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Arrêté - alk08ninx9y6gxi
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Arrêté - alk08ninx9y6gxi)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Institutions publiques,
DEPARTEMENT DE MEURTHE ET MOSELLE
VILLE DE DOMBASLE-SUR-MEURTHE
ARRETE PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION
0476 CHEMIN RURAL DIT DE PRECHAMP
Le Maire de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE
VU, le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2243-1 et suivants,
VU, les inondations fréquentes du chemin,
VU, l'inexistence de concertation des communes riveraines et de l'industriel SOLVAY, VU, l'infime circulation sur ce chemin,
VU, les dangers représentés,
ARTICLE 1 :
ARTICLE 2 :
ARTICLE 3 :
MAIRIE B. P. 49 54110 DOMBASLE -sur MEURTHE Tél : 03 83 18 58
ARRETE
En raison des nombreuses inondations du chemin rural dit de Préchamp, sur le
territoire de Rosières-aux-Salines, des accidents qui peuvent en découler et
du
manque de concertation des communes riveraines pour assurer les mesures de
prévention, la circulation de tous véhicules est interdite sur le chemin traversant le
territoire de Dombasle-sur-Meurthe à compter de ce jour. '
La signatisation réglementaire sera mise en place par les Services Techniques de la
Ville de Dombasle sur Meurthe.
Ampliation de cet arrêté sera transmise à :
Monsieur le Préfet de Meurthe et Moselle,
Monsieur le Chef de brigade de gendarmerie,
Monsieur le Commissaire de police,
Monsieur ie Secrétaire Générai de mairie,
Monsieur le chef de corps des Sapeurs Pompiers,
Monsieur le Maire de VARANGEVILLE,
Monsieur le Maire de ROSIERES-AUX-SALINES,
Monsieur le Directeur de la société SOLVAY,
Monsieur le responsable des services techniques municipaux.
Qui sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.