Conseil Municipal - RD CM 16122024

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Conseil Municipal - RD CM 16122024 Document publié le Lundi 16 décembre 2024 par la commune de Sigonce. Lien du pdf (Conseil Municipal - RD CM 16122024)Thèmes du document : Justice et droit, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Département des

Alpes-de-Haute-Provenc

e

République Française

COMMUNE DE SIGONCE

Nombre de membres

en exercice: 10

Présents : 9

Votants: 10

Séance du 16 décembre 2024

L'an deux mille vingt-quatre et le seize décembre l'assemblée régulièrement convoquée le 10 décembre 2024, s'est réunie sous la présidence de Monsieur Christian CHIAPELLA

Sont présents: Christian CHIAPELLA, Éric MARCELLO, Sylviane RUGGIERO, Jacques FERAUD, Françoise DEVILLE, Marc BOTTERO, Sylvie DEPAOLI, Joselyne BELZUNCE, Jean FERREZ

Représentés: Françoise DORLÉANS par Jacques FERAUD

Excuses:

Absents:

Secrétaire de séance: Sylviane RUGGIERO

Le présent procès-verbal n’a pas vocation à être exhaustif. Pour rappel, ce document est établi afin de conserver les faits et les décisions des séances du conseil municipal mais ne requiert aucune exigence formelle, règlementairement parlant. Seule exigence, édictée par l’article L2121-26 du code général des collectivités territoriales, sa communication peut en être demandée par toute personne physique ou morale.

L'an deux mille vingt-quatre, le seize du mois de décembre, le conseil municipal dûment convoqué par Monsieur le Maire le 10 décembre 2024 s'est réuni à la Mairie de Sigonce sous la présidence de M. Christian CHIAPELLA.

Conformément aux dispositions de l'article L. 2121-15 du CGCT, il a été procédé à la nomination d'une secrétaire choisie au sein de la présente assemblée ; Madame Sylviane RUGGIERO a été désignée à l'unanimité pour remplir ces fonctions qu'elle a acceptées;

Le quorum étant atteint, l'assemblée peut régulièrement délibérer.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 18h05

Le procès-verbal du dernier conseil municipal du est approuvé à l'unanimité.

Le maire informe l'assemblée de son souhait d'ajouter à l'ordre du jour les points suivants :

-Reprise du plan de financement du projet "création d'une place à Sigonce" -Décision modificative

Le conseil municipal accepte les 2 ajouts.

Objet: Reprise du plan de financement de l'opération de désimperméabilisation de la cour de l'école de Sigonce. - DE_2024_058

Le Maire soumet au conseil municipal le plan de financement suivant :

Coût estimé de l’opération : 173'938 € HT

1. Concours de l’État via le dispositif « Fonds verts » 139'150 €

2. Fonds propres communaux 20% soit 34'788 €

Le maire précise que ce plan de financement remplace celui proposé dans la délibération De_2024_033 du 31 juillet dernier.

Adoptée à l’unanimité,Objet: Reprise du plan de financement du projet "création d'une place à Sigonce" - DE_2024_059

Le maire expose à l’assemblée que lors de la réunion entre la commune et les services de la DDT mardi 10 décembre dernier, les services de l’État ont proposé d’apporter le concours du dispositif « fonds verts » pour le projet de création d’une place à Sigonce. Cette bonne nouvelle permet à la commune de revoir le plan de financement comme suit :

Coût estimé de l’opération : 293'904,14 € HT

3. Concours de l’État via le dispositif « Fonds verts » 120'000,00 €

4. Forfait Conseil Départemental (Maison technique) 18'750,00 €

5. Fonds de concours (PACTE) 96'373.31 €

6. Fonds propres communaux 20% soit 58'780,83 €

Le maire précise que ce plan de financement remplace ceux proposés dans les délibérations De_2024_037 et DE_2024_054.

Adoptée à l’unanimité,

Objet: Vote de crédits supplémentaires - Budget principal 24400 - DE_2024_060

Le maire expose au conseil municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2024, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires, de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES

624 Transports biens, transports collectifs -540.00

023 (042) Virement à la section d'investissement 540.00

TOTAL : 0.00 0.00

INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES

2188 Autres immobilisations corporelles 540.00

021 (040) Virement de la section de fonctionnement 540.00

TOTAL : 540.00 540.00

TOTAL : 540.00 540.00

Adoptée à l’unanimité,

L'ordre du jour étant épuisé, le séance est levée à 19h15.