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Arrêté - 9 raa septembre2021 ville orange
Arrêté - 2 raa fevrier2021 ville orange
Arrêté - raa avril2021 ville orange
Document publié le Mardi 13 avril 2021 par la commune d'Orange.
Lien du pdf (Arrêté - raa avril2021 ville orange)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
JE MAINTIENDRAI
Bulletin officiel de la Commune comprenant :
Les Délibérations
Les Décisions
Les Arrêtés Réglementaires
Ville d’Orange
AVRIL
2021
Recueil des
Actes
Administratifs
Place G. Clémenceau – B.P. 187 – 84106 Orange Cedex – Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 – Fax. : 04 90 34 55 89 – Site internet : www.ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d’Orange
Page 1
AVIS AUX LECTEURS
Conformément aux dispositions de l’article L 2121-24, L 2122-29 et R
2121-10 du Code Général des Collectivités Territoriales, le présent recueil a été établi.
Il peut être consulté à l’accueil du rez-de-chaussée de l’Hôtel de Ville, à la Médiathèque et aux Archives Municipales aux heures d’ouvertures de ces services, ainsi que sur le site internet de la Ville d’Orange.
Tout acte contenu dans le présent recueil peut être communiqué sur demande écrite à adresser :
DIRECTION DES AFFAIRES JURIDIQUES
BP 187
84106 ORANGE CEDEX
POUR VALOIR CE QUE DE DROIT
Page 2 SOMMAIRE
I- DELIBERATIONS
Séance du 13 Avril 2021– N° 95 à 127 Page 4 à 89
II- DECISIONS
N°111 à 124 Page 90 à 110
III- ARRETES REGLEMENTAIRES
Arrêtés Permanents – N°179 à Page 111 à 137
Arrêtés Temporaires :
- Gestion du Domaine Public N°225 à 286 Page 138 à 262
- Commerce et Occupation du Domaine Public N°67 à 95 Page 263 à 316
Page 3 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
AVRIL 2021
Délibérations
Séance du 13 Avril 2021
Page 4 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°095-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres
+ En exercice : 35
° Présents : 27
* Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 00
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours
devant le Tribunal
Administratif de Nîmes dans
un délai de deux mois à
compter de sa publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance
obièés
Page 5 N°095-2021
ACCORD DE PRINCIPE PORTANT AVIS FAVORABLE AU PROJET DE CENTRALE PHOTOVOLTAIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2121-29 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu le courrier de l'Association Syndicale Autorisée de la Meyne (A.S.A.) en date du 25 janvier 2021 sollicitant
la commune afin qu'elle émette un avis sur le projet de parcs photovoltaïques sur les bassins écrêteurs de
crue ;
Vu la promesse de bail signée le 10 février 2021 avec l'opérateur E.D.F. ;
Considérant que l’A.S.A. de la Meyne à Orange a aménagé au début des années 2010 cinq bassins écrêteurs
de crue occupant une surface de 27,2ha ;
Considérant que ces terres anciennement agricoles et désormais sans réelle valeur agronomique ne
présentent pas d'enjeux écologiques particuliers, la question de leur valorisation et d'un usage
complémentaire s'est ainsi posée ;
Considérant que l'association, propriétaire des bassins écrêteurs de crues, envisage d'implanter un parc
solaire photovoltaïque sur cette surface ;
Considérant que l'A.S.A. de la Meyne et E.D.F. Renouvelables ont signé le 10 février 2021 une promesse de
bail afin de mettre en œuvre ce projet ;
Considérant que l'avis favorable de la commune constitue un préalable indispensable à l'instruction de ce
dossier par les services de l'Etat ;
DECIDE
Article unique : d'émettre un avis favorable sur le projet d'implantation de parcs photovoltaïques sur les
bassins écrêteurs de crue dont l'A.S.A. de la Meyne est propriétaire.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 6 JE MAINTIENDRAI
sé
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°096-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
° Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
basé
Page 7 N°096-2021
AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE PRESENTEE PAR LA
SOCIETE MARONCELLI POUR LE RENOUVELLEMENT ET L’EXTENSION DE LA CARRIERE SITUEE
SUR LE TERRITOIRE DES COMMUNES DE PIOLENC, ORANGE ET CADEROUSSE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code de l'environnement ;
Vu l'ordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;
Vu le décret n° 2011- 2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d'affecter l'environnement ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 26 août 2019, complété et déclaré complet le 21 décembre 2020, par la société de carrières MARONCELLI, dont le siège social est situé « 1495 avenue d'Orange — CS 84140 » à Sorgues, afin d'obtenir le renouvellement et l'extension de l'autorisation d'exploiter une carrière située aux lieux dits « L'Ile des Rats » sur le territoire de la commune de Pioienc, « Martignan Ouest » sur le territoire de la commune d'Orange et « Le Bassin » sur le territoire de la commune de Caderousse ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 11 février 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique sur la demande d'autorisation environnementale susvisée ;
Considérant que l'enquête publique s'est déroulée du 8 mars 2021 au 8 avril 2021 inclus ;
Considérant que les conseils municipaux de Piolenc, Orange, Caderousse, Mornas, Chuscian, Codolet et Saint-Etienne des Sorts, les conseils communautaires de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange, de la Communauté de Communes Rhône-Lez-Provence, de la Communauté d'Agglomération du Gard Rhodanien et le Conseil Départemental de Vaucluse doivent donner leur avis sur cette demande, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête ;
La société MARONCELLI exploite une carrière alluvionnaire au lieu-dit « L'île des Rats » sur la commune de PIOLENC depuis plus de 20 ans. L'exploitation de cette carrière a été initialement autorisée par arrêté préfectoral en date du 30 janvier 1998 pour une durée de 20 ans puis renouvelée et étendue par l'arrêté préfectoral du 24 mai 2042 pour une durée de 15 ans. Cette dernière autorisation a été modifiée par arrêté préfectoral du 11 juillet 2017 notifiant une augmentation de la production annuelle maximale fixée à 800 000 tonnes.
L'installation de traitement fixe située à côté de la carrière est autorisée indépendamment de la carrière par les arrêtés préfectoraux en date des 30 octobre 1998 et 10 octobre 2002.
Page 8 La demande d'autorisation, ayant fait l'objet de l'enquête publique, porte sur le renouvellement de l'autorisation actuelle et sur une demande d'extension au lieu-dit « Martignan Ouest » sur le territoire de la commune d'Orange (pour une superficie de 90,11 ha).
Les principales caractéristiques de cette demande sont :
Durée de 27 ans dont 2 ans pour le réaménagement (remise en état...) ;
- Périmètre d'Autorisation total : 135,50 ha ;
- Périmètre d'extraction total (avec servitude ERIDAN) : 90,25 ha ;
- Périmètre d'autorisation sur Orange (extension) : 90,11 ha
- Périmètre d'extraction sur Orange (avec servitude ERIDAN) : 74,25 ha ;
- Production annuelle moyenne : 630 000 T/an ;
- Production annuelle maximum : 800 000 T/an ;
La société MARONCELLI, responsable du projet, a réalisé une étude d'impact sur les incidences du projet sur l'environnement, notamment sur l'incidence directe sur les terres agricoles, sur les eaux, sur le milieu biologique, mais également sur le patrimoine culturel, architectural et historique à proximité. La société a également prévu un réaménagement et une remise en état à la fin de l'exploitation.
Les principales mesures proposées sont :
- Prévenir les risques de pollution des sols (entretien des engins, gestion des déchets...) ; - Pour le milieu biologique : adaptation du calendrier des travaux selon la phénologie des espèces, création de haies {restauration de connexions biologiques) et utilisation d'essences locales pour éviter la dispersion d'espèces invasives... ;
Restitution de 53 ha de terres agricoles, dont 37 ha sur Orange et 16ha sur Piolenc ;
Etant précisé que les propriétaires fonciers concernés se sont engagés à restituer aux communes respectives et pour l'Euro symbolique les surfaces exploitées dans le cadre du projet, qu'elles soient au final remises en état agricole ou restituées en plan d'eaux.
Pius particulièrement pour la commune d'Orange, il est prévu par le pétitionnaire :
- La restitution de 2 plans d’eau dont la vocation sera définitivement choisie par la Commune, future propriétaire des parcelles : vocation de loisirs et de biodiversité ;
- L'aménagement des abords de la Chapelle de Gabet : reconstitution de la voie d'accès à la chapelle avec création d'un nouveau débouché sur la RD 237 pour faciliter la circulation dans le secteur, création d'un parking de 300 places permettant aux pèlerins de gagner la chapelle dans de bonnes conditions, conservation d’une distance entre la chapelle et le périmètre d'extraction ; protection avec mise en place d'une haie de protection visuelle et acoustique, aménagement des abords. ;
- Remise en état par remblaiement et restitution de parcelles agricoles à hauteur de 37 ha ; - Aménager des haies arborées autour du projet final permettant également le déplacement de la faune en agissant comme corridor écologique.
Ces principes de réaménagement correspondent aux recommandations générales du Schéma Départemental des Carrières de Vaucluse en matière de réaménagement des carrières, en particulier pour les carrières alluvionnaires en eau ;
Considérant les avis favorables de l'INAO en date du 22 octobre 2019, de l'ARS en date du 4 juin 2020 et du SDIS en date du 25 mai 2020 {sous réserve du respect des prescriptions soulevées) ;
Considérant que le pétitionnaire a répondu, dans son mémoire en réponse du 7 décembre 2020 aux recommandations et préconisations émises par la MRAe et par le CNPN en septembre 2020 ;
Page 9 Compte tenu de ce qui précède et mais également que les activités projetées sont compatibles avec le PLU de la Commune d'Orange approuvé par délibération en date du 15 février 2019 ;
Après discussion,
DECIDE
Article unique : d'émettre un avis favorable à cette demande d'autorisation environnementale présentée par la société MARONCELLI portant sur le renouvellement et l'extension de la carrière située sur le territoire des communes de Piolenc, Caderousse et Orange.
Page 10 LE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°097-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
KEKH%X
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
hé
Page 11 N°097-2021
DÉROGATIONS AU REPOS DOMINICAL : MODIFICATION DE LA LISTE DES DIMANCHES ACCORDÉS PAR LE MAIRE POUR L'ANNÉE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu le Code du travail et notamment son article L.3132-26 relatif aux dérogations au repos dominical accordées par le Maire ;
Vu la délibération n° 2015/151 de la Communauté de Communes du Pays Réuni d'Orange en date du 30 novembre 2015, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2015, relative à l'ouverture dominicale des commerces, approuvant le principe d'ouverture dominicale des commerces de détail comprise entre 5 et 12 dimanches par an et précisant que le nombre et les dates de ces ouvertures doivent être précisées par chaque commune ;
Vu la délibération n° 580/2020 du Conseil municipal en date du 4 décembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020, concernant la désignation des dimanches dérogatoires au repos dominical pour l'année ;
Vu la demande des commerces de détail référencée « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » consistant à bénéficier d'un dimanche supplémentaire pour cette année ;
Considérant que « la liste des dimanches arrêtée avant le 31 décembre, pour l'année suivante, peut être modifiée dans les mêmes formes en cours d'année, au moins deux mois avant le premier dimanche concerné par cette modification » ;
Il est proposé d'accorder aux commerces de détail « commerce de voitures et de véhicules automobiles légers » (code NAF 45-11) le dimanche supplémentaire suivant : le 27 juin 202.
Il est rappelé que ces magasins ont déjà été autorisés à ouvrir, après avis favorable du Conseil municipal en date du 4 décembre 2020 et arrêté n° 150/2020 du Maire en date 21 décembre 2020, les dimanches suivants : 17 janvier, 14 mars, 13 juin, 19 septembre et 17 octobre 2021.
DECIDE
Article 1 : d'émettre un avis favorable à l'octroi d'une dérogation supplémentaire au repos dominical pour les commerces de détail « commerce de voiture et de véhicules automobiles légers », le dimanche 27 juin 2021 ;
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document afférent à ce dossier. WA = 704 +
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 12 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°098-2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
Nombre de membres : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
+ En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance,
ornés
Page 13 N°098-2021
DENOMINATION DU ROND-POINT SITUE AVENUE CHARLES DE GAULLE A l'INTERSECTION DE L'ENTREE/SORTIE DES ASF - GIRATOIRE ADJUDANT ALAIN NICOLAS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.2121-29 du Code général des collectivités territoriales qui dispose que : « Le Conseil Municipal règle par ses délibérations les affaires de la Commune » ;
Vu le décret n° 94-1112 du 19 décembre 1994 relatif à la communication au centre des impôts fonciers ou au bureau du cadastre de la liste alphabétique des voies de la Commune et du numérotage des immeubles ;
Considérant que des travaux de restructuration du rond-point situé avenue Charles de Gaulle à l'intersection de l'échangeur Orange-centre, vont être réalisés par les agents du Service Espaces Verts-Embellissement de l'Espace Public de la Ville d'Orange (se référer à l'extrait de plan cadastral joint) ;
Considérant que les appellations permettent une meilleure localisation et facilitent le travail de certaines administrations, la ville, conformément à ses compétences, souhaite dénommer au terme desdits travaux ce rond-point ;
Il est proposé l'appellation suivante :
GIRATOIRE Adjudant Alain NICOLAS
(Capitaine à titre posthume)
La plaque commémorative sera réalisée et installée par la Ville.
De plus, en mémoire de l'Adjudant Alain NICOLAS, assassiné à Gassin dans le Var par un forcené dans l'exercice de ses fonctions le 21 mai 2016, une cérémonie d'inauguration sera organisée le 21 mai 2021.
DECIDE
Article 1: de dénommer le rond-point situé avenue Charles de Gaulle à l'intersection de l'échangeur d'Orange -— centre :
GIRATOIRE Adjudant Alain NICOLAS
(Capitaine à titre posthume)
Article 2 : de préciser que la confection et la mise en place de la plaque restent à la charge de la Ville ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 14 JE MAINTIENDNAI
=
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°099-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
KERKXYX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 À VRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 15 N°099-2021
FOURNITURE ET POSE D'HORODATEURS AVEC REPRISE DU MATERIEL EXISTANT - APPROBATION DU MARCHE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.1414-1, L.1414-2 et L.2121-29 ;
Vu le Code de la commande publique et notamment les articles R.2124-2,1°, R.2161-2 et R2161-5 relatif à la procédure formalisée en appel d'offres ;
Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicable aux marchés publics de fournitures courantes et de services ;
Considérant qu'il convient de procéder au renouvellement de 40 horodateurs {sur 47 existants) ;
Les terminaux de stationnement seront mis à disposition des automobilistes sur la voie publique (parkings) afin de permettre le paiement du stationnement via divers moyens de paiement.
Les prestations sont réparties en deux lots, à savoir :
- Lot 1 : fourniture et pose
- Lot 2 : reprise du matériel
Le dossier de consultation a été rédigé par les services de la ville, la dépense a été estimée à : - Montant minimum de commandes est de 150 000 € HT
- Montant maximum de commandes est de 400 000 € HT
La procédure formalisée choisie par le pouvoir adjudicateur est l'appel d'offre ouvert.
Une publicité est parue au BOAMP ainsi qu'au JOUE le 12 janvier 2021. La date limite de remise des offres était fixée au 12 février 2021.
Les critères de jugement étaient les suivants :
- Prix : 70 %
- Valeur technique : 30 %
Deux entreprises ont retiré un dossier sur la plateforme dématérialisée, 2 ont fait une offre : - FLOWBIRD SAS
- IEM
Les plis ont été ouverts par le pouvoir adjudicateur et remis au technicien pour analyse.
Le résultat est le suivant :
MONTANT LOT 4 MONTANTIOTZ MONTANTIOIAL || ESIMIOANS
HT TIC. HT TIC HI TIC HT
FLOWBIRD: 229 (M000€ +274 848.00 € - 9447.00€::1133640€ ’ 238487,00€: 28618440€ : 488:825,00 € 586 500,00 €
EM 21352500€: 25623000€ 7 1264300€ : 1517L60€ 7 22616800 €; 27140160€ 297:380,00 € : 356.856,00 €
CANDIDAT:
Page 16 A l'issue de la procédure, la Commission d'Appel d'Offres s'est réunie le 3 mars 2021 et a décidé d'attribuer le marché à la Société IEM, jugeant son offre comme économiquement la plus avantageuse sur l'ensemble des lots :
Lot n° 1 : fourniture et pose
Offre de base + PSE (Prestations Supplémentaires Eventuelles/options) : Blindage de coffre + PSE : Système de détection d'attaque par outil motorisé + PSE : Système de collecte motorisée intelligent
Lot n° 2 : reprise du matériel : évacuation vers un lieu de recyclage des 47 horodateurs Pour un montant après mise au point de 7 473.00 € HT.
DECIDE
Article 1 : d'entériner le choix de la Commission d'Appel d'Offres et désigner la société IEM attributaire du marché de fourniture et pose d'horodateurs ;
Article 2 : de préciser que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget 2021 ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou la Conseillère Municipale Déléguée aux marchés et à l'achat public à signer le marché et toutes les pièces s'y rapportant.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 17 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°100-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 À VRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO |
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 18 N°100-2021
CONVENTION DE PRESTATIONS CONCERNANT LE LOGICIEL D'APPLICATION DU DROIT DES SOLS CARTADS
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du
numérique ;
Vu l'article L423-3 du Code de l'urbanisme ;
Considérant qu'à partir du 1e janvier 2022, toutes les communes de plus de 3 500 habitants seront
concernées par l'obligation de recevoir et d'instruire par voie dématérialisée les demandes de permis de
construire, déclarations préalables et certificats d'urbanisme ;
Considérant que le logiciel actuellement utilisé par la commune peut prendre en charge le module de
dématérialisation des demandes d'autorisation d'urbanisme ;
Considérant l'accord des communes membres de la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange, dont la ville d'Orange, pour retenir la formule « GoFolio » de l'éditeur « Inetum » ;
Considérant l'intérêt de poursuivre la mutualisation de l'hébergement des données et la maintenance du
logiciel « CartADS », pour les communes membres de la communauté de communes ;
Considérant la nécessité de renouveler et faire évoluer la convention de répartition des charges des
prestations techniques et financières concernant le logiciel d'application du droit des sols « CartADS » entre
les communes et la communauté de communes.
DECIDE
Article 1 : d’abroger et de remplacer les conventions bilatérales signées pour la période 2019-2021 entre la
communauté de communes et ses communes membres ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention de répartition des charges des prestations
concernant le logiciel d'application du droit des sols « CartADS » entre la commune d'Orange et la
communauté de communes, ainsi que ses annexes.
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°101-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
*KHXY%X
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaïent présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Eh iéèn
Page 20 N°101-2021
ALIENATION DE GRE À GRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION P N° 1502,1505,1508,1510 ET 1513 SISES LIEUDIT CROZE ET PEYRON SUD AU PROFIT DE MONSIEUR FREDERIC AUBERT-TILLY
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l’article L.3221-1 ;
Vu la délibération n° 564/2019 du Conseil Municipal en date du 24 septembre 2019, visée en préfecture le 25 septembre 2019 portant acquisition de la parcelle cadastrée section BL n° 37 sise chemin de Queyradel appartenant à M. Frédéric AUBERT-TILLY ;
Vu le courrier de Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY en date du 5 août 2019 ;
Vu l'acte de vente entre Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY et la commune d'Orange en date du 13 mars 2020 ;
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n° 2020 84 087 V 1002 en date du 27 octobre 2020 ;
Vu la délibération n° 588/2020 du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020, visée en préfecture le 7 décembre 2020, adoptant le principe d'aliénation de gré à gré des parcelles communales cadastrées section P n°1502, 1505, 1508, 1510 et 1513 sises lieudit « Croze et Peyron Sud », au profit de Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY ;
Considérant que dans le cadre de l'Orientation d'Aménagement et de Programmation (O.A.P.) n°3 dite « Le Grenouillet » (zone 1AUI à vocation sportive et de loisirs) au Plan Local d'Urbanisme (P.L.U.) en vigueur, la Commune a poursuivi l'acquisition de la parcelle cadastrée section BL n° 37, sise chemin de Queyradel, appartenant à Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY et en a obtenu la maîtrise foncière suivant acte de vente du 13 mars 2020 ;
Considérant que lors de la négociation du bien susvisé, Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY a sollicité, en contrepartie de cette cession, de pouvoir acquérir des parcelles de terre cultivables (potager...) équivalentes ;
Considérant que les parcelles communales sus désignées, constituant un tènement isolé en zone agricole au P.L.U, en vigueur, ne présentent pas d'intérêt ou valeur agricole pour des exploitations mitoyennes {environnement immédiat bâti) ;
Considérant que le maintien de ces parcelles dans le patrimoine communal ne se justifie pas au regard de l'intérêt général :
Considérant que la Commune souhaite procéder à l'aliénation desdites parcelles communales aux conditions suivantes :
- prix fixé à 4 308 € conformément à l'avis du Pôle d'évaluation domaniale ;
- prise en charge des frais de notaire par l’acquéreur.
Page 21 DECIDE
Atticle 1 : de céder les parcelles communales cadastrées section P n°1502, 1505, 1508, 1510 et 1513 sises lieudit « Croze et Peyron Sud », au profit de Monsieur Frédéric AUBERT-TILLY, aux conditions susmentionnées ;
Atticle 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire, ou l'Adjoint délégué, à signer toutes les pièces inhérentes à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 22 JE MAINTIENDRAT
Ke
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
CRE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°102-2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
Nombre de membres : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M, Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
os
Page 23 N°102-2021
ALIENATION DE GRE À GRE DES PARCELLES CADASTREES SECTION AD N° 125 ET 185 SISES AVENUE DE FOURCHEVIEILLES AU PROFIT DE MADAME ANNE-SOPHIE GONIN
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales notamment l'article L.2241-1 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment l'article L.3221-1 ;
Vu la loi n° 2014-173 du 21 février 2014 relative à la programmation pour la ville et la cohésion urbaine énonçant l'apparition des Contrats de Ville nouvelle génération, cadre unique de la Politique de la Ville ;
Vu la circulaire du 30 juillet 2014 relative à l'élaboration des contrats de ville de nouvelle génération ;
Vu la délibération n° 723/2015 du 10 décembre 2015 approuvant le Contrat de Ville d'ORANGE pour les années 2015-2020 ;
Vu les courriers de Madame Anne-Sophie GONIN en date des 21 janvier et 17 décembre 2020 ;
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniale n° 2020 84 087 V0967 en date du 27 octobre 2020 portant sur l'évaluation de la parcelle AD n°125 ;
Vu l'avis du Pôle d'Evaluation Domaniaie n° 2020 84 087 V 1154 en date du 24 novembre 2020 portant sur l'évaluation de la parcelle AD n°185 ;
La Ville d'Orange compte deux quartiers définis comme prioritaires dans le cadre de la Politique de la Ville à savoir : le quartier de l'Aygues-Fourchevieilles et le quartier de Nogent, au titre desquels un Contrat de Ville a été signé en décembre 2015.
Au sein de ces secteurs, la municipalité a été sollicitée par un porteur de projet, présentant une réelle attractivité pour le quartier de Fourchevieilles.
Ainsi, par courrier en date du 17 décembre 2020, Mme Anne-Sophie GONIN a manifesté son souhait d'acquérir les parcelles mitoyennes cadastrées section AD n°125 et 185, d'une contenance totale de 1223 m°, sises avenue de Fourchevieilles, acquises récemment par la Ville et sur lesquelles sont édifiés des garages désaffectés et dégradés, afin d'y construite une micro-crèche éco-responsable permettant de réintroduire une mixité fonctionnelle au sein du quartier.
Considérant que la Commune souhaite favoriser la réalisation de ce projet en procédant à l’aliénation des biens communaux sus-désignés aux conditions suivantes :
- prix fixé à 98.000,00 €, conformément à l'avis du pôle d'évaluation domaniale (transaction hors champ d'application de la T.V.A. immobilière),
- signature d'un compromis de vente aux conditions suspensives suivantes :
“Obtention de toutes les autorisations administratives nécessaires à la réalisation dudit projet, purgées de tout recours (permis de construire.)
"Obtention, s’il y a lieu, du financement du prix de vente par un prêt bancaire, - prise en charge des frais de notaire par l'acquéreur.
Page 24 DECIDE
Article 1 : de céder les parcelles cadastrées section AD n°125 et 185, d'une contenance totale de 1223 mi, sises avenue de Fourchevieilles, au profit de Mme Anne-Sophie GONIN (ou à toute S.C.I. représentée par cette dernière pouvant s'y substituer), aux conditions susmentionnées ;
Article 2 : de dire que, conformément aux dispositions de l'Article 1042 du Code général des impôts, ladite transaction est exemptée des droits de mutation ;
Atticle 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou son Adjoint délégué à signer toutes les autres pièces inhérentes à ce dossier.
J es Bompard
Page 25 ÎLE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°103-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
LR)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 31
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
roéènsés
Page 26 N°103-2021
POLITIQUE DE LA VILLE - AUTORISATION DONNEE AU MAIRE DE SIGNER LA CONVENTION PLURIANNUELLE DU PROJET DE RENOUVELLEMENT URBAIN D'INTERET REGIONAL DU QUARTIER DE L'AYGUES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n° 2014-1473 du 24 février 2014 dite de programmation pour la Ville et la cohésion urbaine ;
Vu le décret n° 2014-1750 du 30 décembre 2014 fixant la liste des quartiers prioritaires de la politique de la ville dans les départements métropolitains ;
Vu le règlement général de l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) ;
Vu la défibération n° 723/2015 du 10 décembre 2015 approuvant le Contrat de Ville 2015-2020;
Vu la délibération n° 749/2016 du 23 septembre 2016 approuvant la signature du protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de lAygues ;
Vu la délibération n° 735/2019 du 8 novembre 2019 approuvant la prorogation du Contrat de Ville jusqu'en 2022 ;
Vu le protocole de préfiguration du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de Aygues signé en date du 10 mars 2017 ;
Vu le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de l’Aygues validé lors de la réunion du comité d'engagement en date du 16 octobre 2020 ;
Vu la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de l'Aygues et ses annexes, jointes à la présente délibération ;
Vu l'autorisation de mise en signature de la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de l'ANRU en date du 12 mars 2021 ;
Considérant que le projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de l'Aygues, élaboré dans le cadre du protocole de préfiguration et du contrat de ville susmentionnés, a été validé par les partenaires- financeurs lors du comité d'engagement réuni le 16 octobre 2020 ;
Considérant que la convention pluiriannuelle annexée à la présente délibération traduit de manière opérationnelle ce projet :
Considérant qu'il convient aux partenaires-financeurs, incluant la Ville d'Orange, porteur du projet, de signer ladite convention et ses annexes, ANRU ayant autorisé la mise en signature ;
La résidence de l'Aygues, propriété du bailleur social Vallis Habitat, est concernée par un projet de renouvellement urbain d'intérêt régional, co-financé par l'Agence Nationale pour le Renouvellement Urbain (ANRU) et porté par la Ville d'Orange. Ce projet, validé par le comité d'engagement ambitionne de changer positivement l'image du quartier situé en entrée de ville nord d'Orange.
Page 27 La convention traduit de manière opérationnelle ce projet et prévoit le financement de l'ingénierie et de la communication autour du projet, la démolition de 5 bâtiments, la requalification des 10 autres ainsi que du local central, la création de 3 nouvelles voiries, le réaménagement des espaces extérieurs, ainsi que la création de 87 logements locatifs sociaux en reconstitution de l'offre en dehors dudit quartier.
De nouveaux logements en accession, financés par le secteur privé, seront par ailleurs réalisés aux franges du quartier, tandis que le secteur commercial de La Violette situé de l'autre côté de la RN7, évoluera parallèlement au secteur de l'Aygues.
Le montant des travaux conventionnés s'élève à 30 millions d'euros TTC (230 000 euros de participation de la Ville pour l'ingénierie et la communication, 464 400 euros du conseil départemental, 1.3 millions d'euros de la Région, 1.3 millions d'euros de la Communauté de communes du Pays Réuni d'Orange pour la réalisation des voiries, 7 millions d'euros de subventions et prêts de l'ANRU et 19.5 millions d'euros de Vallis Habitat).
La convention sera mise en œuvre de 2021 à 2029. Pour l'acter, il est nécessaire que le porteur de projet, à savoir la Ville d'Orange représentée par le conseil municipal, autorise Monsieur le Maire à la signer, ainsi que ses annexes, ses futurs avenants et toute pièce administrative.
DECIDE
Article 1 : de prendre acte de la convention et de ses annexes relatifs au projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de l'Aygues ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire à signer la convention pluriannuelle du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional du quartier de l'Aygues, ainsi que ses annexes, avenants et toute pièce administrative, sur la durée de la convention.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 28 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°104-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 00
Contre : 03
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints |
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
Did
Page 29 N°104-2021
DELEGATION DE SERVICE PUBLIC - THEÂTRE ANTIQUE ET MUSEE MUNICIPAL D'ORANGE - MODIFICATION DES TARIFS - APPROBATION DE L'AVENANT N° 3
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 154 du 27 mars 2002 approuvant le contrat de délégation du service public pour le Théâtre Antique et le musée municipal d'Orange ;
Vu la délibération n° 162 en date du 17 mars 2004 approuvant l'avenant n° 1 ;
Vu la délibération n° 76/2013 du 25 mars 2013 prolongeant la durée du contrat de délégation du service public par avenant n° 2;
Considérant que les tarifs des visites du Théâtre Antique n'ont pas évolué depuis la mise en place de la délégation de service public en 2002 ;
Considérant qu'il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs de visite du monument ;
Considérant que ces tarifs doivent être mis à jour en adéquation avec les coûts de fonctionnement ;
Considérant qu'il y a lieu de conclure un avenant afin de fixer les nouveaux tarifs de visite du monument et du Musée municipal.
DECIDE
Article 1 : d'approuver l'avenant n° 3 au contrat de Délégation de Service Public avec Culture Espace pour l'exploitation du Théâtre Antique et du Musée Municipal portant sur la modification de la grille tarifaire ;
Article 2 : de préciser que ces nouveaux tarifs entreront en vigueur à compter du 1e mai 2021 ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjointe Déléguée à signer tout document afférent à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 30 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°105-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
KEKXYX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
° Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 02
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 -— 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
do
Page 31 N°105-2021
PRINCIPE DE DELEGATION DE SERVICE PUBLIC POUR LA GESTION DU THEATRE ANTIQUE, DE L'ARC DE TRIOMPHE ET DU MUSEE MUNICIPAL DE LA VILLE D'ORANGE, À COMPTER DU 168 AVRIL 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L1411-1 à L1411-19, L. 1413-1 ;
Vu le Code de la commande publique ;
Vu la délibération n° 154 du 27 mars 2002 approuvant le contrat de délégation du service public pour le Théâtre antique et le musée municipal d'Orange ;
Vu la délibération n° 162 en date du 17 mars 2004 approuvant l'avenant n° 1 ;
Vu la délibération n° 76/2013 du 25 mars 2013 prolongeant la durée du contrat de délégation du service public par avenant n° 2;
Vu le rapport présenté conformément aux dispositions de l'article L.1411.4 du Code général des collectivités
territoriales comportant les caractéristiques des prestations que devra assurer le délégataire ;
Considérant que la Ville d'Orange possède un Théâtre Antique, un Musée Municipal et un Arc de Triomphe qui accueillent chaque année plusieurs milliers de visiteurs ;
Considérant que l'exploitation touristique et culturelle du Théâtre Antique et du Musée Municipal est assurée actuellement par la Société Cuiturespaces dans le cadre d'un contrat de délégation de service public d'une durée initiale de quinze ans à compter du 30 mars 2002 et prolongé jusqu'au 31 mars 2022 par avenant n° 2 en date du 25 mars 2043 ;
Considérant qu'en cohérence avec la politique culturelle menée, dont le projet de création à moyen terme d'un parcours patrimonial et la démarche d'attractivité touristique portée par l'Office de Tourisme Intercommunal, la Ville d'Orange souhaïte poursuivre le développement d'un projet global de mise en valeur du Théâtre Antique, du Musée Municipal, et désormais de l'Arc de Triomphe, en matière de visites et d'animation cuiturelle, de gestion et de communication. Le tout hors activités spécifiques de spectacles et festivals se déroulant au Théâtre Antique et sans lien avec la nature et l'activité de mise en valeur patrimoniale et touristique des sites ;
Considérant que la Ville souhaite également développer des animations et des spectacles ayant des thèmes qui soient en relation directe avec l'architecture, la valeur patrimoniale, la destination des monuments et, de manière générale, avec l’histoire du territoire ;
Considérant que le Conseil Municipal est amené à se prononcer sur le choix du futur mode de gestion envisagé pour la poursuite de l'exploitation du service ; et qu'après étude des différents modes de gestion possibles, la mise en délégation apparaît comme le mode de gestion le plus approprié pour assurer la continuité de l'exploitation du service public dans des conditions économiques et de qualité qui soient optimales ;
Page 32 Considérant que les avis du comité technique et de la commission consultative des services publics locaux seront rendus le 8 et 9 avril 2021 et seront ainsi communiqués à l'assemblée le jour de la séance.
DECIDE
Article 1 : de se prononcer favorablement sur le principe de délégation de service public pour la gestion du Théâtre Antique, de l'Arc de Triomphe et du Musée Municipal de la Ville d'Orange ;
Article 2 : d'approuver le rapport de présentation définissant les caractéristiques principales de la convention de délégation de service public ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire à engager la procédure de désignation d'un délégataire et à signer tous les actes y afférant.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 33 JE MAINTIEN DAT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
REXE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°106-2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
Nombre de membres municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021, + En exercice : 35
* Présents : 25
+ Votants : 29
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 29
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M, Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Mme Marcelle ARSAC Mme Marion ROCHE-STEINMETZ
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ide
Page 34 N°106-2021
AVIS FAVORABLE SUR LA DEMANDE D’AUTORISATION ENVIRONNEMENTALE LIEE AU
REMPLACEMENT PAR LE CONSEIL DEPARTEMENTAL DE VAUCLUSE DE L'OUVRAGE DE
FRANCHISSEMENT DE LA RD 976 SUR LA MAYRE DE LA GIRONDE ET AU PROJET DE DERIVATION
DE LA MAYRE DE LA COURTEBOTTE PAR L'ASA DE LA MEYNE AUX ENVIRONS DE LA CONFLUENCE
DE LA GIRONDE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu la Loi n°2009-967 du 3 août 2009 de programmation relative à la mise en œuvre du Grenelle de l'Environnement ;
Vu le Code rural et de la pêche maritime, notamment les articles L 151-36 à L 151-37 ;
Vu le Code de l'Environnement ;
Vu lordonnance n° 2016-1060 du 3 août 2016 portant réforme des procédures destinées à assurer l'information et la participation du public à l'élaboration de certaines décisions susceptibles d'avoir une incidence sur l'environnement ;
Vu le décret n° 2011- 2018 du 29 décembre 2011 portant réforme de l'enquête publique relative aux opérations susceptibles d’atfecter l'environnement ;
Vu l'arrêté du préfet de Région PACA du 13 mai 2019 portant décision d'examen au cas par cas et qui ne soumet pas le projet à étude d'impact ;
Vu le dossier de demande d'autorisation environnementale déposé le 25 juillet 2019 et déclaré complet le 3 septembre 2019, par F'ASA de la Meyne et le Conseil départemental du Vaucluse portant sur la dérivation de la Mayre de Courtebotte et le remplacement de l'ouvrage de franchissement de la RD 976 sur la Mayre de la Gironde à ORANGE ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 28 janvier 2021 prescrivant l'ouverture d'une enquête publique préalable sur la demande d'autorisation environnementale susvisée ;
Considérant que l'enquête publique se déroule du 16 mars 2021 au 16 avril 2021 inclus ;
Considérant que le Conseil Municipal d'Orange doit donner son avis sur cette demande, au plus tard dans les 15 jours suivant la clôture du registre d'enquête ;
Le contexte réglementaire de la Loi sur l'eau et de ses décrets d'application réaffirme la nécessité de limiter les impacts des aménagements sur les eaux superficielles et souterraines.
L'ASA de la Meyne réalise la dérivation de la Mayre de Courtebotte en supprimant le tracé au droit de la parcelle N 116 (nouvelle numérotation N 1536-1538) ce qui déplacera la confluence avec la Mayre de la Gironde. La nouvelle jonction se fera plus à l'aval et sera plus éloignée de la route départementale n° 976 et des habitations. Ce nouveau tracé sera créé sur la parcelle N 718 avant de rejoindre la Mayre de la Gironde en passant par la parcelle N 76.
Page 35 L'élément principal motivant le projet est de supprimer ou du moins réduire le risque d'inondation à la confluence. Pour ce faire, l'ASA de la Meyne et le Conseil départemental de Vaucluse ont collaboré ; le Conseil départemental s'occupant du remplacement de l'ouvrage de franchissement sous la RD 976 pour obtenir après aménagement un tracé plus linéaire et ainsi supprimer un angle droit provoquant un frein hydraulique aux écoulements.
Le projet a été conçu afin de limiter les perturbations à la confluence des 2 mayres entraînant des débordements sur la route départementale et sur les parcelles à proximité.
Le projet présenté a évalué les impacts sur le milieu naturel :
1. Impact sur les zones naturelles : les zones naturelles les plus proches étant situées à 2.7 km, l'impact du projet est considéré comme négligeable.
2. Impact sur les eaux superficielles et les talus : aucun site de baignade ni de captage d'eau potable n'a été répertorié à proximité du projet. L'impact est faible et contrôlé sur les eaux superficielles. Pour les talus, le risque principal d’affaissement et d'érosion prématurée lors de l'ouverture du nouveau tracé est compensé par la pose d'un géotextile, par la végétalisation des berges et par la mise en place d'enrochements au niveau du ponceau hydraulique et de la confluence des 2 mayres.
3. Impact sur l'aval : l'ouvrage de franchissement de la Courtebotte sous l'A9 situé en aval du projet et en aval de la confluence Courtebotte / Gironde est largement dimensionné offrant suffisamment de capacité d'écoulement pour le débit cumulé des 2 cours d'eau une fois les travaux réalisés. Le nouveau tracé ainsi que le ponceau hydraulique seront dimensionnés sur la base de la capacité hydraulique de la mayre de Courtebotte existante. Le nouveau cadre hydraulique de la Gironde sera dimensionné sur la base de la capacité hydraulique du cadre existant.
4, Impact sur la faune piscicole : la Meyne est classée en 2nd catégorie piscicole par la fédération de la pêche du Vaucluse et les mayres ne sont pas répertoriées. L'impact sur la faune piscicole est faible.
5. Espèces invasives : les travaux se déroulant principalement hors cours d'eau, si des espèces invasives sont présentes, l'impact des travaux sera faible sur le risque de dissémination.
Par ailleurs, le projet est compatible à la fois avec le Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE) Rhône Méditerranée (dans ses orientations 2, 5 et 8) ainsi qu'avec le Contrat de Rivière de la Meyne.
L'Agence Française pour la Biodiversité, le 16 septembre 2019, avait formulé des réserves au projet (notamment sur le caractère inondable de la zone de confluence des mayres, reconstitution du nouveau linéaire de la mayre de Courtebotte..). L'ARS, quant à elle, le 10 septembre 2019, préconisait au gestionnaire un plan d'action sur l'éventuelle présence de l'ambroisie.
L'ASA de la Meyne et le Conseil départemental de Vaucluse, dans sa note complémentaire d'octobre 2020, répond à ses préconisations.
Compte tenu de ce qui précède ainsi que de l'avis favorable de la communauté de communes du Pays Réuni d'Orange, compétente en matière de GEMAPI, en date du 18 février 2021,
Page 36 DECIDE
Article unique : d'émettre un avis favorable à cette demande d'autorisation environnementale portant sur la dérivation de la Mayre de Courtebotte et le remplacement de l'ouvrage de franchissement de la RD 976 sur la Mayre de la Gironde à ORANGE présentée par l'ASA de la Meyne et le Conseil départemental du Vaucluse.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 37 ÎE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°107-2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
Nombre de membres s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de * En exercice : 35
+ Présents : 26
» Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M, Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
bé
Page 38 N°107-2021
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR : BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territorial et notamment son article L.2121-31 précisant que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 14 ;
Vu le Budget Primitif du budget BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE de l'exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Considérant que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur ;
Considérant que le Compte de Gestion doit être voté préalablement aux Comptes Administratifs ;
DECIDE
Article 1: d'approuver le Compte de Gestion du Receveur Municipal du BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE pour l'exercice 2020 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Article 2: de déclarer que le Compte de Gestion BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE dressé pour l'exercice 2020, par Monsieur BRUNEL, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Atticle 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué aux finances à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire,
! Jacques BOMPARD
Page 39 JE MAINTIENDRAT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°108-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, Mme Fabienne HALOUI, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
aéré
Page 40 N°108-2021
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR : BUDGET ANNEXE : TRANSPORT ORANGE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territorial et notamment son article L.2121-31 précisant que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 43 ;
Vu le Budget Primitif du budget annexe TRANSPORT ORANGE de l'exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Considérant que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur ;
Considérant que le Compte de Gestion doit être voté préalablement aux Comptes Administratifs.
DECIDE
Article 1 : d'approuver le Compte de Gestion du Receveur Municipal du budget Annexe TRANSPORT ORANGE pour l'exercice 2020 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Article 2 : de déclarer que le Compte de Gestion TRANSPORT ORANGE dressé pour l'exercice 2020, par Monsieur BRUNEL, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué aux finances à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Page 41 dE MAINTIENDNAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°109-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
* Présents : 26
* Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ès
Page 42 N°109-2021
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR : BUDGET ANNEXE : POMPES FUNEBRES
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territorial et notamment son article L.2121-31 précisant que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le Budget Primitif du budget annexe POMPES FUNEBRES de l'exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Considérant que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Considérant que le Compte de Gestion doit être voté préalablement aux Comptes Administratifs.
DECIDE
Article 1: d'approuver le Compte de Gestion du Receveur Municipal du budget Annexe POMPES FUNÈBRES pour l'exercice 2020 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e' janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Article 2 : de déclarer que le Compte de Gestion POMPES FUNEBRES dressé pour l'exercice 2020, par Monsieur BRUNEL, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué aux finances à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 43 JE MAINTIENDRA!
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°110-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compler de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
rés
Page 44 N°110-2021
VOTE DES COMPTES DE GESTION 2020 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR : BUDGET ANNEXE : CREMATORIUM
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territorial et notamment son article L.2121-31 précisant que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le Budget Primitif du budget annexe CREMATORIUM de l'exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Considérant que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur.
Considérant que le Compte de Gestion doit être voté préalablement aux Comptes Administratifs.
DECIDE
Article 1 : d'approuver le Compte de Gestion du Receveur Municipal du budget Annexe CREMATORIUM pour l'exercice 2020 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1e janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ; L
Article 2 : de déclarer que le Compte de Gestion CREMATORIUM dressé pour l'exercice 2020, par Monsieur BRUNEL, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Atticle 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué aux finances à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier,
Le Maire,
Jacques BOMPARD
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°111-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — KkX%XEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 46 N°111-2021
VOTE DU COMPTE DE GESTION 2020 ETABLI PAR LE COMPTABLE DU TRESOR : BUDGET ANNEXE : PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territorial et notamment son article L.2121-31 précisant que le Conseil municipal entend, débat et arrête les comptes de gestion des receveurs sauf règlement définitif ;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le Budget Primitif du budget annexe PARKING SOUTERRAIN de l'exercice 2020 et les Décisions Modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs de créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par Monsieur le Receveur Municipal, accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
Considérant que le Compte de Gestion constitue la reddition des comptes du comptable à l'ordonnateur ;
Considérant que le Compte de Gestion doit être voté préalablement aux Comptes Administratifs.
DECIDE
Article 1: d'approuver le Compte de Gestion du Receveur Municipal du budget Annexe PARKING SOUTERRAIN pour l'exercice 2020 sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier au 31 décembre 2020 y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
Article 2 : de déclarer que le Compte de Gestion PARKING SOUTERRAIN dressé pour l'exercice 2020, par Monsieur BRUNEL, Receveur Municipal, visé et certifié conforme par l'Ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part sur la tenue des comptes ;
Article 3: d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué aux finances à signer toutes les pièces afférentes à ce dossier.
Le Maire,
— Jacques BOMPARD
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°112-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
XXE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
° Présents : 26
+ Votants : 31
Abstention : 02
Contre : 00
Pour : 29
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M: Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
M. Patrick SAVIGNAN qui a donné pouvoir à Mme Fabienne HALOUI (9h25 - 11h17)
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ès
Page 48 N°112-2021
ELECTION DU PRESIDENT DE SEANCE
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L2121-14 du Code général des collectivités territoriales,
Considérant que dans les séances où le compte administratif du maire est débattu, le conseil municipal élit son président,
Considérant que l'ordre du jour de cette séance comporte l'adoption du compte administratif, il y a donc lieu de procéder à l'élection d'un Président de séance pour les questions n°19 à n°23.
Candidature : M. Yann Bompard
DEICDE
Article 1 : d'élire M. Yann Bompard, Président de séance pour les questions n°19 à n°23.
Le Maire,
agques BOMPARD
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DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°113-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
CRRE)
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, 1£R Adjoint et Président de séance
Efaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON,
Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Jacques BOMPARD
M. Bernard VATON
M. Gilles LAROYENNE
Mme Carole NORMANI
Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 50 N°113-2021
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et D.2342- 11;
Vu l'instruction comptable M 14 ;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2020 ;
Considérant que l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées.
Considérant qu’à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l’année N + 1, il établit le Compte Administratif du Budget Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2020, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du BUDGET PRINCIPAL de la Ville d'ORANGE, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Compte Administratif 2020 s'établit comme suit :
8616 883,40 € | 13 102 778,41 €] 31 622 202,98€|34566343,81€| 4023908638€ | 47669 12222€
/ 4 485 895,01 € ! 2 944 140,83 € / 7.430 035,84 €
/ 6 041 095,26 € / 5 720 087,79 € / 11 761 183,05 €
10 526 990,27 € / 8 664 228,62 € / 19 191 218,89 €
4966 980,27 € | 1 121 600,00 € [ES £ LS _ 4 966 980,27 € 1 121 600,00 €
6 681 610,00 € 8 664 228,62 € 15 345 838,62 €
| 6000 000,00 € PP
DEN
BESOIN DE FINANCEMENT 2020 : Néant (y compris Restes à Réaliser)
Afin de procéder au règlement définitif de ce Budget 2020, et hors de la présence de Monsieur le Maire,
DECIDE
Article 1 : de voter le Compte Administratif (maquette budgétaire en annexe) ;
Page 51 Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion ;
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 tels que résumés ci-dessous :
Un excédent t de fonctionnement 2020 de : + 2 944 140,83 €
Un excédent de fonctionnement cumulé 2019 de : + 5 720 087,79 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 de fonctionnement de: +8 664 228,62 €
Un excédent d'investissement 2020 de : + 4485 895,01 €
Un excédent d'investissement cumulé 2019 de : + 6 041 095,26 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 d'investissement de : +10 526 990,27 €
Soit un excédent total 2020 hors Restes à Réaliser des deux sections de : + 19 191 218,89 €
Article 4 : d'autoriser l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à ce dossier.
ROME D'Op k
Le Maire,
} Jacques BOMPARD
Page 52 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°114-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
KkEkxE%X
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
° Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, 1£R Adjoint et Président de séance
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON,
Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Jacques BOMPARD
M. Bernard VATON
M. Gilles LAROYENNE
Mme Carole NORMANI
Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 53 N°114-2021
BUDGET ANNEXE - TRANSPORT ORANGE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et D.2342- d1.;
Vu l'instruction comptable M 43 :
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2020 ;
Considérant que l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N + 1, il établit le Compte Administratif du Budget Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux différents budgets annexes ;
Considérant qu’au cours de l'Exercice 2020, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du BUDGET ANNEXE « TRANSPORT ORANGE » de la Ville d'ORANGE, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Compte Administratif 2020 s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE TRANSPORT VILLE D'ORANGE _
1001 852,04 € | 1 504 333,94 € 2 686 831,99 €
1 726 339,87 €
1 684 979,95 €
/ 779 846,11 € / 180 646,01 € 1 960 492,12 €
/ 786 053,47 € / 1 351 848,69 € / 2 137 902,16 €
/ 1565 899,58 € / 1 532 494,70 € / 3 098 394,28 €
938 249,20 € / Lo mi 938 249,20 € /
627 650,38 € / 1 532 494,70 € / 2 160 145,08 €
on
BESOIN DE FINANCEMENT 2020 de la section d'investissement : 0 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce Budget 2020, et hors de la présence de Monsieur le Maire,
Page 54 DECIDE
Article 1: de voter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe « Transport Orange » (Maquette budgétaire en annexe) ;
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion ;
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2019 tels que résumés ci-dessous :
Un excédent d'exploitation 2020 de : + 180 646.01 €
Un excédent d'exploitation cumulé 2019 de : + 1351 848.69 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 d'exploitation de : + 1532 494.70 €
Un excédent d'investissement 2020 de : + 779 846.11 €
Un excédent d'investissement cumulé 2019 de : + 786 053.47 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 d'investissement de: +1 565 899.58 €
Soit un excédent total 2020 hors Restes à Réaliser cumulé des deux sections de : + 3 098 394.28 €
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Président de séance à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
acques BOMPARD
Page 55 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°115-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE ——
KkkEX
EXTRAIT DU REGISTRE
DES |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL |
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, 1E* Adjoint et Président de séance
Efaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON,
Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON Absents M. Jacques BOMPARD M. Bernard VATON
M. Gilles LAROYENNE
Mme Carole NORMANI
Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 56 N°115-2021
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et D.2342- 11;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2020 ;
Considérant que l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N + 1, il établit le Compte Administratif du Budget Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'Exercice 2020, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES de la Ville d'ORANGE, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Compte Administratif 2020 s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE POMPES FUNEBRES VILLE D'ORANGE _
ET 161 119,58 € 62 120,25 € 722 443,86€ | 776 524,97 € 883 563,44 € 838 645,22 €
98 999,33 € / / 54 081,11 € 44 918,22 € /
/ 195 688,48 € / 452 591,95 € ! 1 248 280,43 €
/ 696 689,15 € / 506 673,06 € / 1 203 362,21 €
158 018,83 € 0,00 € = : | RSS | 158 018,83 € 0,00 €
538 670,32 € / 506 673,06 € / 1 045 343,38 €
0,00 € 0,00 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce Budget 2020, et hors de la présence de Monsieur le Maire, DECIDE
Article 1 : de voter le Compte Administratif 2020 du Budget Annexe des Pompes Funèbres (maquette budgétaire en annexe) ;
Page 57 Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion ;
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 tels que résumés ci-dessous :
Un excédent d'exploitation 2020 de : + 54 081.11 €
Un excédent d'exploitation cumulé 2019 de : + 452 591.95 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 d'exploitation de : + 506 673.06 €
Un déficit d'investissement 2020 de : - 98 999.33 €
Un excédent d'investissement cumulé 2019 de : +795 688.48 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 d'investissement de : +696 689.15 €
Soit un excédent total 2020 cumulé des deux sections de : +1 203 362.21 €
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Président de séance à signer tout document relatif à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 58 ÎE MAINTIENDRAIT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°116-2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
Nombre de membres : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
* En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, 1E Adjoint et Président de séance
Etaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON,
Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Jacques BOMPARD
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
rs
Page 59 N°116-2021
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et D.2342- 11;
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2020 ;
Considérant que l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N + 1, il établit le Compte Administratif du Budget Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'exercice 2020, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM de la Ville d'ORANGE, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées.
Le Compte Administratif 2020 s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE CREMATORIUM VILLE D'ORANGE
3006992€ | 265363,51€ | 683772,79€ | g2380991e | 71384271€ 1.089 173,42€
/ 235 293,59 € / 140 037,12 € / 375 330,71 €
/ 817 809,71 € / 644 503,33 € / 1 462 313,04 €
/ 1 053 103,30 € / 784 540,45 € 1 1 837 643,75 €
73 997,00 € 00€ | L : 75 997,00 € 0,00 €
! 977 106,30 € 1 784 540,45 € 1 1 761 646,75 €
2 IE 0,00 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce Budget 2020, et hors de la présence de Monsieur le Maire,
DÉCIDE
Article 1: de voter le Compte Administratif du Budget Annexe du Crématorium (Maquette budgétaire en annexe).
Page 60 Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion.
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 tels que résumés ci-dessous :
Un excédent d'exploitation 2020 de : + 140 037.12 €
Un excédent d'exploitation cumulé 2019 de : + 644 503.33 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 d'exploitation (002) de : +784 540.45 €
Un excédent d'investissement 2020 de : +235 293.59 €
Un excédent d'investissement cumulé 2019 de : + 817 809.71 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 d'investissement (001) de : + 1053 103.30 €
Soit un excédent total 2020 hors Restes à Réaliser cumulé des deux sections de : + 1 837 643.75 €
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Président de séance à signer tout document relatif à ce dossier.
JäcqusS BOMPARD
Page 61 JE MAINTIENDRAI
3
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N°117-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EX E
EXTRAIT DU REGISTRE
DES |
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 À VRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
* Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afn de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Yann BOMPARD, 1F8 Adjoint et Président de séance
Efaient présents
M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle
EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON,
Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Jacques BOMPARD
M. Bernard VATON
M. Gilles LAROYENNE
Mme Carole NORMANI
Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
osé
Page 62 N°117-2021
BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE - VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF - EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2121-31, L.1612-12 et D.2342- f1S
Vu l'instruction comptable M 4 ;
Vu le Compte de Gestion de l'exercice 2020 ;
Considérant que l'ordonnateur rend compte annuellement des opérations budgétaires qu'il a exécutées ;
Considérant qu'à la clôture de l'exercice budgétaire, qui intervient au 31 janvier de l'année N + 1, il établit le Compte Administratif du Budget Principal ainsi que les Comptes Administratifs correspondants aux différents budgets annexes ;
Considérant qu'au cours de l'Exercice 2020, Monsieur le Maire a normalement administré les finances du BUDGET ANNEXE DU PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE de la Ville d'ORANGE, en assurant le suivi de toutes les créances et n'ordonnançant que les dépenses justifiées. Le Compte Administratif 2020 s'établit comme suit :
COMPTE ADMINISTRATIF 2020 BUDGET ANNEXE PARKING VILLE D'ORANGE
68 297,17 € 68 297,17 € 27 797,48 € 27 797,48 € 40 499,69 € 1 40 499,69 € /
/ 59 967,90 € L 59 967,90 €
/ 19 468,21 € / 19 468,21 € - ai En Es
19 468,21 €
ne. 5 me 19 468,21 €
Afin de procéder au règlement définitif de ce Budget 2020, et hors de la présence de Monsieur le Maire,
Page 63 DECIDE
Article 1 : de voter le Compte Administratif du Budget Annexe du Parking souterrain du Théâtre Antique
(Maquette budgétaire en annexe) ;
Article 2 : de constater les identités de valeur avec les indicateurs du Compte de Gestion ;
Article 3 : d'arrêter les résultats définitifs du Compte Administratif 2020 tels que résumés ci-dessous :
Un déficit d'exploitation 2020 de : - 40 499.69 €
Un excédent d'exploitation cumulé 2019 de : + 59 967.90 €
Soit un excédent de clôture définitif 2020 de : + 19 468.21 €
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Présent se séance à signer tout document relatif à ce dossier. a PT
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 64 JE MAINTIENDRAT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°118-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
XXX%
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 18 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 27
» Votants : 31
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 65 N°118-2021
VARIATION DU PATRIMOINE - ETAT DES ENTREES ET SORTIES DE L’ACTIF - EXERCICE 2020
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article L.2241-1 qui dispose que « le bilan des acquisitions et cessions opérées sur le territoire d'une commune de plus de 2 000 habitants, donne lieu chaque année à une délibération du Conseil Municipal » ;
Considérant qu'aux termes de cet article, le bilan des acquisitions est annexé au Compte Administratif de la Commune ;
Considérant que le bilan annuel 2020 de la commune d'Orange est retracé sous forme d'un tableau récapitulatif, précisant la nature du bien, sa localisation, le montant de l'opération et l'identité du cédant ou du cessionnaire ;
En application de l'article L.2241-1 susvisé, le Conseil Municipal est appelé à délibérer sur le bilan présenté ci-annexé.
DECIDE
Article 1 : d'approuver le bilan des acquisitions et des cessions effectuées au cours de l’année 2020 par la Commune d'Orange tel que présenté en annexe ;
Article 2 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué aux Finances à signer tout document afférent à ce dossier.
Lé Maire,
Jacques. BOMPARD
Page 66 1E MAINTIENDRAT
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°119-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
° Présents : 27
s Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 02
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ire
Page 67 N°119-2021
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - REPRISE ET AFFECTATION DES RESULTATS - EXERCICE 2020
Vu le Code général des collectivités territoriales, et, notamment son article L.2311-& ;
Vu l'instruction comptable M 14 ;
Conformément à l'article L.2311-5 du CGCT, les résultats sont affectés par l'assemblée délibérante après constatation des résultats définitifs lors du vote du compte administratif ;
Comme suite aux résultats du Compte Administratif 2020, à sa concordance avec le Compte de Gestion de Monsieur le Receveur Municipal, il convient d'arrêter définitivement les résultats et de décider de leur
affectation,
BUDGET PRINCIPAL
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
Résultat de l'exercice 2020 (excédent)
Résultat antérieur reporté 2019 (excédent)
Résultats de clôture définitifs 2020
Résultats à affecter
SECTION D'INVESTISSEMENT
Recettes réalisées
Dépenses réalisées
Résultat de l'exercice 2020 (excédent)
Résultat antérieur reporté 2019 (excédent)
Résultats de clôture définitifs 2020 (excédent)
Restes à réaliser (dépenses)
Restes à réaliser (recettes)
besoin de financement (y compris les restes à réaliser)
34 566 343,81 €
31 622 202,98 €
2 944 140,83 €
5 720 087,79 €
8 664 228,62 €
8 664 228,62 €
13 102 778,41 €
8 616 883,40 €
4 485 895,01 €
6 041 095,26 €
10 526 990,27 €
4 966 980,27 €
1 121 600,00 €
0,00 €
Page 68 DECIDE
Atticle 1 : de reprendre les résultats cumulés constatés de l'exercice 2020 :
Excédent de Fonctionnement = + 8 664 228,62 €
Excédent d'Investissement + 10 526 990,27 € il
Article 2 : de constater les restes à réaliser pour un montant de :
Recettes: 1121 600,00 €
Dépenses : 4966 980,27 €
Article 3 : d’affecter ainsi qu'il suit les résultats de l'exercice 2020 :
Excédent de Fonctionnement capitalisé (Compte R 1068) : 6 000 000,00 €
Excédent de Fonctionnement reporté (Compte R 002) : 2 664 228,62 €
Atticle 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 69 HE AAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°120-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 27
+ Votants : 31
Abstention : 01
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
oh
Page 70 N°120-2021
FIXATION DES TAUX DES DEUX TAXES DIRECTES LOCALES - ANNEE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Le Conseil Municipal vote le produit global des Contributions Directes et décide de sa répartition, en fixant chaque année, le taux de chacune des deux taxes tout en respectant certaines règles de proportionnalité entre elles.
À partir de 2021, il n'y a plus lieu de voter un taux pour la taxe d'habitation puisqu'elle est désormais compensée à hauteur de 5 774 164 € pour notre commune. Cette compensation apparaît dans l'Etat fiscal 1269 COM de 2020 sous l'appellation TH,
Désormais, la compensation prend une toute autre forme puisqu'elle est versée à la commune par le biais du transfert du taux du département sur le Foncier Bâti soit 15,13 % supplémentaires. S'ajoutent ensuite un versement ou une contribution selon que la commune est gagnante ou perdante.
Par ailleurs, la mise en œuvre concomitante de la réforme du financement des collectivités locales et de celle des impositions de production entrainent dès 2021, des modifications substantielles dans le calcul des bases prévisionnelles de la Taxe Foncière Bâtie. Ainsi, la baisse de 50 % des bases relatives au foncier bâti pour les industries est compensée par le biais des allocations compensatrices.
Le taux à prendre en compte avant une augmentation ou une diminution sera composé de :
- Taux TFPB 2020 communal {20,47%)
+
- Taux TFPB 2020 départemental (15,13%)
Soit, un taux de 35,60 % pour la TFPB en 2021.
Pour l'exercice 2020, le Conseil Municipal avait voté, le 17 juin 2020, les taux suivants :
TAXE HABITATION SANS OBJET CAR COMPENSEE
FONCIER BATI 20,47%
FONCIER NON BATI 48,81 %
Pour l'exercice 2021, il est donc proposé de les fixer comme suit :
TAXE HABITATION SANS OBJET CAR COMPENSEE
FONCIER BATI 35,60%
FONCIER NON BATI 48,81 %
Page 71 La commune ayant équilibré son budget en intégrant toutes ces nouvelles données, il n'est donc pas procédé à une quelconque augmentation des taux.
DECIDE
Article 1 : de fixer les taux actualisés selon les bases prévisionnelles pour l'année 2021 ;
Article 2 : de voter les taux des deux Taxes Directes Locales restantes comme suit :
FONCIER BATI 35,60%
FONCIER NON BATI 48,81 %
Article 3: d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
e Maire,
Jacq OMPARD
Page 72 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°121-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
LE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
* Présents : 27
+ Votants : 31
Abstention : 03
Contre : 00
Pour : 27
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Fabienne HALOUI, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 73 N°121-2021
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - AUTORISATION DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT - REVISION - EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu l'article L.2311-3 et R.2311-9 du Code général des collectivités territoriales ;
Vu la délibération n° 274/2020 du 17 juin 2020 portant révision d'AP/CP ;
Considérant que les Autorisations de Programme et leurs actualisations éventuelles sont proposées par le Maire et votées par le Conseil Municipal ;
Considérant que le montant total et le nombre d'années de certaines Autorisations de Programme doivent être ajustés ;
Considérant qu'il convient de prendre en compte le réalisé 2020 en dépenses et recettes et donc de modifier les crédits de paiements pour les années suivantes ;
Considérant qu'il convient de modifier l'intitulé d'une AP/CP en la renommant comme suit : - AP/CP Création parcours patrimonial et musées
Considérant qu'il convient de mettre en place trois nouvelles AP/CP en 2021 comme suit : - AP/CP Déviation routière d'Orange pour une durée de 4 ans et un montant de
7 500 000 €;
- AP/CP Réhabilitation hall des expositions pour une durée de 4 ans et un montant de 12 440 000 €;
- AP/CP Construction d'un groupe scolaire au Coudoulet pour une durée de 3 ans et un montant de 6 300 000 €.
Le tableau ci-dessous retrace l'exécution budgétaire des AP/CP
2 935 144,00 € Dépenses 7907795,17€| 4359 694,30 €] Recettes 2936443,96€| 1922841,77€| 565594,19€
Dépenses 10 698 054,76 €] 383 475,44€| 9 694 456,00 €
Recettes 3 336 292,33 €l 32525,94€| 2 572 840,82€
Dépenses 11 268 107,00 €] 0,00 €| 10 792 990,00 €
|
Reccties 2 191 200,00 el 4785,15€] 195481485€
: = + |
Dépenses 7 500 000,00 € | 6 000 000,00 €
=
Dépenses 12 440 000,00 €] | 12.020 600,00 €
Dépenses 6 300 000,00 €|
| 6180 000,00 €
56 113 956,93 €] 4743 169,74 €] 47 622 590,00 €]
Fe _— 846393629€| 1960152,86€| 5093 249,86 €
Page 74 DECIDE
Article 1 : de voter l'ajustement des montants des Autorisations de Programmes et la modification des Crédits de Paiements précités à partir de 2021 afin de prendre en compte le réalisé 2020 ;
Article 2 : de voter la modification de l'intitulé de l'ancienne AP/CP « Maitrise d'œuvre et travaux pour la mise en place d'un parcours patrimonial » par : « Maitrise d'œuvre et travaux pour la création d'un parcours
patrimonial et musées » ;
Article 3 : de voter la création de trois nouvelles AP/CP en 2021 comme suit :
AP/CP Déviation routière d'Orange pour une durée de 4 ans et un montant de 7 500 000 €; AP/CP Réhabilitation hall des expositions pour une durée de 4 ans et un montant de 12 440 000€; -__ AP/CP Construction d'un groupe scolaire au Coudoulet pour une durée de 3 ans et un montant de 6 300 000 €.
Article 4 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tout document relatif à la procédure spécifique des AP/CP.
Page 75 LE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°122-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 À VRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 01
Contre : 01
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l’objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Mme Fabienne HALOUI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
ia
Page 76 N°122-2021
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE « BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 1612-2 et L 2312-1 relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M14 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 22 mars 2021 ;
Le Budget Primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire.
Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2021 du Budget Principal de la VILLE D'ORANGE est constitué d'un volume total de 63 647 734,51 €. Il s'équilibre avec la reprise et l'affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
SECTION FONCTIONNEMENT
RECETTES 35 681 183,62 €
DEPENSES 35 681 183,62 €
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 27 966 550,89 €
DEPENSES 27 966 550,89 €
DECIDE
Article 1 : d'approuver la reprise et l'affectation des résultats antérieurs ;
Article 2: d'adopter dans tout son contenu, le BUDGET PRIMITIF 2021 — Budget Principal de la Ville d'Orange ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l' Le Délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
+ Le Maire,
| Jacques BOMPARD
Page 77 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°123-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
+ En exercice : 35
° Présents : 26
° Votants : 30
Abstention : 01
Contre : 01
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Mme Fabienne HALOUI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
io
Page 78 N°123-2021
BUDGET ANNEXE « TRANSPORT ORANGE » - BUDGET PRIMITIF - EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n°82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-2 et L2312-1 relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M43 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 22 mars 2021 ;
Par délibération N° 567/2013 en date du 19 décembre 2013, le Conseil Municipal de la vile d'Orange a autorisé la création du budget annexe «TRANSPORT ORANGE ».
Le Budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire.
Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2021 du Budget Annexe « TRANSPORT ORANGE » est constitué d'un volume total de 6 251 888.98 €. || s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES 3 155 094,70 €
: DÉPENSES : 3 155 094,70 €
SECTION INVESTISSEMENT
(RECETTES 3 096 794,28 €
DEPENSES 3 096 794,28 €
Il est a souligné que la compétence transport devrait être transférée à la CCPRO au fe' juillet 2021. Cela entraînera la clôture de ce budget annexe côté ville et l'ouverture d'un nouveau budget annexe « transport mobilité » côté Intercommunalité.
DECIDE
Article À : d'approuver la reprise et l'affectation des résultats antérieurs ;
Page 79 Article 2: d'adopter dans la totalité de son contenu le Budget Primitif 2021 — du Budget Annexe « TRANSPORT ORANGE » ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjointe Déléguée aux finances à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 80 DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE N°124-2021 — RÉPUBLIQUE FRANÇAISE — Ek%X%X EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL SEANCE DU 13 AVRIL 2021 Nombre de membres : + En exercice : 35 + Présents : 26 + Votants : 30 Abstention : 01 Contre : 01 Pour : 28 La présente délibération peut faire l'objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa publication Acte publié le: L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ; Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire Etaient présents M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M. Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine GASPA, Adjoints M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M. Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme Yannick CUER, Conseillers Municipaux Absents représentés Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON Absents M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO Mme Fabienne HALOUI Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance. osé Page 81 N°124-2021
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-2 et L2312-1 relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 22 mars 2021 ;
Le Budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d’un exercice budgétaire.
Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2021 du Budget Annexe des POMPES FUNEBRES est constitué d’un volume total de 1 855 462.21 €. || s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES 1 093 773,06 €
DEPENSES 1 093 773,06 €
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 761 689,15 €
DEPENSES 761 689,15 €
DECIDE
Article 1 : d'approuver la reprise et l'affectation des résultats antérieurs ;
Article 2: d'adopter dans tout son contenu le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe des POMPES FUNEBRES ;
Atticle 3: d'autoriser Monsieur Le Maire ou l'Adjbint Délégué à signer tous les documents relatifs à ce dossier.
Page 82 JE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
N°125-2021
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
Nombre de membres :
* En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 01
Contre : 01
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l'objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le:
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Mme Fabienne HALOUI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 83 N°125-2021
SERVICE FUNERAIRE MUNICIPAL BUDGET ANNEXE DU CREMATORIUM - BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-2 et L2312-1 relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 22 mars 2021 ;
Le Budget Primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire.
Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2021 du Budget Annexe de Service CREMATORIUM est constitué d'un volume total de 3 279 364.20 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES 1 446 340,45 €
DEPENSES 1 446 340,45 €
SECTION INVESTISSEMENT
RECETTES 1 833 023,75 €
DEPENSES 1 833 023,75 €
DECIDE
Article 1 : d'approuver la reprise et l'affectation des résultats antérieurs ;
Atticle 2: d'adopter dans tout son contenu le Budget Primitif 2021 du Budget Annexe du CREMATORIUM ;
Atticle 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 84 ÎLE MAINTIENDRAI
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
FKKX%X
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°126-2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
Nombre de membres : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
* En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 01
Contre : 01
Pour : 28
La présente délibération peut
faire l’objet d'un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compfer de sa
publication
Acte publié
le :
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Etaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, , Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Mme Fabienne HALOUI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
és
Page 85 N°126-2021
BUDGET ANNEXE PARKING SOUTERRAIN DU THEATRE ANTIQUE
BUDGET PRIMITIF EXERCICE 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des
régions ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L1612-2 et L2312-1 relatifs au vote du budget ;
Vu l'instruction budgétaire et comptable M4 ;
Vu le débat d'orientation budgétaire en date du 22 mars 2021 ;
Le Budget primitif est l'acte par lequel sont prévues et autorisées par le Conseil Municipal les recettes et les dépenses d'un exercice budgétaire.
Le projet de Budget Primitif de l'exercice 2021 du Budget Annexe du Parking Souterrain du Théâtre Antique est constitué d'un volume total de 51 600,00 €. Il s'équilibre avec reprise et affectation des résultats et se présente de la façon suivante :
SECTION D'EXPLOITATION
RECETTES 51 600,00 €
DEPENSES 51 600,00 €
DECIDE
Article 1 : d'approuver la reprise et l'affectation des résultats antérieurs ;
Article 2 : d'adopter dans tout son contenu le Budget Primitif 2021 du Parking Souterrain du Théâtre Antique ;
Article 3 : d'autoriser Monsieur le Maire ou l’Adjoint Délégué, à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
Le Maire,
acques BOMPARD
Page 86 JE MAINTIENDRAI
a
DÉPARTEMENT DE VAUCLUSE
— RÉPUBLIQUE FRANÇAISE —
EXTRAIT DU REGISTRE
DES
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
N°127-2021
SEANCE DU 13 AVRIL 2021
L'AN DEUX MILLE VINGT ET UN LE TREIZE AVRIL à neuf heures, le Conseil
municipal de la Commune d'Orange, légalement convoqué par le maire le six avril 2021,
Nombre de membres : s'est réuni au nombre prescrit par la loi, à l'Espace Alphonse Daudet à Orange, afin de
+ En exercice : 35
+ Présents : 26
+ Votants : 30
Abstention : 00
Contre : 00
Pour : 30
La présente délibération peut
faire l'objet d’un recours devant
le Tribunal Administratif de
Nîmes dans un délai de deux
mois à compter de sa
publication
Acte publié
le :
garantir le respect des mesures de distanciation sociale et la protection des personnes
vulnérables, en session ordinaire du mois d'avril ;
Sous la présidence de Monsieur Jacques BOMPARD, Maire
Efaient présents
M. Jacques BOMPARD, M. Yann BOMPARD, Mme Marie-Thérèse GALMARD, M. Denis
SABON, Mme Joëlle EICKMAYER, M. Jean-Pierre PASERO, Mme Muriel BOUDIER, M.
Jonathan ARGENSON, Mme Marcelle ARSAC, M. Claude BOURGEOIS, Mme Catherine
GASPA, Adjoints
M. Armand BEGUELIN, M. Michel BOUYER, M. Patrice DUPONT, Mme Christiane
LAGIER, Mme Christiane JOUFFRE, M. Patrick PAGE, Mme Chantal GRABNER, M.
Xavier MARQUOT, M. Jean-Michel BOUDIER, M. Pierre MARQUESTAUT, Mme Valérie
ANDRES, M. Nicolas ARNOUX, Mme Céline BEYNEIX, M. Patrick SAVIGNAN, Mme
Yannick CUER, Conseillers Municipaux
Absents représentés
Mme Marion ROCHE-STEINMETZ qui a donné pouvoir à Mme Marcelle ARSAC
Mme Christine LOPEZ qui a donné pouvoir à Mme Catherine GASPA
Mme Marie-France LORHO qui a donné pouvoir à M. Yann BOMPARD
Mme Aline LANDRIN qui a donné pouvoir à M. Jonathan ARGENSON
Absents
M. Bernard VATON Mme Carole NORMANI
M. Gilles LAROYENNE Mme Déborah SOLIMEO
Mme Fabienne HALOUI
Conformément à l'article L 2121-15 du Code Général des Collectivités
Territoriales, Mme Céline BEYNEIX est nommée secrétaire de séance.
obisé
Page 87 N°127-2021
BUDGET PRINCIPAL VILLE D'ORANGE - EXONERATION DE LOYERS POUR LES ENTREPRISES ET ASSOCIATIONS LOCATAIRES DE LA VILLE ET EXONERATION DES REDEVANCES SUR L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC - ANNEES 2020 ET 2021
LE CONSEIL MUNICIPAL
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L1511-3 ;
Vu le Code général de la propriété des personnes publiques et notamment ses articles L2211-1 et article L2125-1 et suivants ;
Vu la Loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire ;
Vu l'ordonnance n° 2020-319 du 25 mars 2020 portant diverses mesures d'adaptation des règies de passation, de procédure ou d'exécution des contrats soumis au code de la commande publique et des contrats publics qui n'en relèvent pas pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19, notamment son article 6-7° ;
Considérant l'impact économique majeur de la crise sanitaire du COVID-19 sur l'activité des entreprises, des commerces ainsi que sur l'ensemble du tissu associatif situés sur le territoire de la commune ;
Considérant la volonté de la commune d'Orange d'aider les commerçants, les artisans, les associations locataires de biens appartenant à la commune, dans le cadre de la crise sanitaire ;
Dans ces conditions et dans ce contexte très exceptionnel, il est donc envisagé d'accorder des exonérations.
Pour l’année 2020 :
-__ Exonération des loyers commerciaux pour les entreprises locataires de la ville d'Orange, charges comprises, selon la durée de fermeture de chacun (Annexe 1 — liste loyers concernés joints) :
- Exonération des loyers de certaines associations dont l'activité a été fortement impactée {Annexe 1 — liste loyers concernés joints) ;
Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les activités soumises à une fermeture administrative ou dont l'activité a été impactée par les mesures de confinement durant l’année 2020 {Annexes 2, 3 et 4 - liste des commerçants concernés).
Au vu de la situation sanitaire au cours de ce premier trimestre 2021, il convient de renouveler ce dispositif.
À partir de 2021 :
- Exonération des loyers des commerçants et des associations pour l'occupation des locaux dont la ville est propriétaire durant les périodes de fermetures obligatoires, à titre exceptionnel ;
Page 88 - Exonération de la redevance d'occupation du domaine public pour les activités soumises à une fermeture administrative ou dont l’activité a été impactée par les mesures de confinement durant l'année 2020.
Il convient de préciser que ce dispositif d'exonération engendre des modifications comptables et budgétaires. La Trésorerie se chargera, au vu de la présente délibération, d'annuler le recouvrement et les poursuites pour les commerces et associations concernés.
Les crédits nécessaires aux régularisations 2020 seront inscrits au BP 2021 chapitre 67 nature 673.
DECIDE
Article 1 : d'accorder une exonération des loyers et des redevances d'occupation du domaine public pour les commerçants, artisans, professionnels et associations locataires de biens appartenant à la commune ou pour les utilisateurs du domaine public au titre de l'année 2020 conformément aux états ci-annexés ;
Article 2 : d'approuver l'exonération des loyers et des redevances d'occupation du domaine public lors de situations exceptionnelles durant les fermetures administratives imposées ;
Article 3 : d'inscrire les crédits nécessaires au 673 du Budget Principal de la Ville d'Orange de 2021 ;
Article 4: d'autoriser Monsieur le Maire ou l'Adjoint Délégué à signer tous les documents afférents à ce dossier.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 89 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
AVRIL 2021
Décisions
Page 90 JE MAINTIEN DRAI
N°11 2021
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2019-51-1
ARC ANTIQUE - PROTECTION DES
PANNEAUX SCULPTES -
RESTITUTION DES CORNICHES
LOT 1 - INSTALLATION DE
CHANTIER / ECHAFAUDAGES
AVENANT N° 1 DE TRANSFERT
Ville d'Orange |
ORANGE, le K'auit 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23;
- Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 3
juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour :
- Vu la délibération N° 3566/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation, l'exécution, le
réglement des marchés et accords-cadres passés selon la procédure
adaptée ainsi que toute décision concernant leur avenants ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 6 janvier 2020, transmise par voie électronique
en Préfecture le même jour, confiant le marché à procédure adaptée relatif
aux travaux de protection des panneaux sculptés — restitution des
corniches de l'Arc Antique à la société GSD ECHAFAUDAGE ;
- Considérant le courrier du 6 novembre 2020 de la socièté EVEREST
ECHAFAUDAGE SAS nous informant de l'absorption par voie de fusion de
la société GSD ECHAFAUDAGE SAS par le groupe EVEREST et le
courrier d'ALCYA CONSEILS AVOCATS ASSOCIES du 4 février 2021
-DECIDE-
Atticle 1 — De conclure un avenant n°1 de transfert de fusion par absorption de la société GSD ECHAFAUDAGES sise à GRAVESON (13690) au profit de la société EVEREST ECHAFAUDAGES SAS sise à ARNAS (69400), 45 Impasse de la Chartonnière. Le transfert du marché concernant les travaux de protection des panneaux sculptés - restitution des corniches de l'Arc Antique - Lot 1 - Installation de chantier /
+Echafaudage à la société EVEREST ECHAFAUDAGES SAS garantit l'exécution du marché dans les mêmes ‘conditions à compter du 1' janvier 2021.
Atticle 2 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 91 Article 3 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressé et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 4 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché aux intéressé(e)s.
Le Maire, s®
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Page 92 DE MAINTIEN DA
Ville d'Orange |
Publiée le :
ORANGE, le À au 2.24
N°U2/2021 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
VIE ASSOCIATIVE Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du
Convention de mise à disposition 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446/2020 en date
Atitre précaire et révocable de la salle Saint du 2 septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le Martin du THEÂTRE MUNICIPAL - entre la même jour, portant délégation d'attributions dudit Conseil Ville et l'association syndicale « CLOS Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de CROIX ROUGE » conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre
Municipal au bénéfice de l'association syndicale « CLOS
CROIX ROUGE », représentée par Madame Prune PAGANO,
doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable de la salle Saint Martin du Théâtre Municipal situé cours Aristide Briand — 84100 ORANGE, le samedi 10 avril 2021 entre la Commune d'Orange et l'association syndicale « CLOS CROIX ROUGE » domiciliée 120 Rue du Capoulié — 84100 ORANGE et représentée par Madame Prune PAGANO.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie à titre gratuit de 10 heures à 12 heures pour l'organisation d'une assemblée générale par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 -Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 93 1 MAIN THIN
N°2 /2021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET (petite
salle) - entre la Ville et « L'ASSOCIATION
DES AMIS DE LA CHAPELLE DE GABET »
Ville d'Orange |
ORANGE, le NS au 22
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération n°446 du 2 septembre 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d’attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment
en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET (petite salle) au
bénéfice de «L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE DE
GABET), représentée par Monsieur Gérard COLLIN, doit être signée
avec la Ville ;
+ DÉCIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET (petite salle), situé avenue Antoine Pinay — 84100 ORANGE, le samedi 24 avril 2021 entre la Commune d'Orange et « L'ASSOCIATION DES AMIS DE LA CHAPELLE DE GABET », domiciliée 18 — Rue du Renoyer — 84100 ORANGE et représentée par Monsieur Gérard COLLIN.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 15 heures à 17 heures 30 pour l'organisation d'une Assemblée générale des propriétaires par ladite association,
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune,
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
AIE D, < se! Ok, Le Maire,
Toute On, doit être adressée einelontà à Monséur le Maire d'Orange
Page 94 LE MAIN DIENDRAI
N° 72021
VIE ASSOCIATIVE
Convention de mise à disposition
Atitre précaire et révocable de
L'ESPACE ALPHONSE DAUDET (petite
salle) — entre la Ville et l'association
« SYNDICAT DE LLA MEYNE »
Ville d'Orange |
ORANGE, le HS auull 2
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivitès Territoriales :
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en date du 3
juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération n°777/2016 du Conseil Municipal en date du
3 octobre 2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 4 octobre
2016, approuvant la nouvelle convention de mise à disposition et ses
annexes de l'Espace Alphonse Daudet et du Hall des Expositions ;
VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020 modifiée par la délibération n°446 du 2 septembre 2020,
parvenue en Préfecture de Vaucluse le même jour, portant délégation
d'attributions dudit Conseil Municipal au Maire d'Orange et notamment
en matière de conclusion et révision du louage de choses pour une
durée n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable de l'Espace Alphonse DAUDET (petite salle) au
bénéfice de l'association « SYNDICAT DE LA MEYNE », représentée
par son Président, Monsieur Guy GRAS, doit être signée avec la Ville :
- DÉCIDE -
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition, à titre précaire et révocable, de l'Espace Alphonse DAUDET (petite salle), situé avenue Antoine Pinay — 84100 ORANGE, le jeudi 29 avril 2021 entre la Commune d'Orange et l'association « SYNDICAT DE LA MEYNE », domicilièe 209 — Rue Saint Clément - 84100 ORANGE et représentée par son Président, Monsieur Guy GRAS.
ARTICLE 2 : La présente mise à disposition est consentie, à titre gratuit, de 15 heures à 18 heures 30 pour l'organisation d'une Assemblée générale des propriétaires par ladite association.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 95 ÎR MAINTIENDRAI
Publiée le :
N° A 221
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2019/3
MISSION D'ASSISTANCE ET DE
CONSEIL POUR LE RECENSEMENT
ET LE RECOUVREMENT DE LA TAXE
LOCALE SUR LA PUBLICITE
EXTERIEURE DE LA COMMUNE —
ANNEES 2019 À 2021
RESILIATION DE MARCHE
| Transrais por
Ville d'Orange |
ORANGE, le Es œ@uù A TZ
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu la Loi n° 2017-2567 du 28 février 2017 et notamment son article 74
modifiant l'article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande publique et son article L 2123-1 concernant
les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du 3
juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N° 3656/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le même jour et modifiée par la
délibération N°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit
Conseil Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés
passés selon une procédure adaptée ;
- Vu la décision n°984/2018 du 21 janvier 2019 visée en Préfecture de
Vaucluse le même jour, confiant le marché d'assistance et de conseil pour
le recensement et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité
extérieure de la Commune — années 2019 à 2021 au groupement UNICA
GESTION ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services et notamment ses articles
29 et 33 portant sur la résiliation pour un motif d'intérêt général ;
- Considérant la crise sanitaire actuelle et ses conséquences sur
l'économie locale, le groupement UNICA GESTION ne peut plus remplir les
obligations contractuelles, il convient en conséquence de résilier le marché
conclu avec le groupement, cette résiliation pourra donner lieu à une
indemnité en vertu de l'article 33 du CCAG FCS ;
-DECIDE-
Article 1 — De résilier le marché avec le groupement UNICA GESTION sis à LYON (69007), 30 rue Pré Gaudry concernant la mission d'assistance et de conseil pour le recensement et le recouvrement de la taxe locale sur la publicité extérieure de la commune - années 2019 à 2021.
Article 2 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 3 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Admin
Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du: Parc adiptérepsé.
Place G, Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
tratif de
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange. fr 4 Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'OraMAUBIQUES
Page 96 MAIN THIN ERA I
Publiée le :
NAtG|9 ei
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021/16
ACQUISITION D'UN VEHICULE
D'OCCASION AVEC REPRISE POUR
LE SERVICE CULTUREL DE LA VILLE
D'ORANGE
CHABAS AVIGNON
Ville d'Orange |
ORANGE, le 22 mou 2e
-Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande publique et son article R 2123-1 concernant
les marchés passés selon une procédure adaptée :
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020, parvenue en Préfecture le même jour et modifié par la
délibération n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit
Conseil Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés
passés selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Fournitures et Services ;
- Considérant le besoin en véhicule d'occasion du service culturel de la Ville
d'Orange ;
| - Considérant la consultation restreinte auprès de 4 entreprises, lancée sur
la plateforme dématérialisée http://agysoft.marches-publics.info, le 11 mars
2021, l'unique proposition présentée par la société CHABAS AVIGNON est
apparue comme économiquement avantageuse ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-16 portant sur l'acquisition d'un véhicule d'occasion avec reprise de l'existant, pour le service culturel de la Ville d'Orange, avec l'entreprise CHABAS AVIGNON sise au PONTET Cedex (84131) 747 route de Sorgues, BP 80045.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à :
- S'agissant de l'acquisition d'un véhicule d'occasion : la somme de 26 000 € HT soit 31 200 € TTC, imputation 2182 PARC 033 ;
= Concernant la reprise de l'existant, la somme de 200 € HT soit 240 € TTC, imputation FIN — 01 - 775 : et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget principal 2021.
Article 3— La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www. ville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 97 LE MAINTIEN
Ville d'Orange |
NU PS EL ms |
ORANGE, le 2 œonN
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses N° 2019-51-1 articles L.2122-22 et L2122-23 ;
+ Vu le Code de la commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
ARG ANTIQUE - PROTECTION DES - Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du PNR NGES 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
LOT 1 - INSTALLATION DE 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
CHANTIER / ECHAFAUDAGES n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil Municipal au Maire pour, entre autres, la passation, l'exécution, le
règlement des marchés et accords-cadres passés selon la procédure
AVENANT N°2 adaptée ainsi que toute décision concernant leur avenants :
MOINS-VALUE TRANCHE FERME
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
VILLE / EVEREST ECHAFAUDAGES marchés publics de Travaux ;
- Vu la décision en date du 6 janvier 2020, transmise par voie électronique
en Préfecture le même jour, confiant le marché à procédure adaptée relatif
aux travaux de protection des panneaux sculptés — restitution des
corniches de l'Arc Antique à la société GSD ECHAFAUDAGE ;
- Vu la décision en date du 8 avril 2021, transmise par voie électronique
en Préfecture le même jour, prenant en compte l'absorption par voie de
fusion de la société GSD ECHAFAUDAGE SAS par le groupe EVEREST
ECHAFAUDAGES SAS transférant ainsi le marché à procédure adaptée
' Le relatif aux travaux de protection des panneaux sculptés — restitution |
| E D'ORANI | des corniches de l'Arc Antique à la société EVEREST ECHAFAUDAGE
| SAS ;
- Considérant la réduction du temps de location des échafaudages :
-DECIDE-
Atticle 1 - De conclure un avenant de moins-value avec la société EVEREST ECHAFAUDAGE SAS, sise à ARNAS (69400), 45 Impasse de la Chartonnière, concernant les travaux de protection des panneaux sculptés - restitution des corniches de l'Arc Antique — Lot 1 - Installation de chantier / Echafaudage.
Atticle 2 - Le montant de la moins- value à engager au titre de cet avenant est arrêté à la somme HT. de 7 216,25 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021,
Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 98 Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée
Page 99 D NAINTHENHRAI
Publiée le :
Not (R|2on A
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-14-13
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU
CENTRE FUNERAIRE DU
COUDOULET - REPRISE DES LOTS 2-
3-4-5.13
LOT 13 - CHAUFFAGE:
CLIMATISATION-VENTILATION-
PLOMBERIE-SANITAIRE
VILLE / DT FLUIDES
Transmis par voie électronique
en Préfecture le :
24 AVR 2ü.l
MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le L8 curu À Ro
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - reprise des
travaux lots 2-3-4-5.13 lancé sur la plateforme dématérialisée
http://agysoft marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 2 mars 2021;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 2 - Bardage bois ; lot 3 —
Charpente métallique ; lot 4 — Etanchéité; lot 5 — Isolation thermique par
l'extérieur — lot 13 — Chauffage-climatisation-ventilation-plomberie-
sanitaire ;.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 13 — Chauffage-
Climatisation-Ventilation-Plomberie-Sanitaire, 3 entreprises ont remis une
offre, La proposition présentée par l'entreprise DT FLUIDES est apparue
comme économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 14 avril 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-14-5 avec la société DT FLUIDES sise à CADEROUSSE (84850) avenue des Anciens Combattants d'Afrique du Nord, concemant les travaux de réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - reprise des travaux lots 2-3:4-5.13 — Lot 13 — Chauffage-Climalisation-Ventilation-Plomberie-Sanitaire.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site interet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 100 Article 2- Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme HT. de 50 111,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 4 — Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor,
Atticle 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 101 LE MIA INDIEN IR
Publiée le :
WJUA | LoLA
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-14:2
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU
CENTRE FUNERAIRE DU
COUDOULET - REPRISE DES
TRAVAUX LOTS 2-3-4-5-13
LOT 2 - BARDAGE BOIS
VILLE / STRUCTURE BOIS
COUVERTURE
Transmis par vois éléctronque
en Préfeglure le :
d'y AVR |
MALE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le JR au 521
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - reprise des
travaux lots 2-3-4-5.13 lancé sur la plateforme dématérialisée
http://agysoftmarches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 2 mars 2021;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 2 — Bardage bois ; lot 3 —
Charpente métallique ; lot 4 — Etanchéité, lot 5 — Isolation thermique par
l'extérieur — lot 13 — Chauffage-climatisation-ventilation-plomberie-
sanitaire ;.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 1 - Bardage bois,
3 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par l'entreprise
STRUCTURE BOIS COUVERTURE est apparue comme économiquement
la plus avantageuse ;
» Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 14 avril 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-14-2 avec la société STRUCTURE BOIS COUVERTURE sise à LE CRES (34920) ZA Rue du Puy Marin, concernant les travaux de réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - reprise des travaux lots 2-3-4-5-13 — Lot ? - Bardage bois.
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 71 840,60 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél, : 04 90 51 41 41 -Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 102 Atticle 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée,
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 103 AN MANTEAU
Publiée le :
No | Do21
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-14-3
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU
CENTRE FUNERAIRE DU
COUDOULET - REPRISE DES
TRAVAUX LOTS 2-3-4-5-13
LOT 3 - CHARPENTE METALLIQUE
VILLE / SUD FER ALU
TFANSNIS par VC AFTNQUE
eh Prétacture le
MAIAIE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 48 audi Lol
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 :
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concemant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
Marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - reprise des
travaux lots 2-3-4.5-13 lancé sur la plateforme dématérialisée
htip://agysoftmarches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 2 mars 2021;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 2 — Bardage bois : lot 3 —
Charpente métallique ; lot 4 — Etanchéité; lot 5 — Isolation thermique par
l'extérieur — lot 13 — Chauffage-climatisation-ventilation-plomberie-
Sanitaire ;.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 3 — Charpente
métallique, seule l'entreprise SUD FER ALU a remis une offre. La
proposition présentée par cette demière est apparue comme
économiquement la plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 14 avril 2021 ;
-DECIDE-
Atticle 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-14-3 avec la société SUD FER ALU sise à L'ISLE SUR SORGUE (84800) 155 avenue de la Grande Marine, concernant les travaux de réaménagement du
centre funéraire du Coudoulet - reprise des travaux lots 2-3:4-5.13 -— Lot 3 - Charpente métallique.
Article 2 — Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme H.T. de 42 038,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau + B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwrville-orange. fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 104 Atticle 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 105 JE MAIN TIENDRA
Transmis par Vo
Publiée Le :
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Ville d'Orange |
ORANGE, le 22 outul 2324
DIRECTION DES MARCHES PUBLICS LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-14-4 - Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU Concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
CENTRE FUNERAIRE DU bélantt : cs * Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
TRES * REPRISE DES LOTS 2-2 jet 2090 transmis en Préfecture le même jour :
- Vu la délibération N° 3566/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
LOT 4 - ETANCHEITE 3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
VILLE / SAB ETANCHEITE Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - reprise des
travaux lots 2-3-4.5-13 lancé sur la plateforme dématérialisée
en Préfeciure lE
= htip://agysoft.marches-publics.info et publié dans le journal d'annonces
1 légales l'Echo du Mardi le 2 mars 2021;
Isolation thermique par
+. - Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 2 — Bardage bois : lot 3 —
25 NR Charpente métallique ; lot 4 — Etanchéité; lot 5 — it il
l'extérieur — lot 13 — Chauffage-climatisation-ventilation-plomberie-
sanitaire ;.
MAIRIE D'E JRAN i
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 4 — Etanchéité,
2 entreprises ont remis une offre. La proposition présentée par l'entreprise
SAB ETANCHEITE est apparue comme économiquement la plus
avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 14 avril 2021 ;
-DECIDE-
Article 1 - D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-14-4 avec la société SAB ETANCHEITE sise à NOVES (13550) chemin Canne Vieille, concernant les travaux de réaménagement du centre funéraire
du Coudoulet - reprise des travaux lots 2-3-4-5-13 — Lot 4 — Etanchéité,
Article 2 - Le montant de la dépense à engager au litre de ce marché est arrêté à la somme HT, de 67 300,00 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 106 Article 3 - La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Article 5 - La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée.
: An Le Maire, SP —
Jacques BOMPARD
Page 107 DE MAIN IIENDRAI
Publiée le :
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DIRECTION DES MARCHES PUBLICS
Marché à Procédure Adaptée
N° 2021-14-5
TRAVAUX DE REAMENAGEMENT DU
CENTRE FUNERAIRE DU
COUDOULET - REPRISE DES LOTS 2-
3-4-5-13
LOT 5- ISOLATION THERMIQUE PAR
L'EXTERIEUR
VILLE / SGDP
ectronque
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MAIRIE D'ORANGE
Ville d'Orange |
ORANGE, le 5 autul 2:91
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
- Vu le Code de la Commande publique 2019 et son article L 2123-1
concernant les marchés passés selon une procédure adaptée ;
- Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et de ses adjoints en date du
3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
- Vu la délibération N°356/2020 du Conseil Municipal d'Orange en date du
3 juillet 2020 parvenue en Préfecture et modifiée par la délibération
n°446/2020 du 2 septembre 2020, donnant délégation dudit Conseil
Municipal au Maire pour, entre autres, la passation des marchés passés
selon la procédure adaptée ;
- Vu le Cahier des Clauses Administratives Générales applicables aux
marchés publics de Travaux ;
- Vu l'avis d'appel public à la concurrence concernant les travaux de
réaménagement du centre funéraire du Coudoulet - reprise des
travaux lots 2-3-4-5.13 lancé sur la plateforme dématérialisée
http://agysoft.marches-publics.nfo et publié dans le journal d'annonces
légales l'Echo du Mardi le 2 mars 2021;
- Considérant le marché alloti pour 5 lots : lot 2 — Bardage bois ; lot 3 -
Charpente métallique ; lot 4 — Etanchéité; lot 5 — Isolation thermique par
l'extérieur — lot 13 — Chauffage-climatisation-ventilation-plomberie-
sanitaire ;.
- Considérant qu'à l'issue de la consultation pour le lot 5 — Isolation
thermique par l'extérieur, 7 entreprises ont remis une offre, La proposition
présentée par l'entreprise SGDP est apparue comme économiquement la
plus avantageuse ;
- Considérant l'avis favorable de la commission consultative d'ouverture
des plis réunie le 14 avril 2021 ;
-DECIDE-
Article 1 — D'accepter l'offre et de signer les pièces du marché 2021-14-5 avec la société SGDP sise à BAGNOLS SUR CEZE (30200) 399 chemin Vieux de Chusclan, concernant les travaux de réaménagement du centre funéraire du Coudoulet + reprise des travaux lots 2-3-45.13 — Lot 5 — Isolation thermique par l'extérieur.
Place G. Clemenceau - B.P 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 108 Article 2 - Le montant de la dépense à engager au titre de ce marché est arrêté à la somme HT. de 54 631,95 € et sera imputé sur les crédits inscrits au Budget 2021.
Article 3 — La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat dans le département et publiée au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 - Le Maire est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera notifiée à l'intéressée et ampliation adressée au comptable du Trésor.
Atticle 5 — La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nimes dans un délai de deux mois à compter de la date de notification d'attribution du marché à l'intéressée,
ME L
LE Le Maire,
Jacques BOMPARD
Page 109 LE MAINTIEN DRAT
Ville d'Orange |
Publiée le :
ORANGE ke LA QU 721
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
NAS /2021
VU l'article L 2122-22 du Code Général des Collectivités
SERVICE VIE ASSOCIATIVE Territoriales ;
VU le procès-verbal de l'élection du maire et des adjoints en
date du 3 juillet 2020 transmis en Préfecture le même jour ;
Convention de mise à disposition
À titre précaire et révocable d'un local VU la délibération n°356/2020 du Conseil Municipal en date du communal 382,boulevard Edouard Daladier- 3 juillet 2020 modifiée par la délibération n°446 en date du entre la Ville et l'association « SECOURS septembre 2020, parvenue en Préfecture de Vaucluse le CATHOLIQUE » même jour, portant délégation d'attibutions dudit Conseil
Municipal au Maire d'Orange et notamment en matière de
conclusion et révision du louage de choses pour une durée
n'excédant pas douze ans ;
CONSIDÉRANT qu'une convention de mise à disposition à titre
précaire et révocable d'un local situé 382 — Boulevard Edouard
Daladier au bénéfice de l'association « SECOURS
CATHOLIQUE », représentée par son Délégué, Monsieur Yves
BOUSSARIE, doit être signée avec la Ville ;
-DÉCIDE-
ARTICLE 1 : De conclure une convention de mise à disposition à titre précaire et révocable d'un local communal situé 382 — Boulevard Edouard Daladier — 84100 ORANGE, entre la Commune d'Orange et l'association « SECOURS CATHOLIQUE », représentée par Monsieur Yves BOUSSARIE, Délégué, domicilié 147 avenue de Tarascon — 84000 AVIGNON
Lan)
ARTICLE 2 : La présente mise à dispositior prend effet à la date de la signature de la convention, La valeur locative du bien est de 500 euros pay an cependant , elle est consentie à titre gratuit pour une durée d'un an renouvelable par explicite reconduction, sans pouvoir excéder trois ans.
ARTICLE 3 : La présente décision sera transmise au représentant de l'Etat et publiée au recueil des actes administratifs de la commune .
ARTICLE 4 : La présente décision est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois.
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 -Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : www.ville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 110 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
AVRIL 2021
Arrêtés Permanents
Page 111 Publié le :
N°179/2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
Matérialisation de trois cases
pour les personnes Handicapées
ou à mobilité réduite
AVENUE CHARLES DARDUN
Sur le parking
Au droit du Collège Jean GIONO
Ville d'Orange
ORANGE, le 14 Avril 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses
arlicles L.2212-2, L.2213-1 et L.2213-2 ;
VU la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982, relative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions,
VU le Décret n° 2005-1766 du 30 décembre 2005 ;
VU le Code de l'Action Sociale et des Familles art. R.241-20 ;
VU le Code Pénal, notamment son article 131-13 ;
VU le Code de la route et notamment ses articles R.325-12, R.417-10
etR417-11;
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation et notamment son
article 55-3 paragraphe C-2 ;
VU l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 juin 1963, sur la circulation et le stationnement dans
l'Agglomération Orangeoise ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n°353/2020 du Conseil Municipal en date du
3 juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création
de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des
actes administraifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD —
Âer Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Place G. Clemenceau - 8.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
1, : 04 90 51 41 41 - Fax. :04 90 34 55 89 - Site internet : wwwacvile-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 112 Considérant la nécessité de réserver des emplacements pour les
personnes handicapées ou à mobilité réduite ;
-ARRETE:
ARTICLE 1 : Seuls les véhicules tiulaires de la carte de stationnement pour personnes handicapées où à mobilité réduite, sont autorisés à stationner sur les trois places matérialisées à cet effet et situées Avenue Charles Dardun — sur le parking - au droit du Collège Jean Giono.
L'utilisation par des conducteurs non titulaires de la carte susvisée constitue une infraction à l'Article R.417-11 du Code de la Route ;
Les véhicules qui stationneront en infraction aux dispositions du présent arrêté, seront déplacés et mis en fourrière aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 2 : - La signalisation verticale et horizontale matérialisera ces emplacements et ceci conformément à la
réglementation en vigueur, panneau B6d et panonceau M6h « sauf Æ ».
ARTICLE 3 : - Les dispositions du présent arrêté prendront effet dès la mise en place de la signalisation règlementaire correspondante édictée ci-dessus, afin d'informer les usagers.
ARTICLE 4: - Toute contravention au présent arrêté, sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 5 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.
ARTICLE 7 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 113 LE MAIN UTENEEA
Ville d'Orange
Publié le :
nelRo 12021 ORANGE, le JS at LoPt
AFFAIRES JURIDIQUES LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son
DELEGATION DE SIGNATURE article R2122-8 du CGCT;
POUR LA CERTIFICATION
MATERIELLE ET CONFORME Vu le Code des relations entre le public et l'administation et notamment ET POUR LA LEGALISATION DES les articles R 113-5 à R 113-9 ;
SIGNATURES
AU FONCTIONNAIRE — MME IRINA Vu le procès-verbal de l'installation du Conseil Municipal et de l'élection MONIKA du Maire et des Adjoints en date du 3 juillet 2020 ;
Transmis par
en Prêts
| Considérant l'intérêt d'une bonne marche de l'administration
communale et notamment en matière d'état civil ;
1 AU
1 | Considérant qu'il convient en cas d'absence où d'empêchement des
—" adjoints au Maire de donner délégation à des fonctionnaires :
MAÏGIE
a PAR . ARRETE -
Article 1 : Selon les dispositions de l'article R2122-8 du CGCT et de la règlementation en vigueur, il est donné délégation de signature pour la certification matérielle et conforme et, pour la légalisation des signatures au fonctionnaire titulaire suivant :
- Madame Irina MONIKA, adjoint administratif principal de 1#° classe
Article 2 : Cette délégation est exercée sous la surveillance et la responsabilité du Maire.
Article 3 : Le présent arrêté sera transmis au représentant de l'Etat, notifié à l'intéressée et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Article 4 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Ville d'ORANGE est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : mvruile-oran$à na Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange \L
Page 114
NOM PRENOM DU FONCTIONANIRE SPECIMEN-BE SIGNATURE |
MONIKA lrina
Le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de
plein droit du présent acte. Article 2131-1-du C.G.C.T.
Orange le :
Noté le: 311 O4. Cf A Madame lrina MONIKA
Signature de l'intéressée
à qui un exemplaire g été remis
Page 115 MARTIN ent
N° 181/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS DU REGISSEUR
TITULAIRE A LA RÉGIE DE
RECETTES : « ODP TRAVAUX »
Ville d'Orange |
ORANGE, le 26 avril 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N°66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22
VU le décret N°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU l'acte de Monsieur Le Maire N°212/2011 en date du 25 juillet 2011,
mettant en conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « ODP
TRAVAUX », modifié par l'acte N°186/2014 en date du 18 novembre
2014, parvenue en préfecture le 15 décembre 2014.
VU l'arrêté de Monsieur Le Député-Maire N°233/2018 en date du
13 décembre 2018 mettant en conformité l'acte nominatif de la régie
susnommée, modifié par l'arrêté N°05/2020 en date du 9 janvier 2020 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions du régisseur
titulaire sur cette régie de recettes « ODP TRAVAUX » ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 21 avril 2021 ;
Place G. Clemenceau - 8.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 116 -ARREÈTE:
Atticle 1 - Il est mis fin aux fonctions de :
Monsieur Vincent NOGUERA en sa qualité de régisseur titulaire,
Article 2 - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 mai 2021.
Article 3 - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification à l'intéressé.
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE LE MAIRE,
après avis conforme, SRE 29
Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte — conformément à l'article L 2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le soussigné reconnait avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir êté informé qu'il dispose d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Page 117 MT
N°182/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RC/MV/LIS
ARRETE PORTANT NOMINATION DU
NOUVEAU REGISSEUR TITULAIRE ET
DES MANDATAIRES SUPPLEANTS A
LA RÉGIE DE RECETTES : « ODP
TRAVAUX »
ABROGE ET REMPLACE LES
PRECEDENTS ARRETES
Plce G. Clemenceau - BP 187- 84106 Orange Cedex - Vauduse
Ville d'Orange |
ORANGE, le 26 avril 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N°66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 :
VU le décret N°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux ouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU l'acte de Monsieur Le Maire N°212/2011 en date du 25 juillet 2011,
mettant en conformité l'acte constitutif de la régie de recettes
« ODP TRAVAUX », modifié par l'acte N°186/2014 en date du
18 novembre 2014, parvenue en préfecture le 15 décembre 2014.
VU l'arrêté de Monsieur Le Député-Maire N°233/2018 en date du
13 décembre 2018 mettant en conformité l'acte nominatif de la régie
susnommée, modifié par les arrêtés N°05/2020 en date du 9 janvier
2020 et N°184/2021 /2021 en date du 26 avril 2021;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de prendre un nouvel arrêté pour mettre en
conformité l'acte nominatif à l'occasion de la désignation du nouveau
régisseur titulaire sur cette régie de recettes « ODP TRAVAUX » :
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire dés opérations de
la régie en date du 21 avril 2021 ;
Tél: 04 90 51 41 41 - Fax 04 90 34 55 89- Sie internet wwevile-orange fr
Toule correspondance doit re adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 118 «ARRETE:
Article 1 : Le présent arrêté abroge et remplace les précédents arrêtés susvisés relatifs aux régisseurs de la régie de recette intitulée « ODP TRAVAUX » ;
Article 2: Madame Carole HELBERT est désignée régisseur titulaire de la régie de recettes « ODP TRAVAUX », avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Article 3: En cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Madame Carole HELBERT sera remplacée par :
Monsieur Alain LATARD,
Monsieur Claude ROUSSET,
en qualité de mandataires suppléants, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte constitutif visé ci-dessus.
Article 4: Madame Carole HELBERT est astreinte à constituer un cautionnement d'un montant de TROIS CENTS EUROS (300.00€) ou d'obtenir son affiliation à l'Association Française de Cautionnement Mutuel pour un montant identique.
Article 5 : Madame Carole HELBERT percevra une indemnité de responsabilité annuelle de CENT DIX EUROS (110,00 €), au prorata du temps effectif de sa prise de fonction. Cetie indemnité sera révisée en fonction de l'évolution des textes en vigueur.
Article 6 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont, conformément à la réglementation en vigueur, personnellement et pécuniairement responsables de la conservation des fonds, des valeurs et des pièces comptables qu'ils ont reçus, ainsi que de l'exactitude des décomptes de liquidation qu'ils ont éventuellement effectués.
Article 7 : Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants ne doivent pas encaisser de recettes relatives à des recettes autres que celles énumérées dans l'acte constitutif de la régie, sous peine d'être constitués comptables de fait et de s'exposer aux poursuites disciplinaires et aux poursuites pénales prévues par l'article 432-10 du Nouveau Code Pénal.
Article 8: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus de présenter leurs registres comptables, au Comptable assignataire, au moins une fois par mois et la totalité des recettes encaissées dès que le montant atteint le maximum autorisé de l'encaisse.
Article 9: Le régisseur titulaire et les mandataires suppléants sont tenus d'appliquer, chacun en ce qui le concerne, les dispositions de l'instruction codificatrice du 21 avril 2006.
Article 10 : Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 mai 2021.
Article 11 : Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 12 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéressés.
Page 119 LE TRESORIER ASSIGNATAIRE,
après avis conforme,
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
« Vu pour acceptation »
Carole HELBERT Régisseur fluaire Ve pos cccep
Alain LATARD Mandataire suppléant
Claude ROUSSET Mandataire suppléant
D Pau & KE Le Maire certifie sous sa re: Code Général des Collecti
égaractère exécutoire de plein droit du présent acte — article L 2131-1 du
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été informés qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Notfiéle: ct .©5 £oy] Notifié le: O4 / DS/ 2074.
Signature de Mme Carole HELBERT Signature de M. Alain LATARD
À qui un exemplaire est remis À qui un exemplaire sera remis
D D
Notifié le : 04/05/7024
Signature de M. Claude ROUSSET
À qui un exemplairà est remis
Page 120 Page 121 DE MArNTHINDRAT
N°183/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RCIMVILIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDATAIRE
SUPPLEANT ET PORTANT
NOMINATION D'UN NOUVEAU
MANDATAIRE SUPPLEANT
SUR LA RÉGIE DE RECETTES :
« ODP MARCHES »
Place G. Clemenceau - BR. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Ville d'Orange |
ORANGE, le 26 avril 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N°2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N°66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret N°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R.1617-1 à R.1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
rêgies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU la décision de Monsieur Le Député Maire N°1099/2016, en date du
9 janvier 2017, parvenue en préfectur le même jour mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « ODP MARCHES » ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député-Maire N°11/2017 en date du
9 janvier 2017 mettant en conformité l'acte nominatif de la régie sus
nommée modifié par l'arrêté N°8/2020 en date du 10 janvier 2020 :
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions d'un mandataire
suppléant et d'en nommer un nouveau sur cette régie de recettes « ODP
MARCHES » ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 21 avril 2021 ;
Tél. 04 90 51 41 41 - Fax. 04 90 34 55 89 - Site internet : wuwwville-orange.fr
Touie corespondance dol être atessée impersonnelement à Monseur le Mare Orange
Page 122 - ARRETE:
Article 1 — Il est mis fin aux fonctions de Monsieur Vincent NOGUERA en sa qualité de mandataire suppléant
Article 2 — Il est procédé à la nomination de Madame Carole HELBERT comme mandataire suppléante.
Elle remplacera, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Alain LATARD, régisseur titulaire de ladite régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création susvisé.
Le reste demeure inchangé
Article 3 - Le présent arrêté prendra effet à compter du 5 mai 2021.
Article 4 - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Atticle 5 — Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès.sdo ht Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notification aux intéfèsSésA 4
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE LE MAR
après avis conforme, | Jacques |
| f
: RE a Jearffidre BRUNEL RES
Inspesteuf Diiéionneire
Nom/Prénom En qualité de Signature précédée de la mention
manuscrite
« Vu pour acceptation »
Alain LATARD Régisseur titulaire Ve P Guy à 4pTe ou
SE
Carole HELBERT Mandataire suppléante Vs per accephefucn
Vincent NOGUERA Mandataire suppléant
Page 123 Le Maire certifie sous sa responsabilité Je le, acere exécutoire de plein droit du présent acte — conformément à
Les soussignés reconnaissent avoir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir été informés qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif. Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable,
Noté le: U/05/202/ Signature de M. Alain LATARD
À qui un exemplaire sera remis
Noté le: 757
Signature de M. Vince:
À qui un exemplaire se!
Notifié le: O4 ©5 24)
Signature de Mme Carole HELBERT
À qui un exemplaire sera remis
ABS
Page 124 Page 125 DE MATIN
N°184/2021
DIRECTION FINANCIERE
JB/YB/RCIMVILIS
ARRETE METTANT FIN AUX
FONCTIONS D'UN MANDATAIRE
SUPPLEANT ET PORTANT
NOMINATION DE DEUX NOUVEAUX
MANDATAIRES SUPPLEANTS
SUR LA RÉGIE DE RECETTES :
« ODP COMMERCES»
Ville d'Orange |
ORANGE, le 26 avril 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU le décret N° 2008-227 du 5 mars 2008 abrogeant et remplaçant le
décret N°66/850 du 15 novembre 1966 relatif à la responsabilité
personnelle et pécuniaire des régisseurs ;
VU le décret N°2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif à la gestion
budgétaire et comptable publique et notamment son article 22 ;
VU le décret N°2012-1247 du 7 novembre 2012 portant adaptation de
divers textes aux nouvelles règles de la gestion budgétaire et comptable
publique ;
VU les articles R1617-1 à R:1617-18 du Code Général des
Collectivités Territoriales relatif à la création des régies de recettes, des
régies d'avances et des régies de recettes et d'avances des collectivités
locales et des établissements publics locaux ;
VU l'arrêté ministériel du 3 septembre 2001 relatif au taux de l'indemnité
de responsabilité susceptible d'être allouée aux régisseurs de recettes
relevant des organismes publics et montant du cautionnement imposé à
ces agents ;
VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints en date du
3 juillet 2020 ;
VU l'arrêté de Monsieur le Député Maire N°1100/2016 en date du
9 janvier 2017 parvenue en prefecture le 10 janvier 2017, mettant en
conformité l'acte constitutif de la régie de recettes « ODP
COMMERCES » ;
VU l'arrêté de Monsieur Le Maire N°25/2021 du 11 février 2021 mettant
en conformité l'acte nommant le nouveau régisseur titulaire et son
mandataire suppléant à la régie de recettes susnommée ;
CONSIDERANT qu'il y a lieu de mettre fin aux fonctions d'un mandataire
suppléants et d'en nommer 2 nouveaux sur cette régie de recettes
« ODP COMMERCES » ;
VU l'avis conforme du Comptable Public Assignataire des opérations de
la régie en date du 21 avril 2021 ;
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 126 -ARRETE:
Article 1 — L'article 3 de l'arrêté de nomination N°25/2021 est modifié en ces termes :
IlLest mis fin aux fonctions de M.Vincent NOGUERA en sa qualité de mandataire suppléant
ILest procédé à la nomination de :
- Madame Carole HELBERT comme mandataire suppléante,
- Monsieur Claude ROUSSET comme mandataire suppléant.
Ils remplaceront, en cas d'absence pour maladie, congé ou tout autre empêchement exceptionnel, Monsieur Alain LATARD, régisseur titulaire de ladite régie, avec pour mission d'appliquer exclusivement les dispositions prévues dans l'acte de création susvisé.
Le reste demeure inchangé
Article 2 - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Mai 2021.
Article 3 - Le Maire et le Comptable Public Assignataire de la Ville d'Orange sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté.
Article 4 - Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de la date de sa notficatign}a q *
LE TRÉSORIER ASSIGNATAIRE après avis conforme, L] Jéan-Marc BRUNEL InsRacteur Divisionneire
Nom/Prénom En qualité de “Signature précédée de la mention
manuscrite
« Vu pour acceptation »
Alain LATARD Régisseur titulaire AC Ü y lex dre
Carole HELBERT Mandataire suppléante Ve pau acc pheduos
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Claude ROUSSET Mandataire suppléant 1/2 Ron ace Te
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Vincent NOGUERA Mandataire suppléant Ve f fren
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Page 127 Le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de plein droit du présent acte - conformément à l'article L'2131-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Le Maire £ ORANGE,
FE + : Qu. | ; agé ... à < Les soussignés reconnaisseWF Voir pris connaissance du présent arrêté et des obligations qu'il comporte et avoir
été informés qu'ils disposent d'un délai de 2 mois pour le contester auprès du Tribunal Administratif, Un exemplaire de l'arrêté sera conservé dans le dossier de régie et consultable.
Noté le: O4 10512074 Notiié le: 4.5 222] Signature de M. Alain LATARD Signature de Mme Carole
HELBERT
À qui un exemplaire sera remis À qui un exemplaire sera remis
ART ais J
Notiié le : Ou /05/ 202-/
Signature de M. Claude ROUSSET
À qui un exemplaire sera remis
Page 128 Page 129 JR MAINTIEN A
|
Publié le :
Ne ARS 2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL —
PARCELLE CADASTREE
SECTION AL N° 175.
AVENUE DE L’'ARGENSOL
84100 - ORANGE
Place G. Clemenceau - BP 187 -84106 Orange Cedex - Vaucluse
Ville d'Orange |
Orange le ab msûù dc \
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
* Vu la loi n° 82-213 üu 2 mars 1582 rélative aux droits et libertés des
communes, des départements et des régions modifiée et complétée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
* Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'Intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'Immigration ;
- Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21;
“Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L.3411.1 ;
“Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants :
“Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à
L112-8 etL 141-3;
“Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
“Vu la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix
postes d'adjoints ;
-Vu l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
18 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
“Vu la demande formulée en date du 12 avril 2021, reçue par courrier le
16 avril 2021, par la SELARL CABINET COUREI - Géomètre Expert —
364 avenue Charles de Gaulle - 84100 ORANGE ; pour le compte de M.
& Mme. FERREIRA - propriétaires, afin d'établir l'alignement individuel
au droit de la parcelle cadastrée section AL n° 175 — Avenue de
l'Argensol à ORANGE
(dossier n° 10319);
-Vu les plans d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressés le 25 Mars 2021 par la SELARL CABINET COURBI Géomètre
Expert ;
Tél. : 04 90 5] 41 47 -Fax. 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 130 - Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait)
au droit de la parcelle cadastrée section AL n° 175 passant par les
-poinis 1-1 3-14-15-16 - Avenue de l'Argensol ;
Article 1 ‘En l'äbéénce d'un plan d'alignetiéht, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi conformément aux limites de fait du domaine public telles que reportées sur les plans ci-joints (trait rouge) ;
Article 2 : Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
Aticle 3: Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du domaine public) ;
Article 4 : Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut une nouvelle demande devra être effectuée ;
Atticle 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
Article 6 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
Annexe: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
Page 131 LE SEAANTEENEAL
Publié le :
N°486/ 2021
Gestion du Domaine Public
Direction Générale Adjointe Territoire
ALIGNEMENT INDIVIDUEL —
PARCELLE CADASTREE
SECTION O N° 805.
CHEMIN DES PEYRIERES
BLANCHES
84100 - ORANGE
Place G. Clemenceau - 8.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Ville d'Orange |
Orange le 29 avril 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu la loi n° 82-213 ou 2 mars 1982 relaïive aux droits et libertés des
communes, des départements et des régians moditiée et complétée par
la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 7 janvier
1983 relative à la répartition de compétences entre les communes,
les départements, les régions et l'Etat ;
Vu la circulaire 10CB1030371C du 13 décembre 2010 du Ministre de
l'intérieur, de l'Outre-Mer, des Collectivités Territoriales et de
l'Immigration ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l'article
L.2122-21;
Vu le Code général des Propriétés des personnes Publiques et
notamment l'article L,3111.1 ;
Vu le Code de l'Urbanisme notamment ses articles L.421-1 et suivants :
Vu le Code de la Voirie routière, notamment ses articles L 112-1 à L
112-8 et L 141-3;
Vu le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
Vu la délibération n°353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 juillet
2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix
postes d'adjoints ;
Vu l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en
Préfecture le 7 juillet 2020 affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des
actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD —
{8 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine
public ;
Vu la demande formulée en date du 23 avril 2021, reçue le 26 avril 2021,
par la S.E.L.A.RL de Géomètres Experts WILLEMS - LAVORINI — 19
rue Saint-Clément - 84100 ORANGE; pour le compte de
M. MAVET Joël domicilié rue Jean Gorin à NANTES (44000) -
propriétaire, afin d'établir l'alignement individuel au droit de la parcelle
cadastrée section O n° 805 sise Chemin des Peyrières Blanches
(anciennement dénommé — Ancienne Route du Grès) à ORANGE
{dossier n° O 21043-A) ;
Vu les plans d'alignement (ou les documents graphiques) de ladite voie
dressés le 23 avril 2021 par la SELARL de Géomètres Experts
WILLEMS - LAVORINI ;
Tél. : 04 90 51 41 47 - Fax. : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toule correspandance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 132 Considérant qu'il convient de délivrer l'alignement (ou limite de fait) au
droit de la parcelle cadastrée section O n° 805 - Chemin des Peyrières
Blanches ;
- ARRETE -
Atticle 1 :'En l'absence d'un plan alignement, l'alignement individuel des parcelles susvisées est établi
conformétnent aux limites de fait tu dograine public telles que reportées sur les plans ci-joints (trait rouge) : En, dans tant etes
Article 2: Le présent arrêté ne dispense pas le bénéficiaire de procéder, si nécessaire, aux formalités d'urbanisme prévues par le Code de l'Urbanisme dans ses articles L.421-1 et suivants. Le présent arrêté ainsi que le plan devront impérativement être joints à toute demande d'autorisation d'urbanisme ;
Article 3: Si des travaux en limite de voie sont envisagés à la suite de la délivrance de cet arrêté, le bénéficiaire devra présenter une demande spécifique à cette fin (permission de voirie pour occupation du domaine public) ;
Article 4: Le présent arrêté devra être utilisé dans le délai d'un an à compter du jour de sa délivrance, dans le cas où aucune modification des lieux n'interviendrait sur cette période. À défaut une nouvelle demande devra être effectuée ;
Article 5 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressée, affiché et publié au recueil des actes administratifs de la commune ;
Article 6: Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement de la première des mesures de notification ou de publicité.
ur le Maire et par délégation 0 BRL Maire ef par dé
+
% ann BOMPARD
IRES JS
Annexe: Plan matérialisant la limite de fait du domaine public
Page 133 LE MAINTIENDRAI
Ville d'Orange | Publié le
ORANGE, le 2 aval 2
N° AY4/2021
Direction du Commerce LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
et de l'Occupation du Domaine
Public
VU la loi n°2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la
participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le décret n°2006-1658 du 21 décembre 006 relatif aux prescriptions
techniques pour l'accessibilité de la voirie et des espaces publics ;
ARRETE PORTANT VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles AUTORISATION D'OCCUPATION L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2 et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à DU DOMAINE PUBLIC la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris
par les autorités communales ;
VU l'article L. 113-2 du Code de la Voirie Routière ;
Permis de Stationnement , . :
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les
aïticles L.2122-1 et L.2125-1 relatifs aux règles générales d'Occupation du
Domaine Public ;
VU la délibération n°1051/2016 du Conseil Municipal en date du 19 décembre
2016, parvenue en Préfecture de Vaucluse le 20 décembre 2016, portant révision
des tarifs d'occupation du domaine public à compter du 1" janvier 2017;
AUTOPRO ORANGE VU le procès-verbal de l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
M. Bruno TIHA VU l'arrêté du Maire n°63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture et affiché le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann
BOMPARD en ce qui concerne, entre autres, la réglementation en matière
d'occupation du domaine public et la gestion du domaine public ;
VU la demande formulée par M. Bruno TIHA gérant du commerce «AUTOPRO
ORANGE » situé 15 avenue de Verdun à ORANGE (84100);
VU le relevé établi par le service ODP le 10/03/2021 ;
CONSIDÉRANT que l'occupation du domaine public donne lieu à un permis de
stationnement pour le positionnement d'un petit mobilier au droit de son
établissement ;
CONSIDÉRANT qu'il convient d'autoriser M. Bruno TIHA à occuper le domaine
public ;
- ARRETE -
Atticle 1 : || est permis à M. Bruno TIHA, gérant du commerce «AUTOPRO ORANGE » sous condition d'acquitter les droits et redevances en vigueur, d'occuper le domaine public au droit de son commerce et uniquement pour l'exploitation de celui-ci, situé 15 avenue de VERDUN à ORANGE (84100) à compter du Îer mai 2021,
Place G. Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse
Tél. : 04 90 51 41 41 - Fax, : 04 90 34 55 89 - Site internet : wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 134 Par dérogation, et sous réserve de l'accord express des parties concemées, l'autorisation d'occupation pourra être étendue au droit d'un commerce immédiatement contigu à celui du demandeur.
Article 2 : L'utilisation privative ainsi accordée devra être compatible avec l'affectation du domaine public.
Article 3:
Nature de l'occupation autorisée : Etalage et autre dispositifs sur le domaine public :
#Petit mobilier : 1 unité (installation uniquement au droit du commerce)
Adresse d'application des droits et redevances :
15, avenue de VERDUN - 84100 ORANGE, Zone 02
Article 4 : L'installation, objet de la présente autorisation, devra être retirée en dehors des heures d'ouverture de l'établissement. Par ailleurs, cette dernière devra être entretenue ou restaurée - si besoin est - sur simple avis donné par l'Administration de la Ville.
Article 5 : Le permissionnaire est tenu de se conformer aux dispositions des règlements en vigueur, au tracé signifié par le service Occupation du Domaine Public (ODP) de la Ville d'ORANGE et de respecter la liberté de passage des piétons et des personnes à mobilité réduite. À défaut, après mise en demeure par lettre recommandée avec accusé réception, le retrait du mobilier sera réalisé par les services municipaux, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation sans préjuger des droits liés à l'occupation du domaine public sans titre.
Article 6 : Il est demandé au pétitionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, les aménagements ou le mobilier urbains (végétaux, bancs, lampadaires ...). Il incombera au pétitionnaire d'entretenir, de nettoyer et par conséquent de maintenir dans un état de propreté satisfaisant le domaine public qu'il lui est permis d'occuper.
Article 7 : En aucun cas l'{es) installation(s) ne devra (ont) être utilisée(s) à d'autres fins que celle(s) stipulée(s) par le pétitionnaire ainsi qu'il est dit à l'article 1.
Article 8 : Dans le cas où la pétitionnaire envisagerait :
- des aménagements de quelque nature que ce soit sur l'emprise du domaine public et ses dépendances et sur la partie pour laquelle la présente autorisation a été délivrée,
- ne extension d'occupation du domaine public, au-delà des limites arrêtées dans la présente autorisation, elle devra en formuler la demande auprès du Maire de la Ville d'ORANGE (Service ODP).
En cas d'infraction de sa part à cette disposition, la Ville d'ORANGE sera en droit de procéder au retrait immédiat des meubles ou obstacles sans avoir besoin de recourir à quelque procédure que ce soit et sans que ce retrait ne constitue une quelconque voie de fait ; étant entendu que les frais engendrés par ce qui est dit précédemment resteraient à la charge exclusive du contrevenant.
Article 9 : L'autorisation d'occupation du domaine public est délivrée intuitu personae. Elle est incessible et intransmissible, ne peut pas être vendue, sous-louée ou prêtée à titre gratuit,
Atticle 10 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 11 : Les tarifs des droits et redevances d'occupation du domaine public sont fixés par délibération du Conseil Municipal. :
Les droits et redevances sont déterminés du 19 janvier au 31 décembre en fonction de la nature de l'occupation du domaine public autorisée à l’article. 3, d'après le récolement dûment signé et accepté par le pétitionnaire. Les droits et redevances sont payables d'avance et calculés prorata femporis pour la première année.
Article 12 : Le calcul des droits et redevances résulte de ce qui est dit précédemment et en fonction des articles 1,3 et 11 de la présente autorisation.
Page 135 Atticle 13 ; La présente autorisation n'est accordée qu'à titre précaire et révocable.
Elle ne constitue pas un droit et peut être suspendue temporairement ou retirée pour toute raison d'intérêt
général, ou pour non-respect par le pétitionnaire des conditions imposées par le présent arrêté, sans que l'intéressé(e) ne puisse prétendre à une quelconque indemnité,
Les droits ou redevances versés ou dus au litre de l'objet de la présente autorisation resteront acquis à la Ville d'ORANGE.
Article 14: La période d'autorisation est annuelle à compter de la date de signature du présent arrêté et renouvelable à la date anniversaire, par accord tacite.
Article 15 : Conformément à l'article 13 précité, dans le cas de travaux ou d'aménagements, que la Ville soit maître d'œuvre ou non, la présente autorisation :
- Pourra être suspendue temporairement. Si la durée de cette suspension est supérieure à 1 mois, les droits où redevances seront calculés au prorata du nombre de mois pour lequel (ou lesquels) la jouissance de l'emplacement sera effective, De plus, un remboursement pourra intervenir en faveur du pétitionnaire. - Pourra être retirée définitivement.
Article 16 : Tout dommage qui par suite de la présente autorisation aurait pu être causé dans l'emprise du domaine public et de ses dépendances sera réparé par la Ville d'ORANGE, aux frais exclusifs du bénéficiaire de la présente autorisation.
Article 17 : Le titulaire de la présente autorisation d'occupation du domaine public devra être couverte par la garantie d'une assurance à responsabilité civile contre les risques pouvant résulter du fait de(s) l'installation(s), objet du présent arrêté. La responsabilité de la Commune ne pourra en aucune façon être recherchée du chef des installations mises en place par le pétitionnaire.
Article 18 : En cas de cessation d'activité, le titulaire de la présente autorisation devra en informer, par lettre recommandée, le Maire de la Ville d'ORANGE, faute de quoi une nouvelle période lui sera comptée. Toute période commencée est due dans son intégralité.
Article 19 : En cas de vente du fonds de commerce, le titulaire de la présente autorisation ne peut faire état de l'emplacement pour augmenter son prix de vente. L'acheteur éventuel ne pourra prétendre au transfert automatique de celle-ci. Le Maire reste libre de reconduire ou non la présente autorisation, après sollicitation écrite de l'acheteur.
Article 20 : Si l'attibutaire est une Société, aucun de ses membres ne pourra revendiquer l'emplacement en cas de dissolution.
Atticle 21: Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé et publié au recueil des actes administratifs de la commune.
Atticle 22 : Le présent arrêté est susceptible de faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Nîmes dans un délai de deux mois à compter de sa notification à l'intéressé.
Article 23 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Commissaire de Police, Monsieur le Chef de Police Municipale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
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SfRE: 842 ga? 772 000 1
Notifié le : AVIc Ç ] b2A Signaturede l'intéressè(e)® à qui un exemplaire a été remis
Page 136 Page 137 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
AVRIL 2021
Arrêtés Temporaires
Gestion du Domaine Public
Page 138 WARS
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DU GRÈS -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’un branchement eau potable, Route du Grès
au droit du n° 2784, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un
JE MAINTIENDEAI
ORANGE, le 01 Avril 2021
VILLE PORANGT
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.4 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, nolamment les aricles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
72, 1 J
VU le Décret n° 86-478 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière da circulation routlère et modifiant cerlaines dispositions du Code de la Route,
VU l'nstruction interministérielle sur la signallsation routière,
VU le circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant
délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint
au Maire en ce qui concerne, entra autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine
public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 30 Mars 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'un branchement eau potable pour le compte de M. DEYSSIER Thomas de CARPENTRAS ;
Considérant qu y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d’autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours d'intervention responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDÉS (84)
le terme l'ENTREPRENELR.
UNFCO Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-oraoge.fr “Loue correspondance doit être adressée impersonnellemenc à Monsieur le Maire d'Orange
}, sous l'entière
, désignée dans ce qui suit, sous
Page 139 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. C'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Des
f
Yann BOMPARD
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ORANGE, le 06 Avril 2021
VILLE Wa EU D'ORANGE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7 VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arlidles R.411-8, R. 417.10 et le R.325-
12 L 4
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérialle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la cireulatlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints ie 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbéretion n° 358/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julilet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre CHEMIN BLANC - autres, la réglementation relative à l'occupation du domalne public et à la gestion
ROUTE DU GRES - du domaine public :
VU la requête en date du 01 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SPIE City Networks ORANGE - 3044 Route de Camaret - 84100 ORANGE - sollicite Fautorisation d'effectuer des travaux de branchement réseau électrique ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation dé ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement réseau électrique, Chemin
Blanc et Route du Grès, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois %, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SPIE City Networks d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doic être adressée impcersonnelleinent À Monsieur le Maire d'Orange Mi
Page 141 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 142 JE MAINITIENDRAI
ORANGE, le 06 Avrit 2021
FIST ONCE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des lIbertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-. 12, L
!
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation
routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VY l'instruction intsrministérielle sur la signalisation routière, VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et ls stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseit Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Jutllet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {2° Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
RUE GRANDE FUSTERIE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domalne publ et à la gestion du domaine public ;
î
VU la requête en date du 06 Avril 2021, par laquelle la Société SAS ATLAS TOITURES PROVENCE - 200 Avenue de Vendôme - 84130 LE PONTET - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux sur gouttières pour le compte de SCI LA LICORNE - MR COLAND, avec une nacelle ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux sur gouttières, Rue Grande Fusterie au droit du n°1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 13 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jours (4 journée d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société SAS ATLAS TOITURES PROVENCE de LE PONTET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
: Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - snwwrrille-orange.fe
RE Th Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 143 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication,
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 144 BE MAINTIENDUAI
ORANGE, le 06 Avril 2021
VISA ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, !
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213,1
et L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilbertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arlicles R411-8, R, 417.10 et le R.325-
72, L a
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de clreulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de ia Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la ctroulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION
DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1968 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement
de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESLCEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs STALICNNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature MONTÉE SPARTACUS - à Monsieur Yann BOMPARD — 45 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la
gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 01 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise BRAJAVESIGNE - BP 71-21 Avenue Fréderic Mistral - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démolition de l'ancien mur en pierre et reconstruction en agglo et reprise des enduits :
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous #lsques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, ef notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stalonnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de démolition de l'ancien mur en pierre et reconstruction en agglo et reprise des enduits, Montée
Spartacus, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite au droit de l'intervention - Suppression d'une voie de circulation.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins de travaux - empiétement sur la chaussée.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 mois, sous
l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJAVESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P: 187 - 84106 Orange Ceclex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wsille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impetsonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Fi UNESCO
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1 4
Page 145 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 146 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 06 Avril 2021
VILA sORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales, notamment L.2213,1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les aricies R.411-8, R. 417.10 et le R.325- 12,
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VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pauvolr de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstructlon Interministérielle sur ta slgnelisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipa du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION
DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1868 sur la circulalion et la stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement
de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Munlclpal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE fransmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESÉEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCUEATTON ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au rocuail des actes administratifs STATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE DU PORTUGAL - à Monsieur
Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Mare en ce qui concerne, entre autres, la
réglementation relative à l'occupation du domaine public el à la gestion du damaine publie ;
VU la requête en date du 01 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise BRAJAVESIGNE - BP 71 - 21 Avenue Fréderic Mistral - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de démolition canlveaux CS2 et réfection des enrobés sur les entrées des plateformes :
Considérant qu'il y a lieu de prèvenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de démolition caniveaux CS2 et réfection des enrobés sur les entrées des plateformes, Rue du
Portugal, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
réduite au droit de l'intervention - Suppression d'une voie de circulation.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée pour les besoins de travaux - empiétement sur la chaussée,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 29 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous
l'entière responsabilité de l'Éntreprise BRAJAVESIGNE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
EE Mlace Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
nat ‘Toute correspondance doit être adressée impetsonnellement à Monsieur le Maire d'Orange A Dee)
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Page 147 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire
Yann BOMPARD
Page 148 ORANGE, le 7 Avril 2021
VILLE P'ORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment
L,2213,1 et L.2218.2-2°,
\P.230
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits
des libertés des Communes,
VU le Code dë.la Route, notamment les articles RATT-8, R. 417-10 et le RIB25-
2
MU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en maüère de circulation routière et modifiant
certaines dispositions du Code de ta Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal
du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la clreulaton et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires YU le règlement de voile adopté par
le Ganseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020
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ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 33/2020
du Conseit Municlpal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, porlant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis
en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 dullet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratie neue Se la Commune du mois de Jullet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
— {er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre CHEMIN DE RAMAS — autres, l réglementation relative à l'occupaton du domaine public et à la
gestion du domaine public :
VU la requête en date du 7 Avri.2021, par laquelle La EURL Entreprise
RIEU — 1789 Avenue John Fitzgerald Kennedy —
84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux de relevés de couronnes « chenilles
Processionnaires » et d'élagage, pour le compte de la CCPRO :
Considérant qu'i y a ileu de prévenir tous risques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir
la réglementation de la circulation et du slationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de relevés de couronnes « chenilles processionnaires » et d'élagage, Chemin de Ramas côté Pont du Parc
d'Artillerie et en bas du Pont, la circulation des véhicules
de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique
commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par.un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours (1 jour
d'intervention), sous l'entière responsabilité de la EURL Entreprise RIEU
de Carpentras, désignée dans co qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
& SE Place Clemencean- BP 187 - 84106 Orsage Cedex - Vaudlase- 04 90 51 #1 41. wwwsille-orangefe neo
JR Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 149 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne jes véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une Signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 150 ORANGE, le 07 Avril 2021
VILLE PORANGE
Fe
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectiités Temitoriales, notamment
L.2213.4 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Code dela Route, notamment les articles R.325-12 - R.411.8,
et R. 41710 5
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière et modiffant
certaines dispositions du Code de ta Route,
VU l'instruction interministérielle sur la Slanallsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relallve à la circulation
des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Jun 1863 sur la cireulaton ot le staonnement dans l'agglomération
Orangevise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de vale adopté par
le Gonsel! Municipal d'Orange le 25 Septembre 1898,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il e été procédé pour
l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020
REGLEMEN ERNE TEMPORAIRE VU la délibération n° 5622020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, ï éfecture le jour même, portant création de dix postes d'acJoints - DE LA CIRCULATION ET DU transmise en Pr DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'été du Mare n° 63/2020 en date qu 6 Juitet 2020, transmis en Préfecture D le7 Jullet 2020 affché le 7 Juiét 2020, pue an aa A actes administratifs de la Commune
du mois de Jullet, donnant délégation de fonction et de signaiure RUE DU FOND DU SAC - à Monsieur Yann BOMPARD — 14" Adjoint au Maire en ce qui conceme entre autres, la réglemantation relative à l'occupation du domaine Public
et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 06 Aurti 2021, par laquelle Madame FORTIN
Aurélie, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement
avec un véhicule de 30m3 ï
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous ‘lsques d'accident pendant
la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir
la réglemantation de la cireulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue du Fond du Sac au droit du n° 3, le stationnement des véhicules de toutes
Sortes sera interdit sur 1 case de parking, pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Avril 2021 et sera valable jusqu'à ja fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 8H à 16H), sous l'entière responsabilité de Madame FORTIN
Aurélie d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr HA “Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenc à
Monsieur le Maire d'Orange
Î
Page 151 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 152 1 MATEITIENDRAI
ORANGE, le 07 Avril 2021
VILLE Vaza PORANGE
Fr
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Terltoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des liberlés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.825-12 - R.411-8, st R. 41710 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutss,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1968 sur la circulation et le slatlonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voile adopté par ls Conseil Municipal d'Orange te 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxqualles il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE éanemeoenroaure e jour mama oran craton de oo re STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture ER — — le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publlé au recueil des actes administratifs de la Commune du mais de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE NOTRE DAME - à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publi et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 06 Avril 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas — ZI de Courtine - 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte Monsieur BARBE Robert avec un VL de 8T5 et 1 monte meubles ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'eccident pendant la réalisation de ces travaux, et nolamment de prévoir la régiementation de la circulation et du stationnement,
"ARRETE- |
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un déménagement, Rue de l'Ancien Hôtel de Ville au droit du n° 17; - Rue Notre Dame, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 2 jours (de 12H à 18H), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwnwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNEICO
Page 153 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjojnt Déléqué
Er mn
Yann BOMPARD
Page 154 LE MUREIE NEA
e
ORANGE, le 7 Avril 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
ke 2 VU le Gode Général des Collectivités Tertoriales, notamment
L.2213.1 et L.2218.2-2,
7 VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolls
des libertés des Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les aiticles R.411-8, R. 417-10 et le R.325.12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exerclce du pouvoir de police en matière de
Giréulaïion routière et modifiant certaines disposltions du Code de la Route,
=
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la cleulairs Interministériolie du 7 Juin 1977 relatve à la cioulaton des routes et
autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1968 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse 18 28 Juin 1063 GESTION DU DOMAINE PUBLIC sur la cireuletlon et le slationnement dans l'agglomération Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU la règlement de vor adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1906, VU la LOI n°
2021-160 du 15 Février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire ;
VU l'arrêté Préfectoral n° 2021/03-01 portant diverses meeures visant à Iutler contre la
Prercgation du virus conid-18 dans le département de Vaucluse du 1° Mars 2021 :
VU l'arrêté modificatf 2021/03-20 à l'arrêté préfectoral 2021/03-01 du 4 Mars 2021, auit
DE LA CIRCULATION ET pit VU le procès-verbal des
opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municlpat en date du 3 Juillet 2020, AVENUE CHARLES DE GAULLE — transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; = AREES DE WAVLLE —
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du & Juillet 2020, transmis on Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4 Adjoint au Maïre en ce qui concerme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine Public et à la gestion du domaine publle ;
VU la requête en date du 6 Avrit 2021, par laquelle l'Entreprise BRAJA-VESIGNE — BP. 71 —21 Avenue Fréderic Mistral — 84102 ORANGE CEDEX
- solicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des bordures
(travaux de jour) et mise en œuvre de la couche de roulament — travaux de nuit :
Considérant le report du début du couvre-feu de 18 H, à 19 H, non applicable pour les activités professionnelles « motif dérogatoire » - et afin de ne pas perturber la circulation des usagers, des bus : la desserte des entreprises et des commerces, les travaux de mise en œuvre de la couche de roulement seront exécutès de nuit de 20 H à 6H. du matin ;
Gonsidérant qu'il y a lleu dé prévenir tous risques d'accident pendant ls réalisation de ces travaux, ef notamment de prévoir la réglementation de la circulation et
du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement des bordures — travaux de jour, Avenue Charles de Gaulle, au droit et de part et d’autre du giratoire situé au croisement de l'entrée/sortie des ASF et Route de Caderousse {voies tenantes), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens
unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part
et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Pendant toute la durée des travaux de mise en œuvre de la couche de roulement — travaux de nuit du 14 et 15 Avril 2021 de 20 H à 6 H, Avenue Charles de Gaulle, au droit et de part et d’autre du giratoire situé au croisement de l’entrée/sortie des ASF et Route de Caderousse (voies enantes)
4 Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe He Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Oeunge
|
Page 155 la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 Jours - SAUF LES TRAVAUX DE NUIT réalisés les 14 et 15 Avril 2021 de 20 H à 6 H. du matin, avec signalisation en fonction du chantier CF. 28 — CF. 29 ou CF. 30, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE d'ORANCE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
el Adjoi t Délégué,
nn BOMPARD
Page 156 VA
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe Territoire
Affaire suivie par Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE L'ARC DE TRIOMPHE -
AL MAINTIENDRAI
ORANGE, le 8 Avril 2021
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Gode Général des Collectivités Terriloriales, notamment L.2213.1 et 1,2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, nolamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pollcs sn matière de
cireulatlon routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, n
VU Finstruotlon Interminlstérielle sur ta slgaallsation routlère,
VU la circulaire Interministériells du 7 Juin 1977 relative à la circulaton des routes et
auloroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963
sur la cifoulatlon et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Munlcipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU a LOI n° 2021-160 du 15 Février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanlairs :
VU l'arrêté Préfectoral n° 2021/03-01 porlant diverses mesures visant à lutter contre la
prorogatlon du virus conid-18 dans le département de Vaucluse du 19° Mars 2021 :
VU l'arrêté modificatf 2021/08-20 à l'arrêté préfectorai 2021/03-01 du 1° Mars 2021, suite eu
report du couvre-feu de 18 H. à 49 H ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en dete du 3 Juillet 2020,
transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoinis ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine pubiic et à la gestion du domaine publle ;
Vu l'avis favorable de la D.LR. Méditerranée de Mondragon en date du 7
Avril 2021 ;
VU la requête en date du 1er Avril 2021, par laquelle l'Entreprise BRAJA- VESIGNE — BP, 71 — 21 Avenue Fréderic Mistral — 84102 ORANGE CEDEX
- sollicite l'autorisation d’etfectuer des travaux de rabotage de la chaussès, reprise
des tranchées en grave bitume et mise à la côte des tampons - travaux de nuit ï
Considérant le report du début du couvre-feu de 18 H. à 19 H, non applicable pour les activités professionnelles « motif dérogataire » - et afin de ne pas perturber la circulation des usagers, des bus ; la desserte des entreprises et des commerces, les travaux seront exécutés de nult de 18 H 30 à 6H, du matin :
Considérant qu'll y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, st nolamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de rabotage de la chaussée, reprise des tranchées en grave bitume et mise à la côte des tampons — Avenue de l’Arc de Triomphe, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d’autre du chantier — travaux de nuit de 19 H 30 à 6 H.
La vitesse sera réglementée à 30 km/h au droit et de part et d'autre du chantier mobile.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
UNÉSCO
© FE Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 #1 41 - wwvwville-orangelfr Fil FE Un Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 157 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 23 Avril 2021 — de 19 H 30 à 6 H. travaux de nuit (intervention sur 3 nuits), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE — d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.24 — les feux en vigueur sur cette artère seront remplacés par ceux de l'entreprise et rétablis en dehors des horaires d'intervention) - coordonnées M. Jacob GOUVENAUX — 06.08.24.45.46,
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 6 H. et 19 H 30, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chäque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire, ce
DORay] A didi é & SE it Adj int Délégué,
ABUCLUSe
Yann BOMPARD.
Page 158 ORANGE, le 08 Avril 2021
VPazs FORGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7 ;
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213.1
et L2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
Î VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325. |
12, 1. _
VU le Décret n° 88-475 du 14 Mars 1986 relaïf à l'exercice du pouvoir de pollce en
matière de circulation routlère at modifiant certaines dispositions du Code de [a Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
i VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
]
et autoroutes, | VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur l8 Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC ‘ 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeoise, | Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orenge le 25 | Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles | a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjolnis le 3 julllst 2020 ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du & Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 juillet 2020 afflché SIAPONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de le Commune du mois de dullef, donnant délégation de fonction et de signature ! à Monsieur Yann BOMPARD
— 12 Adjoint au Maire en ce qui concerne entre RUE PASTEUR : autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publ :
VU la requête en date du 06 Avril 2021, par laquelle Monsieur GENIS
Luc - Le Mas-Résidence - Le Couavedel
- 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation : d'effectuer
des travaux de coulage de béton Pour plscine pour le compte de
ÿ Monsleur FOUQUET Pierre avec Un camion bétan at stationnement d'un
camion î pompe ;
î
Considérant qu'il y a leu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de Prévoir la réglementation de [a circulation at du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de coulage béton pour piscine, Rue Pasteur, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - sfafionnement d'un camion pompe sur la chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % journée (le matin}, sous l'entière responsabilité de Monsieur GENIS Luc d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwvville-orange.fr MS “Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenc à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 159 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Éntrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégués,
# $
Yann BOMPARD
Page 160 ORANGE, le 08 Avril 2021
VILLE P'ORANGE
w 326 |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilbertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 . R.411-8, st R. 417:10 :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de clreulation routière st modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielte sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circutation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1063 sur la choulaton et le stationnement dans l'agglomération
Orangsoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voie adopté par le Gonsell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1066,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire
et des Adjoints le 8 juillet 2020 ; ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, RER AIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 62/2020 en date du 6 Juilet 2020, transmis en Préfecture 2 le 7 JUllet2020 aflché le 7 Juflet 2020, publ au rocuell des actes ad de la Commune du mois
de dut, donnant délégation de fonction et de signature RUE DES AVESNES - à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Weire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 08 Avril 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 159 Rue du Petit Mas — ZI de Courine - 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte Madame GOUDART Maryiéne avec un VL de 3T5 et 1 monte meubles :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accldent pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute Ja durée d’un déménagement, Place des Cordeliers au droit du n° 1 Bis; - Rue des Avesnes, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les
besoins de l'intervention,
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de %
journée (le matin), sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemencean - BP: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe
‘foute correspondance doit être adressée impersonnellemen: à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 161 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 162 ORANGE, le 08 Avril 2021
KPQ ORANGE
: LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2233,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droils des libertés des Gommunes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 72, L J
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de {a Routs,
VU l'instruction interministérielte sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC YU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1983 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlemant de voirie edopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consel! Municipal en date du 8 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES la 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Mars en ce qui concerne, entre
RUE DU ROUSSILLON - autres, la réglementation retative à l'occupation du domaine publi et à la gestion ALLEE D’AUVERGNE - du domaine public :
VU la requête en date du 06 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise Groupe TCF - Chemin
de la Cristole - 84140 MONTFAVET - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage des câbles
pour le déploiement de la Fibre Optique pour le compte d'ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage des câbles pour le déploiement de la Fibre Optique, Rue du Roussillon au droit du n° 1 au Allée d'Auvergne au droit du n° 1, la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée, selon les besoins du chantier ou la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit, en fonction des besoins de
l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines - 10/05/2021 inclus {? jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise Groupe TCF de MONFAVET (84), désignée dans ca qui suit, «SOUS le terme l'ENTREPRENEUR.
Ë Place Clemenceau - BB: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwville-orange.fl
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ECO
Page 163 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE, L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 164 N° 238
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE DES BARTAVELLES -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'implantation d'un appui et le remplacement de huit (8) poteaux, Rue des Bartavelles, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et
ORANGE, le 9 Avril 2021
VILEE MORANGE
F
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU ia LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R,411-8, R. 417-10 et ie R.325- 12,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant cerlaines disposltions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signallsation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes etautoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1883 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Consel! Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adloints :
VU l'arrêté du Maire n° 83/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recuel] des actes administratifs de la Commune du mols de Julliet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4% Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 7 Avril 2021, par laquelle la SARL BLASCO — 747 Chemin du Rocan - 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'implantation d'un appui et le ramplacement de 8 poteaux :
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la régementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (3 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la SARL BLASCO de CARPENTRAS, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR,
UNHEC
Place Clemenceau - B,P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 0490 51 41 41 - wwwwille-orangeifr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 165 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjpint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 166 N° 239
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M. Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE VERDUN —
AVENUE MARECHAL FOCH -
ORANGE, le 12 Avril 2021
VLLLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
etL.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des Communes,
VU le Codé.de ja Route, notamment les articles R.325-12, R41118, R,
417-410,
VU le Décret n°.86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de
police en matière de circulation routière et modifiant certaines
dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 91. mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de
Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans
l'agglomération Orangsoise,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation
des routes et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipat
d'Orange le 25 Septembre 1906,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles if a été procédé pour l'élection dur
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création dé dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
autres, le réglementation relative à l'accupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du
42 Avril 2021 ;
Vu la requête en date du 34 Mars 2021, par laquelle la Société SERFIM
TA.G, — 2 Chemin du Génie - 68633 VENISSIEUX, sollicite l'autorisation
d'effectuer les travaux de reconnaissance de regards pour le compte de
Bouygues Telecom dans le cadre du déploiement de la fibre optique
(FTTA),
Gonsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la
réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de
la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, Avenue de Verdun et Avenue Maréchal Foch, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit au droit des interventions (chantier mobile).
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
UNECO
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange i
Page 167 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 AvIL 2021 et sera valable jusqu'à | fin des travaux, date fixée au 7 Mai 2021, sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 11 ou CF.12) — coordonnées M.Kévin MONTAGNE — 06.87.73.02.62,
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 18 H 00 et 8 H, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne fes véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
© Yann BOMPARD.
Page 168 ORANGE, le 12 Avril 2021
o N 240
VELLE
LORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1
VU le Code Général des Callectités Tenitoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1962 modifiée, relative aux droils des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325. 12, L
s VU le Décret n° 86-475 du 14
Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de pole en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions
du Code de la Routs,
VU l'instruction interminstérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministériel du 7 Juin 1877 relative à la ciroulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC
28 Juin 1963 sur la circulation et le statonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal «'Orange le 25 Soptembre 1086,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été Procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juïlet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES l8 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mals de Juill, donnant délégation de fanction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
- 1 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine publia et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 31 Mars 2021, par laquelle la Société SERFIM T.I.C. - 2 Chemin du Génie - 89633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telacom, dans le cadre du déplolsment de la fibre optique {FTTA) - sur trottoir ou en
bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireulation st du Stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, RUE DES VERGERS DE NAÏS — RUE D'AQUITAINE - RUE DES SABLES - RUE G. APOLLINAIRE — RUE KATYN — RUE DE LA PAIX — RUE MOSSE BAZE - RUE J, REBOUL - RUE DES LILAS - RUE CONTRESCARPE — en fonction des besoins du chantier {chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
- la voie de cireulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et $era valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SERFIMT.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04.90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellemenc à Monsieur le Maire d'Orange
UNECO
Page 169 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 170 N° 241
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHIÇULES
RUE DU GENERAL LECLERC -
AVENUE FE. MISTRAL -
AVENUE DE L’ARGENSOL -
ORANGE, le 12 Avril 2021
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modffiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411:8, R. 417-10 at le R.325- 12 " Le -l
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir da pollce en matière de circulation routlèra et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstructlon Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire intermintstérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de volrie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || à été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 3563/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juiïflet 2020, transmise en Préfecture le jour même, porlant création de dix postes d'adloints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueit des actes administratifs
de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1# Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 31 Mars 2021, par laquelle la Société SERFIM T.L.C. - 2 Chemin du Génie — 80633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de reconnaissance de regards, pour ls compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir au en
bordure de chaussée :
Gonsidérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant a réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FT TA) — sur trottoir ou en Bordure de chaussée, RUE DU GENERAL LECLERC - AVENUE F. MISTRAL - AVENUE DE L’ARGENSOL — en fonction des bésoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.ILC. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.f Toute correñpondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
! | | |
Page 171 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 172 ORANGE, le 12 Avril 2021
N° 242 VORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, “1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R. 417-10 et le R.325- 12, " L.
...
VU le Décret n° 86-478 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielie sur la signalisation routière,
VU la circulalra interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1968 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1965 sur la circulation et le stationnament dens l'agglomération
Orengeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par ls Gonsell Municipel d'Orange le 25 Septembre 1886,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles it a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix pastes d'adjoints : RESLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs STATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ; à Monsieur Yann BOMPARD — 45 Adjoint
au Maire en ce qui concerne, entre ALLEE DE L ESCADRON 1/5 VENDEE autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion RUE CINSAULT — RUE DU COTEAU-— qu domans publie ; =. — RÔLE DU GOTEAU = AVENUE DE L'EUROPE - RUE DES
_ VOSGES à a —— VU la requête en date du 31 Mars 2021, par laquelle la Société SERFIM TLC, — 2 = Chemin du Génie - 68633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de reconnaissance de regards,
pour le compte de Bouygues Telecom, dans le
cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en
bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la chreulation st
du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique {FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, ALLEE DE L'ESCADRON 1/5 VENDEE - RUE CINSAULT — RUE DU COTEAU — AVENUE DE L'EUROPE - RUE DES VOSGES
— en fonction des besoins du chantier (chantier mobile} :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée,
- la voie de circulation sera réduite au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines,
sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX
(69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
©
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwile-orange.fr
Toute correspondance doit être ad ée impersonnellement À Monsieur le Maire d'Orange
Page 173 ARTICLE 8 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 174 N° 243
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÙU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
ORANGE, le 12 Avril 2021
vi DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arlicles R.411-8, R. 417-10 et le R32- 12, L u
VU ls Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la dlroulalre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municlpel du 34 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vauciuse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Grangeoise,
VU le règlement de voiria adopté par ls Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembra 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a 8té procédé pour l'élection du Maira et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU f'errêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs
de la Commune du mais de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE BELGIQUE — autres, la réglamentation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
AVENUE R, D’AYMARD —- du domalne public ;
RUE DES PAYS BAS - " , ER - VU la requête en date du 31 Mars 2021, par laquelle la Société SERFIM T:.C, — 2
Chemin du Génie — 69633 - VENISSIEUX - sollilte l'autorisation d'effectuer des travaux dé reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom,
dans le cadre du déploiement de la fibre oplique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a lieu da prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation da ces lravaux, et notamment de prévoir la réglementation da la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FT TA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, RUE DE BELGIQUE - AVENUE R. D'AYMARD -
RUE DES PAYS BAS - en fonction des besoins du chantier (chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Pau p
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
uit OU ÊR
Page 175 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 176 LENDAI
ORANGE, le 12 Avril 2021
VIRE SORANGE
© N° 244
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, “
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOÏ n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L
J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU le circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes étautoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 -mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1968 sur la cheulation et le statonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 1! a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 julliet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Consell Municipal en date du 3 Julllet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du & Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs RS
de le Commune du mois de duilet, donnant délégation de fonctlon et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre CHEMIN DE LA GIRONDE — RUE DE autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publi et à la gestion CHATEAUNEUF - ROUTE DE JONQUIERES du domaine publie ; CHATEAUNEUF - ROUTE DE JONQUIERES
AVENUE J, IMBERT — RUE H. DUNANT -
Z VU la requête en date du 31 Mars 2021, par laquelle la Société SERFIM T.I.G, - 2 D a ESC OURREGES — CHEMIN DE Chemin du Génie - 69633 - VENISSIEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux
de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom,
dans le cadre du déploisment de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en
bordure de chaussée ;
Considérant qu'il y a leu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reconnaissance de regards, pour le compte de Bouygues Telecom, dans le cadre du déploiement de la fibre optique (FTTA) — sur trottoir ou en bordure de chaussée, CHEMIN DE LA GIRONDE - RUE DE CHATEAUNEUF — ROUTE DE JONQUIERES — AVENUE J. IMBERT - RUE H, DUNANT — AVENUE DES COURREGES — CHEMIN DE MEYNE CLAIRE - en fonction des besoins du chantier {chantier mobile) :
- Le stationnement des véhicules de toutes sortes, sera interdit au droit de l'intervention,
- la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 6 semaines, sous l'entière responsabilité de la Société SERFIM T.I.C. de VENISSIEUX (69), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 -84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Ne Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 177 ARTICLE 3 : - La signalisation du chanter sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoinf Délégué,
Yann BOMPARD
Page 178 ORANGE, le 12 Avril 2021
Pau OR RuE ANS |
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 1
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22134 et
L.2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 42, L x
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation toutlère,
VU la ciroulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 reletive à la circulation des routes etautoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur ls Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la cireufaüon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles II a été Procédé pour l'élection du Maire et des Adjolnts le 3 jutllet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 38/2020 du Conseil Muricipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE tranémise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêfé du Maire n° 68/2020 en date du 8 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mois de Juillet, donnant délégafion de fonction et de signature RUE DE LA LEVADE - à Monsieur Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui concems, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publlc et à la gestion du domaine publio :
VU la requête en date du 12 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise PELKA RESEAUX & CANALISATIONS - 434 Chemin de Leuze - 84330 CAROME - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de cébles vétustes - ENEDIS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et nolamment de prévoir la réglementation de la ciroulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement de câbles vétustes - Enedis, Rue de la Levade, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite au droit du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise PELKA RESEAUX & CANALISATIONS de CAROMB (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemencentr - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwvville-orange.fr Toute courespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange NES TUE
Page 179 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 180 MAIN Da
se
ORANGE, le 12 Avril 2021
VIELE D'ORANGE
Waus LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
7
VU le Code Général des Collectivités Teritorlales, nolamment L.2213,1 et
L2218,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R.325. 12, L
A
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Routs,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la clreulatlon des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1063 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1096,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2029, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recuell des actes administratifs STATIONNEMENT DES VÉHICULES de la Commune du mais de Juillet, donnant délégation de fonction et de sIgnature à Monsieur Yann BOMPARD — 14 Adjoint
au Mare en ce qui concerne entre AVENUE GUILLAUME LE TACITURNE - autres, la réglementation relate à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publi :
VU la requête en date du 12 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise PELKA RESEAUX & CANALISATIONS - 431 Chemin de Leuze - 84330 CAROMB - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement de câbles
vétustes - ENEDIS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, at notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement de câbles vétustes - Enedis, Avenue Guillaume le Taciturne, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec Un sens unique commandé par feux tricolores
placés à 30 m de part et d'autre du Chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit de l'intervention et pourra être momentanément perturbée,
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit au droit et départ d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
Place Clemenceau - BL 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wnwsville-orange.fe
“Toute correspondance doi être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 181 ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise PELKA RESEAUX & CANALISATIONS de CAROMB (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 182 ORANGE, le 13 Avril 2021
N° 247 ORANGE
F
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communës,
VU le Code fe la Route, notamment les arlicles R.AÏ1-8, R. 417-10 et lo R.325- 12,
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VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif À l'exercice du pouvair de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes etauloroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du
31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orenge le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et
des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Gonsell Municipal en date du 3 Julllet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESEEMENTATION FEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2029, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflchä le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mois de Jullet, donnant délégation de fonetlon et de signature RUE DE L'UNIVERSITE - à Monsieur Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DE E UNIVERSITÉ - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domalne public ;
VU la requête en date du 13 Avril 2021, par laquelle le Service Espaces Verts de le Vile d'Orange - soliclte l'autorisation d'effectuer des travaux de
reprise de l'arrosage des bacs à fleurs de la Rue de la République ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
1 ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de reprise de l'arrosage des bacs à fleurs de la Rue de la République, RUE DE L'UNIVERSITE
au croisement de la Rue de la République, la ciroulation
des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins du chantier. Le sens de circulation sera inversé pour permettre la sortie des riverains par le Parking LAROYENNE.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 6 H. à 15 H.), sous l'entière responsabilité du Service Espaces Verts de la Ville d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-crange,f NEC Toure correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Mare d'Orange
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Page 183 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en i place par l'Entrepreneur. |
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux. |
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE & : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à Favance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Page 184 N° 248
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
Affaire suivie par : M, Alain PEROUSE
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
AVENUE DE LATTRE DE TASSIGNY —
ROUTE DE LYON -
ORANGE, le 13 Avril 2021
TELE ANGE y OR
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, N
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.22131 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Codé de la Route, notamment les arllcles R.325-12, R.411-8, R. 47-10,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la
Route,
VU Finstruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU la circulaire interministérielte du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes
et autoroutes,
VU le règlement de voirie communal adopté par le Conseil Municipal d'Orange le
25 Septembre 1998,
VU la LOI n° 2021-160 du 15 Février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitaire :
VU l'arrêté Préfectoral n° 2021/03-01 portant diverses mesures visent à lutter contre la prorogation du virus conid-19 dans le département de Vaucluse du 19° Mers 2021 :
VU l'arrêté modificatif 2021/03-20 à l'arrêté préfectoral 2021/03-01 du 1% Mars 2021, suite au report du couvre-feu de 18 H. à 19H ;
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il à été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise on Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juitet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recuel! des actes administratifs de la Commune du mois de Jullet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne,
entre autres, la réglementation relate à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
Vu l'avis favorable de la D.LR. Méditerranée de Mondragon en date du 13 Avril
2021;
Vu la requête en date du 13 Avrit 2021, par laquelle la Société EIFFAGE
Infrastructures Route Méditerrenée - Site Industriel le Millénaire — 84430
MONDRAGON, sollicite l'autorisation d'effectuer les travaux de réfection de
tranché, pour le compté de la DIRMED — travaux de nuit de 20 H, à minuit ;
Considérant le report du début du couvre-feu de 18 H. à 19 H. non applicable pour les activités professionnelles « motif dérogatolre » - et afin de ne pas perturber la circulation des usagers, des bus ; la desserte des entreprises et des commerces, les travaux seront exécutés de nuit de 20 H à minuit :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la clreulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de tranchées — travaux de nuit de 20 H. à Minuit, Avenue de Lattre de Tassigny et Route de Lyon {dans le tronçon compris entre la voie d'accès à Intermarché et le rond-point de la Biodiversité), la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
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Place Clemenceau - Bb. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 185 La vitesse sera limitée à 30 km/h — au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Avril 2021 à 20 H, et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 20 Avril 2021 — Minuit (maxi 2 heures d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société EIFFAGE Infrastructures Route Méditerranée de MONDRAGON, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF. 24 ou CF.16) - coordonnées M. Théo RAOUX — Conducteur de travaux — 06.03.26.09.81.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L’entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Générai des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
élégué,
_ Yann BOMPARD.
FN
Page 186 ORANGE, le 14 Avril 2021
VILLE SORÂNGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, nolamment L22181 et
L.2213.2-2°,
tai
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilbertés des Communes,
VU le Code lds la Route, notamment les articles R.A411:8, R, 417-10 et [6-R.325. 12,
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Inferministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visè par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de vole adopté par le Gonsell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1986,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédè pour l'éléction du Maire et
des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 352/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, partant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis on Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Communa du mols de Juillet, donnant délégation de fonclian et de signature RUE DE LA REPUBLIQUE - à Monsieur Yann BOMPARD — 12 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RE DE EA REPUBLIQUE - autres, la réglementation relative à loccupation du domaine public at à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 12 Avril 2021, par laquelle la Société GREGORY BASSO TP — 500 Chemin de Saint-Martin — 84860 — CAMARET SUR AIGUES - sollicite l’autorisatton d'effectuer des travaux de réparation du réseau EU, sur trottoir - pour M. BERILLON ;
Considérant qu'il y a tieu de prévenir tous risques d'accident pendant là réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la régiementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation du réseau EU, sur trottoir Rue de la République au droit du n° 8, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur les deux cases de parking au droit de l'intervention. Elles seront réservées à l'entreprise.
- la circulation piétonne sera interdite et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Avril 2021 et sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 15 jours (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de la Société GREGORY BASSO TP de CAMARET SUR AIGUES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwaille-orange.f:
loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 187 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Le
_NBUCL,
Yann BOMPARD
Page 188 I MATNTENDE
ORANGE, le 44 Avril 2021
mt PORANGE i à
Vaso .
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213,2- 2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R. 417-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pauvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de [a Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juln 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
n VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28
GESTION DU DOMAINE PUBLIC Juin 1983 sur la dlrculation et le slatlonnement dans l'agglomération Orangeolss,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre
1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT | U ta délibérati ° 353 du C il Municipal date du 3 Juill 0,
! RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE name nn nn nn
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juilét, donnant délégation de fonction et de signature à RUE PETITE FUSTERIE - Monsieur Yann BOMPARD — té Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la ) réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la geslion du domaine pubile ;
VU la requête en date du 13 Avril 2021, par laquelle Madame MANCHON Kimberiey - 37 Rue CGaristie - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement avec 1 camion de 20m3 IMMA FK 506 GT ;
Considérant qu'il y a leu de prévanir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du
stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un déménagement, Rue Caristie au droit du n° 37 - Rue Petite Fusterie, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de
l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins du pétitionnaire.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 16 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de %4 journée (de 18H à 19H30), sous l'entière responsabilité de Madame MANCHON Kimberley d'ORAÂNGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNECO
Page 189 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
RE Don
A
Yann BOMPARD
Page 190 ORANGE, le 14 Avril 2021
Was “oo
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, l
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment
L.2213.1 et L2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10
et le R,325- 12, L.
j
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de circulation routière at modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction intermninistérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à ja circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur 18 chculaton- et ls statornement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté
par le Conseil Municipal d'Orange lo 25 Septembre 1096,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il à été procédé pour
l'élection du Malre et des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal
en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d’adjoints ; DE LA
CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maira n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de
la Commune du mais de Juillet, donnant délégation de fonction et de
signature à Monsteur Yann BOMPARD — 4er Adjoint
au Maire en ce qui concerne, entre RUE NOTRE DAME - autres, {a réglementtion relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public :
VU la requête en date du 12 Avril 2021, par laquelle la Société
ORANGE COUVERTURE : 65 Rue de la Liberté
- 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer
des travaux de réparations en toiture pour le compte de Monsieur
DELHIERRO avec 1 camion benne et nacelle;
Considérant qu'il y a ileu de prévenir tous risques d'accldent pendant
la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir
la règlementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparations en toiture, Rue Notre Dame au droit du n° 21, la circulation
des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins de
l'intervention.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la Circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de %
jouée (de 8H à 16H30), sous l'entière responsabilité de la Société ORANGE COUVERTURE d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
©
Place Clemenceau - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwvenille-orange.fe
‘Toute cortespondanee dois être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 191 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en | place par Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager)
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 192 ORANGE, le 14 Avril 2021
KW RS à. FORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territorlales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L +
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certairies dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signatisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 ralative à la circulation des routes et autoroutes, VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Orangeolse, GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le rêglemént de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'étection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE trensmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Malre n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE ROGER SALENGRO - à Monsieur Yenn BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domalne public ;
VU la requête on date du 13 Avril 2021, par laquelle Monsieur MAIMONE Patrick - sollicts l'autorisation
d'effectuer des travaux dé travaux sur goutfières et peinture avec mise en placs d'un échafaudage le long de la façade ;
Considérant qu'il y a leu de prévenir tous risques d'accldent pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la règlementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux sur gouttières et peinture, Rue Roger Salengro
au droit du n° 1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de
l'intervention (mise en place d'un échafaudage).
La circulation de véhicules de toutes sortes pourra être perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 22 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois {fin de travaux le 17/05/2021), sous l'entière responsabilité de Monsieur MAIMONE Patrick, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex + Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwaville-orange.fr
Toute corresponelance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 193 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de ious incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 194 ORANGE, le 14 Avrit 2021
VILLE 0 En me M'ORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1
et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des liberlés des Communes,
VU fe Code de la Route, notamment les articles RA411-8, R, 417-10 of le R.325- 12, L
+ VU le
Décret n° 86-475 du 14 Mars 1086 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant. certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mat 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse lo GESTION
DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1968 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération Î Orangeoise,
! Direction Générale Adjointe des Territoires
YU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange te 25 Septambre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEME NTATION TEMPORAIRE tranemise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION
ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 aifiché le 7 Julllet 2020, publié au recuell des actes administratifs STATIONNEMENT DES VEHICULES
de la Commune du mois de Julliet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 497 Adjoint au Maire en ce qui conceme, antre IMPASSE DU MASSIF CENTRAL - autres, la réglementalion relate à loccupalon du domaine publi el à la gene du domaine public ;
VU la requête en date du 13 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - solicite
l'autorisation d'effectuer des travaux des branchements
eau potable st eaux usées pour le compte de SUEZ de
CARPENTRAS;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées, Impasse du Massif Central au droit
du n° 228, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite pour les besoins de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 20 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTRÉPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wivwuille-orange.fr
Toute coriespondance doir être adressée impersonnellemen: à Monsieur Le Maire d'Orange
UNESCO
Page 195 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint me ee,
Yann BOMPARD
Page 196 JE TEEN
ORANGE, le 14 Avril 2021
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213.1 et
L22132-2,
su VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RATT-8, R. 417-10 et fe R.325- 2, L
i VU le Décret
n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police
en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la slgnaïisation routlère,
VU la ciroulalre interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
VU l'arêté municipat du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la coulaton et le statonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juïlet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conselt Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 68/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs STIALIONNEMENT DES VEHICULES dé la Commune du mois de Juiliet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD —
1# Adjoint au Malré en cs qui conceme, entre AVENUE DES TREIZE ARCHES - autres la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 13 Avril 2021, par laquelle La EURL Entreprise RIEU — 1788
Avenue John Fitzgerald Kennedy — 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation
d'effectuer des travaux d'abattaga des pins pour le compte de la Ville - Senice Espaces
Verts ;
Considérant qu‘ y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'abaïttage des pins, Avenue des Treize Arches, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel,
Le stationnement des véhicules de toutes sera interdit en face, au droit et de part et d'autre du chantier — par mesures de sécurité et de fluidité de la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis,
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Avril 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours maximum d'intervention), sous l'entière responsabilité de la EURL Entreprise RIEU de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ÉÈSS Place Clemenceau - D.P: 187 - 8106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 « snvville-orange.fr Me
QE Toute correspondance doi être adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
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Page 197 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
TT Yann BOMPARD
Page 198
ORANGE, le 14 Avrif 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU ie Code Général des Collectivités Territorlales, notamment L2213.4 et
L2213.2-2°,
ke JSS VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de la Route, notamment les anlcles R.411-8, R. 417-10 et je R.325-
12 :
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routlère et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU lnstuction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministériells du 7 Juin 1977 relative à fa circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfot de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Jun 1963 sur la cireulaïon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de volie adopté par le Conseil Municipal d'Orange lo 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Malre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RESLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de le Commune du mois de Juillet, donnant délégation de foncilon et de signature RUE DES TANNEURS - à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publie :
VU la requête en date du 13 Avril 2021, par laquelle La EURL Entreprise RIEU — 1789 Avenue John Filzgeraid Kennedy — 84200 CARPENTRAS - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'abattage du platane situé sur le terrain de boules à côté du Parc Gasparin pour le compte de la Ville Service Espaces
Verts avec une grue de levage de 50 T :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'abattage du platane situé sur le terrain de boules à côté du Parc Gasparin, Rue des Tanneurs, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite à partir de la Place des Anciens Combattañts d'Indochine et d'AFN.
Un double sens de circulation sera instauré entre ladite Place et l’Avenue des Etudiants, pour permettre l'accès/sortie du parking.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'entrepreneur depuis le giratoire de l'Avenue des Etudiants et de l'Avenue du 18 Juin 1940.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit des deux côtés de la voie du n° 141 au n° 108, pour les besoins du chantier.
La circulation piétonne sera interdite côté Parc Gasparin, et renvoyée sur le trottoir d'en face, par mesures de sécurité,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jaur d'intervention), sous l'entière responsabilité de la EURL Entreprise RIEU de Carpentras, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
% Place Clemenceau - BL 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wmwwville-crange.fe Toute correspondance deit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 199 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 6 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de ja Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’AdjointDélégué,
Yann BOMPARD
Page 200 ORANGE, le 15 Avril 2021
Vase
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L2213,2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1882 modifiée, relative aux droits des llbertés des Communes,
VU le Gode de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, et R, 4#7-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de clroulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la dlrculation des routes et autoroutes, —
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires 4 L sédement de voie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
VU la délibération n° 3563/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julliet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Julllet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature i à Monsieur Yann BOMPARD -— 1 Adjoint au Malre en ce qui conceme, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie :
RUE AUGUSTE LACÇQUR -
VU la requête en date du 13 Avril 2021, par laquelle Monsieur DÉVILLERS Fabien - 1 Rue Auguste Lacour - 84100 ORANGE, solldite autorisation d'effectuer un emménagement avec 1 camion Uïilitaire de 20m8 à cheval sur
trottoir au droit du 4 Bls;
Considérant qu'i y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant (a réallsation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d’un emménagement, Rue Auguste Lacour au droit du n°1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La cireulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée — stationnement d’un camion Utilitaire à cheval sur trottoir au droit du n° 1 Bis.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 9H à19H), sous l'entière responsabilité de Monsieur DEVILLERS Fabien d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BL. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr “Toute correspondance doit être advessée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNECO
Page 201 ARTICLE 3 : - La signalisation de lemménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de l'emménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage où de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 202 SAINTES ORANGE, le 15 Avril 2021
KE “ON RÉGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arllcles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12, in |
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en mallère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Gode de la
Route,
VU l'instruction Interministérelle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes st autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a èté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillst 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de ta Commune du mois de Jullet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Malre en ce qui conceme, entre RUE YVONNE PERTAT - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 14 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de renouvellement poteau Incendie N° 845 pour ls compte de SUEZ de CARPENTRAS {84} ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir ous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de ja circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de renouvellement poteau incendie pour SUEZ,
Rue Yvonne Pertat, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier,
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel,
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 05 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BL? 187 - 84106 Orange Ceclex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.f
"Toure correspondance doit être adrestée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange
Page 203 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 204 ORANGE, le 16 Avrit 2021
NP AE FORANGE
LE MAIRÈ DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R, 417-10 et le R.325- 12, L :
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certalnes dispositions du Code de ta Route,
VU l'instruction Interministérielle sur le signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes etautoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le slationnement dans l'agglomération î
Crangeoiss,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 26 Septembre 1998,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maïre et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise an Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, pubtié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 19 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre
RUE CHARLES PEGUY - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
î
VU la requête en date du 14 Avril 2021, par laquelle la Société BLR HABITAT - 4 î Impasse Franche-Comté - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des Î travaux de coulage de béton à la pompe pour le compte de Monsieur LETRILLARD Loïc avec un camion pompe et toupie à cheval sur trottoir at le voirle;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
ARRETE:
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de coulage de béton, Rue Charles Peguy - à lAngle du 22 Allée Viognier, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée — Je stationnement de camion
pompe et toupie sur le trottoir et la chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 21 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 journée (de 10H à 15H), sous l'entière responsabilité de la Société BLR HABITAT d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
À Place Clemencean - IP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwaville-orange.fr Et Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Ë uNCo
Page 205 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents où accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
#° Yann BOMPARD
Page 206 Ass
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE BENICROIX -
ARTICLE 1 :
sera réduite au droit de l'intervention.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit - de part et d'autre du chantier ainsi
ORANGE, le 16 Avril 2021
VILLE DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L22134 et L.2243.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, | :
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et le R.325-
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relallt à l'exercice du pouvoir de pollce en matlère de circulation routière et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1968 sur la cculaïlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangecise,
VU le réglement de voirie adopté par le Gonsell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 3453/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueli des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 15 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publie et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 9 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise BURGER ELECTRICITÉ — 55 Impasse des Genots — ZAC du Colombier — 13150 - BOULBON - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour branchement neuf ENEDIS ;
Considérent qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, ef notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
"ARRETE-
- Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour branchement neuf ENEDIS, Rue Bénicroix au droit du n° 224, la voie de circulation des véhicules de toutes sortes
que face au chantier — pour une meilleure fluidité de la circulation.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à com À
des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaines, sous l’entièr
{8 jours d'intervention) sous l'entière responsabilité de l'entrepris
BOULBON (13), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
LE
Q Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr ‘loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
pter du 5 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin
e responsabilité de l'Entreprise
e BURGER ELECTRICITÉ de
Page 207 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Page 208 ORANGE, le 16 Avril 2021
VILLE S'ORANGE
5 h
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213,1
et kp 0 L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes, 1. .
VU le Code de la Roule, notamment les articles R4T-8, R, 417-10 et le R.325- 42,
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la stgnalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1063 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orengeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles fl a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 363/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; LRESLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'aêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, lranemis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs STATIONNEMENT DES VERICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature & Monsieur Yann BOMPARD —
19° Adjoint au Maire en ce qui conceme entre RUE DE LA RENAISSANCE - autres, la réglementallon relelive à l'occupation du domaine public et à la gostion du domaine public ;
VU la requête en date du 11 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise TD
TERRASSEMENT - 1706 Chemin du Pont Naquet — 84170 MONTEUX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de branchement gaz:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de branchement gaz, Rue de la Renaissance au droit du n° 52, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30
m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 27 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise TD TERRASSEMENT de MONTEUX, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit étre adressée impersonnellemenr à Monsieur le Maire d'Orange uNECO
Page 209 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 8 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 210 ORANGE, le 16 Avril 2021
VIDE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment 122131 et
L.2213.2-2°,
. VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative
aux droits des libertés des \s261 Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA411-8, R. 417-10 et le R.325. 12, L +
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la ciroulalre interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur ie Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1968 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voiris adopté par le Consel Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection au Maire at des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 358/2020 du Conseil Munielpal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RESEEMENTATON TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Jullet 2020, transmis en Préfecture | STATIONNEMENT DES VÉHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs RE de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE ROUSSANRKE - à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre \ autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 8 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour SUEZ ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du î stationnement, |
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour SUEZ, Rue Roussanne, en fonction des besoins du chantier :
la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La voie de cireulation sera réduite au droit de l'intervention.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin dés travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (2 jours d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 0490 51 41 41 - wwwville-orange.fe
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 211 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 212 ORANGE, le 19 Avril 2021
Fr
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
s VU le Code Général des Collectivités Terroriales, notamment L.2213.1 ot te CL
L.2218,2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code ge la Route, notamment les articles R.411-8, R. 4147-10 et le R.325- 12, k
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositlons du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes _ et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1663 visé par Monsieur la Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la crouaton et le satonnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3562/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; REGLEMEN FATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché ie 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs ne) de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonctien et de signature RUE DE LA REPUBLIQUE _ à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 19 Avril 2021, par laquelle la Maire d'Orange —
Embellissement de l'Espace Public — ESPACES VERTS - Place G Clemenceau — BP. 187 — 84108 ORANGE CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des
travaux de remplissage de terre des bacs on pierre situés sur les trottoirs en vue des prochaines plantations ;
Considérant qu'li y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Slationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplissage de terre des bacs en pierre situés sur les trottoirs, en vue des prochaines plantations : Rue de la République, la circulation et le Stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, pour les besoins du chantier, dans la totalité de la voie.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite sur les voies adjacentes, en sortie sur la
Rue de la République - Place Laroyenne — Rue de l’Université & Impasse du Parlement.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet le LUNDI 26 Avril 2021 — de 6 H, à 16 H., sous l'entière responsabilité du Service ESPACES VERTS — EMBELLISSEMENT DE L'ESPACE PUBLIC de la Mairie d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
@ À Place Clemenceau - DB. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwille-orange.fr Thute correspondance doit être adressée impersonuellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 213 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjgint Délégué,
e, LÀ
Yann BOMPARD
Page 214 GESTION DU DOMAINE PUBLIC Direction Générale Adjointe Territoire Affaire suivie par Alain PEROUSE ARRETE PORTANT REGLEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU STATIONNEMENT DES VEHICULES AVENUE DE L’ARC DE TRIOMPHE - ORANGE, le 19 Avril 2021 VILLE ORANGE Fr LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, VU le Code Générat des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et L.2213.2-2, VU a LOI n° 82-218 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droïls des libertés des Comrnunes, VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et ls R.325-12, VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatf à l'exercice du pouvoir de police en malière de clulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code de la Route, + VU l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière, VU la clulaire Interministériefle du 7 Jun 1977 relate à la circulation des routes et autoroutes, VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963 sur la cireulatlon et le stationnement dans l'agglomération Orangecise, VU le règlement de voirie adopté par le Consall Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU la LOI n° 2021-1606 du 15 Février 2021 prorogeant l'état d'urgence sanitalre : VU l'arrêté Préfectorat n° 2021/03-01 portant diverses mesures visant à lutter contre la prorogation du virus conid-19 dans le dépariement de Vaucluse du 1 Mars 2021 VU l'arrêté modificatif 2021/03-20 à l'arrêté préfectoral 2021/09-01 du 1° Mars 2021, suite au report du couvre-feu de 18 H. à 19 H: VU le procès-verbal des opérations auxquelles || a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ; Vu l'arrêté municipal du 8 Avril 2021 — N° 234 — autorisant les travaux de nult 5 VU la délibération n° 3858/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoinis ; VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julliet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ; Vu l'avis favorable de la D.I.R. Méditerranée de Mondragon en date du 19 Avril 2021 ; VU la requête en date du 1er Avril 2021, par laquelle l'Entreprise BRAJA- VESIGNE - BP, 71 —21 Avenue Fréderic Mistral — 84102 ORANGE CEDEX - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de rabotage de la chaussée, reprise des tranchées en grave bitume et mise à la côte des lampons — travaux de nult ; Considérant le report du début du couvre-feu de 18 H. à 19H, non applicable pour les activités professionnelles « motif dérogatoire » - et afin de ne pas perturber la circulation des usagers, des bus ; la dessérie des entreprises et des commerces, les travaux seront exécutés de nuit de 19 H 30 à 6 H. du matin ; Considérant qu'i y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment ds prévoir la réglementation de la creulation et du statlonnément, -ARRETE- ARTICLE 1 : - L'arrêté municipal n° 234 — en date du 8 Avril 2021 — autorisant les travaux de nuit est reporté (report des dates d'intervention). Pendant toute la durée des travaux de rabotage de la chaussée, reprise des tranchées en grave bitume et mise à la côte des tampons — Avenue de l'Arc de Triomphe, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier — travaux de nuit de 19 H 30 à 6H. La vitesse sera réglementée à 30 km/h au droit et de part et d'autre du chantier mobile. UNESCO Plâce Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex + Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orangedfr Toute correspondance dloir être adressée impersonnelement à Monsieur le Maire d'Orange Page 215 Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, date fixée au 30 Avril 2021 - de 19 H 30 à 6 H. travaux de nuit (intervention sur 3 nuits), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BRAJA-VESIGNE — d'Orange, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ÉNTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur et placée sous sa responsabilité, y compris en dehors des horaires de travail ou le week-end (avec une signalisation CF.24 — les feux en vigueur sur cette artère seront remplacés par ceux de l'entreprise et rétablis en dehors des horaires d'intervention) — coordonnées M. Jacob GOUVENAUX — 06.08.24.45.46.
La chaussée sera rendue libre à la circulation entre 6 H. et 19 H 30, les samedis, dimanches, en cas d'urgence.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du chantier.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange. L'entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD.
Page 216 NE:
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GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
REGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE CONTRESCARPE -
ORANGE, le 19 Avril 2021
V1 PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, ‘
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
72, L +
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du'7 Juin 1977 relative à [a crroulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Crangeolse,
VU le règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints fe 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 3853/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du @ Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juiltet 2020, publlé au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1® Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 18 Avril 2021, par laquelle Madame RIBAL Laura - 11 Rue Contrescarpe — 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d’évacuetion de gravats avec Un camion ;
Considérant qu'il y e lieu de prévenir tous risques d'accident pendant [a réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d'évacuation de gravats, Rue Contrescarpe au droit du n° 11, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins du chantier.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée- {e stationnement d'un camion à
cheval sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 24 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de Madame RIBAL Laura d'ORANGE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 5141 41 - wnwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ne
Page 217 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE, L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
ann BOMPARD
Page 218 ORANGE, le 19 Avril 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, ‘
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 47-10 et le R32E- 12, L .l
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en malère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU linstruction interminlstérlelle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministériel du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires 4 | sagement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orenge le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3953/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le. jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publlé au rocuel! des actes administratifs a de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4e Adjoint au Meire en ce qui concerne, entre AVENUE CHAMPLAIN - autres, la réglementation relative à l'oceupation du domaine public et à la gastion du domaine publi :
VU la requête en date du 15 Avril 2024, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - solllcite l'autorisation d'effectuer des travaux des branchements eau potable et eaux usées pour lé compte de SUEZ de CARPENTRAS (84) :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation
de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la cireulation et du stationnement,
-ARREÉTE-
ARTICLE 1 Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées pour SUEZ, Avenue Champlain au droit du n° 237, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 11 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wmwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange TEE URESCO
Page 219 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire, L'Adiei RE
ppp issné
Yann BOMPARD
Page 220 ORANGE, le 20 Avril 2024
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ï
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU ta LOI n° 82-213 du 2 Mars 1082 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment [es articles R.325-12 - R.411-8, et R. 41710 ï
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Routé,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes ef autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la ciroulaïlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles |! a été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3563/2020 du
Conseil Municipat en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise an Préfecture le Jour même, portant création de dix postes d'adijoints ; DE LA CIRCULATION ET DÙ
STATIONNEMENT DES VEHICULES VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueit des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de foncllon et de signature RUE NOTRE DAME - à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relate à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publi :
VU la requête en date du 19 Avril 2021, par laquelle Madame MESTRE flana - 12 Rue Noiré Dame - 84100 ORANGE, sollicite l'autorisation d'effectuer un
emménagement avec un vèhicule de location LECLERC 12 m3;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous rlsques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du statlonnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un emménagement, Rue Notre Dame au droit du n° 12, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention. La voie circulation pourra être momentanément perturbée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 23 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin de l'emménagement, dont la durée prévisible est de ‘2 journée (de 8H à 12H), sous l'entière responsabilité de Madame MESTRE liana d'ORANGE, désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wuwville-orange.fr “Loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 221 ARTICLE 3 : - La signalisation de l'emménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur,
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins de l'emménagement.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait de lemménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANCE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'Usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale etles Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Yann BOMPARD
Page 222 ORANGE, le 20 Avril 2021
VILLE
BORANGI:
KP ET _
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux drolts des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, |
VU le Décret n° 66-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la ciroulation des routes stautoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 84 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Grangsoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le réglement de valrie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 1! a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoinis le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfeciure le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, lransmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ALLÉE DE L'ESCADRON 1/5 VENDÉE . à Monsieur Yann BOMPARD - 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
VU la requête en date du 15 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1
ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des fravaux d'un branchement eau polable pour ls compte de SUEZ de
CARPENTRAS (84) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux d’un branchement eau potable pour SUEZ, Allée
de l'Escadron 1/5 Vendée au droit du n° 325, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 18 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange uNHCO
Page 223 ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 224 PILE
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
RUE PAUL MARIETON —
RESIDENCE ALEXANDRE 1F8
ORANGE, le 20 Avril 2021
VILLE LORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiés, relative aux drolls des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.325-12 - R.411-8, etR, 47-10 ;
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1966 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérlelle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le rêglement de voile adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25
Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 352/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise
en Préfecture le jour même, partant création de dix poses d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Julllet, donnant délégation de fonction ot de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ca qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publie ;
VU la requête en date du 19 Avril 2021, par laquelle la Société
DEMENAGEMENTS JAUFFRET - 459 Rus du Petit Mas — ZI de Courtine - 84000 AVIGNON, sollicite l'autorisation d'effectuer un déménagement pour le compte Madame BARREAU Michéle avec un camion de 3T5;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée d'un déménagement, Rue Paul Marieton — Résidence
Alexandre 1°", au droit du n° 1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite, pour les besoins de l'intervention.
La voie circulation pourra être momentanément perturbée — le stationnement d’un camion à cheval
sur trottoir.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 02 Juin 2021 et sera valable jusqu'à la fin du déménagement, dont la durée prévisible est de 1 jour, sous l'entière responsabilité de la Société DEMENAGEMENTS JAUFFRET d'AVIGNON (84), désigné dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP: 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wimwville-orange.fe
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange URESCO
Page 225 ARTICLE 3 : - La signalisation du déménagement sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Éntrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins du déménagement.
ARTICLE & : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait du déménagement.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 226 ET RATE FIDEAI
ORANGE, le 20 Avril 2021
Ke dt a ORAN GI
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2213,1 et
L.2243,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les erticles RA1-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L i
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routlère,
NU la circulaire interministériel du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes etautoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur ls Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires y règlement de voirie adopté par le Gonsell Municipal d'Orenge le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles Il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 363/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juilet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESEÉEMENTATFION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÙ VU l'arrêté du Mare n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs A de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature RUE D'IRLANDE u à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine publie ;
VU la requête en date du 18 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise CPGP TELECOM — 207 Chemin du Fournalet — 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de tirage de câbles fibre optique et intervention sur la chambre
existante pour passage fibre optique :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir ta réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de câbles fibre optique et intervention sur la chambre existante pour passage de câbles, Rue d'Irlande au droit du n° 23, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens Unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention - basculement de circulation sur chaussée opposée — empiétement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.f:
“loute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNÉSCO
Page 227 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à lavance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Se
Yann BOMPARD
Page 228 W 870
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires
MONTÉE JULIA BARTET -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection du muret de clôture - façade, Montée Julia Bartet, la circulation des véhicules de toutes sortes sera ponctuellement interdite, le temps des livraisons, au droit du chantier.
ORANGE, le 21 Avril 2021
VILLE ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, !
VU le Code Général des Collectivités Terrlioriales, notamment L2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les artlcies R.411-8, R, 417-10 et la R.325- 42, ii !
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministédelle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 34 mai 1863 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le réglement de voirie adopté par ls Consell Municipal d'Orange le 25
Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 11 à été procédé pour l'élection du
Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en daté du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture
le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2029, publié au recuel! des actes administratifs de la Commune du mais de Julllst, donnant délégation de fonction et de signature
à Monsieur Yann BOMPARD — 4 Adjoint au Malre en ce qui concerne, entre
autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion au domaine public :
VU la requête en date du 20 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SARL
CHEVALIER BATIMENT - 364 Chemin des Pommiers - 84500 BOLLENE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection du muret de clôture - façade pour le compte de la VILLE D'ORANGE avec un camlon de livraison ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réaïisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulatian et du stationnement,
-ARRETE-
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 26 Avril 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 5 jours, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise SARL CHEVALIER BATIMENT de BOLLENE (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
UNESCO Place Clemenceau - B,P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
ñ
Page 229 ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux,
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 230 ORANGE, le 21 Avril 2021
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 st
L2213.2-2°,
VU la LO! n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des IIbertés des Communes,
VU le Code de la Routs, notamment les artlcles RA-8, R, 4147-10 et le R.325- 12, Le J
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1988 relatif à l'exercice du pouvoir de police i en matière de
circulation routière et modifiant certaines dlspositions du Code de la i Route,
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VU l'instruction interministérielle sur la signalisätion routière, ]
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la cfreulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 34 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le ; GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement, dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adoplé par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Jullet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juilet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs SIATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature Î É à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en
ce qui conceme, entre RUE DES VIEUX FOSSÉS - autres, la réglementation relate à l'occupation du domaine public et à la gestion au domaine public ;
VU la requête en date du 20 Avril 2021, par laquelle Monsleur VERNASSA Michel - 15 Rue des Vieux Fossés - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de façade avec un fourgon de l'Entreprise ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation l de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du i stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de façade, Rue des Vieux Fossés au droit du n° 15, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 1 case de parking pour les besoins de l'intervention.
Cet emplacement sera réservé pour le véhicule de l'Entrepreneur.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine - lundi 10 Mai 2024 inclus, sous l'entière responsabilité de Monsieur VERNASSA Michel d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.f Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
| i
|
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| Les véhicules en infraction seront mis en fourrière
sans préavis.
UNESCO
Page 231 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux,
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Mai
L'Adjoint D
Yann BOMPARD
Page 232 ORANGE, le 21 Avril 2021
LEE SORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU is Code Général des Collectivités Temitoriales, notamment L.2213.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des
Communes,
VU le Code de ia Route, notamment les articles RAT-8, R. 417-10 et le R.325- 12, Le dl
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines. dispositions du Code de la Route,
VU l'instructlon interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et auforoutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du
31 mai 1963 visé par Monsiaur ie Préfet de Veucluse le
28 Juin 1968 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Qrangeoise,
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Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opéretions auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et
des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3634/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoinis ; RESLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DÙ VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en cate du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au racueil des actes administratifs SIALIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD —
1° Adjoint au Maire en ae qui concerne entre AVENUE HELIE DENOIX DE SAINT-MARC - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public ot à Ia gestion du domaine public:
VU la requête en date du 20 Avril 2021, par laquella l'Entreprise SRV BAS MONTEL - Chemin de la Malautière - 84700 SORGUES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de terrassement pour création d'un réseau électrique ; ;
GCorisidérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant [a réalisation de ces travaux, el notamment de prévoir la réglementation de la creulation et du stationnemant,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de terrassement pour création d'un réseau électrique, Avenue Hélie Denoix de Saint-Marc, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier. Les feux tricolores pourront être remplacés
par Un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier — basculement
de circulation sur chaussée opposée — empiètement sur chaussée.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 07 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 11 jours, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise SRV BAS MONTEL de SORGUES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
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Place Clemencen - B.R 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwville-orange.ft
Toute correspondance doir être adrensée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 233 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
AE DOM,
Yann BOMPARD
Page 234 ORANGE, le 21 Avrif 2021
> TN e- DORANGE
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LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU la Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et le R.325.
12, L 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du Pauvolr de pollce en matlère de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la oireulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à Ja circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 34 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1968 sur la cireulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voire adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'éiection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 3653/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, partant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 an date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commure du mois de Juillet, donnant délégation
de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce
qui concerné, entre RUE ALEXIS CARREL - autres, la
réglementation relative à l'occupation du domaine publi et à la gestion du domaine public
;
VU la requête en date du 20 Avrit 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM — 15 Traverse des Brucs - 06560 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réparation de canalisation pour ORANGE ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réparation de canalisation, Rue Alexis Carrel au droit du n° 1028 - 1026, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 10 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 10 jours, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
cs
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.f:
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsiene le Maire d'Orange ©
Page 235 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à ia réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué, CHEN
Yann BOMPARD
Page 236 ke
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Généraie Adjointe des Territoires
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
STATIONNEMENT DES VEHICULES
CHEMIN DE VENISSAT NORD -
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de faucardage, Chemin de Vénissât Nord à partir du croisement du Chemin du Bel Enfant, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite, pour les besoins du chantier.
ORANGE, le 22 Avril 2021
VILLE n'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Générat des Collectvités Territoriales, notamment L.2213.1 et L2213,2-2,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des llbertés des Communes, ;
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-410 et le R.325- 12.
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du Pouvoir de police en matière de clreulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire Interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1963 sur la circulation et fe stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
VU le règlement de voire adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints lo 3 Juillet 2020 ;
VU la déllbération n° 35/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjainls ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 8 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant &élégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public st à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 22 Avril 2021, paï laquelle le Service VOIRIE de la CCPRO — 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de faucardage ;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
rARRETE-
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 28 Avril 2021 et sera valable fin des fravaux, dont la durée prévisible est de % jour (de 7 H. à 12 H
du Service VOIRIE de la CCPRO
l'ENTREPRENEUR.
UNESCO
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
jusqu'à la
}, sous l'entière responsabilité
— d'Orange, désigné dans ce qui suit, sous le terme
Page 237 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L’Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 238 UNISEQ
ORANGE, Le 22 Avril 2021
VILLE DORANGE
2x r
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particulier les articles L.2213.1, à L2213.6 ;
VU ia LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits et libertés
des collectivités
locales complétée et modifiée par la Loi n° 82-623 du 22 Juillet 1982
modifiée et par la LOI n° 83-8 du 7 Janvier 1883,
Gestion du Domaine Public Vu le code
de la route et notamment les articles R.325-12, R.411.1 à R.411.8, Direction Générale Adjointe Territoire RA411,18, R.411,25 à R.411.28
et R.412-28 et R417.40,
Vu le Code Pénal;
Vu l'arrêté ministériel du 15 Juillet 4974 relatif à la signalisation temporaire,
Vu l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visà par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Juin 1963
sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d’adjoints ;
VU l'afrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARO - 1er Adjoint au Maire en ce qui concerné, entre autres, la réglementation relative à l'ocoupation du domaine publ et à la gestion du domaine public ;
CEREMONIE DU 8 MAI 2021 — A
Considérant qu'à l'occasion de la cérémonie du 8 Mai, qui
aura lieu à 11 H 30 au Monument aux Morts du Cours
Pourtoules, ‘il importe de laisser libre de tout
encombrement certaines rues et places de la Ville,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation et le stationnement des véhicules de toutes sortes seront interdits, Cours Pourtoules, sur la partie comprise entre le Monument aux Morts et le muret délimitant le stationnement sur une longueur de 30 mètres environ :
LE SAMEDI 8 MAI 2021 à partir de 5 H
Jusqu'à la fin de la Manifestation,
ARTICLE 2 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 3 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 4 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
Place Clemenceau - B.P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41. wvwoille-orange.fr Tone correspondance doit être adressée impersonnellement à Mousieu Je Maire d'Orange
|
| |
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|
Page 239 ARTICLE 5 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans Un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 6 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
arrêté.
P! -Le Maire,
L'Adjaint Délégué,
Yann BOMPARD,
Page 240 ORANGE, le 22 Avril 2021
MILLE BORANGE
P2X LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code des Collectivités Territoriales et en particuller
les articles L.2212.1 - L2212-2-L.2213-1,
L.2213-2 et L.2213-4 ;
VU la LOk-n° 82-213 du 2 Mars 1982, relative aux droits
et libertés des collectivités
locales complétée et modifée par la Loi n° 82-623 qu 22
Juillet 1882 modifiée et par la LOI
n° 83-8 du 7 Janvier 1983,
pstion CR ne VU
le code de la route et notarnment les articles R.411,1
à R.411.8,
irection f R411.18,
R411.25 à R.411.28 ot R.412-28 et R.417.10 :
; VU le Code Pénal ;
-
VU l'arrêté ministériel du 15 Julllet 1974 relatif à la signalisation
temporaire, |
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur le Préfet
de Vaucluse le 26 Juin 1963
sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangeolse,
VU le procès:verbal des opérations auxquelles il a été procédé
pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municlpai en date
du 3 Juillet 2020, transmise en Préfecture le jour même,
portant création de dix postes d'adjoints :
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020,
transmis en ï Préfecture le 7 Juflet 2020 affiché le 7
Juillet 2029, publié au recueil des actes ; administratifs de
la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction
et de signature à Monsieur Yann BOMPARD 19 Adjoint
au Maire en ce qui Soncerne, entre autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publlc ; SEMI MARATHON & 10 KMS
DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2021 - MARSUE 19 SEPTEMBRE 2021 -
Considérant qu'à l'occasion du Semi Marathon et des
10 kms organisés par TEAM
ORANGE MANAGER ÉDUCATIF, le Dimanche 19
Septembre 2021 - de 9 H 30 à 44 H 00, il importe de laisser
libre de Î tout encombrement certaines
rues et places de la Ville, Î
- ARRETE -
ARTICLE 1 : - La circulation des véhicules de toutes sortes, sera
interdite {routes barrées)-,
- Départ - Parc des Expositions :
- Avenue Charles Dardun,
- Chemin de l’Arnage (sauf riverains),
LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2021 de 9 H 30 à 14H,
ARTICLE 2 : - La circulation des véhicules de toutes sortes s'effectuera en sens Unique, dans le sens de la course sur l'itinéraire suivant :
- Chemin de Courtebotte Ouest - Chemin de la Rose
Trémière, - Chemin de l’Amage Sud, - Chemin
de Rimonet, - Chemin de Bournamourde,
- Chemin de Courtebotte Est, - Chemin des Négades
LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2021 de 10 H. à la fin de la manifestation.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41. wvwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 241 ARTICLE 3 : - Le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur la totalité du Parking du Stade COSTA et l'aire du Marché aux Primeurs ainsi qu'Avenue Charles DARDUN et Avenue Pierre de Coubertin (devant Collège Giono) -— ces espaces seront réservés pour le déroulement de la manifestation (annexes).
LE DIMANCHE 19 SEPTEMBRE 2021 de 8 H. à la fin de la manifestation.
ARTICLE 4 : - Les véhicules en infraction, seront mis immédiatement en fourrière, sans préavis.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'Orange.
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 :- Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de la Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
P/- LE MAIRE,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 242 JE MAI NTENRAI
ORANGE, le 23 Avril 2021
N'a
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment
L.2213,1 et L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R. 417-10
et le R.326-
VU le Décret n° 86-478 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en maïière de circulation routlère et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la croulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal
du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1983 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de vaio adopté par
le Conseli Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles il e êté procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints ie 3 juillet 2020
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date
du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RESLEVENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julliet 2029, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, putlié au recueil des actes administratifs STATIONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur
Yann BOMPARD - 1 Adjoint au Meire en ce qui conceme ent CHEMIN MEYNE EST - autres, la réglementation refaive à l'occupation du domaine publc et à la goston CHEMIN DE GUE DE BEAULIEU - du domaine public ;
ROUTE DE CADEROUSSE -
VU la requête en date du 22 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise SAS E-RNER - 25 Chemin des Aucels - 84120 MIRABEAU - sollicite
l'autorisetlon d'effectuer des travaux de tlrage de fibre
optique chantier mobile:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation
et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de tirage de fibre optique, Chemin Meyne Est, Chemin du Gué de Beaulieu et
Route de Caderousse, la circulation des véhicules de toutes
sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée au droit du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Mai 2021 et sera Valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SAS E-RNER de MIRABEAU (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr No Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieut le Maire d'Orange
î }
Page 243 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 56 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
dires
Yann BOMPARD
Page 244 ORANGE, le 26 Avril 2021
VITEE Î DORANGE Dar
VAE - 1 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des CollectWités Territoriales, nolamment L.2213,1 et
L.2243.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 st le R325- 12, L -
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1886 relatif à l'exercice du pouvoir de pollcs en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mai 1963 visé par Monsleur le Préfet de Vaucluse le ;
28 Juin 1963 sur la circulation et le statlonnement dans l'agglomération
Orangecise,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire at des Adjoints le 3 juitlet 2020 ;
ARRETE PORTANT
RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU
VU la délibération n° 3538/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, transmise en Préfeciure le jour même, portant création de dix postes d'adjoinis ;
VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES
ROUTE DE CHÂTEAUNEUF -
le 7 Julllet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la Commune
du mois de Juillet, donnant délégation de fonctlon et de signature à Monsieur Yann BOMPARD
— 1% Adjoint au Maire en co qui coñceme, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public :
i
VU ia requête en data du 22 Avril 2021, per laquelle l'Entreprise SUFFREN TP - 1 ZA Le Remourin - 84370 BEDARRIDES - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux des branchements eau potable et eaux usées pour le compte de SUEZ de CARPENTRAS (84) ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglamantation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux des branchements eau potable et eaux usées, Route de Châteauneuf au droit du n° 567, la circulation des véhicules de toutes sortes sera altemée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et
d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 19 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 2 semaines (1 jour d'intervention), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise SUFFREN TP de BEDARRIDES (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemencean - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wurville-orange.fr “lotte correspondance doi NEA tre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 245 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué
LEE SD
A9 À
Yann BOMPARD
Page 246 ORANGE, le 26 Avril 2021
VER D'ORANGE
NRA LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, '
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L:2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325- 12, L 1
VU le Décret n° 86-476 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certalnes dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes ef autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfét de Vaucluse la
28 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 1l à été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juilet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillat 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mols de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsleur Yann BOMPARD — 14 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre AVENUE DE FOURCHESVIEILLES - autres, la réglementation relative à occupation du domaine public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des 2 poteaux télécom -0420983 : 0420984 :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de 2 poteaux Télécom,
Avenue de Fourchesvieilles, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d'autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier - suppression de voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Éntreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - mwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 247 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunat Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Déléqué,
An,
Yann BOMPARD
Page 248 ORANGE, le 27 Avril 2021
VUE DORANGE
N°8 LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et
L.2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des Ilbertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417-10 et le R.325-
12, L 5
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routlère et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Fnstruction interministériel sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation de routes st autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mat 1963 visé par Monsieur le Prèfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoisa,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU ls règlement de voire adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1086,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'acjoints :
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la Commune du mois de Julllet, donnant délégation de fonction et de signature RUE VICTOR HUGO - à Monsieur Yann BOMPARD — 1% Adjoint au Maire en ce qui conceme, entre autres, la réglementation relative
à l'occupation du domaine publie et à ta gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 26 Avril 2021, par laquelle Madame FERRE Sandrine - 39 Rue Victor Hugo - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux d'évacuation de gravats ainsi que la dépose et repose d'une vitrine avec
stationnement ponctuel d'un camion pour évacuation de gravats et livraison Vitrine ;
Considérant qu'i y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prèvoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de l'évacuation de gravats, dépose et repose d'une vitrine, Rue Victor Hugo au droit du n° 39, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être momentanément perturbée - Stationnement ponctuel d'un camion pour évacuation de gravats et livraison vitrine.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 03 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 3 jours (le lundi 03/05/2021, le mardi 04/05/2021 et le vendredi 07/05/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de la Madame FERRE Sandrine d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNECO
Page 249 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière où d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
Yann BOMPARD
Page 250 ORANGE, le 27 Avril 2021
|
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N'RE roXiat
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Temitorlales, notamment L.2213,1
et L2213.2-2°,
Communes,
VU ie Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R,325- L L
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ï
Î
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des
libertés des
j j
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir
de police en matière de ciroulation routlère et modifiant
certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interminietérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le GESTION DU DOMAINE PUBLIC 28 Juin 193 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeolse,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le rèclemant de vois adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1068,
VU ie procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 363/2020 du Consell Municipal en date
du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESELEMENTATION TEMPORAIRE DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du @ Jullet 2020, transmis
en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES ie 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au rocuell des actes aûmHotaute de la Gommune du mois de Juillet, donnant délégalion cl foncilar et de sigraiure à Monsieur Yann BOMPARD
— 497 Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE GRANDE FUSTERIE - autres, la réglementation relate à l'occupation du domaine public et à la geelon
du domaine public :
VU la requêtes en date du 28 Avril 2021, par laquelle la Société SAS
ATLAS TOITURES PROVENCE - 200 Avenue
de Vendôme - 84130 LE PONTET - solllcite l'autorisation
d'effectuer des travaux sur goutllères pour le compte de
SCI LA LICORNE - MR COLAND, avec une nacelle ;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir ia réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux sur gouttières, Rue Grande Fusterie au droit du n°1, la circulation des véhicules de toutes sortes sera
interdite pour les besoins du chantier.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l’Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 17 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 jour (de 7H30
à 19H), sous l'entière responsabilité de la Société SAS ATLAS TOITURES PROVENCE de LE PONTET (84), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr RE Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsicur le Maire d'Orange
Page 251 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l’usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur ie Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres,
Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'AdjointDélégué,
Yann BOMPARD
Page 252 ORANGE, le 28 Avril 2021
VERS coNNGe
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Générai des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1
et L.2218.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R4Ÿ1-8, R. 417-10 et le R.325-
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction Interministérielle sur la signalisation routière,
VU la circulaire interministérlelle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 34 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Juin 1863 sur la circulation et le Stationnement dens l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procés-verbal des opérations auxquelles il a êté procédé paur l'élection du Maire et des Adjoints le 3 julllat 2020 :
ARRÈTE PORTANT VU la délibération n° 453/2029 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE franémise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints : RESÉEIPENTATION TEMPORAIRE DÉ LA
CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs nn de la Commune
du mois de Juillet, donnent délégation ce fonction et de signature RUE DE LA LIBERTÉ _ à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE BE LA LIBERTE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion du domaine public ;
VU la requête en date du 27 Avrit 2021, par laquelle Madame NAJMI Fouad - 64 Rue
de la Liberté - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'affectuer do [à livraison de
béton avec un camion pompe:
Considérant qui! y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant [a réalisation
de ces travaux, ef notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du Stationnement,
ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée de la livraison de béton, Rue de la Liberté au droit du n° 64, la circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite
pour les besoins de l'intervention.
La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être perturbée - stationnement d'un camion pompe.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit de part et d'autres du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de % journée (le matin), sous l'entière responsabilité de Madame NAJMI Fouad d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclnse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe ua ‘Toute correspondance doit étre adressée fmpersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange HESCO
Page 253 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne Îes véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés, L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nimes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté,
Pour le Maire,
Yann BOMPARD
Page 254 ORANGE, le 28 Avril 2021
VIILE
Î F SORANGE \ 3 à à UT
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales, notamment L.2219.1 et
L2213.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux dralis des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles RA11-8, R 417-10 ét le R.325- 12, L ji
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif À l'exercice du pouvoir de police en matiére de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la Route,
VU l'instruction interministérielle sur la slgnalisation routière,
VU la circulaire Interministériells du 7 Juin 1977 relative à (a Sirculation des routes et autoroutes,
VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le ! GESTION DU DOMAINE PUBLIC 26 Juin 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération \ Orangeolse, : Direction Générale Adjointe des Territoires | règlement de voirie adopté par le Conseil Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996, VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 julllet 2020 ; ARRETE PORTANT VU la déllbération n° 363/2020 du Conseil Municipal en date du 4 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le
jour même, portant création de dix postes d'adjolnis : RESEEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Julllet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs nn de
la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonctien ét de signature RUE GOURMANDE - à Monsieur Yann BOMPARD — 1 Adjoint au Maire en ce qui conceme, entra autres, la réglementation
relative à l'occupation du domaine Public et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 27 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise BCMC BALAZARD — Zac Garcin — 30400 VILLENEUVE LES AVIGNON - sollcite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le compte de Madame MARTIN Jeanne:
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation | de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation
de la dlreulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Rue Gourmande, la circulation des véhicules de toutes sortes sera interdite pour les besoins de l'intervention - Je temps du montage et du démontage de l'échafaudage.
Les déviations nécessaires à la fluidité de la circulation seront mises en place par les soins de l'Entrepreneur.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 14 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des fravaux, dont la durée prévisible est de 3 semaines {vendredi 04/06/2021 inclus), sous l'entière responsabilité de l'Entreprise BCMC BALAZARD de VILLENEUVE LES AVIGNON (30) désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Plrce Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex + Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
“Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
WHACO
Page 255 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d’une signalisation visible pour l’usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint Délégué,
|
nn BOMPARD
Page 256 ORANGE, le 28 Avril 2021
seu
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213.1 et L2213.2-2°,
VU le LOI n° 82-243 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les arllcles R.411-8, R. 417-10 et le R.325. 12, L. =
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1986 relatif à l'exercice du Pouvoir de palice en matière de circulation routlère et modiflant certaines dispositions du Code de la Route,
VU Finstruction interministérielle sur la signalisation routière, ;
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mai 1983 visé par Monsieur ls Préfet de Vaucluse le
28 Jun 163 eur la cireulatlon et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoise,
Direction Générale Adjointe des Territoires 44 L seclement de voirie adopté par le Gonsel Municipal d'Orange le 25 Septembre 1996,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Maire et des Adjolnis le 3 Juillet 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Consell Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant créatlon de dix postes d'adjoints ; RESELEMENTATIONTEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêt du Maire n° 63/2020 en date du 6 Jullat 2020, transmis en Préfecture ! STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché le 7 Jullfet 2020, publié au recueil des actes administratifs i A de la Commune du mols de Julllet, donnant délégation de foncfion et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne, entre RUE DU NOBLE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publ et à la gestion
du domaine public ;
VU la requête en date du 23 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM Î - 15 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicie l'autorisation d'effectuer des î travaux de remplacement des 2 poteaux télécom — 0417964 : 0850000;
Considérant qu'il y a lleu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment dé prévoir la réglementation de la clreulation et du î
stationnement, ;
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de 2 poteaux Télécom, Rue du
Noble, la circulation des véhicules de toutes sortes sera momentanément perturbée pour les besoins de l'intervention. La circulation des véhicules de toutes sortes pourra être réduite au droit du chantier - suppression de voie.
Le stationnement des véhicules de toutes sortes pourra être interdit au droit et de part et d'autre du chantier.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 25 Mai 2021 et sera valable jusqu’à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vauclise - 04 90 51. 4141 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doir être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UCO
Page 257 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE & : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Éntrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d’une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
A Yann BOMPARD
Page 258 END
ORANGE, le 28 Avril 2021
WaRs vIL DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L2213.1 et
L2213,2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
VU le Code de la Route, notamment les articles R.411-8, R. 417.10 et le R.325- 42, _ 1
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mers 1986 retatif à l'exercice du pouvoir de police f en matière de circulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la | Route,
VU lnstruction Interministérielle sur la signalisation routière, VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1977 relative à la circulation des routes et autoroutes, : GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1983 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le 28 Jun 1963 sur la ciraulatlon et le stationnement dans l'agglomération Orangeolse, Î
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voire adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1896,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles il a été procédé pour l'élection du Meire et des Adjoints le 3 Juilist 2020 ;
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RÉGLEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juilet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 afflché le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs RE de la Commune du mois de Juilet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1# Adjoint au Malre en
ce qui concerne, entre CHEMIN PORTE CLAIRE - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine publlc st à la gestion CHEMIN CHAMPLAIN - du domaine publie :
VU la requête en date du 23 Avril 2021, par laquelle l'Entreprise CPCP TELECOM - 18 Traverse de Brucs - 06520 VALBONNE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de remplacement des 7 poteaux télécom - 425693 ; 425702; 425629 : 426636, 425637; 425639 ; 425645;
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réallsation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation et du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de remplacement de 7 poteaux Télécom,
Chemin Porte Claire et Chemin Champlain, la circulation des véhicules de toutes sortes sera alternée et établie avec un sens unique commandé par feux tricolores placés à 30 m de part et d’autre du chantier.
Les feux tricolores pourront être remplacés par un pilotage manuel.
La circulation des véhicules de toutes sortes sera réduite au droit du chantier - Suppression de voie.
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 31 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 mois, sous l'entière responsabilité de l'Entreprise CPCP TELECOM de VALBONNE (06), désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BJ 187 - 84106 Orange Cedex - Vancluse - 04 90 51 41 41 - wwville-orange.fr Toute correspondance doit étre adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNEICO
Page 259 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICLE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie, Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjoint
Yann BOMPARD
Page 260 ORANGE, le 28 Avril 2021
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE, 7
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment L.2213,1 et
L2218.2-2°,
VU la LOI n° 82-213 du 2 Mars 1982 modifiée, relative aux droits des libertés des Communes,
12,
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l VU le Code de la Route, notamment les articles R411-8, R. 417-10 et le R.325-
VU le Décret n° 86-475 du 14 Mars 1088 relatif à l'exercice du pouvoir de police en matlère de circulation routière et modifiant cerlaines dispositions du Code de Ja Route,
VU l'instruction interministérielle sur la sgnalisation routière,
VU la circulaire interministérielle du 7 Juin 1877 relative à la dlrculation des routes etautoroutes,
GESTION DU DOMAINE PUBLIC VU l'arrêté municipal du 31 mal 1963 visé par Monsieur le Préfet de Vaucluse le
28 Jun 1963 sur la circulation et le stationnement dans l'agglomération
Orangeoïise,
Direction Générale Adjointe des Territoires VU le règlement de voirie adopté par le Consell Municipal d'Orange le 25 Septembre 1096,
VU le procès-verbal des opérations auxquelles 11 a été Procédé pour l'élection du Maire et des Adjoints le 3 Juillet 2020 :
ARRETE PORTANT VU la délibération n° 353/2020 du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020, REGLEMENTATION TEMPORAIRE transmise en Préfecture le jour même, portant création de dix postes d'adjoints ; RESEEMENTATION TEMPORAIRE
DE LA CIRCULATION ET DU VU l'arrêté du Maire n° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture STATIONNEMENT DES VEHICULES le 7 Juillet 2020 affiché te 7 Julllet 2020, publié au recueil des actes administratifs SIATONNEMENT DES VEHICULES de la Commune du mols de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature ï à Monsieur Yann BOMPARD — 4& Adjoint
au Maire en ce qui concerne, entre ï PLACE CLEMENCEAU - autres, la réglementation relative à l'occupation du domaine public et à la gestion
du domaine publie :
VU la requête en date du 27 Avril 2021, par laquelle la Société PROVENCE TOITURE RENOVATION - Quarlier Chapannet Ramas - 84100 ORANGE - sollicite l'autorisation d'effectuer des travaux de réfection de toiture pour le
compte de ADN IMMO avec 2 véhicules de la Société :
Considérant qu'il y a lieu de prévenir tous risques d'accident pendant la réalisation de ces travaux, et notamment de prévoir la réglementation de la circulation st du stationnement,
-ARRETE-
ARTICLE 1 : - Pendant toute la durée des travaux de réfection de toiture, Place Clemenceau au droit du n° 15 Bis, le stationnement des véhicules de toutes sortes sera interdit sur 2 cases de parking pour les besoins de l'intervention.
Î
| Ces emplacements seront réservés pour les véhicules de la Société devant le magasin Côte du | Rhône, |
Les véhicules en infraction seront mis en fourrière sans préavis.
ARTICLE 2 : - Le présent arrêté prendra effet à compter du 12 Mai 2021 et sera valable jusqu'à la fin des travaux, dont la durée prévisible est de 1 semaine
- mercredi 19/05/2021 inclus sauf jeudi avant 15H00, jour du Marché Hebdomadaire, sous l'entière responsabilité de la Société PROVÉNCE TOITURE RENOVATION d'ORANGE, désignée dans ce qui suit, sous le terme l'ENTREPRENEUR.
Place Clemenceau - BP 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wnwville-orange.fe
Toute correspondance doi être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
URÉSCO
Page 261 ARTICLE 3 : - La signalisation du chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'Entrepreneur.
ARTICLE 4 : - Les accès pour les riverains seront toujours réservés sauf en ce qui concerne les véhicules qui pourront être interdits selon les besoins des travaux.
ARTICLE 5 : - Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés. L'Entrepreneur sera responsable de tous incidents ou accidents, survenus du fait des travaux.
ARTICLE 6 : - Le présent arrêté sera publié et affiché dans la Commune d'ORANGE. L'Entrepreneur aura à sa charge, l'affichage à chaque extrémité du chantier au moins 48 Heures à l'avance (installation d'une barrière ou d'une signalisation visible pour l'usager).
ARTICLE 7 : - Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa date d'affichage ou de publication.
ARTICEE 8 : - Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie,
Monsieur le Commissaire de Police et les Agents placés sous ses ordres, Monsieur le Chef de Police Municipale et les Agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Pour le Maire,
L'Adjofht Délég
DRE
/ Yann BOMPARD
Page 262 JE MAINTIENDRAI
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS DE LA VILLE D’ORANGE
AVRIL 2021
Arrêtés Temporaires
Commerces et Occupation du
Domaine Public
Page 263 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 2 avril 2021
N° 67/2021 ONE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loin° 2005.102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212, L. 2212-2, L.2213-{ et L. 2243-6 relalifs aux atfributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi qua les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU ie Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-21224 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU larlicle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1986 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseli Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables ; au fer janvier 2017
SMTB VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour : VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour : VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juilet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD .- {* Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation :
VU la demande du 23 mars 2021 par laquelle Monsieur SANCHEZ Patrick sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SMTB, dont le siége est situé à SAINT GENIES DES MOURGUES (34160) 121 rue de l'Hortus, pour le compte de SOFIDY ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SMTB est autorisée à occuper le domaine public :
| LIEU (de l’occupation du domaine public) : 1 PLACE DE LA REPUBLIQUE
ADRESSE et NATURE du chantier : PLACE DE LA REPUBLIQUE - REAGENCEMENT DU LOCAL NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT DU VEHICULE DE L'ENTREPRISE DEVANT L'ANCIEN OKAIDI {Occupation du sol de 10,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MARDI 06 AVRIL AU VENDREDI 23 AVRIL 2021 SAUF LE JEUDI (JOUR DE MARCHE HEBDOMADAIRE) REDEVANCE : (10,00 M x 1,05€) X 11 JOURS = 415,50€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de sori activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 264 “ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : 1l est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les rêgles de l'art et sous le contrôle du service municipal compètent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 19 : Il appartiendra au péfitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêtè de circulation, s'il s'avêre nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de ta signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 42 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, solt pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'i ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce quille concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 2 avril 2021
Pfle Maire,
L'Adjoint Délégué àl'éœupation du Domaine Public,
“géttmege
Page 265 N° 68/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
SAS CONCEPT BY HDP
TIENDRAI
ORANGE, le 02 avril 2021
VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
VU la loi n° 2005-102 du f1 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 2212, L. 2212-2, L.2213- et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, 8 la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1896 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Ocoupation du Domaine Pubile, applicables au Îer janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseit Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ler Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signalure à Monsleur Yann BOMPARD - {+ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 31 mars 2021 par laquelle Monsieur MARTINS Jorge solicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS CONCEPT BY HDP, dont le siège est situé à CAISSARGUES (30132), Zone Euro 2000, avenue de la Vistrenque, pour le compte de Monsieur MARCHAND Denis ;
* ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise SAS CONCEPT BY HDP est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE DU LYCEE SAINT LOUIS
ADRESSE et NATURE du chantier : CHEMIN DES AMANDIERS -— DESCENTE DU COLLEGE - PARCELLE 001002
REALISATION D'UNE RAMPE D'ACCES POUR FAUTEUIL ROULANT
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D’UNE BENNE {Occupation du sol de 10,50 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules,
DURÉE : DU MARDI 06 AVRIL AU MARDI 13 AVRIL 2021
REDEVANCE : {10 X 1,05€) X 7 JOURS = 73,50€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 266 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accés des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : I! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 19 : Il appartiendra au péfitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève
de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toufe réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monseur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution RE D'OR 44,
Page 267 N°69/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
RP MACONNERIE
JE MAINTIEN DRAI
ORANGE, le 02 avril 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE î
VU la lot n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des drolts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 221222, L.2213-1 et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2191-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1986 :
VU la délbération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publle, applicables au 1er Janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cina Conseillers Municipaux transmis en Préfecture la même jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseit Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 4 Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 31 mars 2021 par laquelle l'entreprise RP MAÇONNERIE dont le siége est situé au 4 Avenue du Rascassa- 84370 Bédanides sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour le compte de GRAND DELTA HABITAT.
- ARRETE :-
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MACONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE POURTOULES PARCELLE CADASTREE BR161 ADRESSE et NATURE du chantier: RUE DE L'ANCIEN HÔPITAL PARCELLE CADASTREE BR161 MAÇONNERIE - DEMOLITION D'UNE CORNICHE SUR LE HAUT DU REZ DE CHAUSSEE
NATURE (de l'occupation du domaine public} : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT (Occupation du sol de 04,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 12 AVRIL AU VENDREDI 16 AVRIL 2021
REDEVANCE ;: ( 4 m2 x 1,05 €) x 5 jours = 21,00 €
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivitè représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
E lace Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr a Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 268 En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir {a liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE _$ : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substifuera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _ 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il
ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des fiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stafionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 02 avril 2021
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué à l'Occupation dy Domaine Public,
Page 269 ORANGE, le 13 avril 2021
N°70/2021 DORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2243-1.et L. 2249-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la cireulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131:1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.4 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L:2125-4 et suivants, relalfs aux régles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'aricle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habltation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture MIS DE ST de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domalne Public, applicables au 1er janvier 2017 ; SARL CASABOA f
VU le procés verbal des opérations auxquelles il a êté procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d’Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en quafité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mols de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — fer Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voire et def la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00230 du 01 octobre 2020 relative à la création de deux fenêtres, assorie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté n°370-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une
décision de non opposition pour la création de deux fenêtres ;
VU la demande du 29 mars 2021 par laquelle Monsieur MOERSCHEL Marc sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise CASABOA SARL, dont le slége est situé 97 Chemin de Revaison à SAINT-PRIEST - 69800, pour le compte de la SCI BERTAZZONI ET BERNARD.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CASABOA SARL est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE SAINT CLEMENT
ADRESSE et NATURE du chantier : 94 ET 100 RUE SAINT CLEMENT - TRAVAUX DE COUVERTURE, CHARPENTE ET ZINGUERIE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE MISE EN PLACE D'UNE BENNE À GRAVATS EN ALTERNANCE AVEC
LE STATIONNEMENT D'UN CAMION BENNE
{occupation du sol de 30,00m°)
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr Toute cotrespondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange FL 5
Page 270 PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 21 AVRIL AU LUNDI 31 MAI 2021
REDEVANCE : Echafaudage : { 10m? x 1,05€ ) x 41 jours = 430,50 €
Cases : (20m? x 1,05€ } x 28 jours = 58,00€
Total : 1018,50€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : li est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avêre nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétifionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou parie, révocable à toute époque sans Indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementaïon, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Page 271 ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
PE
L'Adi papers à l'Occup, ins Public,
*
Page 272 ORANGE, le 13 avril 2021
N°71/2021 sORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2213-1.et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à ta Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articies L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au réglme juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L2122-4 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-4 et sulvants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
GENIS LUC au 1er janvier 2017 :
VU le procés verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfeciure le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juilet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuel! des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1« Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ; °
VU le permis de construire n°084087 20 00080 du 28 octobre 2020 relaëf à la construction d'un pool house et d'une piscine ;
VU l'arrêté n°160- 2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.UH), mentionnant une décision de non opposition pour la construction d’un pool house et d'une piscine :
VU l'arrêté en N°235- 2021 en date du 08 avril 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine Public/Voirie} portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 06 avril 2021 par laquelle Monsieur GENIS Luc sollcite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise GENIS Luc, dont le slège est sltué à Le Mas -Rés. Le Couavedel 84100 ORANGE, pour le compte de Monsieur FOUQUET Plerre,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise GENIS LUC est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public} : RUE PASTEUR
ADRESSE et NATURE du chantier : 28 AVENUE FREDERIC MISTRAL PARCELLE BS0406 - COULAGE BETON POUR PISCINE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : 2 ROTATIONS D'UN CAMION BETON STATIONNEMENT D'UN CAMION POMPE (Occupation du sol de 30,00 m2}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique
homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 19 AVRIL 2021 { LE MATIN)
REDEVANCE : 30M° X 1,05€ = 31,50€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 273 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 ; Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement prosorit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se subsfituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font © l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le péfitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE. 43 : La présente autorisation est, pour fout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de {a révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 274 ORANGE, le 06 avril 2021
N°72 12021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION .
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-02 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 221222, L.2243-Alet L, 2243-6 relalifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à ja Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les artictes L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relaïfs aux règles générales
d'Occupation du Domains Public :
VU l'ariücle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse ls 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
COMPAGNONS DU MIDI eu ferJanvier 2017: VU le procés verbal des opérations auxquelles il a êté procédé
le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fxant à dix le nombre de postes d’ Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conssil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de - fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1* Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la cireulation ;
VU la déclaration préalable n°08408720 00127 du 09 juin 2020 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriplions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE :
VU l'arrêté n°245 - 2020 de la Directlon de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de façade ;
VU la demande du 47 mars 2021 par laquelle Monsieur VOILLIARD sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise LES COMPAGNONS DU MIDI, dont le siège est situé 141 Chemin des Craoux à MORIERES LES AVIGNONS - 84310, pour le compte de LA SCI 1SB IMMO.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise LES COMPAGNONS DU MIDI est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE ALEXANDRE BLANC
ADRESSE et NATURE du chantier : 354 RUE ALEXANDRE BLANC - RAVALEMENT DE FAÇADE NATURE {de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE, D'UNE MACHINE À PROJETER - STATIONNEMENT D'UN CAMION DE L'ENTREPRISE (Occupation du sol de 18,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU MERCREDI 07 AVRIL AU VENDREDI 16 AVRIL 2021
REDEVANCE : { 7m° x 1,05€) x 10 jours = 73,50€
{ 11m? x 1,05€) x 8 jours = 92,40€
Total : 165,90€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fe Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 275 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules où matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme eic., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE #1 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pêtitionnaire sera engagée par l'insuffisance de ta signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne sè conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseit Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur ie Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun acer en erne, de l'exécution du présent arrêté. Ps
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N°73/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-02 du 11 février 2005 sur l'égalité des droïts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22121, L. 2212-2, L2213-1 et L. 2219-6 relaüfs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de volrie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/2/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2076, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
ORANGE COUVERTURE au er jenlor 2017; VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été
procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Consel! Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture ls même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Malre N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 4* Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matibre d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et det la circulation ;
VU l'arrêté N°251-2021 en date du 14 avril 2021 de la Direction Générale Adjointe des Tenitoires {Gestion Domaine PublicVoirie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 12 avril 2021 par laquelle Monsieur ALLAIRE Franck sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ORANGE COUVERTURE, dont le siège est situé 65 Rue de la Liberlé à Orange - 84100, pour le compte de Monsieur DELHIERRO,
- ARRETE :«
ARTICLE 1 : L'entreprise ORANGE COUVERTURE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE NOTRE DAME
ADRESSE et NATURE du chantier : 21 RUE NOTRE DAME - REPARATIONS EN TOITURE NATURE (de l'occupation du domaine public} : CAMION BENNE AVEC NACELLE (Occupation du sol de 10,00 m?) PRESCRIPTIONS ; délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologués pour les piétons et les véhicules DURÉE : MERCREDI 21 AVRIL 2021 DE 08H00 À 16H30
REDEVANCE : 10M X 1,05€ = 10,50 €
Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 277 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel où de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : ll est exigé du permissionnalre de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....)
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : li appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relêveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou parte, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra étre accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lleux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 278 MIENDRAI ORANGE, le 20 avril 2021
N° 75/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lot n° 2005-102 du 14 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22121, L.22122, L2213-LetL. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Palice de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants, relaïfs aux règles génèrales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voire annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fxant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au {er janvier 2017 ;
MAIMONE Patrick VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de fer Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en dafe du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Julllet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD -— 14 Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de pollce du Maire en maliére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 13 avril 2021 par laquefte Monsieur MAIMONE Patrick sollicite l'autorisation d'occupation du damaine public pour son propre compte.
« ARRETE -
ARTICLE 1 : MAIMONE PATRICK est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE SALENGRO
ADRESSE et NATURE du chantier : 2 RUE SALENGRO - TRAVAUX SUR GOUTTIERES ET NETTOYAGE FAÇADE NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 30,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec ‘protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU JEUDI 22 AVRIL AU LUNDI 10 MAI 2021
REDEVANCE ; ( 30M2 X 1,05€) X 19 JOURS = 598,50€ €
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange UNESCO
Page 279 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la vile d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier,
ARTICLE _ 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 19 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur où du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de ta révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sil ne se conforme pas aux prescriptions imposèes.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prèvue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquiiter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandèe par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lleu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 280 ORANGE, le 20 avril 2021
N° 76/2021 ORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-02 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et ta citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Terrtoriales ot notamment les articles L. 2122-28, L. 221241, L. 2212-2, L2213-1.etL, 2213-6 relatifs aux atbibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Pélice de la circulation et du stationnement, ainsi que las articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2134.3 refatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1
et suivants, R-2122- et suivants, et L2125-1 et suivants, relalls aux régles générales
d'Occupation du Domalne Public :
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de volrie annexé à la délibération du Conssïl Municipal du 25/09/1986 :
ATIONNEMENT VU ia délibération du Conseil Municipal n° 1051/2046 en date du 19/12/2016, visée an Préfecture PERMIS DE ST de Vaucluse le 2012/2016, fantla révision des tarifs d'Oceupation
du Domaine Pub, applicables au er Janvier 2017 ;
AGNEL CONSTRUCTIONS sriente VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédè
le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU E délibération du Consell Municipai en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ;
VU l'électlon de Monsleur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consail Municipal en date du 3 juitiet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en dale du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publé au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de foncllon et de signalure à Monsleur Yann BOMPARD — 4 Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Malre en maliére d'occupation du domaine public at de gestion de la voirie et del la circutation ;
VU la déclaration préalable n°084087 11 00007 du 12 janvier 2011 relative au ravalement de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Aichitecte du
CAUE ;
VU l'arrêté de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de façade ;
VU la demande du 13 avill 2021 par laquelle Monsieur AGNEL Guy sollicite l'autortsation d'occupation du domaine public par l'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS, dont le slège est sltué 161 Chemin Rané Roussière à Camaret sur Aygues - 84850, pour le compte de Monsieur BISCARRAT Jocelyn.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise AGNEL CONSTRUCTIONS est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : IMPASSE DES GLAÏIEULS
ADRESSE et NATURE du chantier : 448 AVENUE DE VERDUN - RAVALEMENT DE FAÇADES NATURE {de l'occupation du domaine public} : ECHAFAUDAGE (Occupation du sol de 15,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 26 AVRIL AU VENDREDI 14 MAI 2021
REDEVANCE : (15m2 x1,05€) x 19 Jours = 299,25 €
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr A Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 281 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Callectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie,
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : ll est exigé du permissionnaïre de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE_7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal
compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE._8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : I! appartiendra au péiitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, ‘qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement atiribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des ralsons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnalrs pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposèes.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prèvue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglés avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra tre accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressèment réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui ke conoeme, de l'exécution du présent arrêté. OR ‘ REA (pe j
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N° 77/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1 ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 212.1, L. 2212-2, L.2213-_et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pdiico de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 retatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux régles générales
d'Occupation du Domaine Public :
VU l'arÿcle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de Habitation :
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/2/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au fer Janvier 2017 :
BLR HABITAT VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juïlet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {+ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Malre en matiére d'occupation du domalne public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N°258 - 2021 en date du 16 avril 2021 de la Direction Générale Adjointe des Teitoires {Gestion Domaine PublicVoie) portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du 14 avril 2024 par laquelle Monsieur SAIVE Grégory sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise BLR HABITAT, dont le siége est situé à ORANGE (84100) 4 impasse Franche-Comté, pour le compte de Monsieur LETRILLARD Loïc.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise BLR HABITAT est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE CHARLES PEGUY
ADRESSE et NATURE du chantier : 22 ALLEE VIOGNIER - COULAGE BETON
NATURE (de l'occupation du domaine public) : Camion pompe + toupie (Occupation du sol de 30,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LE MERCREDI 21 AVRIL 2021 (DE 10H A 15H)
REDEVANCE : SANS CAR LIVRAISON
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieut le Maire d'Orange
Page 283 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règiement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son actWité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le fibre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, um).
ARTICLE _7 : Dés l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer fous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. A défaut, la ville d'Orange se substiuera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartlendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public », La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté. RARE D'Or 4
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ORANGE, le 20 avril 2021
N° 78/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 1
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 205-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L.2212-2, L2213:1 et L. 2213-6 relatifs aux atiributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-4, L.2131-2 et L.21313 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Persônnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public :
VU l'arïcle 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirle annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse fe 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ter janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles !! a ëté procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cing Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la détibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix te nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecturo le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administralifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestlon de la volrie et del la circuiation :
VU l'arrêté n°264 en date du 49 avril 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Bomaine Public/Voire) portant règlementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules ;
VU la demande du 16 avi 2021 par laquelle Madame RIBAL Laura sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par Monsieur VILVANDRE Anthony.
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur VLVANDRE Anthony est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE GONTRESCARPE
ADRESSE et NATURE du chantier : 11 RUE CONTRESCARPE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN CAMION POUR EVACUATION DE GRAVATS (Occupation du sol de 12,00 m2}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : SAMEDI 24 AVRIL 2021
REDEVANCE : 12m? x 1,05€ = 12,60€
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
UNESCO
Page 285 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de ia Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, Son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : |! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine publie, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient
pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulaïion et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté,
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE {5 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 286 N°79/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
CHEVALIER BATIMENT
ORANGE, le 23 avril 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE I
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.2243;1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131.2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122 et sulvants, ot L.2125-1 ot suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au fer janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles li a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture lo même Jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2029, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1#' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domalne public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°270 en date du 21 avril 2021 de la Diraction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicVoirie} portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhleules ;
VU la demande du 15 avril 2024 par laquelle Monsiour CHEVALIER Thierry sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'antreprise CHEVALIER BATIMENT, dont le siége est situé à BOLLENE (84500), 364 chemin des Pommiers, pour le compte de la Mairie d'ORANGE, service Bureaux d'Etudes Batiments ;
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise CHEVALIER BATIMENT est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : MONTEE JULIA BARTET
ADRESSE et NATURE du chantier : MONTET JULIA BARTET - REFECTION MURET DE CLOTURE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION DE LIVRAISONS
PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 26 AVRIL AU VENDREDI 30 AVRIL 2021 {FERMETURE PONCTUELLE LE TEMPS DES LIVRAISONS)
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange Éx
Page 287 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des fiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveratent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaire, )
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant ia période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique,
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant là circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pélitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'i ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Maïrie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents lacés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme..da exécution du présent arrêté. p gl q ARE BE; Fan pl
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ORANGE, le 19 avril 2021
N° 80/2021 ORÈGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE ” ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lof n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droils et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-41, L. 224222, L2243-tLet L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Péllce
de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2134-1, L.2131-2 et L.2134-3 relatifs au régime Juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil :
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture î de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables Î au {er janvier 207 : i THOMAS FAÇADES VU le procès verbal des opérations auxquelles il a té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour : VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Prèfecture le même jour ; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 julllet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020,
publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégati on de : foncton et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {+ Adjoint au Maire en ce qui conceme les Î pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ; ;
VU a déclaration préaleble n°084087 21 00035 du 10 février 2021 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CALE;
VU l'arrêté n°108-2021 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H}, mentionnant une décislon de non opposition pour une rénovation de façade :
VU la demande du 16 avril 2021 par laquelle Monsieur THOMAS Christophe sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entrepriss THOMAS FACADES, dont le siège est situé à JONQUIERES (84150) - 245 Chemin des Vignes, pour le compte da Monsieur NOUVEAU Alain :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise THOMAS FAÇADES est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE STASSART
ADRESSE et NATURE du chantier : 5 RUE STASSART - RENOVATION DE FAÇADE NATURE (de l'occupation du domaine public) : ECHAFAUDAGE {Occupation du sol de 15,00 m2} PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 26 AVRIL 2024 AU LUNDI 03 MAI 2021 SAUF LE JEUDI (JOUR DU MARCHE HEBDOMADAIRE) REDEVANCE : ( 15m? x 1,05€) x 6 JOURS = 94,50€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Ë Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange &
Page 289 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient rèsuiter de son acfivité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le fibre accés des services ef engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : 11 est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaïres, ....)
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de {a non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera répuiée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s’il s'avêre nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour fout ou partie, révocabie à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt gènéral, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncèes dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'accupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 290 N° 81/2021 DIRECTION DU COMMERCE ET DE L'OCCUPATION DU BOMAINE PUBLIC PERMIS DE STATIONNEMENT RP MAÇONNERIE Place Clemenceau - B,P 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-crange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange ENDRAI ORANGE, le 19 avril 2021 VILLE D'ORANGE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE _} VU la loi n° 2005-102 du #1 février 2006 sur l'égalité des droits et des chances, la participation ét la citoyenneté des personnes handicapées : VU le Code Général des Collecthités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 2212-14, L, 2212-2, L.221341 et L. 2213-6 relatifs aux atinibutions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; VU l'article 1242 du Code Civil ; VU le Code de la Construction et de l'Habitation : VU le règlement de volrie annexé & la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 : VU la déllbération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au er janvier 2017 : VU le procés verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le mème jour : VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfeclure le 7 Juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsiaur Yann BOMPARD -— 19" Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matlére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation : VU la déclaration préalable n°084087 20 00085 du 16 mars 2020 relative à la réhabilitation de la devanture d'un commerce, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'architecte du CAUE ; VU l'arèté n°142-2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour la réhablitation de la devanture ; : VU le Réglement « Opération Façades », reconduit et modifié, annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020 ; VU la demande du 08 mars 2021 par laquelle Monsieur BALARDELLE sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise RP MAÇONNERIE, dont le siège est situé au 41 avenue du Rascassa à BEDARRIDES - 84370, pour le compte de la Mairie d'Orange, service Bureaux d'Études Batiments ; CONSIDERANT la demande de Monsieur BALARDELLE en date du 16 avril 2021 de prolongation d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier, Page 291 - ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise RP MAÇONNERIE est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public} : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier: 11 RUE VICTOR HUGO - TRAVAUX INTERIEURS, ÉVACUATION DE GRAVATS, LIVRAISON DE MATERIAUX ET DEMONTAGE DE LA DEVANTURE
NATURE (de l'occupation du domaine public} : + STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION PLATEAU POUR LA LIVRAISON DE MATERIAUX ET L'EVACUATION DES GRAVATS ( SAUF
LE JEUDI AVANT 15H09} (Occupation du sol de 10,00 m2)
- MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE ROULANT {1 À 2 JOURS SUR LA
PERIODE, SAUF LE JEUDI AVANT 15H00) (Occupation du sol de 03,00
m2}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 19 AVRIL 2021 AU VENDREDI 14 MAI 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de maniére à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publies à à proximité d' un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier,
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont fieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles,
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétiionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
Page 292 ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permisslonnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire,
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 19 avril 2021
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué à l'Occupationdu Domaine Public,
Page 293 ORANGE, le 19 avril 2021
N°82/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE h
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parilcipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 221 2-1, L. 22122, L.2243-£et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pélice dé la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2126-4 et sulvants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
COMPAGNONS DU MIDI au lerjannier 2017 VU le procès verbal des opérations
auxquelles i a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 julllet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {+ Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la cireulation ;
VU la déclaration préalable n°08408720 00427 du 09 juin 2020 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté n°245 - 2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour un ravalement de façade ;
VU la demande du 17 mars 2021 par laquelle Monsieur VOILLIARD sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise LES COMPAGNONS DU MIDI, dont le siège est situé 141 Chemin des Craoux à MORIÈRES LES AVIGNONS - 84310, pour le compte de LA SCI ISB IMMO.
CONSIDERANT la demande en date du 19 avril 2021 de prolongation d'intervention sur le domalne public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise LES COMPAGNONS DU MIDI est autorisée à occuper le domaine public : LIEU {de l'occupation du domaine public} : RUE ALEXANDRE BLANC
ADRESSE et NATURE du chantier : 354 RUE ALEXANDRE BLANC - RAVALEMENT DE FAÇADE NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE, D'UNE MACHINE A PROJETER - STATIONNEMENT D'UN CAMION DE L'ENTREPRISE {Occupation du soi de 18,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 49 AVRIL AU VENDREDI 30 AVRIL 2021
REDEVANCE : { 7m? x 1,05€) x 12 jours = 88,20€
(im? x 1,05€) x 10 jours = 115,50€
Total : 203,70€
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 294 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de cireulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux,
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraïent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : I! appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de cirulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sil ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le conceme, de l'exécution du présent arrêté.
[es
NAUCLLA
Page 295 N°84/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
VERNASSA MICHEL
Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange x
ENDRAI
ORANGE, le 27 avril 2021
VILLE PORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
VU la loi n° 2005-02 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et ta citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Tenitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L, 22121, L.2212-2, L.221341 et L. 2213.6 relatifs aux attributions du Maïre, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2431-2 et L.2131.3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.21254 et suivants, relatifs aux régles générales d'Occupation du Domalne Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au ter Janvier 2017 ;
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en dats du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoinis, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mols de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1e Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la déclaration préalable n°084087 20 00228 du 30 septembre 2020 relative à la rénovation de la façade, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ;
VU l'arrêté de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U.H), mentionnant une décision de non opposition pour une rénovation de façade :
VU le Règlement « Opération Façades », reconduit et modifié, annexé à la délibération du Conseil
Municipal en date du 4 décembre 2020 parvenue en Préfecture de Vaucluse le 7 décembre 2020 :
VU l'arrêté N°271 — 2021 on date du 21 avril 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domalne Public/Voire) portant réglementation temporalre de la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du 20 avril 2021 par laquelle Monsieur VERNASSA Michel sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son propre compte,
Page 296 - ARRETE -
ARTICLE 1 : MONSIEUR VERNASSA MICHEL est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU {de l'occupation du domaine public) : RUE DES VIEUX FOSSES
ADRESSE et NATURE du chantier : 45 RUE DES VIEUX FOSSES TRAVAUX DE FAÇADES
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UN ECHAFAUDAGE SUR TROTTOIR
STATIONNEMENT D'UN VEHICULE AU DROIT DU CHANTIER
{Occupation du sol de 60,00 m2}
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU LUNDI 03 MAI AU LUNDI 10 MAI 2021
REDEVANCE : EXONERATION -OPERATION FAÇADES
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie,
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - Maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accés des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraïent des fontaines publiques à proximité d'un chantier, ilest strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....). :
ARTICLE_7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriplions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE_8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appattiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme ete., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en Vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétifionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation,
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, e permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de Voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposèes.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérafion prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
Page 297 ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le fieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition. ‘
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 27 avril 2021
Page 298 ENDIAI ORANGE, le 23 avril 2021 N°85/2021 VORANGE DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7 ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées : VU le Code Général des Collectivités Teritoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 221241, L. 2212-2, L.2213:1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales VU le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notaminent les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ; VU l'article 1242 du Code Chvil ; VU le Code de la Construction et de l'Habitation ; VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 : PERMIS DE STATIONNEMENT VU la détlbération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au fer janvier 2017 ; SOCIETE AVISTA VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conselllers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de îer Adjoint lors de ta séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 Juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1« Adjoint au Maire en ce qui conceme les pouvoirs de police du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulalon ; VU la demande du 19 avril 2021 par laquelle Monsieur WAZANA Laurent sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par fentreprise AVISTA, dont le siège est siué à CHATEAURENARD, 34 impasse des Alpines —Z! des Iscles pour le compte de SAS MISS BURDIE -|CODE ; « ARRETE - ARTICLE 1 : L'entreprise AVISTA est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l’occupation du domaine public) : RUE SAINT MARTIN ADRESSE et NATURE du chantier: BOUTIQUE ICODE - 20 RUE SAINT MARTIN - REPARATION MOULURE ET PANNEAUX BOIS - REMISE EN PEINTURE NATURE (de l'occupation du domaine public} : ECHELLE (Occupation du sol de 00,50 m2) PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DURÉE : DU MERCREDI 28 AVRIL AU MERCREDI 5 MAI 2021 {1 JOUR SUR LA PERIODE SAUF LE JEUDI) ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie. Sn Place Clemenceau - B.P, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr ‘il Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Page 299 ARTICÉE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : ll est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée,
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : || appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme ete., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 1i : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétifionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du péfitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le prèsent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la rèvocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposèes.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne geiegécution du présent arrêté.
SAUT
Page 300 UNESCO
LE ASAIR LIRE SE
ORANGE, le 21 avril 2021
N° 86/2021 BORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la loi n° 200-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parlicipation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les arlicles L. 2122-28, L. 22124, 1. 2212-2, L2218-1 etL, 2213-6 relais aux aftibutions du Mare, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Proprièté des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125.4 et suivants, relatfs eux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation :
VU le règlement de voirie annexé & la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en dale du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au ler janvier 2017 ;
À VOS BACHES VU le procès verbal des opérations auxquells il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'nstalletion des Trente cinq Conselllers Municlpaux transmis en Préfecture le même jour :
VU ia délibération du Conseil Municipal on date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU f'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de jullet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {+ Adjoint au Maire en ce qui conceme les
pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et
del la circulation ;
VU la demande du 21 avrit 2021 par laquelle Monsiuer REY sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise À VOS BACHES, dont le slège est situé à PERNES LES
FONTAINES (84210), 178 Allèe des Afpilles, pour le compte de la Malrie d'Orange ;
- ARRETE »
ARTICLE 1 : L'entreprise A VOS BACHES est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public} : PLACE BRUETY.
ADRESSE et NATURE du chantier : MONTAGE DES VOILES D'OMBRAGE PLACE BRUEY.
NATURE (de l'occupation du domaine public) : MISE EN PLACE D'UNE ECHELLE ET OCCUPATION DE 4 CASE DE STATIONNEMENT POUR UN RENAULT TRAFFIC DE L'ENTREPRISE.
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les
iétons,
DURÉE : DU LUNDI 26 AVRIL AU MERCREDI 28 AVRIL 2021 - UNE % JOURNEE SUR LA PERIODE DE 08H00 À 14H00 SELON INTEMPERIES.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-ä-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
Place Clemenccau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 301 ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, me
ARTICLE. _7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : l! appartiendra au pétifionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, régiementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signaïisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitonnaire sera engagée par l'insufisance de la
signalisation et par les modificalions qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement altibué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrété.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisafion, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s’il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 45 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitier la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE {7 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsleur le Directeur Génèral des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ardres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Orange, le 21 avril 2021
P/Le Maire,
L'Adjoint Délégué à l'Occupation du Domaine Public,
Page 302 ITTENDRAI ORANGE, le 03 mai 2021 N°87/2021 PORANGE DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7 ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la parlicipation et la citoyenneté des personnes handicapées ; VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22124, L. 2212-2, L.224341 et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les arlicles L.2131-1, L.2131-2 et L.2191-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-4 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.21254 et suivants, rolatfs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public : VU l'aricle 1242 du Code Cv; VU le Code de la Construction et de l'Habitation ; VU le rêglement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 : ERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture Pl de Veucluse le 20/12/2016, fkant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Publis, applicables au ler janvier 2017 : BCMC BALAZARD VU le procès verbal des opérations auxquelles Îl a ôté procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ; VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix la nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ; VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de ter Adjoint lors de la séance du Conseil Municipa en date du 3 juillet 2020, VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 julllet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1+' Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ; VU la déclaration préalable n°084087 20 00253 du 02 novembre 2020 relative à la réfection de la toiture, assortie de prescriptions de l'Architecte des Bâtiments de France et de l'Architecte du CAUE ; VU l'arrêté n°411/2020 de la Direction de l'Urbanisme et de l'Habitat (D.U/H), mentionnant une décision de non opposition pour une réfection de toiture; VU l'arrêté n°283 en daie du 28 avril 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicVoirie} portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnemont des véhicules ; VU la demande du 21 avril 2021 par laquelle Monsieur BELLON Mickaël sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise BCMC BALAZARD, dont le siège est situé À VILLENEUVE LES AVIGNON (30400), Zac R. Garcin, pour le compte de Madame MARTIN Jeanne ; * ARRETE « ARTICLE 1 : L'entreprise BCMC BALAZARD est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE GOURMANDE ADRESSE et NATURE du chantier : 10 RUE SAINT MARTIN - REFECTION DE TOITURE NATURE (de l'occupation du domaine public} : ECHAFAUDAGE MONOPIED (Occupation du sol de 00,00 m2} PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DURÉE : DU VENDREDI 44 MAI AU VENDREDI 04 JUIN 2021 Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange Page 303 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règtement de voirie, —
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de installation de ses biens mobiliers. En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie,
ARTICLE d : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE. 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmétre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concemés foules autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chanfier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la
responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou parte, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général,
soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 44 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la règlementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal, L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Page 304 UNESCO
N°88/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
CHEVALIER BATIMENT
ORANGE, le 23 avril 2021
VIL DORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droïts et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des CollectWités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212.1, L. 22122, L2213:1 et L. 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Pallce de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Proprlété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.21254 et suivants, relatifs aux règles générales
d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le réglement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
VU la défbération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables au {er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles Il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Consell Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même Jour ;
VU l'élection de Monsleur Yann BOMPARD en qualité de 4er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — {+ Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de ta voirie et del la cireulation ;
VU la demande du 04 décembre 2020 par laquelle Monsieur CHEVALIER Thiery sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise CHEVALIER BATIMENT, dont le siège est situé 364, chemin des Pommiers à BOLLENE 84600, pour le compte de La Mairie d'Orange - Service Bâtiments .
CONSIDERANT la demande de l'entreprise CHEVALIER BATIMENT en date du 20 avril 2021 de prolongaïlon d'intervention sur is domaine public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 ; L'entreprise CHEVALIER BÂTIMENT est autorisée à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public} : BOULEVARD DALADIER
ADRESSE et NATURE du chantier : BOULEVARD DALADIER - ANCIEN CINEMA « LE CAPITOLE » DEMOLITION DE L'ANCIEN CINEMA « LE CAPITOLE »
NATURE (de l'occupation du domaine public} : MISE EN PLACE D'UNE PALISSADE (Occupation du sol de 54,00 m2) PRESCRIPTIONS: avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : DU VENDREDI 23 AVRIL 2021 AU SAMEDI 15 MAI 2021
ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
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Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr
Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 305 ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE _7 : Dés l'achôvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée, Faute d'exécution des travaux dans le délai
prédité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : ll appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chanïer devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées,
ARTICLE 18 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Walie d' Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents
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JE MAINTIEN CRAI
ORANGE, le 28 avril 2021
N°89/2021 OR E
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lol n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L, 2212-2, L.2213-1 et L. 2213-6 relatifs aux atiributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2191-3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de là Propriété des Personnes Publiques et nolamment les articles L.2122.1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Consell Municipal du 25/09/1996 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la déllbération du Consell Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse la 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicabies
ATLAS TOITURES PROVENCE au terjenvier 2017 VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors dé la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsleur Yann BOMPARD - 1« Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté N° 281-2021 en date du 27 avril 2021 de la Direction Génèrale Adjointe des Tenitoires {Gestion Domaine Publc/Volrie) portant réglementation temporaire de la circulation et du slatlonnement des véhicules ;
VU la demande du 22 mars 2021 par laquelle Madame DEPAOLI Laura sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise SAS ATLAS TOITURES PROVENCE, dont le siège est situé 200 Avenue Vendôme à LE PONTET - 84130, pour le compte de la SCI Licome, Monsieur COLARD,
CONSIDERANT la demande en date du 20 avril 2021 de report d'intervention sur le domaine public pour les besoins du chantier,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise ATLAS TOITURES PROVENCE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE GRANDE FUSTERIE
ADRESSE et NATURE du chantier : 1 RUE GRANDE FUSTERIE - TRAVAUX SUR GOUTTIERES NATURE {de l'occupation du domaine public} : NACELLE {Occupation du sol de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmètre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 47 MAI 2021 ( %: JOURNEE)
REDEVANCE : 10M° X 1,05€ = 10,50€
Place Clemenceau - BP, 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur Le Maire d'Orange
Page 307 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ....).
ARTICLE 7 : Dès l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant ia période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 40 : Il appartiendra au pétifionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relaïives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avére nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords
du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la règlementation en vigueur et mise
en place par l'entrepreneur ou ie pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou parte, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sil ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonérafon prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquifter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
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DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ATELIER TOURNILLON
AINTIENDRAI
ORANGE, le 26 avril 2021
VILLE D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE J
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneïé des personnes handicapées :
VU ls Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 221241, L 22122, 1221841 etL, 22136 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2134-3 rolafifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Pérsonnes Publiques et notamment les aïticles L.2122-1 et suivants, R-2122- of suivants, et L.2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'arücle 1242 du Code Civil;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipai n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vauduse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Puble, applicables au {er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2029, transmis en Préfecture le 7 Juillet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de julllet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - 1x Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de pollce du Maire en matiére d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et def la circulalion :
VU la demande du 26 avril 2021 par laquelle Madame COLLEMAN Laura sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'entreprise ATELIER TOURNILLON , dont le siège est situé 504 Route de Suze la Rousse à SAINTE CECILE LES VIGNES - 84290, pour le compte du MUSEE D'ART ET D'HISTOIRE D'ORANGE.
« ARRETE -
ARTICLE 1 : L'entreprise ATELIER TOURNILLON est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de l'occupation du domaine public) : PARVIS DE LA CATHEDRALE NOTRE DAME DE NAZARETH ADRESSE et NATURE du chantier: RUE NOTRE DAME - DECROCHAGE D'UN TABLEAU A L'INTERIEUR DE LA CATHEDRALE
NATURE (de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT D'UN VEHICULE DE L'ENTREPRISE {Occupation du sol de 10,00 m2)
PRESCRIPTIONS : délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DURÉE : VENDREDI 30 AVRIL 2021
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wmwwwille-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 309 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour :
- maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances,
- garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de maniére à ne pas faire obstacle à l'écoulement
des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : 1! est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...),
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les régles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se subsituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai
précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi, L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc, qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s’il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnalre. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci reléve de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnalre pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation
du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules Stalionnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 48 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce goncerne, de l'exécution du présent arrêté. 4
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ORANGE, le 27 avril 2021
N°91/2021 vORANGE
DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
VU la lol n° 2005-102 du #1 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU ie Code Général des Collectivités Temitoriales et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, 1.221344 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Pollce Municipale, à la Police de la clrculatian et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131.3 relatifs au régime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L2125-1 et suivants, relatifs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 ;
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la délibération du Conseil Municipal n° 1051/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au fer janvier 2017 :
ADDALA MOUNIR ! VU le procès verbal des opérations auxquelles il a té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des
Trente cing Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même Jour :
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 Juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 4er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1« Adjoint au Maire en ce qul concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU la demande du 26 avril 2021 par laquelle Monsieur ADDALA Mounir sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son propre compte,
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur ADDALA Mounir est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de l’occupation du domaine public) : IMPASSE DE FRANCHE COMTE
ADRESSE et NATURE du chantier : 3 IMPASSE DE FRANCHE COMTE -COULAGE BETON NATURE (de l'occupation du domaine public) : CAMION TOUPIE 32 T (Occupation du sol de 25,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec délimitation du périmètre de sécurité et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : MERCREDI 05 MAI 2021
REDEVANCE : EXONERATION CAR LIVRAISON
Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 311 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers,
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accès des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nècessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE 7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE _8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera fibéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : li appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc. qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 11 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire,
ARTICLE 43 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, sl ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 47 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exéaution du présent arrêté.
dine Public,
Page 312 JE MAINTIENDRAI
ORANGE, le 28 avril 2021
VILLE D'ORANGE DIRECTION DU COMMERCE LE MAIRE BE LA VILLE D'ORANGE ET DE L'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC N°92/2021
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées ;
VU le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L. 2122-28, L. 22121, L. 2212-2, L,2213:1 et L. 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 retaliis au tégime juridique des actes pris par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suvants, R-2122- et suivants, et L.2125.4 et suivants, relatlfs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'article 1242 du Code Civil ;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annoxé à la délibérailon du Consell Municipal du 25/09/1906 :
PERMIS DE STATIONNEMENT VU la détibération du Consell Municipal n° 1051/2018 en date du 19/12/2016, visée en Préfecture de Vaucluse le 20/12/2046, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicables
au fer janvier 2017 :
FERRE Sandrine VU le procès verbal des opérations auxquelles il a été procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d'Adjoints, transmise en Préfecture le même jour ;
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 5 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 julilet 2020, publié au recuell des actes administratifs de la commune du mois de juillet, donnant délégation de
fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD - {+ Adjoint au Maire en ce qui coricerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et del la circulation ;
VU l'arrêté n°280 en date du 27 avril 2021 de la Direction Générale Adjointe des Territoires (Gestion Domaine PublicVoire} portant réglementation temporaire de la circulation et du stationnement des véhicules :
VU la demande du 27 avril 2021 par laquelle Madame FERRE Sandrine, sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public pour son propre compte :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : Monsieur FERRE Sandrine est autorisé à occuper le domaine public :
LIEU (de l'occupation du domaine public) : RUE VICTOR HUGO
ADRESSE et NATURE du chantier : 39 RUE VICTOR HUGO - DEPOSE ET REPOSE DE VITRINE NATURE {de l'occupation du domaine public) : STATIONNEMENT PONCTUEL D'UN CAMION POUR EVACUATION ET LIVRAISON DE VITRINE (Occupation du sol de 08,00 m2)
PRESCRIPTIONS : avec protection du sol, délimitation du périmétre de sécurité, filet de protection et signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules
DURÉE : LUNDI 03 MAI, MARDI 04 MAI ET VENDREDI 07 MAI 2021
REDEVANCE : 10M° X 1,05€ X 3 JOURS = 31,50€
ee Place Clemenceau - B.P. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwville-orange.fr
UNS oO 1: “it Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 313 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du règlement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens
mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accés des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie.
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de maniére à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, if est strictement proscrit d'en faire usage à d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses dépendances, aménagements où mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dés l'achèvement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les règles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent. À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des iravaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périméire du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprés des services concernés toutes autres autorisations qui ne relèveraient pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisafions d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire, La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitonnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est consfitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révocabie à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le réglement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialement demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 16 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition.
ARTICLE 148 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté. AE Don,
# L'Adjoint RÉÉ 2 $
Page 314 N° 95/2021
DIRECTION DU COMMERCE
ET DE L'OCCUPATION
DU DOMAINE PUBLIC
PERMIS DE STATIONNEMENT
ENTREPRISE DE PEINTURE
ORANGEOISE
ORANGE, le 28 avril 2021
VILLE
D'ORANGE
LE MAIRE DE LA VILLE D'ORANGE 7
VU la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 sur l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées :
VU le Code Général des Collectivités Temitoriates et notamment les articles L, 2122-28, L. 2212-1, L. 2212-2, L.221341 et L, 2213-6 relatifs aux attributions du Maire, à la Police Municipale, à la Police de la circulation et du stationnement, ainsi que les articles L.2131-1, L.2131-2 et L.2131-3 relatifs au régime juridique des actes pis par les autorités communales
VU le Code Général de la Propriété des Parsonnes Publiques et notamment les articles L.2122-1 et suivants, R-2122-1 et suivants, et L.2125-1 et suivants, relaïfs aux règles générales d'Occupation du Domaine Public ;
VU l'aricle 1242 du Gode Civil;
VU le Code de la Construction et de l'Habitation ;
VU le règlement de voirie annexé à la délibération du Conseil Municipal du 25/09/1996 :
VU la délibération du Conseil Municipal n° 1054/2016 en date du 19/12/2016, visée en Préfacture de Vaucluse le 20/12/2016, fixant la révision des tarifs d'Occupation du Domaine Public, applicebles au 1er janvier 2017 :
VU le procès verbal des opérations auxquelles il a té procédé le 3 juillet 2020 pour l'installation des Trente cinq Conseillers Municipaux transmis en Préfecture le même jour ;
VU la détibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020 fixant à dix le nombre de postes d' Adjoints, transmise en Préfecture le même jour :
VU l'élection de Monsieur Yann BOMPARD en qualité de 1er Adjoint lors de la séance du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020,
VU l'arrêté du Maire N° 63/2020 en date du 6 juillet 2020, transmis en Préfecture le 7 juillet 2020, publié au recueil des actes administratifs de la commune du mois de Juillet, donnant délégation de fonction et de signature à Monsieur Yann BOMPARD — 1er Adjoint au Maire en ce qui concerne les pouvoirs de police du Maire en matière d'occupation du domaine public et de gestion de la voirie et def la circulation :
VU la demande du 27 avril 2021 par laquelle Monsieur BENISTANT Laurent sollicite l'autorisation d'occupation du domaine public par l'ENTREPRISE DE PEINTURE ORANGEOISE, dont le siége est situé au Quartier des Graves, Route de Caderousse à ORANGE (84100) , pour le compte de Monsieur TRENTO :
- ARRETE -
ARTICLE 1 : L'ENTREPRISE DE PEINTURE ORANGEOISE est autorisée à occuper le domaine public : LIEU (de occupation du domaine public) : PLACE DE LA MONTEE ALBERT LAMBERT ADRESSE et NATURE du chantier : 2 RUE POURTOULES - LE MARYLAND — LIVRAISON DE MATERIEL NATURE (de l'occupation du domaine public) : VEHICULE DE L'ENTREPRISE (Occupation du sol de 10,00 m2) PRESCRIPTIONS : avec signalétique homologuée pour les piétons et les véhicules DURÉE : DU JEUDI 06 MA! AU LUNDI 31 MAI 2021 ( 1 JOUR D'INTERVENTION SUR LA PERIODE)
REDEVANCE :
# Place Clemenceau - BP. 187 - 84106 Orange Cedex - Vaucluse - 04 90 51 41 41 - wwwwille-orange.fr VE qi Toute correspondance doit être adressée impersonnellement à Monsieur le Maire d'Orange
Page 315 ARTICLE 2 : La présente autorisation est accordée à charge pour le bénéficiaire de se conformer aux dispositions du réglement de voirie.
ARTICLE 3 : Le bénéficiaire est responsable tant vis-à-vis de la Collectivité représentée par le signataire, que vis-à-vis des tiers, des
accidents de toute nature qui pourraient résulter de son activité, celle de ses sous-traitants, son personnel ou de l'installation de ses biens mobiliers.
En outre, le bénéficiaire de la présente autorisation doit prendre toutes dispositions nécessaires pour : - maintenir la liberté de circulation des usagers empruntant la voie publique ou ses dépendances, - garantir le libre accés des services et engins de secours aux immeubles et aux bouches d'incendie,
ARTICLE 4 : Les ouvrages, échafaudages, dépôts de matériaux, doivent être installés de manière à ne pas faire obstacle à l'écoulement des eaux.
ARTICLE 5 : Dans le cas où se trouveraient des fontaines publiques à proximité d'un chantier, il est strictement proscrit d'en faire usage à
d'autres fins que ceux d'approvisionnement en eau.
ARTICLE 6 : Il est exigé du permissionnaire de prendre toutes les mesures nécessaires pour protéger le domaine public, ses
dépendances, aménagements ou mobilier urbain (végétaux, bancs, lampadaires, ...).
ARTICLE _7 : Dès l'achévement des travaux, le permissionnaire doit enlever tous décombres et matériaux, réparer tous dommages
résultant de la non application des prescriptions ci-dessus énumérées, dans les rêgles de l'art et sous le contrôle du service municipal compétent, À défaut, la ville d'Orange se substituera au permissionnaire aux frais exclusifs de ce dernier.
ARTICLE 8 : Les travaux ne pourront être entrepris que pendant la période demandée. Faute d'exécution des travaux dans le délai précité, sauf reconduction de l'autorisation, celle-ci sera réputée retirée.
ARTICLE 9 : Lorsque les travaux ont lieu en centre-ville dans le périmètre du marché hebdomadaire, ils seront suspendus le jeudi. L'emplacement sera libéré de tous véhicules ou matériels mobiles.
ARTICLE 10 : Il appartiendra au pétitionnaire de solliciter auprès des services concernés toutes autres autorisations qui ne reléveralent pas de l'occupation du domaine public telles que autorisations de voirie relatives à la circulation, autorisations d'urbanisme etc., qui font l'objet d'une autorisation spécifique.
ARTICLE 41 : Les prescriptions de l'arrêté de circulation, s'il s'avère nécessaire, réglementant la circulation et le stationnement aux abords du chantier devront être scrupuleusement respectées. La signalisation de chantier sera conforme à la réglementation en vigueur et mise en place par l'entrepreneur ou le pétitionnaire. La responsabilité de l'entrepreneur ou du pétitionnaire sera engagée par l'insuffisance de la signalisation et par les modifications qu'elle apportera temporairement aux conditions de circulation.
ARTICLE 12 : Lorsque l'emplacement attribué est constitué par des places de stationnement, la réservation matérielle de celles-ci relève de la responsabilité du permissionnaire.
ARTICLE 13 : La présente autorisation est, pour tout ou partie, révacable à toute époque sans indemnité, soit pour des raisons d'intérêt
général, soit pour non-respect du permissionnaire des conditions imposées par le règlement de voirie ou énoncées dans le présent arrêté.
ARTICLE 14 : Sans préjudice de la révocation de l'autorisation, le permissionnaire pourra être poursuivi pour contravention de voirie, s'il ne se conforme pas aux prescriptions imposées.
ARTICLE 15 : Sauf en cas d'exonération prévue par la réglementation, le permissionnaire est tenu d'acquitter la redevance d'occupation du domaine public fixée par délibération du Conseil Municipal. L'occupation réelle du chantier sera constatée sur place par un agent du service « Occupation du Domaine Public ». La redevance doit être réglée avant le début des travaux et aucun remboursement ne pourra être accordé si les travaux sont achevés avant la date initialoment demandée par le permissionnaire.
ARTICLE 46 : Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
ARTICLE 17 : La présente autorisation doit rester déposée sur les lieux où les travaux s'effectuent et sur le pare-brise des véhicules
stationnant ou occupant des cases de stationnement sur le lieu du chantier, pour être présentée à toute réquisition,
ARTICLE 18 : Monsieur le Directeur Général des Services de la Mairie d'Orange, Monsieur le chef de la Police Municipale et les agents placés sous ses ordres, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécutign du présent arrêté.
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