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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - P
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 137 RIFSEEP
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 137 RIFSEEP)
Thèmes du document : Travail et emploi, Famille, Institutions publiques,
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
£ Z
_
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtoïis
Séance
du
20
juillet
2023
L’an
2023
et
le
20
juillet
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la
présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
12 juillet
2023.
Date
de
la convocation
:
12 juillet
2023
Date
d'affichage
:
12 juillet 2023
Délibération
N°
20-07-2023
/ N°137
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Hubert
Morreel,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Hugues
Legoux,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Benoit
François,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Michel
Accaït,
Richard
Skowron,
René
Pruvost,
Marc
Degrendele,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuvillier,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Emmanuel
Ioos,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Marie-Angèle
Lefetz,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Geneviève
Meurice,
Martine
Gérard,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Magalie
Jonard,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 7
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 87
Absents
:
Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Jean-Marc
Cuvillier,
Jean
Bridel,
Dominique
Verdel,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Jean-François
Haultcoeur,
Denis
Caillierez,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron
Absents
suppléés
: Lionel
Cayet
suppléé
par
Philippe
Verret,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Sylviane
Evain
suppléée
par
Christine
Vasseur,
Philippe
Duez
suppléé
par
Olivia
Havet,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
David
Duchateau
suppléé
par
Vincent
Guisse
Absents
exeusés
:
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville,
André
Michel,
Julien
Bellengier,
Vincent
Lacroix,
Sabine
Surelle,
Philippe
Carton,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Marie
Bernard,
Sidonie
Duriez,
Stéphane
Gomès,
Roland
Descamps,
Alain
Traisnel
Absents
ayant
donné
procuration
: Pascal
Coin
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Léon
Bernard,
Jacques
Nick
ayant
donné
procuration
à
Sylvie
Gabez,
Thomas
Bonnelle
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Roussel,
Michel
Petit
ayant
donné
procuration
à
Guillaume
Lefebvre,
Patrick
Dekeyser
ayant
donné
procuration
à
Hugues
Legoux,
Stéphane
Locquet
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Jean-Paul
Hemery
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Pierre
Guillemant
ayant
donné
procuration
à
Jean-François
Varoqui,
Raymond
Lavigne
ayant
donné
procuration
à
Christian
Thilliez,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Magalie
Jonard,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Damien
Bricout
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain. e
le 27/07/2083 7/07/2023
hi
ID
: 062-200062482-20230720-0137_2023-DE
Secrétaire
de
séance
:
Pierre
Cuvillier
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
le décret
n°91-875
du
6 septembre
1991
pris
pour
l’application
du
1° alinéa
de
l’article
88
de
la loi n°
84-53
du
26 janvier
1984,
Vu
le
décret
n°2010-997
du
26
août
2010
relatif
au
régime
de
maintien
des
primes
et
indemnités
des
agents
publics
de
l'Etat et des
magistrats
de
l'ordre judiciaire
dans
certaines
situations
de
congés,
Vu
le
décret
n°2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
dans
la fonction
publique
de
l'Etat,
Vu
l’article
6
du
décret
n°2014-513
garantit
aux
agents,
le
montant
indemnitaire
mensuel
qu’ils
percevaient
avant
le
déploiement
du
RIFSÉEP
jusqu’à
la
date
du
prochain
changement
de
fonctions
de
lagent,
sans
préjudice
du
réexamen
au vu
de
l’expérience
acquise,
Vu
le
décret
n°2014-1526
du
16
décembre
2014
relatif
à
l’appréciation
de
la
valeur
professionnelle
des
fonctionnaires
territoriaux,
Vu
le
décret
n°
2016-4916
du
27
décembre
2016,
Vu
la
circulaire
NOR
: RDFF1427139C
du
5
décembre
2014
relative
à
la
mise
en
œuvre
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel,
Vu
la circulaire
DGCL
/DGFIP
du
3
avril
2017,
Vu
les
arrêtés
fixant
les montants
de référence
pour
les
services
de
l’Etat,
Vu
la deliberation
n°
54
bis
de
l'assemblée
délibérante
du
27
février
2020
relative
à la mise
en
place
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(RIFS.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
et
Île
complément
indemnitaire, Vu
la
délibération
n°
87
de
l'assemblée
délibérante
du
17
septembre
2020
relative
du
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
(R.LF.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d'expertise
et le complément
indemnitaire
annuel,
Vu
la délibération
n°
164
du
14
octobre
2021
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.IL.F.S.E.E.P.)
comprenant
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et d’expertise
et le complément
indemnitaire,
Vu
la délibération
n°
177
du
20
octobre
2022
relative
au
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et de
l’engagement
professionnel
(R.LEF.S.E.E.P.),
Vu
l’avis
du
Comité
Technique
du
8 juin
2023,
Vu
le tableau
des
effectifs,
Monsieur
le Président
indique
aux
membres
de
l’Assemblée
qu’il
est nécessaire
d'apporter
des
modifications
à
la délibération
relative
au RIFSEEP.
Monsieur
le Président
propose
aux
membres
de
l’assemblée
de
prendre
une
nouvelle
délibération.
Le
RIFSEEP
se
compose
de
deux
éléments
:
e
l'indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(IFSE)
liée
aux
fonctions
exercées
par
l’agent
et
à
son expérience
professionnelle,
°
le complément
indemnitaire
annuel
(CIA)
tenant
compte
de
l’engagement
professionnel
et de
la manière
de
servir.
L.- Mise
en
place
de
l'IFSE
Cette
indemnité
est
versée
en
tenant
compte
du
niveau
de
responsabilité
et
d’expertise
requis
dans
l’exercice
des
fonctions
occupées
par
les
fonctionnaires. 4e
le 27:07/2083 27/07/2023
Pe D ID : 062.-200069482 202807200437
2029-DE
Art
Chaque
emploi
ou
cadre
d'emplois
est
réparti
entre
différents
groupes
de
professionnels
définis
par
le décret
sus
visé
:
e
des
fonctions
d'encadrement,
de
coordination,
de
pilotage
ou
de
conception,
e
de
la technicité,
expertise,
expérience
ou qualification
nécessaire
à l’exercice
des
fonctions,
e
des
sujétions
particulières
ou
degré
d’exposition
du poste
au
regard
de
son
environnement
professionnel.
ÉCOUTER
TETE
Pour
chacun
des
3
critères,
les
postes
de
tous
les
agents
sont
analysés
afin
de
déterminer
pour
chacun
d’entre
eux,
le niveau
global
de
présence
des
critères
dans
le poste.
À.-
Les
bénéficiaires
Monsieur
le Président
propose
à l’Assemblée
communautaire
d’instaurer,
dans
la limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’État,
l’indemnité
de
fonctions,
de
sujétions
et
d’expertise
(E.S.E.) :
°
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de
plus
d’un
an
d’ancienneté
(12 mois
continus
d’emploi
sans
interruption
sans
interruption
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l'Artois)
de
droit
public
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxi
:
Chaque
part
de
l’LF.S.E.
correspond
à
un
montant
maximum
fixé
dans
la
limite
des
plafonds
déterminés
ci-
dessous
et applicables
aux
fonctionnaires
de
l’État.
Les
agents
logés
par
nécessité
absolue
de
service
bénéficient
de
montants
maximums
spécifiques.
Catégories
A
e
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROTÈES
|
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Direction
0
34
080
€
42
600
€
Responsable
thématique
Groupe 2
(tourisme,
lecture
0
30 240 €
37 800 €
publique,
ressources
humaines...)
Arrêté
du
5 novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
À.
LES INGENIEURS TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLPES
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Responsable
0
37
920
€
47
400
€ informatique
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
£ 7
.
Groupe
3
Ingénieur
informatique
0
42350€
+
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la protection
judiciaire
de
la jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES ÉDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE JEUNES
MONTANTS
ANNUELS
ENFANTS
PLAFONDS
GROUPES
|
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
(FSE+CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Directeur
de
micro-
0
12 096 €
15120€
crèche Animateur
de
Relais
Groupe
3
Assistantes
Maternelles
0
11
648€
14560
€
e
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LES RO
RIAD
>
MONTANTS ANNUELS
GROUPES
| 'EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT
CUMULES
FoNSEoNs |
INDICATIF)
MINI
MAXI
| (SEX CIA)
Groupe 2bis
una
LE
RTS
0
14 400 €
18 000 €
e
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l’application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
de
catégorie
A.
LES
ASSISTANTS
TERRITORIAUX
SOCIO-EDUCATIFS
MONTANTS ANNUELS
PLAFOND
S
GROUPES
DE
EMPLOIS (A TITRE
MONTA | MONT
SEE
FONCIIO
INDICATIF)
MINI
MAXI
CIA)
INDICATI
FS
Groupe
2
Intervenant
social
en
gendarmerie
0
14
400
€
18
000
€
°
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
LES
INFIRMIER
EN
SOINS
MONTANTS
ANNUELS GENERAUX
ID
:
062-200065482-26230720-5137_2023-DE
PLAFONDS
GROUPES |
EMPUCÉGS
| MONTANT |
MONTANT |
CUMULES
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIF)
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de
maison
0
14
400
€
18
000
€
Catégories
B
rédacteurs
territoriaux.
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
ve OUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
| MONTANT!
MONTANT)
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
structure
0
15
888€
19
860
€
Responsable
thématique
/
Groupe
2
coordinateur
/
fonctions
0
14
560€
18
200
€
administratives
complexes
Groupes
| Gestionnaire
/ expertise
/
0
13 316€
16 645 €
pilotage
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A TITRE
| MONTANT]
MONTANT)
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI |
(IFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
service
ou
0
17 872 €
22 340 €
thématique
Groupe2
| Responsable
thématique
0
16892€ |
21115€
environnement
Groupe3
| Gestionnaire
/
expertise
/
0
15 908 €
19 885 €
pilotage
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
Arrêté
du
19
mars
201$
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
EDUCATEURS
TERRITORIAUX DES
ACTIVITES PHYSIQUES ET
MONTANTS
ANNUELS
SPORTIVES
PLAFONDS
GROS
EMPLOIS
(A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
(FSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
thématique
0
15
888€
19
860
€ (événementiel
et
communication)
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
Groupe
2
Coordinateur
sport
14
560€
18
200
€
e
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
(IFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable
st
0
15 888€
19 860 €
coordinateur jeunesse
Groupe
2
Animateur
petite
enfance
0
14
560€
18
200
€
°
Arrêté
du
31
mai
2016
pris pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l’expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLPES
EMPLOIS (A TITRE
| MONTANT]
MONTANT!
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant
d'accueil
petite
0
7280
€
9
100€
enfance
Catégories
C
e
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROPES
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Assistante
de
direction
/
Groupe
1
Agent
maîtrisant
une
0
10
080€
12
600
€
formation
spécifique
Gestionnaire
Groupe 1bis
| *dministratif
/ Technicien
0
10 080€
12 600 €
en
charge
de
l’assainissement Agent
administratif
et
comptable
/
Agent
Groupe
2
administratif
polyvalent
/
0
9 600€
12 000
€
Agent
d’accueil 4e
le 27:07/2083 27/07/2023
Z
_
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l'application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
PEtat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLÈES |
EMPLOIS
(A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GESE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Agent
en
charge
des
Groupe
1
contrôles
de
0
10 080€
12 600
€
l’assainissement Agent
technique
sur
site
Groupe 1 bis
|"
logement
pour
0
6 680€
8350€
nécessité
absolue
de
service
Groupe 2
Coordinateur
brigade
0
9 600€
12 000 €
verte Agent
technique
Groupe 2bis
| Mématique
0
9 600€
12 000 €
(environnement
/
informatique) Agent
technique
(MARPA
/
Groupe
2 ter
assainissement
/
agent
0
9 600€
12
000
€
d’entretien
/
bâtiments
/
brigade
verte)
e
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLRES
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
(IFSE+ CIA)
FONCTIONS
TT DICATIES
Groupe
2
Assistant
d'accueil
petite
0
9 600€
12
000
€
enfance
e
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
ADJOINTS TERRITORIAUX
D ANRT
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLES
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINE
MAXI
|
(FSE+ CIA)
FONCTIONS
DICATIES
Groupe
1
Animateur
responsable
de
0
10
080€
12
600
€ le 27/07/2023 27/07/2023
RS
médiathèque
/
ID:
062 3200062482 -20280720-D137_2023-DE
Responsable
bâtiments
Animateur
du
numérique
/
Agent
d'animation
jeunesse
et
petite
enfance
Groupe
2
0
9 600€
12
000
€
C.-
Les
compléments
d’IFSE
De
manière
générale,
afin
de
valoriser
les
responsabilités
confiées,
l'expertise
requise
et
les
sujétions
particulières,
un
complément
d’IFSE
sera
attribué
aux
agents,
dans
la
limite
des
montants
maximum
indiqués
dans
les
tableaux
repris
ci-dessus.
Ce
montant
sera
ajouté
à
l’IFSE
de
base
correspondant
au
groupe
de
fonctions
dont
ils relèvent
et notifié
à l’agent
dans
l’arrêté
IFSE
ou
précisé
dans
le contrat
de
travail
(ou
l’arrêté
IFSE)
ou
avenant
au
contrat
de
travail
pour
les
contractuels.
D.-
Le
réexamen
du
montant
de
l’LEF.S.E.
Le
montant
annuel
attribué
à l’agent
fera
l’objet
d’un
réexamen :
e
en
cas
de
changement
de
fonctions
ou
d'emplois,
°
en
cas
de
changement
de
cadre
d’emplois,
suite
à une
promotion
ou
à la réussite
à un
concours,
°
tous
les
quatre
ans,
en
l'absence
de
changement
de
fonctions
et
au
vu
de
l'expérience
professionnelle
acquise
par l'agent
e
pour
les
emplois
fonctionnels,
à l’issue
de
la première
période
de
détachement
E.-
Les
modalités
de
maintien
ou
de
suppression
de
l’I.F.S.E.
En
ce
qui
concerne
le cas
des
agents
momentanément
indisponibles
:
Le
versement
de
l’IFSE
est
maintenu,
dans
les
mêmes
proportions
que
le
traitement,
pendant
les
périodes
de
congés
annuels
et
autorisations
exceptionnelles
d'absence,
congés
de
maternité
ou
paternité,
congés
d'adoption,
congés
de
maladie
ordinaire,
pour
maladie
professionnelle,
accident
de
travail,
…
F.-
Périodicité
de
versement
de
l’L.F.S.E.
La
périodicité
de
versement
de
l’IFSE
sera
mensuelle.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de
travail.
G.-
Clause
de
revalorisation
de
PLE.S.E.
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
PEtat. IL.- Mise
en
place
du
complément
indemnitaire
annuel
(CEA)
Le
complément
indemnitaire
annuel
est lié à l'engagement
professionnel
et à la manière
de
servir
de
l’agent.
Le
versement
de
ce
complément
est facultatif et lié à l’entretien
annuel
d'évaluation.
A.-
Les
bénéficiaires
du
CIA
Après
avoir
fixé
les
montants
plafonds
et
les
conditions
d’attribution,
Monsieur
le
Président
propose
à
l'Assemblée
communautaire
d’instaurer
à
titre
individuel,
dans
la
limite
des
textes
applicables
à
la
Fonction
Publique
d’Etat
le Complément
Indemnitaire
Annuel
aux
:
°
aux
agents
titulaires
et stagiaires
à temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel,
°
aux
agents
contractuels
de
plus
d’un
an
d’ancienneté
(12
mois
continus
d’emploï
sans
interruption
auprès
des
services
de
la
Communauté
de
communes
des
Campagnes
de
l'Artois)
de
droit
public
à
temps
complet,
à temps
non
complet
et à temps
partiel.
B.-
La
détermination
des
groupes
de
fonctions
et des
montants
maxima
du
CIA Chaque
cadre
d’emplois
est réparti
en
groupes
de
fonctions
auxquels
corresk
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
Pr JD: 662-206062482-20230720-
Br:
dans
la limite
des
plafonds
applicables
à
la Fonction
Publique
d’État.
L'autorité
territoriale
arrêtera
les montants
individuels
en
tenant
compte
des
critères
d’évaluation
validés
par
le
comité
technique
en
date
du
10
février
2020
pour
la
tenue
de
l’entretien
professionnel.
Ces
montants
ne
sont
pas
reconductibles
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre,
ils peuvent
être
compris
entre
0 et
100
%
du
montant
maximal.
Catégories
A
e
Arrêté
du
3 juin
2015
pris
pour
l'application
au
corps
interministériel
des
attachés
d'administration
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
attachés
territoriaux
et les
secrétaires
de
mairie
de
catégorie
A.
ATTACHES
TERRITORIAUX
ET
SECRETAIRES
DE
MAIRIE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
DROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE | MONTANT | MONTANT | CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Direction
0
8 520€
42
600
€
Responsable
thématique
Groupe 2
(tourisme,
lecture | 4,
7 560 €
37 800 €
publique,
ressources
humaines.)
e
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
ingénieurs
des
travaux
publics
de
l'Etat
et
aux
emplois
d'ingénieur
en
chef
des
travaux
publics
de
l'Etat
du
ler
groupe
et
du
2e
groupe
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014,
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
ingénieurs
territoriaux
de
catégorie
A.
LES
INGENIEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
|
MONTANT
|
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(ESE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Responsable
0
9 480€
47 400 €
informatique
Groupe
3
Ingénieur
informatique
0
8470€
42350
€
+
Arrêté
du
17
décembre
2018
pris
pour
l’application
au
corps
des
éducateurs
de
la protection
judiciaire
de
la
jeunesse
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
éducateurs
territoriaux
de
jeunes
enfants
de
catégorie
A.
LES EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DE JEUNES
ENFANTS
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
CROES
EMPLOIS (A TITRE
| MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
(FSE+CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 2
Directeur
de
micro-
0
3024€
15 120 €
crèche Animateur
de
Relais
Groupe
3
Assistantes
Maternelles
0
2912€
14
560€ +
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
dé.
4e
le 27:07/2083 27/07/2023
Z
_
LD ARR 2oNNENA NE 20230720
DST APR DE
Li
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les puéricultrices
territoriales
de
catégorie
A.
LE
RO RATES
>
MONTANTS
ANNUELS
GROUPES
| EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT
CUMULES
FoNS Pons |
INDICATIF)
MINI
MAXI
| QWSE* CIA)
Groupe 2bis
Annee
QE
RTS
0
3 600€
18 000 €
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pour
l'application
au
corps
des
assistants
de
service
social
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
assistants
territoriaux
socio-éducatifs
de
catégorie
A.
LES ASSISTANTS TERRITORIAUX
CIO
DUT
IES
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
|
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+ CIA)
FONCTIONS
D LCATLES
Groupe 2
Intervenant
social
en
0
3 600€
18 000 €
gendarmerie
+
Arrêté
du
23
décembre
2019
pris
pour
l'application
au
corps
des
infirmiers
civils
de
soins
généraux
et
spécialisés
du
ministère
de
la
défense
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est pris
en
référence
pour
les
infirmiers
en
soins
généraux
de
catégorie
A.
LES INFIRMIER EN SOINS
CRNERAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GRO
ES | EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+ CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Maîtresse
de maison
0
3 600
€
18
000€
Catégories
B
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d'Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
rédacteurs
territoriaux.
REDACTEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
| EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Responsable
de
Groupe
structure
0
3 972€
19
860
€
Groupe
2
Responsable
0
3
640€
18
200
€
thématique
/ coordinateur fonctions administratives complexes
Te
FR
4e
le 27:07/2083
200062482-20230720-D137
î
.
ss a
© p
© si
Groupe
3
Gestionnaire expertise
/ pilotage
3 329€
16
645
€
e
Arrêté
du
5
novembre
2021
portant
application
au
corps
des
techniciens
supérieurs
du
développement
durable
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
techniciens
territoriaux.
TECHNICIENS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES |
EMPLOIS (ATITRE
| MONTANT)
MONTANT]
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
GFSE+CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
1
Responsable
de
service
ou
0
4 468€
22 340 €
thématique
Groupe2
| Responsable
thématique
0
423€ |
2115€
environnement
Groupe
3
Gestionnaire
|
expertise
/
0
3977€
19
885€
pilotage
e
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
Educateurs
territoriaux
des
activités
physiques
et sportives.
EDUCATEURS
TERRITORIAUX
DES
MONTANTS
ANNUELS
ACTIVITES
PHYSIQUES
ET
SPORTIVES
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Responsable
thématique
Groupe
1
(événementiel
et
0
3 972
€
19
860
€
communication)
Groupe
2
Coordinateur
sport
0
3 640
€
18
200
€
+
Arrêté
du
19
mars
2015
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
secrétaires
administratifs
des
administrations
d’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
animateurs
territoriaux.
ANIMATEURS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES |
EMPLOIS (A TITRE | MONTANT | MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
|
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe 1
Responsable
st
0
3 972 €
19 860 €
coordinateur jeunesse
Groupe
2
Animateur
petite
enfance
0
3 640€
18
200€ 4e
le 27:07/2083 27/07/2023
Z
_
ID
: 062-200062482-20230720-0137_2023-DE
°
Arrêté
du
31
mai
2016
pris
pour
l’application
à certains
corps
d’infirmiers
relevant
de
la
catégorie
B
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
portant
création
d’un
régime
indemnitaire
tenant
compte
des
fonctions,
des
sujétions,
de
l'expertise
et
de
l’engagement
professionnel
dans
la
fonction
publique
de
l’Etat
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
auxiliaires
de
puériculture
territoriaux.
AUXILIAIRE
DE
PUERICULTURE
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLPES
EMPLOIS (A TITRE
| MONTANT]
MONTANT!
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(IFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant
d'accueil
petite
0
1820 €
9
100€
enfance
Catégories
C
°
Arrêtés
du
20
mai
2014
et
du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
administratifs
territoriaux.
ADJOINTS
ADMINISTRATIFS
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLÈES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
|
MONTANT
|
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Assistante
de
direction
/
Groupe
1
Agent
maîtrisant
une
0
2
520€
12
600
€
formation
spécifique
Gestionnaire
Groupe 1bis
| #lminisiratif/ Technicien
0
2 520€
12 600 €
en
charge
de
l’assainissement Agent
administratif
et
comptable
/
Agent
Groupe
2
administratif
polyvalent
/
0
2 400€
12 000€
Agent
d’accueil
*
Arrêté
du
28
avril
2015
pris
pour
l’application
aux
corps
d’adjoints
techniques
des
administrations
de
l'Etat
des
dispositions
du
décret
n°
2014-513
du
20
mai
2014
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
adjoints
techniques
territoriaux.
ADJOINTS
TECHNIQUES
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROLPES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
|
MONTANT |
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
GFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Agent
en
charge
des
Groupe
!
contrôles
de
0
2 520€
12
600
€
l'assainissement
Groupe
1 bis
|
Agent
technique
sur
site
0
1670€
8350€
avec
logement
pour 27/07/2023
4e
le 27:07/2083
nécessité
absolue
de
service
Groupe 2
Coordination
brigade
0
2 400 €
12 000 €
verte Agent
technique
Groupe 2bis
| Mématique
0
2400 €
12 000 €
(environnement
/
informatique) Agent
technique
(MARPA
/
Groupe
2 ter
assainissement
/
agent
0
2 400
€
12
000
€
d'entretien
/
bâtiments
/
brigade
verte)
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l'application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’État
dont
le
régime
indemnitaire
est
pris
en
référence
pour
les
agents
sociaux
territoriaux.
AGENTS
SOCIAUX
TERRITORIAUX
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
EMPLOIS
(A
TITRE
|
MONTANT
|
MONTANT
|
CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(FSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Groupe
2
Assistant
d'accueil
petite
0
2 400
€
12
000
€
enfance
+
Arrêtés
du
20
mai
2014
et du
26
novembre
2014
pris
pour
l’application
du
décret
n°2014-513
aux
corps
des
adjoints
administratifs
des
administrations
d’Etat
transposables
aux
adjoints
territoriaux
d’animation.
ADJOINTS
TERRITORIAUX
D'ANIMATION
MONTANTS
ANNUELS
PLAFONDS
GROUPES
|EMPLOIS
(A
TITRE | MONTANT | MONTANT | CUMULES
INDICATIF)
MINI
MAXI
(ŒFSE+
CIA)
FONCTIONS
INDICATIFS
Animateur
responsable
de
Groupe
1
médiathèque
110
2520
€
12
600
€
Responsable
bâtiments
Animateur
du
Groupe 2
nee
nn | 0
2 400€
12 000 €
animation
jeunesse
et
petite
enfance
C.-
Les
modalités
de
maïntien
ou
de
suppression
du
CIA
Il sera
fait application
des
mêmes
modalités
que
pour
l’IFSE.
D.-
Périodicité
de
versement
du
complément
indemnitaire
Le
complément
indemnitaire
annuel
fera
l’objet
d’un
versement
mensuel
et
ne
sera
pas
reconductible
automatiquement
d’une
année
sur
l’autre.
Le
montant
est proratisé
en
fonction
du
temps
de travail. le 27/07/2023 27/07/2023
.
E.-
Clause
de
revalorisation
du
CIA
Les
montants
maxima
évoluent
selon
les
mêmes
conditions
que
les
montants
applicables
aux
fonctionnaires
de
V'Etat. TL.
Les
règles
de
cumul
L'LE.S.E.
et le CIA
sont
exclusifs
de
tout
autre
régime
indemnitaire
de
même
nature.
Le
RIF.S.E.E.P.
ne
pourra
se
cumuler
avec :
e
la prime
de
fonction
et de
résultats
(PFR),
l’indemnité
forfaitaire pour
travaux
supplémentaires
(LE.T.S.),
l’indemnité
d’administration
et de technicité
(L.A.T.),
l'indemnité
d'exercice
de
missions
des
préfectures
(L.E.M.P.),
la prime
de
service
et de
rendement
(P.S.R.),
l’indemnité
spécifique
de
service
(L.S.S.),
la prime
de
fonction
informatique,
lPindemnité
de
régisseur
d’avance
et de
recettes,
l'indemnité
pour
travaux
dangereux,
incommodes,
salissants
et insalubres.
. +. + + + = © »
L’LES.E.
est en
revanche
cumulable
avec :
e
_l’indemnisation
des
dépenses
engagées
au titre des
fonctions
exercées
(exemple
: frais
de
déplacement),
s
les
dispositifs
d’intéressement
collectif,
e
_les indemnités
différentielles
complétant
le traitement
indiciaire
et la GIPA,
e
_les sujétions
ponctuelles
directement
liées
à la durée
du
travail
(heures
supplémentaires,
astreintes,
…),
e
la prime
de
responsabilité
versée
aux
agents
détachés
sur
emploi
fonctionnel,
e
le supplément
familial
de
traitement.
L’attribution
individuelle
de
PLF.S.E.
et
du
C.ILA,
décidée
par
l’autorité
territoriale,
fera
l’objet
d’arrêtés
individuels. IV.
Date
d'effet
Les
dispositions
de
la présente
délibération
prendront
effet
au
: 21
juillet
2023.
Les
délibérations
instaurant
le
régime
indemnitaire
antérieurement
sont
abrogées
en
conséquence,
hormis
celles
concernant
les
agents
relevant
du
1°
de
l’article
L332-8
du
Code
général
de
la
fonction
publique
(anciennement,
article
3-3
1°
de
la
loi
84-53).
L’attention
est
portée
sur
le
fait
que
la
présente
délibération
pourra
être
complétée
au
fur
et
à
mesure
de
la
publication
des
arrêtés
ministériels
et
de
leur
transposition
aux
autres
cadres
d'emplois
de
la
Fonction
Publique
Territoriale
et
de
la
creation
de
cadre
d’emploi
au
tableau
des
effectifs.
Les
crédits
correspondants
seront
prévus
et inscrits
au
budget.
Aüinsi,
l’Assemblée
communautaire
décide
à l’unanimité
:
e
de
prendre
en
compte
les modifications
conformément
à la proposition
réalisée
ci-dessus,
*
_d’adopter
la présente
délibération,
qui
remplacera
la délibération
n°
177
du
20
octobre
2022,
à compter
du
21 juillet 2023,
°
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération. Envoyé
en
préfecture
le
27/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
27/07/2023
Publié
le
ET
Vu
l'avis
favorable
du
bureau
en
date
du
28 juin
2023,
le conseil
communauL!?: 062200069482 20280720/D 187 _2028 DE
-__
d’accepter
les propositions
de
Monsieur
le Président,
-
d’autoriser
Monsieur
le
Président
à mettre
en
œuvre
l’ensemble
des
démarches
nécessaires
et
à
signer
tout
document
nécessaire
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Le
Présideht
Michel
Seroux
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le 22
/07/2023
et
publication
ou
notificatio
du 24/07/2023