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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 105 Tarifs et participation CCPOA mini sejours de ALSH Orthe
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2022 105 Tarifs et participation CCPOA mini sejours de ALSH Orthe)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Sport,
PRTHE (A EUTRAT DU REBSRE Aa neue à CRUE #ARRIGANS N \ DES DELIBERATIONS Afiché/Publié le 08/07/2022 ID : 040-200069417-20220705-2022 105-DE Nombre de conseillers en exercice : 45
PAGE à Nombre de conseillers présents : 35 Délibération n°2022-105 . Nombre de conseillers votants : 42
Date de la convocation : 29 juin 2022 -_ dont« pour»: 4 - dont « contre » : o
- abstention: o
| Obj et : Tarifs mini séjour « été » ALSH du Pays d’Orthe |
Le mardi 05 juillet 2022 à 18h45
Le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Cagnotte, salle des fêtes, sous la présidence de Jean Marc LESCOUTE, Président en exercice :
Étaient présents: Rachel DURQUETY, Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTIE, Christian
DAMIANTI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE,
Dominique DUPUY, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionel BARGELES, Fabienne
LABASTIF, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis
LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Thierry CALOONE, François CLAUDE,
Liliane MARBOEUF, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Marie Josée
SIBERCHICOT, Régine TASTET, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Sophie ROBERT, Marie-Françoise
LABORDE, Henri LALANNE,
Suppléant : Guy BAUBION BROYE par Luc de MONSABERT,
Procurations : Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Roland DUCAMP à Francis
LAHILLADE, Didier SAKELLARIDES à Jean-Marc LESCOUTE, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à
François CLAUDE, Jean Luc SEMACOY à Liliane MARBOEUF, Roger LARRODE à Bernard
MAGESCAS, Annie LAGELOUZE à Henri LALANNE,
Absents : Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sandrine DARRICAU-DUFAU,
Secrétaire de séance : Robert BACHERE
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les Statuts de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans,
VU la délibération n°2019-170 en date du 17 décembre 2019 fixant la participation de la Communauté
de communes aux séjours proposés par les ALSH du Pays d’Orthe et Arrigans
CONSIDERANT que la Communauté des Communes donne aux familles une participation de 10% à
23% en fonction du quotient familial et des différentes aides perçues par ailleurs.
Madame la Vice-Présidente présente au Conseil Communautaire le mini-séjour « été » prévu par l’
ALSH du Pays d’Orthe du 11 au 13 juillet 2022 au camping d’Arthez de Béarn alliant culture et sport
pour un prix de revient de 147 € par enfant. L’effectif prévisionnel est de 16 enfants.
La participation de la communauté de Communes représentera une enveloppe minimale de 235.20 € et
maximale de 517.44 € en fonction de la grille tarifaire ci-dessous
Délibération CC n°2022-105 en date du 05 juillet 2022 p. 1/2 Envoyé en préfecture le 08/07/2022
Reçu en préfecture le 08/07/2022
Affiché/Publié le 08/07/2022
ID : 040-200069417-20220705-2022 105-DE
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Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l'unanimité :
= DÉCIDE de fixer les prix et la participation de la CCPOA comme précisé ci-dessus pour les mini-séjours été de l’ALSH du Pays d’Orthe.
- AUTORISE Monsieur le Président à effectuer toutes les démarches utiles à la réalisation du
présent dossier.
- Le Président est chargé de l’exécution de la présente délibération.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2022-105 en date du 05 juillet 2022 p. 2/2