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Arrêté - decision directe sept2023
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - decision directe sept2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfeoture le 14/09/2023
Reçu en préfecture le 14/09/2023 c..,“ J _
PubliéIe JLHcS/3093
VILLE DE CUINCY ID :059-215901653-20230914-002023_169.Au
(Nerd)
N°DD2023_ JŒâ
DECISION DIRECTE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en ver'Tu d’une délibémTion en daTe du 16 sepfembre 2020, visée le 22 septembre 2020
par Monsieur le Sous-PréfeT de DOUAI, en applicafion de I'ar’ricle L.2122—22 du Code Général des Collectivi‘rés Terriforiales (alinéa 4°).
Conformémenf aux articles R. 2185-1 du Code de la Commande Publique,
DECIDE
9 de déclarer sans sui‘re pour cause d'infrucfuosilé la procédure
n° CUI-2023-02 rela‘five aux presTaTions de souscripîion des conirafs d'assurances
pour les besoins de la commune e‘r son CCAS — Lo’r 2 : Assurances automobiles et risques annexes (AUTO—missions), lancée le 5 juillet 2023 el donl la dale limile de remise des
plis avai‘r éTé fixée au 04 sepfembre 2023 à 12h00.
CeTTe décision es’r molivée par l’absence d’offre remise dans le délai fixé.
Cuincy,le lis Sc‘ ,,32?