Septembre
2021 inclus, il importe de laisser libre de tout encombrement
certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - Le stationnement des véhicules de toutes Sortes, sera interdit sur les 17 cases de parking situées à la sortie du Cours Aristide Briand, côté Nord-Ouest — face à l'Office du Tourisme :
TOUS LES MARDIS du 1er JUIN 2021 au 21 SEPTEMBRE 2021
de 14 H. à 20 H 30.
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe ie a LA 4 s + + us ï, Mireft il Pi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur
le Maire d Orange É,
Page 498 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 499 ORANGE, le 17 Février 2021
& VDS VILLE LE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU ja LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L I
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC NU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipai d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juiliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE NOTRE DAME - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 17 Février 2021, par laquelle la Société SAS H&L AVIGNON - CC Le Pontet - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de l'agencement cuisine pour le compte de SCI LIOBER -— Mr BERILLON avec un Renault Trafic de l'entreprise Imma : AJ-214-PR ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de l'agencement d'une cuisine, Rue Notre Dame au droit du n° 12, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit de l'ancienne Bijouterie, pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société SAS H&L AVIGNON de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Piace Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersounellement À Monsieur le Maire d'Orange TINECCN
Page 500 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Déléqué E DORA, HE ; Nes
Yann BOMPARD
Page 501 ORANGE, le 17 Février 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de ia Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L } 3
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielie du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julliet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1€ Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre CHEMIN DE NOGARET - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 17 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84701 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour un câble ENEDIS :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour un câble Enedis, Chemin de Nogaret au droit du n° 349, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec Un sens Unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée -— basculement
de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
El Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr hi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange LNEÉSCO
Page 502 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 503 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 17 Février 2021
PORANGE Suar
N à LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, |
7
VU lé Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA1-8, R. 417-10 et le R,325-
12, L 5
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Muriclpal d'Orange le 25 Septembre 1996, ï VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : DEN A UN EM URAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DE LA REINE WILHELMINE _ à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 17 Février 2021, par laquelle Monsieur DESVALLET Stéphane - 22 Rue de la Reins Wiühelmine - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'évacuation des déchets et gravats :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la règlementation de [a circutation et du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'évacuation des déchets et des gravats, Rue de la Reine Wilhelmine au droit du n° 22, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking pour les besoins de l'intervention. ‘
Cet emplacement sera réservé devant le portail pour la benne de 10M2 du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Février 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 4 jours (01/03/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de Monsieur DESVALLET Stéphane d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
Place Clemenceau - B,P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwyille-orange.fr UNESC Oo Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'O range
Page 504 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 505 W\RR
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE FOUR À CHAUD -
CHEMIN DE MAUCOIL -
CHEMIN DES ANGLAISES -
ROUTE DU GRES -
ORANGE, le 17 Février 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-140 et le R.325-
12, L 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ta Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signallsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 12 Février 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONRKE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacements des poteaux télécom :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des poteaux Télécom, Chemin de Four à Chaux, Chemin de Maucoil, Chemin des Anglaises et Route du Grès, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par feux
tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 01 Mars 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est d'1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRÉNEUR.
Place Clemenceau - B,P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 506 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délé
SÈ
Yann BOMPARD
Page 507 IENDRAL ORANGE, le 17 Février 2021
VILLE
D'ORANGE
W\aa LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12, L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la cirulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juitlet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DU TERRIER - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 12 Février 2021, par laquelle l'Entreprise ERT TECHNOLOGIES 13 - 16 Rue d'Athènes - 13127 VITROLLES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'intervention sur la boite pour raccordement fibre optique;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1: - Pendant toute la durée des travaux d'intervention sur la boite pour raccordement fibre optique, Rue du Terrier au droit du n° 338-348, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée - basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Mars 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise ERT TECHNOLOGIES 13 de VITROLLES (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée imbersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNETerN
Page 508 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délé cité
Yann BOMPARD
Page 509 UNESCO
W\29
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE ALEXIS CARREL -
JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 18 Février 2021
VIELE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, | 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, 1! Li
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur [a signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU fa délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julliet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d’adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 147 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 17 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau portable pour le compte de SUEZ de Carpentras ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement eau potable, Rue Alexis
Carrel au droit du n° 13030, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec Un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com Pter du 02 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRID
le terme ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ES (84), désignée dans ce qui suit, sous
Page 510 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégués.
Yann BOMPARD
Page 511 JE MAINTIERDRAI
ORANGE, le 18 Février 2021
\° (2 \ ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L 2
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juln 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procés-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuei! des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL . à Monsieur Yann BOMPARD -— 12 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 16 Février 2021, par laquelle la Société SAS 3L — 371 Chemin de la Banastière — 84270 VEDENE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le compte de Grand Delta Habitat avec un camion benne de la Société ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Rue de l'Ancien Hôpital au droit de la parcelle n° BR 161, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée le chargement et le déchargement d’un camion benne de la Société (pour livraisons de matériaux et évacuation des gravats).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine et demie (donc 3 jours d'intervention pour livraisons de matériaux et évacuation des gravats), sous l'entière responsabilité de la Société SAS 3L de VEDENE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange UNESCO
Page 512 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 513 N° (ZS.
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DU LIMOUSIN -
JE MAINTIENDRAN
ORANGE, le 18 Février 2021
VILLE
P'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L D
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routiére,
VÜ la circulaire interminletérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseit Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 16 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SOGETREL — 483 Avenue Jean Prouve BAT À - 30000 NÎMES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câble pour raccordement au réseau fibre optique pour le compte de MME Dany PERRET ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câble pour raccordement au réseau fibre optique, Rue du Limousin au droit du n° 331, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit de part et d'autre du chantier pour les besoins de l’entreprise (libre accès pour le technicien et son matériel).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Mars 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H à 17H - 4h de travaux maxi}, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SOGETREL de NÎMES (30), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange fi UNESCO
Page 514 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les Véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 515 JE MAINTHENDRAN
ORANGE, le 18 Février 2021
VILLE s'ORANGE
LJSS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU ie Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-23 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielie du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbèration n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU Parrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 15% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre ï AVENUE GUILLAUME LE TACITURNE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion Î du domaine public ;
VU ia requête en date du 17 Février 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchements aux réseaux eau portable et eaux usées - pour le compte de SUEZ de Carpentras ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant ia réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de [a circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchements aux réseaux eau potable et eaux usées, Avenue Guillaume le Taciturne au droit du n° 31, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
Ces prescriptions ne seront pas applicables qu'aux véhicules de secours & d'incendie et de police ainsi qu'aux riverains pour accéder à leur habitation.
Les sorties devront impérativement se faire en direction de l'Avenue Jean Moulin.
En fonction des possibilités durant le déroulement du chantier, la sortie du parking Sully sur l'Avenue Guillaume le Taciturne ne pourra être rétablie qu'en direction de l'Avenue Jean Moulin.
La circulation depuis la Rue de la Concorde sur l’Avenue G. le Taciturne, sera uniquement en direction de l'Avenue Jean Moulin — en aucun cas en direction de l'Avenue Champlain.
La signalisation et la pré-signalisation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
=. Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Neo TA ï Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 516 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 3 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 517 IENDHAI ORANGE, le 22 Février 2021 VILLE D'ORANGE Ja | LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.4 et L,2213.2-2°, VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R325- 12, = T VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireulation des routes et autoroutes, GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles if a été procédé pour l'élection du Mare et des Adjoints le 3 juillet 2020 : ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE . transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RE ENAIUN PEMPFURAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature PLACE DES FRERES MOUNET - à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à Ja gestion du domaine public : VU la requête en date du 19 Février 2021, par laquelle La EURL Entreprise RIEU — 1789 Avenue John Fitzgerald Kennedy — 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'élagage pour le compte de la CCPRO ; Considérant qu'il y a lieu de prèvenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement, ARRETE- ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'élagage, Place des Frères Mounet au droit de la Crémaillère, l'accès des véhicules et engins de chantier sera autorisé. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins de l'intervention. La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de Sécurité. Le stationnement et l'arrêt de tous véhicules seront interdits au droit du chantier. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1% Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine (2 jours d'intervention maximum - SAUF LE JEUDI), sous l'entière responsabilité de la EURL Entreprise RIEU de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. Eee Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange,fr NÉ Oo Si Hi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Page 518 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 519 ORANGE, le 22 Février 2021
VILLE Lis D'ORANGE
LE MÂIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les
articles L.2213.1. - L. 2213-4, et L. 2213-2.2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623
du 22 Juillet 1982 modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
Gestion du Domaine Public L d : es ns
t j . -12 -
Direction Générale Adjointe Territoire VU le code de la route et notamment les articles R. 325-12
RA411.1 à R411.8, R411.18, R.411.25 à R.411.28 et R.412-28 et
R417,10,
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 1974 relatif à la signalisation
temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement
dans l'agglomération Orangeoise
VU le procès-verbal des opérations auxquelles i! a été procédé pour BRADERIE d'HIVER - l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; SL ERIE COVER = VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Julliet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 18" Adjoint au : Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à { l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; j
Considérant qu'à l'occasion de la Braderie d'Hiver des
commerçants ACAO -qui aura lieu du Jeudi 4 Mars 2021 au
Samedi 6 Mars 2021, il importe de laisser libre de tout Î
encombrement certaines rues et places de la Ville, {
1
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, dans les rues suivantes :
- Rue Saint-Martin, au niveau du magasin OPHELIA,
Rue Victor Hugo — à partir de la Place de Langes,
- du Mazeau,
Rue Stassart,
Rue Caristie Sud,
Le Jeudi 4 Mars 2021 de 14 H 30 {après le marché hebdomadaire & nettoyage) à 18 H
Et du 5 au 6 Mars 2021 de 9 H. à 18H.
ARTICLE 2 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les cases de parking suivantes — Rue de la République :
- 2 places devant le magasin Vog,
- 2 places devant le Grand Ch'lem,
- 2 places devant Sud Express,
Le Jeudi 4 Mars 2021 de 14 H 30 {après le marché hebdomadaire & nettoyage) à 18 H
Et du 5 au 6 Mars 2021 de 9 H. à 18H.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 520 ARTICLE 3 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 4 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 5 : - Des panneaux réglementaires seront installés sur place pour matérialiser le présent arrêté.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
P/-LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Page 521 E MAINTIEN DRAI ORANGE, le 22 Février 2021 VILLE D'ORANGE LE MAIRÉ DE LA VILLE D'ORANGE, . 7 UE Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 etL.2213.2-2°, VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, VU le Code‘de la Route, notamment les articles R.325-12, R.411-8, R. 417-10, VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière, GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU farrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans Direction Générale Adjointe des Territoires l'agglomération Orangeoise, VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cireulation Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE des routes et autoroutes, ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal REGLEMENTATION TEMPORAIRE d'Orange le 25 Septembre 1996, DE LA CIRCULATION ET DU VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du STATIONNEMENT DES VEHICULES Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; VU la délibérati ° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY - transmise en Préfecture le jour même, portant création de dx postes d'acloints ; VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 22 Février 2021 ; Vu la requête en date du 12 Février 2021, par laquelle la Société CPCP TELECOM - 15 Traverse des Brucs -- 06560 VALBONNE, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux pose d’une chambre Orange, dans regard existant sur trottoir ; Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement, -ARRETE- ARTICLE 1 : - Peridant toute la durée des travaux pose d'uné chambre Orange, sur trottoir, Avenue de Lattre de Tassigny au droit du n° 78, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention, pour les besoins du chantier. - a circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, lors des manœuvres des véhicules de chantier. - La circulation piétonne pourra être interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face. Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis. EY Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr if Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ë UNE $CO Page 522 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 8 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 19 Mars 2021, sous l'entière responsabilité de la Société CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.12) - coordonnées.M. KARROUCHI Mohamed — 06.67.40.95.66.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les Véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une Signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7: - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjojnt Délégué,
Page 523 FE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 23 Février 2021
VILL D'ORANGE
LE MAIRE-DE LA VILLE D'ORANGE, -
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1
eXSY etL.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le
RA412-28, !- +
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de fa Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
Gestion du Domaine Public Le VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Direction Générale Adjointe Territoire Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangeoise,
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
ARRETE PORTANT VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE d'Orange le 25 Septembre 1996,
DE LA CIRCULATION ET DU ES VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du STATIONNEMENT DES VEHICUL Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY — VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, AVENUE DE LA VIOLETTE - transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
ROUTE DE LYON -
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.LR. Méditerranée de Mondragon en date du
22 Février 2021 :
Vu la requête en date du 22 Février 2021, par laquelle l'Entreprise
TRAVAUX CABLAGES COURANTS FAIBLES — 196 Chemin de la
Cristole — 84140 - MONTFAVET, sollicite l'autorisation d'effectuer les
travaux de déploiement de la fibre optique dans chambres existantes ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de déploiement de la fibre optique, dans chambres existantes — (signalisation CF.15) :
Avenue de Lattre de Tassigny (tronçon compris entre la Rue Hergé et le garage « RENAULT ») -
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Avenue de Lattre de Tassigny (tronçon compris entre le garage « RENAULT » et le croisement avec l'Avenue de la Violette) — (signalisation CF, 15) :
La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les besoins du chantier, le temps de l'intervention.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Ja UNE SCO "1 dé LES
Page 524 Avenue de Lattre de Tassigny (tronçon compris de lAvenue de la Violette jusqu'au passage piétons « Intermarché ») — (signalisation CF. 16) :
La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, le temps de l'intervention.
Avenue de la Violette (entre « Intermarché et le croisement de l'Avenue de Lattre de Tassigny) — (signalisation CF. 15 ou CF.16) :
La voie latériale de circulation des véhicules de toutes sortes sera supprimée — dévoiement de la circulation sur la voie médiane, pour les besoins du chantier.
Route de Lyon - entre l'Avenue de la Violette et la sortie du Giratoire de la Biodiversité — (signalisation CF.12 — CF. 16):
La voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, au droit des interventions.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1% Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 12 Mars 2021, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TRAVAUX CABLAGES COURANTS FAIBLES de MONTFAVET , désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 12 — CF. 15 & CF. 16) — coordonnées Mme Laurine BONOMO — 04.32.74.30.36.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 525 ORANGE, le 23 Février 2021
VILLE D'ORANGE
W'\28 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L 4
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur [a signalisation routière,
VU a circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du
31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, : REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; î DE LA CIRCULATION ET DU
EE SSEATIVN EL UU VU l'arrêté du Maire
n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet,
donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD - 4 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE GRANDE FUSTERIE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
public et à ja gestion PLACE CLEMENCEAU = du domaine public : Le 2 --MENGEAU -
VU la requête en date du 22 Février 2021, par laquelle la Société LABOURIER Construction - 2253 Route d'Orange - 84100 UCHAUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de ravalement de façade pour le compte de Madame JULLIEN Suzanne avec une machine à projeter;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la rèalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de ravalement de façade :
- Rue Grande Fusterie au droit du N° 3, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier (avec échafaudage).
- Place Clemenceau, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking pour les besoins de l'intervention. Cet emplacement
sera réservé pour le véhicule de la Société (sauf le jeudi le
jour marché hebdomadaire).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Février 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine {mardi 02/03/2021 inclus) - hors le jeudi marché hebdomadaire, sous l'entière responsabilité
de la Société LABOURIER Construction ‘UCH (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR. Fes Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange
Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Î
Ï Toute correspondance doit être adressée impersonnellement À Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 526 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Dé élé
SE
gu£, Ge %
Yann BOMPARD
Page 527 ORANGE, le 24 Février 2021
N° 12q "OH ANcE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.4 et
L.2218.2-2°,
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et le R.325- 12, L Ci
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU f'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
Î — 1°" Adi Mai AVENUE CHARLES DE GAULLE - à Monsieur Yann BOMPARD — 1 ljoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 22 Février 2021, par laquelle l'Entreprise FOR DRILL - 603 Impasse des Artisans - 84170 MONTEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour le remplacement du câble HTA - RD17 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour le remplacement du câble HTA - RD17, Avenue Charles de Gaulle, la circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 04 Mars 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise FOR DRILL de MONTEUX (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur
Le Maire d'Orange sé UNESCO
Page 528 ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l’avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 529 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 24 Février 2021
NP \u 0
FORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux draits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 42, L I
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvolr de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 retative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU fe règlement de voirle adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil
Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; LES EEMENN ERLIUVN TEMPUNAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publlé au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE BELGIQUE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
public et à ta gestion du domaine public :
VU la requête en date du 21 Février 2021, par laquelle l'Entreprise TD
TERRASSEMENT - 1706 Chemin du Pont Naquet - 84170 MONTEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement de gaz ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'un branchement de gaz, Rue de Belgique, la Circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée pour les besoins de l'intervention.
La circulation de véhicules de toutes sortes pourra être réduite - basculement de circulation sur chaussée opposée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 08 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TD TERRASSEMENT de MONTEUX (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Fa Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
utféo dE hi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur te Maire d'Orange
Page 530 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ia réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les Véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 531 ORANGE, le 25 Février 2021
VILLE D'ORANGE
- Ke Al LE
MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R;325- 12, U
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : Le ER AR IUN TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publi au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE CARISTIE NORD - à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire
en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publie ;
VU la requête en date du 25 Février 2021, par laquelle la Société FREE
RESEAU — 16 Rue de la Ville l'Evêque — 75008 — PARIS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de raccordement au réseau fibre optique des abonnés ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de raccordement au réseau fibre optique des abonnés, Rue Caristie Nord, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite dans le tronçon compris entre la Place G, Clemenceau et la Rue du Renoyer, pour les besoins du chantier.
Afin de permettre l’accès/sortie des véhicules, un double sens de circulation sera instauré entre la Place G, Clemenceau et la Place du Cloître. ‘
La signalisation correspondante sera mise en place par les soins de l'entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 1° Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 72 jour (de 8 H. à 12 H), sous
l'entière responsabilité de la Société FREE RESEAU de PARIS (75008), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 532 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et derneurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera : responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et ies Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 533 ANR
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE GAMBETTA -
JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 26 Février 2021
VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22131 et
L.2233.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, »
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU ia circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 1 a été procédé pour l'étection du Maire et des Adjoints le 3 juiflet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juilet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Février 2021, par laquelle la Société BCI ISOLATION — 432 Rue des Barronières — 01700 BEYNOST - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'isolation des combles pour le compte de Monsieur KAIC Nicolas avec un Fourgon (8m/2m) avec tuyau pour projection :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'isolation des combles, Rue Gambetta au droit
du n° 6, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur une case de parking au droit de l'intervention. Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de la Société.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com pter du 15 Mars 2021 au 19 Mars 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (2H d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société BCI ISOLATION de BEYNOST
sous le terme l'ENTREPRENEUR.
UNESCO Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclnse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
(01), désignée dans ce qui suit,
Page 534 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur. .
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
DEA
Yann BOMPARD
Page 535 JE MAINTIEN DRAI
ORANGE, le 26 Février 2021
KP NZ VORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseit Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature CHEMIN DELA GIRONDE OUEST - à Monsieur Yann BOMPARD — 4% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU fa requête en date du 25 Février 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation des poteaux FT - 7 poteaux - 688355, 688354, 688353, 689779, 689778, 689430, 689429 ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation des poteaux FT, Chemin de la Gironde Ouest, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et perturbée par la suppression d'une voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Mars 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr LE
Toute cortespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É TRE
Page 536 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la régiementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 537 HENDRA
ORANGE, le 26 Février 2021
WU VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R. 417-10 et le R.325. 12, L
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielie sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange ie 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 : ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; EE PRE RÉMIP QRAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commurie du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature CHEMIN DELA GIRONDE OUEST - à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie :
VU la requête en date du 25 Février 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des poteaux FT - 7 poteaux — 4306637, 430650, 430653, 4300654, 646112, 421906, 421911 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des poteaux FT, Chemin de la Gironde Ouest, la circulation des véhicules
de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et perturbée par la suppression d’une voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange,fr
Toute correspondance doit être adressée impersonneflement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 538 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une Signalisation visible
pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué, RS D'O.
Yann BOMPARD
Page 539 JE MAINTIENDRAE
ORANGE, le 26 Février 2021 KP 4 &
ILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, l |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature C à Monsieur Yann BOMPARD — 1€ Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre ROUTE DU GRES - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Février 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation des poteaux FT - 9 poteaux — 688455,
688456, 688459, 688461, 688460, 688462, 688457, 688458, 688454 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir ja réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation des poteaux FT, Route du Grès, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et perturbée par la suppression d'une voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNE$CO
Page 540 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur ef mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE À : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 541 UNESCO
NANTES
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU GRÈS -
CHEMIN BLANC -
JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 26 Février 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.4#1-8, R. 417-10 et le R.325- 12, ie I
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministèrielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 197 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 25 Février 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 16 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des poteaux FT - 7 poteaux - 424129, 424132, 424133, 424135, 424143, 424151, 424186 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de Ia circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des poteaux FT, Route du
Grès et Chemin Blane, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens Unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite et
d'une voie.
perturbée par la suppression
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 15 Mars 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ee TZ]
Page 542 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux,
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délé ué,
Yann BOMPARD
Page 543 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
FEVRIER 2021
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
Page 544 JE MAINTIENDRAS
ORANGE, le 04 février 2021
N° 17/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2006-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolis et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22124, L. 22122, L.22134 et L. 2243-6 relatifs aux attibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Pélice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et sulvants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1998 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 4051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, Mixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au {er janvier 2017 :
SASU B.C.T.P VU le procès verbal des apérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de slgnature à Monsieur Yann BOMPARD — #' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n° 82-2021 en date du 02 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Tenitoires {Gestion Domaine PublicVoirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 49 février 2021 par laquelle Madame MICHEL Carole soilcite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SASU B.C.T.P dont le siège est situé 5 Chemin de Dorite à BAGNOLS SUR CEZE - 30200, pour le compte de la SCI LIOBER.
« ARRETE +
ARTICLE 1 : L'entreprise SASU B.C.T.P est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE DE LA REPUBLIQUE
ADRÉSSE et NATURE du chantier : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE
REPARATION D'UN BALCON
NATURE {de l'occupation du domaine public) :
MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR DEVANT LE MAGASIN SUD EXPRESS (Occupation du sol de 03,00 m2).
STATIONNEMENT D'UN CAMION IVECO DE 3,57 DE L'ENTREPRISE SUR UNE CASE DE PARKING AU DROIT DU N°10. PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 08 FEVRIER 2021 LA JOURNEE.
RÉDEVANCE : [{1 CASE X 18,40 €) + (3M2 X 1,05 €) ] X 1 JOUR = 21,55 €
© EE Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vanduse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Neo HE ER Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 545 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bänèficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la fiberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accés des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, .....).
ARTICLE 7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée. .
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sil ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Sen ices de la Mairi
lacés sous ses ordres, sont chargés, chacun) ce-atfiEuncemne, di
° Se e. #
e d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
VAUCLUSE
Page 546 ORANGE, le 04 février 2021
N°18/2021 rORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE L
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.2213-4.et L, 213.6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-4, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1086 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarffs d'Occupation du Domaine Public, applicables
Monsieur FERRE Manuel au larjanvier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même Jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU lélection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 4e Adjoint au Maire en co qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU l'arrêté n°79-2021 en date du 02 février 2021 de la Diraction Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine Public/Voire) portant réglementation temporaire de la cireulaïion et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 1* février 2021 par laquelle Monsieur FERRE Manuel sollicite
l'autorisation d'occupation du domaine public, pour son compte,
- ARRETE :-
ARTICLE 1 : Monsieur FERRE Manuel est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier :
39 RUE VICTOR HUGO
TRAVAUX INTERIEURS - EVACUATION DES GRAVATS ET LIVRAISONS DE MATERIAUX
NATURE {de l'occupation du domaine public) : ROTATIONS D'UN FOURGON IMMATRICULE BN-624-DZ(Occupation du sol de 10,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sècurité, et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU LUNDI 08 FEVRIER AU SAMEDI 13 FEVRIER 2021
REDEVANCE : (10M2 X 1,05 €) X 6 JOURS = 63,00 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 547 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi, L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents lacés sous ses ordres, sont chargés, chacun j le concerne plac e: Q AE EH} LA
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ORANGE, le 04 février 2021
N° 19/2021 are
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DÉ LA VILLE D'ORANGE - ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 22124, L.2212-2, L.2213-1 et L. 2243-6 relatifs aux athibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2191-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habifation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/2/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupatlon du Domaine Public, applicables
LE ROI SOLAIRE au 4er janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfeciure le même jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — fe: Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matire d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU l'arrêté n°83-2021 en date du 02 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Volie) portant réglementation temporaire de la drculation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 4* février 2021 par laquelle Madame VILLA Marion sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'enireprise LE RO! SOLAIRE, dent le siège est situé 70 Impasse de la Zone Artisanale à SUZE LA ROUSSE - 26790, pour le compte de Monsieur BENITA Laurent.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise LE ROI SOLAIRE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE ALEXANDRE BLANC
ADRESSE et NATURE du chantier : 106 RUE ALEXANDRE BLANC
INSTALLATION D'UNE POMPE A CHALEUR AVEC DEPOSE DE L'ANCIENNE
CHAUDIÈRE
NATURE (de l'occupation du domaine public) :
STATIONNEMENT D'UN RENAULT MASTER DE L'ENTREPRISE SUR DEUX EMPLACEMENTS {Occupation du sol de 20,00 m2
PRLSCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 08 FEVRIER 2021
RÉDEVANCE : 20M2 X 1,05 € X 1 JOUR = 21,00 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange UNÉSCO
Page 549 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou’ de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accés des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de maniére à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : !l est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera répuïée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur où du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relêve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sl
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents lacés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui ne, de l'axéoufion du présent arrêté. p g ARR pl à
SÆ
L'Adjbit RTE PXmnaine Public,
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N° 20/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE L
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nolamment les arfcles L, 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.2213-{et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L2131-41, L2131-2 et L.2131.3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-21224 et suivants, et L.212541 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'arücle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1998 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des
tarifs d'Occupatlon du Domaine Public, applicables
au 1er janvier 2017 : BCI ISOLATION
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour:
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d’Adjoints, transmise en Préfecture je même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Malre N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°91-2021 en date du 04 février 2021 de la Directon Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine Public/Voire) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 02 février 2021 par laquelle Madame BRUNET Ines sollicite l'autorisation d'occupalion du domaine public par l'entreprise BCI ISOLATION, dont le slège est situé 432 Rue des Barronlères à BEYNOST - 01700, pour le compte de Monsieur KAÏC Nicolas,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise BCI ISOLATION est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public} : RUE GAMBETTA
ADRESSE et NATURE du chantier : 6 RUE GAMBETTA
ISOLATION DE COMBLES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : FOURGON DE L'ENTREPRISE {Occupation du sol de 16,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 22 FEVRIER 2021 DE 10H00 À 12H00.
REDEVANCE : 16 M X 1,05 € X 1 JOUR = 16,80 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ge iË Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange & UNESCO
Page 551 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la Voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |] est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer fous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaïe, ils seront suspendus le jeudi, L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : I! appartendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuieusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressèment réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A
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ORANGE, le 05 février 2021
4 N° 21/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du #1 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22121, L.2212-2, L2248-1 et L. 2243.6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articies L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.3 retatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-4 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation : VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
SARL MENUISERIE TIBERGHIEN au er Janvier 2017; VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé
le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délbération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfeciure le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de fer Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsleur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de policè du Maire en matière d'occupalion du domaine public et de gestion de la voirie et de! la cireutation ;
VU l'arrêtéN°86-2021 en date du 03 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public Voirie) portant réglementation temporaire de a circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 03 février 2021 par laquelle Monsieur TIBERGHIEN solicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SARL MENUISERIE TIBERGHIEN, dont le slège est situë 23 Impasse de Aygues à CADEROUSSE - 84 860, pour le compte de la Mairie d'ORANGE, Service Bureaux d'Etudes Bâtiments.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL MENUISERIE TIBERGHIEN est autorisée à occuper le domaine pubic : LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACETTE DES ROMAINS
ADRÈSSE et NATURE du chantier : CONSERVATOIRE DE MUSIQUE, RUES DE L'ANCIEN COLLEGE ET PONTILLAC REMPLACEMENT DES VOLETS DES FAÇADES SUD ET OUEST
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT ET MANŒUVRES D'UN CAMION NACELLE DE 3,5T SUR DEUX CASES DE STATIONNEMENT DU PARKING, EN POSITION CENTRALE {Occupation du sol de 20,00 m2). PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 10 FEVRIER AU LUNDI 22 FEVRIER 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCQ
Page 553 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraïent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : Il appartiendra au pétitionnalre de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péfitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attibué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à touie réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 05 février 2021
P/Le Maire, \E D
L'Adjoint Délégué à l'Occupation} More
Page 554 ORANGE, le 08 février 2021
N° 22/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
7 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-02 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et ia coyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territories et notamment les articles L, 2122-28, L. 221241, L.2212-2, L,2213.{ et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L2131-1, L2181-2 etL.2131-3
relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-4 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.21254 et Suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil:
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 !
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal
n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visèe en Préfecture de Vaucluse
le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables ENTREPRISE TCI au Îer janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfeciure le même
Jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 8 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qu concerne les
pouvolrs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de
la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°0840872100008 du 15 janvier 2021 relative à la réfection de la toiture;
VU l'arrêté n°30-2021 du 21 janvier 2021 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H),
mentlonnant une décision de non opposition pour une réfection de toiture :
VU la demande du 05 février 2021 par laquelle Monsieur JUHEL Loïc sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise TCI, dont le siège est situé Chemin de la Cabanette 30126 SAINT LAURENT DES ARBRES, pour le compte de Monsieur RICORD Henri.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise TC! est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l’occupation du domaine public) : RUE JEAN REBOUL
ADRESSE et NATURE du chantier : 89 AVENUE FREDERIC MISTRAL
REFECTION DE TOITURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE MONOPIED {Sans occupation du sol) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 15 FEVRIER AU SAMEDI 20 MARS 2024
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impetsonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 555 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garanär le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installès de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendancés, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matétaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous fe contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 19 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté,
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE {7 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lleu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
Page 556 ORANGE, le 16 février 2021
N°23/2021 rORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L. 2212-2, L.2213-{ etL. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les artlcies L.2191-, L.21391-2 et L21931-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
ŸU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.212241 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suants, relatfs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1906 ;
ERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture PERM de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tafs d'Occupation du Domaine Public, applicables au fer janvier 2017 : LABOURIER CONSTRUCTION j VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 Juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour : VU ia délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du & juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, ! publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de ; fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matlére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del {a circulation :
VU la déclaration préalable n°084087 20 00238 relative au ravalement de la façade, assorlie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France:
VU l'arrêté n°427-2020 du 15 décembre 2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat {D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de façade ;
VU l'arrêté n°100-2021 en date du 11 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicVoïie) portant réglementation temporaire de la circulation et du Stationnement des véhicules ;
VU la demande du 08 février 2021 par laquelle Monsieur LEFEBVRE Alexandre sollicite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise LABOURIER CONSTRUCTION, dont le siège est situé 2253 Route d'Orange — 84100 UCHAUX, pour le compte de Madame JULLIEN Suzanne:
* ARRETE -
ARTICLE 1 ; L'entreprise LABOURIER CONSTRUCTION est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE GRANDE FUSTERIE
ADRESSE et NATURE du chantier : 3 RUE GRANDE FUSTERIE
RAVALEMENT DE FAÇADE
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 557 NATURE (de l'occupation du domaine public) :
MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 3,00 m2)
VEHICULE DE L'ENTREPRISE SUR UNE CASE DE STATIONNEMENT DE LA PLACE CLEMENCEAU. PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 22 FEVRIER AU VENDREDI 26 FEVRIER 2021 SAUF LE JEUDI, JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE, REDEVANCE : (3M2 X 1,05€ X 5 JOURS) + (18,40€ X 4JOURS) = 89,35€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de maniére à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ..).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi.
L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles,
ARTICLE 19 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE #1 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 46 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Page 558 ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ORANGE, le 10 février 2021
N° 24/2021 OUR GE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la ciloyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, à, 22121, L, 2212-2, L,2218-1 et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à la Else de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131 1, L2131-2 etL.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-41 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitatlon :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 4051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des
tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
Monsieur AUBERT Frédéric au lerJemier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procèdé le 3 Juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de fer Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publi au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signalure à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°97-2021 en date du 09 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Temitoires (Gestion Domaine PubliVolrie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 08 février 2021 par laquelle Monsieur AUBERT Frédéric sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SINETYC dont le siège est situé 450 Route de Nîmes à CAISSARGUES — 30132 , pour son compte,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur AUBERT Frédéric est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de Foccupation du domaine public} : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier : 3 RUE VICTOR HUGO
REPARATION DE GOUTTIERE ET DE VOLET EXISTANTS
NATURE {de l'occupation du domaine public} :
MANŒUVRES D'UN CAMION NACELLE DANS LA RUE (Occupation du sol de 14,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 22 FEVRIER 2021 DE 10H00 À 16H00.
REDEVANCE : 14M° X 1,05 € X 1 JOUR = 14,70€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 561 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles,
ARTICLE 40 : Il apparüendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaïre est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnatre.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être prèsentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en Rébtonpgreme, de l'exécution du présent arrêté. (à G
Page 562 NTHENDRAI
ORANGE, le 22 février 2021
N° 25/2021 PORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nolamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L,2212-2, L.2213-iet L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU te Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de ia Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conse‘ Municipal du 25/08/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2046 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
Entreprise PIERRE LAUGIER S.A.S au er Janvier 2017; VU le procés verbal des opérations auxquelles 1 a été
procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cing Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municlpal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1* Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de ta voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 19 00011 relative au ravalement de la façade Nord, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE;
VU Tarrêté n°110-2019 du 21 mars 2019 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat {D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de la façade Nord:
VU l'arrêté n°104-2021 en date du 15 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voïie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 08 février 2024 par laquelle Monsieur LAUGIER solfcite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public par l'ENTREPRISE PIERRE LAUGIER SAS, dont le siège est situé à JONQUIERES- 84150, ZAC de Beauregard- BP 80, pour le compte de Monsieur JAMME Armand.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise PIERRE LAUGIER S.A.S est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l’occupation du domaine public) : AVENUE EDOUARD DALADIER
ADRESSE et NATURE du chantier : 276 AVENUE EDOUARD DALADIER
RAVALEMENT DE LA FAÇADE NORD
NATURE {de l'occupation du domaine public) :
MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ET D'UNE MACHINE A PROJETER SUR TROTTOIR (Occupation du sol de 12,00 ma},
PRLSCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 22 FEVRIER AU VENDREDI 05 MARS 2021.
REDEVANCE : (12 M2 x 1,05 €) x 12 JOURS = 151,20 €
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 563 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : I appartiendra au pétitionnaire de soliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pélitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prèvue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placès sous ses ordres, sont chargés, chacun Qt lgegncenne, de l'exécution du présent arrêté. 4 * G
Republique Française
ET
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N° 26/2021 sORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nolamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de le circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2134-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arlicle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables SASU B.C.T.P au Îer janvier 2017 ; VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU la délibération du Conseit Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d’Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; VU Pélection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Malre en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la clreulation ;
VU l'anêté n° 93-2021 en date du 08 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/oirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du statlonnement des véhicules :
VU la demande du 08 février 2021 par laquelle Madame MICHEL Carole sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SASU B.C.T.P, dont le siège est situé 5 Chemin de Dorite à BAGNOLS SUR CEZE - 30200, pour le compte de la SCI LIOBER,
- ARRÊTE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SASU B.C.T.P est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DE LA REPUBLIQUE
ADRESSE et NATURE du chantier : 10 RUE DE LA REPUBLIQUE
REPARATION D'UN BALÇON
NATURE (de l'occupation du domaine public) :
MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR DEVANT LE MAGASIN SUD EXPRESS (Occupation du sol de 03,00 m2).
STATIONNEMENT D'UN CAMION IVECO DE 3,5T DE L'ENTREPRISE SUR UNE CASE DE PARKING AU DROIT DU N°10. PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 45 FEVRIER 2021 LA JOURNEE.
REDEVANCE : [{1 CASE X 18,40 €) + (3M2 X 1,05 €) ] X 1 JOUR = 21,55 €
Place Clemenceau - B,P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 565 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie. |
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nècessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique,
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementafion, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être règlèe avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Générai des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents é dres, sont chargés, chacun éuèle concerne, de l'exécution du présent arrêté. placés sous ses ordres, sont chargés, chac Es oAREN ex cution du présent arrêté
E À
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N°27/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2006 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et nolamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L2213-{et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pollce de la circulation et du stationnement, ainsi que les artlcies L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ét notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupatlon du Domaine Publle ;
VU l'articte 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de volrie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
AKNOUCH ADEL au er janvier 2017;
VU le procès verbal des opérations auxquelles ii a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU ia délibératlon du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture te même jour ;
VU l'élection ds Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 4er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, «
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis on Préfecture le 7 juïliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°98-2021 en date du 09 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine Public/Voirie} portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU {a demande du 09 février 2021 par laquelle Monsieur AKNOUCH Adel sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise AKNOUCH Adel, dont le siège est situé 6 rue Jean Racine à ORANGE - 84100 , pour son propre compte.
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise AKNOUCH ADEL est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : IMPASSE DE SAVOIE
ADRESSE et NATURE du chantier : 9 IMPASSE DE SAVOIE
COULAGE PLANCHER BETON
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION TOUPIE DANS L'IMPASSE, {Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 19 FEVRIER 2021 ( SELON CONDITIONS METEO), 2 HEURES D'INTERVENTION. REDEVANCE : EXONERATION CAR LIVRAISON
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 567 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : I! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est fenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupaton réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Fexécution du présent arrêté.
Page 568 JE MAINFIENDRA?
ORANGE, le12 février 2021
N° 28/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ?
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la parlcipation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2491.3 relatifs au régime [uridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articies L.21 22-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domalne Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseit Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conselt Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au fer janvier 2017 ; Monsieur BRACHET Laurent
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a 8té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Consel Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 4er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture te 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1+ Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvolrs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestlon de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°99-2021 en date du 10 février 2021 de la Direction Générale Adpinte des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) ... portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 09 février 2021 par laquelle Monsieur BRACHET Laurent, 170, Impasse de la Vignasse — 84100 UCHAUX sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public, pour le compte de Monsieur GONDRAN Frédéric
- ARRETE :-
ARTICLE 1 : Monsieur BRACHET Laurent, est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE PETITE FUSTERIE
ADRESSE et NATURE du chantier : 1 RUE PETITE FUSTERIE
EVAGUATION DES GRAVATS
NATURE (de l'occupation du domaine public) :
STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE DE 3,5T DANS LA RUE{Occupation du soi de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS; avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 15 FEVRIER AU VENDREDI 19 FEVRIER 2021 DE 08H00 A 42H00, SAUF LE JEUDI JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
REDEVANCE : 10° X 1,05€ X 4 JOURS = 42,00 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
= Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-otange.fr
NE EX Toure correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 569 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accés des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se sübstituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICEE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : |! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICÉE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être règlée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. AE D'Or D Fa 4,
, le 12 février 202
e Maire,
Republique Française en
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Page 570 JE MAINTIENTIRAT ORANGE, le 24 février 2021 o E N° 29/2021 Or DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7 ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des dralts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.2213-4 etl. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2134.2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des acles pris par les autorités communales VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122:1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; VU l'article 1242 du Code Civil ; VU le Code de la Construction et de l'Habitation ; VU le réglement de voirie annexé à la défibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 : PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Ocoupation du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017 ; ANNULE ET REMPLACE N° 09/2021 VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; GAÏA 2T VU la déllbération du Consel Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix ls nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1+' Adjoint au Maire en ce qui concerne les i pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et i de la circulation ; VU le permis de construire n°084087 18 00075 du 21 mars 2019 relaïf à la réhablitation d'un immeuble avec commerce en RDC et logements aux étages, assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France; VU l'arrêté n°50 de ta Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une réhabilitation d'un immeuble avec commerce en RDC et logements aux élages; VU l'arrêté n°37-2021 en date du 14 janvier 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Volie) portant réglementation temporaire de la cheulation et du statlonnement des véhicules; VU la demande du 07 décembre 2020 par laquelle Monsieur GARNIER Giles solicie la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise GAÏA 2T, dont le siège est situé 221, Rue Louls Brallle à MORIERES LES AVIGNON - 84340, pour le compte de la SAS SNP INVEST, Monsieur DEBRU, CONSIDERANT la demande de prolongation en date du 13 janvier 2021 d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier, CONSIDERANT la demande en date du 24 février 2021 de report d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier, « ARRETE - ARTICLE 4 : L'entreprise GAÏA 2T est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de loccupation du domaine public} : RUE DU PONT NEUF ET IMPASSE DU PARLEMENT Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange UNESCO Page 571 ADRESSE et NATURE du chantier : AUX N°29-33 ET 109 RUE DU PONT NEUF { PARCELLES BV0095, 0096, 0097, 0098 ET 0099) - REHABILITATION D'UN IMMEUBLE AVEC COMMERCES EN RDC ET LOGEMENTS AUX ETAGES. NATURE (de l'occupation du domaine public) :
- ÉCHAFAUDAGE PAR TRONÇONS LE LONG DES FAÇADES DES N° 29, 33 ET 109
POUR TRAVAUX DE FACADE ET TOITURE IMPASSE DU PARLEMENT ET RUE DU PONT NEUF (3,60 m°). LIVRAISONS DU CHANTIER PAR CAMION PLATEAU UNE FOIS PAR SEMAINE SAUF
LES JEUDIS AVANT 15H00, HORAIRES DU MARCHE HEBDOMADAIRE.
EVACUATION DES GRAVATS PAR CAMION PLATEAU UNE FOIS PAR SEMAINE
SAUF LES JEUDIS AVANT 15H00, HORAIRES DU MARCHE HEBDOMADAIRE.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : DU JEUDI 25 FEVRIER 2021 AU MERCREDI 31 MARS 2021.
REDEVANCE : (45 M2 X 1,05€ X 6 SEMAINES) + {3,6M° X 1,05€ X 35 JOURS) = 226,80 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée parle signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, iLest strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : 1 est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera tibéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : Il appartiendra au pétitlonnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE {1 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
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Page 572 ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 24 février 2021
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DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ZABEIL ELAGAGES
ORANCE,, le 10 février 2021
VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE î
VU la lof n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Palice de la circulation et du stationnement, ainsi que les arücles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 ot suivants, R-2122- et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'arücle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au fer janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérallons auxquelles il a été procédé le 3 Juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture ls même jour:
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de {er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine publie et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 09 février 2021 par laquelle entreprise ZABEIL ELAGAGES, dont le siège social est situé à MONDRAGON-84430, BP47 sollicite l'autorisation d'occupation du domalne public pour le compte de Monsieur PRIAULET Henri,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise ZABEIL ELAGAGES est autorisée à occuper le domaine public : LIEU : RUE SAINT JEAN
ADRESSE et NATURE du chantier : 23 RUE SAINT JEAN
ELAGAGE DES ARBRES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UNE CAMIONNETTE SUR LE TROTTOIR LE LONG DU MUR EST DEVANT LE N°21 DE LA RUE SAINT JEAN.
(Occupation du sol de 10,00 m2) avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LA JOURNEE DU VENDREDI 19 FEVRIER 2021.
REDEVANCE : 10 m° x 1,05€ x 1 jour = 10,50€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signatalre, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourralent résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 575 - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine publie, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non applicafion des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les rêgles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou maïériels mobiles.
ARTICLE 10 : H appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressèment réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Page 576 LE MAINTIEN DHRA
N° 31/2021 PORANGE
ORANGE, le 16 février 2021 FT
71
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du #1 février 2005 sur l'égalité des droits et des Chances, la participation et la Gitoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Générk-des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2242-1, L 22122, 1.2213-1 et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L213141, L2131-2 et L.2131.3 relatifs au règime Juridique des actes pris par les autorités communales .
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-4 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.21251 et suivants, relatifs aux régles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civit ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1906 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 2012/2016, fixant la révision
des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables RP MACONNERIE
au Îer janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — der Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et della circulation ;
VU l'arrêté n°102-2021 en date du 11 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Publi/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du Stationnement des véhicules ;
VU la demande du 11 février 2021 par laquelle l'entreprise RP MACONNERIE dont le siège est situé au 41 avenue du Rascassa à BEDARRIDES - 84370, sollicite la prolongation de l'autorisation d'occupation du domaine public pour {e compte de Grand Delta Habitat,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MACONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL
ADRESSE et NATURE du chantier :
RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL AU DROIT DE LA PARCELLE BR161
TRAVAUX INTERIEURS, EVACUATION DES GRAVATS.
NATURE {de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE DE LA SOCIETE SUR LA VOIE SAUF LES JOURS DES MANIFESTATIONS ET DES CONVOIS FUNERAIRES.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules,
DURÉE : DU JEUDI 18 FEVRIER AU VENDREDI! 26 FEVRIER 2021.
REDEVANCE : 12,5M° X 1,05 € X 7 JOURS = 91,90 €
ÉEe Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41. wwwville-orange.fr RO TV Toute correspondance doit être adressée impersonnellement À Monsieur le Maire d'Orange
Page 577 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appattiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur ls chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qu (& concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 578 ORANGE, le 18 février 2021
N° 32/2021 oc
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE “ ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la paräicipation et la Citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.2213-1.et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pélice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de ia Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-f et suivants, et L.21254 et suivants, relatifs aux règles générales d'Oceupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU ie Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1986 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant
la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
eu 1er janvier 2017 ; SAS EVEREST ISOLATION
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 julllet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Consell Municipal en date dû 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture la même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°123-2021 en date du 17 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicVoiie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules ;
VU la demande du 15 février 2021 par laquelle Monsieur DECONINCK Laurent sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS EVEREST ISOLATION, dont le slège est situé Chemin de Courtebotte à ORANGE - 84100, pour son compte.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS EVEREST ISOLATION est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : BOULEVARD EDOUARD DALADIER
ADRESSE et NATURE du chantier : 820 BOULEVARD EDOUARD DALADIER
ISOLATION DES COMBLES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION FOURGON À CHEVAL SUR TROTTOIR
ET VOIRIE (Occupation du sol de 20,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules.
DURÉE : VENDREDI 26 FEVRIER 2021 DE 08H00 A 12H00.
REDEVANCE : 20M ?X 1,05 EX 1 JOUR = 21,00 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange i]
Page 579 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....)
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaïre aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi, L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme ete. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétiionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
génèral, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en qu le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ORANGE, le 15 février 2021
N° 33/2021 OL RCE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212, L, 22122, L.2213- et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Palice de la circulation et du stationnement, ainsi que les arlicies L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relafifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Codé Général de la Propriété des Personnés Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-t et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupatlon du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseli Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseïl Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture da Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au 1er Janvier 2017 ; SAS DALCOSYSTEM j
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture |8 même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU f'arrêté du Mairo N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture lo 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsleur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 19 00185 relative à l'isolation extérieure d'une habitation et ravalement de la façade, assortie de prescriptions de lArchitecte des Bâtiments de France:
VU l'arrêté n°369-209 de la Direction de Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H}, mentionnant une décision de non opposition pour une l'isolation extèrieure d'une habitation et ravalement de la façade;
VU la demande du 12 février 2021 par laquelle Monsieur BARREIRO Sylvain solicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS DALCOSYSTEM, dont le siège est situé 10 rue de l'hostellerie à CAISSARGUES, pour le compie Monsieur MARTIN Luc.
- ARRETE =
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS DALCOSYSTEM est autorisée à occuper le domaine public : LIEU {de l’occupation du domaine public) : 37 AVENUE DE NOGENT
ADRESSE et NATURE du chantier : 37 AVENUE DE NOGENT
ISOLATION DE LA FAÇADE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR LE TROTTOIR AU DROIT DU N°37 (Occupation du sol de 11,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons.
DURÉE : DU JEUDI 18 FEVRIER 2021 AU LUNDI 08 MARS 2021.
REDEVANCE : 41M2 X 1,05 € X 19 JOURS = 219,45 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie. ee LT] Place Clemenceau - B,P 187 - 84106 Orange
Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 581 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre foutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétiionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péfitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation,
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sl ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra
être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, craou | garele gorceme, de l'exécution du présent arrêté. % * k
Page 582 ORANGE, le 15 février 2021 N° 34/2021 DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1 ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-4 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales VU le Code Général de la Pmpriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et sulvants, R-2122-1 et sulvants, et L21251 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domaine Public : VU l'article 1242 du Code Civil ; VU le Code de la Construction et de l'Habifation ; VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/08/1896 : PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domalne Public, applicables Monsieur D'AURIA GIARD Frank au lerjander 207: VU le procés verbal des opérations auxquelles il a été procëdé le 3 juillet 2020 pour linstalfation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU la déllbération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 53/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mols de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Malre en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la volrie et del la circulation ; VU la demande du 15 février 2024 par laquelle Madame GAREL Anaïs et Monsieur D'AURIA GIARD Frank sollitent l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise PACAPOSE, dont le siège est situé 8, Allée Louis MONTAGNAT à VEDENE - 84270 pour son compte. - ARRETE - ARTICLE 1 : Monsieur D'AURIA GIARD Frank est autorisé à occuper le domaine public : LIEU {de l’occupation du domaine public} : PLACE CLEMENCEAU ADRESSE et NATURE du chantier : 3 RUE NOTRE DAME TRAVAUX D'ISOLATION, LIVRAISONS DE MATERIAUX NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN FOURGON DE L'ENTREPRISE PACAPOSE DEVANT L'ANCIEN MAGASIN MIM (Occupation du sol de 10,00 m2). PRESCRIPTIONS: avec protection du soi, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules. DURÉE : DU LUNDI 22 FEVRIER AU VENDREDI 26 FEVRIER 2021, SAUF LE JEUDI, JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE. REDEVANCE : 10 M? X1,05 € X 4 JOURS = 42,00 € ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie. ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Page 583 - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : {| est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : 1l appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE {1 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s’il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétifionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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ORANGE, le 22 février 2021
N° 35/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE "
ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.2213- et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques ét notamment les articles L.2422-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupalion du Domaine Public, applicables au ler janvier 2017 : SASaL VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; VU l'élection de Monsleur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
foniion et de signaiure à Monsieur Yann BOMPARD — {+ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU le permis de construire n°084087 20 00073 du 1« décembre 2020 relatif au réaménagement d'un immeuble en logements collectifs et agence commerciale, assorti de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France;
VU Farrêté n°131-2021 en date du 18 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Teritoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du
stationnement des véhicules :
VU la demande du 15 février 2021 par laguelle Monsieur LOPEZ Albert sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS 3L, dont le siège est situé 374 Chemin de la Banastière à VEDENE - 84270, pour le compte de Grand Delta Habitat.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS 3L est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE DE L'ANCIEN HOPITAL
ADRESSE et NATURE du chantier : RUE DE L'ANCIEN HOPITAL AU DROIT DE LA PARCELLE BR161 REFECTION DE TOITURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) :
MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE MONOPIED LE LONG DE LA FAÇADE.
STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE DE L'ENTREPRISE POUR LIVRAISONS ET EVACUATION DES GRAVATS, 3 JOURS D'INTERVENTION {Occupation du sol de 10,00 m2).
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 08 MARS AU MARDI 16 MARS 2021
REDEVANCE : 40 M? x 1,05 € x 3 JOURS = 31,50 €
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCG
Page 585 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : li est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péiitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, a réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncèes dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être règlée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lleux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun de moncerre, de l'exécution du présent arrêté. À ©
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Page 586 ORANGE, le 18 février 2021
N° 36/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE |
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L. 2242-2, L,2213-1.et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au règime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125.1 et suivants, relatifs aux régles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civi! ;
VU'ie Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conselt Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture R de Vaucluse le 20/12/2016, flxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables Monsieur DESVALLET Stéphane au Ter Janvier 207 VU le procès verbal des opérations auxquelles l! a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même Jour; VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Mare N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - ts Adjoint au Malre en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°127-2021 en date du 17 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Publc/Voirie) portant réglementation temporaire de la cieulation et du Stationnement des véhicules;
VU là demande du 16 février 2021 par laquelle Monsieur DESVALLET Stéphane, 22 re de la Reine Wilhelmine à ORANGE - 84100, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son propre compte,
“ ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur DESVALLET Stéphane est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DE LA REINE WILHELMINE
ADRESSE et NATURE du chantier : 22 RUE DE LA REINE WILHELMINE
EVACUATION DES DECHETS ET DES GRAVATS
NATURE (de l'occupation du domaine public) :
MISE PLACE D'UNE BENNE AU DROIT DU N°22 SUR UN EMPLACEMENT DE STATIONNEMENT (Occupation du sol de 10,00 m2
PRESCRPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 26 FEVRIER AU LUNDI 4ER MARS 2021.
REDEVANCE ;: 10 Mx 1,05 € x 3 JOURS = 34,50 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie,
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41. wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 587 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obsiacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier,
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmêtre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stafionnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indernnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun rembôursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stafionnant où occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsleur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en cel concerne, de l'exécution du présent arrêté, ae 0%
Page 588 ORANGE, le 18 février 2021
N° 37/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ©
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-02 du 1 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU lo Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2242:1, L.2212-2, L.2218-.et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pélice de la circulation et du stationnement, ainsi que les arllcles L.2131-1, L.2191-2 et L.2131.3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU lé Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les arilcles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'aricle 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au fer janvier 2017; SAS H & L AVIGNON !
VU le procès verbal des opérations auxquelles |l a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en quaïté de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1+ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°125-2021 en date du 17 février 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du 47 février 2020 par laquelle Monsieur VILCOT Eric sollicite l'autorisation d'occupation du domaine publi par l'entreprise SAS H & L AVIGNON, dont le siège est situé C.C. LE PONTET à SORGUES - 84700, pour le compte de la SC] LIOBER, Monsieur BERILLON.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS H & L AVIGNON est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE NOTRE DAME.
ADRÉSSE et NATURE du chantier : 12 RUE NOTRE DAME,
TRAVAUX D'AGENCEMENT INTERIEUR,
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN RENAULT TRAFIC IMMATRICULE AJ-214-PR DANS LA RUE. {Occupation du sol de 12,40 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MERCREDI 24 FEVRIER 2021 LA JOURNEE
REDEVANCE : 12,40 m° x 1,05€ x 1 jour = 13,00 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 589 En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manire à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaïres, ...).
ARTICLE 7 : Dés l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier,
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
: EE
Page 590 INTENDIRA ORANGE, le 22 février 2021
N°38/2021 "ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L, 22122, L.2243-H.et L. 2213-6 relatifs aux attdbutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Oceupation du Domaine Public ;
VU l'aricle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de ta Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de volrie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1986 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibèration du Conseil Municipal n° 1051/2046 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture i
de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au {er janvier 2017 ; ENTREPRISE VALGO ! VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre da postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour : VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lars de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU le demande du 19 février 2021 par laquelle Monsieur PAUGET Davld sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise VALGO Agence Occitanie, dont le siège est situé 153 rue À. Santos Dumont, BP 70286 à SAINT JEAN DE VEDAS - 34434, pour le compte de la
société de gestion de fonds immobiliers SOFIDY.
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise VALGO est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : PLACE DE LA REPUBLIQUE .
ADRESSE et NATURE du chantier : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE, ANCIEN MAGASIN OKAÏDI, TRAVAUX INTERIEURS NATURE {de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN FOURGON RENAULT MASTER DE L'ENTREPRISE PLACE REPUBLIQUE CÔTE RUE STASSART {Occupation du sol de 10,00 m?}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité.
DURÉE : DU VENDREDI 05 MARS AU LUNDI 22 MARS 2021, SAUF LE JEUDI, JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE REDEVANCE : 10 M? X1,05 € X 10 JOURS = 105.00 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 591 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnalre aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétifionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 14 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront étre scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour fout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par fe règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupaton réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur Je lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun er oui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. ee
Page 592 UNESCO
ORANGE, le 08 mars 2021
N°39/2021
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 1 février 2006 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L, 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation etdu stationnement, ainsi que les articles L.2131-4, L.2131-2 et L.2131.3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Hebitation ;
VU le règlement de voire annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révislon des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
SAS DLC au er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'instaliation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture ls même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, ransmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1+: Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°163/2021 en date du 4 mars 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicVolrie) portant réglementation temporaire de ta ciculation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 19 février 2021 par laquelle Monsieur DE LA CRUZ Gérard sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS DLC, dont le siège est situé 9 Chemin des Arbousiers 30400 VILLENEUVE-LES- AVIGNON, pour le compte du CABINET PELENC.
Considérant que le bien concemé représente un péril imminent,
- ARRETE -
ARTICLE 1 ; L'entreprise SAS DLC est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE ANCIEN HÔTEL DE VILLE
ADRESSE et NATURE du chantier : 12 RUE VICTOR HUGO RESIDENCE LE ROUSSEAU - RENOVATION FAÇADE COUR INTERIEURE.
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D’UNE BENNE CONTRE LE MUR EN FACE DU N°53 (Occupation du sol de 12,00 m2), Y COMPRIS LES WEEK-END ET STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE (Occupation du sol de 08,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, benne bâchée (soir et weekend), délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuèe pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 15 MARS AU JEUDI 15 AVRIL 2021
REDEVANCE : (12M° X 1,05 € X 32 JOURS) + (8M2 X 1,05 € X 23 JOURS) = 596,40 €
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 593 Page 594 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveralent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au péfitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s’il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péfitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la dafe initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les drolts des tiers sont et demeurent expressément réservés,
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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Page 596 ORANGE, le 22 février 2021
N°40/2021 FORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE È
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Génèral des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 2212-1, L. 2212-2, L.2213-Let L. 2213-6 relalifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pdlice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domalne Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la déilbération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables Ï 2017;
l'entreprise JEAN SOLIS au lerjanuer 2017; VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 4 juillet 2020 pour l'installation des
Trente clnq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la défibératlon du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint tors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mols de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {+ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ; É
VU la déclaration préalable n°084087 20 00294 relative à la réfection de la toiture, assortie de presciptions de l'Architecte des Bâtiments de France;
VU l'arrêté n°057-2021 de la Dhection de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une réfection de toiture;
VU la demande du 2021 par laquelle Monsieur SOLIS Jean sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise JEAN SOLIS, dont le siège est situé 186 Chemin Saint Laurentà COURTHEZON - 84350, pour le compte de la SCI MANGA représentée par Monsleur LAVENIR Patrick.
- ARRETE »
ARTICLE 1 : L'entreprise JEAN SOLIS est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) :
ADRESSE ef NATURE du chantier : 101 BOULEVARD EDOUARD DALADIER- PARCELLE CADASTREE BT 359 REFECTION DE TOITURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE DEVANT LE 95 {Occupation du sol de 06,00 m2
PRESCRIPLIONS avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons.
DURÉE : DU JEUDI 25 FEVRIER AU VENDREDI 26 FEVRIER 2021
REDEVANCE : 6 M? x 1,05 € x 2 JOURS = 12,60 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange É UNESCO
Page 597 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de ia présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraïent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : 11 est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la pèriode demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisalions qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementafon en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupaton réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester dèposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce anereggenne, de l'exécution du présent arrêté. 4, SN de On ook
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N°41/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE L
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-{et L, 2213.6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pdlice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2191-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités commuriales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 49/12/2016, visée en Préfecture PERMIS N de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publie, applicables
er janvier 2017 ; SARL
WOESTELANDT FRANCK 2e renier VU le procès verbal des opérations auxquelles ia été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de {er Adjoint lors de ta séance du Conseil Municipal an date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1* Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU la demande du 19 février 2021 par laquelle Monsieur GUTAPFEL solicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprisa SARL WOESTELANDT FRANCK, dont le siège est Situé Chemin de la Combe Chaude à LORIOL DU COMTAT - 84870, pour le compte de Monsieur GUTAPFEL.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SARL WOESTELANDT FRANCK est autorisée à occuper le domaine public : LIEU {de l’occupation du domaine public) : RUE DU PONT NEUF
ADRESSE et NATURE du chantier : 443 BOULEVARD DALADIER, PARCELLE CADASTREE BT 315 PEINTURE DE LA DEVANTURE DU MONTEVERDI À L'IDENTIQUE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : .
MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT SUR TROTTOIR CÔTE RUE DU PONT NEUF (Occupation du sol de 02,00 m2).
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons.
DURÉE : DU LUNDI 08 MARS AU VENDREDI 12 MARS 2021, 2 JOURS D'INTERVENTION. REDEVANCE : 2M2 x 1,05 € x 2 JOURS = 4,20 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
DE Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-crange.fr
ER Toute correspondance doit être adressée impersonnellement À Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 599 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 3 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau,
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumèrées, dans les rêgles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exéculion des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétltionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire. ‘
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de ta Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qi £ concerne, de l'exécution du présent arrêté. ARE F4 4,
= Republique Homaha
CB 5599
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ORANGE, le 08 mars 2021
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N° 42/2021 FORGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212.1, L. 2212-2, L.2213;1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation elèu statlonnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatls au régime juridique des actes pris par les autontés communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-4 et sulvants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-4 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Constructlon et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1986 :
IS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture PERM de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domalne Publie, applicables au 4er janvier 2017 ;
BAT ISO 84 ! VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et dei la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 1700260 du 23 novembre 2017 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescripiions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté n°007-2018 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (O.UH), mentionnant une
décision de non opposition pour une rénovation de façade ;
VU l'arrêté N°161-2021 en date du 03 mars 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires {Gestion Domaine Public/Voirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 19 février 2021 par laquelle Monsieur BELAID Mokhiar sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise BAT ISO 84, dont le siège est situé 1025 Chemin des Confines 84470 CHATEAUNEUF DE GADAGNE, pour le compte de la MAIRIE D'ORANGE - SERVICE BUREAU D'ETUDES BÂTIMENTS.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 601 Page 602 - ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise BAT 1S0 84 est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : IMMEUBLE SAINT LOUIS, RUE DE L'ANCIEN COLLEGE ET PLACETTE DES ROMAINS
ADRESSE et NATURE du chantier : 6 RUE DE L'ANCIEN COLLEGE - REFECTION DES FAÇADES OUEST ET SUD NATURE (de l'occupation du domaine public} : - MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE RUE DE L'ANCIEN COLLEGE ET PLACETTE DES ROMAINS
- STATIONNEMENT DE VEHICULES DE L'ENTREPRISE SUR 3 CASES
PLACETTE DES ROMAINS { occupation au sol 66m?)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 15 MARS AU MARDI 15 JUIN 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : || est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à fa circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées, La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou païtie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté,
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
Page 603 Page 604 ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
. ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
Stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
RS Haiti Orange, le, 08 mars 2021
Page 605 Page 606 ORANGE, le 23 février 2021
N°43/2021 PORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE _
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212, L. 2212.2, L.2213-1et L. 22136 relatifs aux attibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Pdiice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2191.3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-À et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupatlon du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Cil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU ie règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
CHIMIREC « MALO au 4er janvier 2017 ;
VU le procés verbal des opérations auxquelles il a éié procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1« Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del ia circulation ; ‘
VU la demande du 22 février 2021 par laguelle Monsieur LEYGONIE Pierre sollicite l'autorisation d'occupallon du domaine public par l'entreprise CHIMIREC - MALO, dont le siège est situé 1004 Rue Roussanne 84100 ORANGE, pour son propre compte,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CHIMIRE - MALO est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : COURS ARISTIDE BRIAND
ADRESSE et NATURE du chantier : 44 COURS ARISTIDE BRIAND - TRAVAUX D'HYDROCURAGE NATURE (de l'occupation du domaine public) : (Occupation du sol de 30,00 m2)
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : VENDREDI 26 FEVRIER 2021 DE 14H00 À 16H00
REDEVANCE : 30M° X 1,05€ = 31,50€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 607 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, èchafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 19 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté,
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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