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Compte-Rendu - 2020 07 03 Compte Rendu du 03 JUILLET 2020 Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Générargues. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2020 07 03 Compte Rendu du 03 JUILLET 2020)Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Institutions publiques, MAIRIE COMPTE RENDI

DE DU CONSEIL MUNICIPAL -N°2-

GENERARGUES RARE

30140 Du Vendredi 03 Juillet 2020

Présents : ASSEMAT Patrice - BOSQUIER Jean-Marc - BRUSCHI Véronique - CAUSSE Hervé - COTTEREAU Marie-Christine - BERMAIN Jimmy - EIRARD Philippe - JACOT Thierry - RAPP Vicky - SAUVABE Jérûme - THIEBLEMONT Laurent - VIELJUS Christophe - ZOBEL Charlotte -

Etaient Absents : DELMAS Frédérique qui donne pouvoir à ASSEMAT Patrice et LOPER Jean-Louis qui donne pouvoir à JACOT Thierry.

Monsieur BERMAIN Jimmy, benjamin du Conseil Municipal a été désigné comme secrétaire de séance.

Monsieur le Maire, après avoir vérifié que le quorum sait atteint ouvre la séance du conseil municipal.

1-L'Election du Maire

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2127-7:

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue.

Considérant que si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, id est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu :

Confarmément à l'article L 2122-8 du CGCT, la séance Monsieur JACOT Thierry, doyen de l'assemblée, après avoir donné lecture des articles L2122-, L 2122-4 et L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Messieurs Thierry JACOT et Philippe GIRARD se sont déclarés candidats.

Chaque canseiller municipal, à l'appel de son nam, a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats suivants :

Premier tour de scrutin :

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vate : D

Nombre de bulletins trouvés dans l'uvne : 15

Norabre de suffrages déclarés nuls par le bureau 21

Nombre de suffrages blancs : 0

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 15

Majorité absolue : O8

À obtenu :

Mr GIRARD Philippe DE voix (six voix)

Me JACDOT Thierry O9 voix (neuf voix)

Monsieur JACOT Thierry ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire et a été immédiatement installé.

Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 03 Juillet 2020 à 19 heures 00.2- Détermination du nombre d’Adjoints

Le conseil municipal,

Vu l'article L.2122-7 du code général des collectivités territoriales permettant aux conseils municipaux de déterminer librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30% de l'effectif légal du conseil

municipal,

Considérant que l'effectif légal du conseil municipal de Générarques est de 15 élus, le nombre des adjoints au maire à

ne pas dépasser est de O4.

Vu la proposition de M. le maire de créer deux postes d'adjoints au maire,

Le Conseil municipal après en avoir délibéré,

Far 15 voix pour,

DÉCIDE de créer deux postes d'adjoints au maire.

CHARGE M. le maire de procéder immédiatement à l'élection de ces deux adjoints au maire.

3- Election des Adjoints

Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2177-7 et L.2122-7-: Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absalue. Si, après deux taurs de scrutin.

aucun candidat n'a obtenu la majorité absalue, il est pracédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la

majorité relative.

Premier Adjoint:

Mr JACOT Thierry propose Mr ASSEMAT Patrice comme premier adjoint.

Aucun autre candidat ne s'est présenté.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l'urne son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Fremier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : [

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0

Nombre de suffrages blancs : O4

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : Il

Majorité absolue : O6

À obtenu :

Mr ASSEMAT Patrice 09 vaix (neuf voix) Pour et 02 voix (deux vaix) Contre.

Mr ASSEMAT Patrice, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé {° adjoint au maire.

Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 03 Juillet 2020 à {9 heures 00.Le conseil municipal,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2122-7 et L.2122.7-1. Considérant que le ou les adjoints sont élus au scrutin secret et à la majorité absolue. Si après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième taur de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.

Deuxième Adjointe :

Mr JACOT Thierry propose Mare COTTEREAU Marie-Christine comme deuxième adjointe.

Aucun autre candidat ne s'est présenté.

Chaque conseiller municipal, à l'appel de son nom, a remis fermé dans l'une son bulletin de vote.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Premier tour de scrutin

Nombre de conseillers présents à l'appel n'ayant pas pris part au vote : 0

Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 15

Nombre de suffrages déclarés nuls par le bureau :0

Nombre de suffrages blancs : 04

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 6

À obtenu :

Mme COTTEREAU Marie-Christine 9 voix (neuf voix) Pour et 03 voix (trois voix) Contre.

Mme COTTEREAL Marie-Christine, ayant obtenu la majorité absolue, a été praciamé 2ème adjointe au maire.

Lecture de la Charte de l'élu local par le Maire élu. BR à

= L'élu local exerce ses fonctions avec impartialité, diligence, dignité, probité et intégrité.

- Dans l'exercice de son mandat, l'élu local poursuit le seul intérêt général à l'exclusion de tout intérêt qui

lui sait personnel, directement ou indirectement, au de tout autre intérêt particulier,

= L'élu local veille à prévenir ou à faire cesser immédiatement tout conflit d'intérêts. Lorsque ses intérêts

personnels sont en cause dans les affaires soumises à l'argane délibérant dant il est membre, l'élu Iocal

s'engage à les faire connaître avant le débat et (8 vote.

= L'élu Incal s'engage à ne pas utiliser les ressources at les mayens mis à sa disposition pour l'exercice de pl

son mandat ou de ses fonctions à d'autres fins.

Dans l'exercice de ses fonctions, l'élu local s'abstient de prendre des mesures lui accordant un avantage

personnel ou professionnel futur après la cessation de son mandat et de ses fonctions.

= L'élu local participe avec assiduité aux réunions de l'organe délibérant et des instances au sein

desquelles il a été désigné.

= lesu du suffrage universal l'élu local est et reste responsable de ses actes pour la durée de son mandat

devant l'ensemble des citoyens de la collectivité territoriale, à qui il rend compte des actes et décisions

pris dans le cadre de ses fanctions.

Compte rendu n°2 du Gansei! Municipal du 04 Juillet 2020 à 19 heures O0.5- Vote du Taux des 3 taxes : TF : TF non bâtie ; TH

Mansieur le Maire expose les conditions dans lesquelles peuvent être fixés les taux des trois grands impôts locaux, notamment : les limites de chacun aux termes de le loi du 10 janvier (480 susvisée : les taux appliqués l'année dernière, et le produit attendu cette année,

Considérant que le budget communal nécessite des rentrées fiscales de 295 5998

Après avoir délibéré le Conseil Municipal vate avec 15 voix Pour les taux d'imposition pour l'année 2020 comme suit :

TAUX 2013 TAUX 2020 Votés BASES Prév.2021 Produits Correspondant

Areaudi à l'euro supérieur

TH 17.50% 17.40 % 1 Üt4 000 177 430

FB 14.35% 14.33 % 796 700 108 486

FNB (12.20% 112,50% 8 aül 3563

TOTAL 285 199 E

Déléqués des Sénatoriales :

Monsieur le maire notifie à son conseil municipal le décret 2020-812 sur la désignation des délégués des conseils municipaux et de leurs suppléants qui aura lieu le vendredi 10 juillet 2020 à 19 heures.

Ce décret sera confirmé par mèl à tous les conseillers municipaux.

L'ordre du jour étant épuisé, il s'est terminé à 19 heures 45.

LE MAIRE

Thierry JACOT

Compte rendu n°2 du Conseil Municipal du 08 Juillet 2020 à 9 heures 00.