Procès Verbal - pv delib sept2023

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Procès Verbal - pv delib sept2023 Document publié le Jeudi 13 juillet 2023 par la commune de Quesnoy. Lien du pdf (Procès Verbal - pv delib sept2023)Thèmes du document : Santé, Travail et emploi, Aménagement du territoire, 1

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LE QUESNOY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Sophie LESNE, Maire

Etaient présents :

M. BEAUBOUCHER François, Mme BONIFACE Dominique, Mme CIUPA Betty, M. COLPIN Jérôme, M. DEVILLERS Frédéric, M. DOLPHIN Freddy, Mme DUBOIS Marie, M. DUCLOY Patrick, M. DUREUX Fabrice, Mme GOSSELIN Stéphanie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme HENRY Marie- Antoinette, Mme LECLERCQ Martine, Mme LESNE Marie-Sophie, M. PAMART Alain, M. RADZISZEWSKI Edouard, M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Eléna, Mme VERDIERE Delphine, Mme ZDUNIAK Michèle

Procurations :

Mme DECLERCK Axelle donne pouvoir à Mme HENRY Marie-Antoinette, M. CARPENTIER Renaud donne pouvoir à M. DEVILLERS Frédéric, M. CATTIAUX Laurent donne pouvoir à M. DUCLOY Patrick, M. REGNAUT Frédéric donne pouvoir à Mme GOSSELIN Stéphanie, Mme GONZALES-MORAN Valérie donne pouvoir à Mme SARAZIN Eléna

Etait absent :

M. LEMEITER Valentin

Etaient excusés :

M. CARPENTIER Renaud, M. CATTIAUX Laurent, Mme DECLERCK Axelle, Mme GONZALES-MORAN Valérie, M. REGNAUT Frédéric

A été nommé comme secrétaire de séance : M. PAMART Alain

Le PV de la séance du 13 juillet 2023 est adopté

Information au Conseil Municipal :

Classement UNESCO du cimetière militaire Néo-Zélandais qui coïncide avec l’inauguration du Musée Néo-Zélandais

QUESTION N° 1.1 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE

FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article 332 - 23 - 1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

L’assemblée délibérante ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

PROCES VERBAL DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 20232

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Madame le Maire propose la création à compter du 1er septembre 2023 de deux emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’assistant

d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non

complet pour une durée hebdomadaire de service respective hebdomadaire comprise entre 15 heures et

20 heures pour l’un, 5 heures et 9 heures pour l’autre en fonction des inscriptions.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du

1er septembre 2023 au 31 août 2024 inclus.

Les candidats devront posséder de bonnes capacités d’organisation et savoir travailler seul. La

rémunération de ces agents sera calculée, au maximum, sur l’indice brut du grade d’assistant

d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide la création de deux emplois non permanents pour des durées hebdomadaires respectives de service comprises entre 15 heures et 20 heures, 5 heures et 9 heures - Dit que ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

QUESTION N°1.2 : DELIBERATION PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques, dans les écoles, à l’établissement multi accueil et à la bibliothèque municipale, dans les services administratifs

Il est proposé à l’assemblée la création à compter :

- Du 1er octobre 2023 de deux emplois non permanents (1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 28 heures de travail hebdomadaire) dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les écoles et à l’établissement multi accueil pour l’entretien des bâtiments.

- Du 25 septembre 2023 d’un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire dans les services administratifs

- Du 1er novembre 2023 d’un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la bibliothèque municipale

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les candidats devront posséder soit une expérience professionnelle, soit un diplôme niveau baccalauréat selon l’emploi concerné3

La rémunération des agents sera calculée au minimum par référence à l’indice brut 367 (ou au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité

- Décide la création de deux emplois d’adjoint technique non permanents (1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 28 heures de travail hebdomadaires) de deux emplois d’adjoint administratif non permanent à temps complet pour faire face aux besoins lié à un accroissement temporaire d’activité dans les services concernés.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget

QUESTION N° 1.3 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ADJOINT DU

PATRIMOINE

- Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

- Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps incomplet nécessaire au bon fonctionnement des services,

- Vu les Lignes Directrices de Gestion établies pour une durée de 6 ans à compter du 7 juin 2021,

Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint du patrimoine

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire au vu de l’application de l’article

L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- la création du poste précité à temps complet

- dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°1.4 : CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU

CDG59 POLE SANTE TRAVAIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine préventive dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales ;

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction

publique territoriale ;4

Vu la délibération n°D2022 - 37 du conseil d’administration du Cdg59 en date du 30 juin 2022 fixant les

conditions de tarification des services du Cdg59 ;

Madame le Maire rappelle que la santé des travailleurs et la prévention des risques professionnels est

une obligation pour tous les employerus y compris les employeurs publics. Elle informe l’assemblée que

le Centre de Gestion du Nord a fait évoluer ses services de santé et médecine du travail et ses tarifs.

Cette évolution fait suite à la parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022.

Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion adapte sa facturation. A compter du 1er janvier

2023, la collectivité versera une contribution annuelle de 85€ par agent incluant le suivi médical et les

actions de prévention individuelles prescrites par le médecin du travail et une contribution de 400 € la

journée d’intervention pour les actions spécifiques réalisées à la demande de l’employeur ;

Considérant que la commune de LE QUESNOY a toujours adhéré au service de Médecine Préventive

proposée par le Centre de Gestion du Nord,

Considérant que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour

leurs agents,

Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette nouvelle convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion actualisée aux services de prévention du

Cdg59 Pôle Santé au Travail.

QUESTION N°2.1 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – ORANGE

Madame le Maire explique que dans le cadre du projet immobilier d’EDOUARD DENIS sur les anciens

sites COFRADEC et UNEAL, l’antenne relais actuellement située sur l’ancienne site UNEAL doit faire

l’objet d’un retrait. A ce tite, afin de répondre aux besoins de la population en terme de couverture

téléphonique, il convient d’adopter une solution de repli pour les opérateurs concernés.

C’est dans ce contexte que la société Orange dans le cadre de son activité d’opérateur de

communications électroniques doit procéder à l’implantation d’équipements techniques pour l’exploitation

de ses réseaux. A cet effet, il a été retenu un emplacement Boulevard Jeanne d’Arc (sur le site d’ADACI)

afin de signer une convention d’occupation temporaire pour l’implantation des équipements techniques

dans l’attente d’un site de repli pérenne. L’emplacement mis à disposition représente environ 52m².

Il est donc proposé à l’assemblée, après avoir pris connaissance du projet de convention ci-joint,

d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’uanimité

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire ci-jointe et tous

documents s’y rattachant

Monsieur DOPHIN indique qu’il faut évidemment que cette convention soit temporaire notamment sur ce

site du bastion royal car on est sur un équipement visible et haut et demande si l’ABF a été consulté. Il

aimerait aussi qu’Orange puisse expliquer à la population les raisons de la mauvaise réception en ville

des communications.

Madame le Maire est entièrement d’accord avec lui sur le fait que cette occupation soit temporaire mais

devant l’urgence et pour ne pas retarder le projet immobilier, il fallait trouver un site alternatif. L’ABF est

informée par le dépôt d’une Déclaration Préalable.5

QUESTION N°2.2 : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX

DES 22 SEPTEMBRE 2022, 10 MARS 2023 ET 21 JUIN 2023

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN

et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau

Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au

SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les

membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et

notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de

TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la

compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre

2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE

(Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ-

GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence

« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-

GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec

transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert

de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces

nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :6

ARTICLE 1

D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles

que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22

septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN

du 10 mars 2023.

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à

Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE

ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse

ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

Monsieur RAOULT indique qu’un travail d’expertise est mené depuis deux ans. Il y aura bientôt pour

chaque commune une carte exacte des poteaux incendie et de leur débit

QUESTION N°2.3 : REFERENT SANTE STRUCTURES PETITE ENFANCE

Le décret n°2021-1131 du 31 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil

du jeune enfant fixe l’obligation pour chaque structure de désigner un Référent « santé et accueil inclusif».

La qualification du référent ainsi que ses missions sont fixées par le décret ainsi que le nombre d’heures

à réaliser dans les établissements en fonction de la taille de la structure.

Notre directrice de crèche, en sa qualité d’infirmière, ne bénéficiant pas de plus de 3 ans d’expérience à

titre principal auprès de jeunes enfants ne peut pour l’instant être nommée référent « Santé et accueil

inclusif » pour l’établissement multi accueil de LE QUESNOY.

Il est proposé à l’assemblée la signature d’une convention avec le Dr CIUPA Betty pour répondre à cette

obligation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à signer la convention ci-jointe

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°3.1 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME POUR L’ETUDE DE

FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE D’UN RESEAU DE CHALEUR

Madame le Maire indique que dans le cadre de la réflexion de la Ville sur le développement des énergies

renouvelables et la réduction de ses consommations en énergeis fossiles, notamment aux abords de

l’école Chevray, des résidences SIGH, de la mairie et du siège de la Communauté de communes du Pays

de Mormal, il est souhaitable d’étudier la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un

réseau de chaleur urbain sur le territoire.7

Madame le Maire indique qu’un appel à projets lancé par l’ADEME en 2022 a vocation à accompagner

financièrement les collectivités qui souhaitent élaborer une étude préalable à la concrétisation d’un projet

de réseau de chaleur.

Cet appel à projet consiste à financer 80% pour les porteurs de projets retenus, une étude de faisabilité.

Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 19 290 € HT. Il est ainsi proposé à l’assemblée d’autoriser

Madame le Maire à solliciter l’ADEME à hauteur de 80%, soit 15 432€ HT du montant total des dépenses

prévisionnelles pour la réalisation de cette étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à solliciter l’ADEME à hauteur de 80% pour la réalisation de l’étude, soit 15 432

€ HT.

QUESTION N°3.2 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU

DISPOSITIF PLANTATION / RENATURATION POUR L’ACHAT DE CHALETS AUX

JARDINS OUVRIERS

Madame le Maire indique que le dispositif « Plantation et renaturation » porté par le Département,

accompagne les collectivités dans leurs projets de plantations. Il s’étend à la création ou à la rénovation

de jardins collectifs.

Le Département finance, via ce dispositif, les équipements des jardins collectifs, dont les abris de jardins,

à condition d’utiliser des bois écocertifiés, et de garantir la pérennité de l’installation.

Madame le Maire rappelle que sur la commune, des jardins sont loués aux quercitains souhaitant réaliser

et entretenir leur potager. Si 51 parcelles sont louées, seules 25 d’entre elles sont aménagées avec un

chalet en bois fourni par la commune.

Pour offrir un service adapté aux besoins des habitants, et égalité de traitement entre eux, la commune

souhaite acquérir de nouveaux chalets à installer sur les parcelles qui ne disposent pas encore de cet

équipement.

Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter la subvention du Département, pour financer

l’acquisition de nouveaux chalets, à hauteur de 60% du coût estimatif des travaux.

Le coût total des dépenses prévisionnelles est de 12 960 € HT, la commune sollicite ainsi le Département

au titre du dispositif Plantation et Renaturation à hauteur de 7 776 € HT,soit 60% du coût estimatif des

travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à solliciter le Département pour l’achat de nouveaux chalets au titre du

dispositif Plantation et Renaturation.

QUESTION N°3.3 : DEMANDE DE FINANCEMENT A LA REGION ET A L’ETAT POUR

L’AMENAGEMENT DES EXTERIEURS DU MUSEE NEO ZELANDAIS

Madame le Maire rappelle que depuis 2014, la commune a travaillé de concert avec le trust néo-zélandais

qui souhaitait créer un musée commémoratif de la libération de la Ville par les néo-zélandais. Cela a

abouti à la vente de l’ancienne gendarmerie au profit du trust.

Le bâtiment a complètement été réaménagé par le trust pour un montant d’environ 7 millions d’euros afin

d’accueillir un musée de qualité, avec une scénographie retraçant la libération du Quesnoy par les néo-

zélandais, lors de la Première Guerre Mondiale.8

Madame le Maire rappelle que ces 7 millions d’euros ont été financés et investis par des donateurs néo-

zélandais. Il n’en reste pas moins que la ville a toujours eu a cœur et dans l’esprit d’aider à l’émergence

de ce projet qui concourt à son attractivité et à sa notoriété.

Madame le Maire indique que le Trust a sollicité l’aide de la Ville afin de financer les aménagements

extérieurs de ce musée, à travers la réalisation d’un parc paysager à l’arrière de celui-ci.

Les caractéristiques principales de ce parc sont déterminées en concertation avec les propriétaires du

terrain, leur architecte et un paysagiste. L’aménagement des extérieurs du musée consiste en la création

d’un parc paysager, accompagné d’un mur mémorial et d’une sculpture qui viendront apporter une touche

finale au musée. Il consiste également en la démolition de 5 des anciennes maisons sur 9 pour lesquelles

le Permis de Démolir a été accordé, pour réaliser un parking visiteurs, de signalétique, de luminaire, et

de système vidéosurveillance. Ce parc sera ouvert aux visiteurs du musée ainsi qu’au public durant les

heures d’ouverture du musée.Les quatre autres maisons seraient conservées pour y accueillir le gardien,

le Directeur du Musée ...

Ce projet est éligible au dispositif régional PRIT (Priorités Régionales d’Intervention Touristiques) visant

à accompagner et à moderniser l’offre touristique. Ce dispositif propose un taux de financement de 30%

des dépenses subventionnables.

Néanmoins la ville doit être propriétaire ou locataire sur du long terme de ce terrain pour bénéficier des

subventions.

Monsieur DOLPHIN signale qu’il est donc question d’un bail emphytéotique ou d’une convention pour ce

foncier et demande pour quelles raisons l’on ne délibére pas de suite sur cette possibilité.

Madame le Maire répond que ce dossier est en cours d’étude avec leur avocat et notaire.

Madame le Maire indique que le projet est également éligible au Fonds national d’aménagement et de

développement du territoire (FNADT) qui vise à financer les actions qui concourent à accroitre l’attractivité

des territoires. La programmation 2024 se verra allouer des enveloppes spécifiques dans le cadre de la

dernière année du Pacte SAT II.

Le coût total des dépenses prévisionnelles est estimé à 704 412 € HT. Il est donc proposé à l’assemblée

d’autoriser Madame le Maire à solliciter :

- La Région au titre du PRIT à hauteur de 30% du montant total des dépenses prévisionnelles, soit :

211 323 € HT

- L’Etat au titre du FNADT à hauteur de 50% du montant total des dépenses prévisionnelles, soit : 352 206

€ HT

Monsieur DOLPHIN indique que les subventions de la Région sont plafonnées à 100 000 € et que la ville

n’aura pas les 211 323 € escomptés.

Madame le Maire rappelle que ce montant de 700 000 € est un montant maximisé. La demande officielle

de subvention ne pourra être déposée à la région que lorsque les résultats de l’appel d’offres seront

connus.

Elle ajoute espérer avoir un peu d’argent aussi de la Fondation du Crédit Agricole qui s’est déplacée et

qui a apprécié le projet

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 2 abstentions (P. RAOULT – B. CIUPPA)

et 3 conseillers municipaux (F. DOLPHIN – E. GRUSON – J. COPIN) ne participant pas au vote

- Autorise Madame le Maire à solliciter la Région Hauts-de-France au titre du dispositif PRIT à hauteur de

30% pour la réalisation des aménagements des extérieurs du musée néo-zélandais soit : 211 323 € HT

- Autorise Madame le Maire à solliciter l’Etat au titre du Pacte SAT 2 à hauteur de 50% pour la réalisation

des aménagements des extérieurs du musée soit : 352 206 € HT.9

QUESTION N°3.4 : AIDE A LA RENOVATION DES FACADES – IMMEUBLE 32, RUE DU

MARECHAL JOFFRE – SECTION E 1764

Madame le Maire rappelle à l’assemblée ses délibérations en date du 20 décembre 2019 et du 28 octobre

2022 relatives à la mise en place et à la prolongation de l’aide à la rénovation des façades dans l’hyper

centre-ville, le but étant de répondre à deux enjeux majeurs : celui de la redynamisation de cette zone et

celui de la mise en valeur du patrimoine et de ses abords. Le montant de l’aide financière maximum est

fixée à 40 % du montant HT des travaux subventionnables dans la limite du plafond fixé à 7 500 € par

immeuble.

Elle informe l’assemblée qu’un dossier de déclaration préablable aux travaux a été déposé le 22 mai

2023 par Monsieur Nicolas PAWLENIAK, propriétaire de l’immeuble situé 32, rue du Maréchal Joffre à

LE QUESNOY pour des travaux de rénovation de façade : réparation fissures, peinture et traitement des

volets. Ces travaux ont fait l’objet d’un avis conforme de l’Architecte des Bâtiments de France et donc

d’une décision favorable aux travaux en date du 7 juillet 2023. L’immeuble étant situé dans le périmètre

éligible à l’aide financière à la rénovation des façades, Monsieur Nicolas PAWLENIAK sollicite cette aide.

Le montant de la totalité des travaux s’élève 7 650 € HT. Il est proposé à l’assemblée l’octroi d’une aide

financière de 3 060 € et d’autoriser Madame le Maire à signer la convention ci-jointe.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à signer la convention ci-jointe

- Indique qu’une aide financière de 3 060 € sera accordée à Monsieur PAWLENIAK Nicolas à

réception de la déclaration d’achèvement des travaux et de la facture acquittée

- Dit que les crédits sont inscrits au budget de la commune

Madame le Maire fait le récapitulatif des subventions accordées par la commune pour la

rénovation des façades

2021 : Mme BELLIATO Chantal - immeuble Place Leclerc - subvention de 6 896.40 € 2021 : M ROBERT Daniel – immeuble rue Casimir Fournier – subvention de 1 787.20 € 2022 : Mme BISIAUX Josette – immeuble rue Thiers – subvention de 2 281.23 € 2022 : SCI les 6 muids – immeuble Place Leclerc – subvention de 6 659.60 € 2022 : M M ROBERT Daniel et Hervé – immeuble rue Maréchal Joffre – subvention de 342 € 2023 : Mme SEGARD Edith – immeuble Rue Henri Weibel – subvention de 7 500 € 2023 : M MEUNIER Jacky – immeuble Place Leclerc – subvention de 2 665.27 € 2023 : Mme ODIN Annick – Immeuble rue Jean Jaurès – subvention de 1 796.31 € 2023 : La SCI ST MICHEL – Rue Théau – subvention de 1 728.00 € 2023 : M PAWLENIAK Nicolas – immeuble rue Maréchal Joffre – subvention de 3 060 €

Soit un total de 34 686.01 € pour 10 façades

QUESTION N°4.1 : LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS 3EME

CATEGORIE

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal sa délibération en date du 13 juillet 2023 la désignant

comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie pour le Théâtre des 3 Chênes,

cette licence s’appliquant dans le cadre de l’exploitation régulière d’un lieu aménagé pour des

représentations publiques permettant l’accueil de spectateurs.

Le Théâtre des 3 Chênes accueillant et diffusant des spectacles produits par des tiers est aussi concernée par une licence de 3ème catégorie : La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un lieu de spectacle en « ordre de marche », c'est-à-dire, selon les usages des contrats d'entrepreneurs de spectacles vivants, à fournir un lieu de spectacle avec le personnel nécessaire à l'accueil du public, à la billetterie et à la sécurité des spectacles.10

Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ». Tout exploitant de lieu achetant un spectacle de ce type devient un diffuseur. Il doit être alors titulaire de deux récépissés valides de déclaration valant licence, celle de 1re catégorie en qualité d'exploitant de lieu et celle de 3e catégorie. De nombreux théâtres municipaux et lieux d'accueil de compagnies entrent dans cette catégorie de diffuseur.

Il est proposé à l’assemblée de désigner Madame le Maire comme titulaire de cette licence de 3ème

catégorie. Il est rappelé que Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont délivrées pour une

durée de 3 ans à une personne physique, elles sont personnelles et incessibles Les licences sont

gratuites et à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Les licences sont gratuites et à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne Madame le Maire comme titulaire des licences de 1ère et 3ème catégorie pour le Théâtre

des 3 Chênes

- Autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires pour l’obtention de ces licences

et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier

QUESTION N° 5.1. : DM1 REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN

Il est proposé à l’assemblée les virements de crédits suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE OBJET MONTANT

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT : 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT OU TRANSFERT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DESIGNATION ARTICLE OBJET MONTANT

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT

: 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE OBJET MONTANT

6068 Autres matières et fournitures -6 300,00

6951 Impôts sur les bénéfices 6 300,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT : 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE OBJET MONTANT

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT : 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,11

- Adopte cette décision modificative

- Indique les crédits sont inscrits au budget

DELEGATION BUDGETAIRE– Marché public 05.2023 – Valorisation touristique et

environnementale de la Ville du Quesnoy

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, publié le 09 juin 2023 sur la plateforme achatpublic.com

et le 10 juin 2023 au BOAMP, ainsi que l’avis rectificatif publié le 21 juin 2023 sur la plateforme

achatpublic.com et au BOAMP, selon la procédure adaptée ouverte – article L2123-1 et R2123-1 1° du

Code de la commande publique, le marché a été attribué comme suit :

Lot 1 - Maçonnerie – Pierre de taille : Société CHEVALIER NORD pour 488 087.30 €HT, Lot 2 – Espaces verts – Terrassement : Société Deltour Paysage pour 44 741.45 €HT, Lot 3 – Aménagements paysagers : Société RAMERY TP pour 2 395 854.289 €HT, Lot 4 – Réseaux : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour 749 962.57 €HT, Lot 5 – Signalétique : Société CONCERTO pour 2 397.75 €HT,

Lot.6 – Mise en lumière – Eclairage public : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour 499 486.00€HT

Madame le Maire informe que le montant de ce marché est inférieur aux estimations du DCE et on est

en passe d’obtenir 67 % de subvention sur cette opération. La dernière subvention à obtenir est celle de

la Région et elle est à l’ordre du jour de la prochaine commission permanente

DELEGATION BUDGETAIRE– Marché public 06.2023 – Gestion de l’unité de production,

confection et livraison des repas

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, publié le 26 juillet 2023 sur la plateforme achatpublic.com

et le même jour au BOAMP selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du Code

de la commande publique, le marché a été attribué à l’entreprise API RESTAURATION pour montant

annuel estimé à 203 135 €HT.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur COLPIN signale avoir été interpellé pour l’entretien des espaces verts de la Résidence du

Domaine de l’Etang de l’Aulnoy et sur l’élagage des arbres, notamment un arbre en particulier.

Madame LECLERCQ répond que les équipes municipales sont pour l’instant mobilisées avec la Fête du

lait, elle va se rendre sur place pour constater les travaux à réaliser.

Monsieur DOLPHIN indique un souci au niveau du parking et du trottoir de la gare routière, il a été informé

de quelques chutes. Madame le Maire répond qu’elle fera intervenir l’entreprise COLAS, il y a le même

problème rue Chevray.

Il ajoute qu’au niveau de la valorisation touristique des entrées de ville, une explication pédagogique sur

l’abattage des arbres rue de la gare est nécessaire. On touche à quelque chose de charnel pour les

quercitains sur le plan historique. Il faut expliquer le pourquoi et le comment. Madame le Maire répond

que cela sera expliqué lors de la réunion publiqu du 26 septembre prochain.

Madame GRUSON souhaite un avis indépendant attestant de la santé des arbres, s’ils sont en bon état

sanitaire, il n’est pas judicieux de les abattre, un arbre qui a 100 ans fait beaucoup plus son office de

fraicheur qu’un arbre que l’on va replanter. Madame le Maire lui répond que la réunion publique sera

l’occasion d’échanger, que les travaux ne vont pas commencer maintenant sur ce secteur et qu’il est donc

possible de faire des modifications, elle indique cependant que l’architecte du patrimoine M BISMAN a12

un avis très affirmé sur ce projet, il communique beaucoup avec les ABF qui partagent son avis puisque

le projet a reçu leur accord.

Monsieur RAOULT signale que le cheminement piétons promis de la MAS jusqu’au Chalet de l’Etang

n’est toujours pas réalisé. Madame le Maire signale que le cheminement piétons en face a été fait. Ces

travaux seront aussi effectués.

LE QUESNOY, le 22 septembre 2023

Monsieur Alain PAMART

Secrétaire de séance

Marie-Sophie LESNE, Maire

Vice-présidente de la CCPM

Vice-présidente de la Région Hauts-de-France1

L'an deux mille vingt-trois, le vingt-deux septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de LE QUESNOY, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Madame Marie-Sophie LESNE, Maire

Etaient présents :

M. BEAUBOUCHER François, Mme BONIFACE Dominique, Mme CIUPA Betty, M. COLPIN Jérôme, M. DEVILLERS Frédéric, M. DOLPHIN Freddy, Mme DUBOIS Marie, M. DUCLOY Patrick, M. DUREUX Fabrice, Mme GOSSELIN Stéphanie, M. GOUGA Amar, Mme GRUSON Elisabeth, Mme HENRY Marie- Antoinette, Mme LECLERCQ Martine, Mme LESNE Marie-Sophie, M. PAMART Alain, M. RADZISZEWSKI Edouard, M. RAOULT Paul, Mme SARAZIN Eléna, Mme VERDIERE Delphine, Mme ZDUNIAK Michèle

Procurations :

Mme DECLERCK Axelle donne pouvoir à Mme HENRY Marie-Antoinette, M. CARPENTIER Renaud donne pouvoir à M. DEVILLERS Frédéric, M. CATTIAUX Laurent donne pouvoir à M. DUCLOY Patrick, M. REGNAUT Frédéric donne pouvoir à Mme GOSSELIN Stéphanie, Mme GONZALES-MORAN Valérie donne pouvoir à Mme SARAZIN Eléna

Etait absent :

M. LEMEITER Valentin

Etaient excusés :

M. CARPENTIER Renaud, M. CATTIAUX Laurent, Mme DECLERCK Axelle, Mme GONZALES- MORAN Valérie, M. REGNAUT Frédéric

A été nommé comme secrétaire de séance : M. PAMART Alain

QUESTION N° 1.1 : CREATION DE DEUX EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE

FACE A UN BESOIN LIE A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE (en application de l’article 332 - 23 - 1 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984)

L’assemblée délibérante ;

Vu le code général de la fonction publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter deux agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité ;

Madame le Maire propose la création à compter du 1er septembre 2023 de deux emplois non permanents

pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans le grade d’assistant

d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe à temps non

DELIBERATIONS DE LA REUNION DU

CONSEIL MUNICIPAL DU 22 SEPTEMBRE 20232

complet pour une durée hebdomadaire de service respective hebdomadaire comprise entre 15 heures et

20 heures pour l’un, 5 heures et 9 heures pour l’autre en fonction des inscriptions.

Ces emplois non permanents seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à

durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du

1er septembre 2023 au 31 août 2024 inclus.

Les candidats devront posséder de bonnes capacités d’organisation et savoir travailler seul. La

rémunération de ces agents sera calculée, au maximum, sur l’indice brut du grade d’assistant

d’enseignement artistique ou d’assistant d’enseignement artistique principal de 2ème classe.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Décide la création de deux emplois non permanents pour des durées hebdomadaires respectives de service comprises entre 15 heures et 20 heures, 5 heures et 9 heures - Dit que ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois allant du 1er septembre 2023 au 31 août 2024

- Dit que les crédits sont inscrits au budget.

QUESTION N°1.2 : DELIBERATION PONCTUELLE PORTANT CREATION D’EMPLOIS NON PERMANENTS POUR FAIRE FACE A DES BESOINS LIES A UN ACCROISSEMENT TEMPORAIRE D’ACTIVITE

(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L.332-23-1° DU CODE GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE)

Vu le code général de la Fonction Publique, notamment son article L.332-23-1° ;

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à des besoins liés à un accroissement temporaire d’activité aux services techniques, dans les écoles, à l’établissement multi accueil et à la bibliothèque municipale, dans les services administratifs

Il est proposé à l’assemblée la création à compter :

- Du 1er octobre 2023 de deux emplois non permanents (1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 28 heures de travail hebdomadaire) dans le grade d’adjoint technique pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité dans les écoles et à l’établissement multi accueil pour l’entretien des bâtiments.

- Du 25 septembre 2023 d’un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire dans les services administratifs

- Du 1er novembre 2023 d’un emploi non permanent à temps complet dans le grade d’adjoint administratif pour faire face à un besoin lié à un accroissement temporaire d’activité à la bibliothèque municipale

Ces emplois seront occupés par des agents contractuels recrutés par voie de contrat à durée déterminée pour une durée de 12 mois maximum pendant une même période de 18 mois.

Les candidats devront posséder soit une expérience professionnelle, soit un diplôme niveau baccalauréat selon l’emploi concerné

La rémunération des agents sera calculée au minimum par référence à l’indice brut 367 (ou au maximum sur l’indice brut 432) du grade de recrutement.

Les crédits correspondants sont inscrits au budget.

Sur le rapport de Madame le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité3

- Décide la création de deux emplois d’adjoint technique non permanents (1 à temps complet et 1 à temps non complet à raison de 28 heures de travail hebdomadaires) de deux emplois d’adjoint administratif non permanent à temps complet pour faire face aux besoins lié à un accroissement temporaire d’activité dans les services concernés.

- Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget

QUESTION N° 1.3 : MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS – ADJOINT DU

PATRIMOINE

- Vu le Code général des Collectivités territoriales ;

- Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires ;

- Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction publique territoriale ;

- Conformément à l’article 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée, les emplois de chaque collectivité sont créés par l’organe délibérant,

- Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois à temps complet et à temps incomplet nécessaire au bon fonctionnement des services,

- Vu les Lignes Directrices de Gestion établies pour une durée de 6 ans à compter du 7 juin 2021,

Madame le Maire propose à l’assemblée la création d’un poste d’adjoint du patrimoine

Cet emploi pourra être occupé par un agent contractuel recruté à durée déterminée pour une durée

maximale d’un an en cas de recherche infructueuse de candidat statutaire au vu de l’application de l’article

L332-14 du Code Général de la Fonction Publique.

Sa durée pourra être prolongée, dans la limite d’une durée totale de 2 ans, lorsque, au terme de la durée

fixée au 2ème alinéa de l’article L332-14 du Code Général de la Fonction publique, la procédure de

recrutement pour pourvoir l’emploi par un fonctionnaire n’a pu aboutir.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité

- la création du poste précité à temps complet

- dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°1.4 : CONVENTION D’ADHESION AUX SERVICES DE PREVENTION DU

CDG59 POLE SANTE TRAVAIL

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales

Vu le décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l’hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu’à la

médecine préventive dans la fonction publique ;

Vu le décret n°2021-571 du 10 mai 2021 relatif aux comités sociaux territoriaux des collectivités

territoriales ;

Vu le décret n°2022-551 du 13 avril 2022 relatif aux services de médecine de prévention dans la fonction

publique territoriale ;

Vu la délibération n°D2022 - 37 du conseil d’administration du Cdg59 en date du 30 juin 2022 fixant les

conditions de tarification des services du Cdg59 ;

Madame le Maire rappelle que la santé des travailleurs et la prévention des risques professionnels est

une obligation pour tous les employerus y compris les employeurs publics. Elle informe l’assemblée que4

le Centre de Gestion du Nord a fait évoluer ses services de santé et médecine du travail et ses tarifs.

Cette évolution fait suite à la parution du décret n°2022-551 du 13 avril 2022.

Pour tenir compte de cette évolution, le centre de gestion adapte sa facturation. A compter du 1er janvier

2023, la collectivité versera une contribution annuelle de 85€ par agent incluant le suivi médical et les

actions de prévention individuelles prescrites par le médecin du travail et une contribution de 400 € la

journée d’intervention pour les actions spécifiques réalisées à la demande de l’employeur ;

Considérant que la commune de LE QUESNOY a toujours adhéré au service de Médecine Préventive

proposée par le Centre de Gestion du Nord,

Considérant que les employeurs territoriaux doivent disposer d’un service de médecine préventive pour

leurs agents,

Madame le Maire propose à l’assemblée de l’autoriser à signer cette nouvelle convention

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

-Autorise Monsieur le Maire à signer la convention d’adhésion actualisée aux services de prévention du

Cdg59 Pôle Santé au Travail.

QUESTION N°2.1 : CONVENTION D’OCCUPATION TEMPORAIRE – ORANGE

Madame le Maire explique que dans le cadre du projet immobilier d’EDOUARD DENIS sur les anciens

sites COFRADEC et UNEAL, l’antenne relaiS actuellement située sur l’ancienne site UNEAL doit faire

l’objet d’un retrait. A ce tite, afin de répondre aux besoins de la population en terme de couverture

téléphonique, il convient d’adopter une solution de repli pour les opérateurs concernés.

C’est dans ce contexte que la société Orange dans le cadre de son activité d’opérateur de

communications électroniques doit procéder à l’implantation d’équipements techniques pour l’exploitation

de ses réseaux. A cet effet, il a été retenu un emplacement Boulevard Jeanne d’Arc afin de signer une

convention d’occupation temporaire pour l’implantation des équipements techniques dans l’attente d’un

site de repli pérenne. L’emplacement mis à disposition représente environ 52m².

Il est donc proposé à l’assemblée, après avoir pris connaissance du projet de convention ci-joint,

d’autoriser Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’uanimité

- Autorise Madame le Maire à signer la convention d’occupation temporaire ci-jointe et tous

documents s’y rattachant

QUESTION N°2.2 : NOUVELLES ADHESIONS AU SIDEN-SIAN – COMITES SYNDICAUX

DES 22 SEPTEMBRE 2022, 10 MARS 2023 ET 21 JUIN 2023

Le Conseil Municipal,

Vu les dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l'arrêté préfectoral en date du 08 avril 1971 portant création du Syndicat Intercommunal

d'Assainissement du Nord (SIAN),

Vu les arrêtés successifs portant extension ou réduction du périmètre, modification des statuts du SIAN

et notamment du 21 novembre 2008 dotant le SIAN d'une compétence à la carte supplémentaire "Eau

Potable et Industrielle" et d'un changement de dénomination, à savoir le SIDEN-SIAN,5

Vu l'arrêté interdépartemental en date du 31 décembre 2008 portant adhésion du SIDEN France au

SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence "Eau Potable", entraînant de fait sa dissolution, les

membres du SIDEN France devenant de plein droit membres du SIDEN-SIAN pour cette compétence,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant extension du périmètre du SIDEN-SIAN,

Vu les arrêtés interdépartementaux successifs portant modifications statutaires du SIDEN-SIAN et

notamment ceux en dates des 27 avril 2018 et 28 janvier 2019,

Vu la délibération en date du 29 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune de

TORTEQUESNE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la

compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 22 septembre

2022 par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune de TORTEQUESNE

(Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 13 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’ENQUIN-LEZ-

GUINEGATTE (Pas-de-Calais) sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence

« Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération n° 21/18 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’ENQUIN-LEZ-

GUINEGATTE (Pas-de-Calais) avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 15 décembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’AVELIN (Nord)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu la délibération n° 19/16 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’AVELIN (Nord) avec

transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Vu la délibération en date du 21 septembre 2022 du Conseil Municipal de la commune d’IWUY (Nord)

sollicitant son adhésion au SIDEN-SIAN avec transfert de la compétence « Défense Extérieure Contre

l’Incendie »,

Vu la délibération n° 20/17 adoptée par le Comité du SIDEN-SIAN lors de sa réunion du 10 mars 2023

par laquelle le Syndicat accepte l'adhésion au SIDEN-SIAN de la commune d’IWUY (Nord) avec transfert

de la compétence « Défense Extérieure Contre l’Incendie »,

Considérant que le Conseil Municipal estime qu'il est de l'intérêt de la commune d'approuver ces

nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN,

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal décide :

ARTICLE 1

 D'accepter l'adhésion au SIDEN-SIAN :

o des communes de TORTEQUESNE (Pas-de-Calais), ENQUIN-LEZ-GUINEGATTE (Pas-de-Calais), AVELIN (Nord) et IWUY (Nord) avec transfert de la compétence Défense Extérieure Contre l’Incendie.

Le Conseil Municipal souhaite que les modalités de ces nouvelles adhésions au SIDEN-SIAN soient telles

que prévues dans la délibération n° 18/89 adoptée par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN du 22

septembre 2022, les délibérations 19/16, 20/17 et 21/18 adoptées par le Comité Syndical du SIDEN-SIAN

du 10 mars 2023.6

ARTICLE 2

Madame le Maire est chargée d'exécuter la présente délibération en tant que de besoin.

La présente délibération sera notifiée au représentant de l'Etat, chargé du contrôle de légalité et à

Monsieur le Président du SIDEN-SIAN,

La présente délibération, qui sera transmise au représentant de l'Etat, peut faire l'objet dans un délai de

deux mois à compter de sa notification d'un recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de LILLE

ou d'un recours gracieux auprès de la Commune, étant précisé que celle-ci dispose alors d'un délai de

deux mois pour répondre.

Un silence de deux mois vaut alors décision implicite de rejet. La décision ainsi prise, qu'elle soit expresse

ou implicite, pourra elle-même être déférée au Tribunal Administratif dans un délai de deux mois.

QUESTION N°2.3 : REFERENT SANTE STRUCTURES PETITE ENFANCE

Le décret n°2021-1131 du 31 août 2021, relatif aux assistants maternels et aux établissements d’accueil

du jeune enfant fixe l’obligation pour chaque structure de désigner un Référent « santé et accueil inclusif».

La qualification du référent ainsi que ses missions sont fixées par le décret ainsi que le nombre d’heures

à réaliser dans les établissements en fonction de la taille de la structure.

Notre directrice de crèche, en sa qualité d’infirmière, ne bénéficiant pas de plus de 3 ans d’expérience à

titre principal auprès de jeunes enfants ne peut pour l’instant être nommée référent « Santé et accueil

inclusif » pour l’établissement multi accueil de LE QUESNOY.

Il est proposé à l’assemblée la signature d’une convention avec le Dr CIUPA Betty pour répondre à cette

obligation.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à signer la convention ci-jointe

- Dit que les crédits sont inscrits au budget

QUESTION N°3.1 : DEMANDE DE SUBVENTION A L’ADEME POUR L’ETUDE DE

FAISABILITE TECHNIQUE ET FINANCIERE D’UN RESEAU DE CHALEUR

Madame le Maire indique que dans le cadre de la réflexion de la Ville sur le développement des énergies

renouvelables et la réduction de ses consommations en énergeis fossiles, notamment aux abords de

l’école Chevray, des résidences SIGH, de la mairie et du siège de la Communauté de communes du Pays

de Mormal, il est souhaitable d’étudier la faisabilité technico-économique et juridique de création d’un

réseau de chaleur urbain sur le territoire.

Madame le Maire indique qu’un appel à projets lancé par l’ADEME en 2022 a vocation à accompagner

financièrement les collectivités qui souhaitent élaborer une étude préalable à la concrétisation d’un projet

de réseau de chaleur.

Cet appel à projet consiste à financer 80% pour les porteurs de projets retenus, une étude de faisabilité.

Le coût prévisionnel de cette étude est estimé à 19 290 € HT. Il est ainsi proposé à l’assemblée d’autoriser

Madame le Maire à solliciter l’ADEME à hauteur de 80%, soit 15 432€ HT du montant total des dépenses

prévisionnelles pour la réalisation de cette étude.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à solliciter l’ADEME à hauteur de 80% pour la réalisation de l’étude, soit 15 432

€ HT.7

QUESTION N°3.2 : DEMANDE DE SUBVENTION AU DEPARTEMENT AU TITRE DU

DISPOSITIF PLANTATION / RENATURATION POUR L’ACHAT DE CHALETS AUX

JARDINS OUVRIERS

Madame le Maire indique que le dispositif « Plantation et renaturation » porté par le Département,

accompagne les collectivités dans leurs projets de plantations. Il s’étend à la création ou à la rénovation

de jardins collectifs.

Le Département finance, via ce dispositif, les équipements des jardins collectifs, dont les abris de jardins,

à condition d’utiliser des bois écocertifiés, et de garantir la pérennité de l’installation.

Madame le Maire rappelle que sur la commune, des jardins sont loués aux quercitains souhaitant réaliser

et entretenir leur potager. Si 51 parcelles sont louées, seules 25 d’entre elles sont aménagées avec un

chalet en bois fourni par la commune.

Pour offrir un service adapté aux besoins des habitants, et égalité de traitement entre eux, la commune

souhaite acquérir de nouveaux chalets à installer sur les parcelles qui ne disposent pas encore de cet

équipement.

Madame le Maire propose à l’assemblée de solliciter la subvention du Département, pour financer

l’acquisition de nouveaux chalets, à hauteur de 60% du coût estimatif des travaux.

Le coût total des dépenses prévisionnelles est de 12 960 € HT, la commune sollicite ainsi le Département

au titre du dispositif Plantation et Renaturation à hauteur de 7 776 € HT,soit 60% du coût estimatif des

travaux.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Autorise Madame le Maire à solliciter le Département pour l’achat de nouveaux chalets au titre du

dispositif Plantation et Renaturation.

QUESTION N°3.3 : DEMANDE DE FINANCEMENT A LA REGION ET A L’ETAT POUR

L’AMENAGEMENT DES EXTERIEURS DU MUSEE NEO ZELANDAIS

Madame le Maire rappelle que depuis 2014, la commune a travaillé de concert avec le trust néo-zélandais

qui souhaitait créer un musée commémoratif de la libération de la Ville par les néo-zélandais. Cela a

abouti à la vente de l’ancienne gendarmerie au profit du trust.

Le bâtiment a complètement été réaménagé par le trust pour un montant d’environ 7 millions d’euros afin

d’accueillir un musée de qualité, avec une scénographie retraçant la libération du Quesnoy par les néo-

zélandais, lors de la Première Guerre Mondiale.

Madame le Maire indique que le Trust a sollicité l’aide de la Ville afin de financer les aménagements

extérieurs de ce musée, à travers la réalisation d’un parc paysager à l’arrière de celui-ci.

Les caractéristiques principales de ce parc sont déterminées en concertation avec les propriétaires du

terrain, leur architecte et un paysagiste. L’aménagement des extérieursdu musée consiste en la création

d’un parc paysager, accompagné d’un mur mémorial et d’une sculpture qui viendront apporter une touche

finale au musée. Il consiste également en la démolition d’anciennes maisons, pour réaliser un parking

visiteurs, de signalétique, de luminaire, et de système e vidéosurveillance. Ce parc sera ouvert aux

visiteurs du musée ainsi qu’au public durant les heures d’ouverture du musée.

Ce projet est éligible au dispositif régional PRIT (Priorités Régionales d’Intervention Touristiques) visant

à accompagner et à moderniser l’offre touristique. Ce dispositif propose un taux de financement de 30%

des dépenses subventionnables.8

Madame le Maire indique que le projet est également éligible au Fonds national d’aménagement et de

développement du territoire (FNADT) qui vise à financer les actions qui concourent à accroitre l’attractivité

des territoires. La programmation 2024 se verra allouer des enveloppes spécifiques dans le cadre de la

dernière année du Pacte SAT II.

Le côut total des dépenses prévisionnelles est estimé à 704 412 € HT. Il est donc proposé à l’assemblée

d’autoriser Madame le Maire à solliciter :

- La Région au titre du PRIT à hauteur de 30% du montant total des dépenses prévisionnelles, soit :

211 323 € HT

- L’Etat au titre du FNADT à hauteur de 50% du montant total des dépenses prévisionnelles, soit : 352 206

€ HT

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, avec 21 voix pour, 2 abstentions et 3 conseillers municipaux

n’ayant pas pris part au vote

- Autorise Madame le Maire à solliciter la Région Hauts-de-France au titre du dis positif PRIT à hauteur de

30% pour la réalisation des aménagements des extérieurs du musée néo-zélandais soit : 211 323 € HT

- Autorise Madame le Maire à solliciter l’Etat au titre du Pacte SAT 2 à hauteur de 50% pour la réalisation

des aménagements des extérieurs du musée soit : 352 206 € HT

QUESTION N°4.1 : LICENCE D’ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS 3EME

CATEGORIE

Madame le Maire rappelle au conseil municipal sa délibération en date du 13 juillet 2023 la désignant

comme titulaire de la licence d’entrepreneur de spectacle de 1ère catégorie pour le Théâtre des 3 Chênes,

cette licence s’appliquant dans le cadre de l’exploitation régulière d’un lieu aménagé pour des

représentations publiques permettant l’accueil de spectateurs.

Le théâtre des 3 Chênes accueillant et diffusant des spectacles produits par des tiers est aussi concernée par une licence de 3ème catégorie : La responsabilité du diffuseur consiste à fournir au producteur un lieu de spectacle en « ordre de marche », c'est-à-dire, selon les usages des contrats d'entrepreneurs de spectacles vivants, à fournir un lieu de spectacle avec le personnel nécessaire à l'accueil du public, à la billetterie et à la sécurité des spectacles.

Cette catégorie recouvre la notion de vente de spectacles « clé en main ». Tout exploitant de lieu achetant un spectacle de ce type devient un diffuseur. Il doit être alors titulaire de deux récépissés valides de déclaration valant licence, celle de 1re catégorie en qualité d'exploitant de lieu et celle de 3e catégorie. De nombreux théâtres municipaux et lieux d'accueil de compagnies entrent dans cette catégorie de diffuseur.

Il est proposé à l’assemblée de désigner Madame le Maire comme titulaire de cette licence de 3ème

catégorie. Il est rappelé que Les licences d’entrepreneurs de spectacles vivants sont délivrées pour une

durée de 3 ans à une personne physique, elles sont personnelles et incessibles Les licences sont

gratuites et à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Les licences sont gratuites et à solliciter auprès de la Direction Régionale des Affaires Culturelles.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité

- Désigne Madame le Maire comme titulaire des licences de 1ère et 3ème catégorie pour le Théâtre

des 3 Chênes

- Autorise Madame le Maire à engager les démarches nécessaires pour l’obtention de ces licences

et à signer tous les documents se rapportant à ce dossier9

QUESTION N° 5.1. : DM1 REGIE DU CAMPING MUNICIPAL DU LAC VAUBAN

Il est proposé à l’assemblée les virements de crédits suivants :

DEPENSES D'INVESTISSEMENT

OPERATION ARTICLE OBJET MONTANT

TOTAL DEPENSES

D'INVESTISSEMENT : 0,00

RECETTES D'INVESTISSEMENT OU TRANSFERT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT

DESIGNATION ARTICLE OBJET MONTANT

TOTAL RECETTES

D'INVESTISSEMENT

: 0,00

DEPENSES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE OBJET MONTANT

6068 Autres matières et fournitures -6 300,00

6951 Impôts sur les bénéfices 6 300,00

TOTAL DEPENSES DE

FONCTIONNEMENT : 0,00

RECETTES DE FONCTIONNEMENT

ARTICLE OBJET MONTANT

TOTAL RECETTES DE

FONCTIONNEMENT : 0,00

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité,

- Adopte cette décision modificative

- Indique les crédits sont inscrits au budget

DELEGATION BUDGETAIRE– Marché public 05.2023 – Valorisation touristique et

environnementale de la Ville du Quesnoy

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, publié le 09 juin 2023 sur la plateforme achatpublic.com

et le 10 juin 2023 au BOAMP, ainsi que l’avis rectificatif publié le 21 juin 2023 sur la plateforme

achatpublic.com et au BOAMP, selon la procédure adaptée ouverte – article L2123-1 et R2123-1 1° du

Code de la commande publique, le marché a été attribué comme suit :

Lot 1 - Maçonnerie – Pierre de taille : Société CHEVALIER NORD pour 488 087.30 €HT, Lot 2 – Espaces verts – Terrassement : Société Deltour Paysage pour 44 741.45 €HT, Lot 3 – Aménagements paysagers : Société RAMERY TP pour 2 395 854.289 €HT, Lot 4 – Réseaux : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour 749 962.57 €HT, Lot 5 – Signalétique : Société CONCERTO pour 23 97.75 €HT,

Lot 6 – Mise en lumière – Eclairage public : Société EIFFAGE ENERGIE SYSTEMES pour 499 486.00€HT10

DELEGATION BUDGETAIRE– Marché public 06.2023 – Gestion de l’unité de production,

confection et livraison des repas

Suite à l’avis d’appel public à la concurrence, publié le 26 juillet 2023 sur la plateforme achatpublic.com

et le même jour au BOAMP selon la procédure adaptée en application de l’article R2123-1 1° du Code

de la commande publique, le marché a été attribué à l’entreprise API RESTAURATION pour montant

annuel estimé à 203 135 €HT,

LE QUESNOY, le 22 septembre 2023

Marie-Sophie LESNE, Maire

Vice-présidente de la CCPM

Vice-présidente de la Région Hauts-de-France