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Arrêté - zbgrb2bctyac4gh
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Arrêté - zbgrb2bctyac4gh)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
LS
MED eines
Mairie de
Dombasle-sur-Meurthe
Place Suzanne Pierre
CS 31000
SEEN) T7
Tél. : 03 83 18 34 34
Site Internet :
www.ville-dombasle.fr
ARRETE PERMANENT PORTANT
REGLEMENTATION DE CIRCULATION
SECTEUR MAROC
A2018 - 173
Le Maire de la Ville de DOMBASLE SUR MEURTHE
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, article L. 2213-1 et suivants, portant cu les dispositions générales relatives aux pouvoirs de police du maire en matière de police,
Vu le Code de route, notamment les articles L411-1 et suivants, R110-2, R411-2 et suivants, relatif aux pouvoirs de police du maire en matière de circulation routière.
Vu le Code pénal, notamment l'article R610-5 du nouveau Code relatif à la violation des décrets et arrêtés de police,
Vu la Loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu l’Arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la signalisation des routes et autoroutes,
Vu l'instruction interministérielle relative à la signalisation routière, arrêté du 7 juin 1977 huitième partie - signalisation temporaire, approuvée par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 modifié,
Vu la Délibération D2016-088 du Conseil Municipal du 27 Septembre 2016, relatif à l'adoption d'un plan de circulation à Dombasle-Sur-Meurthe,
Considérant qu'il appartient au maire de réglementer la circulation et le stationnement des véhicules sur le territoire communal,
Considérant qu'il y a lieu de prendre toutes les dispositions utiles à assurer le maintien du bon ordre et de la sécurité publique,
ARRÊTE
Article 1 : te présent arrêté annule et remplace l'arrêté permanent n° A2018 - 125.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à compter de la date de sa publication au recueil des actes administratifs dès son affichage et dès la signalisation réglementaire.
Article 3 : Sauf dispositions contraires, sur l'ensemble du secteur Maroc, la circulation est réglementée permanente par signalisation en zone 30 comme suit :
> Secteur Maroc :
Rue de la Meurthe
Rue Rue du Béhard
Rue Paul Bert
Rue Jean Mermoz
Rue de la Chapelle
Rue Jean Jaurès
Rue Émile Zola
Rue Émile Gallé
Rue de Vaudémont
Rue René Il
Rue de Marsal
Rue Kléber
Rue d'Haussonville
Rue Fabert
Rue de Dieuze
Rue de Château-Salins
Rue du Haut de Bras MER AB nee
ET
Dombasle-sur-Meurthe
Place Suzanne Pierre
CS 31000
54 110 DOMBASLE
Tél. : 03 83 18 34 34
TL CL
www.ville-dombasle.fr
Article 4 : Est instauré, en agglomération, un sens unique, pour les usagers circulant sur les voies :
Section de voie et sens considéré Dénomination
Vaudémont (rue) Sens Avenue de Rosières vers Avenue de Lunéville
René Il (rue) Sens Avenue de Rosières vers Avenue de Lunéville
Sens Avenue de Lunéville vers Avenue de Thionville (rue)
Rosières
Sens Avenue de Rosières vers Rue du
Haut de Bras
Sens Rue du Haut de Bras vers Avenue de
Rosières
Sens Rue du Haut de Bras vers Avenue de
Rosières
Fabert (rue)
Marsal (rue )
Haussonville (rue)
Sens Rue du Haut de Bras vers Avenue de
Rosières
Dieuze (rue)
Sens Rue du Haut de Bras vers Avenue de
Rosières
Sauf Véhicules de service
Château-Salins (rue )
Dans sa partie comprise entre l'Avenue de
Rosières et la rue Jean Mermoz.
Sens Avenue de Rosières vers Rue Paul
Bert
Austrasie (rue) cat Avenue de Rosières vers Rue Paul
Paul Bert (rue)
Sens rue Paul Bert vers rue de la Chapelle Obernai (rue)
Article 5: Est instauré, en agglomération, un cédez le passage, pour les usagers circulant sur la voie Rue de la Meurthe laissant la priorité aux usagers circulant sur la voie rue du Béhard
Article 6 : Dans le périmètre défini à l'article 3 ont été mis en place les aménagements désignés ci-après :
> Signalisation horizontale :
e Matérialisation au sol « entrée de zone 30 » + rappel
e Pictogramme vélo + flèche aux extrémités
Article 7 : Dans ce même périmètre, la signalisation suivante a été mise en place :
> Signalisation verticale :
. Panneaux « entrée et fin de zone » type B30 - B51
D Panneaux de sens interdit sauf vélo B1 + M9V2
. Panneaux de sens unique sauf vélo type C24a
e, Panneaux cédez le passage AB3a
. Panneaux indiquant la présence de cyclistes dans le sens contraire à la circulation générale pour les usagers d'une voie sécante non
prioritaire C24c —
MB nee
Mairie de
Dombasle-sur-Meurthe
Place Suzanne Pierre
CS 31000
SL BEC OCT
Tél. : 03 83 18 34 34
Site Internet :
www.ville-dombasle.fr
Article 8 : Les règles de circulation définies à l'article R110-2 du code de la Route sont applicables à compter de la mise en place de la signalisation.
Article 9: Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront passibles de poursuites prévues par les textes en vigueur.
Article 10 : Un exemplaire du présent arrêté sera affiché et publié dans la commune de Dombasle-Sur-Meurthe.
Article 11 : Ampliation de cet arrêté sera adressée à :
Monsieur Le Préfet de Meurthe et Moselle,
Monsieur le Commandant de Police de Dombasle-Sur-Meurthe,
Monsieur le Chef de Corps des Sapeurs Pompiers de Saint Nicolas de Port,
Monsieur le Directeur Général des Services,
Ainsi que l'ensemble des agents placés sous leurs ordres sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté dont une ampliation sera adressée aux destinataires désignés.
Fait à Dombasle
Le 5 Juillet 2018
Le Maire,