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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 159 demande de subventin au fonds verts sur l axe mobilite
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 159 demande de subventin au fonds verts sur l axe mobilite)
Thèmes du document : Ruralité, Environnement, Transports,
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de FArtois
Séance
du
26
septembre
2024
L’an
2024
et le 26
septembre
à
17h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le
Comte
sur
convocation
du
19
septembre
2024.
Date
de
la convocation
: 19
septembre
2024
Date
d'affichage
: 19
septembre
2024
Délibération
N°
26-09-2024
/ N°159
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 66
Messieurs
Pascal
Coin,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desaiily,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
, Harold
Tetu,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Pierre
Cuvillier,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Jean-Louis
Cauvet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Bariet,
Marc
Degrendele,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Freddy
Balavoine,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Yves
Lieppe,
Jacques
Thellier,
André
Bouchind’homme,
Guillaume
Lefebvre,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Fabienne
Kwiatkowski,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Marie
Bernard,
Martine
Gérard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 9
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 92
Absents
: Patrick
Roblot,
Yves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Dekeyser,
Guy
Vasseur,
Luc
Delaporte,
Pierre
Barrois,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Jean-François
Haultcoeur,
Pierre
Guillemant,
Roland
Descamps,
Eric
Caron,
Henri
Cuvillier,
Louis
Lambert.
Absents
suppléés
: Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Béatrice
Dausse
suppléée
par
André
Horon,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
Sébastien
Henquenet
suppléé
par Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Ludovic
Degouve
suppléé
par
Dominique
Delbée,
René
Pruvost
suppléé
par
Chantal
Jacquemelle,
Murielle
Roussel
suppléée
par
Régis
Taffin,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne. Absents
excusés
: Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Lionel
Cayet,
Eric
Poulain,
Gérard
Nicolle,
Frédéric
Plaquet,
Etienne
Duchateau. e
le 94/10/2024
072024
Absents
ayant
donné
procuration
: Jean-Marie
Dufay
ayant
donné
procuration
à Haroïd
Tétu,
Pascal
Mestan
ayant
donné
procuration
à
Sabine
Surelle,
Florence
Dambrevilleayant
donné
procuration
à Alexandre
Hulot,
Patrick
Nepveu
ayant
donné
procuration
à Serge
Leu,
Hugues
Legoux
ayant
donné
procuration
à Yves
Lieppe,
Jean
Bridel
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Hubert
Dingreville,
Stéphane
Gomès
ayant
donné
procuration
à Julien
Bellengier,
Anne-Sophie
Larivière
ayant
donné
procuration
Damien
Bricout,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Edouard
Hautecoeur
ayant
donné
procuration
à Sylviane
Evain,
Joël Toursel
ayant
donné
procuration
à Jean-François
Varoqui,
Chantal
Dufresne
ayant
donné
procuration
à Alain
Debureaux,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Jean-Michel
Schulz,
Xavier
Normand
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Emmanuel
Loos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas.
Secrétaire
de
séance
: Philippe
Lefebvre
Titre
de la délibération
: Demande de subvention Au Fonds Vert sur axe mobilité
Vu
la délibération
N°14-12-2023
/ N°207
du
Conseil
communautaire
en
date
du
14
décembre
2023,
portant
sur
l’adhésion
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
à la
centrale
d’achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
Vu
la délibération
N°11-04-2024
/ N°77
de
souscrire
au
lancement
d’un
marché
mutualisé
de
transport
à la demande
par
la centrale
d’achat
du
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités.
Vu
la
délibération
N°22-08-2024
/ N°
141permettant
la
relance
du
marché
du
marché
de
transport
à la demande
par
le
Syndicat
Mixte
Hauts-de-France
Mobilités
avec
la création
d’un
lot spécifique
à la Communauté
de
communes.
Monsieur
le Vice-Président
rappelle
que
la Communauté
de
Communes
s’est engagée
à hauteur
d’un
montant
maximum
de
80
000
€ HT
par
an pour
la mise
du
service
sur notre
territoire
pour
une
durée
de
2
ans
renouvelable
une
fois
de
la même
durée.
Vu
le
dispositif
Fonds
vert
2024
et
notamment
de
l’axe
3
« Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
» permettant
le financement
du
service
de
transport
à la demande
via
le volet
2
«
Création
d’un
service
de
mobilité
de
proximité. Envoyé
en
préfecture
le
04/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
04/10/2024
Publié
le
ET
ID
: 062-200069482-20241004-D159_2024-DE
Dans
ce
cadre,
la Communauté
de
Communes
pourrait
bénéficier
d’un
financement
à hauteur
de
25%
des
dépenses
pour
la mise
en
place
du
service
de
transport
à la demande
au
titre
de
la
première
année,
suivant
le plan
de
financement
suivant
:
Dépenses
Montan
Ressources
Montant
H.T.
Taux
prévisionnell
|
t HT.
prévisionnelles
es
Services
de
80
000
Fonds
vert
TAD
20
000
€
25%
Transport
à la
€
Demande
Sous-total
20 000€
25%
Fonds
Propres
60
000€
75%
TOTAL
80
000€
TOTAL
80
000
€
100%
DEPENSES
RESSOURCES
Vu
l’avis
favorable
du
bureau
communautaire
en
date
du
18
septembre
2024,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
-
D’autoriser
le
Président
à
déposer
le
dossier
de
demande
de
subvention
auprès
de
la
Préfecture
du
Pas-de-Calais
au titre du
dispositif « Fonds
vert 2024-Développement
des
mobilités
durables
en
zones
rurales
»,
-
D’autoriser
le
Président
à
signer
tout
document
nécessaire
à
leurs
exécutions
et
leurs
règlements.
Michel
Seroux
Êe
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en préfecture
du
FRE
CaS
lé OU/0/2024
et publication
ou notification
du
OÙ
/10/2024
: