Compte-Rendu - 2018 07 02 Compte Rendu du 02 JUILLET 2018

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Compte-Rendu - 2018 07 02 Compte Rendu du 02 JUILLET 2018 Document publié le Lundi 2 juillet 2018 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2018 07 02 Compte Rendu du 02 JUILLET 2018)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Banque, Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 18 heures 30.

COMPTE RENDU

DU CONSEIL MUNICIPAL –N°4-

*********

Du Lundi 02 Juillet 2018

MAIRIE

DE

GENERARGUES

30140

_________

Secrétaire de séance : Mme Odile BURKHALTER.

Présents : JACOT Thierry – ASSEMAT Patrice - BONHOMME Guy – BURKHALTER Odile - CASTANS Ingrid – HAUSER Marc – PLANTIER Jean-François – PELLIZZON Véréna – (Nombre de présents : 08). Absent excusé : VIELJUS Christophe qui donne pouvoir à PELLIZZON Verena.

Absents: BECH Jeremy – LAVAL Valentin – EMME Luc.

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum soit atteint ouvre la séance du conseil municipal et passe à l’ordre du jour.

1- Approbation du compte rendu du 09 avril 2018.

Monsieur le Maire soumet à l’approbation du Conseil Municipal le procès-verbal du 09 Avril 2018. Le Procès-verbal est approuvé à l’unanimité des membres présents et ayant participé au Conseil Municipal du 09 Avril 2018.

2- Schéma pluvial dans le cadre du PLU.

Monsieur le Maire indique à son conseil municipal qu’après la conversation téléphonique de Monsieur CLAUZON avec Mr RIEUTORD de la DDTM, une délibération concernant le schéma pluvial dans le cadre du PLU n’est pas nécessaire, le zonage du pluvial sera annexé au PLU.

3- Signature des actions dans le cadre du PNC.

Le Maire, après avoir donné la parole à Monsieur Guy BONHOMME, adjoint au maire, qui a détaillé les actions définies dans le cadre du Parc National des Cévennes (en annexe), demande à son conseil municipal de les valider et de donner l’autorisation de signature de cette nouvelle Charte 2017/2020 entre le Parc National des Cévennes et la Commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de valider et de donner l’autorisation de signature pour tous documents afférents à cette nouvelle Charte 2017/2020 entre le Parc National des Cévennes et la Commune.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 18 heures 30.

4- Détermination des taux de promotion pour les avancements de grades annuels.

Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée que conformément au 2e alinéa de l’article 49 de la loi n° 84- 53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, il appartient à chaque assemblée délibérante de fixer, après avis du Comité Technique, le taux permettant de déterminer, à partir du nombre d’agents remplissant les conditions pour être nommés à un grade d’avancement, le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus à ce grade.

La délibération doit fixer ce taux pour chaque grade accessible par la voie de l’avancement de grade (1). Il peut varier entre 0 et 100%.

Monsieur le Maire précise que le taux retenu, exprimé sous la forme d’un pourcentage, reste en vigueur tant qu’une nouvelle décision de l’organe délibérant ne l’a pas modifié.

Dans l’hypothèse où par effet du pourcentage déterminé le nombre maximum de fonctionnaires pouvant être promus n’est pas un nombre entier, Monsieur le Maire propose de retenir l’entier supérieur. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales :

Vu la loi n°84-53 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale ; Vu la loi n°83-634 du 13 juillet modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu l’avis du comité technique ;

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

FILIERE TECHNIQUE

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO

%

OBSERVATIONS NOMBRE D’AGENTS

PROMOUVABLES

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL

ADJOINT TECHNIQUE

TERRITORIAL PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE

100 %

TABLEAU ANNUEL

DES AGENTS

PROMOUVABLES

2

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide : d’adopter les ratios proposés,

D’autoriser, Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

D’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

Adopté : à l’unanimité.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 18 heures 30.

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de fixer les ratios d’avancement de grade pour la collectivité comme suit :

FILIERE ADMINISTRATIVE

GRADE D’ORIGINE GRADE D’AVANCEMENT RATIO

%

OBSERVATIONS NOMBRE D’AGENTS

PROMOUVABLES

ADJOINT

ADMINISTRATIF

TERRITORIAL

ADJOINT ADMINISTRATIF

TERRITORIAL PRINCIPAL

DE 2ème CLASSE

100 %

TABLEAU ANNUEL

DES AGENTS

PROMOUVABLES

1

Monsieur VIELJUS ne prend pas part à la délibération.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide : d’adopter les ratios proposés,

D’autoriser, Monsieur le Maire à signer tous les documents nécessaires,

D’inscrire les crédits suffisants au budget communal.

Adopté : à l’unanimité des membres présents.

5- Création de deux postes à temps complet ‘’d’adjoint technique territorial principal 2eme classe’’.

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal,

Considérant les agents promouvables au grade d’Adjoint Technique Territorial Principal de 2eme classe à temps complet.

Le maire propose, à l’assemblée la création de deux emplois d’Adjoint Technique Territorial de 2eme classe permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1ER Septembre 2018.

Filière : Technique

Cadre d’emploi : Adjoint Technique Territorial

Grade : Adjoint Technique Territorial Principal 2éme classe C2 -

Nouvel effectif : 3Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 18 heures 30.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé

Les crédits nécessaires à la rémunération, primes diverses et charges, des agents nommés sont inscrits au budget chapitre 012 article 6411.

Adopté à l’unanimité des membres votants.

6- Création d’un poste à temps complet ‘’d’adjoint administratif territorial principal de 2eme classe.

Le maire rappelle à l’assemblée :

Conformément à l’article 3 de la loi du 26 janvier 1984, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement. Il appartient donc au conseil municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et non complet nécessaires au fonctionnement des services, même lorsqu’il s’agit de modifier le tableau des emplois pour permettre des avancements de grade. En cas de suppression d’emploi, la décision est soumise à l’avis préalable du comité technique paritaire.

Considérant le tableau des emplois adoptés par le conseil municipal,

Considérant les agents promouvables au grade d’Adjoint Administratif Territorial Principal de 2eme classe à temps complet.

Le maire propose, à l’assemblée la création de deux emplois d’Adjoint Administratif Territorial de 2eme classe permanent à temps complet. Le tableau des emplois est ainsi modifié à compter du 1ER Septembre 2018.

Filière : Administrative

Cadre d’emploi : Adjoint Administratif Territorial

Grade : Adjoint Administratif Territorial Principal 2éme classe C2 -

Nouvel effectif : 2

Monsieur VIELJUS ne prend pas part à la délibération.

Le conseil municipal après en avoir délibéré,

Décide, d’adopter les modifications du tableau des emplois ainsi proposé

Les crédits nécessaires à la rémunération, primes diverses et charges, des agents nommés sont inscrits au budget chapitre 012 article 6411.

Adopté à l’unanimité des membres présents.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 18 heures 30.

7- Etablissement de la liste des jurés tirés au sort de notre commune pour la liste annuelle du jury criminel.

Monsieur le Maire informe son conseil municipal que la Cour d’Appel de Nîmes par arrêté du Préfet demande de tirer au sort trois personnes pour l’établissement de la liste du jury criminel pour l’année prochaine. Ce tirage au sort est fait à partir des numéros de la liste électorale.

Les personnes sélectionnées doivent avoir au moins 21 ans et jusqu’à 75 ans.

Les personnes tirées au sort sont les suivantes :

- Le n°80 : CABEZA Robert né le 03/07/1957.

- Le n°129 : CREMONA Jean-Michel né le 09/04/1949.

- Le n°350 : MARCHAND Elisabeth épouse OZIL née le 01/11/1949.

8- Autorisation de signature de la convention service médecine du centre de gestion.

Monsieur le Maire présente la convention du service médecine préventive du centre de gestion du Gard qui se substituera à la précédente à compter du 1er juillet 2018. Cette convention est renouvelable par tacite reconduction pour une année civile du 1er janvier au 31 décembre.

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal donne l’autorisation au Maire de signer cette convention du service prévention et les documents s’y afférant.

9- D.F.C.I : demandes de subventions pour les travaux de 2019.

Monsieur le Maire présente à son conseil municipal le tableau des travaux DFCI 2019 qu’il faut acter.

L’engagement se porte sur le tableau suivant :

GENERARGUES

Montant estimé

des travaux (HT)

Honoraires

MO (HT)

Total opération

(HT)

Montant estimé

de la subvention

Reste à charge

commune (HT)

Normalisation

P21 8 275,00 € 827,50 € 9 102,50 € 7 282,00 € 1 820,50 €

Entretien BDS

P25 360,00 € 36,00 € 396,00 € 316,80 € 79,20 €

Entretien plate

forme

P25 1 550,00 € 155,00 € 1 705,00 € 852,50 € 852,50 €

TOTAL 10 185,00 € 1 018,50 € 11 203,50 € 8 451,30 € 2 752,20 €

Après en avoir délibéré et à l’unanimité le conseil municipal acte les travaux ci-dessus pour les travaux DFCI de 2019.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 18 heures 30.

10- Tarif de l’enlèvement des encombrants.

Monsieur le Maire demande à son conseil municipal de se positionner sur le tarif de l’enlèvement des encombrants qui s’élève, actuellement, à 50 euros par maison au-delà de 3 objets encombrants. Ce tarif n’a pas été revu depuis 2013. Il propose également de fixer un tarif pour l’enlèvement des végétaux.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide de maintenir :

- le tarif, pour l’enlèvement des encombrants, à 50 € au-delà de 03 objets encombrants par maison, par déplacement.

- le tarif pour l’enlèvement des végétaux, au coût forfaitaire de 50 euros par déplacement.

à compter du 02 juillet 2018.

11- Rectificatif sur la subvention 2018 des Voyages Scolaires.

Monsieur le Maire indique, à son conseil municipal, qu’il faut rectifier la délibération du 09 avril N°2018 04 012 sur la partie du mode de subvention de 2018 des Voyages scolaires.

En effet, il faut attribuer 100€ pour 1 voyage scolaire par an pour les enfants de la commune scolarisés au collège.

Les autres points de la délibération N°2018 04 012 du 09 avril 2018 restent inchangés.

Le conseil Municipal, après avoir délibéré, vote, à l’unanimité, l’attribution de 100€ pour 1 voyage scolaire par an pour les enfants de la commune scolarisés au collège.

12- Décision Modificative M14.

Monsieur Le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires concernant le compte rémunération de personnel suite au remplacement d’un agent d’entretien de la façon ci-dessous :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation

des crédits

Chapitre /

Article Montant

Chapitre /

Article Montant

21/2182 2000.00€ 21/21578 2000.00€

Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.Compte rendu n°4 du Conseil Municipal du 02 Juillet 2018 à 18 heures 30.

13- Décision modificative M49.

Monsieur Le Maire propose de modifier les prévisions budgétaires concernant le compte rémunération de personnel suite au remplacement d’un agent d’entretien de la façon ci-dessous :

Diminution sur crédits

déjà alloués

Augmentation

des crédits

Chapitre /

Article Montant

Chapitre /

Article Montant

014/701249 10541.00€ 011/6378 10541.00€

Après délibéré le conseil municipal vote cette délibération à l’unanimité.

14- Questions diverses.

Réaménagement de la dette : Monsieur le maire indique à son conseil municipal la réponse à la demande du réaménagement de la dette concernant les emprunts octroyés auprès de la Caisse d’épargne. Compte tenu de la fin d’échéance des deux emprunts en cours 2019 et 2020, et du du taux actuariel, il n’est pas souhaitable de renégocier les emprunts, il en couterait à la commune.

L’ordre du jour étant épuisé, s’est terminé à 19 heures 40.

LE SECRETAIRE DE SEANCE LE MAIRE LES CONSEILLERS