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Déliberation - 20240975 travaux assainissement Beuveroux convention syndicat assainissement 057c
Document publié le Lundi 30 septembre 2024 par la commune de Champagney.
Lien du pdf (Déliberation - 20240975 travaux assainissement Beuveroux convention syndicat assainissement 057c)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Économie et finances,
Envoyé en préfecture le 04/10/2024
Reçu en préfecture le 04/10/2024
Publié le ET
ID : 070-217001205-20241004-20240975-DE
DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAÔNE
ADO PRESS DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
é DE LA COMMUNE DE CHAMPAGNEY
VILLE DE Séance du 30 septembre 2024 CHAMPAGNEY (Haute-Saône)
Nombre de membres en exercice : 26
Date de la convocation : 23 septembre 2024
Date d’affichage : 08 octobre 2024
L’an deux mille vingt-quatre, et le trente septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la
commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, au lieu habituel de
ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Claire FAIVRE, Maire
Etaient présents : Mmes et MM. M. JACOBERGER - B. PY — T. SEGUIN -— G. BRIOT adjoints
— F. LUPFER - C. HOTTINGER - R. KIFFER -— Y. TESTON - S. TETOT -— P. PARISOT —
D. RANOUX - C. LAMBOLEY - V. TRARI-MEDJAOUI - S. LAMBERT - B. GRANDJEAN -—
O. HOUILLON -— M. FAIVRE - A. IPPONICH - M. HEQUET
Pouvoirs : G. SALVI donne pouvoir à G. BRIOT — M. BONNET donne pouvoir à M.C. FAIVRE
Excusé : S. COLLILIEUX
Absents : C. AMAROT-HOUSSARD - T. SCHLUMBERGER - P.E. PHEULPIN
Philippe PARISOT 2 été désigné secrétaire de séance
DCM 2024/09/75
Travaux assainissement quartier du Beuveroux : convention avec le syndicat intercommunal
d’Assainissement de la Haute-Vallée du Rahin
Madame le Maire rappelle que la Commune se doit de participer aux travaux de réseaux. Le reste à charge de la Commune correspond au montant HT des travaux moins la part des subventions
perçues.
Madame le Maire rappelle que les crédits correspondants sont inscrits au budget.
Monsieur Michel JACOBERGER ne participe pas au vote.
Le Conseil Municipal à la majorité avec 21 VOIX POUR :
- VALIDE la participation de la commune de Champagney pour un montant de 161 338.77 €,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer la convention n°2024-03 correspondante,
- _ AUTORISE Madame le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.
- Faitet délibéré, les an, mois et jour que dessus.
- Ont signé au registre les membres présents.