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Arrêté - decision directe 13012025
Document publié le Mercredi 16 septembre 2020 par la commune de Cuincy.
Lien du pdf (Arrêté - decision directe 13012025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Industrie, Investissement et développement économique,
VILLE DE CUINCY (Nord) N°DD2025_ DÉCISION DIRECTE Le Maire de la Commune de CUINCY, délégué par le Conseil Municipal en vertu d’une délibération en date du 16 septembre 2020, visée le 22 septembre 2020 par Monsieur le Sous-Préfet de DOUAI, en application de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales (alinéa 4°). Conformément aux articles R. 2185-1 et R. 2185-2 du Code de la Commande Publique, DÉCIDE de déclarer sans suite, pour motif d’intérêt général, la procédure n° CUI-2024-12 relative à la refonte et l’extension du réseau de vidéo surveillance de la commune de Cuincy, lancée le 4 octobre 2024 et dont la date limite de remise des plis avait été fixée au 05 novembre 2024 à 16h00. Cette décision est motivée par une irrégularité de procédure et par la nécessité de redéfinition du besoin. Cette déclaration sans suite ne donne lieu à aucune indemnisation des candidats ayant participé à la procédure. Cuincy, le Le Maire, Claude HÉGO