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unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 13 participation de la CCPOA aux sejours organises par ALSH et espace ados
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays d'Orthe et Arrigans - 2024 13 participation de la CCPOA aux sejours organises par ALSH et espace ados)
Thèmes du document : Famille, Justice et droit, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
PORTE (| EXTRAT DU EST ns et ARRIG ANS DES DELIBER ATIONS ID : 040-200069417-20240212-2024_13-DE
Nombre de conseillers en exercice : 45
Délibération n°2024-13 Nombre de conseillers présents : 33
Nombre de conseillers votants : 39
Date de la convocation : 06 02 2024 - dont « pour » : 39 - dont « contre »: 0
- « abstention » : 0
Objet: Petite enfance, Enfance, Jeunesse — Participation de la communauté de
communes aux séjours organisés par les ALSH et l’espace ados Tarification
séjours
Le lundi 12 février 2024 à 18h45
L'an deux mille vingt-quatre, le douze du mois de février à dix-huit heures et quarante-cinq minutes, le Conseil communautaire de la Communauté de communes du Pays d’Orthe et Arrigans, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la Loi, à Saint Lon les Mines, salle des Associations, sous la présidence de Monsieur Jean-Marc LESCOUTE, Président en exercice : Étaient présents : Robert BACHERE, Sylviane LESCOUTTE, Christian DAMIANI, Julien PEDELUCQ, Philippe LABORDE, Jean-Marc LESCOUTE, Jean-François LATASTE, Corine DE PASSOS, Bernard DUPONT, Estelle LEVI, Lionnel BARGELES, Fabienne LABASTIE, Bernard MAGESCAS, Véronique GOMES, Serge LASSERRE, Gisèle MAMOSER, Francis LAHILLADE, Didier MOUSTIE, Christian FORTASSIER, Roland DUCAMP, Didier SAKELLARIDES, , François CLAUDE, Liliane MARBOEUPF, Jean- Luc SEMACOY, Christel ROLLO, Valérie BRETHOUS, Stéphane BELLANGER, Guy BAUBION BROYE, Alain DIOT, Sophie DISCAZAUX, Roger LARRODE, Marie-Françoise LABORDE, Annie LAGELOUZE, Étaient excusées : Marie Josée SIBERCHICOT, Régine TASTET,
Procurations : Rachel DURQUETY à Didier MOUSTIE, Dominique DUPUY à Jean-François LATASTE, Marie-Hélène SAGET à Bernard MAGESCAS, Isabelle DUPONT-BEAUVAIS à Liliane MARBOEUF, Sandrine DARRICAU-DUFAU à Christel ROLLO, Henri LALANNE à Annie LAGELOUZE Absents : Thierry CALOONE, Patrick VILHEM, Thierry LE PICHON, Sophie ROBERT, Secrétaire de séance : Jean-François LATASTE
RÉRPIARRRÉRRRRRRRRRRRRRRRRRRRRÉRRRRRÉRRRRRRRRRRRRSRRRSRRRRRRPRR AAA AAAPRRRRRRRRRRRRRRPRRRRRRRRRRRRRRPR PRPPPRRPRPRA RAS AN
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
VU les statuts de la Communauté de communes du Pays d'Orthe et Arrigans, VU la délibération 2019-170 du 17 décembre 2019
CONSIDERANT le nouveau dispositif « bon vacances » 2024 du département CONSIDERANT les nouvelles participations 2024 de la CAF, fonction du quotient familial des familles
Les ALSH et l'Espace Ados du Pays d’Orthe et Arrigans, proposent aux enfants âgés de 3 à 18 ans, des séjours au ski l'hiver, en partenariat avec les FRANCAS et des séjours durant les vacances d'été, construits en interne.
La Communauté de Communes donne une participation aux familles, qui varie en fonction de leur quotient familial et selon le détail ci-dessous :
Délibération CC n°2024-13 en date du 12 02 2024 1/2 Envoyé en préfecture le 15/02/2024
Reçu en préfecture le 15/02/2024
Publié le 16/02/2024
ID : 040-200069417-20240212-2024 13-DE
Après en avoir délibéré, à l'unanimité, le Conseil Communautaire :
- __ APPROUVE la participation de la Communauté de Communes du Pays d’Orthe et Arrigans pour les séjours proposés dans le cadre des ALSH à compter du 1° janvier 2024 tel que présenté ci- dessus,
-__ AUTORISE Monsieur le Président à signer tous documents utiles à la réalisation du présent dossier.
- La présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif de Pau dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa réception par le représentant de l'Etat notamment sur telerecours.fr pour les particuliers justiciables.
Ainsi délibéré les jours, mois et an que dessus
Pour extrait certifié conforme.
Le Président,
Jean Marc LESCOUTE
Délibération CC n°2024-13 en date du 12 02 2024 2/2