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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 214 creation de quatre postes permanents a temps plein et autorisant le recrutement sur le fondement de larticle l.332 8 2° du code general de la fonction publique
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 214 creation de quatre postes permanents a temps plein et autorisant le recrutement sur le fondement de larticle l.332 8 2° du code general de la fonction publique)
Thèmes du document : Ruralité, Institutions publiques, Travail et emploi,
Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221215-D214
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
15
décembre
2022
L’an
2022
et le
15
décembre
à
18h00,
le Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
8 décembre
2022.
Date
de
la convocation
:
8 décembre
2022
Date
d’affichage
:
8
décembre
2022
Délibération
N°
15-12-2022
/ N°
214
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 77
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Alain
Rose,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Pierre
Cuvillier,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Patrick
Dekeysez,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Jean-Michel
Schulz,
Jean-François
Haultcoeur,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Roland
Descamps,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Murielle
Roussel,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 5
Membres
avant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 99
Absents
:
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Fabienne
Kwiatkowski,
Yves
Petit,
Thomas
Bonnelle,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Yannick
Barlet,
Marc
Degrendele,
Arnaud
Douchet,
Eric
Caron.
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Hubert
Tassencourt
suppléé
par
Chantal
de
Lamarlière,
Alain
Traisnel
suppléé
par
Grégory
Blandin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Philippe
Vanderbeken
suppléé
par
Christophe
Saudmont.
Absents
excusés
:
Denise
Tetelin,
Xavier
Normand
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez
ayant
donné
procuration
à
Jacques
Nick,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Lionel
Cayet
ayant
donné
procuration
à
Roland
Descamps,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à
Patrick
Dekeyser,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Sébastien
Henquenet
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Richard
Skowron
ayant
donné
procuration
à
Michel
Seroux,
René
Pruvost
ayant
donné
procuration
à
Gérard
Nicolle,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à Raymond
Wacheux,
Sidonie
Duriez
ayant
donné
procuration
à Monique
Debeaumont,
Nadine
Vendeville
ayant
donné
procuration
à
Freddy
Balavoine,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert
ayant
donné
procuration
à Guy
Vasseur. INANDN
Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
$
Reçu
en
gréfecture
le
22/12/2023
RSS
Publié
le
RS
Secrétaire
de séance
: Patrick Nepveu
ID : 062-200069482-20281215-D214 2029-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivité
territoriales,
Vu
le code
général
de
la fonction
publique,
notamment
son
article
L.332-8-2°
;
Vu
la
loi
n°
82-213
du
2 mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions,
notamment
son
article
1,
Vu
le
décret
n°88-145
du
15
février
1988
modifié
portant
dispositions
statutaires
relatives
à
la
fonction
publique
territoriale
et relatif aux
agents
contractuels
de
la fonction
publique
territoriale,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Considérant
les
besoins
de
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l'Artois,
Monsieur
le
Président
expose
qu’aux
termes
de
l’article
L.313-1
du
Code
général
de
la
fonction
publique,
les
emplois
de
chaque
établissement
sont
créés
par
l'organe
délibérant
de
l'établissement.
Ainsi,
il
appartient
à
l'assemblée
délibérante
de
déterminer
l'effectif des
emplois
à temps
complet
et temps
non
complet
nécessaire
au
fonctionnement
des
services.
Dans
le cadre
de
la mise
en
œuvre
de
la stratégie
locale
de
développement
du
GAL
de
l’Artois,
la Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l'Artois
souhaite
créer
un
emploi
permanent
d’animateur
LEADER
à temps
complet,
à compter
du
16
décembre
2022,
pour
exercer
les
missions
suivantes :
- suivre,
animer,
gérer
et évaluer
le programme
LEADER
2023-2027,
- mobiliser
les
acteurs
locaux
pour
faire
émerger
de
nouveaux
projets,
- accompagner
les porteurs
de
projet,
- concrétiser
des
projets
de
coopération
avec
d’autres
territoires.
Cet
emploi
pourra
être
pourvu
par
un
fonctionnaire
:
—
de
catégorie
À
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
au
grade
d’attaché,
—
ou
de
catégorie
B
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
aux
grades
:
-
de
rédacteur,
-
de
rédacteur
principal
de
2°"°
classe,
-
ou
de
rédacteur
principal
de
1*°
classe.
Au
regard
de
la
spécificité
de
l’emploi,
de
l’expertise
et
des
compétences
attendues,
et
si
le
recrutement
d’un
fonctionnaire
s’avère
infructueux,
l’emploi
pourra
être
occupé
par
un
agent
contractuel
relevant
de
la catégorie
A
ou
B
conformément
à
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la
fonction
publique
qui
permet
aux
collectivités
territoriales
et
aux
établissements
publics
locaux
lorsque
les
besoins
des
services
ou
la
nature
des
fonctions
le justifient
et
sous
réserve
qu'aucun
fonctionnaire
territorial
n'ait
pu
être
recruté
dans
les
conditions
prévues
par
le Code
général
de
la fonction
publique,
de
recruter
un
contractuel
sur tout
emploi
permanent.
L’agent
contractuel
sera
alors
recruté
par
voie
de
contrat
à durée
déterminée
pour
une
durée
de
3
ans. Envoyé
en
préfecture
le
22/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le 22/12/2023
Pubiié
le
KKK
Le
recrutement
de
l’agent
contractuel
sera
prononcé
à
l’issue
d’une
procéd'n ces-Sponssamanierere das moche:
1414
du
19
décembre
2019
et
n°88-145
du
15
février
1988,
ceci
afin
de
garantir
l’égal
accès
aux
SRoIGR
publics. Ce
contrat
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
en
respectant
la procédure
de
recrutement
mentionnée
ci-dessus.
La
durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans.
A
l’issue
de
cette
période
maximale
de
6 ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée.
L’agent
contractuel
devra
justifier
d’un
diplôme
de
niveau
BAC+3
ou
BAC+S5
dans
l’une
des
spécialités
suivantes:
développement
local,
animation
territoriale,
aménagement
du
territoire,
environnement,
développement
économique,
développement
rural,
politiques
européennes,
et,
éventuellement,
d’une
expérience
professionnelle
dans
l’animation
de
projets
européens
et/ou
la conduite
de
projets.
Sa
rémunération
sera
calculée
par
référence
à l’échelle
indiciaire
du
grade
de
recrutement.
La
rémunération
sera
déterminée
en
prenant
en
compte,
notamment,
les
fonctions
occupées,
la
qualification
requise
pour
leur
exercice,
la qualification
détenue
par
l’agent
contractuel
ainsi
que
son
expérience.
Au
regard
de
ces
éléments
et
suite
à
l’avis
favorable
du
Bureau
en
date
du
7
décembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
décide
à l’unanimitéd’autoriser
le Président à :
-
créer
quatre
emplois
permanents
à
temps
complet,
à
compter
du
16
décembre
2022,
pour
permettre
de
s’adapter
au
mieux
au
profil
de
l’agent
recruté,
qui
assurera
les
fonctions
d’animateur
LEADER
et,
dans
l’hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et
en
raison
des
besoins
du
service
et
de
la
nature
des
fonctions
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à recruter
un
contractuel
sur
le
fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique :
-
un
poste
de
catégorie
A
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d’emplois
des
Attachés
territoriaux
au
grade
d’attaché,
-
un
poste
de
catégorie
B
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur,
-
un
poste
de
catégorie
B
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d'emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur
principal
de
2°"
classe,
-
un
poste
de
catégorie
B
de
la
filière
Administrative,
du
cadre
d’emplois
des
Rédacteurs
territoriaux
au
grade
de
rédacteur
principal
de
1°
classe.
L’agent
recruté
exercera
les missions
suivantes :
mise
en
œuvre
de
la stratégie
et du
plan
de
développement
du
programme
LEADER,
*
accompagnement
des
porteurs
de
projet,
instruction
et suivi
des
projets,
mise
en
œuvre
des
outils
de
suivi,
d'observation
et
d'évaluation
du
dispositif,
*__
participation
au
réseau
LEADER,
- modifier,
en
conséquence,
le tableau
des
effectifs
comme
suit,
à compter
du
16
décembre
2022 :
Filière
: Administrative
Grade
: Attaché
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
1 poste
à
16h
1 poste
à 16h
8 postes
à 35h
9 postes
à 35
h Envoyé
en
préfecture
le 22/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 22/12/2022
Publié
le
Grade
: Rédacteur
ID : 062-200069482-20221215-D214
2022-DE
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
2 postes
à35h
3 postes
à 35h
Grade
: Rédacteur
Principal
de
2°"
classe
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
3 postes
à 35h
4 postes
à35h
Grade
: Rédacteur
Principal
de
1°°
classe
Ancien
effectif
Nouvel
effectif
lpost.à35h
2 postes
à35h
- autoriser
dans
l’hypothèse
du
recrutement
infructueux
d’un
fonctionnaire
et en
raison
des
besoins
du
service
et
de
la nature
des
fonctions,
Monsieur
le Président
à recruter
un
agent
contractuel
sur
le fondement
de
l’article
L.332-8
2°
du
Code
général
de
la fonction
publique
et à signer
le contrat
afférent,
- précises
que
ce
contrat
sera
d’une
durée
initiale
de
3
ans,
le
contrat
de
l’agent
sera
renouvelable
par
reconduction
expresse
sous
réserve
que
le recrutement
d’un
fonctionnaire
n’ait
pu
aboutir
; la durée
totale
des
contrats
ne
pourra
excéder
6
ans
; à l’issue
de
cette
période
maximale
de
6
ans,
le
contrat
sera
reconduit
pour
une
durée
indéterminée,
-
préciser
que
la rémunération
sera
fixée
en
référence
à l’échelle
indiciaire
du
grade
de
recrutement
?
- autoriser
Monsieur
le
Président
à
prendre
toutes
les
mesures
nécessaires
à
l’exécution
de
la
présente
délibération. Les
crédits
nécessaires
à
la
rémunération
et
aux
charges
de
l’agent
nommé
seront
inscrits
au
budget
aux
chapitres
et articles
prévus
à cet
effet.
Michel
«
des
Cam
Acte
rendu
exécutoire
après
dé
ten préfec
re
du
Pas-de-Calais
le
22/12/2022
et publication
ou
notification
du 27/12/2022
|