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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil du 15.12.2022
Document publié le Jeudi 15 décembre 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - Liste des deliberations du conseil du 15.12.2022)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Économie et finances, Sécurité sociale,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2022-159 Décisions modificatives n°11 à 14 :
budget principal / budget
environnement / budget transports/
budget assainissement/
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-160 Attribution d’un fonds de concours à la
Ville d’Ajaccio dans le cadre du
fonctionnement des équipements de
rayonnement communautaire.
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-161 Garantie d'emprunt communautaire au
profit de la SPL Ametarra dans le
cadre de l'opération Finosello sur un
emprunt de 1 000 000 €
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-162 Garantie d'emprunt communautaire au
profit de la SPL Ametarra dans le
cadre de l'opération Miséricorde sur un
emprunt de 1 500 000 €
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-163 Garantie d'emprunt communautaire au
profit de la SPL Ametarra dans le
cadre de l'opération Miséricorde sur un
emprunt de 10 250 000 € auprès de la
CEPAC
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-164 Garantie d'emprunt communautaire au
profit de la SPL Ametarra dans le
cadre de l'opération Miséricorde sur un
emprunt de 10 250 000 € auprès de la
CDC
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2022-165 Délibération autorisant le Président à
engager, liquider et mandater les
dépenses d'investissement (dans la
limite du quart des crédits ouverts au
budget de l'exercice précédent) -
exercice 2023
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-166 Renouvellement de la convention de
partenariat avec le COSSCCAPA et
attribution de la subvention 2023
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-167 Présentation des comptes 2021 de la
SPL Ametarra, recapitalisation et
constitution d'une provision
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-168 Actualisation des durées
d'amortissement - exercice 2022
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-169 Révision des Autorisations de
Programme et Autorisations
d'Engagement - modification des
calendriers de Crédits de Paiement
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-170 AP-CP Projet urbain saint-joseph -
révision n°2 - convention de mandat
pour le parc relais et le parc urbain de
Saint-Joseph
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-171 CAPA – Eau potable - Opération de
réhabilitation des réservoirs suite aux
conclusions du schéma directeur.
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Révision n°1 et clôture de
l’Autorisation de programme
n°2021/B03/01
2022-172 ALATA – San Benedetto –
Renouvellement du réseau d’eau
potable - Révision n°2 et solde de
l’Autorisation de programme
n°2016/BP03/DGP01
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-173 AJACCIO – eau potable - Desserte
Haute Résidence des Iles et
Résidence des Crêtes – Révision N°5
de l’AP/CP DIAEP03
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-174 AP/CP n° 2023/DIRA/004 - Création
de l’AP/CP : Sentier patrimonial
commune de Villanova
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-175 AP/CP n° 2021/DDE/SRT/003 -
Révision n°2 de l’AP/CP : Sentier
patrimonial commune de Tavacu
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-176 Révision de l’autorisation de
programme pour la réalisation de
l’étude de dangers des digues
protégeant la zone aéroportuaire de
Campo Dell’Oro
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-177 Acquisition d’un Système d’aide à
l’exploitation et d’informations
voyageurs (SAEIV) pour le transport
urbain de voyageurs : mise en place
d'une autorisation de programme
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2022-178 Versement à la commune d'Ajaccio
d'un fonds de concours relatif à
l'installation d'une patinoire pendant
les festivités de fin d'année 2022
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-179 Versement à la commune d'Appietto
d'un fonds de concours pour
l'organisation du marché de Noël
édition 2022
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-180 Convention de mandat réalisation d'un
parc urbain et d'un parking à Saint-
Joseph - avenant 2
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-181 SPL ametarra : présentation du bilan
d'activité et contrôle analogue année
2021
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-182 Adoption du règlement intérieur
communautaire
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-183 Désignation des représentants de la
CAPA aux organismes extérieurs,
commissions et groupes de travail
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-184 Aide à l'immobilier d'entreprises sur la 15/12/2022 Délibération adoptée à LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
plateforme de l'immeuble Castellani au
profit de la SPL M3E pour l'année
2023
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-185 Approbation du bilan d'activité 2021 de
la SPL M3E
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-186 Avenant n°3 à la convention de
délégation de service public conclue
avec la SPL M3E
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-187 Ouverture dominicale des commerces
- Avis sur le projet de dérogation
accordée par le Maire d’Ajaccio à la
fermeture des commerces pour
l’année 2023
15/12/2022 Délibération adoptée par 31
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 2.
Abstention(s) : Hyacinthe
Baldini, Marie Laurence
Sotty.
2022-188 La nouvelle Stratégie Territoriale de
Sécurité et de Prévention de la
Délinquance du Pays Ajaccien
2023/2026
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-189 Actualisation de l'annexe 2022 à la
convention d'objectifs passée entre la
CAPA et le Centre Intercommunal
d'Action Sociale
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-190 Modification de l’intérêt
communautaire « Action sociale » afin
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
d’y ajouter la capacité à ratifier une
Convention Territoriale Globale avec la
Caisse d’Allocations Familiales.
présents ou représentés
2022-191 Caractérisation du fonctionnement
hydrologique du champ captant de
Baléone - Autorisation de signer une
convention de recherche et
développements partagés avec le
Bureau de Recherche Géologique et
Minière (BRGM)
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-192 Convention de Maîtrise d’ouvrage
déléguée (MOD) de la CAPA à la
Collectivité de Corse – Travaux visant
le rehaussement de ses ouvrages de
réseaux dans le cadre d’une opération
de renouvellement de voirie sur la
Route Territoriale 22.
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-193 Service Public de l'Assainissement
Non Collectif (SPANC) - fixation des
tarifs du service pour l'année 2023
15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2022-194 Motion de soutien aux élus 15/12/2022 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés