Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - Compte rendu du conseil du 17 dec 20
Compte-Rendu - Compte rendu du 18 decembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 juin 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 22 mai 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 23 juillet 2014
Compte-Rendu - Compte rendu du 28 fevrier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 04 janvier 2019
Compte-Rendu - Compte rendu 21 novembre 2019
Compte-Rendu - Compte rendu du 29 septembre 2016
Compte-Rendu - Compte rendu du 20 novembre 2014
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Fougerolles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 20 novembre 2014)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Assurance,
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DÉPARTEMENT
DE
HAUTE-SAONE
VILLE
DE
EE à
;GRILLOT
Alain
Michel,
GROSJEAN
Sylvain,
LEUVREY
D
Procuration
:Mme
LEYVAL
Véronique
à
Mm
M.
DAMIDAUX
Alain
à
Mme
Annie
BARRET.
Absents
non
excusés
:Mess.
DIEUDONNE
Gilbert
et
Claude
PETITJEAN.
Secrétaire
:Mme
Flore
GIRARD
CONSEIL
MUNICIPAL
Séance
du
20
novembre
2014
Compte
rendu
sommaire
GRANDMOUGIN
Kévin,
GRO
avid,
MIÈGE
Benoît,
NURDIN
Florent,
VILLEMIN
Florent.
e
Marie-Paule
BALLET,
Mme
GROSJEAN
Christiane
à
Mme
Nicole
LABORIE,
Affiché
en
exécution
de
l’article
L.2121-25
du
code
Général
des
Collectivités
Territoriales
Compte
rendu
de
la
séance
précédente
:
Le
compte
rendu
de
la
séance
du
25
Septembre
2014
est
adopté
à
l'unanimité.
Monsieur
le
Maire
demande
à
l'assemblée
d'ajouter
les
Résiliation
d'un
bail
10
rue
de
Blanzey
Cessions
immobilières
Cession
d’un
terrain
à
titre
gracieux
au
profit
de
la
commune
Convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
Dé
Numérisation
des
actes
d'état
civil
—
Contrat
d'assurance
statutaire
—-
Am
Compte
épargne
temps
Réforme
des
rythmes
scolaire
—
Fond
d'amorçage.
Délibération
2014-10-01
:Assiette,
dévolu
Le
conseil
municipal,
à
l’
-
2014-10-32:
-
2014-10-33:
-
2014-10-34:
-
2014-10-35:
-
2014-10-36:
-
2014-10-37:
-
2014-10-38 :
-
2014-10-39:
Septembre
dernier
et
se
déclinent
comme
suit
:
énagement
de
taux
points
suivants
à
l'ordre
du
jour
:
partementale
de
Musique
Approbation
d'un
devis
complémentaire
tion
et
destination
des
coupes
de
bois
2015
unanimité,
approuve
l'assiette
et
la
destination
présentées
par
M.
Alain
GRILLOT
—
Adjoint
au
Maire
char
National
des
Forêts,
ont
été
examinées
et
a
LANAUD
Nadine,
LARRIERE
Simone,
OUDOT
Christiane,
SJEAN
Jean-François,
GROSJEAN
des
coupes
de
bois
de
l'exercice
2015
gé
de
la
forêt.
Ces
propositions,
formulées
par
l'Office
pprouvées
par
la
commission
Agriculture
et
Forêt
en
date
du
9
Volume
à
Parcelle
Lieudit
Surface
Nature
coupe
Produit
indicatif
Année
de
passage
Destination
(ha)
(m3)
prévue
14Af
La
Balance
2.20
Eclaircie
Chauffage
70
2015
Affouage
sé
Grume
+
:
17
La
Balance
9.44
Irrégulier
chauffage
400
2015
Vente
en
bloc
et sur
pied
24Afa
Grand
Fahys
6.60
|
Amélioration |
Srume +
363
2015
Vente en bloc et sur pied
chauffage
24
Ar
Grand
Fahys
0.22
Eclaircie
Grume
20
2015
Vente
en
bloc
et
sur
pied
qe
Grume
+
4
26
Grand
Fahys
8.58
Amélioration
chauffage
450
2015
Vente
en
bloc
et sur
pied
30
Af
Grand
Fahys
9.40
Amélioration
Chauffage
400
2015
Affouage
Ecole
du
Re
Grume
+
:
52
Chäteau
8.22
Irrégulier
chauffage
500
2015
Vente
en
bloc
et sur
pied
:
A
Grume
+
Bois
façonné
vendu
bord
de
62
Le
Calvaire
11.85
Amélioration
chauffage
650
2015
routS
Be
eg
Grume
+
mi
de
s
8R
Sarcenot
4.6
Régénération
chauffage
500
Apériodique
Vente
en
bloc
et
sur
pied
à
BE
Eee
Grume
+
LE
;
74R
Liegeon
3.30
Régénération
chauffage
400
Apériodique
Vente
en
bloc
et sur
pied
Les
Granges
versl
BE
Grume
+
Le
.
79R
parc
animalier
1.34
Régénération
chauffage
80
Apériodique
Vente
en
bloc
et
sur
pied
83R
La
Communaille
1.30
Régénération
dautiage
350
Apériodique
Vente
en
bloc
et sur
pied
Délibération
2014-10-02
:Approbation
du
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
forêt
communale
au
cours
de
l'année
2015t
en
investissement
et
1
558,00
€
H.T.
en
fo
crédits
au
budget
primitif
de
l'exercice
2015.
Ce
programme
a
été
approuvé
par
la
commission
agriculture
et
forêt
du
9
septembre
2014.
programme
de
travaux
en
forêt
communale
pour
l’année
2015
le
Maire
à
signer,
d’une
part,
le
programme
des
travaux
à
réaliser
en
el
que
décrit
ci-dessous
pour
un
montant
estimatif
de
14
709,20
€
H.T
nctionnement
et
d'autre
part
les
devis
correspondants
et
à
inscrire
les 2
Délibération
2014-10-03
:Approbation
d’un
contrat
d’approvisionnement
en
bois
et
mission
d’assistance
de
l'ONF
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
suite
à
l'avis
favorable
de
la
commission
agriculture
et
forêt
du
9
septembre
2014,
approuve
la
signature
d’un
contrat
d'approvisionnement
en
bois
pour
un
volume
prévisionnel
de
560
m°
de
hêtre
dans
la
parcelle
61,
dans
le
cadre
d'une
vente
de
gré
à
gré
et
conformément
à
l'article
6
du
code
forestier,
confie
à
l'ONF,
mandataire
légal
de
la
commune,
la
conduite
de
la
négociation
et
la
conclusion
des
contrats
de
vente. Délibération
2014-10-04:
Exploitation
des
bois
d'œuvre
feuillus
:
approbation
d’une
convention
d'assistance
technique
de
l'ONF
pour
l’encadrement
de
l'exploitation
forestière,
suivi
de
chantier
et
réception
de
chantier.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
autorise
le
maire
à
signer
une
convention
relative
à
une
mission
d'assistance
technique
de
bois
façonné
à
l'ONF
comprenant
l'encadrement
de
l'exploitation
forestière,
le
suivi
de
chantier,
le
cubage
et
classement
si
nécessaire
pour
un
volume
estimatif
de
1
100
m°
et
pour
un
montant
de
4
400,00
€
H.T.
dans
les
parcelles
forestières
61
:71
et
parcelles
diverses.
Délibération
2014-10-05
:contrat
de
bûcheronnage
et
de
débardagde
en
forêt
communale
Compte
tenu
de
la
nécessité
d'intervenir
dans
les
parcelles
forestières
61
(contrat
d’approvisionnement)
et
71
(bois
façonné
bord
de
route
—
vente
par
adjudication),
à
l’unanimité,
le
conseil
municipal
accepte
les
devis
des
entreprises
Jérôme
THOMAS
et
Jean-Paul
THOMAS
proposés
par
les
services
de
l'O.N.F.
et
autorise
le
Maire
à
Signer
les
devis
qui
se
décompose
comme
suit
:
© abattage/façonnage
:12,30
€
H.T./m°
dans
la
parcelle
71
© abattage/façonnage
:12,70
€
H.T./.m°
dans
la
parcelle
61
©
câblage
à
l'heure
:70,00
€
HT.
0 débardage
:7,00
€ H.T./m°
Devis
Jérôme
THOMAS
Devis
Jean-Paul
THOMAS
parcelle
61
:
7
536,10
€
T.T.C.
parcelle
61
:
7
536,10
€
©
parcelle
71
et
autres
:
6
176,50
€
T.T.C.
parcelle
71
et
autres
:
6
176,50
€
Délibération
2014-10-06
:
Mise
en
place
de
l’affouage
sur
pied
—
cam
agne
2014-2015
—
approbation
du
règlement
d’affouage
-
détermination
de
la
taxe.
Suite
à
l'examen,
par
la
commission
agriculture
et
forêt
de
la
possibilité
de
mettre
en
place
l’affouage
sur
pied,
un
avis
favorable
a
été
émis
pour
ce
nouveau
dispositif.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité
:
-
Valide
cette
proposition
-
fixe
le
tarif
à
110,00
€
T.T.C.
la
portion
-
destine
le
produit
des
coupes
dans
les
parcelles
61
;71
et
diverses
à
l’affouage
sur
pied,
-
arrête
le
règlement
d'affouage
-
précise
que
les
lots
seront
attribués
par
tirage
au
sort
avec
une
priorité
pour
les
personnes
n’ayant
pas
bénéficié
de
parts
de
lots
au
cours
de
l’hiver
2013-2014
-
fixe
la
date
de
fin
d'exploitation
au
15
avril
2015
-
fixe
la
date
butoir
pour
l'enlèvement
au
31
août
2015
-
est
précisé
dans
le
règlement
que
les
affouagistes
doivent
:
+
être
inscrits
sur
le
rôle
d'imposition
(taxe
d'habitation)
+
payer
le
droit
d'entrée
à
l'inscription
+
prendre
connaissance
et
signer
le
règlement
+
produire
une
attestation
d'assurance
responsabilité
civile
+
respecter
les
délais
d'exploitation
fixés
Par
ailleurs,
le
droit
d'affouage
sera
incessible,
une
annexe
fixant
les
conditions
de
sécurité
sera
jointe
au
règlement
et
la
notion
de
développement/forêt
préservée
incluse.
-
désigne
3
garants
responsables
de
l'exploitation
par
les
affouagistes,
sachant
que
l'ONF
assurera
pour
cette
nouvelle
campagne,
le
suivi
de
l'affouage.
Les
garants
désignés
sont
Mess.
Florent
VILLEMIN,
Roland
AUBRY,
et
Jacques
NARDIN
ainsi
que
deux
Suppléants
:Mess.
Christian
LEPAUL
et
David
LEUVREY.
Délibération
2014-10-07
:Mission
d’assistance
technique
—
lotissement
du
bois
de
chauffage
2014-2015
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
approuve
la
mission
d'assistance
technique
proposée
par
l'ONF
pour
le
lotissement
du
bois
de
chauffage
et
autorise
le
maire
à
Signer
le
devis
correspondant
pour
d'un
montant
de
1
600,00
€
H.T.
soit
1
920,00
€
T.T.C.
pour
les
parcelles
61
;:71
et
diverses.
Il
s’agit
de
communiquer
de
bonnes
pratiques,
de
mettre
en
place
des
procédures
irréprochables
et
d'assurer
la
sécurité
des
affouagistes.
Délibération
2014-10-08
:
Résiliation
d’une
concession
pour
l'implantation
de
panneaux
publicitaires
en
forêt
communale
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
prend
acte
de
la
résiliation
de
la
concession
pour
l'implantation
de
panneaux
publicitaire
en
forêt
communale
de
la
part
de
M.
Jean-Pierre
KUENTZ
suite
à
la
cessation
d'activité
du
restaurant
«
Au
Père
Rota
»,
sur
la
parcelle
forestière
n°36,
parcelle
communale
n°B653,
en
bordure
de
la
RNP57,
le
long
de
la
parcelle
36
au
carrefour
lieu-dit
Ville
Saint-Mosey. 2
Délibération
2014-10-09
:
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
-
Charte
forestière
du
territoire
: désignation
d’un
conseiller
municipal
au
comité
de
pilotage
Suite
à
un
courrier
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Haute-Comté
relatif
à
la
charte
forestière
—
outil
à
disposition
des
acteurs
locaux
afin
de
faire
de
la
forêt
et
du
bois
un
atout
de
développement
local
dans
ses
dimensions
économique,
environnementales,
touristiques
et
culturelles
-
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
désigne
Mme
Annie
BARRET
—
conseillère
municipale
-
pour
siéger
au
comité
de
pilotage
et
représenter
la
commune
de
Fougerolles.
F
Délibération
2014-10-10
:
Révision
des
taux
de
la
taxe
d'aménagement
applicables
à
compter
du
1”
janvier
2015
La
taxe
d'aménagement
a
été
mise
en
place
par
délibération
du
3
novembre
2011.
Elle
s’est
substituée
à
la
Taxe
Locale
d'Equipement
(TLE),
la
Taxe
Départementale
des
Conseils
d'Architecture
et
d'Environnement
(TDCAUE)
et
à
la
Taxe
Départementale
des
Espaces
Naturels
et
Sensibles
(TDENS).
Elle
s'applique
aux
permis
de
construire
ou
déclarations
préalables
de
travaux
déposés
depuis
le
1er
mars
2012
et
Concerne
la
construction,
la
reconstruction,
l'agrandissement
des
bâtiments
et
aménagements
de
toute
nature
nécessitant
une
autorisation
d'urbanisme
et
comportera
deux
parts
:
une
au
bénéfice
de
la
commune
ou
de
linterconmunalité,
l'autre
au
bénéfice
du
Département.
De
plus,
elle
est
aussi
destinée
à
remplacer,
au
1”
janvier
2015,
les
participations
telles
que,
notamment
la
participation
pour
voirie
et
réseaux
(PVR),
la
participation
pour
raccordement
à
l'égout
(PRE).
Pour
mémoire,
le
taux
applicable
au
niveau
du
bourg
centre
et
ses
proches
environs
est
de
2%
et
sur
les
hameaux
classés
en
zone
NB
a
été
fixé
à
5%
et
l'exonération
totale
est
appliquée
dans
certains
cas
spécifiques.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
fixe
les
taux
applicables
à
compter
du
1°
janvier
2015
comme
suit
:
-
Zones
U
et
AU
:
2,50
%
-
toutes
les
autres
zones
:4%
Des
exonérations
restent
applicables
dans
certains
cas
particuliers.
Délibération
2014-10-11
:Attribution
du
marché
de
travaux
sur
les
réseaux
d’assainissement
et
d’eau
otable
:mise
en
séparatif
du
réseau
d'assainissement
- renouvellement
du
réseau
d’eau
potable
Dans
le
cadre
de
travaux
à
réaliser
sur
les
réseaux
d'assainissement
et
d'eau
potable
et
suite
à
la
consultation
en
procédure
marché
adapté,
l'ouverture
des
plis
a
eu
lieu
le
26
septembre
dernier.
Au
vu
du
rapport
d'analyse
des
offres
effectué
par
le
maître
d'œuvre,
l'offre
de
l'entreprise
S.T.P.I.
techniquement
et
financièrement
la
plus
avantageuse
pour
un
montant
de
1
271
791,50
€
H.T.
soit
1
526
149,80
€
T.T.C.,
a
été
retenue
M.
le
Maire
précise
que
les
dépenses
relatives
à
ces
travaux
s'étaleront
jusqu'en
2019.
Toutefois,
pour
bénéficier
de
l'aide
exceptionnelle
dans
le
cadre
du
plan
de
relance
du
B.T.P
la
commune
doit
avoir
réalisé
les
travaux
sur
le
réseau
d'alimentation
en
eau
potable
décidés
par
délibération
n°
2014-08-01BIS
du
23
juillet
2014
dans
les
secteurs
de
l’ avenue
du
Bois,
de
la
rue
de
Fontaine,
de
la
rue
Pasteur
et
rue
du
Champ
Cailloux
pour
un
coût
estimatif
de
677
906.81
€
T.T.C.
avant
le
30
juin
2015.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
prend
acte
de
l'attribution
du
marché
à
l'entreprise
S.T.P.I.
Délibération
2014-10-12
:Assainissement
—
Traitement
des
boues
—
décision
modificative
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
les
boues
résiduelles
de
la
station
d'épuration
doivent
faire
l'objet
d'un
traitement
annuel.
Suite
à
la
consultation
de
plusieurs
entreprises,
il
est
suggéré
de
retenir
la
proposition
de
la
société
BMGE
de
Pulversheim
pour
un
montant
total
de
29
083,90
€
HT.
pour
le
traitement
de
800
m°
de
boues
et
leur
incinération,
celles-ci
ne
pouvant
pas
être
directement
utilisées
en
épandage
en
raison
de
leur
trop
forte
teneur
en
cuivre.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité
:
-
d'une
part
autorise
le
maire
à
Signer
le
devis
correspondant
avec
la
société
BMGE,
-
d'autre
part,
autorise
le
virement
de
crédit
suivant
:
compte
6811
—
amortissements
:-
15
174,00
€
compte
6152
—
station
d'épuration,
traitement
des
boues:
+
15
174,00
€
Délibération
2014-10-13
:Assainissement
:mise
aux
normes
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées
—
lancement
d’une
étude
de
faisabilité
Au
titre
de
l’année
2014,
la
prime
d'épuration
à
percevoir
par
la
commune
a
été
diminuée
de
50%
et
s'élèvera
à
8
190,56
€.
L'Agence
de
l'Eau
justifie
cette
diminution
par
le
fait
que
le
dispositif
d'auto-surveillance
du
réseau
ne
répond
plus
aux
normes
et
qu'il
convient
de
l'équiper
comme
suit
:
-
installation
d'un
by-pass,
-
-mise
en
place
d'un
appareil
de
mesure
de
débit
en
entrée
et
renouvellement
des
préleveurs
en
poste
fixe,
-
installation
d'un
dégrilleur
automatique
afin
de
diminuer
la
présence
de
flottants
dans
le
bassin
d'aération
et
le
clarificateur.
Ces
opérations
peuvent
faire
l'objet
d'une
aide
financière
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
maximum
de
70%
du
coût
H.T.
de
l'opération
dont
le
coût
estimatif
s'élève
à
116
000€
HT.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
valide
le
projet
de
mise
aux
normes
de
la
station
de
traitement
des
eaux
usées,
autorise
le
maire
à
lancer
une
étude
de
faisabilité
pour
ces
travaux
et
à
signer
les
documents
à
intervenir.
Délibération
2014-10-14
:Révision
du
prix
du
m3
d’eau
et
du
montant
de
la
redevance
d’assainissement
a
compter
de
2015 4
Le
prix
du
m°
d’eau
et
la
redevance
d'assainissement
étant
inchangés
depuis
2012
et
compte
tenu
des
travaux
d'envergure
à
mener
en
2015,
le
conseil
municipal,
à
la
majorité
(24
pour
- 1
contre),
fixe
comme
suit
le
prix
du
m°
d'eau
et
le
montant
de
la
redevance
d'assainissement
à compter
de
la prochaine
facturation
2015 :
.
su E
à
:
Tarif
à
compter
de
la
Objet
unité
Tarif
depuis
2012
facturation
2015
Eau
—
partie
fixe
m3
54,57
€
57,30
€
Eau
— tranche
de
1 à
100
m°
m3
1,09
€
1,14€
Eau
- tranche
de
101
à 200
m°
m3
1,02
€
1,07
€
Eau
-—
tranche
de
201
à
1
000m°
m3
0,96
€
1,01
€
Eau
—
à
partir
de
1
001
m3
m3
0,91
€
0,95
€
Assainissement
m3
1,30
€
1,36
€
Délibération
2014-10-15
:
Revalorisation
de
la
redevance
relative
à
la
réouverture
d’un
branchement
d'alimentation
en
eau
Par
délibération
du
24
février
1984,
la
redevance
pour
réouverture
d’un
branchement
d'alimentation
en
eau
a
été
fixé
à
1 000,00
F,
soit
152,45
€
T.T.C.
—
127,47
€EH.T.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
décide
de
revaloriser
le
montant
de
cette
redevance
et
de
le
fixer
à
200,00
€
T.T.C.,
soit
189,58
€
H.T.
Délibération
2014-10-16
:
Révision
du
montant
de
la
participation
aux
frais
de
remplacement
des
compteurs
d’eau
détériorés
Par
délibération
du
24
mars
1963,
le
conseil
municipal
a
instauré
une
participation
aux
frais
de
remplacement
des
compteurs
d'eau
détériorés
applicable
aux
abonnés
considérés
comme
responsables,
notamment
en
cas
de
gel.
Cette
participation
a
été
revalorisée
en
1985
puis
en
1996
portant
le
montant
à
500,00
F
H.T.
soit
86,41
€
HT. A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
le
montant
de
la
participation
aux
frais
de
remplacement
des
compteurs
détériorés
à
100,00
€
T.T.C.,
soit
94,89
€
HT.
Délibération
2014-10-17
:révision
des
tarifs
municipaux
pour
l’année
2015
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
comme
suit
les
tarifs
municipaux
applicables
pour
l'année
2015
Concession
de
terrain
dans
le cimetière
communal
30
ans
simple
53.00
€
double
107.00
€
50
ans
simple
81.00
€
double
160.00
€
perpétuelle
simple
152.00
€
double
289.00
€
Concession
dans
le cimetière
crématiste
15
ans
627.00
€
30
ans
916.00
€
50
ans
974.00
€
Droits
de
place
Camion:
outillage
ou
similaire
/ emplacement
16.00
€
Vente
au
déballage
dans
un
local
communal
/ jour
64.00
€
Spectacle
itinérant
:
cirque,
marionnettes,
funambules
/ emplacement
|
|
22.00
€
Marchés
par
mètre
linéaire
|
1.10
€
droits
de
branchement
électrique
(par jour
et
étal)
5 ampères
3.20
€
10
ampères
4.30
€
Points
de
vente
temporaires
Pizzas,
snacks,
confiseries,
gaufres,
frites
/ emplacement
10.00
€
Fête
foraine:
1ère
catégorie
84.00
€
2ème
catégorie
26.00
€
3ème
catégorie
6.00
€
Véhicules
municipaux
Pour
établissement
de
mémoires
:tarif
horaire Immatriculation
Marque
type
Tarif
Balayeuse
jungo
73.00
€
7252
MP
70
Remorque
PAM
V1602E
29.00
€
9110
MR
70
RENAULT
Trafic
fourgon
34.00
€
472
ND
70
RENAULT
kangoo
29.00
€
CW170NZ
IVECO
BENNE
32.00
€
246
LS
70
PEUGEOT
205
fourgonnette
29.00
€
CG
270
NS
PEUGEOT
Boxer
fourgon
32.00
€
840
MX
70
PEUGEOT
Boxer
330M
plateau
32.00
€
BM
613
FC
PEUGEOT
Partner
29.00
€
BOBCAT
Excavator
mini
pelle
34.00
€
CP170PC
TRACTEUR
CHARGEUR
32.00
€
Pour
établissement
de
mémoires
:
tarif
horaire
Techniciens
Territoriaux
43.90
€
Agents
de
Maîtrise
34.70
€
Adjoints
Techniques
32.70
€
Autres
26.60
€
Location
de
matériel
par
tranche
de
24h
Caution
Location
Barrières
100,00€/
Unité
9.00
€
Panneaux
de
signalisation
(par
2)
300.00
€
Particulier
5.30
€
Entreprise
6.50
€
Tarifs
horaires
des
installations
sportives
(pour
facturation
ou
valorisation)
SITES
Associations
Structures
privées
et
autres
organismes
non
fougerollaises
Fougerollais
non
fougerollais
Halle
Paul
SIMON
11.50
€
33.00
€
44.00
€
Gymnase
du
Charton
11.50
€
33.00
€
44.00
€
STADE
Terrain
de
football
6.30
€
17.00
€
23.00
€
Terrain
stabilisé
6.30
€
17.00
€
23.00
€
Terrains
de
tennis
6.30
€
17.00
€
23.00
€
LOCATION
SALLE
DES
FETES
meme
Autres
SALLE
DU
RDC
1 jour
2 jours
1 jour
2 jours
Réunion
d'association
sans
but
lucratif
50.00
€
100.00
€
100.00
€
150.00
€
Repas
(familles,
mariages)
200.00
€
300.00
€
Occupation
avec
but
lucratif
100.00
€
150.00
€
350.00
€
500.00
€
Cuisine
sans
vaisselle
55.00
€
75.00
€
90.00
€
120.00
€
Cuisine
avec
vaisselle
80.00
€
110.00
€
130.00
€
170.00
€
Caution
500.00
€
Salle
de
cinéma
50.00
€
100.00
€
100.00
€
150.00
€
ECOMUSEE
Structures
privées
et
autres
organismes
Fougerollais
Non
Fougerollais
Salle
de
réunion
1 jour
1 jour
(capacité
15
pers.
maxi)
ou
salle
rouge
32.00
€
48.00
€
2 jours
2 jours
64.00
€
97.00
€ 6
Délibération
2014-10-18
: Cession
de
terrain
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité:
autorise
le
Maire
à
céder
la
parcelle
cadastrée
section
F-
lieu-dit
«
Les
tranchées
»,
n°
2222,
d'une
contenance
de
1
727
m°
au
prix
de
300,00
€
au
profit
de
M.
Christophe
SAGUIN,
à
signer
l'acte
notarié
correspondant
et
précise
que
les
frais
de
mutation
seront
à
la
charge
de
l'acquéreur.
Monsieur
le
Maire
précise
qu'il
s'agit
d'une
parcelle
isolée
située
à
la
Gabiotte,
en
bas
de
l'étang,
qui
ne
présente
aucun
intérêt
pour
la
commune.
Délibération
2014-10-18BIS
:Cessions
de
terrains
Suite
à
la
demande
de
3
riverains,
il
est
proposé
à
l'assemblée
la
cession
d'une
bande
de
terrain
enclavée
derrière
l’ancienne
filature
du
Château
—
entre
le
canal
et
la
rivière.
Il s’agit
d'une
bande
de
terrain
d'une
surface
d'environ
21
110m°
ne
présentant
pas
un
intérêt
particulier
pour
la
commune
et
les
3
propriétaires
se
sont
déjà
accordés
sur
les
surfaces
respectives
qui
leur
conviendraient
et
qui
resteront
à
déterminer
précisément
par
le
géomètre
qui
interviendra
dans
le
cadre
de
cette
opération.
M.
le
Maire
précise
que
la
commune
conserve
une
bande
de
terrain
constructible
d'environ
2
600
m?
qui
pourra
faire
l'objet
d’une
cession
ultérieure.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité:
autorise
:
>
d’une
part,
le
Maire
à
céder
et
Signer
les
actes
notariés
correspondants
et
toute
autre
pièce
relative
aux
cessions
suivantes
et
fixe
le
prix
du
m°
à
0,25
€,
équivalent
au
prix
du
m?
agricole
sur
la
commune
:
-
entreprise
BCS
:surface
d'environ
60
ares
-
M.
Bruno
MICHEL
:
surface
d'environ
80
ares
-
M.
BEURET
:surface
d'environ
57
ares
Les
frais
de
géomètre
et
de
mutation
seront
à
la
charge
des
acquéreurs.
d'autre
part,
autorise
le
Maire
à
signer
l’acte
de
cession
à
intervenir
ainsi
que
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération.
V
Délibération
2014-10-19
:
Acquisition
de
terrain
Fougerolles-le-Château Par
délibération
du
22
juin
2011,
le
conseil
municipal
a
décidé
l'acquisition
d'un
terrain
en
vue
de
l'implantation
d’un
regard
destiné
à
recevoir
une
pompe
de
relevage.
Une
erreur
de
surface
figurant
dans
la
délibération
du
22
juin
2011,
l'acte
de
vente
n’a
pas
pu
être
établi.
Afin
de
régulariser
la
situation,
une
nouvelle
délibération
doit
être
prise.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
acquérir
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°2
306,
d'une
contenance
de
26
ca
et
la
parcelle
cadastrée
section
E
n°
2
307
d'une
contenance
de
30
ca
auprès
de
M.
Philippe
LARRIERE
au
prix
de
8,00
€
H.T.
le
m°
conformément
à
l'estimation
des
services
de
France
Domaine
et
autorise
le
maire
à
Signer
tous
les
actes
à
intervenir
et
notamment
l'acte
notarié
qui
sera
confié
à
Maître
DURGET,
notaire
à
Luxeuil-les-Bains.
S
dans
le
cadre
des
travaux
d'assainissement
de
Délibération
2014-10-20
:Service
des
eaux
—
acquisition
d’un
véhicule
Compte
tenu
de
la
nécessité
de
faire
l'acquisition
d'un
véhicule
4
X
4
pour
le
service
des
eaux
et
après
avoir
consulté
les
tarifs
proposés
par
différents
concessionnaires,
le
conseil
municipal
à
l'unanimité,
décide
l'acquisition
d'un
véhicule
de
marque
Suzuki
—
modèle
JIMNY
au
prix
de
15
000,00
€
T.T.C.
et
autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
relatives
à
cette
opération,
sachant
que
les
crédits
sont
ouverts
au
budget
primitif
de
l'exercice
2014.
Délibération
2014-10-21
:Indemnité
de
conseil
au
receveur
municipal
:
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
fixe
le
taux
de
l'indemnité
de
conseil
à
percevoir
par
le
receveur
municipal
à
100%
soit
816,76
€
brut
et
l'indemnité
de
budget
à
100
%
soit
45,73
€
brut
pour
l’année
2014.
Délibération
2014-10-22
:Adhésion
et
cotisation
à
la
fédération
nationale
des
associations
locales
des
sites
remarquables
du
goût
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
décide
l'adhésion
au
titre
de
l'année
2014,
à
la
fédération
nationale
des
associations
locales
des
sites
remarquables
du
goût
et
autorise
le
versement
de
la
cotisation
d’un
montant
de
600,00
€.
Monsieur
le
Maire
rappelle
que
le
logo
correspondant
est
utilisé
sur
le
papier
à
en-tête
de
la
commune,
en
signalétique
aux
abords
de
la
commune
et
sur
la
façade
de
l'Office
du
Tourisme.
La
cotisation
était
auparavant
acquittée
par
l'Office
du
Tourisme
qui
n’a
plus
renouvelé
son
adhésion,
faute
de
moyens.
II
indique
que,
par
ailleurs,
cet
organisme
est
un
outil
de
promotion
de
la
commune
et
de
son
kirsch
AOC.
Délibération
2014-10-23
:Adhésion
au
syndicat
d'initiative
du
«
Ménil
»
À
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
adhère
au
syndicat
d'initiative
du
Ménil
et
autorise
le
maire
à
payer
une
cotisation
annuelle
d’un
montant
de
25,00
€
aux
fins
de
promotion
de
la
commune
de
Fougerolles,
de
ses
activités
et
animations
et
de
son
Ecomusée
du
Pays
de
la
Cerise.
Délibération
2014-10-24
:Modification
du
tableau
des
effectifs
En
raison
de
l'augmentation
de
l'activité
à
l'Ecomusée,
le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
modifie
comme
suit
le
tableau
des
effectifs
de
la
commune
à
compter
du
1”
janvier
2015
:
SUPPRESSIONS
DE
POSTE
CREATIONS
DE
POSTE
Adjoint
du
patrimoine
de
2°%
classe
à
20
h
00
Adjoint
du
patrimoine
de
2%
classe
à
22
h
00
hebdomadaires
hebdomadaires Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
|
Assistant
de
conservation
du
patrimoine
principal
de
2°"°
classe
à 28
h 00
hebdomadaires
2°"°
classe
à 30
h 00
hebdomadaires
Délibération
2014-10-25
-Acquisition
d’
Décision
budgétaire
modificative
n°
7
La
société
IRIS
a
présenté
un
devis
pour
la
fourniture
d'un
vidéoprojecteur,
d'un
écran,
d’une
licence
et
une
prestation
de
câblage
pour
un
coût
de
2
700,00
€
T.T.C.
De
plus,
des
travaux
de
câblage
au
niveau
du
bâtiment
mairie
sont
également
nécessaires
afin
d'améliorer
les
installations
existantes,
montant
du
devis
de
la
Sté
IRIS
d'un
montant
de
5
271,60
€
T.T.C.,
et
la
commune
souhaite
également
mettre
en
place
un
système
performant
et
Sécurisé
de
sauvegarde
externe
des
données
informatiques
de
la
commune
pour
un
coût
estimatif
de
2
184,00
€
T.T.C.
soit
un
coût
total
estimé
pour
l'ensemble
des
travaux
de
10
155,60
€
T.T.C.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
d'une
part,
autorise
le
maire
à
passer
commande
du
matériel
et
des
travaux
décrits
ci-dessus,
d'autre
part,
autorise
les
transferts
de
crédits
tels
que
figurant
ci-dessous
:
un
vidéoprojecteur
—
câblage
informatique
—
sauve
arde
externe
-
DIMINUTION
DE
CREDITS
OUVERTURE
DE
CREDITS
Compte
2315-138
- gymnase
du
Charton
:
Compte
2315-223
—
câblage
informatique
:
10
160,00
€
5
271,60
€
Compte
2183-223
-—
vidéoprojecteur,
sauvegarde
externe
:
4
884,00
€
arrondi
à
10
160,00
€
arrondi
à
10
160,00
€
Total
:10
160,00
€
Total
:10
160,00
€
Délibération
2014-10-26
:
Acquisition
d’un
chasse-neige
professionnel
—
Décision
budgétaire
modificative
n°
8
L'acquisition
d'une
turbine
à
neige
s'avère
nécessaire
afin
d'assurer
un
déneigement
optimal
des
trottoirs
bordant
les
bâtiments
et
les
places
publiques.
Plusieurs
fournisseurs
ont
été
consultés
et
le
devis
des
Ets
Couval
qui
s'élève
à
2
587,50
€
T.T.C.
a
été
retenu.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
le
maire
à
passer
commande
du
matériel
indiqué
ci-dessus
et
d'autre
part,
autorise
les
transferts
de
crédits
détaillés
ci-dessous :
DIMINUTION
DE
CREDITS
OUVERTURE
DE
CREDITS
Compte
2315-138
—
gymnase
du
Charton
:
Compte
21578-224
—
acquisition
d'un
chasse-neige
:
2
587,50
€
2
587,50
€
(arrondi
à
2
590,00
€)
(arrondi
à
2
590,00
€)
Total
:2
590,00
€
Total
:2
590,00
€
Délibération
2014-10-27
:
Mise
en
place
d’astreintes
Semaine
complète
et
week-end
pour
la
période
hivernale Le
conseil
municipal
suite
à
la
nécessité
d'organiser
des
astreintes
d'exploitation
et
de
sécurité
pour
les
agents
du
service
technique
toutes
les
semaines
et
les
week-ends
durant
la
période
hivernale,
soit
du
15
novembre
au
28
février
pour
le
déneigement
de
la
voirie
communale
et
pour
le
déneigement
manuel
des
trottoirs
bordant
les
bâtiments
publics
ou
les
place
publiques
et
vu
l'avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
du
5
novembre
2014,
à
l’unanimité,
décide
:
-_
d'indemniser
l’astreinte
pour
la
semaine
complète
à
hauteur
de
149,48
€
-
d'indemniser
l’astreinte
de
week-end,
du
vendredi
soir
au
lundi
matin
au
taux
de
109,28
€
(montant
au
19/02/2013)
taux
qui
suivra
automatiquement
les
revalorisations
arrêtées
par
l'Etat
-
d'attribuer
un
repos
compensateur,
en
cas
d'intervention
durant
l'astreinte,
selon
la
réglementation
en
vigueur
et
ainsi
qu'il
suit
:
PERIODE
D'INTERVENTION
REPOS
COMPENSATEUR
.
Equivalent
au
nombre
de
travail
effectuées
Entre
18
h
00
et
22
h 00
et
le
samedi
entre
7
h
00
et
22
h
00
majorées
de
10%
Equivalent
au
nombre
de
travail
effectuées
majorées
de
25%
Entre
22
h
00
et
7
h
00
et
les
dimanches
et
jours
fériés
Délibération
2014-10-28
:Aménagement
du
cœur
de
ville
—
Décompte
général
et
définitif
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
accepte
le
décompte
général
et
définitif
des
travaux
d'aménagement
du
cœur
de
ville
signé
le
23
octobre
2014
et
autorise
le
maire
à
procéder
au
mandatement
de
la
somme
de
10
515,67
€
T.T.C.
au
bénéfice
de
l'entreprise
Eiffage.
Délibération
2014-10-29
:Résiliation
d’un
bail
rue
des
Calouettes
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
prend
acte
de
la
résiliation
du
bail
du
logement
T5
situé
rue
des
Calouettes
dans
l'enceinte
des
anciens
locaux
Lufkin,
à
compter
du
30
décembre
2014
et
autorise
le
maire
à
Signer
le
bail
à
intervenir,
sur
la
base
du
loyer
actuel
qui
s'élève
à
350,00
€.
Délibération
2014-10-30
:
Ecomusée
—
Exposition
2015
«
Petite
absinthe
entre
amis
»
-
approbation
du
projet
et
demande
de
subvention
Le
contenu
de
l'exposition
envisagée
à
l'Ecomusée
en
2015
s'inscrit
dans
le
projet
scientifique
du
musée
et
s'inscrit
dans
le
cadre
de
la
célébration
du
centenaire
de
l'interdiction
de
la
consommation
de
cet
alcool
le
16
mars
1915. 8
Le
budget
prévisionnel
de
cette
exposition
s'élève
à
6
000,00
€
et
le
plan
de
financement
prévisionnel
s'établit
comme
suit :
Région
:
500,00
€
DRAC
:
3
000,00
€
Association
des
Amis
de
l'Ecomusée
:
500,00
€
Mécénat
:
100,00
€
Autofinancement
:
1
800,00
€
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
le
projet,
le
programme
de
l'exposition
ainsi
que
le
plan
de
financement
proposé
et
autorise
le
maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
organismes
concernés.
Délibération
2014-10-31
:Voie
verte
:acquisition
de
portions
de
l’ancienne
voie
ferrée
Un
projet
de
création
de
voie
verte
est
envisagé
afin
de
relier
entre
elles
les
collectivités
de
la
CCHC
et
de
la
CC
des
Vosges
méridionales.
Fougerolles
est
partie
prenante
dans
ce
dossier
qu’elle
souhaite
voir
aboutir.
La
commune
est
déjà
propriétaire
d'une
partie
de
l’ancienne
voie
ferrée
et
Réseau
Ferré
de
France
a
récemment
proposé
à
la
commune
d'acquérir
106
304
m°?
supplémentaires
de
voie
ferrée
désaffectée
et
qui
doit
être
déclassée
par
arrêté
préfectoral.
Par
ailleurs,
les
entreprises
PEUREUX
et
FER
et
METAUX,
souhaitent
faire
l'acquisition
de
la
portion
de
voie
ferrée
longeant
leur
propriété.
La
commune
a
proposé
à
RFF
un
prix
de
26
576,00
€
et
est
en
attente
d’une
réponse.
Le
conseil
municipal,
à
l'unanimité,
autorise
l'acquisition
d'une
portion
de
106
304
m2
de
voie
ferrée
désaffectée
pour
un
coût
de
26
576,00
€
hors
frais
de
mutation,
et
autorise
le
maire
à
signer
toutes
les
pièces
à
intervenir
dans
ce
dossier.
Délibération
2014-10-32
:Résiliation
d’un
bail
10
rue
de
Blanzey
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal
prend
acte
de
la
résiliation
à
compter
du
10
décembre
prochain,
du
bail
du
logement
T5
situé
10
rue
de
Blanzey,
par
Mme
Sandra
RICHARD
et
autorise
le
maire
à
signer
le
bail
à
intervenir,
sur
la
base
du
loyer
actuel
qui
s'élève
à 416,00
€.
Délibération
2014-10-33
:Cessions
immobilières
Comme
évoqué
lors
de
la
séance
du
conseil
municipal
du
25
septembre
dernier,
une
partie
des
anciens
locaux
de
la
société
Lufkin
ont
été
proposés
à
la
vente.
Trois
acquéreurs
se
sont
fait
connaitre,
il s’agit
de
:
-
M.
LEPAUL
qui
souhaite
acquérir
l'immeuble
comprenant
4
logements
au
prix
de
81
000
€,
conformément
à
l'estimation
des
services
des
domaines
-
M.
DEHEDIN
Sébastien
qui
souhaite
acquérir
une
surface
du
bâtiment
de
l'ordre
de
283m?
environ
au
prix
de
15
€/m°
soit
un
prix
estimatif
de
4
245,00
€
-
La
Sarl
TSPI
qui
souhaite
acquérir
une
surface
de
l’ordre
de
455
m°
environ
au
prix
ce
15
€/m°,
soit
un
prix
estimatif
de
6
825,00
€.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
la
vente
d’une
partie
des
anciens
locaux
lufkin
comme
détaillé
ci-
dessus
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
documents
à
intervenir
dans
ces
opérations
et
notamment
les
actes
notariés
qui
seront
dressés
par
Maître
DURGET,
notaire
à
Luxeuil-les-Bains.
Délibération
2014-10-34
:Cession
d’un
terrain
à
titre
gracieux
au
profit
de
la
commune
M.
Christophe
GUYOT,
domicilié
rue
Pasteur
propose
la
cession
gratuite
d'une
portion
de
terrain
de
550
m°?
environ
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
—
n°20
et
dont
la
Surface
exacte
sera
déterminée
après
passage
de
M.
Jacquel,
géomètre
expert.
La
cession
pourra
se
faire
aux
conditions
suivantes
:
-
À
la
charge
de
M.
GUYOT
:cession
gratuite
de
550
m°
de
terrain
environ,
prise
en
charge
des
frais
de
géomètre
évalués
à
180,00
€
environ,
réalisation
du
raccordement
au
réseau
public
d'assainissement
dans
les
deux
ans
suivant
la
mise
en
service
du
séparatif.
-
À
la
charge
de
la
commune:
mise
en
place
d'une
boîte
de
raccordement
assainissement
en
limite
de
propriété,
mise
en
place
du
compteur
d'eau
en
limite
de
propriété,
prise
en
charge
des
frais
de
notaire,
classement
du
chemin
au
tableau
des
voies
communales,
dessouchage
de
deux
sapins
sur
la
propriété
de
M.
GUYOT
et
nivellement
de
la
terre
sans
apport,
déplacement
de
deux
bouches
à
clef
et
de
la
purge
vers
le
futur
domaine
public
et
remise
en
état
de
la
surface
à l'identique.
Le
conseil
municipal,
l'exposé
du
Maire
entendu
et
à
l'unanimité
autorise
l'acquisition
d’une
portion
de
terrain
de
550
m3
à
distraire
de
la
parcelle
cadastrée
section
AL
—
n°
20
aux
conditions
décrites
ci-dessus
et
autorise
le
Maire
à
signer
l'ensemble
des
actes
afférents
à
cette
opération.
Délibération
2014-10-35
:Convention
de
partenariat
avec
l'Ecole
Départementale
de
Musique
La
commune
doit
conclure
une
convention
avec
l'Ecole
Départementale
de
Musique
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
d'un
professeur
chargé
de
la
mission
de
soutien
aux
pratiques
amateurs
de
l'EDM
durant
l'année
Scolaire
2014-2015
pour
une
durée
totale
de
54
h
00
pour
diriger
le
Petit
Orchestre
de
Fougerolles.
Le
coût
de
cette
intervention
s'élève
à
1
033,20
€
pour
la
période
considérée.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
approuve
cette
convention
et
autorise
le
maire
à
signer
cet
acte.
Délibération
2014-10-36
:Numérisation
des
actes
d'état
civil
—
Approbation
d’un
devis
complémentaire
Par
délibération
n°
2014-09-06
du
25
Septembre
2014,
le
devis
de
la
Banque
d'Archives
a
été
retenu
pour
la
numérisation
des
actes
d'état
civil
de
la
commune.
Un
module
complémentaire
«
filiation
»
est
proposé
qui
sera 9
unanimité,
approuve
le
devis
complémentaire
de
la
T.T.C.,
autorise
le
maire
à
le
signer
et
à
procéder
à
la
obligatoire
en
2015
où
2016.
Le
conseil
municipal,
à
|’
Banque
d’Archives
pour
un
montant
total
de
2
439,79
€
modification
budgétaire
suivante
:
DIMINUTION
DE
CREDITS
AUGMENTATION
DE
CREDITS
Acquisition
immobilière
Lufkin
Compte
2315-218 :
Arrondi
à
2
034,00
€
2 033,16
€
Numérisation
et
intégration
des
actes
d'état
civil
Compte
2315-222
:
2
033,16
€
Arrondi
à
2
034,00
€
Total
: 2
034,00
€
Total
: 2
034,00
€
Délibération
n°
2014-10-37
:Contrat
d’assurance
statutaire
—
Aménagement
de
taux
Dans
le
cadre
de
la
souscription
du
contrat
groupe
d'assurance
statutaire
conclu
auprès
de
SOFCAP
par
l'intermédiaire
du
CDG70,
pour
la
couverture
des
risques
maladie
du
personnel
titulaire,
une
modification
du
taux
doit
être
prise
en
compte
pour
l'année
2015.
Compte
tenu
de
la
situation
actuelle,
SOFCAP
passerait
le
taux
de
6,10%
à
9,15%
2015.
Cependant
SOFCAP
propose
des
aménagements
de
taux.
A
l’unanimité,
le
conseil
municipal,
décide
de
retenir
le
taux
«
aménagé
»
de
8,95%
2015,
sachant
que
les
prestations
sont
indemnisées
à
100
%
à
compter
du
1°
janvier
à
compter
du
1°
janvier
TAUX
AMENAGE
8,95
%
Risques
couverts
:
décès accident
du
travail
avec
une
franchise
de
10
jours
par
arrêt
congés
longue
maladie/congé
longue
durée
maladie
ordinaire
avec
une
franchise
de
15
jours
par
arrêt
maternité paternité
Délibération
n°
2014-10-38
—
Compte
épargne
temps
Le
compte
épargne
temps
a
été
créé
à
Fougerolles
par
délibération
du
27
octobre
2005.
La
réglementation
concernant
le
dispositif
«
compte
épargne
temps
»
ayant
évolué,
il
a
été
proposé,
à
la
commission
du
personnel,
au
mois
de
février
dernier,
la
prise
en
compte
de
ces
modifications
et
un
avis
favorable
a
été
émis.
Le
dossier
a
également
reçu
un
avis
favorable
du
comité
technique
paritaire
en
date
du
13
mars
2014.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
accepte
la
modification
du
intégrer
les
dispositions
prévues
par
le
décret
n°
2010-531
du
20
mai
dispositif
«
compte
épargne
temps
»
pour
2010.
Délibération
n°
2014-10-
39
:Réforme
des
rythmes
scolaires
—
fond
d’amorçage
La
compétence
de
la
gestion
des
rythmes
scolaires
relève
de
la
communauté
de
communes
de
la
Haute-Comté.
Les
communes
qui
remplissaient
les
conditions
d'éligibilité
ont
perçu,
pour
cette
première
année
un
«
‘fond
d'amorçage
»
de
90,00
€
par
élève
qui
doit
être
reversée
à
la
CCHC.
Le
conseil
municipal,
à
l’unanimité,
autorise
le
maire
à
signer
la
convention
à
intervenir
entre
la
CCHC
et
la
commune
ainsi
que
tout
autre
document
concernant
cette
opération.
Questions
diverses
:
Une
conseillère
municipale
signale
que
des
administrés
se
sont
plaints
de
passages
de
quads
pendant
les
battues
de
chasse,
des
motos
de
cross
sont
également
signalées.
D'autre
part,
il
a
été
constaté
que
de
gros
Chiens
errent
la
nuit
dans
la
commune,
probablement
du
fait
de
propriétaires
qui
laissent
leur
chien
divaguer.
Monsieur
le
Maire
répond
que
seul
M.
Duchêne,
avec
son
association
«
Les
Calouettes
»
bénéficie
d'une
autorisation
de
circuler
avec
des
quads.
Tout
autre
utilisateur
de
quad
non
autorisé
doit
être
signalé
à
l'ONF
ou
à
la gendarmerie.
Monsieur
le
Maire
donne
une
information
de
la
part
de
la
CCHC
: celle-ci
met
en
vente
un
tracteur
de
marque
John
Deere
au
prix
de
12
000,00
€
ainsi
qu'une
tonne
à
lisier
au
prix
de
4
000,00
€.
En
cas
d'achat
groupé
le
prix
est
fixé
à
15
000,00
€.
Monsieur
le
Maire
propose
aux
élus
une
visite
de
la
station
d’
vous
est
fixé
devant
la
mairie
à
10
h
00.
épuration
samedi
29
novembre
prochain.
Rendez-
La
séance
est
levée
à
22
h
50.
Fougerolles,
le
28
novembre
2014