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Arrêté - chon0wr8o0b7cvb
Arrêté - rictjh8imrr384h
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Dombasle-sur-Meurthe.
Lien du pdf (Arrêté - rictjh8imrr384h)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
Vile æ
Dombasle
Mairie
de
Done
tte
ET
Place
Suzanne
Pierre
CS
31000
SL
ON LT
NES
Tél::
03
83
18
34
34
SN
TEE EEE
WwwWwville-dombasle.fn
ARRETE
MODIFICATIF
PORTANT
REGLEMENTATION
PERMANENT
DE
STATIONNEMENT
« ARRÊT
MINUTE
»
A2020
- 131
Le
Maire
de
la Ville
de
DOMBASLE-SUR-MEURTHE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
article
L.
2213-1
et
suivants,
portant
sur
les
dispositions
générales
relatives
aux
pouvoirs
de
police
du
maire
en
matière
de
police, Vu
le
Code
de
route,
notamment
les
articles
R411-30
et
R411-31
modifiés,
Vu
le
Code
pénal,
notamment
l'article
R610-5
du
nouveau
code
relatif
à
la
violation
des
décrets
et
arrêtés
de
police,
Vu
le Code
de
procédure
pénale
et
notamment
son
article
R49,
Vu
la
Loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
Vu
l’Arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
modifié,
relatif
à
la
signalisation
des
routes
et
autoroutes,
Vu
l'instruction
interministérielle
relative
à
la
signalisation
routière,
arrêté
du
7 juin
1977
huitième
partie
-
signalisation
temporaire,
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié,
Considérant
qu'il
appartient
au
maire
de
réglementer
la
circulation
et
le
stationnement
des
véhicules
sur
le
territoire
communal,
Considérant
qu'il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
les
dispositions
utiles
à
assurer
le
maintien
du
bon
ordre
et de
la sécurité
publique,
Considérant
qu'il
faut
aménager
3
places
de
stationnement
dit
«
Arrêt
minute
»
pour
faciliter
l'accès
aux
commerces
et
administrations
Considérant
qu'il
faut
permettre
à
chaque
usager
d'avoir
accès
à
ces
stationnements,
il
convient
d'en
réglementer
l'utilisation
pour
en
limiter
la
durée,
ARRÊTE
Article
1:
L'arrêté
antérieur
n°
A2018
-
204
du
4
Janvier
2018
réglementant
le
stationnement
permanent
« Arrêt
Minute
»
est
remplacé
par
le
présent
arrêté.
Article
2
: Les
dispositions
du
présent
arrêté
s'appliquent
à
compter
de
la
date
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs,
dès
son
affichage
et
après
la
signalisation
réglementaire. Article
3
: Sauf
dispositions
contraires,
le
stationnement
est
réglementé
permanente
par
signalisation
en
« Arrêt
Minute
».
La
durée
sera
autorisée
à
15
minutes
sur
l'ensemble
des
emplacements
de
9h00
à
19h00
sauf
dimanche et
jours
fériés,
comme
suit :
Section
de
voie
Carnot
(rue)
n°
7 - 46
- 63
- 65
- 65
bis
Mathieu
(rue)
n°
8
- 10
- 12
- 14
- 34
Gabriel
Péri
(rue)
n°
14
- 20
—
36
—
38
—
38 bis
- 48
— 51
- 53
—
60
- 64
—
88
- 94
—
96
Général
Leclerc
(Avenue)
n°
103
bis
- 108
Estienne
d'Orves
(rue)
n°3
Ruelle
des
Pressoirs
(3
Places)
Petite
Embanie
(rue)
Parking
Résidence
«
Le
Couarail
»
(1
place) VER
Bonnes
MEME Dombasle-sur-Meurthe Place
Suzanne
Pierre
CS
31000
54110
DOMBASLE
Tél.
:03
8318
34534
Site
Internet:
WWWVille-dombasle.fn
Article
4:
La
signalisation
réglementaire
conforme
aux
dispositions
de
l'instruction
ministérielle,
visée
ci-avant,
sera
mise
en
place
à
la
charge
de
la
commune
de
Dombasle-Sur-Meurthe. Article
5:
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
seront
passibles
de
poursuites
prévues
par
les
textes
en
vigueur.
Article
6
: Un
exemplaire
du
présent
arrêté
sera
affiché
et
publié
dans
la
commune
de
Dombasle-Sur-Meurthe. Article
7
: Ampliation
de
cet
arrêté
sera
adressée
à :
Monsieur
le
Préfet
de
Meurthe
et
Moselle,
Monsieur
le Commandant
de
Police
de
Dombasle-Sur-Meurthe,
Monsieur
le Chef
de
Corps
des
Sapeurs
Pompiers
de
Saint-Nicolas
de
Port,
Monsieur
l'Agent
de
Surveillance
de
la
Voie
Publique
de
la
Ville
de
Dombasle-
sur-Meurthe
e
Monsieur
le
Responsable
du
Centre
Technique
Municipal
de
la
Ville
de
Dombasle-Sur-Meurthe,
Chargés,
chacun
en
ce
qui
les
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait à Dénibeale-Sureurie
Le P.
Rue
Jeanne
d'
fo,
d,
ue
G
Péri
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