Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2014

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Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2014 Document publié le Mercredi 23 juillet 2014 par la commune de Fougerolles. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu du 25 septembre 2014)Thèmes du document : Eau et assainissement, Institutions publiques, Démocratie, Affiché en exécution de l’article L.2121-25

du code Général des Collectivités Territoriales

Présents : Mesdames Christiane OUDOT, Angélique LEPAUL, Christiane GROSJEAN, Véronique LEYVAL, Patricia AUBRY, Flore GIRARD, Véronique GROSMAIRE, Nadine LANAUD, Nicole LABORIE, Isabelle GROSJEAN, Simone LARRIERE, Mess. Benoît MIEGE, Alain GRILLOT, Michel ANDREUX, Michel DAVAL, Jean-François GROSJEAN, Sylvain GROSJEAN, Florent NURDIN, Michel GROSJEAN, David LEUVREY, Alain DAMIDAUX.

Procuration : Mmes Marie-Paule BALLET à Mme Christiane OUDOT, BARRET Annie à M. Alain DAMIDAUX, Mess. Florent VILLEMIN à M. David LEUVREY, Kévin GRANDMOUGIN à M. Florent NURDIN, Gilbert DIEUDONNE à Mme Simone LARRIERE ;

Absents non excusés : M. Claude PETITJEAN.

Secrétaire : M. Michel DAVAL

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Compte rendu de la séance précédente :

Le compte rendu de la séance du 23 juillet 2014 est adopté à l’unanimité.

Monsieur le Maire demande à l’assemblée d’ajouter les points suivants à l’ordre du jour : - 2014-09-15 : Location d’un garage – Détermination du montant du loyer - 2014-09-16 : Modification du tableau des effectifs

- 2014-09-17 : Procédure de rétablissement personnel avec effacement de la dette - 2014-09-18 : Amortissement des subventions – Budget eau – Décision modificative - 2014-09-19 : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité - 2014-09-20 : Location de deux appartements dans les anciens locaux Lufkin - 2014-09-21 : Destruction de scellés sur les compteurs d’eau

Délibération 2014-09-01 : Election de conseillers communautaires supplémentaires Suite à l’invalidation des élections de la commune d’Ainvelle, le Préfet, par courrier du 13 août dernier a informé le Président et les membres de la Communauté de Communes de la Haute-Comté que les dispositions permettant l’adoption d’accords locaux entre les communes membres pour la composition du conseil communautaire étaient contraire à la Constitution. Par conséquence, la commune de Fougerolles voit le nombre de ses représentants à la communauté de communes passer de 6 à 10. C’est pourquoi, une liste complémentaire de 4 membres du conseil municipal + 2, en respectant le principe de la parité est soumise au vote. Au regard des dispositions réglementaires en vigueur, la liste d’opposition ne peut pas présenter une liste complète puisque le nombre de ses élus au sein du conseil municipal s’élève à 5. Suite au scrutin, la liste « Fougerolles, Terre d’Avenir » est élue avec les résultats suivants : Nombre de votants : 26 – suffrages exprimés : 26.

Les membres élus sont :

Véronique LEYVAL Michel DAVAL

Sylvain GROSJEAN Flore GIRARD

Patricia AUBRY David LEUVREY

Monsieur le Maire remercie l’opposition pour les voix qui ont été accordées à la liste présentée par la majorité.

Délibération 2014-09-02 : Transfert de la compétence aménagement numérique à la communauté de communes de la Haute-Comté

Monsieur le Maire informe qu’une délibération du 11 juin 2014 de la CCHC, propose le transfert de la compétence « aménagement numérique » à la communauté de communes. L’objectif est de favoriser, notamment, le développement de la fibre optique. Le coût de ce transfert s’élèvera à 188 000 €/an sur une durée de 10 ans, soit 10 €/an et par habitant ce qui correspond à une somme assez conséquente. Toutefois, la communauté de communes n’a pas vraiment d’autre choix que d’adhérer au syndicat mixte, le développement de ces nouvelles technologies étant incontournable. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve le transfert de la compétence « aménagement numérique » à la CCHC, autorise la CCHC à solliciter l’arrêté de M. le Préfet pour la modification des statuts d’une part, et à adhérer au Syndicat Mixte Haute-Saône Numérique d’autre part.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

DÉPARTEMENT DE

HAUTE-SAONE

CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 25 SEPTEMBRE 2014

Compte rendu sommaire

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V I L L E D E2

Délibération 2014-09-03 : Rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement

Monsieur le Maire rappelle que conformément à l’article 2224-5 du Code des Collectivités Territoriales, un rapport annuel sur le prix et la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement doit être présenté au conseil municipal dans les six mois suivants la clôture de l’exercice comptable. Ce document est notamment destiné à l’information des usagers mais il est également transmis aux financeurs potentiels dans le cadre de l’instruction des demandes de subventions. Le rapport sur l’eau comporte des informations sur les volumes produits, le taux de rendement du réseau, la qualité de l’eau, les longueurs de conduites, les travaux effectués et programmés sur les réseaux.

Le conseil municipal, prend acte du rapport sur la qualité des services publics de l’eau et de l’assainissement.

Délibération 2014-09-04 : Cession immobilière

Monsieur le Maire rappelle que la commune a procédé à l’acquisition des anciens locaux des établissements Lufkin composés d’un bâtiment industriel et de logements. Compte tenu de la surface disponible dans le bâtiment industriel, de l’ordre de 5 000 m², il propose d’en céder une partie à d’éventuels acquéreurs. La surface concernée représente environ 2 500 m².

Monsieur le Maire rappelle que l’estimation globale des locaux effectuée par les services des domaines s’élevait à 110 000 € assortie d’une marge de négociation de 10% et que la commune a payé l’ensemble des locaux au prix de 120 000 €. Conformément à l’estimation des domaines, le prix de vente de la partie à céder pourrait s’élever à 34 000 € assortie d’une marge de négociation de 10%.

Par ailleurs, Monsieur le Maire propose au conseil municipal une visite de ces locaux, samedi 4 octobre prochain à 10 h 00. Point de rassemblement : la mairie.

Le conseil municipal, à l’unanimité, d’une part, autorise le Maire à proposer les locaux décrits à la vente, d’autre part, autorise le Maire à signer tous les actes à intervenir dans le cadre d’éventuelles cessions.

Délibération 2014-09-05 : Informatisation de la gestion du cimetière et décision budgétaire modificative n°5 Monsieur le Maire passe la parole à Mme Christiane OUDOT qui expose que la gestion du cimetière est actuellement compliquée le plan n’étant plus à jour. Par conséquence, il est souvent difficile, voire impossible d’identifier certaines sépultures. Dans le cadre de cette mission, l’agent en charge de la gestion du cimetière doit souvent passer un temps important sur le terrain pour tenter de retrouver des tombes. La commune a donc décidé d’informatiser la gestion du cimetière et consulté différents fournisseurs. Au vu de la qualité des prestations proposées, c’est le devis de la société Neocim qui a été retenu (montant 25 691,52 € T.T.C.) Après négociation, la société Néocim a accepté de revoir son tarif et propose un prix de 20 553,22 € et de 468,00 €/an pour la maintenance.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le maire à procéder à l’acquisition du logiciel de gestion du cimetière auprès de la société Neocim au coût de 20 553,22 € , à signer le contrat de maintenance et à procéder à la modification budgétaire suivante :

2315-215 (aménagement urbains de sécurité) : - 20 554,00 € 2315-221 (informatisation de la gestion du cimetière) : + 20 554,00 €

Délibération 2014-09-06 : Numérisation des actes d’état civil et décision budgétaire modificative n° 6 Monsieur le Maire informe que dans le but de préserver les registres d’état civil il est souhaitable de procéder à leur numérisation. De plus, il s’agit d’une disposition obligatoire à compter de 2015. Une consultation a été lancée afin de comparer les tarifs des prestataires. - La société Berger-Levrault propose un produit au prix de 13 102, 20 € - La société Banque Archives propose un produit au prix de 5 886,01 €, qui prévoit la numérisation des archives depuis 1900 ;

- Un devis complémentaire a été demandé à la société Berger-Levrault afin de connecter le logiciel de Banque Archives avec le logiciel Magnus. Le coût de cette interface s’élèverait à 1 578,00 €. Monsieur le Maire précise que les archives des années 1900 à 1902 seront numérisées gratuitement par les Archives Départementales La société Banque Archives sera invitée à présenter un nouveau devis prenant en en compte cette différence. Le coût du logiciel devrait donc être inférieur au tarif annoncé ce jour. Monsieur le Maire propose l’acquisition du logiciel de la société Banque Archives ainsi que de l’interface proposée par la société Berger-Levrault pour un coût total estimatif de 7 464,00 € T.T.C (5 886,01 € + 1 578,00 €). Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise d’une part le Maire à faire l’acquisition des logiciels décrits ci-dessus, d’autre part, à signer les contrats de maintenance correspondants et à procéder à la modification budgétaire suivante :

2315-218 (acquisition immeubles Lufkin) : - 7 464,00 € 2315-221 (numérisation des actes d’état civil) : + 7 464,00 €

Délibération 2014-09-07 : Rénovation d’un réseau d’adduction d’eau potable – demande de subvention au titre du plan de relance du B.T.P.

Monsieur le Maire informe que la commune est confrontée à une situation particulière en matière d’alimentation en eau potable sur le secteur du Prédurupt.

Il demande à M. Alain GRILLOT, Adjoint au Maire, de présenter la situation : Monsieur Alain GRILLOT rappelle qu’une partie des habitants de la commune a souhaité, au début du 20ème siècle, détenir son propre réseau d’eau potable. Ces habitants se sont constitués en association : ASA du Sapin et du Prédurupt.3

Aujourd’hui, ce réseau n’est plus aux normes (obligation d’installer une station de traitement de l’eau au niveau du captage – périmètre de protection du captage - informatisation de la facturation – problème sanitaire révélé par les analyses effectuées par l’ARS : eau impropre à la consommation humaine). Compte tenu des ces difficultés, le syndicat n’est réglementairement plus en droit de distribuer de l’eau et le Maire est dans l’obligation de l’interpeller aux fins de mise aux normes des installations dont le coût estimatif s’élève à environ 100 000 €.

Monsieur le Maire précise que deux solutions sont envisageables :

- le syndicat a la capacité financière de prendre en charge les travaux de mise aux normes ; - le syndicat ne peut pas réaliser les travaux de mise aux normes et la commune les réalise en contrepartie de la cession du captage et du réseau.

Monsieur le Maire indique qu’il a reçu les membres du bureau syndical de l’ASA et qu’il leur a demandé de mettre les adhérents au courant de la situation afin de soumettre les deux options envisageables à leur vote. A ce jour, aucune réponse n’est parvenue en Mairie.

Compte tenu des délais restants pour pouvoir bénéficier de l’aide spécifique dans le cadre du plan de relance du BTP (date butoir 30 septembre 2014), la commune a décidé de déposer une demande de subvention auprès du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau. Le montant de la subvention pourrait s’élever à 50% du coût des travaux dont le montant est estimé à 210 332,38 € H.T. y compris les honoraires. Bien entendu, si le syndicat souhaite prendre les travaux à sa charge, cette demande sera nulle et non avenue. Monsieur le Maire informe, par ailleurs, de la volonté du Préfet de supprimer tous les petits syndicats de distribution d’eau potable en raison des nombreux problèmes rencontrés.

Le conseil municipal, l’exposé entendu décide à l’unanimité d’autoriser le Maire à solliciter l’aide financière du Conseil Général et de l’Agence de l’Eau pour la rénovation du réseau d’adduction en eau potable actuellement gérer par l’ASA du Sapin et du Prédurupt.

Délibération 2014-09-08 : Réalisation du Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels Monsieur le Maire rappelle l’obligation pour les employeurs de rédiger un Document Unique d’Evaluation des Risques Professionnels et signale que le document existant n’étant plus à jour, la commune a pris contact avec le CDG70 qui peut se charger de la rédaction d’un Document Unique actualisé dont le coût peut faire l’objet d’un subventionnement total par le Fonds National de Prévention de Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales.

Le conseil municipal, l’exposé entendu et à l’unanimité, valide le projet et autorise le Maire à solliciter l’aide financière du FNP de la CNRACL.

Délibération 2014-09-09 : Motion de soutien à l’action de l’AMF pour alerter solennellement les pouvoirs publics sur les conséquences de la baisse massive des dotations de l’Etat A l’unanimité, le conseil municipal, soutien l’action de l’AMF qui demande : - le réexamen du plan de réduction des dotations de l’Etat,

- l’arrêt immédiat des transferts de charges et des mesures normatives, source d’inflation de la dépense, - une réunion urgente d’une instance nationale de dialogue et de négociation pour remettre à plat les politiques publiques nationales et européennes impactant les budgets des collectivités locales.

Délibération 2014-09-10 : Autorisation de recrutement d’agents contractuels de remplacement Monsieur le Maire expose que par délibération du conseil municipal du 28 avril 2011 n° 2011-03-17, le recrutement d’agents contractuels a été prévu. Toutefois cette délibération est incomplète et il convient aujourd’hui de la modifier dans le cadre du remplacement d’un agent qui sera prochainement placé en congé de maternité.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve la modification de la délibération n° 2011-03-17.

Délibération 2014-09-11 : Détermination du montant du loyer du logement T1 situé 10 rue de Blanzey. Compte tenu de la difficulté à louer les logements de la commune, Monsieur le Maire propose de réviser le loyer du logement T1 situé 10 rue de Blanzey à la baisse. Le montant actuel du loyer exigible s’élève à 251,61 € et Monsieur le Maire propose de le fixer à 200,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à baisser le prix du loyer mensuel du logement considéré et à le fixer à 200,00 €.

Délibération 2014-09-12 : Détermination du montant du loyer du logement T5 situé place du Champ de Foire

Pour la même raison que celle exposée dans le point précédent, Monsieur le Maire propose de réviser le loyer du logement T5 situé place du Champ de Foire à la baisse. Le montant actuel du loyer exigible s’élève à 510,60 € et Monsieur le Maire propose de le fixer à 350,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal autorise le Maire à baisser le prix du loyer mensuel du logement considéré et à le fixer à 350,00 €.

Délibération 2014-09-13 : Résiliation du bail du logement T4 situé 2 place de l’Hôtel de Ville A l’unanimité, le conseil municipal prend acte de la résiliation du bail, par M. Raymond PAGOT, du logement T4 situé dans les locaux de la mairie 2 place de l’Hôtel de Ville.

Délibération 2014-09-14 : Ecole Saint-Joseph – attribution d’une subvention pour sortie scolaire4

A l’unanimité, le conseil municipal décide d’attribuer une subvention d’un montant de 138,20 € à l’école Saint- Joseph pour l’organisation d’une sortie scolaire au zoo de Mulhouse.

Délibération 2014-09-15 : Location d’un garage 5 rue du Stade– montant du loyer Suite à la demande d’un administré, Monsieur le Maire propose la location d’un garage situé sous les appartements de la caserne des pompiers, 5 rue du Stade et de fixer le prix du loyer mensuel à 25,00 € par mois.

Le conseil municipal, à l’unanimité, autorise le Maire à signer le bail de location pour le garage situé 5 rue du Stade et fixe le loyer mensuel à percevoir par la commune à 25,00 €.

Délibération 2014-09-16 : Modification du tableau des effectifs

Suite à la modification de la durée hebdomadaire de travail d’un agent, il convient, bien que cette modification ne soit pas soumise à l’avis du Comité Technique Paritaire, de régulariser la situation et de modifier le tableau des effectifs comme suit :

- suppression d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 27 h 00 hebdomadaires, - création d’un poste d’Adjoint Technique de 2ème classe à 28 h 00 hebdomadaires. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la modification du tableau des effectifs telle que présentée ci- dessus.

Délibération 2014-09-17 : Procédure de rétablissement personnel avec effacement de la dette Le conseil municipal prend acte de la procédure de rétablissement personnel en faveur d’un administré fougerollais pour un montant total de 439,05 € qui se décompose comme suit : - budget eau : 282,58 €

- budget assainissement : 156,47 €

Délibération 2014-09-18 : Amortissement des subventions – Budget eau – Décision modificative n°7 Monsieur le Maire expose que l’amortissement des subventions n’ayant pas été pris en compte dans sa globalité au niveau du budget primitif 2014, il convient, à la demande du Trésorier-Receveur Municipal, de prévoir par décision modificative, les écritures de régularisation suivantes :

- Dépenses de fonctionnement (compte 023) : + 10 957,00 € - Recettes de fonctionnement (compte 777/042) : + 10 957,00 € - Dépenses d’investissement (compte 13918/040) : + 4 444,00 € - Dépenses d’investissement (compte 13913/040) : + 6 513,00 € - Recettes d’investissement (compte 021) : + 10 957,00 € A l’unanimité, le conseil municipal autorise les régularisations telles que décrites ci-dessus.

Délibération 2014-09-19 : Taxe communale sur la consommation finale d’électricité Monsieur le Maire rappelle que la TCFE a été instituée par la commune par délibération du conseil municipal du 22 septembre 2011 (délibération 2011-06-16) et son coefficient multiplicateur fixé à 8. Par courrier du 4 septembre dernier, la Préfecture de la Haute-Saône, au vu de la loi de finances rectificative 2014 et de l’arrêté ministériel du 8 août 2014 relatif à la TFCE, demande aux communes de se prononcer sur le coefficient à appliquer en 2015, le coefficient maximum étant fixé à 8,5. A l’unanimité, le conseil municipal décide de fixer à 8,5 le coefficient multiplicateur applicable à la TCFE pour l’année 2015.

Délibération 2014-09-20 : location d’appartements dans les anciens locaux de Lufkin – lieu-dit « Les Calouettes »

Monsieur le Maire expose que deux appartements T5, situé dans les anciens locaux de la société Lufkin récemment acquis par la commune sont en excellent état et peuvent être proposés à la location. Monsieur le Maire propose de fixer le montant du loyer à 350,00 €.

A l’unanimité, le conseil municipal fixe le montant du loyer mensuel à percevoir par la commune à 350,00 € et autorise le Maire à signer les baux correspondants.

Délibération 2014-09-21 : Destruction de scellés sur les compteurs d’eau de la commune : Monsieur le Maire expose à l’assemblée les difficultés rencontrées par les agents du service des eaux à l’occasion des opérations de relevé des compteurs. En effet, ces agents constatent régulièrement l’absence de scellés sur les compteurs. Dans certains cas, il s’agit de destructions accidentelles et les abonnés de bonne foi se signalent auprès du service des eaux. Dans d’autres cas, la destruction volontaire est avérée et la mauvaise fois évidente des abonnés est telle que la commune se doit de réagir. Par conséquence, Monsieur le Maire propose, dans ces situations, l’application d’une redevance forfaitaire de 100 m3. A l’unanimité, le conseil municipal, approuve la mise en place d’une redevance forfaitaire de 100 € en cas de destruction volontaire avérée des scellés des compteurs d’eau.

Questions diverses :

Une personne du public interpelle Monsieur le Maire pour exprimer son mécontentement et s’insurge du fait qu’ayant exprimé son choix lors de la dernière élection municipale, certains élus ne se présentent jamais lors des séances du conseil. Cette personne considère qu’une telle attitude revient à que se moquer des suffrages exprimés par les électeurs.5

Monsieur le Maire répond qu’il est également de cet avis et que des mesures seront prises dans la limite des possibilités offertes par la réglementation en vigueur.

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la tenue d’une réunion publique de la communauté de communes mercredi 1er octobre à 20 h 00 en la salle des fêtes et invite les fougerollais à y assister. Il indique que Fougerolles n’a pas à payer le prix des erreurs commises à Saint-Loup sur Semouse. Par ailleurs, aujourd’hui, tous les investissements prévus le sont sur cette commune. Un adjoint au Maire signale que la Maison Médicale de Saint-Loup sur Semouse a été mal conçue et qu’elle n’est pas fonctionnelle. La situation est aujourd’hui examinée de près car les actions mises en place l’ont été de façon disproportionnée.

M. le Maire indique que les erreurs commises ont aujourd’hui une importante répercussion sur la taxe foncière. Or, compte tenu du poids démographique de Fougerolles (17% de la population de la CCHC) et du nombre de conseillers communautaires appelés dorénavant à siéger, il est légitime que la commune bénéficie d’une vice- présidence supplémentaire.

Une conseillère municipale demande qui, aujourd’hui, « mène la barque » au sein de la communauté de communes.

Un adjoint répond que c’est incontestablement le secteur de Saint-Loup sur Semouse. Aujourd’hui, un endettement lourd est enregistré sur le secteur de l’ancienne communauté de communes de Saône et Coney et, avant leur rattachement à la communauté de communes de la Haute-Comté, les petites communautés de communes ont engagé des investissements coûteux dont le poids repose aujourd’hui sur l’ensemble de la CCHC.

Une personne de l’assemblée demande s’il serait possible de remettre en place un abribus près de la station Romary.

M. le Maire signale que l’installation d’un abribus à la Ramouse ne serait pas superflue. Une adjointe propose qu’une tournée ait lieu sur l’ensemble de la commune pour déterminer les sites sur lesquels l’implantation d’un tel équipement s’avèrerait nécessaire.

La séance est levée à 21 h 45.

Fougerolles, le 2 octobre 2014.

Le Maire

Benoît MIEGE