unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B119

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unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B119 Document publié le Vendredi 1 avril 2011 Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B119)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Tourisme, Histoire et mémoire, î

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i

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU

communauté du BUREAU COMMUNAUTAIRE

PAYS D'AIX RESIDENCE DE MADAME LE PRESIDENT

2011_B119

OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - Tourisme - Politique de développement de l'économie du tourisme du Pays d'Aix -

Attribution d'une subvention pour valoriser les richesses du territoire par le Grand Site Sainte Victoire

Le 1 avril 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire, à Puyricard sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté d'Agglomération le 25 mars 2011, conformément à l'article L 5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Etaient Présents :

JOISSAINS MASINI Maryse, Président, Aix-en-Provence - ALBERT Guy, vice-président, Jouques - AMTEL Michel, vice-

président, Les Pennes Mirabeau - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau -

BOULAN Michel, vice-président, Châteauneuf-le-Rouge - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue -

BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BRUNET Danièle, membre du Bureau, Aix-en-Provence -

BUCCI Dominique, membre du Bureau, Les Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE

Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Ste-Réparade - DELOCHE Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre du Bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint Esteve Janson - DUPERREY Lucien, vice-président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FILIPPI Claude, vice-président, Ventabren - FOUQUET Robert, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence - GARCON Jacques, membre du Bureau, Aix-en-Provence - GARDIOL Philippe, membre du Bureau, Vitrolles - GERACT Gérard, vice-président, Aix-en- Provence - GERARD Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSSI Jean-Christophe, membre du Bureau, Aix-en- Provence - GUINIERI Frédéric, vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président, Meyrargues - LAFON Henri, membre du Bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice- président, Meyreuil - LEGIER Michel, vice-président, Le Tholonet - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint Marc Jaumegarde - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès - MORBELLI Pascale, membre du Bureau, Vitrolles - PAOLI Stéphane, membre du Bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice- président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-président, Bouc Bel Air - PIERRON Liliane, membre du Bureau, Aix-en- Provence - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint Paul lez Durance - RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aix-en-Provence - SAEZ Jean-Pierre, vice-président, Venelles - SANGLINE Bruno, membre du Bureau, Bouc Bel Air - SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du Bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice- président, Aix-en-Provence - TAULAN Francis, membre du Bureau, Aix-en-Provence

Excusé(e)s avec pouvoir :

DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles, donne pouvoir à JOISSAINS MASINI Maryse, DI CARO Sylvaine, membre

du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à SICARD DESNUELLE Marie-Pierre, LARNAUDIE Patricia, membre du

Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLE Gérard, LOUIT Christian, vice-président, Aix-en-Provence,

donne pouvoir à PAOLI Stéphane, PERRIN Jean-Marc, membre du Bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à TAULAN

Francis

Excusé(e)s :

CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-Provence, CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet, LONG Danielle, vice-

président, Peyrolles-en-Provence

Monsieur Jean-David CIOT donne lecture du rapport ci-joint.communauté du

PAYS D'AIX 06 20

DGA Développement Economique, Innovation et Cohésion Sociale

Direction Du Développement Economique

Mission Tourisme

Rapporteur : Monsieur Jean-David Ciot

Objet: Développement Economique - Tourisme - Politique de Développement de l'Economie du Tourisme du Pays d'Aix.

Attribution d'une subvention pour valoriser les richesses du

Territoire par le Grand Site Sainte-Victoire

Décision du Bureau

Mes Chers Collègues,

Il s’agit de attribution d’une subvention au Grand Site Sainte-Victoire à hauteur de 30 000 €. L'objectif est la valorisation des ressources locales J par la présentation de produits du terroir et de l'artisanat local, des | publications sur le patrimoine et la montagne, une information touristique et culturelle mais également en renforçant l'accueil dans les villages de Vauvenargues et du Tholonet et en créant de nouveaux outils de découverte.

Situé entre les vallées de la Durance et de l'Arc, à l’est d’Aix-en-

Provence, le Grand Site Sainte-Victoire couvre plus de 34 500 hectares dont 6 500 en site classé

Inscrit au réseau Natura 2000, le site héberge 20% de la flore française,

145 espèces d'oiseaux, 12 de chauves-souris... Cette richesse biologique tient à une situation géographique entre les domaines alpin et méditerranéen et à une mosaïque de milieux diversifiés maintenue par les activités humaines.

06_20_DIRECO. 010411 — 1 —Le Grand Site Sainte-Victoire, labellisé Grand Site de France®, est un

syndicat mixte qui réunit le Conseil général des Bouches du Rhône, la Communauté du pays d’Aix et la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Il a pour mission la protection des massifs forestiers contre l'incendie, la préservation et la mise en valeur des patrimoines naturel, paysager et culturel, l'accueil et l'information des publics et le soutien au développement local.

Le programme 2011 vise à accentuer les efforts d'animation au sein des lieux d'accueil du public, la diffusion d’une information touristique et culturelle, la création de nouveaux outils de découverte et la promotion du terroir.

1. Animations des centres d’accueil :

À l’occasion de l'évènement Picasso-Cézanne en 2009, une Maïson du

Grand Site a été ouverte à Vauvenargues au cœur du village, à proximité des commerces. En 2010, elle a accueilli plus de 7 000 visiteurs. En 2011, des animations spécifiques au sein de cette structure seront mises en place lors d'évènements culturels et festifs et des rencontres professionnelles seront organisées.

Le kiosque du Tholonet (5000 personnes accueillies en 2010) sera également ré ouvert.

2. Diffusion d’une information touristique et culturelle :

Une base de données documentaire sera établie et partenariats établis pour la diffusion de ces documentations (OTSI, ESCOTA sur l'aire d'autoroute de Rousset etc.)

3. Création d'outils de découverte :

+ Création d’une carte touristique et culturelle diffusée en

plusieurs milliers d'exemplaires.

+ Développement d’un guide botanique de terrain dont la

promotion sera assurée par un évènement spécifique.

° Edition d’un guide de découverte sur le Concors dans la lignée

de celui produit par le Grand Site en 2006 : « autour de la Sainte-

Victoire »

06_20_DIRHCO_0104114. Poursuite de la promotion des produits du terroir :

La mise en vente des produits du terroir (vins, huile d'olive, miel,

lavande ...) sera poursuivie et des partenariats engagés comme celui avec le Muséum d'Histoire Naturelle et la Cave de Revelette à Jouques pour la création d’un sentier culturel lié à la découverte d’un gisement fossilifère sur le Domaine.

5. Promotion des richesses patrimoniales du terroir :

+ Accompagnement sur la création de sentiers du patrimoine

(exemple à Meyrargues)

+ Effort de signalétique patrimoniale.

Dans ce contexte, la Communauté a été saisie par le Grand Site Sainte

Victoire d’une demande de subvention

Le projet de convention financière entre la Communauté et Grand Site est joint à ce rapport.

Il est à noter que le budget estimatif de fonctionnement est de 83 000 €. Un co-financement est demandé également au Conseil Général, au Conseil Régional ainsi qu'à l'Etat. Le Grand Site Sainte Victoire autofinancera ces actions à hauteur de 17 000 €. Il est proposé d'attribuer une subvention de 30 000 €, soit 36 % du budget de fonctionnement.

La ligne budgétaire 95-6574 concernée par cette demande présente les disponibilités nécessaires.

VU l'exposé des motifs ;

VU le code général des collectivités territoriales ;

VU la délibération n°2009-A143 du Conseil Communautaire du 29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau ;

VU la délibération n°2010- A099 du Conseil Communautaire du 24 juin 2010 définissant la mise en place de nouveaux critères de subvention en faveur des partenaires économiques ;

VU le projet de convention joint en annexe,

06..20_DIRECO 010411Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien vouloir :

> _ ATTRIBUER pour un montant de 30 000 € (trente mille euros) une subvention au Grand Site Saïinte-Victoire ;

> APPROUVER la convention d'objectifs ci-annexée ;

> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à la signer ainsi que tous les documents afférents à l'exécution de la présente

délibération.

> DIRE que cette dépense sera imputée sur la ligne budgétaire 3T 95- 6574 qui présente les disponibilités nécessaires.

06_20_PIRHCO_010411 — 4 -DOCUMENT DE TRAVAIL

CONVENTION PORTANT ATTRIBUTION D'UNE SUBVENTION

AU SYNDICAT MIXTE GRAND SITE SAINTE VICTOIRE

06_20_DIRECO_010411ENTRE

La Communauté du Pays d'Aix, domiciliée Hôtel de Boadès, 8, Place Jeanne d'Arc, 13611 AIX-EN-PROVENCE, désignée ci-après CPA, représentée par son Président, Madame Maryse JOISSAINS MASINI en application de la délibération du Bureau Communautaire n°2008-B277 portant attributions de signature d'une part,

ET

Le syndicat mixte dénommé Grand Site Sainte-Victoire, labellisé Grand Site de France®, Immeuble Le Derby, 570 avenue du Club Hippique à Aix en Provence, représenté par son Directeur Philippe MAIGNE, d'autre part,

Vu la délibération n° en date du 1% avril 2011,

PREAMBULE

Situé entre les vallées de la Durance et de l'Arc, à l'est d'Aix-en-Provence, le Grand Site

Sainte-Victoire couvre plus de 34 500 hectares dont 6 500 en site classé.

Inscrit au réseau Natura 2000, le site héberge 20% de la flore française, 145 espèces d'oiseaux, 12 de chauves-souris. Cette richesse biologique tient à une situation géographique entre les domaines alpin et méditerranéen et à une mosaïque de milieux diversifiés maintenue par les activités humaines.

Le Grand Site Sainte-Victoire, labellisé Grand Site de France®, est un syndicat mixte qui réunit le Conseil général des Bouches du Rhône, la Communauté du pays d'Aix et la Région Provence Alpes Côte d'Azur.

Il a pour mission la protection des massifs forestiers contre l'incendie, la préservation et la mise en valeur des patrimoines naturel, paysager et culturel, l'accueil et l'information des publics et le soutien au développement local.

Une étude de fréquentation en 2010 témoignait d'une progression régulière du nombre de visiteurs chaque année avec une estimation de 927 000 personnes en 2010.

Fort de ce succès, le Grand Site va accentuer ses efforts de valorisation de ce territoire. Le programme 2011 vise à accentuer les efforts d'animation au sein des lieux d'accueil du public, la diffusion d'une information touristique et culturelle, la création de nouveaux outils de découverte et la promotion du terroir.

06_20_DIRECO-_ 010411 om 6 _ARTICLE 1 - OBJET

La présente convention a pour objet de fixer les conditions auxquelles la Communauté du

Pays d'Aix conditionne l'attribution d'une subvention à ce syndicat mixte, pour son action en faveur du développement touristique du Pays d'Aix.

ARTICLE 2 - DUREE

La présente convention est établie pour l’année 2011.

ARTICLE 3 - CONTENU DES OBJECTIFS ET ACTIONS 2011

Au vu des orientations exposées en préambule, la Communauté du Pays d'Aix participe

financièrement aux actions menées par le Grand Site Sainte Victoire par le versement

d'une subvention de fonctionnement affectée aux actions de dimension communautaire, d'un montant de 30 000 € {trente mille euros)

Les actions principales sont détaillées ci-après et concernent le territoire d'actions du

Grand Site Sainte Victoire.

1. Action « Animations des centres d'accueil »:

À l'occasion de l'évènement Picasso-Cézanne en 2009, une Maison du Grand Site a été

ouverte à Vauvenargues au cœur du village, à proximité des commerces. En 2010, elle a

accueilli plus de 7 000 visiteurs. En 2017, des animations spécifiques au sein de cette

Structure seront mises en place lors d'évènements culturels et festifs et des rencontres professionnelles seront organisées.

Le kiosque du Tholonet (5 000 personnes accueillies en 2010) sera également ré ouvert.

2. Action « Diffusion d'une information touristique et culturelle >» :

Une base de données documentaire sera établie et partenariats établis pour la diffusion de ces documentations (OTSI, ESCOTA sur l'aire d'autoroute de Rousset etc.)

3. Action « Création d'outils de découverte »

Création d'une carte touristique et cuiturelle diffusée en plusieurs milliers

d'exemplaires.

Développement d'un guide botanique de terrain dont la promotion sera assurée par

un évènement spécifique.

Edition d'un guide de découverte sur le Concors dans la lignée de celui produit par

le Grand Site en 2006 : « autour de la Sainte-Victoire »

4. Action « Promotion des produits du terroir »

La mise en vente des produits du terroir (vins, huile d'olive, miel, lavande .…) sera

poursuivie et des partenariats engagés comme celui avec le Muséum d'Histoire Naturelle et la Cave de Revelctte à Jouques pour la création d'un sentier culturel lié à la découverte d'un gisement fossilifère sur le Domaine.

06_20_DIRHCO_010411 — 7 —5. Action « Promotion des richesses patrimoniales du terroir »

e Accompagnement sur la création de sentiers du patrimoine (exemple à

Meyrargues)

. Effort de signalétique patrimoniale.

ARTICLE 4 - CONDITIONS D'UTILISATION

4,1. Suivi d'utilisation - Engagement des parties à la présente

Les deux signataires s'engagent à mettre en œuvre tous les moyens nécessaires pour

réaliser les actions définies à l'article 3 de la présente convention et s'engagent à

s'informer régulièrement et mutuellement de l'état d'avancement des actions.

En échange de son engagement, la Communauté du Pays d'Aix est associée comme

partenaire à l'ensemble des actions qui touchent le territoire communautaire, notamment

aux réunions et manifestations susceptibles d'être organisées dans le cadre de la

valorisation du Pays d'Aix.

Le Grand Site Saint Victoire devra justifier à tout moment, et sur simple demande de la

Communauté du Pays d'Aix, de l'utilisation de la subvention de fonctionnement reçue.

Il s'engage également à produire tout document faisant état des résultats quantitatifs et

qualitatifs de l'activité subventionnée.

Le non-respect des engagements pris par le Grand Site Sainte Victoire ou le non-emploi de

la subvention amènera la Communauté du Pays d'Aix à demander le reversement de tout

ou partie des sommes allouées.

À ce titre, le Grand Site devra informer la Communauté du Pays d'Aix en cas de retard pris

et d'une manière générale de toute difficulté dans l'exécution de la présente convention.

En cas de non respect par l'une des parties des engagements réciproques inscrits dans la présente convention, celle-ci pourra être résiliée de plein droit par l'autre partie à l'expiration d'un délai de 15 jours suivant l'envoi d'une lettre recommandée avec avis de réception postal valant mise en demeure et demeurée sans effet.

4,2, Obligations de communication

Le Grand Site Sainte Victoire s'engage à :

- apposer le logo de la Communauté du Pays d'Aix sur l'ensemble des productions et

Supports de communication liés à la réalisation des opérations visées à l’article 3 de la

présente convention.

- appliquer à cet effet la Charte de Communication établie par la Direction de la

Communication de la CPA. Il se mettra en rapport avec le Directeur du Service (Tél : 04 42

93 85 55) afin d'en formaliser les modalités de mise en œuvre.

06_20_DIRECO. 010411 -8-Des photographies et tout élément matériel permettant d'établir la réalité de cette mise en valeur seront produits à l'intérieur des documents intermédiaires et de bilans et devront être fournis gracieusement par la Direction de la Communication de la CPA.

ARTICLE 5 - SUBVENTION ACCORDEE AU GRAND SITE SAINTE VICTOIRE

Sur les bases des actions définies à l'article 3, la participation de la CPA est évaluée à 30

000 € TTC (trente mille euros toutes taxes comprises) répartis sur les opérations

budgétées telles que précisées à l'article 3.

ARTICLE 6 - MODALITES DE REGLEMENT

Les versements seront effectués sur le compte 30001 00107 C134 0000000 24

Le versement d'un montant de 30 000 euros (trente mille euros) sera effectué en deux

fois. Un premier versement d'un montant égal à 70 % du total sera réalisé à la date de

signature de la convention. Le solde sera versé suite à la transmission par Grand Site

Sainte Victoire d'un compte rendu financier et d'activités attestant de la conformité des

dépenses effectuées à l'objet de la subvention dans les six mois suivant la fin de son

exercice budgétaire, soit avant le 30 juin 2012.

06.20_DIRECO_010411 -9-ARTICLE 7 LITIGE

Tout litige relatif à l'exécution ou à l'interprétation de la présente convention relèvera de la

compétence du Tribunal Administratif de Marseille.

ARTICLE 8 - SIGNATAIRES

La présente convention comprenant huit articles est établie en deux exemplaires originaux destinés à chacune des parties. Elle est dispensée de droits de timbre et d'enregistrement.

Fait à Aix-en-Provence, le

Pour la CPA Pour le Grand Site Sainte Victoire

Maryse JOISSAINS MASINI André GUINDE

Président de la CPA Président du Grand-Site-Sainte-Victoire

En application de la délibération n°2011-

du Bureau Communautaire du 1er avril 2011

06_20_DIRKCO_010411 — 10 —2011_B119

OBJET: Développement Economique et Emploi - Développement économique - Tourisme - Politique de développement de l'économie du tourisme du Pays d'Aix -

Attribution d'une subvention pour valoriser les richesses du territoire par le Grand Site Sainte Victoire

VU la délibération n°2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d'attribution au Bureau

Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le transforme en délibération.

Acte rendu exécutoire

Par trangmiselon en

Sous-préfscture d'Aben.Drevence

Le 13 AVR 201