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Document publié le Vendredi 7 octobre 2011
Lien du pdf (unknown - Métropole - Aix-Marseille-Provence - 2011 B353)
Thèmes du document : Bois et produits du bois, Culture et patrimoine, Tourisme,
PAYS D'AIX EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2011
PRESIDENCE DE MONSIEUR JOËL MANCEL
2011_B353
OBJET : Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -Marché
relatif à la « Réhabilitation de la Chapelle des Pénitents Blancs à Aix en Provence » (n° 11M0105)
Acte rendu exécutoire
Par transmission en
Sous-préfecture d'Alx-en-Proven
Le
Le 7 octobre 2011, le Bureau de la Communauté d'Agglomération du Pays d'Aix s'est réuni en session ordinaire à la salle des
fêtes de Puyricard à Aix-en-Provence sur la convocation qui a été adressée par Madame le Président de la Communauté
d'Agglomération le 30 septembre 2011, conformément à l'article L.5211-1 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Etaient Présents :
ALBERT Guy, vice-président, Jouques - BARRET Guy, vice-président, Coudoux - BOULAN Michel, vice-président,
Châteauneuf-le-Rouge - BRAMOULLÉ Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - BUCCI Dominique, vice-président, Les
Pennes Mirabeau - BUCKI Jacques, vice-président, Lambesc - BURLE Christian, vice-président, Peynier - CANAL Jean-
Louis, vice-président, Rousset - CHARRIN Philippe, vice-président, Vauvenargues - CHORRO Jean, vice-président, Aix-en-
Provence - CRISTIANI Georges, vice-président, Mimet - DAGORNE Robert, vice-président, Eguilles - DELOCHE Gérard,
vice-président, Aix-en-Provence - DI CARO Sylvaine, membre du bureau, Aix-en-Provence - DRAOUZIA Dahbia, membre
du bureau, Aix-en-Provence - DUFOUR Jean-Pierre, vice-président, Saint-Estève-Janson - DÜUPERREY Lucien, vice-
président, Saint-Antonin-sur-Bayon - FERAUD Jean-Claude, vice-président, Trets - FOUQUET Robert, membre du bureau,
Aix-en-Provence - GACHON Loïc, vice-président, Vitrolles - GALLESE Alexandre, vice-président, Aix-en-Provence -
GARÇON Jacques, membre du bureau, Aix-en-Provence - GERACI Gérard, vice-président, Aix-en-Provence - GERARD
Jacky, vice-président, Saint-Cannat - GROSS] Jean-Christophe, membre du bureau, Aix-en-Provence - GUINIERI Frédéric,
vice-président, Puyloubier - JOISSAINS Sophie, vice-président, Aix-en-Provence - JOUVE Mireille, vice-président,
Meyrargues - LAFON Henri, membre du bureau, Pertuis - LAGIER Robert, vice-président, Mevyreuil - LEGIER Michel,
vice-président, Le Tholonet - LONG Danielle, vice-président, Peyrolles-en-Provence - LOUIT Christian, vice-président, Aix-
en-Provence - MANCEL Joël, vice-président, Beaurecueil - MARTIN Régis, vice-président, Saint-Marc-Jaumegarde -
MONDOLONI Jean-Claude, membre du bureau, Vitrolles - MORBELLI Pascale, membre du bureau, Vitrolles - PAOLI
Stéphane, membre du bureau, Aix-en-Provence - PELLENC Roger, vice-président, Pertuis - PERRIN Jean-Claude, vice-
président, Bouc-Bel-Air - PIN Jacky, vice-président, Rognes - PIZOT Roger, vice-président, Saint-Paul-Lez-Durance -
RIVET-JOLIN Catherine, vice-président, Aïx-en-Provence - SANGLINE Bruno, membre du bureau, Bouc-Bel-Air -
SICARD-DESNUELLE Marie-Pierre, membre du bureau, Aix-en-Provence - SLISSA Monique, membre du bureau, Les
Pennes-Mirabeau - TAULAN Francis, membre du bureau, Aix-en-Provence - VILLEVIEILLE Robert, vice-président, La
Roque d’Anthéron
Excusé{e)s avec pouvoir :
AMIEL Michel, vice-président, Les Pennes Mirabeau, donne pouvoir à BUCCI Dominique - JOISSAINS MASINI Maryse,
président, Aix-en-Provence, donne pouvoir à BRAMOULLÉ Gétard - MARTIN Richard, vice-président, Cabriès, donne
pouvoir à SLISSA Monique - PERRIN Jean-Marc, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à GROSSI Jean-
Christophe - PIERRON Liliane, membre du bureau, Aix-en-Provence, donne pouvoir à PAOLI Stéphane - SAEZ Jean-
Pierre, vice-président, Venelles, donne pouvoir à BARRET Guy
Excusé(e)s :
BONFILLON Jean, vice-président, Fuveau - BOYER Michel, vice-président, Simiane-Collongue - BRUNET Danièle, membre
du bureau, Aix-en-Provence - CIOT Jean-David, vice-président, Le Puy-Sainte-Réparade - FILIPPI Claude, vice-président,
Ventabren - LARNAUDIE Patricia, membre du bureau, Aix-en-Provence - SUSINI Jules, vice-président, Aix-en-Provence
Monsieur Gérard BRAMOULLÉ donne lecture du rapport ci-joint. communauté du
PAYS D'AIX 03 08
Direction Générale des Services Administratifs
Direction des Affaires Juridiques et de la Commande publique 08_08 DIRCP_b071011 _
Rapporteurs: Monsieur Gérard Bramoullé
Monsieur Jean Bonfillon
Objet: Autorisation de signer un marché - Marché relatif à la
« Réhabilitation de la Chapelle des Pénitents Blancs à Aix en
Provence » (n° 11M0105)
Décision du Bureau
Mes Chers Collègues,
| Le présent rapport vise un marché de travaux pour la réhabilitation et la |
restructuration de la Chapelle des Pénitents Blancs sise Place Jean Boyer.
Les travaux qui seront menés permettront à ce monument inscrit au
l patrimoine des bâtiments historiques, de répondre à sa nouvelle destination À
qui est celle d’un espace d'exposition annexe au Musée Granet.
Le démarrage des travaux est envisagé dans le courant du dernier trimestre
2011, la mise à disposition de cet espace, qui accueillera pour quinze années
les œuvres de la Fondation Planque, est prévue pour le trimestre 2013, dans
l'objectif d’une ouverture au public programmée au plus tard pour Le 18 Juin
2013.
Exposé des motifs :
Conformément à la délibération N° 2009A143 du Conseil Communautaire du
29 juillet 2009 délégant une partie des attributions du Conseil au Bureau et
notamment en matière de marchés publics, il vous est demandé d'autoriser
03_08_DTRCP_b07I011 _ 1 .... notre Président ou son représentant à signer le marché public attribué par la
Commission d'appel d'offres réunie le 23 septembre 2011.
Economie du marché :
Le présent rapport a pour objet de présenter la consultation relative aux
travaux de réhabilitation de la Chapelle des Pénitents Blancs sise Place Jean
Boyer à Aix en Provence.
Les travaux de réhabilitation et de restructuration permettront à ce
monument inscrit au patrimoine des bâtiments historiques de remplir sa
nouvelle destination qui est celle d’un espace d'exposition situé en annexe du
Musée Granet.
La présente consultation n'est pas allotie.
Elle est passée en un marché global avec identification de prestations
distinctes comme suit :
N°. | Intitulé poste
1 Gros Œuvre - Sols durs - Faïence
2 Ravalement de façade
3 Charpente - Couverture - Zinguerie
4 Charpente métallique - Bardage - Isolation
5 Cloisons - Faux plafonds -Sols souples -
Peinture
6 Menuiseries métalliques - Serrurerie
7 Electricité - Courants forts - Courants faibles
8 Chauffage - Ventilation - Rafraichissement -
Plomberie
9 Menuiserie bois
10 Ascenseurs
11 Portes automatiques
12 Sécurité sûreté
13 Courant faible éclairage
Les variantes libres à l'initiative du candidat ne sont pas autorisées. Le
présent marché ne présente pas de variante obligatoire.
Il n'est pas prévu de découpage en tranches.
03_08_DIRCP_bO710TL T 2 ” Le marché prendra effetà compter de sa notification.
Les travaux s'exécutent à compter de l’ordre de service prescrivant le
démarrage des travaux pour une durée de 60 semaines ÿ compris 8 semaines
de préparation de chantier.
Le marché est traité à prix global et forfaitaire.
Le prix forfaitaire indiqué à l'acte d'engagement rémunère le titulaire quelles
que soient les quantités mises œuvre pour l'exécution des travaux décrits au
marché.
Les prix seront révisables mensuellement sur la base des sommes dues au
titre des décomptes mensuels.
Mise en concurrence :
Au vu de ce qui précède, c’est la procédure de l'appel d'offres qui a été
retenue et à cet effet, un avis d'appel public à la concurrence a été adressé aux
journaux suivants :
-_ BOAMP, le 29/06/2011 ;
-_ LA PROVENCE, le 28/06/2011
-_ LE MONITEUR, le 01/07/2011
Sur le profil acheteur achatpublic.com le : 24/06/2011
Sur la base des critères pondérés suivants :
1- Prix des prestations - coefficient 0.60
2 - Valeur technique - coefficient 0.40
La Commission d'Appel d'Offres régulièrement réunie le 23 septembre 2011 a
décidé d'attribuer le marché n° 11M0105 à la société LEON GROSSE pour un
montant de 3 094 000 € et un délai des travaux de 52 semaines.
03_08 DIRCP_b071011 _ 3 _ Visas:
VU l'exposé des motifs,
VU le Code général des collectivités territoriales et notamment son article
L.5211-10 ;
VU le Code des marchés publics pris en ses articles 33, 57 à 59;
VU la délibération n°2009A143 du Conseil Communautaire du 29/07/09
déléguant une partie des attributions du Conseil au Bureau et notamment
«de prendre toute décision concernant la préparation, la passation,
l'exécution et le règlement des marchés de travaux, de fournitures et de
services »;
VU Ta décision de la Commission d'Appel d'Offres du 23 septembre 2011.
Dispositif :
Au vu de ce qui précède, je vous demande, Mes Chers Collègues, de bien
vouloir :
> APPROUVER les pièces du marché susvisé, telles qu’elles ressortent de
la procédure menée ;
> AUTORISER Madame le Président ou son représentant à signer le
marché n°11M0105 relatif à la réhabilitation de la Chapelle des Pénitents
Blancs à Aix en Provence attribué à la société LEON GROSSE pour un
montant de 3 094 000 € HT, et pour une durée des travaux de 52 semaines.
03_08_DIRCF_bü71011 - 4 _ 2011_B353
OBJET: Affaires juridiques et commande publique - Autorisation de signer un marché -Marché
relatif à la « Réhabilitation de la Chapelle des Pénitents Blancs à Aix en Provence » (n° 11M0105)
VU la délibération n° 2009-A143 du 29 juillet 2009 portant délégation d’attributions au Bureau ;
Après en avoir délibéré, le Bureau de la Communauté du Pays d'Aix adopte à l'unanimité le rapport qui précède et le
transforme en délibération.