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Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 160 recueil des actes administratifs special
Document publié le Vendredi 1 janvier 2021
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Gers - recueil 32 2021 160 recueil des actes administratifs special)
Thèmes du document : Jeunesse, Institutions publiques, Sport,
LA
Liberté
Egalité
Fraternité
PRÉFET
DU GERS
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°32-2021-160
PUBLIÉ LE 12 OCTOBRE 2021 Sommaire
DDETS-PP /
32-2021-07-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services
à la personne enregistré sous le n° SAP900170341 (2 pages) Page 3
Région Académique Occitanie / Bureau des relations avec les usagers
32-2021-10-12-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des agents
composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux
sports du Gers (3 pages) Page 6
2 DDETS-PP
32-2021-07-29-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne enregistré sous le n°
SAP900170341
DDETS-PP - 32-2021-07-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP900170341 3 À
Liberté « Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU GERS
DIRECTION RÉGIONALE DE L'ÉCONOMIE, DE
L'EMPLOI, DU TRAVAIL ET DES SOLIDARITÉS
DDETS-PP DU GERS
Récépissé de déclaration
d'un organisme de services à la personne
enregistré sous le N° SAP900170341
Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 à L.7233-2, R.7232-16 à R.7232-22, D.7231-1 et D.7233-1 à D.7233-5;
Le préfet du Gers
Constate :
Qu'une déclaration d'activités de services à la personne a été déposée auprès de la DREETS OCCITANIE —
DDETS-PP du Gers le 29 juillet 2021 par Madame DEBORA ANTON en qualité de micro entrepreneur,
pour l'organisme DEBORA SERVICES 32 dont l'établissement principal est situé 37 bis rue d'Etigny 32550
PAVIE et enregistré sous le N° SAP900170341 pour les activités suivantes :
Activité(s) relevant uniquement de la déclaration (mode prestataire) :
+ Entretien de la maison et travaux ménagers
+ Petits travaux de jardinage
°__ Travaux de petit bricolage
°__ Préparation de repas à domicile (inclus le temps passé aux courses)
+ Livraison de repas à domicile.
+ __ Livraison de courses à domicile
Toute modification concernant les activités exercées devra faire l'objet d'une déclaration modificative
préalable.
Sous réserve d'être exercées à titre exclusif (ou sous réserve d'une comptabilité séparée pour les personnes
morales dispensées de cette condition), ces activités ouvrent droit au bénéfice des dispositions des articles
L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la sécurité sociale dans les conditions prévues par ces
articles.
Les effets de la déclaration courent à compter du jour du dépôt de la déclaration sous réserve des dispositions
de l'article R.7232-18 du code du travail.
Le présent récépissé n'est pas limité dans le temps.
DDETS-PP - 32-2021-07-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP900170341 4 L'enregistrement de la déclaration peut être retiré dans les conditions fixées aux articles R.7232-20 à
R.7232-22 du code du travail.
Le présent récépissé est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Auch, le 29 juillet 2021
Pour le Préfet,
par délégation
La présente décision peut, à compter de sa publication, faire l'objet d'un recours gracieux auprès de la
DREETS OCCITANIE - DDETS-PP du Gers ou d'un recours hiérarchique adressé au ministre chargé de
l'économie - Direction générale des entreprises - sous-direction des services marchands, 6, rue Louise Weiss, 75703 Paris
cedex13.
Elle peut égalementfaire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de sa
publication auprès du Tribunal Administratifde Pau - Villa Noulibos - Cours Lyautey - B.P 543 - 64010 PAU UNIVERSITÉ
cedex.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyen » accessible sur le site internet
www.telerecours.fr.
En cas de rejet du recours gracieux ou hiérarchique ou en l'absence de réponse à ce recours (rejet implicite),
un recours contentieux devant le tribunal administratif peut également êtreformé contre la décision initiale
dans un délai de deux mois à compter de ce rejet.
DDETS-PP - 32-2021-07-29-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le n° SAP900170341 5 Région Académique Occitanie
32-2021-10-12-00003
Arrêté préfectoral relatif à la liste des agents
composant le service départemental à la
jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gers
Région Académique Occitanie - 32-2021-10-12-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gers 6 RÉGION ACADÉMIQUE
PRÉFET OCCITANIE DU GERS Liberté
Likerté * ral Égatiré Frerermiré
Arrêté préfectoral N°2021 - relatif à la liste des agents
composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et
aux sports du Gers
LE PREFET DU GERS
Chevalier de POrdre National du Mérite
LA RECTRICE DE LA REGION ACADEMIQUE OCCITANIE
VU le décret n° 2020-1542 du 9 décembre 2020 relatif aux compétences des autorités
académiques dans le domaine des politiques de la jeunesse, de l'éducation populaire,
de la vie associative, de l'engagement civique et des sports et à l'organisation des
services chargés de leur mise en œuvre, et notamment son article 13 ;
VU le décret du 5 février 2020 portant nomination de Mme pe BEJEAN rectrice
de région académique d'Occitanie ;
VU le décret du 29 juillet 2020 portant nomination de M. Xavier BRUNETIERE en
qualité de préfet du département Gers ;
VU l'arrêté de Mme la rectrice de région académique Occitanie du 18 décembre 2020,
portant organisation de la délégation régionale académique à la jeunesse, à
l'engagement et sport et des services départementaux de la jeunesse, de
l'engagement et aux sports ;
VU les effectifs communiqués par le directeur départemental de la cohésion sociale
et de la protection des populations du Gers et la secrétaire générale de la direction
des services départementaux de l'éducation nationale du Gers;
Région Académique Occitanie - 32-2021-10-12-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gers 7 CONSIDÉRANT les missions transférées au service départemental à la jeunesse, à
l'engagement et aux sports et les agents qui les exercent ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture du Gers et du secrétaire
général de la région académique Occitanie
ARRETENT
Article 1 :
La liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement
et aux sports du Gers, prévue par l'article 13 du décret susvisé, est annexée au présent
arrêté.
Article 2 :
La secrétaire générale de la préfecture du Gers et le secrétaire général de la région
académique Occitanie sont chargés de l'application du présent arrêté qui sera publié
au recueil des actes administratifs.
À Auch, le 'E an re 2021
Le Pre dy/Gers La rectrice de la région académique
Occitanie
Ÿ / Xavier BRUNETIERE Sophig BÉJEAN \ È %
|
Région Académique Occitanie - 32-2021-10-12-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gers 8 Annexe à l'arrêté n° 2021-xxx relatif à la liste des agents composant le service
départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gers au 1° janvier 2021
Agents titulaires | Corps d’appartenance Service de provenance
Sébastien Agelou | Conseiller d'éducation DDCSPP du Gers
populaire et de jeunesse
Lucie Assemat Conseillère d'éducation DDCSPP du Gers
populaire et de jeunesse
Martine Huillet Adjointe administrative de DDCSPP du Gers
l’éducation nationale de
l’enseignement supérieur
Bruno Noizet Adjoint administratif de DDCSPP du Gers
l’éducation nationale et de
l’enseignement supérieur
Nadine Canton Darnau Inspectrice de la jeunesse et des | DDCSPP du Gers
‘| sports
Jacques Def Professeur de sport DDCSPP du Gers
Pascale Corbille Professeure de sport DDCSPP du Gers
Dominique Valladon Adjointe administrative au DDCSPP du Gers
ministère des affaires sociales
Poste vacant Professeur de sport DDCSPP du Gers
Agents non titulaires Type de contrat Service de provenance
David Reboul Agent contractuel CDD — sur
poste vacant PS- Conseiller
animation Sport
DDCSPP du Gers
Région Académique Occitanie - 32-2021-10-12-00003 - Arrêté préfectoral relatif à la liste des agents composant le service départemental à la jeunesse, à l'engagement et aux sports du Gers 9