Procès Verbal - PV conseil du 11 fevrier 2025

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Procès Verbal - PV conseil du 11 fevrier 2025 Document publié le Mardi 11 février 2025 par la commune de Cabrerolles. Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil du 11 fevrier 2025)Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Égalité et non-discrimination, CM du 11/02/2025 1

Département de

l’HÉRAULT

***

Arrondissement

de BÉZIERS

***

Canton de

CAZOULS les BÉZIERS

République Française

Commune de CABREROLLES

PROCES VERBAL

Séance du Conseil Municipal du 11 février 2025

Nombre de Conseillers en exercice : 11 Présents : 7

Date de convocation : 09/01/2025 Pouvoir(s) : 2

L’an deux mille vingt-cinq, le onze février à 18 heures, les membres du Conseil Municipal de la commune de Cabrerolles, sur convocation de Madame le Maire, se sont réunis en salle du Conseil, Mairie de Cabrerolles, en séance ordinaire, sous la Présidence de Madame Séverine SAUR, Maire.

Présents : Mesdames JAMME Emmanuelle, PALAU Geneviève, SAUR Séverine. Messieurs ANDRIEU Olivier, BONTEMPS Olivier, COSTE Christian, MARTIN Yannick.

Absents : Madame DEROUICH Ameni pouvoir à Madame SAUR Séverine. Monsieur SEYDOUX Julien pouvoir à Monsieur ANDRIEU Olivier.

Messieurs BARRAL Florent, RUBERT Laurent.

Madame le Maire accueille les membres du conseil, constate que le quorum est atteint et déclare que l’assemblée peut valablement délibérer.

Madame Geneviève PALAU est désignée secrétaire de séance.

***

a) Projet City Park, présentation :

En ouverture du conseil municipal, M. Loïc Auzolle, de l’entreprise Agorespace, présente le projet de Citypark. Celui-ci serait installé en lieu et place du terrain de tennis au lotissement la Crouzette à la Liquière. D’autres devis vont être demandés. Pour information, des subventions peuvent être demandées auprès de l’Agence Nationale du Sport (ANS), du Département et de nos autres partenaires financiers. ***

1°) Approbation du Procès-Verbal de la séance du 14 janvier 2025

Aucune autre observation n’étant formulée, le procès-verbal est adopté à l’UNANIMITÉ.

***

2° Délibérations

✓ 2025-003D Désaffection et aliénation d’un chemin communal en vue d’une cession aux riverains.

Vu le code général des collectivités territoriales ;

Vu le code rural et de la pêche, et notamment ses articles L.162-1

Vu le code de la voirie routière, et notamment ses articles R.141-3 à R.141-10,

Compte tenu de l’absence d’entretien et de son usage non régulier, il est proposé de constater la désaffection de fait de cette impasse sur le hameau d’Aigues-Vives située entre les parcelles AB 46 et AB 56 (plan en annexe). Ce tronçon n’est plus affecté à l’usage public. Son déclassement et son aliénation n’ont pas pour conséquence de porter atteinte aux fonctions de desserte et de circulation.

Cet espace devenu propriété privée de la commune sera proposé à la vente aux riverains. En fonction de l’intérêt des riverains pour l’acquisition de cet espace, un géomètre expert sera chargé d’établir les documents nécessaires à la cession et d’obtenir de nouveaux numéros cadastraux auprès de la DGFIP. ***

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 8 voix pour et 1 voix contre,CM du 11/02/2025 2

- APPROUVE la désaffection et l’aliénation du chemin en impasse, sis à Aigues-Vives, en parcelle privée en vue de la vente aux riverains intéressés.

- AUTORISE Madame le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à la mise en œuvre de cette décision.

***

Les riverains étant intéressés aujourd’hui, une évaluation auprès des Domaines va être demandée.

3°) Divers

b) Convention CDG 34 dispositif signalement.

Madame le Maire présente au conseil la nouvelle convention du CDG 34, concernant les agents de la collectivité, pour le dispositif de signalement des actes de violence, de discrimination, de harcèlement moral ou sexuel et d’agissements sexistes. En adhérant à ce dispositif, la collectivité bénéficiera d’un service « clé en main », sécurisé et conforme à la règlementation. Les prestations ne seront facturées à la commune qu’en cas de saisine du CDG. Une délibération sera prise au prochain conseil.

***

c) Devis éclairage école.

M. BONTEMPS présente au conseil le devis établi par l’entreprise Zenelec34 concernant l’éclairage de l’école. Le conseil approuve.

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d) Suivi moulins de Lenthéric.

Concernant l’avancement des travaux de la phase 2, un nouvel architecte a repris le dossier en cours. L’aménagement du site consiste notamment en la création d’un parcours pédagogique, de parkings et d’une passerelle. Les travaux devraient commencer au mois de juin. Pour rappel, ce projet est porté par la CCAM. ***

e) Recensement.

Madame le Maire informe le conseil de l’avancement du recensement de la population. Celui-ci est pratiquement terminé, la date limite étant le 15 février. Le nombre d’habitant n’a pas évolué mais le nombre de résidences secondaires est passé à 118.

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f) Voirie la Liquière.

Les travaux sont toujours en cours et progressent normalement.

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4°) Questions diverses

M. ANDRIEU présente au conseil les photos des différents objets issus des fouilles archéologiques du château. Des nouveaux devis ont été établis, d’autres sont en attente, concernant l’aménagement du bureau afin d’y exposer ces objets. A noter que ces devis sont difficiles à établir car la DRAC impose des normes bien spécifiques. ***

Madame le Maire informe le conseil de la réunion en mairie le 14 février au matin avec le sénateur, M. Christian Bilhac et les différents maires du secteur concernant les rencontres du territoire. ***

Une formation est prévue à la CCAM au mois de mars pour un des agents communaux concernant le montage de scène.

***

Madame le Maire lit aux membres du conseil le mail du PHLV pour l’avancement du projet de pose de panneaux photovoltaïques sur le toit de la salle des Rencontres. Le bureau d’étude doit être confirmé et une visioconférence est prévue le 18 février.

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Madame le Maire lit un mail d’un habitant de la Liquière qui se plaint d’infiltrations dans son habitation, peut-êtreCM du 11/02/2025 3

dues aux travaux sur le hameau. Le service assainissement de la CCAM va être contacté. ***

Une autre habitante, sur le hameau d’Aigues-Vives, signale des murs en ruine qui menacent de s’écrouler. La commune est au courant et le propriétaire étant décédé, la commune a débuté une procédure de « bien vacant et sans maître » afin de le récupérer dans le patrimoine communal. Cette procédure peut prendre du temps. ***

M. ANDRIEU informe le conseil que le mur du cimetière qui s’écroule va être reconstruit par l’association « Pierres Sèches » et c’est le Département, propriétaire du terrain, qui se chargera de l’évacuation des gravats. ***

Mme PALAU dit que les travaux de rénovation des logements communaux sont pratiquement terminés. Le maître d’œuvre, le cabinet BEL, est chargé de la réception de fin de chantier.

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M. MARTIN signale un trou dans la chaussée, chemin de la Combe à Cabrerolles, suite à des travaux de la SAUR. L’entreprise va être informée.

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Mme JAMME souhaiterait qu’une nouvelle de demande de subvention soit faite auprès de la fondation Brigitte Bardot, en vue d’une campagne de stérilisation de chats.

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Le prochain conseil est fixé au mardi 11 mars 2025.

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Fin de la séance à 20h40.