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unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 7. Liste des deliberations du conseil du 17.10.2024
Document publié le Jeudi 17 octobre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays Ajaccien - 7. Liste des deliberations du conseil du 17.10.2024)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Humanitaire, Économie et finances,
LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
NUMÉRO Objet Séance du Statut délibération
2024-143 Validation d'engagement dans un
processus de candidature - LEADER
2023/2027
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-144 Décisions modificatives n°6 à 10 :
budget principal / budget
environnement / budget transports /
budget assainissement/ budget eau
potable
17/10/2024 Délibération adoptée par 27
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Nicolas
Antoniotti, Jean Baptiste
Biancucci, Marie Paule
Cruciani.
2024-145 Conventions de financement des
travaux prescrits par les plans de
prévention des risques technologiques
(PPRT) des établissements
ANTARGAZ et ENGIE sur la commune
d’Ajaccio et création d'une AP/CP
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-146 Révision des Autorisations de
Programme et Autorisations
d'Engagement - modification des
calendriers de Crédits de Paiement
17/10/2024 Délibération adoptée par 27
voix Pour et 0 voix Contre,
Abstention : 4.
Abstention(s) : Danielle
Antonini, Jean Nicolas
Antoniotti, Jean Baptiste
Biancucci, Marie Paule
Cruciani.
2024-147 Dispositif d’aide à la trésorerie pour les
entreprises relevant du périmètre
direct des travaux de la place de
Gaulle à Ajaccio – Règlement N°
2024-07-ATD
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
2024-148 Création de trois emplois permanents 17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-149 Modification de trois emplois
permanents
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-150 Modification d'un emploi permanent 17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-151 Modification de la délibération n°
2024/031 relative au RIFSEEP
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-152 Partenariat Mission Locale – Bilan
2023 et objectifs 2024.
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-153 Subvention d’investissement au profit
du bailleur ERILIA pour la réhabilitation
de locaux à vocation sociale.
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-154 Convention avec le SYVADEC pour
l'extension de service de la plateforme
de réception les jours fériés aux flux
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés LISTE DELIBERATIONS DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
valorisables - Annule et remplace la
délibération n°2024-091 du 23 mai
2024
2024-155 Convention avec le SYVADEC pour
l'extension de service de la plateforme
de réception les jours fériés aux flux
valorisables chez le prestataire SLTP
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-156 Construction de la gendarmerie et des
logements de famille à PERI -
Réajustement de l'effectif du projet
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
2024-157 "Centre socioculturel et sportif" de
Péri, renouvellement de la convention
de mise à disposition du bâtiment
communautaire à la commune de
PERI.
17/10/2024 Délibération adoptée à
l'unanimité des membres
présents ou représentés
Non participation(s) : Xavier
Lacombe.