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Convocation - 5ms8dcd7701xlg
Document publié le Samedi 29 mars 2014 par la commune de Létra.
Lien du pdf (Convocation - 5ms8dcd7701xlg)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Département du RHONE
Date de séance : 29 mars 2014
Date de convocation : 25 mars 2014
Date d'affichage : 31 mars2014
Le Conseil Municipal s’est réuni en séance ordinaire le 29 MARS 2014 à 08 H 30, sous la présidence de Monsieur Serge Gabardo,
Etaient présents : Mesdames BENSO, MILLET, MOTTIN, OCCHIPINTI , VOLAY, VAGANAY, et Messieurs BIDOT, BOYER, CHAVAND, GABARDO, JEAN-ALEXIS, NANCY, RIVIER JF, RIVIER P, ROUDON,
Nombre de membres en exercice : 15
Nombre de votants au cours de la séance : 15
ORDRE DU JOUR :
1°) INSTALLATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Monsieur Serge GABARDO, Maire sortant, expose :
La convocation qui vous a été adressée, conformément aux dispositions des articles L2121-7 et L 2121-12 du Code Général des Collectivités Territoriales pour la réunion de ce jour, a pour objet principal, l'installation du nouveau Conseil Municipal, en élisant le nouveau Maire de notre commune, mais aussi de définir le nombre d'adjoints, d'élire ces adjoints et de fixer les indemnités de chacun. .
Avant l'élection du Maire, et en tant que conseiller le plus âgé, je présiderai donc cette séance, et puisque tous les conseillers élus le 23 mars dernier sont présents, je déclare le Conseil Municipal de la commune de Létra, installé dans ses fonctions.
Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17, et Conformément aux dispositions de l'article L 2121-15 du code général des collectivités territoriales, (CGCT), il convient de procéder à la nomination du secrétaire de séance. Il vous est proposé de désigner Mme Alexandra BENSO, pour assurer ces fonctions tout au long du mandat.
Le Conseil Municipal OUI l'exposé, et après en avoir délibéré, désigne à l'unanimité, Madame Alexandra BENSO, pour assurer les fonctions de secrétaire de séance des réunions du Conseil Municipal, tout au long du mandat (Délibération n° 15-2014)
2°) ELECTION DU MAIRE
Avant de procéder à l'élection du Maire, il convient de rappeler les termes des articles L 2122-4 et L 2122-7 du Code Générale des Collectivités Territoriales qui stipulent que le Conseil Municipal élit le Maire et ses Adjoints, parmi ses membres, au scrutin secret à la majorité absolue,
Messieurs Régis BIDOT et Christian BOYER sont désignés comme assesseurs.
Monsieur Serge GABARDO se porte candidat au siège de Maire.
Aucun autre candidat ne se présente. Les membres du Conseil Municipal sont donc invités à procéder au scrutin secret à l'élection du Maire, conformément aux articles suscités du CGCT et à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l'urne qui lui est présenté.
Le Conseil Municipal élit Monsieur Serge GABARDO, Maire de la commune de Létra, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc. (délibération n° 16-2014)
Monsieur Serge GABARDO, élu Maire de la commune, remercie le Conseil et continue donc de présider la séance.
3°) CREATION DE 4 POSTES D'ADJOINTS
L'article L 2122-2 du CGCT stipule que le nombre d'adjoints ne peut excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil Municipal, soit 4 au maximum pour notre commune.
Le Conseil Municipal OUÏ l'exposé et après en avoir délibéré, fixe à 4 le nombre de postes d'adjoints au Maire (délibération n° 17-2014)
4°) ELECTION DES ADJOINTS
Il convient de procéder à l'élection des adjoints, conformément aux dispositions de l'article L 2122- 7-2 du CGCT, créé par la Loi du 31 janvier 2007 et tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et aux fonctions électives.
Messieurs Régis BIDOT et Christian BOYER sont désignés comme assesseurs.
1er Adjoint : Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Didier ROUDON. Il n'y a aucune autre candidature.
2ème Adjoint : Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Nathalie VOLAY Il n'y a aucune autre candidature.
3ème Adjoint : Monsieur le Maire propose la candidature de Monsieur Didier CHAVAND Il n'y a aucune autre candidature
4ème Adjoint : Monsieur le Maire propose la candidature de Madame Chrystel MILLET Il n'y a aucune autre candidature
Pour chaque élection d'un adjoint, les membres du Conseil Municipal sont invités à procéder au scrutin secret , conformément aux articles suscités du CGCT et à déposer son bulletin de vote, écrit sur papier blanc et fermé, dans l'urne qui lui est présentée
Le Conseil Municipal élit :
1er Adjoint, Monsieur Didier ROUDON, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc.
2ème Adjoint, Madame Nathalie VOLAY, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc.
3ème Adjoint, Monsieur Didier CHAVAND, conformément aux résultats du vote qui sont de 13 voix pour, 1 bulletin nul, et un bulletin blanc. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Département du RHONE
4ème Adjoint, Madame Chrystel MILLET, conformément aux résultats du vote qui sont de 14 voix pour et un bulletin blanc.
Les nouveau adjoints remercient le Conseil.
Un arrêté du Maire précisera les délégations des adjoints.
(délibération n° 18-2014)
5°) ORDRE DU TABLEAU DANS LEQUEL PRENNENT RANG LES CONSEILLERS
La préséance au sein du conseil municipal est fixée comme suit : le maire, les adjoints dans l’ordre de leur nomination, les conseillers municipaux dans l’ordre du tableau, déterminé selon le nombre de suffrages obtenus lors de l'élection du 23 mars 2014, et en cas de suffrages égaux, priorité est donné au Conseiller le plus âgé.
FONCTION NOM PRENOM DATE DE
NAISSANCE
DATE
ELECTION
NOMBRE
DE VOIX
MAIRE GABARDO Serge 23/03/14 258
1er Adjoint ROUDON Didier 23/03/14 312
2ème Adjoint VOLAY Nathalie 23/03/14 329
3ème Adjoint CHAVAND Didier 23/03/14 299
4ème adjoint MILLET Chrystel 23/03/14 282
Conseiller RIVIER Jean-François 23/03/14 302
Conseiller BOYER Christian 23/03/14 301
Conseiller RIVIER Patrice 23/03/14 296
Conseiller VAGANAY Marie-Line 23/03/14 289
Conseiller NANCY Laurent 23/03/14 287
Conseiller JEAN-ALEXIS Olivier 23/03/14 285
Conseiller BENSO Alexandra 23/03/14 271
Conseiller BIDOT Régis 23/03/14 269
Conseiller MOTTIN Sandrine 23/03/14 263
Conseiller OCCHIPINTI Bénédicte 23/03/14 260
Un double du tableau restera déposé en permanence à la Mairie et à la Sous Préfecture de Villeranche-sur-Saône.
Le Conseil Municipal prend acte du tableau officiel établi selon l'ordre ci-dessus.
6°) VOTE DES INDEMNITES ATTRIBUEES AU MAIRE ET A SES ADJOINTS Dans les communes de moins de 1000 habitants, l'indemnité allouée au Maire et à ses adjoints est fixée automatiquement au taux maximal prévu par L'article L 2123-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, en fonction du nombre d'habitants, soit pour notre commune :
– 31 % de l'indice 1015, actuellement 1 178,46 euros brut mensuels pour le Maire
– 8,25 % de l'indice 1015, actuellement 313,62 euros brut mensuels pour les adjoints
Il est donc proposé au Conseil de fixer, pour la durée du mandat, les indemnités allouées au Maire et aux adjoints.
Le Conseil municipal ouï l'exposé, et après en avoir délibéré, à L'UNANIMITE DECIDE de fixer pour la durée du mandat les indemnités allouées au Maire et à ses adjoints aux taux de 31 % de l'indice 1015 pour le Maire et de 8,25 % de l'indice 1015 pour les adjoints.
(délibération N° 19-2014)
7°) ELECTION DU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
L’article L.273-11 du Code électoral dispose que « les conseillers communautaires représentant les communes de moins de 1 000 habitants au sein des organes délibérants des communautés de communes, sont les membres du conseil municipal désignés dans l’ordre du tableau ». Ainsi, le Maire, Monsieur Serge GABARDO, étant le premier dans l'ordre du tableau officiel du Conseil municipal, est désigné d'office.
Le conseil municipal prend acte de la nomination de Mr Serge GABARDO en tant que Conseiller Communautaire pour représenter notre commune au sein de la nouvelle Communauté de communes. (délibération n° 20-2014)
8°) DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DEFENSE
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu'il convient de désigner un « correspondant défense » dont le rôle est essentiel dans la sensibilisation de nos concitoyens aux questions de défense.
Pour l'accompagner et le soutenir dans sa mission, le correspondant défense peut compter sur les délégués militaires départementaux (DMD) en relation avec les associations des auditeurs de l'IHEDN (Institut des Hautes Etudes de Défense Nationale)
Par ailleurs, des pages internet lui sont entièrement dédiées.
Le Conseil Municipal Ouï l’exposé, et après en avoir délibéré , à l'unanimité,
DECIDE de nommer Madame Nathalie VOLAY, Adjoint au Maire, correspondante défense pour la commune.
(délibération n° 21-2014)
9°) INFORMATIONS DIVERSES
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que lors de sa dernière séance, la commission d'appel d'offre, concernant la rénovation de la Mairie, a porté son choix sur l'entreprise LAVIEILLE de Ternand en suite de l'étude réalisée par l'Atelier TANGENCE qui a examiné les dossiers des 6 entreprises ayant répondu. MAIRIE DE LETRA
Arrondissement de VILLEFRANCHE SUR SAONE
Département du RHONE
L'entreprise LAVIEILLE a donc été choisie en fonction du rapport qualité-prix de son offre,
Le Conseil Municipal prend acte de la décision de la commission d'appel d'offre, concernant l'entreprise LAVIEILLE.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 09 H 30
La première réunion d'adjoints aura lieu Mardi 1er avril à 19 H 00 en Mairie
Le prochain Conseil Municipal pourrait avoir lieu le lundi 14 avril à 20 H 30, Au cours de cette séance, pourront être abordés les nominations aux différents organismes, tels que le CCAS, le SAVA, le SYDER, le SYNDICAT DES EAUX, etc
Ainsi que la formation des diverses commissions municipales.