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Arrêté - decision directe 20062024
Document publié le Dimanche 24 mai 2020 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - decision directe 20062024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
VILLE DE CUINCY
(Nord)
N°DD2024_121
DÉCISION DIRECTE
Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en
vertu de la délibération n° DEL2020_18 du 24 mai 2020, modifiée par délibérations
n° DEL2020_74 du 16 septembre 2020 et n° DEL2023_054 du 12 octobre 2023, prise
en application de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales
(CGCT).
DÉCIDE :
Conformément aux articles R. 2185-1 du Code de la Commande Publique,
de déclarer sans suite pour cause d’infructuosité la procédure
n° CUI-2024-02 relative à la refonte et extension du réseau de vidéo surveillance de la
commune lancée le 14 février 2024 et dont la date limite de remise des plis avait été fixée
au 26 mars 2024 à 12h00.
Cette décision est motivée pour cause de candidature et offres irrégulières.
Cuincy, le 20 juin 2024
Le Maire,
Claude HÉGO
Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte et informe qu'il peut
faire l'objet d'un recours auprès du Tribunal Administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de
sa publication et sa transmission aux services de l'État. Le Tribunal peut être saisi via
https://citoyens.telerecours.fr