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Procès Verbal - PV Conseil du 13 Fevrier 2025
Document publié le Jeudi 13 février 2025 par la commune de Givenchy-lès-la-Bassée.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil du 13 Fevrier 2025)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Égalité et non-discrimination,
Conseil Municipal du Jeudi 13 Février 2025
PROCES VERBAL
Ouverture de séance : 18 h 30
L'an deux mil vingt-cinq, le treize février à 18 h 30, le Conseil Municipal s'est réuni à la Mairie, sous la Présidence de Monsieur Emmanuel HERBAUT, Maire, suite à la convocation du Jeudi 06 Février 2025.
[ Présents [ Absents Pouvoir | Emmanuel HERBAUT Nelly DUFLOT Anne-Sophie DUBOIS Marie-Paule LEFEBVRE | Annick DESMAVIERES | Emmanuel HERBAUT Jean-Marie BONNEL | Lidia CONTINOLO VARGIU Christophe LEPLUS Anne-Sophie DUBOIS | Franck DEBOEUF Jean-Marie BONNEL Christine DENEUX Jacqaueliné LESAGE Marie-Paule LEFEBVRE | Nathalie BEERLANDT
Frédéric LOENS
| Christophe LEPLUS
Jean-Paul MIONT
Vincent HEUMEL
Nombre de Conseillers en exercice : 15
Nombre de Conseillers présents : 10
Nombre de Conseillers ayant le pouvoir de vote : 15
1. Nomination du secrétaire de :
Mme DUBOIS Anne-Sophie propose sa candidature
Aucune observation
2. Approbation du compte-rendu de la séance du conseil du 16 Décembre 2024
Aucune observation
Le compte rendu est voté à l'unanimité.
Page 1 sur9 3.Approbaïion de l'ordre du jour de la présente réunion.
L'ordre du jour est approuvé à l'Unanimité des voix.
2025/02/01 : ATTRIBUTION DU NOM A L'ECOLE COMMUNALE de GIVENCHY: Jacques HERBAUT
Rapporteur : Mme LEFEBVRE Marie-Paule
Mr le Maire précise que pour des raisons de neutralité, il ne participera ni au débat, ni au vote.
| appartient au Conseil Municipal de choisir, par délibération, le nom à donner à un lieu ou à Un
équipement municipal. Cette dénomination est laissée au libre choix du Conseil municipal.
La présente délibération a pour but d'attribuer Un nom aux Ecoles communales située rue de l'église et rue des bois blancs.
Sur la proposition de Madame LEFEBVRE Marie-Paule, 1ère Adjointe au Maire, il est proposé au Conseil municipal de baptiser l'école communale Jacques HERBAUT, Professeur des Ecoles et Maire de 1983 à 2022.
Le conseil municipal, après en avoir délibéré à l'unanimité :
Article 1 : de dénommer l'école communale Jacques HERBAUT,
Article 2: d'autoriser Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à
l'exécution de la présente délibération.
Observations :
M.MIONT : « c'est une proposition qui m'a surpris, car plusieurs fois Monsieur Jacques HERBAUT, ne serait-ce que pour l'appellation de rues, lors de l'inauguration du bâtiment Mulii Services, c'était opposé à donner le nom d'une personne.
I ne le souhaitait pas, il ne voulait pas qu’on donne le nom d'une personne, noire village n'a aucun nom de personnalité, ce n'était pas son souhait.
Le fait d'associer son nom à un bâtiment public de Givenchy, je pense que ce serait aller à l'en- contre des idées qu'il a toujours défendues »
Mme Lefebvre : « pas nécessairement, car je connaissais Jacques sur le bout des doigis et je pense qu'il serait quand même honoré »
Mr Miont : « oui, mais ce n'était vraiment pas dans ses idées, plusieurs je vous dis, au moins à deux conseils municipaux, il s'est bien exprimé là-dessus, il ne le souhaitait pas et disait que c'était une continuité de ses prédécesseurs »
Mr Lefebvre : « j'ai pris le temps d'y réfléchir et j'y tiens beaucoup, maintenant on va voter »
Mr Miont : «oui, tout à fait, sans renier le travail qu'il a fait, on a eu moultes maires dans la com- mune qui ont vécu des périodes bien plus graves et importantes que celles qu'on a vécu ces 30 ou 40 dernières années, ce n'est pas pour autant qu'ils ont leur nom au fronton d'un bêtiment ou sur la plaque d'une rue, c'est juste une remarque que je fais, personnellement je l'ai entendu s'exprimer sur ce sujet au moins lors de deux conseils municipaux »
Mme Lefebvre : « moi, je vous dis ce que je ressens et ce que je pense ef je le propose »
Après avoir délibéré la délibération est votée à la majorité
4 Abstentions : M. MIONT, M. LEPLUS, M. HEUMEL, Mme CONTINOLO VARGIU (procuration donnée
à Mr LEPLUS).
Page 2 sur 9 2025/02/02 : travaux de voirie -remise en éfai de plaques de recouvrement
Rapporteur : Mr Jean-Marie BONNEL
Des plaques de recouvrement situées rue de l'Eglise nécessitent des travaux de réparation.
Le stationnement répété des véhicules lors des entrées et sorties scolaires a fortement dégradé ces infrastructures qui représentent désormais un danger pour les piétons.
Deux autres plaques de recouvrement, une située rue du calvaire et une autre rue d'Ouvert auraient également besoin d'être réparées.
Le devis de la société SADE s'élève à 7900.00€ HT
Possibilité d'obtenir une subvention sous la forme du fonds de concours à hauteur de 50% soit
3950.00€
Il est proposé au conseil municipal d'autoriser le Maire à entreprendre les démarches pour le finan- cement et la réalisation de ces projets.
Observations :
Mr LEPLUS : « je tenais à rajouter qu'il y a 3 plaques en mauvais état en face du 40 Rue du Moulin, elles sont affaissées et sont très dangereuses.
Il y également un puisard au 12 Rue du Moulin »
M. le Maire : « on ne peut modifier ce devis qui a été fait par rapport aux amendes de police par rapport à la sécurité pour les usagers, il est prévu que la SADE revienne pour refaire Un point sur le besoin de réparations qui seront prévues au budget 2025 »
M. LEPLUS : « celles en face du 40 Rue du Moulin sont très inquiétantes »
M. HEUMEL : « j'ai juste une question pour bien comprendre la répartition des rôles de chacun, on parle de plaques d'égouts sur la voirie ou sur les trottoirs 8 »
M. LE MAIRE : «sur le trottoir, il s'agit des plaques de recouvrement en fonte, uniquement où passe les piétons, dans la rue de l'Eglise elles sont toutes en mauvais état et présentent Un danger »
M. HEUMEL : « tout ce qui est trottoirs c'est de la voirie communale, tout ce qui est voirie est commu- nale si c'est une route appartenant au domaine communal, c'est juste pour bien comprendre le rôle de chacun »
M. LE MAIRE : « ce n'est pas du tout les mêmes subventions, il faut attendre le vote du budget »
M. MIONT : «le fonds de concours, on est quasiment sûr de l'avoir € »
M. LE MAIRE : « on est dans les temps, il n’a jamais de certitudes puisque ce sont des subventions qui dépendent du budget de l'interco »
M. MIONT : « la demande a été faite déjà ? »
M. LE MAIRE : « oui avant qu'on délibère pour éviter de perdre du temps, si c’est non on peut annuler le devis »
M. MIONT : «les travaux doivent être faits même si on n'a pas la subvention, je suppose qu'on ne va pas attendre le versement de la subvention pour faire les travaux »
M. LE MAIRE : « non tout à fait, on vote pour la mise en place des travaux, ils seront fais avec ou sans subvention même si dans l'idéal c'est d'avoir cette subvention »
Page 3 sur 9 Mme DUBOIS : « il faudrait peut-être mettre en sécurité les plaques Rue du Moulin »
M. LE MAIRE :'j'irai voir et on va faire le nécessaire »
Voté à l'unanimité
2025/02/03 : APPROBATION DE L'ATTRIBUTION DE COMPENSATION 2024
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
Monsieur le Maire expose au conseil municipal qu'il convient de se prononcer sur le montant de l'attribution de compensation 2024 allouée par la Communauté d'Agglomération de Béthune Bruay, Artois Lys Romane.
Le conseil communautaire a instauré un pacte financier et fiscal par délibération n°2024/CC137 du 03 Décembre 2024.
À la suite de cette délibération, le conseil communautaire a arrêté mes montants des attributions de compensation 2024 par délibération n°2024/CC138 du 03 Décembre 2024.
Monsieur le Maire propose en conséquence aux membres du conseil municipal d'approuver le montant de l'attribution de compensation pour 2024 {repris dans la fiche de calcul annexée à la délibérafion.
Observation :
Mr Miont : « ça fait partie du tableau qu'on a eu en annexe, les montants ont légèrement augmenté bar rapport à l'année dernière on ne peut pas aller contre »
Mr le Maire : « si on vote contre, on ne l'a pas de toute façon »
Voté à l'unanimité
2025/02/03 : Adhésion au dispositif de signalements des actes de violence, de discriminalion, harcèlements et agissements sexistes du Centre de Gestion de la Fonction Publique du Pas de Calais
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
Vu la délibération n°2024-54 du 15 Octobre 2024 autorisant le Président du Centre de Gestion du Pas de Calais à passer convention avec les collectivités et les établissements publics pour assurer la mise en place du dispositif de signalement et le coût du lot 1 au tarif de 2 € par agent :
Vu les documents transmis par le Centre de Gestion, et notamment la convention d'adhésion
au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements
sexistes ;
Considérant que toute autorité territoriale a l'obligation de mettre en place Un dispositif de signalement et de traitement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement sexuel ou moral et d'agissements sexistes ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Page 4 sur 9 - Décide d'adhérer au dispositif de signalement des actes de violence, discrimination, harcèlement et agissements sexistes à compter de la signature de la convention ef ce jusqu'au 27 Juin 2027 sauf dénonciation par l'une ou l'autre des parties dans les délais prévus à celle-ci pour le {les) lots suivants :
a. Lot 1 : plateforme de recueil des signalements
b. Lot 2 : traitement des signalements
la commune de Givenchy les la Bassée pour couvrir les frais exposés par le Centre de Gestion au titre du lot 1 du présent marché, versera une participation financière annuelle de 2 €/agent.
Observations :
M. le Maire précise que Mme GODEFROY sera référente au niveau communal
M. MIONT : « mais derrière que va-t-il se passer, il s’agit de noter ce qui s'est passé ? »
MME GODEFROY précise qu'il s'agit d'une plateforme de signalements anonyme, une procé- dure sera mise en place pour traiter chaque signalement avec le Centre de Gestion [accom- pagnement psychologique etc...
M. HEUMEL: «le Centre de Gestion ne propose pas de formation pour les agents ? car il y a différentes sortes de discrimination »
Mme GODEFROY précise qu'il y aura une formation après la signature de la convention
M. HEUMEL : «elle sera inclus dans le tarif des 2 € ou elle sera en plus ? »
Mme GODEFROY précise que le prix inclüt la formation
M. HEUMEZL : « ma réflexion c'est que beaucoup de personnes ne font pas attention aux propos qu'ils peuvent tenir »
M. LE MAIRE : « non qu'on leur tienne dans ce cas »
M. HEUMEL : « des collègues qui peuvent des fois faire une blague un peu sexiste, ça peut paraître banal pour certains employés communaux, comment les alerter que ce n'est pas ce qu'il faut dire, aujourd'hui beaucoup d'agents sont mis en cause dans des procédures, je le connais à titre professionnel, qui ne se rendent pas compte de leurs propos car ils n'ont pas l'automatisme de dire attention. Je pense qu'il serait intéressant que les agenis de la com- mune aient une présentation de ce qu'est Un propos sexiste par exemple ce qui permettrait d'éviter d'avoir ce genre de situation dans la commune »
M. LE MAIRE : « pour vous répondre je dirai que tout dépend comment on perçoit le propos, est ce qu'on le prend bien ou pas, les gens qui ont ce genre de propos ont peut-être à la base un problème d'éducation, c'est surtout la victime qui doit être en mesure de pouvoir signaler et le Centre de Gestion pourra ensuite qualifier le propos, après il faut financer ce genre de formation »
M. HEUMEL : « Le Tribunal Administratif et les juges ne font pas de différence entre Un ressenti et un pas ressenti, la loi c'est la loi et donc un agent qui parfois à l'impression que son propos n'est pas sexiste peut créer des situations qui sont très complexes à gérer »
Mme DUBOIS : « il faudrait juste peut-être les sensibiliser »
M. LE MAIRE : « oui bien sûr, il faut être réceptif à la sensibilisation, pour moi c'est surtout la victime qui décide si elle est choquée ou pas, elle aura le choix de signaler ef la personne à l'origine des propos apprendra que ce qu'il dit n'est pas bien, on peut se renseigner sur fout ça.
ll faut d'abord délibérer et mettre en place le dispositif. Il y aura des supports de communica- tion.
Page 5 sur 9 Voté à l'unanimité
2025/02/05 : TABLEAU DES EFFECTIFS AU 1er JANVIER 2025
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
CADRES OU EMPLOIS CATEGORIE
| FILIERE ADMINISTRATIVE
— oo
Adjoint Administratif Principal titulaire 2°e
classe, à temps complet : fonction : secrétaire C
de mairie.
Adjoint Technique Territorial Principal ae | c
classe à temps complet |
ee — ——— —__ — =
Adjoint Technique Territorial 2€ classe à | C
temps complet |
‘Adjoint Technique Territorial 1è'
classe à temps non complet —
Adjoint Technique Territorial Principal 2è"e _ |
; ° c 26H classe à temps non complet
Adjoint Technique Territorial Principal 2ème C
| classe à temps incomplet
Em
Adjoint Technique Territorial 2ème Classe à | c
temps non complet
Adjoint Technique Territorial 2ème Classe à c
temps non complet (stagiaire)
D = ——
Assistant d'Enseignement Artistique B
É — mm
| Agent d'accueil polyvalent à temps
Page 6 sur 9 [Non complet | C | 24H |
Agent d'animation
Surveillance cantine garderie Non complet | C
- _—— | | —_———
Agent technique nettoyage bâtiments publics C
[ LL 1 ___|
Effectif total 12
Voté à l'unanimité
2025/02/06 : INSTALLATION D'UN CUMULUS TOILLETTES ECOLE
Rapporteur : Mr Jean-Marie BONNEL
Lors du dernier Conseil municipal en date du 19 Décembre 2024. Mademoiselle Leplus, lors des questions ouvertes au public à l'issue du Conseil a souhaité interpeller l'assemblée, au nom des élèves sur le manque d'eau chaude aux sanitaires de l'école élémentaire.
Monsieur le Maire s'est donc penché sur cette éventualité et a fait appel à Un professionnel pour l'étude d'une remise de prix
Le montant total de l'intervention de la société Spie Batignolles Laignel s'élève à 3688.46€ HT
Monsieur le Maire qu'un devis plus intéressant est parvenu ce jour avec l'installation de deux cumulus qui serait plus intéressant.
Remarque :
Mr Heumel : « j'allais justement vous proposer de faire d'autres devis car depuis que Laignel est devenu Spie Batignoles Laignel les frais généraux ont beaucoup augmenté »
Voté à l'unanimité
2025/02/07: ECHANGE FONCIER DE LA PARCELLE AE 392
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
Monsieur le Maire, rappelle que Mr Buisine Yves et Mme Hugot Michèle sont propriétaires de la parcelle AE 389, AE 390, AE 391 au n°6 Rue des Betterots.
Rappel de ia délibération de la commune n° 917/2024 en date du 05 septembre 2024 confirmant le déclassement du domaine public communal de la parcelle AE 392 soit 6 m° et l'intégrer dans le domaine privé communal selon le plan de bornage n° X-0131é6 A, mise à jour par le cabinet de géomètre Hugues LAPOUILLE en date du 08 mars 2023
Le but de cette délibération du jour est :
Page 7 sur 9 D'accepter l'échange de la parcelle AE 392d'une valeur de 10 € appartenant à la commune contre les parcelles AE390 et AE 391, appartenant à Mr Buisine et Mme Hugot d'une valeur de
790 €,
D'autoriser Monsieur le Maire à effectuer les démarches pour mener à bien cet échange
À charge pour la commune de verser une soulte de 780 € au profit de Mr Buisine et de Mme Hugot et de régler les frais afférents à cet échange
AUCUNE observation
Voté à l'unanimité
2025/02/08: Mise en place du site Myperischool
Rapporteur : Mr Emmanuel HERBAUT
Monsieur le Maire a souhaiîté réunir les membres de la commission concernée le 30 janvier 2025 suite à l'étude de l'état de non recouvrement reçu de la perception qui recense les titres de cantine et
garderie non réglées.
Lors de cette réunion, il a été proposé :
- De faire parvenir un premier courrier aux familles concernées. - Si pas de retour, au-delà d'un mois, un deuxième courrier.
- Si aucun retour, convocation des parents afin d'étudier une solution au cas par cas.
Mr le Maire précise que MME BEERLANDT a proposé son aide à Mme GODEFROY pour la mise en place de la procédure.
Afin d'éviter que ce type de disfonctionnement ne persiste, Monsieur le Maire a demandé à la société WAIGEO, de faire une présentation de l'application « My perischool ».
En cas d'acceptation de la mise en place par l'assemblée de cette application qui prendrait effet pour la prochaine rentrée scolaire en septembre 2025, monsieur le maire informe l'assemblée les modalités suivantes qui seront mises en place :
- Service de restauration scolaires :
e Maintien des tarifs actuels : 3.52€ pour les enfants, 4.73€ pour les adultes, 1.76€ pour les enfants soumis à Un PAI qui amènent leur panier repas.
+ Recul du délai d'inscription à 48h au lieu des 24h actuellement.
-__ Service de la garderie périscolaire :
+ Actuellement la facturation est faite à la 2 heure. Afin de faciliter la gestion et le pa- ramétrage de l'application, il est préférable d'instaurer un forfait. Les parents déposent
leur enfant à la garderie pour une durée moyenne de 1.5h. Monsieur le Maire propose d'instaurer un forfait Unique de 2€ quel que soit la durée de présence de l'enfant.
+ Monsieur le maire propose également de maintenir la tarification spécifique pour les parents retardataires qui récupèrent leur enfant après 19h00. À savoir 5€ pour chaque
demie heure entamée (délibération 2024/04-08 du 04/04/2024).
Enfin, il est indispensable de créer une régie pour la bonne gestion de ces services.
Remarques :
Page 8 sur 9 M. MIONT : «c'est un investissement mais je ne pense pas qu'il y aura un retour sur investissement quand on voit les chiffres des recouvrements par année, on sait qu'il y aura des frais fixes de 2150 € par an hors achats de matériel qui est évalué à 7137 €, le jeu en vaut-il la chandelle car cela va nous coûter 2150 € par an ».
M. LE MAIRE : « on paie également le service, ce genre d'application représente un service rendu pour les parents et un gain de iemps de travail pour les services communaux, cela va réduire con- sidérablement les impayés et nous éviter de mauvaises surprises.
Chaque année, il faudra gérer les recouvrements des impayés, même au niveau de la gestion du . budget. »
M. MIONT : « ce n'est pas un investissement, ça nous coutera de toute manière, il n'y aura pas de rentabilité »
M. LE MAIRE : «il y aura une rentabilité pour l'efficacité du service, ce sera beaucoup plus pra- tique, plus rapide »
M. MIONT : « après si j'ai bien compris toutes les inscriptions et les paiements se feront en ligne, tous les services devront être payé avant, donc logiquement on ne devrait plus avoir de recouvre- ment »
M. LE MAIRE : « tout à fait, d'où l'intérêt, on y gagnera »
Mme GODER précise qu'à certains moments, il est compliqué de récupérer les inscriptions, lors des périodes de vacances scolaires.
M. MIONT : «le système mis en place, si les parents n'ont pas inscrit leurs enfants il faudra les pren- dre à la cantine quand même »
M. LE MAIRE : « justement, une délibération prévoit un tarif pour les enfants non-inscrits » M. HEUMEL : « le logiciel est paramétré pour ce genre de choses, il y aussi un système d’avoir lors de l'absence d’un enfant pour qui le repas a été commandé et les parents seront amenés à de- voir régler les sommes en attente pour pouvoir inscrire leurs enfants »
M. LE MAIRE : « l'application va permettre d'être au courant en ternps réel, là il faut que l'on de-
mande à la perception le document des restes à recouvrer, 4 ans d'impayés c'est beaucoup, on peut voir sur le document qu'il y a des lettres de relance, des saisies sur salaire qui n'aboutissent, | on sait renseigner auprès des communes qui l'Utilisant déjà.
M. MIONT : «il faudra être vigilant, car avec ce logiciel on n'est plus censé contacter les parents en cas d'oubii d'inscription, on risque de se retrouver avec des enfants en plus à la cantine » Mr le Maire : « non, il y aura un système de rappel par notification groupée 1
Mme Lefebvre précise qu'elle a de bons retours de parents venant à la bibliothèque utilisant l'ap- plication.
M. LEPLUS : « on avait discuté de cette application il y a quelques années h M. LE MAIRE : «on avait beaucoup moins d'enfants et moins de recouvrement à cette période » Mr le maire précise que l'on va accompagner les gens au début de la mise en place de l'applica- tion.
Adopté à l'unanimité
Pas de questions diverses
19 h 25 : la séance est levée
La secrétaire de séance, oo Le Maire,
. Mme Anne-Sophie DUBOIS.
male
Page 9 sur 9