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Conseil Municipal - RD CM 20112024
Document publié le Mercredi 20 novembre 2024 par la commune de Sigonce.
Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 20112024)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Institutions publiques,
Département des
Alpes-de-Haute-Provence
République Française
COMMUNE DE SIGONCE
Nombre de membres en
exercice: 10
Présents : 8
Votants: 9
Séance du 20 novembre 2024
L'an deux mille vingt-quatre et le vingt novembre l'assemblée régulièrement convoquée le 14 novembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DEVILLE, Marc BOTTERO, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ
Représentés: Sylvie DEPAOLI par Jacques FERAUD
Excuses:
Absents: Françoise DORLÉANS
Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO
Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.
L'an deux mille vingt-quatre, le vingt du mois de novembre, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 14 novembre 2024 s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.
Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées;
Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.
Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05
Le procès-verbal du conseil municipal du 12 septembre 2024 est approuvé à l'unanimité.
Le maire informe l'assemblée de son souhait d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :
- Plan de financement du projet "aménagement de la place de la Mairie". - Révision de la demande de concours financier auprès de l'État et de la Région Sud dans le cadre du projet de pose d'un système de vidéo surveillance
- Règlement du cimetière.
Objet: Demande de subvention auprès de la Région Sud pour l'aménagement du réseau pluvial route de Lurs - DE_2024_046
Le montant total de l'opération s'élèverait à 225'365 € HT
Il est proposé le plan de financement HT suivant :
Région Sud ("Nos communes d'abord") 21,26 % 47'922 € État 58,74 % 132'370 € Autofinancement 20,00 % 45'073 €
Totaux 100,00% 225'365€
Monsieur le Maire demande au conseil municipal d'agréer ce plan de financement.
Approuvée à l'unanimité, Objet: Demande de concours financier de l'EPCI dans le cadre du disposiif "PACTE" pour la réfection du revêtement de sol aux abords de la fontaine. - DE_2024_047
Le plan de financement suivant est proposé :
Coût de l’opération 19’285,00 € HT
Fonds de concours (PACTE) Plafond 9'642,50 € soit 50 %
Autofinancement 9'643,50 € soit 50 %
Le maire demande au conseil municipal de valider le plan de financement proposé et de l’autoriser à solliciter le concours de l’EPCI dans le cadre du dispositif PACTE.
Adoptée à l'unanimité,
Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget principal - DE_2024_048
Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 - 99 Réseaux de voirie -870.00
2152 Installations de voirie 870.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2151 - 99 Réseaux de voirie -2376.00
21538 Autres réseaux 2376.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2156 - 23 Matériel spécifique d'exploitation -2780.00
2158 Autres Instal. matériel, outil. techniq. 2780.00
TOTAL : 0.00 0.00
TOTAL : 0.00 0.00 FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
022 Dépenses imprévues -338.80
66111 Intérêts réglés à l'échéance 338.80
TOTAL : 0.00 0.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
1641 Emprunts en euros 165000.00
131 - 16 Subvention d'équipement 165000.00
TOTAL : 165000.00 165000.00
TOTAL : 165000.00 165000.00
Le maire invite le conseil municipal à voter ces crédits.
Adopté à l'unanimité,
Objet: Adhésion au contrat collectif d’assurance Prévoyance souscrit avec le groupe RELYENS par le Centre de Gestion des Alpes de Haute Provence et détermination du montant de la participation financière en prévoyance. - DE_2024_052
Le maire informe l’assemblée que :
Conformément aux dispositions des articles L.827-7 et L.827-8 du code général de la fonction publique, le conseil d’administration du centre de gestion a décidé de conclure, pour le compte des collectivités territoriales et de leurs établissements publics et afin de couvrir pour leurs agents pour le risque prévoyance, au titre de la protection sociale complémentaire, une convention de participation.
A l’issue de la procédure de consultation, le CDG 04 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès de RELYENS MUTUAL INSURANCE, pour une durée de six ans. Cette convention prendra effet le 1er janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2030. Les collectivités territoriales et établissements publics peuvent désormais adhérer à la convention de participation sur délibération de leur assemblée délibérante, après consultation de leur Comité Social Territorial.
Les employeurs publics territoriaux doivent contribuer au financement des garanties d’assurance de protection sociale complémentaire auxquelles les agents qu'ils emploient souscrivent pour couvrir les risques prévoyance : incapacité de travail, invalidité, inaptitude ou décès. Cette participation deviendra obligatoire pour les risques prévoyance à effet du 1er janvier 2025 (montant minimal de 7€ brut mensuel par agent, selon l’article 2 du décret n° 2022-581). Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur sont l’incapacité de travail et l’invalidité pour 90% du salaire net.
Les garanties minimales éligibles à la participation de l’employeur doivent être proposées selon le mode de contractualisation suivant :
contrat individuel d’assurance labellisé,
ou
contrat collectif d’assurance souscrit dans le cadre d’une convention de participation. Cette convention est conclue, à l'issue d'une procédure d'appel à concurrence, avec un organisme d'assurance soit par l’employeur, soit par le centre de gestion du ressort de l’employeur.
Le conseil municipal, DECIDE de fixer, à compter du 1er janvier 2025, une participation mensuelle brute de 9 euros par agent, respectant le minimum de 7 euros bruts prévu à l’article 2 du décret n° 2022-581.
Adoptée à l’unanimité,
Objet: Métré de la voirie publique communale - DE_2024_051
Adoptée à l'unanimité
Objet: Modification du poste de secrétaire de mairie en secrétaire général de mairie (catégorie B). - DE_2024_053
Aprouvée à l’unanimité,
Objet: Reprise du plan de financement concernant l'aménagement d'une place aux abords de la Mairie et du bistrot "L'Amandier" dans le cadre de la claude de revoyure du CDST. - DE_2024_054
Le plan de financement prévisionnel serait le suivant :
Coût global prévisionnel HT : 255'398.30 €
État : 104'318,00 € dans le cadre du label "village d'avenir" soit 40,84 % Département : 34'344,02 € dans le cadre du "CDST" soit 13,45 % Autofinancement : 116'736,28 € soit 45,71 %
Adoptée à l’unanimité,
Objet: Révision de la demande de concours financier auprès de l'État et de la Région Sud dans le cadre du projet de pose d'un système de vidéo surveillance - DE_2024_055
Monsieur le Maire propose au conseil municipal le plan de financement suivant :
Coût total de la dépense HT 28'989,02 € 100%
DETR 11'595,00 € 40% Région Sûre 11'595,00 € 40%
Fonds propres 5'799,02 € 20%
Adoptée à l'unanimité,
Objet: Exposé et validation du nouveau règlement du cimetière communal - DE_2024_056
Aprouvée à l’unanimité,
L'ordre du jour étant épuisé, le séance est levée à 20h45.